RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-417
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-10-19-025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ABBAR Lidia (2 pages) Page 3
75-2020-10-20-014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
AOUDJIT Meriem (2 pages) Page 6
75-2020-10-20-015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
BLANCO Michèle (2 pages) Page 9
75-2020-10-19-024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
DEKKAL Dehbia (2 pages) Page 12
75-2020-10-20-017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
MAYETELA Noémie (2 pages) Page 15
75-2020-10-20-019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SCHERMESSER Charlotte (2 pages) Page 18
75-2020-10-19-023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ZIKI Lamia (2 pages) Page 21
75-2020-10-20-018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
DESCHAMPS Emma (2 pages) Page 24
75-2020-10-20-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
BOUBAYA Taissir (2 pages) Page 27
75-2020-10-19-022 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - MALDONADO Maxime (1 page) Page 30
75-2020-10-19-021 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - KONONENKO Appolinariya (1 page) Page 32
Le Centquatre-Paris
75-2020-12-09-020 - DÉLIBÉRATION N°2020-26 EPCC CENTQUATRE-PARIS -
Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2020 (1 page) Page 34
75-2020-12-09-021 - DÉLIBÉRATION N°2020-27 EPCC CENTQUATRE-PARIS -
Approbation du budget primitif 2021 (1 page) Page 36
Préfecture de Police
75-2020-12-07-009 - A R R E T E N° 20-0107-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR
L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE
ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE (3 pages) Page 38
75-2020-11-30-008 - Arrêté n°2020-01013 bis relatif à la levée des mesures mises en
œuvre dans le cadre d'un épisode de pollution aux particules fines (PM10). (2 pages) Page 42
75-2020-12-08-076 - arrêté n°2020-1066 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-00101
portant nomination au sein de la formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive"
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris (2 pages) Page 45
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-19-025
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ABBAR Lidia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-025 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ABBAR Lidia 3
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ...
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887554962
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 septembre 2020 par Mademoiselle ABBAR Lidia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ABBAR Lidia dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 887554962 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional-d 'la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, PInspéctrice du Travail
C
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É__£_"""" 'F"'"""'
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887554962
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le27septembre 2020 par Mademoiselle ABBAR Lidia, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme ABBAR Lidia dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 887554962 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
- Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-Z4 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le19octobre 2020
4
/Pour lePréfet delarégion d'lle-de- léanœ Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Reg10n_ald IaDIRECCTE d'lle-de- France
Parsubdélégation l'l/pçctñce duTravail
""|Florence deM' REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-025 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ABBAR Lidia 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unitél départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directicn des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-025 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ABBAR Lidia 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-20-014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - AOUDJIT Meriem
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - AOUDJIT Meriem 6
E, l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878359413
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Péfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 29 septembre 2020 par Madame Meriem AOUDJIT en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AOUDJIT Meriem dont l'établissement principal est situé 26 rue des Rigoles
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878359413 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
» Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 20 octobre 2020
Pour le Péfet de la région d lle d -France, Préfet de Paris,
et par délégation du dwecte...u nal/de.la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation;1 nsable de service
E,.
Libarrê -Égalité -anrm'xê
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE-FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 878359413
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePéfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le29septembre 2020 par Madame Meriem AOUDJIT enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme AOUDJIT Meriem dont l'établissement principal estsitué 26ruedes Rigoles
75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 878359413 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
-Livraison derepas àdomicile
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
-Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
-Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parces articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le20octobre 2020

