PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-020
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-01-17-00102 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 6
R93-2025-01-17-00103 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 9
R93-2025-01-17-00104 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR - novembre 2024 (2 pages) Page 12
R93-2025-01-17-00105 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 15
R93-2025-01-17-00106 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 18
R93-2025-01-17-00107 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 21
R93-2025-01-17-00097 - 13 - AP-HM - Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 (2 pages) Page 24
R93-2025-01-17-00098 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 (2
pages) Page 27
R93-2025-01-17-00099 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 (2
pages) Page 30
R93-2025-01-17-00100 - 13 - CH D'ARLES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 (2
pages) Page 33
R93-2025-01-17-00101 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 (2
pages) Page 36
R93-2025-01-17-00131 - 13 - CH DE SALON - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 (2
pages) Page 39
R93-2025-01-17-00132 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 42
2
R93-2025-01-17-00133 - 13 - CH MONTOLIVET - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 (2
pages) Page 45
R93-2025-01-17-00114 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 48
R93-2025-01-17-00115 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 51
R93-2025-01-17-00116 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR - novembre 2024 (2 pages) Page 54
R93-2025-01-17-00117 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR novembre 2024 (2 pages) Page 57
R93-2025-01-17-00118 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 60
R93-2025-01-17-00119 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR - novembre 2024 (2 pages) Page 63
R93-2025-01-17-00120 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR - novembre 2024 (2 pages) Page 66
R93-2025-01-17-00121 - 83 - CH DE HYERES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 (2
pages) Page 69
R93-2025-01-17-00122 - 83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 (2
pages) Page 72
R93-2025-01-17-00123 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 75
R93-2025-01-17-00124 - 83 - CHI FREJUS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 (2
pages) Page 78
R93-2025-01-17-00125 - 83 - CHI TOULON - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 (2
pages) Page 81
R93-2025-01-17-00126 - 83 - CL LES ESPERELS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 (2
pages) Page 84
3
R93-2025-01-17-00127 - 83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 (2
pages) Page 87
R93-2025-01-17-00128 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 90
R93-2025-01-17-00129 - 83 - INSTITUT REED POMPONIANA OLBIA -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR - novembre 2024 (2 pages) Page 93
R93-2025-01-17-00130 - 83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 96
R93-2025-01-17-00135 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR - novembre 2024 (2 pages) Page 99
R93-2025-01-17-00136 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 102
R93-2025-01-17-00137 - 84 - CH DE GORDES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 (2
pages) Page 105
R93-2025-01-17-00138 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 (2
pages) Page 108
R93-2025-01-20-00033 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 (2
pages) Page 111
R93-2025-01-17-00139 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 114
R93-2025-01-17-00140 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 117
R93-2025-01-17-00141 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 120
R93-2025-01-17-00142 - 84 - CHS MONTFAVET - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 (2
pages) Page 123
R93-2025-01-17-00134 - 84 - HL DE SAULT - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 (2
pages) Page 126
4
R93-2025-01-17-00108 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR novembre
2024 (2 pages) Page 129
R93-2025-01-17-00109 - 9 13 - CTRE REEDUC FONCT+VALMANTE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 132
R93-2025-01-17-00110 - 9-13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 135
R93-2025-01-17-00111 - 9-13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 138
R93-2025-01-17-00112 - 9-13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR - novembre 2024 (2 pages) Page 141
R93-2025-01-17-00113 - 9-13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 144
R93-2025-01-17-00096 - 9-13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024 (2 pages) Page 147
R93-2025-01-21-00026 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Romain Alexandre, directeur de la délégation départementale des
Alpes-Maritimes de l'ARS PACA (4 pages) Page 150
R93-2025-01-15-00003 - Décision n°2024CAD10-075 constatant la
caducité de l'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique sous la modalité d'hémodialyse en unité de
dialyse médicalisée sur le site du Centre de Dialyse RD 560 Route
d'Esparron à Saint-Maximin la Sainte-Baume (83470) (3 pages) Page 155
R93-2025-01-15-00004 - Décision n°2024CAD10-076 constatant la
caducité de l'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique sous la modalité d'hémodialyse en unité
d'autodialyse simple et assistée sur le site du Centre de Dialyse RD 560
Route d'Esparron à Saint-Maximin la Sainte-Baume (83470) (3 pages) Page 159
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2025-01-27-00001 - Arrêté modificatif n° 05CPAM2022-8 du 27
janvier 2025
portant nomination des membres du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie du Var (4 pages) Page 163
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00102
06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00102 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© > Agence Magienale de Sante "Provence-Alpes àCôte d'Azur Stee?
Arrété du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCL ORSAC MONTFLEURI N° Finess 060780459 au titre des soins de la période de janvier ànovembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissement CLORSAC MONTFLEURI,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00102 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 7
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CL ORSAC MONTFLEURIN° Finess : | 060780459Montant total pour la période : | 5 301 203,73 €Montant mensuel du mois concerné : | 398 421,51 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Morten SMR au atte de la valorisation 4 902 782,22 € 398 421,51 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 896 957,88 € 398 105,24 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 5 824,34 € 316,27 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. |Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisatior des Soins,Anth VALDEZ
4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00102 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00103
06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00103 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024 9
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
iT |
© } Agence Régionale de SanteProvence-AlpesCôte d'Azur #£
Arrêté du 17/01/2025 :fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCLINIQUE FSEF VENCE N° Finess 060780558 au titre des soins de la période de janvier ànovembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCLINIQUE FSEF VENCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00103 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024 10
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CLINIQUE FSEF VENCEN° Finess :060780558Montant total pour la période :4 359 451,42 €Montant mensuel du mois concerné :272 935,87 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2024 Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 4 086 515,55 € 272 935,87 €
| lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 083 069,48 € 272 210,17 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 3 446,07 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non |facturés dans les conditions définies 0,00 € 725,70 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00€(ACE) RAC détenusArticle 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,/ Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00103 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00104
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
- Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00104 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 12
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Regionale cle SanteProvence-Alpes :Cate d'Azur
Arrété du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES N° Finess 060791811 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissement: HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00104 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 13
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESN° Finess : | 060791811Montant total pour la période : | 3 358 334,45 €Montant mensuel du mois concerné : | 390 608,01 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 : |Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Monten SMR au tre de la valorisation 2 967 726,44 € 390 608,01 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à: octobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 956 234,69 € 388 021,95 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 11 491,75€ 2 586,06 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00€ 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation | Soins,~ anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00104 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00105
06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00105 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 15
|REPUBLIQUEFRANCAISE © > Agence Regionale de SanteLiberté ' : Penge Aes edÉgalitéFraternité
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHOPITAUX DE LA VESUBIE N° Finess 060006889 au titre des soins de la période de janvier ànovembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ; |VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;| || VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementHOPITAUX DE LA VESUBIE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00105 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 16
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAUX DE LA VESUBIEN° Finess : | 060006889Montant total pour la période : | 807 823,43 €Montant mensuel du mois concerné : | 37 545,47 €Article 2 — Les montants dus à |'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié aoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au dire de la valorisation 770 277,96 € 37 545,47 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 770 277,96 € 37 545,47 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO |séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € : 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins, |"~~ Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00105 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 17
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00106
06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00106 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 18
EERÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
nl
Arc© D Agios Mask the Sia dePawvence- Alpes
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementLA MAISON DU MINEUR N° Finess 060000296 au titre des soins de la période de janvier ànovembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissement LAMAISON DU MINEUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00106 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 19
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | LA MAISON DU MINEURN° Finess : | 060000296Montant total pour la période : | 3 502 171,97 €Montant mensuel du mois concerné : | 290 495,58 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au ee de la valorisation _3211676,39€ 290 495,58 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 211 410,42 € 289 286,22 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 265,97 € 1 209,36 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON DU MINEUR et à fa caisse désignée en :application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
ne
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00106 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00107
06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00107 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité Provence-NCôte d'Azur on
Arrété du 17/01/2025mo fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementMAISON DE CONV LAURIERS ROSES N° Finess 060780186 au titre des soins de la période dejanvier à novembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUjTII
VUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 a L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementMAISON DE CONV LAURIERS ROSES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00107 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 22
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAISON DE CONV LAURIERS ROSESN° Finess : | 060780186Montant total pour la période : | 3 068 234,95 €Montant mensuel du mois concerné : | 295 520,13 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 | verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationda Vactvite éétde: 2 772 714,82 € 295 520,13 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à| octobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 772 714,82 € 295 520,13 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du |code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles an 10-1et R421-1 du code de justice administrative. ;Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00107 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 23
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00097
13 - AP-HM - Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de SMR - novembre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00097 - 13 - AP-HM - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 24
REPUBLIQUE |FRANCAI SE © D Agence Ragonate de SanteLibertéÉgalitéFraternité Frovence-AnesCôte d'Azur
_ Arrété du 17/01/2025— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementAP-HM N° Finess 130786049 au titre des soins de la période de janvier à novembre 2024
— Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;TT VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementAP-HM, —
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00097 - 13 - AP-HM - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 25
