PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-598
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-09-22-00010 - Arrêté n°2025-225 portant autorisation
d'extension de capacité de 38 à 48 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) renforcé Autisme Relais
Parents (AUTREPAR), sis 105 avenue Gambetta à Paris (75020) pour la mise
en oeuvre d'une unité
d'enseignement élémentaire autisme
(UEEA),
géré par l'association AFG Autisme (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025
réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans
certains secteurs du 1er octobre au 31 décembre 2025 (21 pages) Page 8
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-09-29-00010 - Arrêté n°2025-250 du 29 septembre 2025
portant prolongation des dispositions de l'arrêté préfectoral n°
2025-235 relatif à la modification temporaire de la circulation d'un
tronçon d'une route de service et fermeture d'un tronçon de
chemin de ronde figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (2 pages) Page 30
75-2025-09-30-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-244 portant
fermeture temporaire d'un voie de cheminement figurant à
l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (4 pages) Page 33
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-09-22-00010
Arrêté n°2025-225 portant autorisation
d'extension de capacité de 38 à 48 places du
Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) renforcé Autisme Relais
Parents (AUTREPAR), sis 105 avenue Gambetta à
Paris (75020) pour la mise en oeuvre d'une unité
d'enseignement élémentaire autisme (UEEA),
géré par l'association AFG Autisme
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-09-22-00010 - Arrêté n°2025-225 portant autorisation d'extension de capacité de
38 à 48 places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) renforcé Autisme Relais Parents (AUTREPAR), sis 105
avenue Gambetta à Paris (75020) pour la mise en oeuvre d'une unité
d'enseignement élémentaire autisme (UEEA),
géré par l'association AFG Autisme
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © > Agence Régionale de SantéIle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 225

portant autorisation d'extension de capacité de 38 à 48 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) renforcé Autisme Relais Parents (AUTREPAR),
sis 105 avenue Gambetta à Paris (75020) pour la mise en œuvre d'une unité
d'enseignement élémentaire autisme (UEEA),

géré par l'association AFG Autisme




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n°2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour
la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°2009-338-9 du 4 décembre 2009 autorisant la création d'une structure
expérimentale de 24 places destinées à l'accueil d'enfants autistes ou présentant des
troubles envahissants du développement géré par l'association Autiste Relais Parents ;

VU l'arrêté n°2013-229 du 28 octobre 2013 autorisant le transfert de gestion de la structure
expérimentale AUTREPAR sise 97 rue Pelleport à Paris (75020) au profit de
l'Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes
autistes (AFG) ;

VU l'arrêté n°2015-39 du 20 février 2015 portant prorogation de l'autorisation de la structure
expérimentale AUTREPAR gérée par l'association AFG ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-09-22-00010 - Arrêté n°2025-225 portant autorisation d'extension de capacité de
38 à 48 places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) renforcé Autisme Relais Parents (AUTREPAR), sis 105
avenue Gambetta à Paris (75020) pour la mise en oeuvre d'une unité
d'enseignement élémentaire autisme (UEEA),
géré par l'association AFG Autisme
4
2

VU l'arrêté n°2016 -416 du 8 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation et
extension de capacité de 7 places de la structure expérimentale SESSAD AUTREPAR ;

VU l'arrêté n°2023 -278 du 10 novembre 2023 portant entrée dans le droit commun du
SESSAD renforcé AUTREPAR de 31 places ;

VU l'arrêté n°2023-365 du 29 décembre 2023 portant autorisation de création d'une Unité
d'Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) rattachée au SESSAD AUTREPAR ;

VU la demande de l'association AFG visant à la mise en œuvre d'une Unité d'Enseignement
Elémentaire Autisme (UEEA) ;




CONSIDÉRANT que le projet permet de privilégier la cohérence de parcours avec la
création d'une UEEA au sein de l'école élémentaire Julien Lacroix située
à proximité de l'UEMA précédemment crée au sein de l'école maternelle
Surmelin ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-
France peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au -delà
desquels les autorisations d'extension d'établissements ou de services
médico-sociaux doivent être précédées de la procédure d'appel à projet
prévue par l'article L. 313 -1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt
général le justifie et pour tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 154 000 €.





ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 38 à 48 places du SESSAD renforcé
AUTREPAR sis 105 avenue Gambetta à P aris (75020) destiné à accueillir des
enfants et jeunes adolescents âgés de 0 à 20 ans, est accordée à AFG Autisme
dont le siège social est situé au 11 rue de la Vistule à Paris (75013).
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-09-22-00010 - Arrêté n°2025-225 portant autorisation d'extension de capacité de
38 à 48 places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) renforcé Autisme Relais Parents (AUTREPAR), sis 105
avenue Gambetta à Paris (75020) pour la mise en oeuvre d'une unité
d'enseignement élémentaire autisme (UEEA),
géré par l'association AFG Autisme
5
3


En application du V de l'article D. 313 -2 du code de l'action sociale et des familles,
le seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 55 % de la capacité du SESSAD.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD AUTREPAR est dorénavant de 48 places destinées
à des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des troubles du
spectre de l'autisme, réparties comme suit :
• 31 places en milieu ordinaire ;
• 7 places d'UEMA au sein de l'école maternelle Surmelin sise 18 rue Surmelin
à Paris (75020) ;
• 10 places d'UEEA au sein de l'école élémentaire Julien Lacroix sise 16 rue
Julien Lacroix à Paris (75020).