Pour lePéfet delarégion g-'llëÏd finance, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteq1@g_iy _fläldlaDireccte d'lle-de-France,
Parsubdélégatiaaä " nsable deserviceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - AOUDJIT Meriem 7
La présente décision peut, & compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fn
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite}, unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - AOUDJIT Meriem 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-20-015
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - BLANCO Michèle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BLANCO Michèle 9
E. —
Liberté * Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889294179
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 28 septembre 2020 par Madame Michèle BLANCO en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BLANCO Michèle dont l'établissement principal est situé 78 avenue de la
Bourdonnais 75007 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889294179 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 20 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Hrance, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional d Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégatien;-la-r¢ ble de service
Florence de M{nredon
!
EJ .
Libmê -Êgulin' -Fruurnllé
RÉPUBLIQUE FRANÇMSE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889294179
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.?233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le28septembre 2020 par Madame Michèle BLANCO enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme BLANCO Michèle dont l'établissement principal est situé 78avenue dela
Bourdonnais 75007 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889294179 pour lesactivités suivantes 1
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parces articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le20octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—9eÊrance, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional d Direccte d'lle—de-France.
Parsubdélégatienäÿ 'pox-'lg bledeservice
Florence deM{nredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BLANCO Michèle 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fn
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BLANCO Michèle 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-19-024
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - DEKKAL Dehbia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-024 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DEKKAL Dehbia 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889169355
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 septembre 2020 par Mademoiselle DEKKAL Dehbia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DEKKAL Dehbia dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS et enregistré sous |e N° SAP 889169355 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional- /' a DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation; 1T sp triée du Travail
Florence de {lREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"__Ë_l"l"" F""'""'"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@difeccte.güuv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889169355
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25septembre 2020 par Mademoiselle DEKKAL Dehbia. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme DEKKAL Dehbia dont lesiège social estsitué 141, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889169355 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
anioles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le19octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—deÂHr,ance Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional ;ËDIRECCTE dlle—de-France
Parsubdèlégaflon; I'Îsp/trlce duTravail
Florence de _NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-024 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DEKKAL Dehbia 13
La présente décision peut, & compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-024 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DEKKAL Dehbia 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-20-017
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - MAYETELA Noémie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MAYETELA Noémie 15
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889250049
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 28 septembre 2020 par Madame Noémie MAYETELA en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MAYETELA Noémie dont l'établissement principal est situé 60 avenue du
Général Michel Bizot 75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889250049 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 20 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régiona À@ la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégatiq_n;@ef ponsable de service
Florence de|Monredon
Libnxe' — È_galité —Fraurnùe'
RÉPUBUQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889250049
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le28septembre 2020 par Madame Noémie MAYETELA enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme MAYETELA Noémie dont l'établissement principal estsitué 60avenue du
Général Michel Bizot 75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889250049 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parces articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis. le20octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régionale Direccte d'lle—de-France,
ParsubdélègatiWï-çrfisable deservice
Florence eMonredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MAYETELA Noémie 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MAYETELA Noémie 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-20-019
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - SCHERMESSER Charlotte
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SCHERMESSER Charlotte 18
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882118441
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 28 septembre 2020 par Mademoiselle Charlotte SCHERMESSER en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme SCHERMESSER Charlotte dont l'établissement principal est situé 75
quai de la Seine 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 882118441 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
» Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
< Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 20 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, fa-responsable de service
Florencelde Monredon
L.bnr£-Êg__u__lni- Fraumili
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882118441
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.?232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le28septembre 2020 parMademoiselle Charlotte SCHERMESSER enqualité de
micro-entrepreneur. pour l'organisme SCHERMESSER Charlotte dont l'établissement principal est situé 75
quai delaSeine 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 882118441 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parces articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le20octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'll, e—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur région |deIaDireccte d'lle—de-France.
Parsubdélégafl_qfiî ;[e onsable deservice

Florence 9MonredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SCHERMESSER Charlotte 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -saus-direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SCHERMESSER Charlotte 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-19-023
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ZIKI Lamia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-023 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ZIKI Lamia 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881943211
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 septembre 2020 par Mademoiselle ZIKI Lamia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « EOS Services » dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881943211 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 octobre 2020A
Pour le Préfet de la région d'lle-gc-,(F nce, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régio w DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatio}rf_lf nspectrice du Travail
SR
Florence de ('DNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"-'5—"W' """…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccle.gouv. fr PREFET DEPAR' 8
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881943211
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26septembre 2020 par Mademoiselle ZIKI Lamia, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme «EOS Services »dont lesiège social estsitué 141. avenue Jean Jaurès
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 881943211 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L_7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le19octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de/FLance Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régie aslp4|:}k DIRECCTE dlIe—de- France
Parsubdélégaüam£l' |)|ctrice duTravail
&
Florence de ÔNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-023 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ZIKI Lamia 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rue—Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal adm[nistratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-023 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ZIKI Lamia 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-20-018
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne DESCHAMPS Emma
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DESCHAMPS Emma 24
?EJ .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889141263
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 28 septembre 2020 par Mademoiselle Emma DESCHAMPS en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme DESCHAMPS Emma dont l'établissement principal est situé 156
avenue de Versailles 75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889141263 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
« Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 20 octobre 2020
-France, Préfet de Paris,
de la Direccte d'lle-de-France,
able de servicePour le Préfet de la région d'Ile-
et par délégation du directeur-régi
Par subdélégatian,la
F. de Monredon
£ .
m…; -Ègalùê -Fmrrrniti
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÈGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889141263
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22. D.7231-1 et
D.7233—1 àD7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le28septembre 2020 par Mademoiselle Emma DESCHAMPS enqualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme DESCHAMPS Emma dont l'établissement principal est situé 156
avenue deVersailles 75016 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889141263 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.?232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le20octobre 2020

