DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-178
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
SGC 79 /
79-2024-08-21-00005 - Arrêté portant organisation des services de la
direction départementale des Deux-Sèvres (4 pages) Page 3
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SGC 79
79-2024-08-21-00005
Arrêté portant organisation des services de la
direction départementale des Deux-Sèvres
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ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresArrêté portant organisation des servicesde la direction départementale des territoiresdes Deux-SèvresLa préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnairesVu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relativesà-la fonction publique de l'Etat ;Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publiqueet aux assurances sociales et notamment son article 27 ;Vu le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvellebonification indiciaire dans les services de I'Equipement, du Logement, desTransports et de l'Espace ;Vu le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisionsrelatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services duministère de l'équipement, des transports et du logement ;Vu l'arrêté du 4 janvier 2024 portant répartition de l'enveloppe de nouvellebonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains servicestechniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de latransition écologique et de la cohésion des territoires au titre des 6° et 7° tranches dela mise en œuvre du protocole Durafour;Vu l'arrété préfectoral du 27 octobre 2023, portant délégation de signature àMonsieur le Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres en matièred'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ;Vu l'avis favorable du Comité social d'administration du 08 juillet 2024 ;ARRÊTEArticle 1 :La liste des postes éligibles au titre des Gème et 7ème tranches de l'enveloppe Dura-four est mise à jour à compter du 1" septembre 2023 tel que figurant en annexe.39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@deux-sevres.gouv.frHORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00— 12 h 15 / 13 h 45 — 16 h 00 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)1/3
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Article 2 :L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2021 est abrogé.
Article3 :Le Directeur Départemental des Territoires des Deux-Sèvres est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Niort, le — 2 4 AQUT 207
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Annexe à l'arrêté portant organisation des servicesde la direction départementale des territoiresdes Deux-Sèvres
Niveau del'emploiDésignation del'emploiServiceNombre depoints attribuésDated'ouverture dudroitA Chef de l'unitéAffairesJuridiquesSTERS23 01/01/17
Chef de l'unitéProspectiveSPPH23 01/01/09Responsable duServiceTransitionEcologiqueRéglementationSécurité —Adjoint
STERS23 01/09/19
Sous-Total ..........sserserescercsecChef de l'unitéDroit des solsfiscalité del'urbanisme
STERS 01/09/23
Chargé decommunicationDirection01/10/20Supervision dela police del''urbanismeSTERS15 01/12/13
Chargé despolitiqueslocales del'habitat
SPPH15 01/12/13
Sous-Total.. 60Gestionnairedes taxesd'urbanismeSTERS10 01/02/21
Sous-Total . 10Total Généralrs 139
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