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 004 739 1

Code catégorie : [182] – Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
Code discipline : [844] – Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques
Code fonctionnement [16] – Prestation en milieu ordinaire 48 places
Code clientèle : [437] – Troubles du spectre de l'autisme 48 places

N° FINESS du gestionnaire : 75 002 223 8

Code statut : 60 – Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission,
à l'autorité compétente, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-09-22-00010 - Arrêté n°2025-225 portant autorisation d'extension de capacité de
38 à 48 places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) renforcé Autisme Relais Parents (AUTREPAR), sis 105
avenue Gambetta à Paris (75020) pour la mise en oeuvre d'une unité
d'enseignement élémentaire autisme (UEEA),
géré par l'association AFG Autisme
6
aig?
4

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et de la Ville de Paris.




Fait à Saint-Denis, le 22 sept 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La directrice générale adjointe




Sophie MARTINON






Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-09-22-00010 - Arrêté n°2025-225 portant autorisation d'extension de capacité de
38 à 48 places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) renforcé Autisme Relais Parents (AUTREPAR), sis 105
avenue Gambetta à Paris (75020) pour la mise en oeuvre d'une unité
d'enseignement élémentaire autisme (UEEA),
géré par l'association AFG Autisme
7
Préfecture de Police
75-2025-09-30-00001
Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025
réglementant la détention et la consommation
de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris
ainsi que son transport dans certains secteurs du
1er octobre au 31 décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
8
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLea

CABINET DU PREFET







Arrêté n°2025-01185
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie
publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs
du 1 er octobre au 31 décembre 2025


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.533-4 ;

Vu la loi n°2021-695 du 1
er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde
d'azote ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application de l'article L. 3611-1 du code de la santé publique, le fait
de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation
courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 15-33-29-3 du code de procédure pénale, le
fait de déposer illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique
en vertu des articles R. 633-6 et R. 644-2 du code pénal est passible d'une amende de
troisième et quatrième classes ;

Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20) est un phénomène identifié
depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connaît depuis
2019 une recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte
festif, accentuant la banalisation de son usage ;

Considérant ainsi que le nombre de cas évalués par le réseau d'addicto-vigilance a été
multiplié par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation ;
que ces consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas ; qu'au surplus,
les complications neurologiques restent en 2021 les plus rapportées, présentes dans 80 %
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
9
2025-01185 2
des cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagnostiquées comme centrales (médullaires)
ou périphériques (neuropathies) a triplé entre 2020 et 2021 ; qu'il s'ensuit que les
conséquences, notamment des déficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent,
en l'absence de repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être à l'origine de
séquelles et de handicaps persistants ;

Considérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui
constitue désormais la troisième substance la plus consommée, hors le tabac et l'alcool,
alors même qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par
l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ; que
les signalements tant des services de police que des associations et des élus quant à la
banalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs
mois ;

Considérant que ce commerce fait l'objet de saisies régulières dans diverses caches en Île-
de-France de bonbonnes de protoxyde d'azote, démontrant l'ampleur du phénomène et
sa banalisation auprès de jeunes consommateurs, notamment par la consommation de
cartouches et de bonbonnes au quotidien comme à l'occasion d'évènements festifs ;

Considérant, en outre, que la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne recense à Paris des signalements liés à la consommation de protoxyde d'azote,
qu'il s'agisse de violences physiques ou de dégradations de biens dans lesquels la
consommation de protoxyde d'azote a été en jeu, d'infractions au code de la route liées
à cette consommation ou d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ; que, par ailleurs,
des troubles à la sécurité publique et à la sécurité routière subsistent, causés par des
individus se réunissant chaque week-end notamment en haut de l'avenue des Champs-
Élysées, en état évident d'intoxication au protoxyde d'azote ;

Considérant que les risques pour la santé et la salubrité publiques de la consommation de
protoxyde d'azote sont avérés ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques
d'atteinte à la santé et à la salubrité publiques, touchant notamment la population des
jeunes, par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu'une mesure qui
encadre la consommation et la détention de protoxyde d'azote dans les secteurs et
quartiers de la capitale dans lesquels celles-ci ont été constatées et présentent des risques
élevés, répond à cet objectif ;

