TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-014
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
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Préfecture du Tarn
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PREF81-INT25010910530
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E 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
relatives à la prévention et la gestion des impacts
sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid
Le préfet du Tarn,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157
du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux
liés aux vagues de froid 2023-2024 ;
Vu les avis des services consultés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Les dispositions spécifiques ORSEC relatives à la gestion sanitaire des vagues de
froid, jointes au présent arrêté, sont approuvées.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, la directrice de
cabinet ainsi que les chefs des services visés dans les dispositions spécifiques ORSEC relatives
à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi,le QQ JAN. 2025,
[Da
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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