| Nom | recueil-04-2026-032-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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| Administration | Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence |
| Date | 30 janvier 2026 |
| URL | https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/44411/264331/file/recueil-04-2026-032-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 30 janvier 2026 à 17:04:00 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 janvier 2026 à 18:05:12 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-032
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental
d'Incendie et de Secours /
04-2025-12-22-00004 - Arrêté conjoint n°2025-356-003 du 22
décembre 2025 portant cessation d'activité du capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires Jean-Noël RATHGEBER et nomination au
grade de commandant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes de Haute-Provence /
Service départemental d'Incendie et de Secours
04-2025-12-22-00004
Arrêté conjoint n°2025-356-003 du 22 décembre
2025 portant cessation d'activité du capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires Jean-Noël
RATHGEBER et nomination au grade de
commandant honoraire de sapeurs-pompiers
volontaires
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2025-12-22-00004 - Arrêté conjoint
n°2025-356-003 du 22 décembre 2025 portant cessation d'activité du capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Jean-Noël
RATHGEBER et nomination au grade de commandant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires
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E3 im] SSpEUrS Service départementalPREFETE = =ane d'incendie et de secoursDES ALPES- des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 7? Liz] & a5
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- SSG - ant.
Portant cessation d'activité du capitainede sapeurs-pompiers volontaires Jean-Noël RATHGEBERet nomination au grade de commandant honorairede sapeurs-pompiers volontairesLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de cessation d'activité de l'intéressé ;Considérant le grade détenu par l'intéressé (capitaine de sapeurs-pompiers volontaires);Considérant l'ancienneté de l'intéressé (40 ans) ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : Il est mis fin à l'activité de sapeur-pompier volontaire du capitaine Jean-Noël RATHGEBER(061021) affecté au centre d'incendie et de secours de Colmars-les-Alpes, le 11 décembre 2025.Article 2: Le capitaine Jean-Noël RATHGEBER est nommé commandant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires à la même date.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
E |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2025-12-22-00004 - Arrêté conjoint
n°2025-356-003 du 22 décembre 2025 portant cessation d'activité du capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Jean-Noël
RATHGEBER et nomination au grade de commandant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires
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Article 4: Madame la sous-préféte, directrice du cabinet de la préféte des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour la préfète et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIÉ LE :SIGNATURE DE L'AGENT:
EESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2025-12-22-00004 - Arrêté conjoint
n°2025-356-003 du 22 décembre 2025 portant cessation d'activité du capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Jean-Noël
RATHGEBER et nomination au grade de commandant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires
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