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RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°78
Du 06 mai 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 78
Du 06 mai 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0150106/05/2024portant habilitation de la société EMPRIXIA pour la réalisation
d'analyse d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale sur le département du Val-de-Marne7
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0057003/05/2024portant mesures de police applicables à Paray-Vieille-Poste et Orly les
5 et 7 mai 2024 + Annexe9
2024/0058506/05/2024accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police13
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0903/05/2024CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA
DIRECTION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE19
2024/3702/05/2024HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Sonia NEURRISSE Directrice Générale Adjointe22DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
PRÉFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS
2024/3802/05/2024HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX
ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL
Annule et remplace la décision n°2 du 20 janvier 202424
2024/4002/05/2024HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Aurélien STIVAL Directeur des Ressources humaines
À Monsieur Henri LE SAINT Attaché d'Administration Hospitalière
À Madame Nathalie LALLEMAN Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Monsieur Daniel WAHL Cadre Socio-éducatif Titulaire
À Madame Vanessa PEAUDECERF Attaché d'Administration
Hospitalière
À Madame Cécile TAGHDA Adjoint des cadres hospitaliers
À Monsieur Romain CANALIS Directeur des Ressources humaines
Annule et remplace la décision n°4 du 20 janvier 2024 28
2024/4102/05/2024HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Matthieu LALLOT Directeur des Affaires Médicales et
de la Recherche
À Madame Aurélie BLAISE Attachée d'administration hospitalière
À Madame Laëtitia LEFORT Adjoint des cadres hospitaliers
Annule et remplace la décision n°5 du 20 janvier 202436
2024/4202/05/2024HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Sophie LAURENCE Directrice des Investissements et de
la Stratégie Patrimoniale
À Monsieur Ulrich BUSSUGU Directeur de l'ingénierie
À Madame Séverine BONIFACE Ingénieur Hospitalier
À Madame Sonia BIMBAUD Attachée d'Administration Hospitalière
Annule et remplace la décision n°6 du 20 janvier 202439
2024/4302/05/2024HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Emma LOIGNON Directrice des Achats et des Services
Logistiques
À Monsieur Laurent LOUNES Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Monsieur Laurent COLELLA Responsable des achats
d'exploitation et du magasin général
Annule et remplace la décision n°7 du 20 janvier 202443
2024/4402/05/2024HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Aurore LATOURNERIE Directrice de la qualité, de la
gestion des risques et de la relation avec les usagers
À Madame Thérèse KATTY Responsable des relations avec les46
usagers
Annule et remplace la décision n°8 du 20 janvier 2024
2024/4502/05/2024HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Antoine LABRIERE Directeur des parcours patient et
coopérations territoriales
Annule et remplace la décision n°9 du 20 janvier 202449
2024/4602/05/2024HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Abder EL ASSALI Ingénieur Hospitalier en chef
responsable de la Direction du Système d'information
À Monsieur Boris SIMONIN Ingénieur Hospitalier Principal
Annule et remplace la décision n°10 du 20 janvier 202451
2024/4702/05/2024HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Marine LEROY Directrice de la Communication, des
Relations publiques et du Mécénat
À Madame Amélie BAYON Responsable communication
Annule et remplace la décision n°11 du 20 janvier 202454
2024/4802/05/2024HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame le Docteur Stéphanie POULLAIN Cheffe de service de la
pharmacie à usage intérieur
Annule et remplace la décision n°12 du 20 janvier 202457
2024/4902/05/2024HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame le Professeur Camille JUNG Responsable du Département
hospitalier de territoire Data Recherche Innovation Information
Médicale (DRIIM)
Annule et remplace la décision n°13 du 20 janvier 202460
2024/5002/05/2024HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Nathalie PETRA Cadre du pôle Médico-Technique
Annule et remplace la décision n°14 du 20 janvier 202463
2024/5002/05/2024HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Richard DELEPINE Directeur de l'Institut de Formation
des Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de Formation d'Aides-
Soignants (IFAS) du Centre Hospitalier Intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges66
Annule et remplace la décision n°13 du 20 janvier 2024
2024/5102/05/2024HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame le Docteur Corinne MARTIN Cheffe de service de la
pharmacie à usage intérieur
Modifie la décision n°17 du 5 février 202468
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéARRÊTÉ N° 2024-01501
portant habilitation de la société EMPRIXIA
pour la réalisation d'analyse d'impact
des dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale
sur le département du Val-de-Marne
La Préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite ;
VUle code de commerce et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement de l'Aménagement et du
Numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de
préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-00432 du 3 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du ministre de l'Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire
de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du
Code de commerce ;
VU l'arrêté 2019-3704 du 18 novembre 2019, portant habilitation de l'organisme EMPRIXIA pour la
réalisation d'analyse d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale sur le
département du Val-de-Marne ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'habilitation présentée par la société EMPRIXIA, sise
61 boulevard Robert Jarry au Mans (72000), représent ée par Monsieur Olivier FOUQUER É, en sa
qualité de gérant, pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département du Val-de-Marne ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94038 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00www.val-de-marne.pref.gouv.frDirection de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BEPUP

ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société EMPRIXIA sise 61 boulevard Robert Jarry – 72000 LE MANS, est habilitée à
réaliser l'analyse d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale sur le
département du Val-de-Marne.
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est le 2024/94/AI/ 02.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de sa notification.
Le numéro d'habilitation devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée pour une autorisation
d'exploitation commerciale dans le département du Val-de-Marne, au même titre que la date et la
signature de l'auteur de l'analyse.
ARTICLE 4 : Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la présente demande d'habilitation
sont les suivantes :
•Monsieur Olivier FOUQUER É
•Madame Alexandra AUDUC
•Monsieur Nicolas LEROY
•Monsieur Benoit FOUQUER É
ARTICLE 5 : L'habilitation peut être retirée par la préfète si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
ARTICLE 6 : L'arrêté n° 2019-3704 du 18 novembre 2029 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
•d'un recours gracieux auprès de la Préfète du Val-de-Marne ;
•d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur ;
•d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et notifié au demandeur.
Créteil, le 6 mai 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Ludovic GUILLAUME
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00570
portant mesures de police applicables à Paray-Vieille-Poste et Orly les 5 et 7 mai 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, 132-75, R. 610-5 et R.644-5  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 211-1 à L. 211-3 et
R. 122-54 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 73 et 73-1  ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de la sécurité intérieure
ainsi que 73 et 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans le département du Val-de-Marne ainsi que sur les parties de l'emprise de
l'aérodrome de Paris-Orly situées dans le département de l'Essonne  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris
sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique  ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
Considérant qu'aura lieu du 5 au 7 mai 2024 à Paris la visite d'Etat du président de la
République populaire de Chine  ; qu'il existe un risque que des rassemblements non
déclarés aient lieu à cette occasion pour profiter de l'exposition médiatique générée par
2cet évènement ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler
gravement l'ordre public  ;
Considérant le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRÉSENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DÉCLARÉES
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites  :
1° Le dimanche 5 mai 2024 de 12h00 à 20h00 dans les voies suivantes  :
-rue d'Amsterdam à Paray-Vieille-Poste et Orly  ;
-avenue de l'Europe à Paray-Vieille-Poste et Orly.
2° Le mardi 7 mai 2024 de 00h00 à 12h00 dans les voies suivantes  :
-rue d'Italie à Paray-Vieille-Poste  ;
-rue Maryse Hilsz à Paray-Vieille-Poste  ;
-avenue de l'Union à Paray-Vieille-Poste et Orly  ;
-pont numéro 9 à Paray-Vieille-Poste  ;
-rue d'Amsterdam à Paray-Vieille-Poste et Orly  ;
-avenue de l'Europe à Paray-Vieille-Poste et Orly.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES
Article 2 - Sont interdits le dimanche 5 mai 2024 de 12h00 à 23h59 et le mardi 7 mai 2024
de 00h00 à 12h00 dans les voies mentionnées à l'article 1er le port et le transport par des
particuliers sans motif légitime  :
-d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal  ;
-d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
-dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
2024-00570
3européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le " white-spirit", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydrique  ;
-d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 – La préfète de l'Essonne, la préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice du
cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris, de la préfecture de l'Essonne et de la préfecture
du Val-de-Marne, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, aux procureurs de la République près les
tribunaux judiciaires d'Evry et de Créteil.