Pour lePréfet delarégion d'Ile-
etpardélégation dudirectçuflëg'
Parsubdélégatiæmflà.e—France, Préfet deParis,
delaDireccte d'lle-de-France,
able deservice
F.deMonre onDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DESCHAMPS Emma 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire 'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecour5.fr.
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DESCHAMPS Emma 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-20-016
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- BOUBAYA Taissir
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- BOUBAYA Taissir 27
2E/ .
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889198222
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 28 septembre 2020 par Madame Taissir BOUBAYA en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUBAYA Taissir dont l'établissement principal est situé 33B boulevard
Davout 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889198222 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 20 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile,de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdéléggti{on..l, reSponsable de service
Florence de Monredon
E.! .
Liban! -Égalité -qurnilë
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889198222
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le28septembre 2020 par Madame Taissir BOUBAYA enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme BOUBAYA Taissir dont l'établissement principal est situé 338 boulevard
Davout 75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889198222 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets de ladéclaration courent àcompter dujour dudépôt de ladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis. le20octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile e—France, Préfet deParis,
Florenc de onredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- BOUBAYA Taissir 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-20-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- BOUBAYA Taissir 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-19-022
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - MALDONADO
Maxime
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-022 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - MALDONADO Maxime30
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de ParisE_/.
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 822437588
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 2 mars
2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 19 septembre 2020, par Monsieur
MALDONADO Maxime en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme MALDONADO Maxime, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 2 mars 2018 est situé à l''adresse
suivante : 8, rue Tournus 75015 PARIS depuis le 1* septembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 19 octobre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la D
Par subdélégation, l'Inspéctñi
<
Florence de MOI{IR DON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis ! .
Direction del'Emploi etduDéveloppement Liber15 « É_gulm' -Fm…m
Economique
Service S.A.PRÉPUBLIQUE Fmçmsn
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 822437588
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231—1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le2mars
2018.
Vu lademande demodification d'adresse présentée le19septembre 2020, par Monsieur
MALDONADO Maxime enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Le siège social de l'organisme MALDONADO Maxime, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le2mars 2018 estsitué àl'adresse
suivante :8,rueTournus 75015 PARIS depuis le1erseptembre 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le19octobre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional delaD ECCTE d'lle—de- France
Parsubdélégation l'Inspy__' '"
Florence deMO+R DONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-022 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - MALDONADO Maxime31
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-19-021
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - KONONENKO
Appolinariya
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-021 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - KONONENKO Appolinariya32
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de ParisE] —
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService SAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 851272054
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 13 juin
2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 17 septembre 2020, par Mademoiselle
KONONENKO Appolinariya en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme KONONENKO Appolinariya, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 13 juin 2019 est situé à l'adresse
suivante : 17 rue du faubourg Saint Denis 75010 PARIS depuis le 16 décembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 19 octobre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de/là DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, I'pspéctrice du Travail
Florence de
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrenca delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Dépanementale deParis E ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement ……"___Ê_Æ"""" mei__.
Economique
Service S_A_PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 851272054
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231—1,
D.7231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail.
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le13juin
2019.
Vulademande demodification d'adresse présentée le17septembre 2020, parMademoiselle
KONONENKO Appolinariya enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social del'organisme KONONENKO Appolinariya, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le13juin 2019 estsitué àl'adresse
suivante :17ruedufaubourg Saint Denis 75010 PARIS depuis le16décembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent închangés.
Paris, le19octobre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeF@nce Préfet deParis
etpar délégation duDirecteur Régional dlaDIRECCTE d'lle-de- France
Parsubdélégation H56fice duTravail
C/- '
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-021 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - KONONENKO Appolinariya33
Le Centquatre-Paris
75-2020-12-09-020
DÉLIBÉRATION N°2020-26 EPCC
CENTQUATRE-PARIS - Approbation du procès-verbal
du 13 novembre 2020
Le Centquatre-Paris - 75-2020-12-09-020 - DÉLIBÉRATION N°2020-26 EPCC CENTQUATRE-PARIS - Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2020 34
#104PARIS
EPCC CENTQUATRE -PARIS : Conseil d'Administration du 9/12/2020
Délibération n°2019 -26 Approbation du Procès -verbal du C.A du 13/11/2020