ARRETE :
Article 1 er – Du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus, la consommation de
protoxyde d'azote sous toutes les formes est interdite aux personnes mineures sur la voie
publique dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionnés ci-dessous :
- la place de l'Étoile et l'avenue des Champs Elysées ;
- le Champ de Mars ;
- la place du Trocadéro :
- la place de la Bastille ;
- la place de la Nation ;
- la place de la République ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
10
2025-01185 3
- l'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, à l'exception du jardin du
Luxembourg, sans préjudice de ceux énumérés pour les arrondissements ci-après ;
- l'ensemble des parkings privés ouverts à la circulation ;
- aux abords immédiats des quais, berges et canaux ;
- aux abords immédiats des crèches, établissements scolaires des premier et second
degrés et universités ;
- aux abords immédiats des cinémas, théâtres et musées ;
- aux abords immédiats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes :
- aux abords immédiats des établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du
code de la santé publique ;
- aux abords immédiats des établissements de restauration, les bars, discothèques et
les commerces ;
- aux abords immédiats des marchés ;
- aux entrées, sorties et abords immédiats des stations de métro, bus, tramway et des
gares routières et ferroviaires.
7ème arrondissement :
- esplanade des Invalides ;
- avenue de Breteuil ;
- place Jacques Rueff .
8ème arrondissement :
- rue de Berri ;
- rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée ;
- rue Pierre Charron ;
- rue La Boétie, entre la place Chassaigne-Goyon et l'avenue des Champs-Elysées .
9ème et 10 ème arrondissement :
- boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le boulevard Marguerite de
Rochechouart ;
- boulevard Marguerite de Rochechouart ;
- boulevard de Magenta, entre le boulevard Marguerite de Rochechouart et la rue du
Faubourg-Poissonnière
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
11
2025-01185 4
- rue du Faubourg-Poissonnière, entre le boulevard de Magenta et la rue Pétrelle ;
- rue Paradis, entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg Poissonnière ;
- rue Pétrelle, entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la rue de Rochechouart ;
- rue de Rochechouart, entre la rue Pétrelle et la rue Condorcet ;
- rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs ;
- place Lino Ventura ;
- rue Victor Massé ;
- rue Jean-Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Massé et la rue La Bruyère ;
- rue La Bruyère, entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue Blanche ;
- rue Blanche, entre la rue La Bruyère et la place Blanche ;
- rue La Fayette, entre la rue du Faubourg-Montmartre et la rue du Faubourg-
Poissonnière ;
- rue du Faubourg-Poissonnière, entre la rue La Fayette et le boulevard Poissonnière ;
- boulevard Poissonnière, entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la rue du Faubourg-
Montmartre ;
- rue du Faubourg-Montmartre, entre le boulevard Poissonnière et la rue La Fayette ;
- rue Albert Camus ;
- rue Francis Jamme ;
- rue de la Grange aux Belles ;
- rue Boy Zelensky ;
- rue Georg Friedrich Haendel ;
- rue de Dunkerque ;
- rue d'Alsace ;
- rue de Maubeuge ;
- boulevard de Denain ;
- jardin Alban Satragne ;
- jardin Villemin ;
- square Marielle Franco ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
12
2025-01185 5
- square Aristide Cavaillé-Coll ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- boulevard Saint-Denis ;
- boulevard Saint-Martin ;
- boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place de Clichy incluse et la
place Pigalle incluse.
Secteur du Faubourg Saint-Denis :
- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue du Château
d'eau ;
- rue du Château d'eau, entre la rue du Faubourg Saint-Denis et la rue du Faubourg Saint-
Martin ;
- rue du Faubourg Saint-Martin ;
- avenue de Verdun, entre les rue de Faubourg Saint-Martin et la rue du Terrage,
comprenant la place Raoul Follereau ;
- l'impasse Boutron ;
- rue des Récollets ;
- place Madeleine Braun ;
- rue Saint-Laurent ;
- rue Sibour ;
- boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint-Denis et la rue du Château d'eau ;
- rue de Metz ;
- passage de l'Industrie ;
- rue Gustave Goublier ;
- passage du Prado .
Secteur Buisson Saint-Louis :
- rue du Buisson Saint-Louis ;
- passage du Buisson Saint Louis ;
- rue Saint-Maur, entre la rue du buisson St-Louis et rue Jean et Marie Moinon ;
- rue Jean et Marie Moinon ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
13
2025-01185 6
- rue Sainte Marthe ;
- place Sainte Marthe ;
- passage Hébrard ;
- rue du Chalet ;
- rue de Sambre et Meuse, entre la rue Jean et Marie Moinon et le boulevard de la
Villette ;
- boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et Meuse et la rue du buisson St Louis .