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | AP-HMN° Finess : | 130786049Montant total pour la période : | 2 736 904,26 €Montant mensuel du mois concerné : | 359 647,68 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à : Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024pice SMR au tte de la valorisation 2 377 256,58 € 359 647,68 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 368 940,58 € 354 509,23 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 8 316,00 € 71,10 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 5 067,35 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00097 - 13 - AP-HM - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 26
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00098
13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR
- novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00098 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024 27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
i |
Ar© > Agence Régie de SanteFrovence-Alpes àCôte d'Azur ;
Arrété du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementCH DE MARTIGUES N° Finess 130789316 au titre des soins de la période de janvier ànovembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCH DE MARTIGUES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00098 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024 28
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE MARTIGUESN° Finess : | 130789316Montant total pour la période : | 1 505 811,74 €Montant mensuel du mois concerné : | 105 250,25 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé — Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 . verser en novembre 2024Montant SMR au bie de la valorisation 4 400 561,49 € 105 250,25 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié aoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y _ 1 397 285,21 € 105 076,31 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 2 582,13 € 151,89 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 694,15 € 22,05 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisationides Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00098 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024 29
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00099
13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00099 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 30
z=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
|
crs@ D Agence Regionale de Sante +3Frovence-Alpes à.Côte d'Azur
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH D'ALLAUCH N° Finess 130781339 au titre des soins de la période de janvier à novembre2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCH D'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00099 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 31
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'ALLAUCHN° Finess : | 130781339Montant total pour la période : | 2 594 743,65 €Montant mensuel du mois concerné : | 218 037,92 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité ect de: 2 376 705,73 € 218 037,92 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 376 705,73 € 218 037,92 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation d 2S Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00099 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00100
13 - CH D'ARLES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00100 - 13 - CH D'ARLES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 33
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalité -Fraternité
i
© D Reeve Regonale de SanteProvence-AlpesCate d'Azur
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH D'ARLES N° Finess 130789274 au titre des soins de la période de janvier à novembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCH D'ARLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00100 - 13 - CH D'ARLES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 34
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'ARLESN° Finess : | 130789274Montant total pour la période : | 1 615 725,10 €Montant mensuel du mois concerné : | 120 441,92 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisation
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 494 825,79 € 120 379,95 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 457,39 € 61,97 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,dé N A G
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00100 - 13 - CH D'ARLES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 35
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00101
13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00101 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 36
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFratérnité
© D Agence Régionale de SanteProvence-AipesCôte d'Azur
Arrêté du 17/01/2025= fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementCH D'AUBAGNE N° Finess 130781446 au titre des soins de la période de janvier à novembre2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VU||VUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCH D'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00101 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 37
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'AUBAGNEN° Finess : | 130781446Montant total pour la période : | 1 533 852,63 €Montant mensuel du mois concerné : | 144 380,29 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de : ES
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 389 472,34 € 144 380,29 €.Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 389 472,34 € 144 380,29 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notifi Gatton en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié a l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait a Marseille, le 17/01/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00101 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 38
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00131
13 - CH DE SALON - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00131 - 13 - CH DE SALON - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ETS
© D Agence Raginale de SanteFrovence-Alpes LECite d'Azur
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE SALON N° Finess 130782634 au titre des soins de la période de janvier à novembre2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ; |VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCH DE SALON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00131 - 13 - CH DE SALON - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 40
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE SALONN° Finess : | 130782634Montant total pour la période : | 1 556 525,30 €Montant mensuel du mois concerné : | 163 629,28 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activitésst de : 1 392 896,02 € 163 629,28 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié aoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 392 896,02 € 163 629,28 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait a Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,Sothon VAL"2
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00131 - 13 - CH DE SALON - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00132
13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00132 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 42
EERÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgatitéFraternité
|
Arce© D Agence Regionale à SanteProvence-AipesCale d'Azur
Arrété du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementCH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS N° Finess 130041916 au titre des soins de la période dejanvier a novembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dulet au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00132 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 43
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISN° Finess : | 130041916Montant total pour la période : | 4 853 387,68 €Montant mensuel du mois concerné : | 474 989,76 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de. réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au une de la valorisation 4 378 397,92 € 474 989,76 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 235 463,24 € 452 083,75 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 142 934,68 € 22 906,01 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du 'code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caissedésignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. | Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,77 AnthonÿVALDEZ *
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00132 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00133
13 - CH MONTOLIVET - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR
- novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00133 - 13 - CH MONTOLIVET - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 45
REPUBLIQUE "FRANÇAISE PAT Sn,Liberté Provence Alpes <n,Côte d'Azur ESÉgalitéFraternité
_ Arrété du 17/01/2025— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH MONTOLIVET N° Finess 130001928 au titre des soins de la période de janvier à novembre2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCH MONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00133 - 13 - CH MONTOLIVET - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 46
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH MONTOLIVETN° Finess : | 130001928Montant total pour la période : | 2 045 098,93 €Montant mensuel du mois concerné : | 187 963,22 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité ét der: 1 857 135,71 € 187 963,22 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 857 135,71 € 187 963,22 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation (des Soins,
(PRES
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00133 - 13 - CH MONTOLIVET - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 47
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00114
13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00114 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 48
ae ro TES
REPUBLIQUE =| fFRANÇAISE @ D Agence Regional de SanteLiberté Provence-AlpesÉgalité Côte d'AzurFraternité
— : Arrété du 17/01/2025-— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCLINIQUE SPEC. STE ELISABETH N° Finess 130783152 au titre des soins de la période dejanvier à novembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;'|VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCLINIQUE SPEC. STE ELISABETH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00114 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 49
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CLINIQUE SPEC. STE ELISABETHN° Finess :130783152Montant total pour la période :1 682 122,68 €Montant mensuel du mois concerné :207 524,72 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2024 Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 474 597,96 € 207 524,72 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2024 Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 473 878,62 € 207 814,62 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 719,34 € -289,90 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caissedésignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation dés Soins,a
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00114 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00115
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00115 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 51
z=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régwnate de SanteProvence-Alpes 2;Cote d'Azur
Arrété .du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL N° Finess 130784952 au titre des soins de la période dejanvier à novembre 2024
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une. activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementHOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00115 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 52
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVALN° Finess : | 130784952Montant total pour la période : | 2 567 781,94 €Montant mensuel du mois concerné : | 365 529,96 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 : |Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié aoctobre 2024 verser en novembre 2024prints SMR au titre de la valorisation 2 202 251,98 € 365 529,96 €de l'activité est de: .lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à. octobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |(GMT) et leurs éventuels supplements (y 2 180 867,98 € 351 986,76 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO |séjours ainsi que des médicaments AP- 21 384,00 € 13 543,20 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 € .aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes :(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
pren,
f
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00115 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00116
13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00116 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 54
REPUBLIQUE aFRANCAISE © D Agence Resionale de Santa ÙLiberté foesÉgalitéFraternité
_ Arrété du 17/01/2025— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement_. HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE N° Finess 130028228 au titre des soins de la= période de janvier à novembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;— VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation :VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementHOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00116 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 55
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUEN° Finess : | 130028228Montant total pour la période : | 2 989 120,48 €Montant mensuel du mois concerné : | 288 362,01 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2024Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 700 758,47 € 288 362,01 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2024 Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)2 631 137,67 € 283 081,06 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 69 620,80 € 5 280,95 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/01/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00116 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00117
13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00117 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR novembre 2024 57
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆÉgalitéFraternité
||
arc
@ > Agence Ragonaie de SanteProvence-ipesCote d'Azur
Arrété du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementMAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS N° Finess 130783475 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementMAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00117 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR novembre 2024 58