DÉLIBÉRATION N°2020 -26 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du procès -verbal du 13 novembre 2020
Le Conseil d'A dministration ,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la comm une de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
VU la délibération du Conseil d 'administration du CENTQUATRE -PARIS n°2020 -14 du 13
novembre 2020 portant installation des membres de la Commission d 'appel d 'offres ;
VU les statu ts de l'établissement ;
VU le règlement du Conseil d 'administration;

DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE le procès -verbal du 13 novembre 2020 joint en annexe.


17 Administrateurs présents ou représentés.
17 Voix pour 0 Contre 0 Abstentions.

La délibération est adoptée


Fait à Paris, le 09 décembre 2020

La Président e du C onseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ




Le Centquatre-Paris - 75-2020-12-09-020 - DÉLIBÉRATION N°2020-26 EPCC CENTQUATRE-PARIS - Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2020 35
Le Centquatre-Paris
75-2020-12-09-021
DÉLIBÉRATION N°2020-27 EPCC
CENTQUATRE-PARIS - Approbation du budget primitif
2021
Le Centquatre-Paris - 75-2020-12-09-021 - DÉLIBÉRATION N°2020-27 EPCC CENTQUATRE-PARIS - Approbation du budget primitif 2021 36
#104PARIS
EPCC CENTQUATRE -PARIS : Conseil d'Administration du 9/12/2020
Délibération n°2020 -27 Approbation du budget primitif


DÉLIBÉRATION N°2020 -27 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du budget primitif 2021
Le Conseil d'A dministration ,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1431 -7, L.1612 -4,
L.1612 -8 ;
VU l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la comm une de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
VU la délibération du Conseil d 'administration du CENTQUATRE -PARIS n°2020 -14 du 13
novembre 2020 portant installation des membres de la Commission d 'appel d 'offres ;
VU la délibération du Cons eil d 'administration du CENTQUATRE -PARIS n°2020 -22 du 13
novembre 2020 portant approbation du rapport d 'orientation budgétaire ;
VU les statu ts de l 'établissement public notamment l'article 15;
VU le règlement du Conseil d 'administration notamment les articles 12 et 13 ;
Vote à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d 'administration présents et
représentés ;
DÉLIBÈRE

Article 1 : Le budget primitif du CENTQUATRE pour l'exercice 2021, en section de fonctionnement et
d'investissement tel que figurant en annexe, établi suivant l'instruction budgétaire et comptable M4 est
approuvé.
Article 2 : Le directeur du CENTQ UATRE -PARIS s 'engage à réexaminer les équilibres budgétaires
dès que de nouveaux éléments seront stabilisés au cours du premier semestre 2021, après recherche
d'autres ressources propres par l'EPCC et sous réserve d'une décision budgétaire de la Ville de Paris
permettant de présenter une subvention complémentaire à la contribution pour l'exercice 2021 au vote
du Conseil de Paris.


17 Administrateurs présents ou représentés.
16 Voix pour 0 Contre 01 Abstention .

La délibération est adoptée

Fait à Paris, le 09 décembre 2020
La Président e du C onseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ
Le Centquatre-Paris - 75-2020-12-09-021 - DÉLIBÉRATION N°2020-27 EPCC CENTQUATRE-PARIS - Approbation du budget primitif 2021 37
Préfecture de Police
75-2020-12-07-009
A R R E T E N° 20-0107-DPG/5 PORTANT
AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE
ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Préfecture de Police - 75-2020-12-07-009 - A R R E T E N° 20-0107-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 38
1









DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 07 décembre 2020

A R R E T E N° 20-0107-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,


Vu le code de la route, notamment ses articles L.21 3-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment ses articles R.123-3 et R.123-43 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relat if à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité rou tière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la sécurité routi ère
pris pour l'application du Code de la consommation ;

Vu l'arrêté n° 63-10584 du 11 juillet 1963 fixant l es conditions d'agrément des établissements
d'enseignement parisiens de la conduite des véhicul es à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié r elatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les con ditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;

Vu la demande d'agrément formulée par Monsieur Chao uki BEN SLAMA en date du 3 août
2020, reçue le 14 août 2020, en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à tit re
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et d e la sécurité routière dénommé « EXCELLENCE
CONDUITE » situé 85 rue d'Assas à Paris 6 ème .