Secteur Château-Landon :
- rue de l'Aqueduc ;
- rue du Château-Landon ;
- rue Chaudron.
11 ème arrondissement :
- rue de la Roquette, entre la place Léon Blum et la rue de la Folie Regnault ;
- rue Auguste Laurent ;
- rue Mercœur ;
- rue Léon Frot, entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault ;
- rue de la Vacquerie ;
- rue de la Croix Faubin ;
- rue Henri Ranvier ;
- rue Maillard ;
- rue Gerbier ;
- rue de la Folie Regnault ;
- rue de Belfort ;
- rue Pache ;
- rue Saint-Maur, entre la rue de la Roquette et la rue du Chemin Vert ;
- rue Duranti ;
- rue Servan, entre la rue Omer Talon et la rue de la Roquette ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
14
2025-01185 7
- rue Omer Talon ;
- rue Merlin ;
- square de la Roquette ;
- square Marcel Rajman ;
- square Jean Allemane ;
- rue de Lappe ;
- rue de Charonne jusqu'à la rue des Taillandiers.
13 ème arrondissement :
- quais bas de Seine compris entre le Pont Charles-de-Gaulle et le Pont de Bercy, le
- quai d'Austerlitz ;
- boulevard Vincent-Auriol, dans sa partie comprise entre le quai d'Austerlitz et
l'avenue Pierre Mendès France ;
- avenue Pierre Mendès France jusqu'au quai d'Austerlitz.
14 ème arrondissement :
Quartier Pernety :
- rue Raymond Losserand, entre la rue d'Alésia et la rue du Château ;
- rue Decrès, entre la rue d'Alésia et la rue de Gergovie ;
- rue de l'Ouest, entre la rue d'Alésia et la rue du Château ;
- rue du Moulin de la Vierge, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue de Gergovie, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue Francis de Pressensé, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue Pernety, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue Niepce, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue du Château, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue Guilleminot ;
- rue Desprez ;
- rue du Cange ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
15
2025-01185 8
- rue Fernand Holweck ;
- place de Catalogne.
Quartier de la Porte d'Orléans :
- rue Emile Faguet ;
- rue Monticelli ;
- rue Georges de Porto Riche ;
- rue Le Brix et Mesmin ;
- rue Henri Barboux ;
- avenue Paul Appel ;
- boulevard Jourdan ;
- rue de la Légion Etrangère ;
- avenue de la Porte d'Orléans ;
- place du 25 Août ;
- avenue Ernest Reyer ;
- rue Edmond Rousse ;
- boulevard Brune ;
- avenue de la Porte de Montrouge ;
- square du Serment de Kouffra.
Quartier Montsouris :
- avenue de la Sibelle ;
- place Mohamed Bouazizi.
15
ème arrondissement :
Secteur Ouest délimité par les voies suivantes :
- rue du Docteur Finlay, entre le port de Grenelle et la rue Saint-Charles ;
- rue Saint-Charles, entre la rue du Docteur Finlay et la rue Varet ;
- rue Varet,
- rue de Lourmel, entre la rue Varet et l'avenue Félix Faure ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
16
2025-01185 9
- avenue Felix Faure, entre la rue de Lourmel et la rue Leblanc ;
- rue Leblanc, entre l'avenue Félix Faure et la rue du Professeur Florian Delbarre ;
- rue du Professeur Florian Delbarre ;
- quai André Citroën, entre la rue du Professeur Florian Delbarre et le port de Javel Bas ;
- port de Javel bas ;
- port de Javel haut ;
- port de Grenelle, entre le port de Javel haut et la rue du Docteur Finlay.
Secteur Centre délimité par les voies suivantes :
- avenue Emile Zola, entre la rue de Lourmel et la rue Frémicourt ;
- rue Frémicourt ;
- rue Cambronne, entre la rue Frémicourt et la rue Lecourbe ;
- rue Lecourbe, entre la rue de Cambronne et la rue de l'Abbé Groult ;
- rue de l'Abbé Groult, entre la rue Lecourbe et la place Etienne Pernet ;
- place Etienne Pernet ;
- avenue Félix Faure, entre la place Etienne Pernet et la rue Tisserand ;
- rue Tisserand ;
- rue de Lourmel, entre la rue Tisserand et l'avenue Emile Zola.
Secteur Est délimité par les voies suivantes :
- rue Vaugirard, entre la rue d'Alleray et la rue Mathurin Régnier ;
- rue Mathurin Régnier ;
- rue Dutot, entre la rue Mathurin Régnier et la rue Elisabeth Vigée Lebrun ;
- rue Elisabeth Vigée Lebrun ;
- rue du Cotentin, entre la rue Elisabeth Vigée Lebrun et la rue André Gide ;
- rue Andrée Gide, entre la rue du Cotentin et la rue Georges Duhamel ;
- rue Georges Duhamel ;
- rue Alphonse Bertillon ;
- rue de Vouille, entre la rue Alphone Bertillon et la rue Castagnary ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
17
2025-01185 10
- rue Castagnary, entre la rue de Vouille et la rue Jacques Baudry ;
- rue Jacques Baudry ;
- boulevard Lefebvre, entre la rue Jacques Baudry et l'avenue de la Porte de Brancion ;
- avenue de la Porte de Brancion ;
- rue Louis Vicat ;
- place des Insurgés de Varsovie ;
- avenue de la Porte de la Plaine ;
- boulevard Lefebvre, entre l'avenue de la Porte de la Plaine et la rue Dantzig ;
- rue Dantzig ;
- rue de la Convention, entre la rue de Dantzig et la rue Marmontel
- rue Marmontel ;
- vue Yvart ;
- rue d'Alleray, entre la rue Yvart et la rue de Vaugirard.