Fait à Paris, le 3 mai 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-00570
4Annexe de l'arrêté n° 2024-00570 du 3 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2024-00570
PREFECTURE
DE POLICE
L,z'berté
Egalité
FraternitéGCabinet du préfet
arrêté n° 2024-00585
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code de procédure pénale  ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6  ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00623 du 30 juin 2021 portant missions et organisation du laboratoire
central de la préfecture de police  ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe)  ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des
administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture
de police, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1er juillet 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des
administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture
de police, pour une nouvelle période de 3 ans, à compter du 2 juillet 2021 ;
VU l'arrêté n° 2021BGCPTSS00672 du 20 décembre 2021, par lequel M. Aurélien THIRY, ingénieur en
chef au laboratoire central, est détaché sur l'emploi fonctionnel de sous-directeur du laboratoire
central, pour une durée de 5 ans renouvelable une fois à compter du 1er novembre 2021 ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
1

ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la
préfecture de police à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du préfet de
police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, à l'exception de la signature des marchés publics
dont le montant hors taxes excède 90 000 euros.
M. Christophe PEZRON est également habilité à signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la préfecture de
police, à l'effet de signer au nom du préfet de police, à compter du 1er janvier 2024, les arrêtés de
sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) infligées aux personnels
administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exception des
sanctions d'exclusion temporaire de fonction de 3 jours.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Aurélien THIRY, adjoint au directeur du
laboratoire central de la préfecture de police.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 3 est exercée par Mme Françoise MOUTHON, attachée hors
classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice, dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du
30 juin 2021 susvisé, des missions du secrétariat général, en matière de gestion des personnels, des
finances, des achats, de l'immobilier, des moyens et systèmes d'information et de communication.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise MOUTHON, la délégation qui lui est consentie
à l'article 4 est exercée dans les mêmes conditions par Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef,
secrétaire générale adjointe, à l'exception des justificatifs des rémunérations des interventions et des
permanences.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 3 du présent arrêté est exercée par  :
-M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de catégorie A, chef de la division
« intervention et enquête sur site  », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des
missions de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence,
de rapports provisoires dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de
procédure pénale ;
-M. Guénaël THIAULT, ing énieur en chef, chef de la division «  analyse physico-chimique  », à
l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l'article 7 de l'arrêté du
2
30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence, de résultats d'analyses provisoires
dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale  ;
-M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef de la division «  expérimentation, modélisation
et prévention incendie  », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de
l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé  ;
-Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef, cheffe du laboratoire «  qualité, sécurité,
environnement », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l'article
9 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé .
à l'exception :
-des arrêtés, décisions, conventions, actes d'achats et pièces comptables ;
-des avis techniques concernant une reconnaissance de compétence ou un agrément ;
-des offres de prestation d'un montant supérieur à 15 000 € ;
-des rapports finaux de réquisition suite aux saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de
procédure pénale.
Délégation au sein de la division «   intervention et enquête sur site »
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLERBERGHE, la délégation qui lui est consentie
à l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Xavier ARCHER,
ingénieur en chef, assurant les fonctions d'adjoint au chef de division «  intervention et enquête sur
site » par intérim.
Délégation au sein de la division « analyse physico-chimique »
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de division
« analyse physico-chimique  », la délégation qui lui est consentie à l'article 6, dans le cadre des
missions de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, est exercée par Mme Laetitia BARTHE,
ingénieure en chef, chef du laboratoire «  identification et recherche de traces  », à l'effet de
transmettre tous résultats d'analyse provisoires, demandés en urgence, dans le cadre de saisines au
titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale .
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia BARTHE, la délégation qui leur est consentie à
l'article précédent, à l'effet de transmettre tous résultats d'analyse provisoires, demandés en urgence,
dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, est exercée par  :
-M. Jean-Marc BÉGUÉ, ingénieur principal ;
-Mme Nolwenn FLOCH, ingénieure de classe normale ;
-Mme Karine VAN NIEL, ingénieure de classe normale.
3
Délégation au sein de la division « expérimentation, modélisation et prévention incendie »
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, la délégation qui lui est consentie à
l'article 6 du présent arrêté, dans le cadre des missions de l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé,
est exercée par Mme Anne THIRY-MULLER, ing énieure principale, cheffe du laboratoire «  prévention
incendie », à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des
grands rassemblements et des infrastructures à usage de transport, ainsi que les procès-verbaux de
séance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY- MULLER, la délégation qui lui est consentie,
à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grands
rassemblements ainsi que des infrastructures à usage de transport, est exercée par M. Freddy MSIKA,
ingénieur principal, et par M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale, à l'exception des
dossiers présentant une demande de dérogation.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Freddy MSIKA et de M. Thanh-Toan TRUONG, la
délégation qui leur est consentie, à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention
incendie des bâtiments, est exercée par M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale, M. Fabien
POUGET, ingénieur de classe normale et Mme Catherine RIBIÈRE, ingénieure principale, à l'exception
des dossiers pour lesquels est émis un avis défavorable.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY- MULLER, la délégation qui lui est consentie,
à l'article 10 du présent arrêté, est exercée par les agents placés sous son autorité dont les noms
suivent, à l'effet de signer les procès-verbaux de séance des commissions, sous-commissions et groupes
de visite pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique :
1) en matière d'établissements recevant du public, d'hébergements du village olympique et
d'enceintes sportives  :
-M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale  ;
-Mme Laurène BANACLOCHE, technicienne supérieure principale ;
-M. Alain BERUBEN, contractuel  ;
-M. Corentin BRAUD, technicien supérieur;
-M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
-M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal;
-Mme Jennifer CHERON, technicienne supérieure en chef  ;
-M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
-Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
-Mme Diane ILIMBI NIANGA, technicienne supérieure  ; 
-M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
-M. Yohan MADON, technicien supérieur  ;
-Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
-Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef, adjointe de la secrétaire générale ;
-M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
4
-M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
-M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale ;
-Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
-Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
-Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure principale ;
-M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale  ;
-M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.
2) en matière d'immeubles de grande hauteur :
-M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale  ;
-M. Corentin BRAUD, technicien supérieur  ;
-M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef  ;
-M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal  ;
-M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
-Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
-M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
-M. Yohan MADON, technicien supérieur  ;
-Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure  ;
-M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
-M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
-M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale ;
-Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
-Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
-M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale  ;
-M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.
3) en matière de sécurité des infrastructures et systèmes de transports :
-M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
-M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
-Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
-M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
-M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
-M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
-Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
-Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure principale.
-M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale.
5
Dispositions finales
Article 14
La préfète, directrice de cabinet, et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 6 mai 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
6
s LA s
FONDATION
VALLÉE —
Direction générale
DECISION N° 2024-09
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE
Le Directeur du Centre Hospitalier Fondation Vallée,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier Fondation Vallée à
Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en
qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à
compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2024 nommant M. Pierre-Alban PILLET en
qualité de directeur adjoint au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation Vallée,
à compter du 1er avril 2024 ;
Vu les décisions n°2024-7 du 4 avril 2024 ;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le centre
hospitalier Fondation Vallée ;
- DECIDE –
Première partie – Dispositions relatives au service des finances
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint,
en charge de la direction des finances et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du directeur, en
qualité d'ordonnateur suppléant, les documents comptables se rapportant à l'exécution budgétaire et à
la certification des comptes.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Alban PILLET, une délégation de signature
est donnée à Monsieur Omar MERABET, responsable du service des finances, à l'effet de signer, nom
du directeur, les documents mentionnés à l'article 1.
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr1
Deuxième partie – Dispositions relatives au service du patrimoine
ARTICLE 3:
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint en charge
des finances et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du directeur :
-toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs à la comptabilité matière
et à la gestion des biens immobiliers, y compris les baux de moins de 18 ans, à l'exclusion des
courriers destinés aux autorités de tutelle et des actes d'acquisition et d'aliénation
immobilière;
-toutes correspondances, notes internes et décisions se rapportant à l'activité propre des
services techniques et des travaux, y compris les documents de gestion du personnel du
service, les demandes de devis pour des commandes de travaux ;
-les décisions prises dans le cadre de l'exécution des marchés de travaux ou de maintenance
passés par l'Etablissement, y compris les bons de commandes, les ordres de service, les
décisions d'admission ou de réception des prestations et les décisions d'application de
pénalités ;
-les bons de commande de travaux et fournitures ou de prestations sans limitation de
montant dans le cadre de l'exécution des marchés ;
-les bons de commande pour travaux hors marchés.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Alban PILLET, une délégation de signature
est donnée à Monsieur Omar MERABET, ingénieur en chef classe exceptionnel, Monsieur Hussein
AMJAHDI, responsable des services techniques et à Madame Placida DEGAIN, ingénieure, à l'effet de
signer, au nom du directeur, les documents mentionnés à l'article 3.