Considérant que la demande d'agrément a été complét ée le 15 octobre 2020 ;

Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;










Préfecture de Police - 75-2020-12-07-009 - A R R E T E N° 20-0107-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 39
2 Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;


A R R E T E :


Article 1er

L'autorisation d'exploiter un établissement d'ensei gnement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 85 rue d'Assas à Paris 6 ème , sous la dénomination «
EXCELLENCE CONDUITE » est accordée à Monsieur Chaouki BEN SLAMA, gérant de la S.A.S «
EXCELLENCE CONDUITE » pour une durée de cinq ans sous le n ° E.20.075.0014.0 à compter de la
date du présent arrêté.

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois ava nt la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les conditions réglementaires sont remplies.

Article 2

L'établissement est habilité, au vu des autorisatio ns d'enseigner fournies, à dispenser la
formation pour les catégories de permis suivantes :

B-AAC

Article 3

La surface de l'établissement est de 28 m² et le nombre de personnes susceptibles d'être admi s
simultanément dans la salle de formation à l'épreuv e théorique du permis de conduire est fixé à 6 en
salle n°1, l'enseignant inclus. L'exploitant de l'é tablissement demeure personnellement responsable de la
sécurité de celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le Code de la construction et de
l'habitation.

Article 4

Le présent agrément doit être affiché de manière li sible dans le local de l'établissement
conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 5

Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation d'un établissement, à titre personnel
par son titulaire, sous réserve de l'application de s prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvi sé.

Article 6

Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra ê tre présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.


















Préfecture de Police - 75-2020-12-07-009 - A R R E T E N° 20-0107-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 40
3 Article 7

L'exploitant est tenu d'informer le préfet de toute modification concernant la liste des
enseignants attachés à l'établissement, conformémen t à l'article 2 alinéa 4 de l'arrêté du 8 janvier 2 001
modifié.

Article 8

Toute transformation du local d'activité, tout aban don ou extension d'une formation
mentionnée à l'article 2, doit faire l'objet d'une demande de modification du présent arrêté par
l'exploitant.

Article 9

Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhic ules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 re lative à l'informatique, aux fichiers et aux libert és,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la Pré fecture de Police.

Article 10

Le présent agrément peut être à tout moment suspend u ou abrogé selon les conditions fixées
par le décret n° 2000-1335 susvisé.

Article 11

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l' exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs.




Pour le Préfet de Police et par dél égation
Pour le Directeur de la Police Gé nérale
Pour le chef du 5 ème bureau
L'ajointe au chef du pôle des professionnels de la conduite,
Des sanctions et du contrôle méd ical

Signé

Emilie JOLY






VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, vous pouvez former : 
Un recours gracieux auprès du Préfet de Police :
Préfecture de Police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1Bis, rue de Lutèce -75195 Paris Cedex 04. 
Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis de
conduire -Bureau du permis de conduire ERPC2 - Plac e Beauvau 75800 PARIS Cedex 08. 
Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de l a date de
notification du présent courrier
Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge
administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspen sif Préfecture de Police - 75-2020-12-07-009 - A R R E T E N° 20-0107-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 41
Préfecture de Police
75-2020-11-30-008
Arrêté n°2020-01013 bis relatif à la levée des mesures
mises en œuvre dans le cadre d'un épisode de pollution
aux particules fines (PM10).
Préfecture de Police - 75-2020-11-30-008 - Arrêté n°2020-01013 bis relatif à la levée des mesures mises en œuvre dans le cadre d'un épisode de pollution aux
particules fines (PM10). 42
PREFECTURE
DE POLICE
Leberié
Egalité
Fratzrmité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ Arrêté n°2020-01013 bis relatif à la levée des mesures mises en œuvre dans le cadre d'un épisode de pollution aux particules fines (PM10) Le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris, Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2213-4-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles R 318-2 et R 411-18 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R*122-4 ; R*122-8 et R*122-39 ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police – M. LALLEMENT (Didier) ; Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ; Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissement la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ; Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France ; Vu l'arrêté n°2019-00637 du 23 juillet 2019 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de Police ; Vu l'arrêté n°2020-01008 du 26 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures dans le cadre d'un épisode de pollution aux particules fines (PM10) ; Vu le bulletin prévisionnel d'AIRPARIF en date du lundi 30 novembre 2020 ; Considérant qu'en raison de l'amélioration de la qualité de l'air annoncée à compter du mardi 1er décembre 2020 par l'association AIRPARIF (passage des prévisions sous le seuil « information-recommandation »), les mesures prévues par l'arrêté préfectoral n°2020-01008 susvisé ne sont plus nécessaires à la préservation de la santé des populations ; Préfecture de Police - 75-2020-11-30-008 - Arrêté n°2020-01013 bis relatif à la levée des mesures mises en œuvre dans le cadre d'un épisode de pollution aux
particules fines (PM10). 43
Didier LALLEMENT
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la Zone de d éfense et de sécurité de
Paris ;