ARRETEArticle 1° - Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUSN° Finess : | 130783475Montant total pour la période : | 5 697 098,01 €Montant mensuel du mois concerné : | 525 359,78 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à . Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au ats de la valorisation 5 171 738,23 € 525 359,78 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié aoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 090 453,12 € 536 591,61 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 81 285,11 € -11 231,83 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. |Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation dés Soins,ne À
ee.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00117 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR novembre 2024 59
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00118
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00118 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 60
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
ACCcg _MRate ane haut vi
Arrété du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementSSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT N° Finess 130043318 au titre des soins de la période dejanvier à novembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VU| || VUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementSSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00118 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 61
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERTN° Finess : | 130043318Montant total pour la période : | 1 466 507,00 €Montant mensuel du mois concerné : | 82 424,55 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2024 Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 384 082,45 € 82 424,55 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 384 082,45 € 82 424,55 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € . 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenusArticle 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à la caissedésignée en application des dispositions de [article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00118 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 62
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00119
13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA
MARSEILLE - Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de SMR - novembre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00119 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 63
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© > Agence Régonale de SanteProvence-AtpesCote d'Azur
Arrêté du 17/01/2025— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementUNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE N° Finess 130043508 au titre des soins dela période de janvier à novembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementUNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00119 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 64
ARRETEArticle 1° — Montant dt à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLEN° Finess : | 130043508Montant total pour la période : | 890 197,89 €Montant mensuel du mois concerné : | 204 498,26 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au we de la valorisation 685 699,63 € 204 498,26 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y _ 677 138,17 € 203 627,20 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 7 318,96 € 836,06 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 1 242,50 € 35,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE età la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,pour exécution. Fait à Marseille, le 17/01/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00119 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00120
83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00120 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 66
EERÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
|
© D Agence Regionale ¢ He SanteProvence-M;Cote dha Azur sad eed
Arrété du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER N° Finess 830100681 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; -le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00120 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 67
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIERN° Finess : | 830100681 |Montant total pour la période : | 11 936 535,14 €Montant mensuel du mois concerné : | 868 694,53 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 : :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationin Perdioilst clas: 11 067 840,61 € 868 694,53 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 11 022 932,57 € 864 037,80 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 40 897,86 € 4 569,44 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 4 010,18 € 87,29 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € | | 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation dés Soins,ia Ne. P
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00120 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00121
83 - CH DE HYERES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00121 - 83 - CH DE HYERES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 69
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ DB Agence Regal de SanleProvence: Alpes enCôte d'Azur
Arrêté du 17/01/2025— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE HYERES N° Finess 830100533 au titre des soins de la période de janvier à novembre2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUi | VUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCH DE HYERES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00121 - 83 - CH DE HYERES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 70
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE HYERESN° Finess : | 830100533Montant total pour la période : | 1 521 374,03 €Montant mensuel du mois concerné : | 185 357,10 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de : |Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de_ janvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationdé l'activité eek dé: 1 336 016,93 € 185 357,10 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 336 016,93 € 185 357,10 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE HYERES et a la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation dés Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00121 - 83 - CH DE HYERES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00122
83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR
- novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00122 - 83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 72
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté"ÉgalitéFraternité
'll
© Dd Apence Regionale Ses SanteProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE BRIGNOLES N° Finess 830100517 au titre des soins de la période de janvier ànovembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCH DE BRIGNOLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00122 - 83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 73
ARRETEArticle 1° — Montant dû a |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE BRIGNOLESN° Finess : | 830100517Montant total pour la période : | 3 425 550,68 €Montant mensuel du mois concerné : | 251 411,97 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024es cie de la valorisation 3 174 138.71 € | 251 411,97 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 174 138,71 € 251 411,97 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du |code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et a la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025 .Pour le Directeur général, empêché et par délégation}Le Directeur de la Direction de hon es Soins,rf a# XVALDEZ\\
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00122 - 83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 74
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00123
83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00123 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024 75
REPUBLIQUE tf *FRANCAIS E © > Agence Regionule de SanteLiberté ' Prwenes-Alpes >.EgalitéFraternité
_ Arrété du 17/01/2025— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE DRAGUIGNAN N° Finess 830100525 au titre des soins de la période de janvier ànovembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique 7VU ile code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique :VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité socialeVU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCH DE DRAGUIGNAN,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00123 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024 76
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE DRAGUIGNANN° Finess : | 830100525Montant total pour la période : | 322 342,00 €Montant mensuel du mois concerné : | 36 232,49 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié aoctobre 2024 verser en novembre 2024Mortant SMR au tre de la valorisation 286 109,51 € 36 232,49 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 286 109,51 € 36 232,49 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation d s Soins," 4 NeF Anthon i nes
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00123 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024 77
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00124
83 - CHI FREJUS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00124 - 83 - CHI FREJUS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 78
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
|
© DP Agence Rewonaie de Sante %Provence-Aipes he,Cate d'Azur "Se
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale |militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 4°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCHI FREJUS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00124 - 83 - CHI FREJUS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 79
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour |'établissement : | CHI FREJUSN° Finess : | 830100566Montant total pour la période : | 1 700 787,00 €Montant mensuel du mois concerné : | 186 385,08 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àÙ octobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au être de la valorisation 1 514 401,92 € 186 385,08 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 - verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 513 777,06 € 186 385,08 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 624,86 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € : 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. |Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,Anthon VeLDEz
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00124 - 83 - CHI FREJUS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 80
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00125
83 - CHI TOULON - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00125 - 83 - CHI TOULON - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 81
z=REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité:
Ar© > Agence Régionale de SanteProvence-AlpesCate d'Azur ae
awe Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ; |l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCHI TOULON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00125 - 83 - CHI TOULON - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 82
ARRETE |Article 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : |} CHI TOULONN° Finess : | 830100616Montant total pour la période : | 6 017 494,57 €Montant mensuel du mois concerné : | 640 226,40 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au nn de la valorisation 5 377 268,17 € 640 226,40 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 368 638,05 € 624 603,53 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 8 630,12 € 15 622,87 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisationides Soins,77 Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00125 - 83 - CHI TOULON - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 83
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00126
83 - CL LES ESPERELS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00126 - 83 - CL LES ESPERELS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 84
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
| |
\)~@ D Agence Raguimale de SanteProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCL LES ESPERELS N° Finess 830016556 au titre des soins de la période de janvier ànovembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissement CLLES ESPERELS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00126 - 83 - CL LES ESPERELS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 85
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CL LES ESPERELSN° Finess : | 830016556Montant total pour la période : | 3 158 238,27 €Montant mensuel du mois concerné : |. 285 802,77 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2024 Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 2 872 435,50 € 285 802,77 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2024Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)2 871 130,23 € 286 654,03 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 1 305,27 € -851,26 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL LES ESPERELS et a la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Org anisation.des Soins, _ .
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00126 - 83 - CL LES ESPERELS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 86
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00127
83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR
- novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00127 - 83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 87
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéeo
F1
1!
arc© D Agence Regunale de SariteProvence-AlpesCôte d'Azur
Hl]|
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCTRE BEAUSEJOUR N° Finess 830017372 au titre des soins de la période de janvier ànovembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale :l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCTRE BEAUSEJOUR ,
i il
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00127 - 83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 88
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE BEAUSEJOURN° Finess : | 830017372Montant total pour la période : | 3 285 015,82 €Montant mensuel du mois concerné : | 312 341,09 € :Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024peontan SMR au Hire de la valorisation 2 972 674,73 € 312 341,09 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 968 081,13 € 312 341,09 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 4 593,60 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants qucode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,AnthonyWALDEZ |\
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00127 - 83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 89
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00128