Troisième partie – Dispositions relatives au service des frais de séjour
ARTICLE 5 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint
et à Madame Zahira ABDELMOUMEN, responsable par intérim du service des frais de séjour, à l'effet de
signer au nom du directeur tous documents relatifs à l'activité du service des frais de séjour.
ARTICLE 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Alban PILLET et de Madame Zahira
ABDELMOUMEN, une délégation de signature est donnée à Madame Nathalie VIGIER, gestionnaire
facturation au service des frais de séjour, à l'effet de signer, au nom du directeur, les documents
mentionnés à l'article 5.
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr2
Quatrième partie – Dispositions finales
ARTICLE 7 :
La présente décision prend effet le 7 mai 2024 et met fin à la même date aux décisions n°2024-07 4 avril
2024.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de
Surveillance, au Trésorier principal de l'établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de
la préfecture du Val-de-Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du centre hospitalier Fondation
Vallée.
Fait à Villejuif, le 3 mai 2024
Le Directeur
Lazare REYES
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr3
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DECISION N°37/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame Sonia NEURRISSE
Directrice Générale Adjointe
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil,
Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et
du Centre hospitalier intercommunal Villeneuve-Saint-Georges,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d'application ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,
nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice
générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre
2019, nommant Madame Sonia NEURRISSE, en qualité de
Directrice adjointe déléguée à la Direction générale des Centres
hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-
Georges, à compter du 30 décembre 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Sonia NEURRISSE , Directrice générale adjointe des Centres
Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges,
est chargée des coopérations territoriales et de la coordination des projets
dans le cadre du GHT susvisé.
ARTICLE 2 :
Madame Sonia NEURRISSE bénéficie d'une délégation générale de
signature sur l'ensemble du périmètre de compétences de Madame la
Directrice générale.CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 CréteilSIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
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ARTICLE 3 :
Dans le cadre de ses attributions, Madame Sonia NEURRISSE assure,
avec le concours de l'ensemble des cadres de direction, le management,
l'animation et la coordination des différentes directions de l'établissement.
ARTICLE 4 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin à la
date du départ de Madame Sonia NEURRISSE de ses fonctions.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de
nomination d'un nouveau directeur d'établissement. En ce cas, la date de
fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 5 :
La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux
intéressés.
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Créteil, le 2 mai 2024,
Laurence GARO
Directrice Générale CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
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www.hôpitaux-confluence.frDECISION N°38/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX
ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE CRETEIL
Annule et remplace la décision n°2 du 20 janvier 2024
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de
territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges,
VULa Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VULe Code de la Santé publique, notamment ses article L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU Le Code général de la Fonction publique ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,
nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice
générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre
2019, nommant Madame Sonia NEURRISSE, en qualité de
Directrice adjointe déléguée à la Direction générale des Centres
hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-
Georges, à compter du 30 décembre 2019 ;
VUL'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 janvier 2024
mettant fin au détachement de Madame Catherine VAUCONSANT
dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres Hospitaliers
Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges et la
réintégrant dans le corps des directeurs d'hôpital en qualité de
directrice adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter
du 20 janvier 2024 ;

VU La mise à disposition de Madame Catherine VAUCONSANT du
Centre Hospitalier de Saint-Denis au Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 août 2017
nommant Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur adjoint à la
Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de
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www.hôpitaux-confluence.frCréteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er janvier
2018 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 juillet 2020
nommant Monsieur Romain CANALIS, Directeur adjoint à la
Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de
Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 14
septembre 2020 ;
VUL'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 octobre
2018 portant nomination de Madame Sophie LAURENCE,
Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil,
à compter du 7 novembre 2018 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juillet 2015
portant nomination de Madame Aurore LATOURNERIE en tant
que Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil à compter du 1er septembre 2015 ;
VUL'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023
nommant Monsieur Matthieu LALLOT, Directeur adjoint à la
Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de
Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 6 mars
2023 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juin 2021
nommant Monsieur Antoine LABRIERE, Directeur adjoint à la
Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de
Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er
septembre 2021 ;
VUL'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 décembre
2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BIMIER en qualité
de Directeur adjoint à la Direction commune des Centres
Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-
Georges ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021
portant nomination de Monsieur Richard DELEPINE aux fonctions
de Directeur adjoint à la Direction commune des Centres
Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-
Georges à compter du 27 octobre 2021 ;
VU Le contrat nommant Madame Giovanna MORGANTE, Directrice
adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à compter
du 1er mars 2021 ;
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www.hôpitaux-confluence.frVULa Décision nommant Monsieur Henri LE SAINT, Attaché
d'administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal
de Créteil, en date du 1er janvier 2020 ;
VULe contrat nommant Madame Cécile LE PAPE, Attachée
d'administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal
de Créteil, à compter du 23 juin 2021 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Une délégation de signature est accordée à :
Monsieur Richard DELEPINE
Madame Aurore LATOURNERIE
Madame Giovanna MORGANTE
Monsieur Aurélien STIVAL
Monsieur Arnaud BIMIER
Monsieur Matthieu LALLOT
Monsieur Henri LE SAINT
Madame Cécile LE PAPE
Madame Sophie LAURENCE
Monsieur Romain CANALIS
Monsieur Antoine LABRIERE
Madame Catherine VAUCONSANT
Ayant pour effet de signer, au nom de Madame la Directrice, t out
document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère
d'urgence pour le fonctionnement du Centre Hospitalier Intercommunal
de Créteil ou l'intérêt des patients, dans le cadre de la garde
administrative, s'agissant notamment :
de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
de l'admission des patients ;
du séjour des patients
de la sortie des patients ;
du décès des patients ;
de la sécurité des biens et des personnes ;
des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
de la gestion des personnels.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence de réponse de l'administrateur de garde au-delà
d'une durée de 30 minutes, Madame Sonia NEURRISSE assure la
suppléance de celui-ci. A ce titre, elle dispose de la même délégation
de signature que celle prévue à l'article 1 de la présente décision.
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www.hôpitaux-confluence.frARTICLE 3 :
L'administrateur de garde rendra compte, immédiatement à l'issue de
sa garde, à Madame la Directrice ou, en son absence, au cadre de
direction assurant l'intérim de ses fonctions, des actes et décisions pris
à ce titre.
Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
ARTICLE 4 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour
les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la
date du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination
d'un nouveau Directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est
celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 5 :
La présente délégation prend effet à compter du 1er mai 2024.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux
intéressés.
