AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-187
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l□Ain / Direction
01-2024-07-04-00001 - Convention de délégation de gestion entre la
direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Auvergne-Rhône-Alpes et la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain, relative à la gestion de certains crédits (4
pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-06-25-00006 - Arrêté préfectoral n° 101-24 autorisant la
manifestation « 16ème Montée historique des « S » de Treffort » (5 pages) Page 8
01-2024-06-07-00002 - Arrêté préfectoral n° 101-24 autorisant la
manifestation « Enduro de tracteurs tondeuses 2024 » (6 pages) Page 14
01-2024-06-26-00004 - Arrêté préfectoral n° 103-24 autorisant la
manifestation « 24ème slalom automobile des pays de l'Ain » (6 pages) Page 21
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-07-04-00001
Convention de délégation de gestion entre la
direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Auvergne-Rhône-Alpes et la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain, relative à la gestion de
certains crédits
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-07-04-00001 - Convention de
délégation de gestion entre la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, relative à la gestion de certains crédits
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PRÉFET _DE LA RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionalede l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités




Convention de délégation de gestion entre la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain, relative à la gestion de certains crédits.



Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations ;
Considérant la volonté des parties de maintenir le schéma de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire en vigueur en matière d'intervention avant la création des DREETS et des
DDETS,

La présente convention est établie entre :

Le délégant : direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-
Alpes
Représentée par Madame Isabelle NOTTER, directrice
D'une part,

Et :

Le délégataire : direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
Représentée par Monsieur Olivier PATERNOSTER, directeur
D'autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-07-04-00001 - Convention de
délégation de gestion entre la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, relative à la gestion de certains crédits
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Article 1er
Objet de la convention

Intervention

La présente convention a pour objet d'autoriser le délégataire à réaliser et signer des actes (notamment les
conventions et leurs avenants) relatifs à la gestion des crédits sur les unités opérationnelles ( UO) dont le
délégant est responsable, notamment sur les dispositifs suivants :
• 102 « accès et retour à l'emploi »
➢ Expérimentations SPIE (Service public de l'insertion et de l'emploi ), code d'activité
010200002201
➢ Parrainage, code activité 10200001702
➢ Maisons de l'emploi, code activité 10200000702
➢ FRE - Programme : 102 aide et retour à l'emploi - Domaine fonctionnel : 0102-02-02 Activité :
010200001612

• 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »
➢ PCRH, code activité 010300000108 et 10300000112
➢ CPER, code activité 010300000103
➢ Initiatives territoriales, code activité 010300000104 et 10300000112
➢ Appui aux mutations des filières, code activité 010300000104 et 10300000112
➢ VAE, 10300000502,
➢ FNE, code activité 010300000203 et 10300000112
➢ GEIQ et PIC GEIQ, code activité 10300001512 et 10300000621
➢ Allocation temporaire dégressive (ATD), code activité 010300000202
➢ Territoires zéro chômeurs, code activité 10300001503
➢ Engagements entreprises, code activité 10300001517

• 364 « cohésion »
➢ AMI grande précarité, code activité 036408030002
➢ AMI alimentation, code activité 036408030001
➢ Soutien aux associations de lutte contre la pauvreté, code activité 036408040001
Sont exclus de cette délégation les actes portant sur un montant égal ou supérieur à
150 K€ euros pour les UO 102, 103 et 364. Toutefois, sur l'UO 102, pour les expérimentations SPIE, le
délégataire est autorisé à signer au nom du délégant jusqu'à 500 K€, montant à compter duquel la
signature du préfet de région est requise.

Fonctionnement
La présente convention autorise également le délégataire à réaliser et signer des actes (notamment les
conventions et leurs avenants) relatifs à la gestion des crédits sur les UO dont le délégant est responsable
pour la médecine de préven tion et les chèques emploi service universel (CESU) sur les UO 124 et 155
dans la limite de 40 000 euros.
Règles communes

Sont concernés par la présente convention tous documents administratifs et pièces comptables relatifs à
l'engagement, à la liquidation et au mandement des dépenses ainsi que ceux relatifs aux opérations
concernant les recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions…).

Concernant les conventions, le s seuils précités s'appliquent aux documents administratifs et pièces
comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et au mandement des dépens es ainsi que ceux
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-07-04-00001 - Convention de
délégation de gestion entre la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, relative à la gestion de certains crédits
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relatifs aux opérations concernant les recettes.