DÉCIDE :

Article 1

Les mesures prévues par l'arrêté préfectoral n°2020 -01008 susvisé sont levées à compter du
mardi 1 er décembre 2020, 00H00.

Article 2

La préfète, secrétaire générale de la Zone de défen se et de sécurité de Paris, les préfets
des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis, du Val-de-Marne, du Val-
d'Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l' Essonne ; la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménage ment ; la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'éner gie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police, affiché aux portes de la préfecture de police,
préfecture de la zone de défense et de sécurité de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (www.prefecturedepolice.interi eur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 30 novembre 2020


Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris,

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-11-30-008 - Arrêté n°2020-01013 bis relatif à la levée des mesures mises en œuvre dans le cadre d'un épisode de pollution aux
particules fines (PM10). 44
Préfecture de Police
75-2020-12-08-076
arrêté n°2020-1066 modifiant l'arrêté préfectoral
n°2018-00101 portant nomination au sein de la formation
spécialisée dite "de la faune sauvage captive" de la
commission départementale de la nature, des paysages et
des sites de Paris
Préfecture de Police - 75-2020-12-08-076 - arrêté n°2020-1066 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-00101 portant nomination au sein de la formation
spécialisée dite "de la faune sauvage captive" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris 45









Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1


ARRETE PREFECTORAL N°2020-1066 du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-00101 portant nomination au sein de la formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris Le Préfet de Police, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.341-16 à R.341.25 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ; Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France, notamment son article 45 ; Vu l'arrêté interpréfectoral n°2014-00901 du 29 octobre 2014, relatif à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris ; Vu l'arrêté préfectoral n°2018-00101 du 13 février 2018 portant nomination au sein de la formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris ; Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2020 R255 des 17 et 18 novembre 2020 relative à la désignation des représentants de la ville de Paris au sein de la Commission départementale de la faune sauvage captive (CDFSC) ; Sur proposition du préfet, directeur du cabinet du préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris ; .../... Préfecture de Police - 75-2020-12-08-076 - arrêté n°2020-1066 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-00101 portant nomination au sein de la formation
spécialisée dite "de la faune sauvage captive" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris 46

ARRÊTE

Article 1

Le 2 de l'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :

2 Au titre du collège des représentants élus des co llectivités territoriales, désignés par
le Conseil de Paris :

Titulaire : M. Roger MADEC , Conseiller de Paris ;

Suppléant : Mme Chloé SAGASPE, Conseillère de Paris ;

Titulaire : M. Christophe NAJDOVSKI, Adjoint à la maire de Pa ris en charge de la
végétalisation de l'espace public, des espaces vert s, de la biodiversité
et de la condition animale ;

Suppléant : M. Hamidou SAMAKE, Conseiller de Paris ;

Titulaire : Mme Douchka MARKOVIC, Conseillère de Paris, délé guée auprès du
Maire du 18 e chargée de la condition animale ;

Suppléant : Mme Nathalie LAVILLE, Conseillère de Paris délég uée aux espaces
verts, à la trame verte et bleue et à la condition animale ;


Article 2

Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois, à compter de sa notific ation aux intéressés ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de police de Paris, pour les tiers.

Article 3

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police , préfet de la zone de défense et de
sécurité de Paris est chargé de l'application du pr ésent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police, ainsi qu'au bulletin muinicipal officiel
de la Ville de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de la région d'Ile-
de-France www.ile.de.France.gouv.fr .

Pour le Préfet de Police,
Le directeur des transports et
de la protecti on du public

signé

Serge B OULANGER

Préfecture de Police - 75-2020-12-08-076 - arrêté n°2020-1066 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-00101 portant nomination au sein de la formation
spécialisée dite "de la faune sauvage captive" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris 47