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Créteil, le 2 mai 2024,
Laurence GARO
Directrice Générale
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DECISION N°40/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Aurélien STIVAL
Directeur des Ressources humaines
À Monsieur Henri LE SAINT
Attaché d'Administration Hospitalière
À Madame Nathalie LALLEMAN
Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Monsieur Daniel WAHL
Cadre Socio-éducatif Titulaire
À Madame Vanessa PEAUDECERF
Attaché d'Administration Hospitalière
À Madame Cécile TAGHDA
Adjoint des cadres hospitaliers
À Monsieur Romain CANALIS
Directeur des Ressources humaines
Annule et remplace la décision n°4 du 20 janvier 2024
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil,
Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et
du Centre hospitalier intercommunal Villeneuve-Saint-Georges,
VULe Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d'application ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,
nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice
générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VUL'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 août 2017
nommant Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur adjoint à la
Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de
Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 1er janvier
2018 ;CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
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VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 juillet 2020,
nommant Monsieur Romain CANALIS, Directeur adjoint à la
Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de
Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 14 septembre
2020 ;
VU La Décision nommant Monsieur Henri LE SAINT, attaché
d'administration hospitalière, en date du 1er janvier 2020 ;
VU La Décision nommant Madame Nathalie LALLEMAN, adjoint des
cadres hospitaliers, en date du 1er février 2017 ;
VU La Décision nommant Monsieur Daniel WAHL, cadre socio-
éducatif titulaire en date du 31 juillet 2015 ;
VU Le Contrat de recrutement de Madame Vanessa PEAUDECERF,
attachée d'administration hospitalière contractuelle, en date du 16
février 2009 ;
VULa Décision nommant Madame Cécile TAGHDA, adjoint des
cadres hospitaliers, en date du 1er juillet 2020 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL pour signer les
actes administratifs et les documents suivants :
Les contrats à durée déterminée et leurs avenants ;
Les contrats à durée indéterminée et leurs avenants ;
Les contrats passés avec les agences de personnels intérimaires ;
Les contrats passés avec les cabinets de recrutement ;
Les contrats passés avec les cabinets d'avocats ;
Les contrats d'emplois d'avenir et leurs avenants ;
Les ordres de mission avec ou sans frais ;
Les décharges d'heures syndicales ;
Les décisions d'affectation des personnels non-médicaux ;
Les actes divers concernant les personnels non-médicaux du
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil ;
Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels
non-médicaux, à l'exception des cadres de direction :
-Changement d'établissement
-Mise en stage et titularisation
-Promotion d'échelon
-Avancement de grade
-Congé parental
-DétachementCHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
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-Disponibilité
-Travail à temps partiel
-Notation
-Sanction disciplinaire
-Radiation des cadres
-Acceptation de démission
-Admission à la retraite
Les dossiers d'attribution des médailles du travail ;
Les conventions de mise à disposition des personnels médicaux et
non-médicaux ;
Les dossiers d'affiliation à la CNRACL ;
Les dossiers de retraite ;
Les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général ;
Les demandes de remboursement des cotisations sociales et des
impôts versés à tort ;
Les formulaires de reconnaissance de retraite pour invalidité
adressés à la CNRACL ;
Les décisions d'attributions des primes et indemnités ;
Les décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels
non-médicaux :
-Congés de Longue Maladie (CLM) ;
-Congés de Longue Durée (CLD) ;
-Congés maladie ordinaire ;
-Réintégration après CLM ou CLD ;
-Mi-temps thérapeutique ;
-Réintégration à temps plein des agents en congés maternité
ou en CLM ;
Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux
accidents du travail et maladies professionnelles ;
Les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la
Direction des ressources humaines ;
Les assignations des personnels non-médicaux en cas de grève ;
Les correspondances avec les membres du Comité social
d'Etablissement et des Commissions Administratives Paritaires
Locales ;
Les avis, vœux et décisions prises par le Comité social
d'établissement ;
Les ordres du jour et procès-verbaux du Comité social
d'établissement ;
Les Procès-verbaux des Commissions Administratives Paritaires
Locales ;
Les demandes de paiement adressées à l'ANFH ;
Les conventions avec les organismes de formation ;
Les ordres de mission de formation continue ;
Les attestations de formation continue ;
Les contrats d'études promotionnelles ;CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
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Les correspondances relatives à l'organisation des concours
locaux et départementaux ;
Les correspondances avec les organisations syndicales ;
Les correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec
la Direction des Ressources Humaines (CNRACL, IRCANTEC,
URSSAF, ANPE, CDC, ANFH, CRIH, Inspection du Travail et
autres) ;
Les correspondances relatives aux conventions passées entre le
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et les structures
extérieures ;
Les correspondances avec les autres établissements de santé ;
Les correspondances diverses adressées aux agents du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil ;
Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de
la Direction des ressources humaines.
Monsieur Aurélien STIVAL reçoit également une délégation
permanente afin de signer les états de frais de personnel correspondant
aux ordres de missions de formation continue, ainsi que les mandats et
titres de recette relatifs à la gestion des ressources humaines.
Enfin, dans le cadre de ses attributions, Monsieur Aurélien STIVAL a
délégation permanente pour signer tous actes, décisions ou
correspondances relatifs au centre de formation interne des Hôpitaux
Confluence Val-de-Marne Essonne.
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée
générale autres que ceux concernant l'organisation interne de la
Direction des Ressources humaines, sans préjudice des notes
d'information que la Direction des Ressources humaines pourrait être
appelée à prendre.
ARTICLE 2 :
Sont exclus de la présente délégation :
Les décisions collectives et courriers externes destinés aux
administrations de tutelle, administrations centrales et élus
engageant la politique générale de l'établissement, sauf délégation
expresse ;
Les courriers concernant l'organisation médicale et le
fonctionnement général des services ;
L'affectation des personnes des pools de remplacement, qui est du
ressort de la Direction des Soins paramédicaux ;
La gestion des étudiants stagiaires non-médicaux du ressort de la
Direction des Soins paramédicaux ;
Les contrats et décisions relatifs au personnel médical.CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
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ARTICLE 3 :
En cas d'empêchement de Monsieur Aurélien STIVAL , et à titre
permanent, délégation est donnée à Monsieur Henri LE SAINT , Attaché
d'administration hospitalière, pour signer l'ensemble des actes
administratifs et des documents relevant de son domaine d'attributions :
Les décisions de validation de paiement des heures
supplémentaires du personnel non-médical ;
Les demandes de recrutement du personnel non-médical pour
validation ;
Les courriers et décisions liés aux mouvements du personnel non-
médical ;
Les bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ;
Les bordereaux d'envoi des documents relatifs à l'organisation du
Comité Social d'Établissement ;
Les autorisations d'absence syndicales ;
Divers documents et bordereaux d'envoi relatifs au suivi des
dossiers contentieux ;
Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels
non-médicaux, à l'exception des cadres de direction :
-Changement d'établissement
-Mise en stage et titularisation
-Promotion d'échelon
-Avancement de grade
-Congé parental
-Détachement
-Disponibilité
-Travail à temps partiel
-Notation
-Sanction disciplinaire
-Radiation des cadres
-Acceptation de démission
-Admission à la retraite
Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnels de
catégorie A, B et C.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Aurélien STIVAL et de
Monsieur Henri LE SAINT , délégation est donnée à Madame Nathalie
LALLEMAN pour signer l'ensemble des actes administratifs et
documents relevant du domaine d'attribution précité à l'article 3.
ARTICLE 4 :
En cas d'empêchement de Monsieur Aurélien STIVAL , et à titre
permanent, délégation est donnée à Madame Nathalie LALLEMAN,CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
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Adjoint des cadres hospitaliers, pour signer l'ensemble des actes
administratifs et des documents relevant de son domaine d'attributions :
Certificats et attestations de travail,
Les certificats et attestations de travail ;
Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnels de
catégorie A, B et C ;
Les certificats de salaire ;
Les attestations annuelles de revenus ;
Les attestations de non versement de supplément familial ;
Les certificats de cessation de paiement ;
Les dossiers de liquidation et documents relatifs aux régimes de
retraite complémentaire ;
Les attestations de perte de salaire pour le CGOS et les
mutuelles ;
Les attestations de versement d'allocation de perte d'emploi ;
Les relevés de salaire pour les personnels non médecins à
employeurs multiples relevant de plusieurs caisses de retraite ;
Les ampliations de décision ;
Les frais de consultation et d'expertises médicales ;
Les bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ;
Les ordres de mission ;
Les remboursements de frais engagés par les personnels dans le
cadre d'une formation continue ou d'un ordre de mission ;
Les bordereaux de liaison avec la Caisse régionale d'assurance
maladie ;
Les correspondances avec le Conseil médical départemental ;
Les correspondances diverses avec les organismes sociaux
relevant de son domaine d'attribution, sans préjudice des
dispositions de l'article 2 de la présente décision ;
Les divers certificats administratifs relevant de son domaine
d'attribution ;
Les correspondances diverses avec les agents du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Aurélien STIVAL et de
Madame Nathalie LALLEMAN , délégation est donnée à Monsieur
Henri LE SAINT pour signer l'ensemble des actes administratifs et
documents relevant du domaine d'attribution précité à l'article 4.
ARTICLE 5 :
En cas d'empêchement de Monsieur Aurélien STIVAL , et à titre
permanent, délégation est donnée à Monsieur Daniel WAHL , cadre
socio-éducatif titulaire, pour signer l'ensemble des actes administratifs et
des documents relevant de son domaine d'attributions :
L'ensemble des courriers relatifs aux congés bonifiés et médailles
du travail ;CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
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L'ensemble des courriers relatifs à la crèche des enfants du
personnel ;
Les bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ;
Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnels de
catégorie A, B et C.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Aurélien STIVAL et
de Monsieur Daniel WAHL , délégation est donnée à Monsieur Henri
LE SAINT pour signer l'ensemble des actes administratifs et
documents relevant du domaine d'attribution précité à l'article 5.
ARTICLE 6 :
En cas d'empêchement de Monsieur Aurélien STIVAL , et à titre
permanent, délégation est donnée à Madame Vanessa
PEAUDECERF, attachée d'administration contractuelle, pour signer
l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son
domaine d'attributions :
Les conventions et factures de formation continue ;
Les conventions de stage non rémunérés ;
Les demandes de prises en charge et divers documents et
correspondances établies avec l'Association nationale pour la
formation du personnel hospitalier (ANFH) ;
Les ordres de mission ;
Divers documents administratifs relatifs à la formation continue ;
Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnels de
catégorie A, B et C.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Aurélien STIVAL et
de Madame Vanessa PEAUDECERF , délégation est donnée à
Madame Cécile TAGHDA pour signer l'ensemble des actes
administratifs et documents relevant du domaine d'attribution précité
par l'article 6.
