AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-156
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-05-15-00002 - ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique dans le épartement de l'Ain du
vendredi 16 mai 2025 à 19h00 au lundi 19 mai 2025 à 8h00. (3 pages) Page 3
01-2025-05-15-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction
temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non
autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé. (3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-05-15-00002
ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique dans le
épartement de l'Ain du vendredi 16 mai 2025 à
19h00 au lundi 19 mai 2025 à 8h00.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-15-00002 - ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le épartement de l'Ain du vendredi 16 mai 2025 à 19h00 au lundi 19 mai 2025 à 8h00. 3
E |PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de l'Ain
du vendredi 16 mai 2025 à 19h00 au lundi 19 mai 2025 à 8h00
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le Code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
VU les annonces et les publications de messages sur les réseaux sociaux le 15 mai 2025 annonçant
des rassemblements automobiles de type tuning le 16 mai 2025, dans le secteur de La Neuve à
Bourg-en-Bresse, et divers points de convergence dans l'Ain et les départements limitrophes ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnelles
pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre
les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission d'infractions
pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à
l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu'à ce titre, la préfète du département
peut prendre toute mesure nécessaire dans le champ d'application excède le territoire d'une
commune ;
Considérant qu'au regard de l'article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, sont soumis à
l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et
d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; que ces événements, compte
tenu des modalités d'accès au public, de son attrait médiatique, de son objet et de sa publicité,
constituent des réunions publiques et des rassemblements au sens de la loi ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-15-00002 - ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le épartement de l'Ain du vendredi 16 mai 2025 à 19h00 au lundi 19 mai 2025 à 8h00. 4
Considérant que plusieurs rassemblements tuning ont été constatés dans le département de l'Ain,
notamment sur la commune de Pont d'Ain le samedi 15 février 2025 avec la présence de 300
véhicules et 500 personnes, à Bourg-en-Bresse sur le parking du commerce « GO GO CAR WASH » le
7 mars 2025 et 9 mai 2025 ainsi que sur le parking du centre commercial de Beynost 2, ZAC des
Batterses, la nuit du 20 au 21 avril 2025, avec plus de 200 véhicules et 300 nécessitant l'intervention
des forces de gendarmerie pour empêcher l'arrivée de nouveaux véhicules et la verbalisation de
nombreux automobilistes ; que de tels rassemblements non déclarés ont engagé une forte présence
des forces de sécurité intérieure ; que les contrôles effectués sur place ont donné lieu à plusieurs
infractions ; que ces rassemblements automobiles donnent lieu à des troubles à l'ordre public ;
Considérant qu'un rassemblement tuning automobile susceptible de se dérouler à Beynost, ou à
proximité, le 8 mars 2025 s'est finalement tenu en Isère, sur le parking du centre commercial Leclerc
de Tignieu-Jameyzieu (ZGN 38) avec la présence de 600 véhicules et 2000 personnes ; qu'un tel
rassemblement non déclaré a engagé une forte présence des forces de sécurité intérieure ; que les
contrôles effectués sur place ont donné lieu à plusieurs infractions ; que ces rassemblements
automobiles donnent lieu à des troubles à l'ordre public ;
Considérant que certaines zones commerciales avec de grands parkings de communes, limitrophes
à l'agglomération lyonnaise, sont des lieux connus des associations de tuning et ont déjà accueilli ce
type de rassemblements de manière non déclarée et organisée ces dernières années avec plusieurs
centaines de véhicules causant d'importants troubles à l'ordre public et mobilisant fortement les
forces de sécurité intérieure ; que le secteur choisit est de ce fait propice à un tel rassemblement au
regard de son importante zone commerciale.
Considérant que ces rassemblements automobiles non déclarés et sans organisateur clairement
identifié regroupent un nombre important de personnes et de véhicules ; qu'ils donnent lieu à des
manœuvres dangereuses (« drifts », « burns ») pour les spectateurs notamment, et à des courses de
vitesse avec des excès de vitesse ;
Considérant que ces rassemblements automobiles ne font l'objet d'aucune déclaration ;
Considérant que ces rassemblements automobiles annoncés via les réseaux sociaux ne font par
ailleurs l'objet d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs initiateurs ;
Considérant que ces rassemblements génèrent des affrontements entre les forces de sécurité
intérieure et les participants, mettant en danger tant les participants, le public, les riverains que les
forces de sécurité intérieure engagées ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition de directeur de cabinet adjoint, directeur des sécurités ;
A R R Ê T E :
Article 1 er : Tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l'objectif est de réaliser des
démonstrations de tuning et runing est interdit sur le département de l'Ain du vendredi 16 mai
2025, à 19h00, au lundi 19 mai 2025 à 8h00.
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux
articles 431-9 et R. 610-5 du Code pénal.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-15-00002 - ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le épartement de l'Ain du vendredi 16 mai 2025 à 19h00 au lundi 19 mai 2025 à 8h00. 5
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R.421-1 du Code
de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-
Bresse, la sous-préfète de Nantua, le sous-préfet de Gex, le sous-préfet de Belley, le général de
brigade, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur
départemental de la police nationale, les maires de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 15 mai 2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-15-00002 - ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le épartement de l'Ain du vendredi 16 mai 2025 à 19h00 au lundi 19 mai 2025 à 8h00. 6
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-05-15-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction
temporaire de tout rassemblement festif à
caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant
interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-15-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé.