Article 2 :
Prestations accomplies par le délégataire

Le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci -après précisées, la
réalisation des actes préparatoires à l'ordonnancement des dépenses et des recettes des UO visées à l'article
1 ci-dessus.
La délégation n'emporte pas, du délégant vers le délégataire, la délégation de la fonction d'ordonnateur au
sens du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Elle s'opère dans la limite d'enveloppes d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP)
notifiées par le délégant.

Article 3:
Désignation des autorités habilitées à signer les actes dans le cadre de la délégation de gestion

Outre le/la direc teur(trice) départemental(e) de l'emploi, du travail et des solidar ités, les deux
directeurs(trices) départementaux(tales) adjoints(tes), sont au titre de leurs fonctions, habilité s à signer les
actes (y compris les conventions et leurs avenants) mentionnés à l'article 1.

Article 4 :
Obligations du délégataire

Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et
acceptées par lui.

Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens
nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Il a notamment la charge du suivi de l'exécution des conventions de subvention sur toute leur durée jusqu'à
la certification du service fait. Il s'assure de la complétude et de la régularité des dossiers (annexes
budgétaires not amment). En cas de contrôle d'un organe d'inspection ou d'une juridiction financière, le
délégataire devra fournir toutes les pièces de nature à établir la bonne gestion des deniers publics.

Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas de suspensions
de mises en paiement lorsqu'il en est informé par le comptable assignataire.


Article 5 :
Obligations du délégant

Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin
pour l'exercice de sa mission.


Article 6
Durée et modalités de résiliation de la convention

La présente convention prend effet lors de s a signature par l'ensemble des par ties concernées. Elle est
reconduite tacitement chaque année.

Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sous
réserve du respect d'un préavis d' un mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme
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délégation de gestion entre la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, relative à la gestion de certains crédits
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d'une notification écrite. Le préfet de région, le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en
être informés.

Article 7
Information du contrôleur budgétaire et du comptable assignataire

La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur budgétaire et au comptable assignataire.

Article 8
Abrogation

La convention de délégation de gestion du 18 juillet 2022 entre la direction régionale de l'économie, de
l'emploi du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain, est abrogée.

Article 9
Publication

La présente convention sera publié e au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.

Fait à Lyon, le 04 juillet 2024

En deux exemplaires originaux


Le délégant :
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Signé
Isabelle NOTTER
Le délégataire :
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités


Signé
Olivier PATERNOSTER
Visa du préfet de région
Pour le Préfet, par délégation,
la Secrétaire générale pour les affaires
régionales