ARTICLE 7 :
En cas d'empêchement de Monsieur Aurélien STIVAL , dans les
situations requises par l'urgence et à titre exceptionnel, délégation est
donnée à Monsieur Romain CANALIS , Directeur des Ressources
humaines affecté au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges, pour signer l'ensemble des actes énumérés à l'article 1
de la présente décision, dans les mêmes conditions d'exclusion que
celles édictées par l'article 2.
ARTICLE 8 :
La présente décision prend fin, le cas échéant, pour les seules
dispositions se rapportant aux intéressés, à la date de leur départ. CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
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Elle prend également fin dans sa totalité en cas de nomination d'un
nouveau directeur d'établissement. En ce cas, sa date de fin est celle
du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 9 :
La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.
ARTICLE 10 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux
intéressés.
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Créteil, le 2 mai 2024,
Laurence GARO
Directrice Générale
CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
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DECISION N°41/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Matthieu LALLOT
Directeur des Affaires Médicales et de la Recherche
A Madame Aurélie BLAISE
Attachée d'administration hospitalière
A Madame Laëtitia LEFORT
Adjoint des cadres hospitaliers
Annule et remplace la décision n°5 du 20 janvier 2024
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de
territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges,
VULe Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d'application ;
VUL'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,
nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice
générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VUL'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023
portant nomination de Monsieur Matthieu LALLOT, Directeur
Adjoint aux Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve Saint Georges compter du 6 mars 2023 ;

VULa Décision nommant Madame Aurélie BLAISE, Attachée
d'administration hospitalière, à compter du 1er janvier 2022 ;
VU La convention mettant à disposition Madame Aurélie BLAISE,
Attachée d'administration hospitalière titulaire au Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, auprès
du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil ;
VU La Décision nommant Madame Laëtitia LEFORT, Adjoint des
cadres hospitaliers, à compter du 1er juillet 2018 ;CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
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DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Matthieu LALLOT , Directeur adjoint, est chargé de la Direction
des Affaires Médicales et de la Recherche.
ARTICLE 2 :
Concernant les affaires médicales et la recherche, Monsieur Matthieu
LALLOT bénéficie d'une délégation de signature l'autorisant à signer tous
les documents nécessaires à la gestion dans son domaine propre et
également dans la gestion courante de l'établissement. Il signe à ce titre
tout acte, décision et courrier concernant la gestion du personnel médical
et de la recherche, à l'exception :
Des contrats de travail des personnels médicaux ;
Des courriers concernant l'organisation médicale et le fonctionnement
général des services ;
Des conventions de recherche relatives aux partenariats et à la mise
en œuvre d'études cliniques ;
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice
de l'établissement :
La signature de l'original des conventions ;
Les engagements de convention ou de contrat ;
Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des
Marchés ;
Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables
des collectivités territoriales ;
Les engagements de dépenses de classe 2.
ARTICLE 3 :
En cas d'empêchement de Monsieur Matthieu LALLOT , et à titre
permanent, délégation est donnée à Madame Aurélie BLAISE , Attachée
d'administration hospitalière, pour signer tous les actes, décisions et
courriers relatifs aux domaines de compétence de la Direction des
Affaires Médicales et de la Recherche, dans les limites de l'article 2 ci-
dessus.
ARTICLE 4 :
En cas d'empêchement de Monsieur Matthieu LALLOT , et à titre
permanent, délégation est donnée à Madame Laëtitia LEFORT , Adjoint
des cadres hospitaliers, pour signer les attestations d'emploi et de
fonction des personnels médicaux.CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
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ARTICLE 5 :
Monsieur Matthieu LALLOT peut se voir confier tout autre dossier à la
demande de la Directrice selon les circonstances du fonctionnement de
l'établissement.
ARTICLE 6 :
Comme le stipule la règlementation en vigueur, la présente délégation de
signature est assortie d'une obligation de rendre compte, auprès de la
Directrice générale, de façon périodique ou ponctuelle, de tout acte ou
décision pris dans l'exercice de cette délégation.
ARTICLE 7 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour
les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date
du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination
d'un nouveau Directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle
du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 8 :
La présente délégation prend effet à compter du 1er mai 2024.
ARTICLE 9 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux
intéressés.
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Créteil, le 2 mai 2024,
Laurence GARO
Directrice Générale CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
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www.hôpitaux-confluence.frDECISION N°42/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Madame Sophie LAURENCE
Directrice des Investissements et de la Stratégie Patrimoniale
À Monsieur Ulrich BUSSUGU
Directeur de l'ingénierie
À Madame Séverine BONIFACE
Ingénieur Hospitalier
À Madame Sonia BIMBAUD
Attachée d'Administration Hospitalière
Annule et remplace la décision n°6 du 20 janvier 2024
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de
territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges,
VULe Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-
7 et D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d'application ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars
2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que
Directrice générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de
Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai
2024 ;
VUL'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 octobre
2018 portant nomination de Madame Sophie LAURENCE,
Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil à compter du 7 novembre 2018 ;
VULe Contrat nommant Monsieur Ulrich BUSSUGU en qualité de
Directeur de l'ingénierie, à compter du 1er octobre 2021 ;
VULa Décision nommant Madame Séverine BONIFACE en tant
qu'Ingénieur Hospitalier, à compter du 16 septembre 2019 ;
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CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
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www.hôpitaux-confluence.frVULe Contrat nommant Madame Sonia BIMBAUD en qualité
d'Attachée d'Administration Hospitalière, à compter du 1er juillet
2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Sophie LAURENCE , Directrice Adjointe, est chargée de la
Direction de l'Investissement et de la Stratégie Patrimoniale.
Concernant la Direction de l'Investissement et de la Stratégie
Patrimoniale, Madame Sophie LAURENCE bénéficie d'une
délégation de signature l'autorisant à signer tous les actes de gestion
relevant de ses domaines de compétence, en particulier les actes liés
à l'organisation des opérations de travaux.
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la
Directrice de l'établissement :
La signature de l'original des conventions ;
Les engagements de convention ou de contrat ;
Les actes liés aux responsabilités de la Personne
Responsable des Marchés ;
Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux
responsables des collectivités territoriales ;
Les engagements de dépenses de classe 2 supérieurs à
100 000 € HT.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Sophie LAURENCE pour
procéder :
à l'engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6
concernant sa direction ;
à l'engagement et à la liquidation des dépenses de classe 2
d'un montant inférieur à 100 000 € HT concernant sa
direction ;
à la signature des documents liés à l'exécution des opérations
de travaux et d'équipement biomédical ;
à la signature des baux liés à l'activité de l'établissement ;
à la signature de document de gestion du patrimoine de
l'établissement, à l'exclusion des actes d'aliénation pour
lesquels elle n'aurait pas reçu expressément délégation.
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CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
www.hôpitaux-confluence.frEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie
LAURENCE, Monsieur Ulrich BUSSUGU bénéficie d'une délégation
pour procéder à l'engagement et à la liquidation des dépenses de
classe 2 d'un montant inférieur à 100 000 € HT, et de classe 6
relevant de la Direction de l'Investissement et de la Stratégie
Patrimoniale.
D'une façon générale, délégation est donnée à Monsieur Ulrich
BUSSUGU pour signer, en cas d'absence de Madame Sophie
LAURENCE, toutes les décisions et courriers relatifs aux domaines
de compétences de la Direction de l'Investissement et de la Stratégie
Patrimoniale, dans les limites de l'article 1 ci-dessus.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie
LAURENCE et de Monsieur Ulrich BUSSUGU , Madame Séverine
BONIFACE et Madame Sonia BIMBAUD bénéficient d'une
délégation pour procéder à l'engagement et à la liquidation des
dépenses de classe 6 relevant de la Direction de l'Investissement et
de la Stratégie Patrimoniale.
ARTICLE 4 :
Dans le cadre de ses attributions, Madame Sophie LAURENCE
assure, avec le concours des cadres de la Direction de
l'Investissement et de la Stratégie Patrimoniale, l'animation et la
coordination de ces services.
ARTICLE 5 :
Madame Sophie LAURENCE peut se voir confier tout autre dossier
à la demande de la Directrice selon les circonstances du
fonctionnement de l'établissement.
ARTICLE 6 :
Comme le stipule la règlementation en vigueur, la présente
délégation de signature est assortie d'une obligation de rendre
compte, auprès de la Directrice générale, de façon périodique ou
ponctuelle, de tout acte ou décision pris dans l'exercice de cette
délégation.
ARTICLE 7 :
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CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
www.hôpitaux-confluence.frLa présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin,
pour les seules dispositions se rapportant aux personnes
concernées, à la date du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de
nomination d'un nouveau Directeur d'établissement. En ce cas, la
date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 8 :
La présente délégation prend effet à compter du 1er mai 2024.
ARTICLE 9 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux
intéressés.
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Créteil, le 2 mai 2024,
Laurence GARO
Directrice Générale
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DECISION N°43/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Madame Emma LOIGNON
Directrice des Achats et des Services Logistiques
À Monsieur Laurent LOUNES
Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Monsieur Laurent COLELLA
Responsable des achats d'exploitation et du magasin général
Annule et remplace la décision n°7 du 20 janvier 2024
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de
territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges,
VULe Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d'application ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,
nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice
générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre
2023 portant nomination de Madame Emma LOIGNON aux
fonctions de Directrice adjointe à la Direction commune des
Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-
Saint-Georges à compter du 1er janvier 2024 ;
VU La Décision nommant Monsieur Laurent LOUNES en tant
qu'Adjoint des Cadres Hospitaliers du Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve Saint-Georges, en date du 29
novembre 2018 ;
VULa mise à disposition de Monsieur Laurent LOUNES du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges au Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil ;CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
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VULa Décision nommant Monsieur Laurent COLELLA , Responsable
des achats d'exploitation et du magasin général à compter du 1er
novembre 2017 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Emma LOIGNON , Directrice Adjointe, est chargé des Achats
et des Services Logistiques.
Concernant les achats et les services logistiques, Madame Emma
LOIGNON bénéficie d'une délégation de signature l'autorisant à signer
tout acte, toute décision, tout courrier nécessaires à la gestion des
affaires de la Direction des Achats et des Services Logistiques, à
l'exception :
De la signature des marchés ;
Des courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables
des collectivités territoriales.
Dans le cadre de ses attributions, Madame Emma LOIGNON assure la
responsabilité des opérations relevant de la comptabilité des produits
stockés à l'exception de ceux relevant de la compétence du Pharmacien.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Emma LOIGNON pour procéder à
l'engagement et à la liquidation des dépenses de classe 2 et de classe 6
relevant de la Direction des achats et des services logistiques et
environnements.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emma LOIGNON ,
Monsieur Laurent LOUNES , Adjoint des cadres à la Direction des
Achats et des Services Logistiques, bénéficie d'une délégation de
signature pour procéder à l'engagement et à la liquidation des dépenses
de classes 6 et de classe 2 relevant de la Direction des Achats et des
Services Logistiques , dans la limite d'un montant inférieur à 10.000
euros HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emma LOIGNON ,
Monsieur Laurent COLELLA , Responsable des achats d'exploitation
et du magasin général , bénéficie d'une délégation de signature pour
procéder à l'engagement et à la liquidation des dépenses de classes 6
relevant de son périmètre d'intervention, dans la limite d'un montant
inférieur à 10.000 euros HT.
ARTICLE 3 : CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
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Dans le cadre de ses attributions, Madame Emma LOIGNON assure,
avec le concours des cadres des Achats et des Services Logistiques , le
management, l'animation et la coordination de ces services.
ARTICLE 4 :
Madame Emma LOIGNON peut se voir confier tout autre dossier à la
demande de la Directrice selon les circonstances du fonctionnement de
l'établissement.
ARTICLE 5 :
Comme le stipule la règlementation en vigueur, la présente délégation
de signature est assortie d'une obligation de rendre compte, auprès de la
Directrice générale, de façon périodique ou ponctuelle, de tout acte ou
décision pris dans l'exercice de cette délégation.
ARTICLE 6 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour
les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la
date du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de
nomination d'un nouveau Directeur d'établissement. En ce cas, la date
de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 7 :
La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.
ARTICLE 8 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux
intéressés.
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Créteil, le 2 mai 2024,
Laurence GARO
Directrice Générale CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
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DECISION N°44/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Madame Aurore LATOURNERIE
Directrice de la qualité, de la gestion des risques et de la relation
avec les usagers
À Madame Thérèse KATTY
Responsable des relations avec les usagers
Annule et remplace la décision n°8 du 20 janvier 2024
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de
territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges,
VULe Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d'application ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,
nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice
générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juillet 2015
portant nomination de Madame Aurore LATOURNERIE en tant que
Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
à compter du 1er septembre 2015 ;
VULe Contrat nommant Madame Thérèse KATTY attachée
d'administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal
de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 1er juin
2020 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Aurore LATOURNERIE , Directrice Adjointe, est chargée de la
Direction qualité et gestion des risques ainsi que des relations avec les
usagers. CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
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Dans le cadre de ses attributions, Madame Aurore LATOURNERIE
bénéficie d'une délégation de signature l'autorisant à signer tout acte,
toute décision, tout courrier, nécessaires à la gestion des affaires de sa
Direction et plus particulièrement :
En matière de relation avec les usagers :
Les réponses aux courriers de réclamations adressées au
directeur et notamment les fins de non-recevoir adressés aux
demandeurs ;
Les documents transactionnels dans les procédures amiables ;
Les réponses aux réquisitions judiciaires, assignations,
commissions rogatoires ainsi que tous les actes administratifs
adressés au directeur ;
Les demandes de dossiers médicaux et saisies de dossiers
médicaux par les forces de l'ordre.
En matière de qualité et de gestion des risques :
Les correspondances avec la Haute Autorité de Santé ;
Les correspondances, notes d'information internes, actes et autres
documents administratifs relatifs à la mise en œuvre de la
politique qualité et gestion des risques ;
Les correspondances internes et externes relatives au
fonctionnement des commissions / groupes qualité et gestion des
risques.
ARTICLE 2 :
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice
de l'établissement :
La signature de l'original des conventions ;
Les engagements de convention ou de contrat ;
Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable
des Marchés ;
Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables
des collectivités territoriales ;
Les engagements de dépenses de classe 2.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurore
LATOURNERIE, délégation est donnée à Madame Thérèse KATTY ,
responsable de la relation usagers, pour signer les actes et décisions
suivants :
Accusés de réception des demandes de dossiers médicaux,
plaintes et autres réclamations ;
Les réponses aux réquisitions judiciaires adressées au service.CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
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ARTICLE 4 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour
les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la
date de l'éventuel départ de celles-ci de l'établissement.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de
nomination d'un nouveau Directeur d'établissement. En ce cas, la date
de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 5 :
La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et à
l'intéressée.
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Créteil, le 2 mai 2024,
Laurence GARO
Directrice Générale
CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
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DECISION N°45/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Antoine LABRIERE
Directeur des parcours patient et coopérations territoriales
Annule et remplace la décision n°9 du 20 janvier 2024
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de
territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges,
VULe Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d'application ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,
nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice
générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VUL'Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination de Monsieur Antoine
LABRIERE en tant que Directeur Adjoint du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil et du Centre Hospitalier Intercommunal
de Villeneuve-Saint-Georges en date du 1er septembre 2021 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Antoine LABRIERE , Directeur Adjoint, est chargé de la
Direction des Parcours patient et Coopérations territoriales.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Antoine LABRIERE
bénéficie d'une délégation de signature l'autorisant à signer tout acte,
toute décision, tout courrier nécessaires à la gestion des affaires de sa
Direction.CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
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Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice
de l'établissement :
la signature de l'original des conventions,
les engagements de convention ou de contrat,
les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des
Marchés,
les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables
des collectivités territoriales,
les engagements de dépenses de classe 2.
ARTICLE 3 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin à la
date du départ de Monsieur Antoine LABRIERE de ses fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination
d'un nouveau Directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est
celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 4 :
La présente délégation prend effet à compter du 1er mai 2024.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux
intéressés.
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Créteil, le 2 mai 2024,
Laurence GARO
Directrice Générale CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
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DECISION N°46/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Abder EL ASSALI
Ingénieur Hospitalier en chef responsable de la Direction du
Système d'information
À Monsieur Boris SIMONIN
Ingénieur Hospitalier Principal
Annule et remplace la décision n°10 du 20 janvier 2024
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de
territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges,
VULe Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d'application ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,
nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice
générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VULa Décision de nomination de Monsieur Abder EL ASSALI en tant
qu'Ingénieur Hospitalier en chef responsable de la Direction du
Système d'Information du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil en date du 1er septembre 2015 ;
VULe Contrat nommant Monsieur Boris SIMONIN Ingénieur
Hospitalier Principal Contractuel à compter du 1er janvier 2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Abder EL ASSALI , Ingénieur Hospitalier en chef, est chargé
de la Direction du Système d'Information.
Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Abder EL ASSALI
bénéficie d'une délégation de signature l'autorisant à signer tout acte,
toute décision, tout courrier nécessaire à la gestion des affaires de sa
Direction.CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
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A ce titre, Monsieur Abder EL ASSALI dispose d'une délégation de
signature afin de signer tout acte engageant une dépense ou permettant
de liquider toute dépense dans le domaine de l'informatique.
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice
de l'établissement :
La signature de l'original des conventions ;
Les engagements de convention ou de contrat ;
Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable
des Marchés ;
Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux
responsables des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Abder EL ASSALI assure
le management, l'animation et la coordination de ses services.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Abder EL ASSALI ,
délégation est donnée à Monsieur Boris SIMONIN , Ingénieur
Hospitalier Principal Contractuel, pour signer tous les actes, décisions et
courriers relatifs aux domaines de compétence de la Direction du
Système d'Information, dans les limites de l'article 1 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Comme le stipule la règlementation en vigueur, la présente délégation
de signature est assortie d'une obligation de rendre compte, auprès de la
Directrice générale, de façon périodique ou ponctuelle, de tout acte ou
décision pris dans l'exercice de cette délégation.
ARTICLE 5 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour
les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la
date du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination
d'un nouveau Directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est
celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
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ARTICLE 7 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière et aux intéressés.
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Créteil, le 2 mai 2024,
Laurence GARO
Directrice Générale
CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
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DECISION N°47/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Madame Marine LEROY
Directrice de la Communication, des Relations publiques et du
Mécénat
À Madame Amélie BAYON
Responsable communication
Annule et remplace la décision n°11 du 20 janvier 2024
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de
territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges,
VULe Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d'application ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,
nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice
générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VULe Contrat nommant Madame Marine LEROY en tant que
Directrice de la communication, des relations publiques et du
mécénat au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à
compter du 3 avril 2023 ;
VULe Contrat nommant Madame Amélie BAYON en tant que
Responsable communication au Centre Hospitalier Intercommunal
de Créteil, à compter du 1er décembre 2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Marine LEROY , Directrice Adjointe, est chargée de la
communication, des relations publiques et du mécénat
Concernant sa Direction, Madame Marine LEROY bénéficie d'une
délégation de signature l'autorisant à signer tous les actes de gestion
relevant de ses domaines de compétence, en particulier les actes liés à
l'organisation des opérations de communication.CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
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Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice
de l'établissement :
La signature de l'original des conventions,
Les engagements de convention ou de contrat,
Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable
des Marchés,
Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux
responsables des collectivités territoriales,
Les engagements de dépenses de classe 2.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Marine LEROY pour procéder :
à l'engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6
concernant sa direction, dans la limite du budget alloué
annuellement par la direction des finances,
à la signature des documents liés à l'exécution des opérations de
communication.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marine LEROY ,
Madame Amélie BAYON bénéficie d'une délégation pour procéder à
l'engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6 relevant de la
Direction de la communication, des relations publiques et du mécénat.
D'une façon générale, délégation est donnée à Madame Amélie
BAYON pour signer, en cas d'absence de Madame Marine LEROY ,
toutes les décisions et courriers relatifs aux domaines de compétences
de la Direction de la communication, des relations publiques et du
mécénat, dans les limites de l'article 1 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Comme le stipule la règlementation en vigueur, la présente délégation
de signature est assortie d'une obligation de rendre compte, auprès de la
Directrice générale, de façon périodique ou ponctuelle, de tout acte ou
décision pris dans l'exercice de cette délégation.CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
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ARTICLE 5 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour
les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la
date du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination
d'un nouveau Directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est
celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 6 :
La présente délégation prend effet à compter du 1er mai 2024.
ARTICLE 7 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux
intéressés.
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Créteil, le 2 mai 2024,
Laurence GARO
Directrice Générale CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
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DECISION N°48/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame le Docteur Stéphanie POULLAIN
Cheffe de service de la pharmacie à usage intérieur
Annule et remplace la décision n°12 du 20 janvier 2024
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de
territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges,
VULe Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d'application ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,
nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice
générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU La Décision du Directeur portant nomination de Madame le
Docteur Stéphanie POULLAIN aux fonctions de cheffe de service
de la pharmacie à usage intérieur en date du 29 mai 2013 ;
VU L'avis favorable unanime du Directoire relatif au renouvellement de
Madame le Docteur Stéphanie POULLAIN aux fonctions de cheffe
de service de la pharmacie à usage intérieur en date du 7
novembre 2017 ;
VULa composition de l'équipe médicale de la pharmacie à usage
intérieur ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame le Docteur Stéphanie POULLAIN , Praticien hospitalier, cheffe
de service de la pharmacie à usage intérieur, bénéficie concernant les
achats de médicaments et de dispositifs médicaux stériles d'une
délégation de signature l'autorisant à signer tout acte, toute décision,
tous courriers nécessaires à la gestion des affaires de la pharmacie à
usage intérieur à l'exclusion :
De la signature des marchés ;CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
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CONFLUENCE
VAL DE MARNE - ESSONNE
Des courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables
des collectivités territoriales.
Dans le cadre de ses attributions, Madame le Docteur Stéphanie
POULLAIN assure la responsabilité des opérations relevant de la
comptabilité des produits stockés pour la pharmacie à usage intérieur.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame le Docteur Stéphanie POULLAIN
pour procéder à l'engagement et au contrôle du service fait des
dépenses de classe 6 relevant du périmètre de la pharmacie à usage
intérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur
Stéphanie POULLAIN , bénéficient d'une délégation pour procéder à
l'engagement et au contrôle du service fait des dépenses de classe 6
relevant de la Pharmacie à usage intérieur :
Madame le Docteur Dounia SATORI ;
Madame le Docteur Afef MOALLA ;
Madame le Docteur Emmanuelle ROC ;
Madame le Docteur Claire PHAN ;
Madame le Docteur Hélène DOILLET ;
Madame le Docteur Fiona PHAM ;
Madame le Docteur Caroline JASKOWIEC.
ARTICLE 3 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour
les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la
date du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de
nomination d'un nouveau Directeur d'établissement. En ce cas, la date
de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 4 :
La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du
Conseil de Surveillance, à Madame le Trésorier Principal et aux
intéressées.CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
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Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Créteil, le 2 mai 2024,
Laurence GARO
Directrice Générale
CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
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DECISION N°49/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame le Professeur Camille JUNG
Responsable du Département hospitalier de territoire Data
Recherche Innovation Information Médicale (DRIIM)
Annule et remplace la décision n°13 du 20 janvier 2024
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de
territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges,
VULe Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d'application ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,
nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice
générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU La nomination de Madame le Professeur Camille JUNG en qualité
de professeur des universités-praticien hospitalier ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame le Professeur Camille JUNG , professeur des universités-
praticien hospitalier, Responsable du Département hospitalier de
territoire Data Recherche Innovation Information Médicale, bénéficie,
concernant les achats nécessaires à la bonne réalisation des études
cliniques, d'une délégation de signature l'autorisant à signer tout acte
nécessaire à la gestion des affaires du centre de recherche clinique,
ainsi que du centre de ressources biologiques.
Délégation est également donnée à Madame le Professeur Camille
JUNG pour procéder à l'engagement et au contrôle du service fait des
dépenses de classe 6 relevant du périmètre du Centre de recherche
clinique et du centre de ressources biologiques.CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
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Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice
de l'établissement :
La signature des marchés ;
Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables
des collectivités territoriales ;
ARTICLE 2 :
Madame le Professeur Camille JUNG bénéficie d'une délégation de
signature l'autorisant à signer tous les actes suivants, nécessaires à la
gestion du centre de recherche clinique et du centre de ressources
biologiques :
Les formulaires de soumission au Comité de protection des
personnes (CPP) ;
Les formulaires de soumission à l'Agence Nationale de Sécurité du
Médicament et des produits de santé (ANSM) ;
Le document additionnel pour le CPP ;
La justification de l'adéquation des moyens (CPP) ;
La page de signature du protocole de recherche ;
Le courrier de demande pour l'ANSM ;
Le formulaire de fin d'étude (ANSM) ;
Le formulaire de déclaration d'un fait nouveau (ANSM et CPP) ;
Le contrat de confidentialité ;
Le document pour la déclaration au Comité Ethique et Scientifique
pour les Recherches, les Etudes et les Evaluations dans le domaine
de la santé (CESREES) et à la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) ;
Le rapport final.
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice
de l'établissement :
Les déclarations publiques d'intérêts (CNIL) ;
Les contrats.