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E 3PRÉFÈTEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant
du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R 211-
27 à R 211-30 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret modifié n° 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal
MAUCHET en qualité de préfète de l'Ain ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical susmentionnés sont soumis à l'obligation de déclaration
préalable auprès du préfet du département ;
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45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-15-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé.
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Considérant qu'aucune déclaration n'a été instruite en préfecture dans les délais réglementaires ; que ces
déclarations permettent notamment de garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité
publiques ;
Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut provoquer
des troubles à l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise d'alcool
et de produits stupéfiants ou à la gêne occasionnée par le niveau sonore extrêmement élevé de la musique
diffusée, peut conduire à la dégradation des propriétés occupées souvent librement et sans droit ni titre, et
présente des risques pour la sécurité des personnes en raison de l'absence d'aménagements ou de la
configuration des lieux ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de personnes
attendues dans ce type de rassemblements est élevé ;
Considérant que du 7 juillet au 12 juillet 2023, un rassemblement festif à caractère musical de type free-party
a eu lieu sur la commune de Lompnas, sans déclaration, sans dispositifs de secours prévus par les
organisateurs, et rassemblant plusieurs milliers de personnes et plus précisément 13 000 personnes au plus
haut de la fréquentation ; que ce rassemblement a mobilisé durant presque six journées plusieurs dizaines
de sapeurs-pompiers et de gendarmes pour porter assistance et assurer la sécurité et l'ordre public ainsi des
associations de sécurité civile dépêchées à la hâte par les autorités publiques ; que plusieurs dizaines de
personnes ont été prises en compte par les sapeurs-pompiers suite à des malaises ; que plusieurs infractions,
à la législation sur les stupéfiants et à la sécurité routière notamment ont été relevées par la gendarmerie sur
et aux alentours du lieu de rassemblement ;
Considérant que les week-ends du 6 juillet, 13 juillet, 20 juillet, 27 juillet 2024, et du 30 novembre 2024, 22 et
23 mars 2025, plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type free-party ont eu lieu sur les
communes d'Apremont, Saint-Martin-du-Mont, Plateau d'Hauteville, Ordonnaz, Crottet ; que plusieurs
infractions, à la législation sur les stupéfiants et à la sécurité routière notamment ont été relevées par la
gendarmerie sur et aux alentours du lieu de rassemblement ;
Considérant que des informations ont été recueillies concernant l'organisation de plusieurs rassemblements
festifs à caractère musical de type free-party durant les week-ends du 16 au 19 mai 2025, du 23 au 26 mai
2025, du 28 mai 2025 au 02 juin 2025 et du 06 au 10 juin 2025 ;
Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de la
délinquance, de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers ; que les moyens appropriés en
matière de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et
routière ne peuvent être garantis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés
comportent de réels risques de troubles à l'ordre et la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité
publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article
L.2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète,
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45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-15-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé.
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ARRÊTE
Article 1 er

: La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement
déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du département sur les périodes suivantes :
- du vendredi 16 mai 2025 à 12 heures 00 au lundi 19 mai 2025 à 12 heures 00 ;
- du vendredi 23 mai 2025 à 12 heures 00 au lundi 26 mai 2025 à 12 heures 00 ;
- du mercredi 28 mai 2025 à 12 heures 00 au lundi 02 juin 2025 à 12 heures 00 ;
- du vendredi 06 juin 2025 à 12 heures 00 au mardi 10 juin 2025 à 12 heures 00 ;
Article 2
: Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour les
manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit sur les périodes suivantes :
- du vendredi 16 mai 2025 à 12 heures 00 au lundi 19 mai 2025 à 12 heures 00 ;
- du vendredi 23 mai 2025 à 12 heures 00 au lundi 26 mai 2025 à 12 heures 00 ;
- du mercredi 28 mai 2025 à 12 heures 00 au lundi 02 juin 2025 à 12 heures 00 ;
- du vendredi 06 juin 2025 à 12 heures 00 au mardi 10 juin 2025 à 12 heures 00 ;
La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif
non autorisé, notamment sonorisation, sound system ou amplificateur , groupe électrogène est interdite sur
l'ensemble des réseaux routiers du département de l'Ain sur les périodes suivantes :
- du vendredi 16 mai 2025 à 12 heures 00 au lundi 19 mai 2025 à 12 heures 00 ;
- du vendredi 23 mai 2025 à 12 heures 00 au lundi 26 mai 2025 à 12 heures 00 ;
- du mercredi 28 mai 2025 à 12 heures 00 au lundi 02 juin 2025 à 12 heures 00 ;
- du vendredi 06 juin 2025 à 12 heures 00 au mardi 10 juin 2025 à 12 heures 00 ;
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27 du Code
de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal
judiciaire.
Article 4   : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, les
sous-préfets des arrondissements de Belley, de Gex et de Nantua, le directeur départemental de la police
nationale de l'Ain, le général de brigade, commandant le groupement départemental de gendarmerie de
l'Ain, les maires de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise à Madame la
procureure de la République de Bourg-en-Bresse.
Bourg-en-Bresse, le 15 mai 2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l' Ain et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-
mer . Conformément aux dispositions des articles R 421- 1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «T élérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-15-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé.
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