Signé
Françoise NOARS
Visa du préfet de département




Signé
Chantal MAUCHET

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-07-04-00001 - Convention de
délégation de gestion entre la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, relative à la gestion de certains crédits
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-06-25-00006
Arrêté préfectoral n° 101-24 autorisant la
manifestation « 16ème Montée historique des « S
» de Treffort »
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-25-00006 - Arrêté préfectoral n° 101-24 autorisant la manifestation « 16ème Montée
historique des « S » de Treffort » 8
ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - AB
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 101-24 autorisant la manifestation
« 16ème Montée historique des « S » de Treffort »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.
2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21
relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non
ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations
sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté municipal n° AR 202406074 en date du 6 juin 2024 portant réglementation de la
circulation et du stationnement le jour de la manifestation ;
VU l'arrêté du conseil départemental de l'Ain en date du 17 juin 2024 portant réglementation de
la circulation RD3 ;
VU la demande présentée par M. Philippe VAZZOLER représentant l'association « Comité
d'organisation des « S » de Treffort » dont le siège est situé, Mairie de treffort 01370 Val-
Revermont en vue d'obtenir l'autorisation d'organise r le 7 juillet 2024, la Montée historique
des S de Treffort dans la commune de Val-Revermont ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le préfet du Jura, le président du Conseil départemental, le général
commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des
territoires, la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire de
Val-Revermont ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves
sportives, réunie le 16 mai 2024 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-25-00006 - Arrêté préfectoral n° 101-24 autorisant la manifestation « 16ème Montée
historique des « S » de Treffort » 9
- ARRÊTE -
Article 1 :
Le représentant de l'association « Comité d'organisation des « S » de Treffort », M. Philippe
VAZZOLER, est autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, la Montée historique des « S »
de Treffort sur la commune du Val-Revermont le 7 juillet 2024, sur le circuit joint en annexe 1.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 150.
L'organisateur devra prendre connaissance des conditions astro-météo du jour afin d'anticiper toute
disposition relative à la sécurité publique : une vigilance toute particulière de l'organisateur
(consignes, décision d'annulation…) est requise en cas de dégradation météorologique ou de
conditions de parcours dégradées.
Article 2 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
L'attention de l'organisateur est appelée sur la responsabilité civile des commissaires licenciés par la
fédération française de sport automobile intervenant à la demande d'une association non affiliée.
Les dommages que peuvent subir ou engendrer les commissaires doivent obligatoirement être
couverts par l'assurance souscrite par l'organisateur.
Les signaleurs seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer
entre eux d'un poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité sont
entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire fermé à la
circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées
par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout
moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours
publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site
soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas,
l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans
la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours
publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage
des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne
perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours,
mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le signaleur de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire des
épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs
délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-25-00006 - Arrêté préfectoral n° 101-24 autorisant la manifestation « 16ème Montée
historique des « S » de Treffort » 10
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que les spectateurs ne soient pas
impactés par une éventuelle sortie de route des participants.
Secours aux personnes
Un médecin, deux ambulances et leurs équipages seront présents.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de
propagation d'un incendie. Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et
accessibles pendant toute la durée de la manifestation. Des extincteurs seront disponibles en
nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de
l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant
une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord
avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan
produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones préalablement
définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les signaleurs, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront
immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone
interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que
lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance
Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les
mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de
zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du public.
Article 6 :
M. Philippe VAZZOLER "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles de sécurité
prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de
la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou
définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera,
le 7 juillet 2024 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à
la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie
et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-25-00006 - Arrêté préfectoral n° 101-24 autorisant la manifestation « 16ème Montée
historique des « S » de Treffort » 11
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Allianz IARD conforme à
l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions
sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le maire de la commune de Val-Revermont et l'organisateur technique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des
territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, au
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 juin 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
Signé
Lamine SADOUDI
4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-25-00006 - Arrêté préfectoral n° 101-24 autorisant la manifestation « 16ème Montée
historique des « S » de Treffort » 12
do ssier 102- 24
Le 2024
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM
Prénom
Joignable au (n° portable)
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que
l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à le
A…………… heures
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse
suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-25-00006 - Arrêté préfectoral n° 101-24 autorisant la manifestation « 16ème Montée
historique des « S » de Treffort » 13
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-06-07-00002
Arrêté préfectoral n° 101-24 autorisant la
manifestation « Enduro de tracteurs tondeuses
2024 »
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-07-00002 - Arrêté préfectoral n° 101-24 autorisant la manifestation « Enduro de tracteurs
tondeuses 2024 » 14
ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 101-24 autorisant la manifestation
« Enduro de tracteurs tondeuses 2024 »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2,
L. 2212-3 et L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A.
3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux
manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté du conseil départemental portant réglementation de la circulation le jour de
la manifestation ;
VU la demande présenté e par M. Cédric BESSARD représentant l'association « Fêtes et
Loisirs Romans » dont le siège est situé, 50 impasse du Renom à Romans, en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le 6 juillet 2024, l'enduro de tracteurs tondeuses
2024 à Romans ;
VU le plan annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des
territoires, la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du
SAMU et le maire de Romans ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
épreuves sportives, réunie le 16 mai 2024 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-07-00002 - Arrêté préfectoral n° 101-24 autorisant la manifestation « Enduro de tracteurs
tondeuses 2024 » 15
- ARRÊTE -
Article 1 :
Le représentant de l'association « Fêtes et Loisirs Romans », M. Cédric BESSARD, est
autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, l'enduro de tracteurs tondeuses 2024
sur la commune de Romans, le 6 juillet 2024, sur le circuit ci-joint (annexe 1).
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 40.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les
conditions météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront
interroger Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et
prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la
manifestation.
Article 2 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer
entre eux d'un poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité
sont entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire
fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le
parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés
empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et
de secours de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la
direction de course à tout moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les
secours publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous
les points du site soient couverts.
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tondeuses 2024 » 16
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18.
Dans ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation
n'engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de
rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables
seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout
véhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non
seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par les signaleurs de course si les secours doivent emprunter
l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le
transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre
hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
1 médecin, 1 ambulance et 4 secouristes seront présentes pendant toute la durée de la
manifestation.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout
risque de propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles
pendant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
L'organisateur s'assurera que les prés et champs à destination de parking sont tondus au
plus ras, fauchés ou déchaumés, afin de limiter l'action d'un éventuel incendie.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser
l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine
public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la
chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux
provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la
manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur
le plan produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones
préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
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tondeuses 2024 » 17
Les signaleurs, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et
interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se
positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement
suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau
positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes
de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit
avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les
spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du
public.
Article 6 :
Monsieur Cédric BESSARD, "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles
de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la
commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes
initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce c ontrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique
adressera, le 6 juillet 2024 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de
l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de MMA IARD
conforme à l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des
épreuves et compétitions sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
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tondeuses 2024 » 18
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale, le maire de la commune de Romans et l'organisateur
technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur
départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de
l'éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours
de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 juin 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
Signé
Lamine SADOUDI
5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-07-00002 - Arrêté préfectoral n° 101-24 autorisant la manifestation « Enduro de tracteurs
tondeuses 2024 » 19
dossier 101-24
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,
que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________,
le _____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-07-00002 - Arrêté préfectoral n° 101-24 autorisant la manifestation « Enduro de tracteurs
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-06-26-00004
Arrêté préfectoral n° 103-24 autorisant la
manifestation « 24ème slalom automobile des
pays de l'Ain »
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-26-00004 - Arrêté préfectoral n° 103-24 autorisant la manifestation « 24ème slalom
automobile des pays de l'Ain » 21
ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 103-24 autorisant la manifestation
« 24ème slalom automobile des pays de l'Ain »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2,
L. 2212-3 et L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A.
3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux
manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU les arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation le jour de la
manifestation ;
VU la dema nde présentée par M. Bernard BOURGUIGNON représentant l'association
« ASAC de l'AIN» dont le siège est situé, la Maison de la Culture et de la Citoyenneté
4 allée des Brotteaux. CS70270 à Bourg-en-Bresse, en vue d'obtenir l'autorisation
d'organiser le 14 juillet 2024, le 24 ème slalom automobile des pays de l'Ain à Saint-
Denis-lès-Bourg ;
VU le permis d'organisation n°208 délivré le 8 avril 2024 par la fédération française du
sport automobile ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le directeur départemental
de la police nationale, le directeur départemental des territoires, la directrice des
services départementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire de la
commune de Saint Denis les Bourg ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-26-00004 - Arrêté préfectoral n° 103-24 autorisant la manifestation « 24ème slalom
automobile des pays de l'Ain » 22
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
épreuves sportives, réunie le 16 mai 2024 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
- ARRÊTE -
Article 1 :
Le représentant de l'association « ASA Aindinoise », M. Bernard BOURGUIGNON, est
autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, le 24ème slalom automobile des pays
de l'Ain sur la commune de Saint Denis les Bourg, le 14 juillet 2024, sur le circuit joint en
annexe.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 130.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les
conditions météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront
interroger Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et
prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la
manifestation.
Article 2 :
Les commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer
entre eux d'un poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité
sont entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire
fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le
parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés
empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Des agents de sécurité en nombre suffisant seront prévus aux entrées et sorties du site
dans l'enceinte. Un dispositif anti-véhicule léger bélier sera prévu aux entrées et sorties
sans pour autant bloquer l'accès des secours.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et
de secours de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la
direction de course à tout moment.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-26-00004 - Arrêté préfectoral n° 103-24 autorisant la manifestation « 24ème slalom
automobile des pays de l'Ain » 23
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les
secours publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous
les points du site soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18.
Dans ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation
n'engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de
rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables
seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout
véhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non
seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter
l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le
transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre
hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
1 médecin et une ambulance avec son équipage seront présents pendant toute la durée
de la manifestation.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout
risque de propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles
pendant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser
l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine
public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la
chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux
provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la
manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur
le plan produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones
préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les commissaires licenciés, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces
interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du
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automobile des pays de l'Ain » 24
public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être
immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à
nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes
de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit
avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les
spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du
public.
Article 6 :
Monsieur Bernard BOURGUIGNON, "organisateur technique", est chargé de s'assurer que
les règles de sécurité prescrites par l'autorité adminis trative compétente après avis de la
commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes
initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique
adressera, le 14 juillet 2024 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de
l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de ALLIANZ
conforme à l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des
épreuves et compétitions sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le directeur départemental de la police nationale, le
maire de la commune de Saint-Denis-lès-Bourg et l'org anisateur technique sont chargés,
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automobile des pays de l'Ain » 25
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur
départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de
l'éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours
de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 juin 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
Signé
Lamine SADOUDI
5
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automobile des pays de l'Ain » 26
do ssier 103-24
24ème slalom automobile des pays de l'Ain
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,
que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-26-00004 - Arrêté préfectoral n° 103-24 autorisant la manifestation « 24ème slalom
automobile des pays de l'Ain » 27