PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-370
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-11-26-00006 - Arrêté du directeur départemental de la
protection des populations
portant subdélégation de signature (3
pages) Page 3
64-2024-11-26-00007 - Arrêté du directeur départemental de la
protection des populations
portant subdélégation de signature
concernant la fonction d'ordonnateur secondaire (1 page) Page 7
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Direction Départementale de la Protection des
Populations des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-26-00006
Arrêté du directeur départemental de la
protection des populations
portant subdélégation de signature
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-26-00006 - Arrêté du directeur
départemental de la protection des populations
portant subdélégation de signature3
E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté n°
du directeur départemental de la protection des populations
portant subdélégation de signature
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL,
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action de l'État dans les régions et les départements ;
VUle décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VUle décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VUl'arrêté ministériel du 23 janvier 2017 nommant M. Alain MESPLÈDE, directeur départemental de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques, renouvelé par l'arrêté ministériel du 10
janvier 2022 ;
VUl'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00013 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature,
à M. Alain MESPLÈDE, directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-
Atlantiques ;
VUl'arrêté préfectoral n° 64-2024-10-10-00001 du 10 octobre 2024 portant subdélégation de signature
de M. Alain MESPLÈDE, directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-
Atlantiques ;
ARRÊTE
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MESPLÈDE, directeur départemental de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques, la délégation de signature qui lui est accordée
par l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00013 susvisé, sera exercée par Mme Catherine SOULI É pour
l'ensemble des missions de la direction départementale.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MESPLÈDE et de Mme Catherine SOULI É,
la délégation de signature sera exercée par :
- Mme Nathalie LAPHITZ, pour l'ensemble des missions de la direction départementale ;
- Mme Adeline LANTERNE en matière d'administration générale pour les agents de son
service, pour l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des congés des stagiaires de
l'État, l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps et l'octroi d'ordre de
missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour une formation , et pour ce qui
concerne les décisions administratives du service « santé, protection animales et
environnement ».
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Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-26-00006 - Arrêté du directeur
départemental de la protection des populations
portant subdélégation de signature4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline LANTERNE, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par M. Benoît BOUCHETAL et Mme Élodie PERREU.
En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, la délégation de signature qui leur est
accordée sera exercée par Mme Stéphanie MEYER-BROSETA ou Mme Emily VEYER.
- Mme Stéphanie MEYER BROSETA en matière d'administration générale pour les agents de
son service, pour l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des congés des stagiaires de
l'État, l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps et l'octroi d'ordre de
missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour une formation , et pour ce qui
concerne les décisions administratives du service « sécurité sanitaire des aliments ».
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Emily VEYER.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation de signature qui leur est
accordée sera exercée par Mme Adeline LANTERNE.
- Mme Emily VEYER en matière d'administration générale pour les agents de son service, pour
l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des congés des stagiaires de l'État, l'utilisation
des congés accumulés sur un compte épargne temps et l'octroi d'ordre de missions
classiques et ponctuels, hors déplacement pour une formation, et, pour ce qui concerne les
décisions administratives du service « abattoirs et sous-produits ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emily VEYER, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée :
•par les vétérinaires officiels rattachés au service de Mme Emily VEYER en matière
d'administration générale, pour l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des
congés des stagiaires de l'État, l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne
temps et l'octroi d'ordre de missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour
une formation, à savoir :
* Emilio SERRANO AMADOR pour les agents du site de Lahontan,
* Santiago SORIANO MARTINEZ pour les agents du site d'Anglet,
* Pierre BOUYSSIÉ pour les agents du site de Mauléon
* Emeline HAMON pour les agents du site de Saint-Jean Pied de Port,
* Aude DAZY pour les agents du site de Louvie-Soubiron,
* Aude DAZY ou Gaëlle TAUNAY-BUCALO pour les agents du site de Came,
•et par Mme Stéphanie MEYER-BROSETA en ce qui concerne les autres décisions
administratives sur l'ensemble des missions du service Abattoirs .
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Adeline LANTERNE.
- Mme Sophie MOLINIER-JAFFREZO en matière d'administration générale pour les agents de
son service, pour l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des congés des stagiaires de
l'État, l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps et l'octroi d'ordre de
missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour une formation, et pour ce qui
concerne les décisions administratives du service « concurrence, consommation et
répression des fraudes » relatives à la qualité et à la sécurité des produits et des services.
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départemental de la protection des populations
portant subdélégation de signature5
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En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Stéphanie MEYER-BROSETA , Mme Emily VEYER ou Mme
Adeline LANTERNE.
Article 3 : La délégation de signature, quel que soit le domaine, est accordée à tout cadre en astreinte
selon les consignes données par M. Alain MESPLÈDE, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par Mme Catherine SOULIÉ et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme
Nathalie LAPHITZ. La liste des cadres d 'astreinte à la direction départementale de la protection des
populations des Pyrénées-Atlantiques est la suivante :
•Mme Nathalie LAPHITZ,
•Mme Adeline LANTERNE,
•Mme Élodie PERREU,
•M. Benoît BOUCHETAL,
•Mme Emily VEYER,
•Mme Stéphanie MEYER-BROSETA,
•Mme Sophie MOLINIER-JAFFREZO,
•Mme Gaelle TAUNAY-BUCALO.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arr êté n° 64-2024-10-10-00001 du 10 octobre 2024 portant
subdélégation de signature de M. Alain MESPLÈDE aux agents de la direction départementale de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques.
Article 5 : Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Pau, le 26 novembre 2024
Le directeur départemental de la protection des populations
Alain MESPLÈDE
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Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-26-00006 - Arrêté du directeur
départemental de la protection des populations
portant subdélégation de signature6
Direction Départementale de la Protection des
Populations des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-26-00007
Arrêté du directeur départemental de la
protection des populations
portant subdélégation de signature concernant
la fonction d'ordonnateur secondaire
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-26-00007 - Arrêté du directeur
départemental de la protection des populations
portant subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire7
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
/ 1\ | ble
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté n°
du directeur départemental de la protection des populations
portant subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL,
VU le dé cret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action de l'État dans les régions et les départements ;
VUle décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER , préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté ministériel du 23 janvier 2017 nommant M. Alain MESPLÈDE, directeur départemental de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques, renouvelé par l'arrêté ministériel du 10
janvier 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-11 -25-00014 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature,
en matière d'ordonnancement secondaire, à M. Alain MESPLÈDE, directeur départemental de la
protection des populations des Pyrénées -Atlantiques ;
ARRÊTE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Mme Catherine SOULI É, directrice
départementale adjointe, à effet de signer, dans les conditions précisées aux articles 1, 2, 3 et 5 de
l'arrêté préfectoral n°64-2024-11-25-00014 susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes ainsi que toute pièce
relative à l'exercice des attributions relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine SOULI É, la subdélégation de
signature est donnée à Mme Nathalie LAPHITZ dans les conditions précisées aux articles 1, 2, 3 et 5 de
l'arrêté préfectoral n°64-2024-11-25-00014 susvisé , toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes ainsi que toute pièce
relative à l'exercice des attributions relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2024 et abroge l'arrêté n° 64-2024-07-04-
00006 du 4 juillet 2024 portant subdéléga tion de signature concernant la fonction d'ordonnateur
secondaire à la direction départementale de la protection des populations.
Article 4 : Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Pau, le 26 novembre 2024
Le directeur départemental de la protecti on des
populations
Alain MESPLÈDE
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Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-26-00007 - Arrêté du directeur
départemental de la protection des populations
portant subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire8