MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-094
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 /
53-2026-05-19-00003 - Arrêté n° 2026_32 du 19 mai 2026 portant
décision des médecins agréés généralistes et spécialistes de
la Mayenne 2026-2028 (4 pages) Page 3
53-2026-05-18-00001 - Arrêté
n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/8
Modifiant l'arrêté n°
ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/14 du 09 décembre 2025 portant
renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre hospitalier du NORD-MAYENNE (Mayenne) (2 pages) Page 8
53-2026-05-18-00002 - Arrêté
n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/9
Modifiant l'arrêté n°
ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 du 18 décembre 2025 portant
renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre hospitalier de LAVAL (Mayenne) (2 pages) Page 11
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Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2026-05-19-00003
Arrêté n° 2026_32 du 19 mai 2026 portant
décision des médecins agréés généralistes et
spécialistes de la Mayenne 2026-2028
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-19-00003 - Arrêté n° 2026_32 du 19 mai 2026 portant
décision des médecins agréés généralistes et spécialistes de la Mayenne 2026-2028 3
PREFETE Agence régionale de santéDE LA MAYENNE Délégation Territoriale de la MayenneLibertéLealitéFraternité
Arrêté n° 2026-32 du 19 MAI 2026portant décision des médecins agréés généralistes et spécialistes de la Mayenne2026-2028
La préfète de la Mayenne,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'Etat:Vu l'avis favorable émis par le conseil de l'ordre des médecins de la Mayenne en date du 11 mai 2026 ;Sur proposition de Madame la directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Paysde la Loire; ARRETE :Article 1°: la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes est établie ainsi qu'il figure en annexe| et annexe Il.Article 2 : cet agrément est donné pour une durée de trois ans, à compter du 1" janvier 2026. Il estrenouvelable.Article 3 : l'arrêté n° 202213 du 8 décembre 2022 portant désignation des médecins agréés généralisteset spécialistes du département de la Mayenne est abrogé.L'arrêté n° 2025-133 du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 202213 du 8 décembre 2022 en dernièreinstance est également abrogé.
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-19-00003 - Arrêté n° 2026_32 du 19 mai 2026 portant
décision des médecins agréés généralistes et spécialistes de la Mayenne 2026-2028 4
Article 4: le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et la directrice générale par intérim del'agence régionale de santé des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMayenne.
Nadége |JBAPTISTAAnnexe | = , MAJ 23/04/2026LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DE LA MAYENNEListe valable du 01/01/2026 au 31/12/2028AMBRIERES-LES-VALLEES 53300DELHAY Philippe 13 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT 02 43 30 30 80BAIS 53160VIOLAS Dominique 10 PLACE DE L'EGLISE 02 43 37 90 48ENTRAMMES 53260NGUYEN Thi Phi Bach 30 RUE DU MOULIN DE LA ROCHE 02 43 98 40 64PEUROIS Matthieu 30 RUE DU MOULIN DE LA ROCHE 02 43 98 40 64ERNEE 53500DOQUETTE Roland 24 AVENUE DE PARIS 02 43 05 2013JAPIN Maria 24 AVENUE DE PARIS 02 43 05 77 68KOHIL Karim 24 AVENUE DE PARIS 02 43 05 20 13EVRON 53600LANGELIER Jean-Luc 1 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN 02 43 66 00 66FOUGEROLLES-DU-PLESSIS 53190BICOT Stéphane PLACE MARIE ELISABETH DUBOURG 02 43 055665LAVAL 53000BATY Alain 24 PLACE D'AVESNIERES 02 43 56 12 08* BAUER Philippe 12 RUE DE GAUVILLEBICHRI Anis 33 RUE DU HAUT ROCHER 02 43 6650 00CLISSON Romain 2 RUE MYRIAM LEPERT 02 52 46 06 68OLLIVIER Gilles 83 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 02 43 68 04 49MOTTET Alexis 10 RUE SAINT ANNE 06 56 68 72 42* WAHL Denis 15 RUE D'ANVERSMESLAY-DU-MAINE 53170DELAHAYE Josselin 2 ESPLANADE DES GRANDS JARDINS 02 43 98 40 64SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES 53300* SAMMOUR Mohammad 1 LE CHAMP DU CHÊNESAINT-PIERRE-DES-NIDS 53370LEBRET Stéphanie 16 RUE DU DOCTEUR POIRRIER 02 43 32 04 14* Professionnel agréé uniquement pour siéger aux séances du conseil médical
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-19-00003 - Arrêté n° 2026_32 du 19 mai 2026 portant
décision des médecins agréés généralistes et spécialistes de la Mayenne 2026-2028 5
