HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-312
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2025
Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-04-00001 - AP levé interdiction
consommation eau Rochebrune (2 pages) Page 3
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-04-00001
AP levé interdiction consommation eau
Rochebrune
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-04-00001 - AP levé interdiction consommation eau Rochebrune 3
| ARS PACADélégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
VU
VU
VU
VUVU
Gaple, 0 4 AQUT 2025
ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de Beaufortsur la commune de Rochebrune
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative a la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôêle de l'eau du 30/07/2025 conformes ala réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Beaufort de lacommune de Rochebrune ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Rochebrune pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir Un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau de Beaufort de la commune de Rochebrune ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-04-00001 - AP levé interdiction consommation eau Rochebrune 4
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable de Beaufort de la commune de Rochebrune, peut anouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-07-25-00018 est abrogé.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Beaufort par toutmoyen approprié.Article 3Copie du présent arrété sera transmise au Maire de Rochebrune, a Monsieur le SecrétaireGénéral de la préfecture des Hautes Alpes, a Madame la Directrice de la délégationdépartementale de Il'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental del'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Rochebrune, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Our le Pret; 4 4 7 "ilégation
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-04-00001 - AP levé interdiction consommation eau Rochebrune 5