16
ème arrondissement :
- jardin du Ranelagh ;
- avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint-Cloud ;
- rond-point de la Porte de Saint Cloud, à l'angle de la rue Boileau et de l'avenue Dode
de la Brunerie ;
- rue Félicien David, à l'angle de la rue de Rémusat et de la rue Gros ;
- rue de Passy ;
- parc de Passy ;
- parc Sainte-Périne ;
- avenue Victor Hugo, entre la place de l'Etoile et l'avenue Henri Martin ;
- boulevard Exelmans entre la porte d'Auteuil et le Pont du Garigliano ;
- avenue Dode de la Brunerie ;
- avenue Marcel-Doret ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
18
2025-01185 11
- avenue du Général Clavery ;
- rue du Général Malleterre ;
- boulevard Murat, entre la Porte d'Auteuil et le Quai Louis-Blériot ;
- rue Chapu ;
- rue Van Loo.

17
ème arrondissement :
- boulevard Pereire ;
- avenue des Ternes ;
- boulevard Pershing ;
- boulevard Gouvion-Saint-Cyr ;
- avenue de la Grande Armée ;
- avenue Carnot ;
- boulevard Bessières ;
- rue Pierre Rebière ;
- boulevard du bois le Prêtre ;
- rue André Brechet ;
- rue Louis Loucheur ;
- rue Frédéric Brunet ;
- rue Fernand Pelloutier ;
- rue Francis Garnier ;
- rue Camille Blaisot ;
- rue Biot ;
- boulevard des Batignolles ;
- place de Clichy ;
- avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la station de métro La Fourche ;
- boulevard de Reims ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
19
2025-01185 12
- avenue Brunetière ;
- rue Saint-Marceau ;
- rue de l'Abbé Rousselot ;
- rue Camille Pissarro ;
- rue Gauguin ;
- rue Sisley ;
- rue Redon ;
- rue Verniquet ;
- rue Philibert Delorme ;
- rue Jacques Kellner ;
- boulevard Berthier, entre la porte d'Asnières et l'avenue Paul Adam ;
- rue de Saussure ;
- rue de la Crèche ;
- rue des Tapisseries ;
- rue Stéphane Grapelli ;
- rue Albert Roussel ;
- rue Marguerite Long.

18
ème arrondissement :
Secteur Nord
- square Ginette Neveu ;
- square Sainte-Hélène ;
- rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le boulevard Ney ;
- aux abords immédiats du gymnase Madeleine Rebérioux ;
- square des Poissonniers ;
- rue René Clair ;
- allée d'Andrézieux ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
20
2025-01185 13
- avenue de la porte des Poissonniers ;
- dans l'enceinte du centre sportif des Poissonniers ;
- rue Belliard, entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis ;
Secteur Nord-Est :
- rue Raymond Queneau ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- rue Charles Hermite ;
- square Charles Hermite ;
- aux abords immédiats de l'Espace Glisse Parisien ;
- avenue de la Porte d'Aubervilliers ;
- place Skanderbeg ;
- rue de la Gare ;
- rue Jean Oberle ;
- rue Emile Bollaert ;
- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- place Skanderbeg ;
- rue des Saules.
Secteur Nord-Ouest :
- rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue Vauvenargues ;
- mail Belliard ;
- rue Paul Abadie ;
- rue Bonnet ;
- villa Vauvenargues ;
- rue Firmin Gémier ;
- mail Binet ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
21
2025-01185 14
- rue Marcel Sembat ;
- square Marcel Sembat.
Secteur Sud :
- rue de la Goutte d'Or ;
- square Léon ;
- rue des Gardes ;
- rue Cavé ;
- rue Polonceau ;
- esplanade Nathalie Sarraute.
- rue du Département ;
- rue Jacques Kablé ;
- jardin Louise Weber dite La Goulue ;
- rue Burq ;
- rue d'Orchampt ;
- square Louise Michel ;
- rue Caille .