ARTICLE 3 :
Comme le stipule la réglementation en vigueur, cette délégation de
signature est assortie d'une obligation de rendre compte auprès de la
Directrice, de façon périodique (mensuelle) et de façon ponctuelle, en
cas de dangerosité ou de difficultés concernant la gestion des études
cliniques ou d'actes ayant un impact financier significatif, afin de prendre
les mesures qui viendraient à s'imposer.
ARTICLE 4 :
La présente décision prendra, le cas échéant, automatiquement fin à la
date du départ de Madame le Professeur Camille JUNG de ses
fonctions.CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
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Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de
nomination d'un nouveau Directeur d'établissement. En ce cas, la date
de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 5 :
La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de Surveillance, à Madame le Trésorier Principal et aux
intéressées.
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Créteil, le 2 mai 2024,
Laurence GARO
Directrice Générale
CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
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DECISION N°50/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame Nathalie PETRA
Cadre du pôle Médico-Technique
Annule et remplace la décision n°14 du 20 janvier 2024
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de
territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges,
VULe Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d'application ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,
nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice
générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU La Décision nommant Madame Nathalie PETRA, Cadre supérieure
de santé, à compter du 1er décembre 2012 ;
VU La Convention mettant à disposition Madame Nathalie PETRA,
Cadre supérieure de santé au Centre Hospitalier Intercommunal
de Villeneuve-Saint-Georges, auprès du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil ;
VU La Décision nommant Monsieur Christophe PAWLIK, Technicien
de laboratoire médical titulaire, à compter du 6 décembre 1994 ;
VU La Décision nommant Madame Marjorie LAFOND, Technicien de
laboratoire médical titulaire, à compter du 1er octobre 2007 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Nathalie PETRA , Cadre du pôle médico-technique, bénéficie,
concernant les commandes de matériels et réactifs, d'une délégation de
signature l'autorisant à signer tout acte nécessaire à la gestion des
affaires du laboratoire de biologie médicale et d'anatomo-cyto-pahologie,CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
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à l'exclusion :
De la signature des marchés d'un montant supérieur aux seuils de
publicité (40 000 € HT),
Des courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables
des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Nathalie PETRA pour procéder à
l'engagement et au contrôle du service fait des dépenses de classe 6
relevant du périmètre du laboratoire de biologie médicale et d'anatomo-
cyto-pahologie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie PETRA,
bénéficient d'une délégation pour procéder à l'engagement et au
contrôle du service fait des dépenses de classe 6 relevant du laboratoire
de biologie médicale :
Monsieur Christophe PAWLIK ;
Madame Marjorie LAFOND .
ARTICLE 3 :
Comme le stipule la réglementation en vigueur, cette délégation de
signature est assortie d'une obligation de rendre compte auprès de la
Directrice, de façon périodique (mensuelle) et de façon ponctuelle, en
cas de difficultés concernant la gestion des affaires du laboratoire de
biologie médicale et d'anatomo-cyto-pahologie, ou d'actes ayant un
impact financier significatif, afin de prendre les mesures qui viendraient à
s'imposer.
ARTICLE 4 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour
les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la
date du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de
nomination d'un nouveau Directeur d'établissement. En ce cas, la date
de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 5 :
La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
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VAL DE MARNE - ESSONNE
ARTICLE 6 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de Surveillance, à Madame le Trésorier Principal et aux
intéressées.
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Créteil, le 2 mai 2024,
Laurence GARO
Directrice Générale
CHI de CréteilLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
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VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
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CHI deVilleneuve-Saint-GeorgesLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 43 86 23 02secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012FINESS EJ 940110042FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.frDECISION N°50/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Richard DELEPINE
Directeur de l'Institut de Formation des Soins Infirmiers (IFSI) et de
l'Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFAS) du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Annule et remplace la décision n°13 du 20 janvier 2024
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de
territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges,
VULe Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d'application ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,
nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice
générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021,
plaçant Monsieur Richard DELEPINE, Coordonnateur général des
soins, au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à compter
du 1er mai 2021 ;
VU La Décision du 4 février 2022 du Directeur des Ressources
Humaines portant nomination de Monsieur Richard DELEPINE en
qualité de Coordonnateur Général des Soins du GHT Hôpitaux
Confluence ;
VU L'Arrêté n°2022-309 de la Région Ile-de France du 15 novembre
2022 nommant Monsieur Richard DELEPINE, Directeur des
Instituts de Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants du
Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à
compter du 15 novembre 2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Richard DELEPINE , Coordonnateur Général des Soins, est
chargé de la Direction de l'Institut de Formation des Soins Infirmiers
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VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
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VAL DE MARNE - ESSONNE
CHI deVilleneuve-Saint-GeorgesLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 43 86 23 02secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012FINESS EJ 940110042FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.fr(IFSI) et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFAS) du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
ARTICLE 2 :
Monsieur Richard DELEPINE bénéficie, dans le cadre de ses fonctions,
d'une délégation de signature l'autorisant à signer tout acte relevant de
la gestion de l'IFSI ou de l'IFAS.
La signature des opérations d'investissements relève de la compétence
exclusive de la Directrice générale.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Richard DELEPINE ,
Madame Solange VASSELON , Cadre supérieur de santé, adjointe au
Directeur de l'Institut de Formation des Soins Infirmiers (IFSI) et de
l'Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFAS) , bénéficie d'une
délégation pour signer tout acte relevant de la gestion de l'IFSI ou de
l'IFAS dans une limite maximum de 2 000 euros.
ARTICLE 4 :
La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux
intéressés.
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 mai 2024,
Laurence GARO
Directrice Générale
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VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
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DECISION N°51/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame le Docteur Corinne MARTIN
Cheffe de service de la pharmacie à usage intérieur
Modifie la décision n°17 du 5 février 2024
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de
territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d'application ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,
nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice
générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU La Décision n°20/2023 du 14 mars 2023 nommant Madame le
Docteur Corinne MARTIN, cheffe de service de la pharmacie à
usage intérieur à compter du 1er mars 2023 ;
VU La composition de l'équipe médicale de la pharmacie à usage
intérieur ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame le Docteur Corinne MARTIN , Praticien hospitalier, cheffe de
service de la pharmacie à usage intérieur, bénéficie, concernant les
achats de médicaments et de dispositifs médicaux stériles, d'une
délégation de signature l'autorisant à signer tout acte, toute décision,
tout courrier nécessaire à la gestion des affaires de la pharmacie à
usage intérieur, à l'exclusion :
-De la signature des marchés ;
-Des courriers destinés aux autorités de tutelle et aux
responsables des collectivités territoriales.CHI deVilleneuve-Saint-GeorgesLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 43 86 23 02secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012FINESS EJ 940110042FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.fr
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VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
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CONFLUENCE
VAL DE MARNE - ESSONNE
Dans le cadre de ses attributions, Madame le Docteur Corinne
MARTIN assure la responsabilité des opérations relevant de la
comptabilité des produits stockés pour la pharmacie à usage intérieur.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame le Docteur Corinne MARTIN pour
procéder à l'engagement et au contrôle du service fait des dépenses de
classe 6 relevant du périmètre de la pharmacie à 20usage intérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Corinne
MARTIN, bénéficient d'une délégation pour procéder à l'engagement et
au contrôle du service fait des dépenses de classe 6 relevant de la
pharmacie à usage intérieur :
-Monsieur le Docteur Matthieu BOURHIS ;
-Madame le Docteur Emilie CAZAL ;
-Monsieur le Docteur Thierry COHEN ;
-Madame le Docteur Jennyfer DOS-REIS ;
-Monsieur le Docteur Nicolas EYCHENNE ;
-Madame le Docteur Rima MUSA ;
-Madame le Docteur Emmanuelle RADIDEAU ;
-Madame le Docteur Mansouria MERAD .
ARTICLE 3 :
La présente délégation prendra le cas échéant automatiquement fin pour
les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la
date de départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de
nomination d'un nouveau Directeur d'établissement. En ce cas, la date
de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 4 :
La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux
intéressés.CHI deVilleneuve-Saint-GeorgesLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 43 86 23 02secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012FINESS EJ 940110042FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.fr
C O N F L U E N C E R A S S E M B L E
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VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
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CONFLUENCE
VAL DE MARNE - ESSONNE
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 mai 2024.
Laurence GARO
Directrice Générale
CHI deVilleneuve-Saint-GeorgesLaurence GARODirectrice générale+33 (0) 1 43 86 23 02secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012FINESS EJ 940110042FINESS ET 940000599
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD