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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 02 mai 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 02 mai 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/ BRGE
n°2025-154 28.04.2025
Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
monsieur Nabil TERMECHE à exploiter un
établissement assurant, la formation des candidats
aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la
profession d'enseignant de la conduite automobile
et de la sécurité routière, dénommé « MY
MONITEUR PARIS » à Montrouge
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DCL/BRGE
n°2025-155 28.04.2025
Arrêté autorisant Madame Talar Emma TURAC à
exploiter un établissement chargé d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé « NAIRI FORMATION CONSEILS »
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En ee .PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalité .Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 154 du 28 avril 2025, portant retrait de l'agrément autorisant monsieurNabil TERMECHE à exploiter un établissement assurant, la formation des candidats auxtitres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduiteautomobile et de la sécurité routière, dénommé « MY MONITEUR PARIS » à Montrouge.LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment les articles L 212-1 L.213-1 et suivants l'articleR212-1 modifié par l'article 3 du décret n°2016-381 du 30 mars 2016 relatif auxmodalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de lasécurité routière, les articles R 213-1 et suivants ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titreonéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la professiond'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 303 du 05 novembre 2021 autorisant Monsieur NabilTERMECHE à exploiter un établissement assurant la formation des candidats auxtitres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduiteautomobile et de la sécurité routière, dénommé «MY MONITEUR PARIS» àMontrougeVu Le Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 23 décembre 2024 portant nominationde Monsieur Abdelmalik MAKHLOUF en tant que représentant légal de l'établissement« MY MONITEUR PARIS » ;Considérant que Monsieur Nabil TERMECHE a indiqué avoir cessé ses fonctions dereprésentant légal au sein de l'établissement « MY MONITEUR PARIS » Montrouge ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté DCL/BRGE n° 303 du 05 novembre 2021 autorisant monsieur NabilTERMECHE à exploiter sous le numéro F 21 092 0001 0, un établissement assurant laformation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la professiond'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, dénommé « MYMONITEUR PARIS » situé 109, avenue Aristide Briand — 92120 Montrouge est abrogé.
ls

ARTICLE 2: Il est procédé au retrait de l'agrément F 21 092 0001 O attribué à MonsieurNabil TERMECHE ;
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès del'autorité administrative et d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deCergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 — Cergy-Pontoise (95027).
ARTICLE 4:le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué al'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et pañ délégationL'Attachée, Adjointé au Chef de bureau

Ez Es Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 155 du 28 avril 2025, autorisant Madame Talar Emma TURAC àexploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière, dénommé « NAIRI FORMATION CONSEILS ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 aR.212-5 et R. 223-5 aR. 223-8 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrété du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'animer les stages de sensibilisation a la sécurité routiére ;Vu la demande présentée par Madame Talar Emma TURAC en vue d'étre autorisée aexploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation a la sécuritéroutiére ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1: Madame Talar Emma TURAC est autorisée à exploiter, sous len° R2509200030, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation a lasécurité routière, dénommé « NAIRI FORMATION CONSEILS », dont le siège est situé 9-11rue Raverdis — 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. |L'exploitant de l'établissement devra présenter sa demande de renouvellement deux moisavant la date d'expiration de validité de son agrément.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à lasécurité routière dans la salle de formation suivante :
09-11 rue des Raverdis92230 GENNEVILLIERS
ARTICLE 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement atitre personnel par son titulaire sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtésusvisé.ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ceslocaux par un autre exploitant, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel(animateurs, psychologue, GTA), l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modificationdu présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 6 : L'agrément peut être a tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.ARTICLE 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué al'Education Routière des Hauts-de-Seine et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,L'Attachée, Adjointejau Chef de bureau/di bi
Soizic VAFFAY

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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ISSN 0985 - 5955





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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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