83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00128 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 90
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéExgalitéFraternité
|
© D Agence Regmale de Sani» ;Prevence AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHOPITAL LEON BERARD \° Finess 830000303 au titre des soins de la période de janvier anovembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementHOPITAL LEON BERARD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00128 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 91
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL LEON BERARDN° Finess : | 830000303Montant total pour la période : | 13 528 574,23 €Montant mensuel du mois concerné : | 1 093 920,04 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024MONA SMR au nie de la valorisation 12 434 654,19 € 1 093 920,04 €de l'activité est de: |lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 12 269 703,64 € 1 088 016,16 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 164 950,55 € 5 903,88 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 9,90€ : 0094Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL LEON BERARD et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de lOrganisation des Soins,ÿ VALDEZ|
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00128 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 92
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00129
83 - INSTITUT REED POMPONIANA OLBIA -
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00129 - 83 - INSTITUT REED POMPONIANA OLBIA - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 93
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgalitéFraternité
@ Agence Rewonale de SanteProvence-Alpes ÀCôte d'Azur
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementINSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA N° Finess 830100632 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementINSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00129 - 83 - INSTITUT REED POMPONIANA OLBIA - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 94
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIAN° Finess : | 830100632Montant total pour la période : | 7 235 956,48 €Montant mensuel du mois concerné : | 448 666,24 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationdE l'SCHVIRS Gat Gai: 6 787 290,24 € 448 666,24 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à| octobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 6 666 542,59 € 436 104,09 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 103 233,65 € 10 789,75 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 17 514,00 € 1772,40 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA et ala caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation
ré
7 Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00129 - 83 - INSTITUT REED POMPONIANA OLBIA - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 95
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00130
83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00130 - 83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 96
EERÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
'll
© D Agence Regoriale de SantéProvence-Alpes :Côte d'Azur
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementMAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD N° Finess 830200507 au titre des soins de la période dejanvier à novembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-234 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissement. MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00130 - 83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 97
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUDN° Finess : | 830200507Montant total pour la période : | 5 124 632,14 €Montant mensuel du mois concerné : | 465 101,92 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à | Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisation ,da Vaciiviticest de: | 4 659 530,22 € 465 101,92 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 651 254,71 € 465 101,92 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 8 275,51 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de 'Srganisatior hes Soins,ohy\ VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00130 - 83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 98
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00135
84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE -
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00135 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 99
z=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLyalitéFrateruité
|
Ar© D Agence Rogue iale de SanteProvence-Alnes 4Côte d'Azur
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE N° Finess 840000079 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00135 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 100
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUEN° Finess : | 840000079Montant total pour la période : | 1 315 049,55 €Montant mensuel du mois concerné : | 134 026,31 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC ssenss pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationdé l'activité éat de : 1 181 023,24 € 134 026,31 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 181 023,24 € 134 026,31 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € | 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation dés Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00135 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 101
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00136
84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00136 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 102
| |REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
© D Agence Regionale de SanteProvence-AlpesCate d'Azur
Arrêté du 17/01/2025— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH VAISON LA ROMAINE N° Finess 840000111 au titre des soins de la période de janvier ànovembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
| VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de.la santépublique ; | |l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCH VAISON LA ROMAINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00136 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 103
ARRETEArticle 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH VAISON LA ROMAINEN° Finess : | 840000111Montant total pour la période : | 1 907 893,14 €Montant mensuel du mois concerné : | 211 464,27 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de: |Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activiié:est de:: 1 696 428,87 € 211 464,27 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 696 428,87 € 211 464,27 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € | 0,00 €Des actes et consultations externes |(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal-administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Orgañisation-des Soins,2 haiton VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00136 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 104
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00137
84 - CH DE GORDES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00137 - 84 - CH DE GORDES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 105
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar.© > Agence Regumaie de SanteProvence-Alpes ~,Côte d'Azur .
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du! et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCH DE GORDES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00137 - 84 - CH DE GORDES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 106
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour |'établissement : | CH DE GORDESN° Finess : | 840000061Montant total pour la période : | 952 494,67 €Montant mensuel du mois concerné : | 97 351,76 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au pus de la valorisation 855 142,91 € 97 351,76 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé . Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 855 142,91 € 97 351,76 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCséjours ainsi que des médicaments AP- - 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 'Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et a fa caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'O ganisationNya VALDEZs Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00137 - 84 - CH DE GORDES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 107
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00138
84 - CH DE VALREAS - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00138 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 108
| S&FREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité -
|
arc© D Agence Regunale te SanteProvence-Alpes taCale d'Azur
Arrété du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementCH DE VALREAS N° Finess 840000129 au titre des soins de la période de janvier à novembre2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ; :l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°a 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCH DE VALREAS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00138 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 109
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH DE VALREASN° Finess : | 840000129Montant total pour la période : | 1 303 844,41 €Montant mensuel du mois concerné : | 176 005,82 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2024 Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 127 838,59 € 176 005,82 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2024 Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 127 838,59 € 176 005,82 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisationides Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00138 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 110
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-20-00033
84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR
- novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-20-00033 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024 111
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Es.
@ D Agence Regonaie de SanteProvence-AlpesCale d'Art
Arrêté du 20/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DU PAYS D'APT N° Finess 840000012 au titre des soins de la période de janvier ànovembre 2024
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU.VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique; |l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCH DU PAYS D'APT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-20-00033 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024 112
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS D'APTN° Finess : | 840000012Montant total pour la période : | 1 702 834,46 €Montant mensuel du mois concerné : | 177 858,06 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de'janvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationdu l'activité eut de: 1 524 976,40 € 177 858,06 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 524 976,40 € 177 858,06 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO |séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € | 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,~A
we i, :f Anthony \VALDEZa
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-20-00033 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024 113
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00139
84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00139 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 114
EERÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
© D Agency Regionale de SanteProvenne-Aipes -Cate d'Azur
Arrêté du 17/01/2025— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH HENRI DUFFAUT AVIGNON \° Finess 840006597 au titre des soins de la période de janvierà novembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VU'IVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCH HENRI DUFFAUT AVIGNON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00139 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 115
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH HENRI DUFFAUT AVIGNONN° Finess : | 840006597Montant total pour la période : | 7 304 134,95 €Montant mensuel du mois concerné : | 685 388,79 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisation 6 618 746,16 € 685 388,79 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits."Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 6 618 746,16 € 685 388,79 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes' (ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par jélégation
-
Le Directeur de la Direction de l'Organisation es Soins,1
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00139 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 116
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00140
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00140 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 117
—— =e neo ne Oto ere eer etn meee SORT mee ree ee eres
REPUBLIQUE AVKreoeFRANCAISE © D Agence Règionale de Sante LLiberté | Provence-Aipes |Égalité en esFraternité
= Arrêté du 17/01/2025— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement_ CH LOUIS GIORGI D'ORANGE N° Finess 840000087 au titre des soins de la période de janvier_ a novembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;| VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCH LOUIS GIORGI D'ORANGE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00140 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 118
ARRETEArticle 1°° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH LOUIS GIORGI! D'ORANGEN° Finess : | 840000087Montant total pour la période : | 3 490 508,07 €Montant mensuel du mois concerné : | 395 482,41 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié aoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationdé l'activité Sat dé : 3 095 025,66 € 395 482,41 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 755 707,66 € 348 633,99 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 339 318,00 € 46 848,42 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caissedésignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationÀLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00140 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 119
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00141
84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00141 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 120
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
|
a Bese Ad PR tr mec
Provence-Apes@ Agence Raguiate de SanteCôte d'Azur <
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCHI CAVAILLON-LAURIS N° Finess 840004659 au titre des soins de la période de janvier ànovembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCHI CAVAILLON-LAURIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00141 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 121