Annexe H MAJ 22/04/2026LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES AGREES DE LA MAYENNEListe valable du 01/01/2026 au 31/12/2028CARDIOLOGIEAMADOU Abdoulaye CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL 33 RUE DU HAUT ROCHER LAVAL 02 43 665000HEMATOLOGIEAGAPE Philippe CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL 33 RUE DU HAUT ROCHER LAVAL 02 45 665000NEPHROLOGIEEL HAGGAN Wael CENTRETRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE 33 RUE DU HAUT ROCHER LAVAL 02 43 665000|NEUROLOGIECORMIER Philippe NEURO-MAINE 4 AVENUE DES FRANCAIS LIBRES LAVAL 02 43 66 3765SORTAIS Annie CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL 33 RUE DU HAUT ROCHER LAVAL 02 43665085SORTAIS Annie CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU 1 QUAI DU DR LEFEVRE CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 02 43 09 33 33OTO-RHINO-LARYNGOLOGIEGRANCJEAN Eric CABINET MEDICAL 8 AVENUE CARNOT CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 02 43078814PEDIATRIETEMGOUATONFACK Guy CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL 33 RUE DU HAUT ROCHER LAVAL 02 43 66 50 00PSYCHIATRIEEBALE-NLO Yvon CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL 35 RUE DU HAUT ROCHER LAVAL 02 43 665000* Professionnel agréé uniquement pour siéger aux séances du conseil médical
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-19-00003 - Arrêté n° 2026_32 du 19 mai 2026 portant
décision des médecins agréés généralistes et spécialistes de la Mayenne 2026-2028 6
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-19-00003 - Arrêté n° 2026_32 du 19 mai 2026 portant
décision des médecins agréés généralistes et spécialistes de la Mayenne 2026-2028 7
Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2026-05-18-00001
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/8
Modifiant l'arrêté n°
ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/14 du 09
décembre 2025 portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier du
NORD-MAYENNE (Mayenne)
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-18-00001 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/8
Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/14 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier du NORD-MAYENNE (Mayenne)
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REPUBLIQUEFR A NGAISE @ )Agence Régionale de Santéto Pays de la LoireFraternité
Arrété n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/8Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/14 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de lacomposition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du NORD-MAYENNE (Mayenne)La directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la LoireVu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 :Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;VU l'arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme Isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l'agence régionalede santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire,à compter du 30 avril 2026 ;VU l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/14 du 9 décembre 2025 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du Centre hospitalier du NORD-MAYENNE (Mayenne) :CONSIDERANT les délibérations du Conseil Municipal de la ville de Mayenne en date du 09 avril 2026 désignantles représentants de la commune siège de l'établissement ;CONSIDERANT les délibérations du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 30 avril 2026désignant les représentants de l'EPCI de la commune siège de l'établissement ;
ARRETEArticle 1°La composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du NORD-MAYENNE (Mayenne) listéedans l'arrêté n°'ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/14 du 9 décembre 2025 est modifiée ainsi qu'il suit.
Article 2| — Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1° en qualité de représentant des collectivités territoriales- M. Adrien MOTTAIS, maire, et M. Fabien DUTET, représentants de la ville de Mayenne :- M. Hervé PILLAERT et M. Mickaël DELAHAYE, représentants de l'établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre ;- M. Jean-François SALLARD, représentant du conseil départemental de la Mayenne.
ars-dt53-contact@ars.sante.fr02 49 10 48 00Cité administrative 3ème et 4ème étage e Agir pour la santé de tous °60 rue Mac Donald BP 8301553030 LAVAL Cedex 9 QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION - PREVENTIONwww. pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-18-00001 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/8
Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/14 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier du NORD-MAYENNE (Mayenne)
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2° - en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Mme Lucie DESLANDES, représentante paramédicale de la commission médico-soignante ;- M. le Docteur Abdeljalil BENABBOU et M. le Docteur Dragos MINASTIRLA, représentants médicaux dela commission médico-soignante ;- M. Sébastien LARDEUX et Mme Nathalie LESIEUR, représentantes désignées par les organisationssyndicales.
