Projet de recueil
PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°85-2025-207
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
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85-2025-11-21-00002 - Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0233
déterminant un périmètre réglementé suite à des
déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans
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déterminant une zone réglementaire supplémentaire suite à des
déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (4
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Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Vendée
85-2025-11-21-00002
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0233
déterminant un périmètre réglementé suite à
des déclarations d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène dans des communes
vendéennes
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APDDPP-25-0233 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
dans des communes vendéennes
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EEPRÉFET Direction DépartementaleDE LA VENDÉE de la Protection des Populations
IULLE CONUS ICS DESLES avidires . MAIaUOIE VE INEWCASLIE Ct INMVENZA aviaire ,
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VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives auxproduits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation deson ow
* une zone de surveillance comprenant toutes les exploitations situées sur le territoire descommunes listées en annexe 2 ;
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Les zones sont précisées en annexe 3.
Section 1: Mesures déplovées dans la zone réglementée
ecneant, la realisation Ge preieveMments POU analyse Ge laDoralOlre ,
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2° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de lamortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que décrites al'article 22 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, sont immédiatement signalées à la DDPP parles responsables des établissements ;
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Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements situés dans la zone de protection et lazone de surveillance
LL AR L4réalisation d'un examen clinique préalable par un vétérinaire sanitaire dont les conclusions sontfavorables:
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Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de protectionpar le directeur départemental de la protection des populations à la suite d'une analyse de risquedont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sous1w wv ww vwwi
captifs en provenance de zone de protection et de surveillance et que les viandes aient étédécoupées, stockées, transformées et transportées séparément de celles de volailles ou
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d'oiseaux captifs en provenance d'établissements situés à l'intérieur de la zone deprotection ;- Le transport des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus de l'établissement infecté etdes établissements en liens épidémiologiques produites et stockées 21 jours avant la date
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familiers et assimilés (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie...) et des oiseaux carnivoreset/ou nécrophages non détenus, est interdit ;
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4° La collecte des plumes est interdite, sauf dérogation individuelle accordées par le directeurdépartemental de la protection des populations en cas de saturation des capacités de stockage, adestination d'une usine autorisée à les transformer.
Article 14 : Recours
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Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieuxauprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'agriculture ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. LesC
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Annexe 1 : zone de protection
LA CHAIZE-GIRAUD 85045 |
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d - communes en zone de protection autour du foyer d'AizenayPammiinea | fAICEE
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h- autres communes en zone de protection
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Annexe 2 : zone de surveillance
l'avenue de la Chénaie et de la route du Petit Bois puis au | |nord de la D6
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MESNARD-LA-BAROTIERE
GRAND'LANDES 85102à l'est de la DSO et à l'ouest de la D90GROSBREUIL COLE
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MONTAIGU-VENDEEà l'ouest de la D84a puis de la D137 puis au sud de la D753, àl'ouest de la D202, puis D137 puis D86 85146
MONTREVERD 85197
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TALMONT-SAINT-HILAIREa l'ouest de la D21 et au nord de l'avenue des Sables puis dela D949 85288
TIEEAIICCEC 85293
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VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives auxproduits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des
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Article 3 : Mesures de surveillance en élevage1. Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire, toute augmentation de la- ae. . e = = . . . - . 2 s a + 2 a =@ = LE] of e. à
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valant rejet implicite. Aucune de ces voles de recours ne suspend l'application de la presentedécision.
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Article 8 : Délai de mise en ceuvreLes dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 20 novembre 2025.
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