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI CAVAILLON-LAURISN° Finess : | 840004659Montant total pour la période : | 4 023 808,14 €Montant mensuel du mois concerné : | 279 008,53 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3 744 799,61 € | 279 008,53 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 744 799,61 € 279 008,53 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00€ — 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative. |Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00141 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 122
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00142
84 - CHS MONTFAVET - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR
- novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00142 - 84 - CHS MONTFAVET - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 123
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
© D Agence Regiinale de SanteProvence- pes rCôte d'Azur .
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCHS MONTFAVET N° Finess 840000137 au titre des soins de la période de janvier à novembre2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissement_CHS MONTFAVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00142 - 84 - CHS MONTFAVET - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 124
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHS MONTFAVETN° Finess : | 840000137Montant total pour la période : | 375 931,42 €Montant mensuel du mois concerné : | 41 962,98 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 333 968,44 € 41 062,86 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 333 968,44 € 38 722,08 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00€ 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non |facturés dans les conditions définies 0,00 € 3 240,90 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €- (ACE) RAC détenusArticle 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHS MONTFAVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation | es Soins,ee
fee AnthonyVALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00142 - 84 - CHS MONTFAVET - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR - novembre 2024 125
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00134
84 - HL DE SAULT - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR -
novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00134 - 84 - HL DE SAULT - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 126
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéExgatitéFratcrnité
@ D Agence Regorale de SariteProvence-AlpesCôte d'Azur
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
vu
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissement HL -DE SAULT, ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00134 - 84 - HL DE SAULT - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 127
ARRETEArticle 1% — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HL DE SAULTN° Finess : | 840000103Montant total pour la période : | 419 111,17 €Montant mensuel du mois concerné : | 51 332,58 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à| octobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 367 778,59 € 51 532,98 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 334 085,59 € 51 332,58 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 33 693,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations SXIGETIES(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE SAULT et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de Organisation de s Soins,FR VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00134 - 84 - HL DE SAULT - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024 128
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00108
9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00108 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR novembre 2024 129
REPUBLIQUE -FRANCAISE © B Agence Regionale de SanteLiberté paces: pes PosÉgalitéFraternité
_ Arrété du 17/01/2025— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD \° Finess 840000202 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;| VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00108 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR novembre 2024 130
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORDN° Finess : | 840000202Montant total pour la période : | 3 610 592,89 €Montant mensuel du mois concerné : | 273 360,07 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié aoctobre 2024 _ verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3 337 232,82 € 273 360,07 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à _ Montant de l'activité notifié aoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 324 260,29 € 273 069,57 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 11 667,03 € 186,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 1 305,50 € 104,50 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et alacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et pal, délégationLe Directeur de la Direction de or) es som,name ALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00108 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR novembre 2024 131
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00109
9 13 - CTRE REEDUC FONCT+VALMANTE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00109 - 9 13 - CTRE REEDUC FONCT+VALMANTE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 132
= nmREPUBLIQUE- FRANCAISELibertéÉgulitéFraternité
| |2i
me os
© D Agence Ragionaie de SarlProvence-Mpes 'Côte d'Azur .
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE N° Finess 130786924 au titre des soins de la période dejanvier à novembre 2024
Le directeur général
VUVUVU
VU
VUVUVU
' de l'Agence régionale de santé PACAle code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00109 - 9 13 - CTRE REEDUC FONCT+VALMANTE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 133
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTEN° Finess : | 130786924Montant total pour la période : | 7 442 289,97 €Montant mensuel du mois concerné :.| 711 377,30 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationda Tact est ds : 6 730 912,67 € 711 377,30 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y . 6 619 461,85 € 716 671,84 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO |séjours ainsi que des médicaments AP- 100 532,91 € -6 514,39 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 10 917,91 € 1 219,85 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € | 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € - 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,—
Fe Anthony, VALDEZ\
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00109 - 9 13 - CTRE REEDUC FONCT+VALMANTE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 134
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00110
9-13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00110 - 9-13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024 135
= wmREPUBLIQUEFRANCAISELibertéExgalitéFraternité
|
@ Dd Agence Regianaia de SanteProvence-Alpes «Côte d'Azur
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE LE COUSSON N° Finess 040782021 au titre des soins de la période de janvier ànovembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de Ia santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCENTRE LE COUSSON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00110 - 9-13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024 136
ARRETEArticle 1* — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE LE COUSSONN° Finess : | 040782021Montant total pour la période : | 3 458 956,15 €Montant mensuel du mois concerné : | 247 194,23 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de. janvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié aoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au ne de la valorisation 321176192€ 247 194,23 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 210 603,86 € 247 194,23 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 158,06 € 0,00 €AC séjours_Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,~ Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00110 - 9-13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024 137
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00111
9-13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON -
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00111 - 9-13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 138
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
nl
© > Agence Regionale de SanteProvence-Mpes 4 aCâto d'Azur x
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE RHONE - AZUR BRIANCON N° Finess 050000041 au titre des soins de la période de »janvier à novembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCENTRE RHONE - AZUR BRIANCON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00111 - 9-13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 139
ARRETEArticle 1°° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE RHONE - AZUR BRIANCONN° Finess : | 050000041Montant total pour la période : | 6 210 162,75 €Montant mensuel du mois concerné : | 591 160,96 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2024 Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 5 619 001,79 € 591 160,96 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2024 Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)5 571 526,48 € 576 921,69 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 7 498,31 € 11 488,48 €
-| code de la sécurité sociale
Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants du 39 977,00 € 2 750,79 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins, .Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00111 - 9-13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 140
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00112
9-13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN -
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00112 - 9-13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 141
|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
||
de a wale « fe SansProvence-AlpesCôte d'Azur
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitément des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00112 - 9-13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 142
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEENN° Finess : | 130043854Montant total pour la période : | 5 326 209,77 €Montant mensuel du mois concerné : | 483 749,68 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de: ~Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 : |Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationdé l'ACHVAS Gat dé : 4 842 460,09 € 483 749,68 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à| octobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 811 790,32 € 481 909,42 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 14 176,59 € 669,16 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 16 493,18 € 1 171,10 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € | 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisationides Soins,77 Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00112 - 9-13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 143
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00113
9-13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00113 - 9-13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 144
ERÉPUBLIQUE |FRANÇAISE © DAgence Regional de Sane: . Frovence-ALiberté Côte d'Azur oeÉgalitéFraternité
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCTRE HELIO MARIN VALLAURIS N° Finess 060789674 au titre des soins de la période dejanvier à novembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;:VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;||VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCTRE HELIO MARIN VALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00113 - 9-13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 145
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE HELIO MARIN VALLAURISN° Finess : | 060789674Montant total pour la période : | 9 857 684,11 €Montant mensuel du mois concerné : | 943 194,87 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 8 914 489,24 € 943 194,87 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 8 890 431,93 € 927 143,86 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 16 348,48 € 15 383,51 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 7 708,83 € 667,50 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du_ code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation dés Soins,er/ Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00113 - 9-13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 146
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-17-00096
9-13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR - novembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00096 - 9-13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 147
|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
|
Ar@ D Agence Regionale de SantéFrovence-Alpes àCate d'Azur
Arrêté du 17/01/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCTRE RHONE AZUR-GAP N° Finess 050002351 au titre des soins de la période de janvier ànovembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des'établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissementCTRE RHONE AZUR-GAP ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00096 - 9-13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 148
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE RHONE AZUR-GAPN° Finess : | 050002351Montant total pour la période : | 2 823 340,08 €Montant mensuel du mois concerné : | 256 953,70 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationdé l'activité eat de : 2 566 386,38 € 256 953,70 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2024 verser en novembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 511 043,65 € 252 436,04 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 49 536,53 € 4 355,46 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 5 806,20 € 162,20 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/01/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de+Orgenisat À des Soins,ony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-17-00096 - 9-13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR - novembre 2024 149
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-21-00026
Arrêté portant délégation de signature à M.
Romain Alexandre, directeur de la délégation
départementale des Alpes-Maritimes de l'ARS
PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-21-00026 - Arrêté portant délégation de signature à M. Romain Alexandre, directeur de
la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA 150
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le 21 janvier 2025


Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4


SJ-0125-0517-D


ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.1432-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Romain A LEXANDRE, Directeur de la
Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


ARRETE


Article 1er :

L'arrêté du 18 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est
abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 2 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Romain A LEXANDRE, en tant que Directeur de la Délégation
Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, au titre des
missions relatives à l'offre de soins et médico-sociale et des missions en matière de veille et de sécurité sanitaire
de l'Agence, dans le département de s Alpes-Maritimes, à effet de signer tous les actes et décisions, y compris
ceux qui engagent financièrement l'Agence, relevant de ses compétences à l'exception des actes suivants :


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-21-00026 - Arrêté portant délégation de signature à M. Romain Alexandre, directeur de
la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA 151
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

a) Décisions en matière d'offre de soins :

- autorisant la création, la conversion, le regroupement, des activités de soins et des équipements, matériels
lourds ;
- confirmant les autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds ou prononçant leur
caducité ;
- de suspension et de retrait d'autorisation prises en application des articles L. 6122 -13 et L. 5126-10 du code
de la santé publique ;
- décidant la fermeture totale ou partielle des établissements de santé ;
- à défaut d'adoption par l'établissement public de santé d'un plan de redressement adapté, la saisine de la
chambre régionale des comptes, en application de l'article L. 6143-3 du code de la santé publique ;
- la décision de placement de l'établissement public de santé sous administration provisoire en application de
l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique ;
- l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé.
- de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes.
- autorisant l'ouverture, le regroupement, le transfert et la suppression d'officine ;
- décision de suspension ou de retrait d'autorisation d'officine en application de l'article L. 5124-3 du code de
la santé publique ;
- décision de fermeture provisoire d'officine en application de l'article L. 5424-19 du code de la santé publique ;
- constatant la cessation définitive d'activité et la caducité des autorisations d'officine ;
- d'autorisation ou de retrait d'autorisation ou d'opposition en matière de biologie médicale.

b) Décisions en matière médico-sociale :

- autorisant la création, la transformation, l'extension, le regroupement et le transfert des établissements et
services médico-sociaux ;
- décidant la fermeture provisoire ou définitive, totale ou partielle des établissements et services médico -
sociaux ;
- constatant la caducité des autorisations des établissements et des services ;
- portant transfert de biens et dévolution du patrimoine des établissements et services médico -sociaux ayant
cessé leur activité ;
- désignant un administrateur provisoire en application des articles L. 313-14 et L. 313-14-1 du code de l'action
sociale et des familles.

c) Décisions en matière de veille et de sécurité sanitaire :

- Décidant la fermeture totale ou partielle des établissements dont le fonctionnement et la gestion mettent en
danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies ;
- D'autorisations des eaux minérales et thermales.

d) Décisions qui engagent financièrement l'agence sur les crédits du budget principal.

e) Décisions en matière précontentieuse et contentieuse :

- les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives non spécialisées et la chambre régionale des comptes ;
- les requêtes, saisines, interventions et observations devant les juridictions de l'ordre judiciaire ;
- les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain A LEXANDRE, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par Monsieur Jérôme RAIBAUT, Adjoint au Directeur de la
Délégation Départementale.

Les bénéficiaires de la présente délégation peuvent signer d es devis liés à l'utilisation de la carte achat dans la
limite de 1.500 € TTC.

Les bénéficiaires de la présente délégation peuvent signer les décisions attributives de financements susceptibles
d'être imputés sur les budgets annexes de l'Agence (FIR).
La présente délégation inclut la signature des contrats de prestations de services d'un montant égal ou inférieur
à 10 000 € HT susceptibles d'engager les budgets annexes de l'Agence (FIR Fonctionnement).
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-21-00026 - Arrêté portant délégation de signature à M. Romain Alexandre, directeur de
la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA 152
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4


Seules les personnes identifiées dans le présent article 3 peuvent bénéficier des dispositions précitées.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain ALEXANDRE et de Monsieur Jérôme R AIBAUT, la
délégation est conférée, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives, comme suit :

Nom des cadres et qualité

Matières et domaines concernés
Département de l'animation des politiques territoriales


Madame Maud BUGUET,
Directrice d'établissement sanitaire, social et
médico-social


Référent thématique/technique enfance et santé
mentale. Référent radicalisation. Coordonnateur
départemental du centre de responsabilité
budgétaire.