3° - en qualité de personnalité qualifiée- M. Xavier TALOIS et M. le Docteur Bruno LIZEE, personnalités qualifiées désignées par le directeurgénéral de l'agence régionale de santé ;- Mme Catherine BOUREUX, M. Pascal GRANDET et M. Jean-Bernard BRIERE, représentants desusagers désignés par la Préfète de la Mayenne ;
Il — Peuvent participer au conseil de surveillance avec voix consultative- Le vice-président du directoire du centre hospitalier du Nord-Mayenne ;- Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de la Mayenne ;- Le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier du Nord-Mayenne ;- Les sénateurs élus dans le département de la Mayenne ;- Le représentant des familles de personnes accueillies.
Article 3La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 4Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
Article 5La directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.
Isabelle MON
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-18-00001 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/8
Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/14 du 09 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier du NORD-MAYENNE (Mayenne)
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Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2026-05-18-00002
Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/9
Modifiant l'arrêté n°
ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 du 18
décembre 2025 portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de LAVAL
(Mayenne)
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-18-00002 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/9
Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 du 18 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier de LAVAL (Mayenne)
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| |REPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté :Égalité Pays de la LotreFraternitéArrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/9Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 du 18 décembre 2025 portant renouvellement de lacomposition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de LAVAL (Mayenne)La directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la LoireVu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;VU l'arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme Isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l'agence régionalede santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire,à compter du 30 avril 2026 ;VU l'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 du 18 décembre 2025 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du Centre hospitalier de LAVAL (Mayenne) ;CONSIDERANT les délibérations du Conseil Municipal de la ville de Laval en date du 13 avril 2026 désignant lesreprésentants de la commune siège de l'établissement ;CONSIDERANT les délibérations du Conseil Communautaire de Laval Agglomération 04 mai 2026 désignant lesreprésentants de l'EPCI de la commune siège de l'établissement ;
ARRETEArticle 1°La composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de LAVAL (Mayenne) listée dansl'arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 du 18 décembre 2025 est modifiée ainsi qu'il suit.
Article 21 - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1° en qualité de représentant des collectivités territoriales- M. Florian BERCAULT, maire et Mme KATY LEMOIGNE, représentants de la ville de Laval ;- M. Yannick BORDE et Mme Marie ER-RAFIQI, représentants de l'établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre ;- M. Olivier RICHEFOU, représentant du conseil départemental de la Mayenne.
ars-dt53-contact@ars.sante.fr0249104800 |Cité administrative 3ème et ème étage ° Agir pour la sante de tous °60 rue Mac Donald BP 8301553030 LAVAL Cedex 9 QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION : PREVENTIONwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-18-00002 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/9
Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 du 18 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier de LAVAL (Mayenne)
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2° - en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Mme Véronique BOURBAN, représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;- M. le Docteur Victor MATEUS et M. le Docteur Maxime LE FLOCH, représentants de la commissionmédicale d'établissement ;- M. Maxime LEBIGOT et M. Frédéric MARIE, représentantes désignées par les organisations syndicales.
3° - en qualité de personnalité qualifiée- M.le Docteur Alain BATY et M. Jean-Claude MALLET, personnalités qualifiées désignées par le directeurgénéral de l'agence régionale de santé ;- M. Gérard LOCHU et Mme Marie-Claude RACIN, représentants des usagers désignés par la Préféte dela Mayenne ;- Mme le Docteur Nathalie GAUME, personnalités qualifiée désignée par la Préféte de la Mayenne.
Il — Peuvent participer au conseil de surveillanceavec voix consultative- Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Laval :- Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de la Mayenne ;- Le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier de Laval ;- Les sénateurs élus dans le département de la Mayenne ;- Le représentant des familles de personnes accueillies.
Article 3La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 4Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
Article 5La directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne.
Fait à Nantes, le 18 mai 2026
La directrice générIsabelle MONNI
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-05-18-00002 - Arrêté n°ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/9
Modifiant l'arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2025/15 du 18 décembre 2025 portant renouvellement de la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier de LAVAL (Mayenne)
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