Madame Sabrina DEGOUET,
Cadre assurance maladie

Responsable du service des transports sanitaires
et des professionnels de santé

Madame Cécile JOST
Inspectrice hors classe de l'action sanitaire et
sociale


Responsable du service offre de soins
Madame Alexandra LIVERT,
Inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Responsable du service offre médico-sociale
Personnes âgées

Madame Marion MENARDO,
Attachée

Responsable d u service offre médico -sociale
Personnes handicapées

Madame Isabelle VIREM,
Attachée principale d'administration
Responsable du service prévention et promotion
de la santé, personnes en difficulté spécifique et
politique de la ville

Département de la prévention et de la gestion des risques et des alertes sanitaires et du
service santé-environnement

Monsieur Fabrice DASSONVILLE,
Ingénieur en chef du Génie Sanitaire

Responsable du Département de la prévention et
de la gestion des risques et des alertes sanitaires
et du service santé-environnement

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice DASSONVILLE, la délégation est
conférée, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives à :


Madame Océane BUENO,
Ingénieure d'Etudes Sanitaires
Eaux conditionnées
Eaux destinées à la consommation humaine
Eaux thermales
Protection de la ressource

Madame Ariane FONTANA,
Ingénieure hors classe d'Etudes Sanitaires
Exposition au plomb – saturnisme
Intoxications au monoxyde de carbone
Lutte contre l'habitat indigne
Prévention du risque lié à l'amiante
Qualité de l'air intérieur


Madame Mounira KROUK,
Ingénieure d'Etudes Sanitaires
DASRI
Enquêtes environnementales et mesures de
gestion suite aux cas de légionellose
Prévention des risques sanitaires
environnementaux en établissements sanitaires
et médico-sociaux

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-21-00026 - Arrêté portant délégation de signature à M. Romain Alexandre, directeur de
la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA 153
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4






Madame Marie MIHOUBI,
Ingénieure d'Etudes Sanitaires
Avis sanitaires sur les plans, programmes et
projets (urbanisme, installations classées,
funéraire, etc.)
Eaux de loisirs
Eaux non conventionnelles
Lutte anti-vectorielle
Prévention des risques auditifs
Prévention des risques liés aux rayonnements
non ionisants
Qualité de l'air extérieur
Règlement sanitaire international
Urbanisme



Article 5 :

Monsieur Romain ALEXANDRE et Monsieur Jérôme R AIBAUT sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 6 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.






Le Directeur Général de l'ARS PACA

Signé

Yann BUBIEN


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-21-00026 - Arrêté portant délégation de signature à M. Romain Alexandre, directeur de
la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA 154
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-15-00003
Décision n°2024CAD10-075 constatant la
caducité de l'autorisation d'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique
sous la modalité d'hémodialyse en unité de
dialyse médicalisée sur le site du Centre de
Dialyse RD 560 Route d'Esparron à Saint-Maximin
la Sainte-Baume (83470)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-15-00003 - Décision n°2024CAD10-075 constatant la caducité de l'autorisation
d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique sous la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site
du Centre de Dialyse RD 560 Route d'Esparron à Saint-Maximin la Sainte-Baume (83470)
155
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Décision n° 2024CAD10-075Constat de la caducité de l'autorisationd'activité de traitement de l'insuffisancerénale chronique sous la modalitéd'hémodialyse en unité de dialysemédicalisée sur le site du Centre deDialyse, RD 560 - Route d'Esparron à Saint-Maximin la Sainte-Baume (83470)Promoteur :SAS CENTRE D'HEMODIALYSE DEPROVENCE AUBAGNE33 boulevard des Farigoules13400 AUBAGNEFINESS EJ : 130007156Lieu d'implantation :CENTRE DE DIALYSERD 560 - Route d'Esparron83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEFINESS ET : 830025052Réf : DOS-1024-12063-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le code de la sécurité sociale :VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires :
Ar@ » Agence Régionale de SantéProvent ie AlpesCôte d'Azur
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagementterritorial des professionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018, relative à la simplification et à la modernisation desrégimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege -Tél 04.13.55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr/132, boulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-15-00003 - Décision n°2024CAD10-075 constatant la caducité de l'autorisation
d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique sous la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site
du Centre de Dialyse RD 560 Route d'Esparron à Saint-Maximin la Sainte-Baume (83470)
156
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activitésde soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplifi ication et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU la décision n° 2019 A 107 en date du 3 juillet 2019 accordant à la SAS Centre d'hémodialyse deProvence Aubagne, sise 33 boulevard des Farigoules 13400 Aubagne, l'autorisation d'activité de soinsde traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale sous la modalitéd'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site du Centre de Dialyse, sis RD 560 — Routed'Esparron, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ;CONSIDERANT que l'article L. 6122-11 du code de la santé publique dispose que : « Toute autorisationest réputée caduque si l'opération n'a pas fait l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans. L'autorisation est également réputée caduque pour la partie de l'activité, de la structure ou del'équipement dont la réalisation, la mise en œuvre ou l'implantation n'est pas achevée dans un délai dequatre ans.» ;CONSIDERANT l'absence de mise en œuvre, depuis plus de quatre ans, de l'autorisation d'activité desoins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale sous la modalitéd'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site du Centre de Dialyse, sis, RD 560 - Routed'Esparron, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ;CONSIDERANT qu'il résulte de ce qui précède que l'autorisation est réputée caduque.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80 10 https://Awww PACA ars.sante.fr/ Page 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-15-00003 - Décision n°2024CAD10-075 constatant la caducité de l'autorisation
d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique sous la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site
du Centre de Dialyse RD 560 Route d'Esparron à Saint-Maximin la Sainte-Baume (83470)
157
CONSTATE
ARTICLE 1: .En application de l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, il est constaté la caducité del'autorisation d'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénalesous la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée accordée a la SAS Centre d'hémodialysede Provence Aubagne, sise 33 boulevard des Farigoules 13400 Aubagne, sur le site du Centre deDialyse, sis, RD 560 - Route d'Esparron, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
ARTICLE 2 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux moisà compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santépublique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministreen charge du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues parl'article R. 421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azuret le Directeur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 15 janvier 2025.
0
sins
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cate d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03I g SCE OIDTel 04.13.55.80.10 httos:/Awww.PACA.ars.sante.fr/ . Pag
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-15-00003 - Décision n°2024CAD10-075 constatant la caducité de l'autorisation
d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique sous la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site
du Centre de Dialyse RD 560 Route d'Esparron à Saint-Maximin la Sainte-Baume (83470)
158
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-15-00004
Décision n°2024CAD10-076 constatant la
caducité de l'autorisation d'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique
sous la modalité d'hémodialyse en unité
d'autodialyse simple et assistée sur le site du
Centre de Dialyse RD 560 Route d'Esparron à
Saint-Maximin la Sainte-Baume (83470)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-15-00004 - Décision n°2024CAD10-076 constatant la caducité de l'autorisation
d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique sous la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse simple et assistée sur
le site du Centre de Dialyse RD 560 Route d'Esparron à Saint-Maximin la Sainte-Baume (83470)
159
REPUBLIQUE arF RA N CAI S E @ » Agence Régionale de Santégee esetEgalitéFraternité
Décision n° 2024CAD10-076Constat de la caducité de l'autorisationd'activité de traitement de l'insuffisancerénale chronique sous la modalitéd'hémodialyse en unité d'autodialyse simpleet assistée sur le site du Centre de Dialyse,RD 560 - Route d'Esparron à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)Promoteur :SAS CENTRE D'HEMODIALYSE DEPROVENCE AUBAGNE33 boulevard des Farigoules13400 AUBAGNEFINESS EJ : 130007156Lieu d'implantation :CENTRE DE DIALYSERD 560 - Route d'Esparron83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEFINESS ET : 83 002 505 2Réf : DOS-1024-12064-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagementterritorial des professionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018, relative à la simplification et à la modernisation desrégimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https:/Awww.paca.ars.sante. fr/ Page 1/3a ir)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-15-00004 - Décision n°2024CAD10-076 constatant la caducité de l'autorisation
d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique sous la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse simple et assistée sur
le site du Centre de Dialyse RD 560 Route d'Esparron à Saint-Maximin la Sainte-Baume (83470)
160
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activitésde soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU la décision n° 2019 A 154 en date du 30 décembre 2019 accordant à la SAS Centre d'hémodialysede Provence, sise, 33 boulevard des Farigoules, 13400 Aubagne l'autorisation d'activité de soins detraitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale sous la modalité d'hémodialyseen unité d'autodialyse simple et assistée sur le site de Centre de Dialyse sis RD 560 — Route d'Esparron,83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ;CONSIDERANT que l'article L. 6122-11 du code de la santé publique dispose que : « Toute autorisationest réputée caduque si l'opération n'a pas fait l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans. L'autorisation est également réputée caduque pour la partie de l'activité, de la structure ou del'équipement dont la réalisation, la mise en œuvre ou l'implantation n'est pas achevée dans un délai dequatre ans. » ;CONSIDERANT l'absence de mise en œuvre, depuis plus de quatre ans, de l'autorisation d'activité desoins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale sous la modalitéd'hémodialyse en unité d'autodialyse simple et assistée sur le site du Centre de Dialyse, sis, RD 560 -Route d'Esparron, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ;CONSIDERANT qu'il résulte de ce qui précède que l'autorisation est réputée caduque.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars sante fr/ Page 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-15-00004 - Décision n°2024CAD10-076 constatant la caducité de l'autorisation
d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique sous la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse simple et assistée sur
le site du Centre de Dialyse RD 560 Route d'Esparron à Saint-Maximin la Sainte-Baume (83470)
161
CONSTATE
ARTICLE 1En application de l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, il est constaté la caducité del'autorisation d'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénalesous la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse simple et assistée accordée à la SAS Centred'hémodialyse de Provence, sise 33 boulevard des Farigoules 13400 Aubagne, sur le site du Centre deDialyse sis RD 560 — Route d'Esparron, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
ARTICLE 2:La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux moisà compter de sa notification, dans les Conan prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santépublique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministreen charge du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues parl'article R. 421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azuret le Directeur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 15 janvier 2025.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-15-00004 - Décision n°2024CAD10-076 constatant la caducité de l'autorisation
d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique sous la modalité d'hémodialyse en unité d'autodialyse simple et assistée sur
le site du Centre de Dialyse RD 560 Route d'Esparron à Saint-Maximin la Sainte-Baume (83470)
162
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2025-01-27-00001
Arrêté modificatif n° 05CPAM2022-8 du 27
janvier 2025
portant nomination des membres du conseil de
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-01-27-00001 - Arrêté modificatif n°
05CPAM2022-8 du 27 janvier 2025
portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var
163
Page 1
Arrêté modificatif n° 05CPAM2022-8 du 27 janvier 2025
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Var


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé, des
solidarités et des familles





Arrêté modificatif n° 05CPAM2022-8 du 27 janvier 2025
portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2 ;
Vu l'arrêté n° 06CPAM2022 du 29 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse
primaire d'assurance maladie de Var ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 05CPAM2022-1 du 29 août 2023, n° 05CPAM2022-2 du 8 janvier 2024,
n° 05CPAM2022-3 du 9 avril 2024, n° 05CPAM2022-4 du 10 juin 2024, n° 05CPAM2022-5 du 28
juin 2024,n° 05CPAM2022-6 du 21 octobre 2024, n° 05CPAM2022-7 du 05 novembre 2024 portant
modification des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Var ;
Vu la désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;
Vu la désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises CPME
Vu la désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF);
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur de la Sécurité Sociale à
M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale ;

ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Var est modifiée comme suit :

En tant que représentants des employeurs :

Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

Titulaire M. MAS Emmanuel en remplacement de Mme ABOUDARAM Sophie
Son siège de suppléant est déclaré vacant

Titulaire Mme LEMERCIER Ingrid en remplacement de Mme ALLAUZEN Cécile
Son siège de suppléant est déclaré vacant

Suppléant M. HOCHARD Olivier en remplacement de M. LE BORGNE Fabien

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises CPME
Titulaire M. HENRI Marc en remplacement de M. DAHMAN Malik

Suppléante Mme PAULE Anne en remplacement de LARGE Benoit





Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-01-27-00001 - Arrêté modificatif n°
05CPAM2022-8 du 27 janvier 2025
portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var
164
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Page 2
Arrêté modificatif n° 05CPAM2022-8 du 27 janvier 2025
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Var


En tant que représentant de la mutualité :

Sur désignation de Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)

Suppléante Mme OLMOS-FOURNIER Gabrielle en remplacement de Mme MAURICE Anne


Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Marseille, le 27 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et
des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
































Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-01-27-00001 - Arrêté modificatif n°
05CPAM2022-8 du 27 janvier 2025
portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var
165
ih EEL ELLE
Page 3
Arrêté modificatif n° 05CPAM2022-8 du 27 janvier 2025
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Var















Nom Prénom
KLEIN Dominique
UNIA Michel
KERHOAS Jean-François
non désigné
SERVEL Franck
ROSSO Jean-François
CAMILLERI Joël
SALERNO Thierry
GAUGAIN Chantal
MANCHON Gilles
LICCIA Bernard
MICHEL Jessica
Titulaire CHAINTREUIL Didier
Suppléant ROCHAT Lucile
Titulaire NEGRI Claude
Suppléant ESTEVEZ Patricia
MAS Emmanuel
LEMERCIER Ingrid
BELTRANDO Stéphane
KOUBBI Didier
FRESSE Hervé
MUSCATELLI Marc
HOCHART Olivier
vacant
vacant
non désigné
HENRI Marc
GIL Chloé
DECLERCQ Jean-Cristophe
PAULE Anne
Titulaire DE GAETANO Jean-Marc
Suppléant PEREIRA RODRIGUES Muriel
GRASS Stéphane
MEHATS Nathalie
OLMOS-FOURNIER Gabrielle
VIOT Dominique
Titulaire AGRED Alain
Suppléant non désigné
Titulaire LEGENVRE Bénédicte
Suppléant LAPIATE Charlotte
DELEIGNIES Carole
PERRAUD Brigitte
non désigné
non désigné
MANTEL-SOTO Hélène
FNATH
UNAASS
En tant que Représentants
d'institutions intervenant dans le
domaine de l'assurance maladie : Titulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que Représentants des
assurés sociaux :
MEDEF
CPME
U2P
En tant que Représentants des
employeurs :
CFDT
CGT
CFTC
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Organisations désignatrices
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Dernière(s) modification(s) 27 janvier 2025
UNAF/UDAF
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
CFE - CGC
Personnes qualifiées
FNMFEn tant que Représentants de la
mutualité :
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-01-27-00001 - Arrêté modificatif n°
05CPAM2022-8 du 27 janvier 2025
portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var
166
Page 4
Arrêté modificatif n° 05CPAM2022-8 du 27 janvier 2025
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Var

































Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-01-27-00001 - Arrêté modificatif n°
05CPAM2022-8 du 27 janvier 2025
portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var
167