Secteur de la Goutte d'Or :
- boulevard de la Chapelle, entre la rue d'Aubervilliers et le boulevard Barbès ;
- boulevard Barbès ;
- rue Belhomme ;
- rue Bervic ;
- rue Boissieu ;
- métro Château rouge ;
- place du Château rouge ;
- rue Christiani ;
- rue de Clignancourt, entre le boulevard Rochechouart et la rue Ordener ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
22
2025-01185 15
- rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Barbès et la rue de Clignancourt ;
- rue Dejean ;
- rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le boulevard Barbès ;
- rue Eugène Sue ;
- rue Ferdinand Flocon ;
- rue Labat ;
- rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eugène Sue ;
- rue Myrha ;
- rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Baudelique ;
- rue des Poissonniers, entre le boulevard Barbès et la rue Ordener ;
- rue Poulet ;
- passage Ramey ;
- rue Ramey ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ;
- boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barbès et la rue de Clignancourt ;
- rue Simart ;
- rue de Sofia ;
- rue Affre ;
- rue Caplat ;
- rue Cave ;
- rue de la Charbonnière ;
- rue de Chartres ;
- rue Emile Duploye ;
- rue Erckmann Chatrian ;
- rue Ernestine ;
- rue Fleury ;
- rue Francis Carco ;
- rue des Gardes ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
23
2025-01185 16
- rue de la Goutte d'or ;
- rue des Islettes ;
- rue Jean-François Lepine ;
- rue de Jessaint ;
- rue Laghouat ;
- passage Léon ;
- rue Léon ;
- square Léon ;
- rue d'Oran ;
- rue de Panama ;
- rue Pierre Budin ;
- rue Pierre l'Ermite ;
- villa Poissonière ;
- rue Polonceau ;
- rue Richomme ;
- square Saint-Bernard ;
- rue Saint-Bruno ;
- rue Saint-Jérome ;
- rue Saint-Luc ;
- rue Saint-Mathieu ;
- rue Stephenson ;
- rue de Suez ;
- rue Tombouctou.

19
ème arrondissement :
- rue Emile Bollaert ;
- rue de Joinville ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
24
2025-01185 17
- rue Gresset ;
- impasse Emelie ;
- rue Jomard ;
- rue Léon Giraud ;
- passage de Thionville ;
- quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto ;
- rue Vincent Scotto ;
- rue Pierre Reverdy ;
- rue de la Moselle ;
- rue Armand Carrel, entre la rue Cavendish et la rue de Meaux ;
- rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la rue Cavendish ;
- rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Armand Carrel ;
- rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue André Danjon ;
- rue de Crimée, entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Manin ;
- rue de Lorraine, entre l'avenue Jean Jaurès et la rue de Crimée ;
- rue André Danjon ;
- avenue Mathurin-Moreau ;
- rue des Chaufourniers ;
- avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufourniers et la rue de Meaux ;
- rue Edouard Pailleron, entre l'avenue Simon Bolivar et l'avenue Secrétan ;
- avenue Secrétan, entre la rue Baste et la rue Manin ;
- rue Jules Romains ;
- rue Lauzin ;
- rue Rébeval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal ;
- place des Fêtes ;
- rue Augustin Thierry ;
- rue Henri Ribière ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
25
2025-01185 18
- rue Petitot ;
- rue Louise Thuliez ;
- place Charles Monselet ;
- rue de la Solidarité ;
- rue Gaston Pinot ;
- rue de la Prévoyance ;
- rue d'Alsace-Lorraine ;
- rue du Général Brunet ;
- avenue de la Porte Brunet ;
- rue de la Corrèze ;
- avenue Ambroise Rendu, entre la rue de Périgueux et l'Avenue de la Porte Brunet ;
- boulevard Sérurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carrières d'Amérique ;
- rue de Nantes ;
- rue de Barbanègre ;
- rue de l'Argonne ;
- rue Forceval ;
- rue du Chemin de Fer ;
- avenue de la Porte de la Vilette ;
- rue de l'Orme ;
- rue des Bois, entre la rue de l'Orme et la rue de l'Inspecteur Alles ;
- rue de l'inspecteur Alles, entre la rue des Bois et la rue du Pré Saint-Gervais ;
- rue du pré Saint-Gervais, entre la rue de l'inspecteur Alles et la rue de l'Orme ;
- boulevard Sérurier, entre la rue Charles Monselet et la rue Alphonse Aulard ;
- rue Alphonse Aulard ;
- boulevard d'Algérie, entre la rue Alphonse Aulard et la rue Charles Monselet ;
- rue Charles Monselet.

Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
26
2025-01185 19
20 ème arrondissement :
Secteur Bas-Belleville/Ménilmontant/Amandiers
- rue de Belleville ;
- avenue de la porte des Lilas ;
- porte des Lilas ;
- rue des Frères Flavien ;
- rue Léon Frapié ;
- rue de Guébriant ;
- place Saint-Fargeau ;
- rue Saint-Fargeau ;
- rue de Ménilmontant, entre la rue Saint-Fargeau et la rue des Pyrénées ;
- rue des Pyrénées, entre la rue de Ménilmontant et la place Gambetta ;
- place Gambetta ;
- avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la place Auguste Métivier ;
- place Auguste Métivier, entre l'avenue Gambetta et le boulevard Ménilmontant ;
- boulevard de Ménilmontant, entre la place Auguste Métivier et le boulevard de
Belleville ;
- boulevard de Belleville, entre le boulevard de Ménilmontant et la rue de Belleville.

Secteur Lagny/Charonne/Saint-Blaise/Orteaux
- avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes et le cours de
Vincennes ;
- cours de Vincennes, entre l'avenue de la Porte de Vincennes et boulevard de
Charonne ;
- boulevard de Charonne, entre le cours de Vincennes et la rue de Charonne ;
- rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne et la place de la Porte de Bagnolet ;
- place de la Porte de Bagnolet ;
- avenue de la Porte de Bagnolet, entre la place de la Porte de Bagnolet et l'avenue
Cartellier ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
27
2025-01185 20
- avenue Cartellier, entre l'avenue de la Porte de Bagnolet et le périphérique ;
- boulevard périphérique, entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur André
Lemierre, ses bretelles d'accès et de sortie et sous les voies circulaires intérieures et
extérieures ;
- rue Lucien Lambeau ;
- avenue du Professeur André Lemierre, entre la rue Lucien Lambeau et l'avenue Benoît
Frachon ;
- avenue Benoît Frachon, entre l'avenue du Professeur André Lemierre et l'avenue Léon
Gaumont ;
- avenue Léon Gaumont, entre l'avenue Benoît Frachon et la rue du Commandant
L'Herminier ;
- rue du Commandant L'Herminier, entre l'avenue Léon Gaumont et l'avenue Gallieni ;
- avenue Gallieni, entre la rue du Commandant L'Herminier et la Porte de Vincennes.

Article 2 – La détention par les mineurs de cartouches d'aluminium, bonbonnes et
bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression
contenant ce gaz est interdite.

Article 3 – La détention et le transport de cartouches d'aluminium, bonbonnes et
bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression
contenant ce gaz sont interdits sur l'avenue des Champs-Élysées chaque semaine du
vendredi à 22h00 au lundi à 05h00.

Les personnes circulant sur l'avenue des Champs-Élysées et justifiant d'une utilisation de
contenants de protoxyde d'azote à un titre professionnel ou commercial peuvent, et à
ces fins exclusivement, déroger aux dispositions visées au précédent alinéa.

Article 4 – Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium,
bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout
autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.

Article 5 – La préfète, directrice de cabinet, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la maire
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 30 septembre 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
28
2025-01185 21
Annexe de l'arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00001 - Arrêté n°2025-01185 du 30 septembre 2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs du 1er octobre au 31
décembre 2025
29
Préfecture de Police
75-2025-09-29-00010
Arrêté n°2025-250 du 29 septembre 2025
portant prolongation des dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 2025-235 relatif à la modification
temporaire de la circulation d'un tronçon d'une
route de service et fermeture d'un tronçon de
chemin de ronde figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-09-29-00010 - Arrêté n°2025-250 du 29 septembre 2025 portant prolongation des dispositions de
l'arrêté préfectoral n° 2025-235 relatif à la modification temporaire de la circulation d'un tronçon d'une route de service et fermeture
d'un tronçon de chemin de ronde figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures
de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
30
\\
Wal
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Arrêté préfectoral n° 2025-250
portant prolongation des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2025-235 relatif à la
modification temporaire de la circulation d'un tronçon d'une route de service et
fermeture d'un tronçon de chemin de ronde figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté
de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police – M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-235 du 08 septembre 2025 portant modification temporaire de la
circulation d'un tronçon d'une route de service et fermeture d'un tronçon de chemin de ronde
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ;
Considérant la demande de travaux formulée par l'exploitant de l'aéroport Paris-Le Bourget de
l'autoriser à prolonger ses travaux de remblaiement d'une tranchée et de réfection d'une route de
service ;
Considérant pour ce faire qu'il est nécessaire de maintenir une circulation alternée sur le tronçon de la
route de service, de fermer un tronçon du chemin de ronde et d'établir une déviation sur la route de
service ;



Préfecture de Police - 75-2025-09-29-00010 - Arrêté n°2025-250 du 29 septembre 2025 portant prolongation des dispositions de
l'arrêté préfectoral n° 2025-235 relatif à la modification temporaire de la circulation d'un tronçon d'une route de service et fermeture
d'un tronçon de chemin de ronde figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures
de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
31

ARRÊTE

Article 1
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2025-235 du 08 septembre 2025 susvisé sont prorogées à
compter de sa publication jusqu'au vendredi 03 octobre 2025, 17h00.

Article 2
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté, ainsi qu'à ses mesures
particulières d'application, font l'objet de constat ou de procès-verbaux qui sont transmis à l'autorité
compétente.

Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les agents civils
et militaires énumérés dans le code des transports.

Le code des transport fixe les montants maximum des sanctions administratives applicables à
l'encontre des personnes morales et des personnes physiques, la procédure général et la procédure
simplifiée selon les cas, la procédure de notification des amendes et suspension ainsi que les sanctions
pénales applicables.

Article 3
L'exploitant de l'aérodrome, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, le chef d'escadron
commandant la compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, le
directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le
directeur interrégional des douanes Paris-Aéroports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
police.

Roissy, le 29 septembre 2025


Signé

Pour le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris,
Le directeur des sécurités et des opérations
pour Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget

Léopold GRAMMAIZE









VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
− soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
− soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
− soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-09-29-00010 - Arrêté n°2025-250 du 29 septembre 2025 portant prolongation des dispositions de
l'arrêté préfectoral n° 2025-235 relatif à la modification temporaire de la circulation d'un tronçon d'une route de service et fermeture
d'un tronçon de chemin de ronde figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures
de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
32
Préfecture de Police
75-2025-09-30-00002
Arrêté préfectoral n° 2025-244 portant
fermeture temporaire d'un voie de
cheminement figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le
Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-244 portant fermeture temporaire d'un voie de cheminement
figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
33
\\
4
y
Pa
[at
ty
mu)Fm

us
moi
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



Arrêté préfectoral n° 2025-244
portant fermeture temporaire d'un voie de cheminement figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet délégué,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté
de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police – M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi é relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1 963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vu l'avis de la compagnie de gendarmerie des transp orts aériens de Paris-Charles de Gaulle, en date du
16 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la direction de l'aviation de la sécurité civile Nord du 23 septembre 2025,
Considérant la demande formulée par l'exploitant de l'aéroport de Paris-Le Bourget pour le compte de
la société Advanced Air Support de procéder à la fermeture de la voie de cheminement ;
Considérant qu'il est établi que cette fermeture de voie de cheminement est mise en place à titre
expérimental ;
Considérant pour ce faire qu'il est nécessaire de m ettre en place une déviation pour permettre une
libre circulation des différents opérateurs de la plate-forme aéroportuaire ;


Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-244 portant fermeture temporaire d'un voie de cheminement
figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
34

ARRÊTE

Article 1
La voie de cheminement séparant d'une part, les air es de parking avion H4 et H5 de la société
Advanced Air Support et d'autre part, les zones WH5 longeant l'aire Tango et WH4, située sur le
carroyage 86BL du plan de masse de l'aérodrome de P aris-Le Bourget figurant sur l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvis é, est temporairement fermée à la circulation, du
lundi 06 octobre 2025 au mardi 06 janvier 2026 conformément à l'annexe du présent arrêté.

Sur la même période, la circulation est déviée sur la voie de cheminement autour de l'aire Tango
conformément à l'annexe du présent arrêté.

Cette modification amende, le temps de la fermeture , les modalités de circulation sur la voie de
cheminement figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé.

Article 2
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget,
sont conformes aux prescriptions de la huitième par tie « signalisation temporaire » de l'instruction
interministérielle du 22 octobre 1963 susvisée.

L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget met en place, jour et nuit :

− les moyens de signalisation temporaire réglementair e lumineux ou retro réfléchissant afin de
garantir la sécurité des personnes et des véhicules ;
− une signalisation de fermeture de la voie de chemin ement avec déviation conformément à
l'annexe du présent arrêté ;
− des glissières en béton armé (GBA) lestées ;
− un rappel de la limitation de vitesse à 30 km/h ;
− un affichage du présent arrêté aux extrémités de la voie de cheminement fermée à la circulation.

L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'assure que les moyens de signalisation et d'éclairag es
provisoires, figurant en annexe du présent arrêté, sont solidement arrimés au sol et qu'ils sont insta llés
en dehors des servitudes aéronautiques.

Article 3
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté, ainsi qu'à ses mesures
particulières d'application, font l'objet de consta t ou de procès-verbaux qui sont transmis à l'autori té
compétente.

Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les agents civi ls
et militaires énumérés dans le code des transports.

Le code des transport fixe les montants maximum des sanctions administratives applicables à
l'encontre des personnes morales et des personnes p hysiques, la procédure général et la procédure
simplifiée selon les cas, la procédure de notification des amendes et suspension ainsi que les sanctio ns
pénales applicables.

Article 4
L'exploitant de l'aérodrome, le directeur de la séc urité de l'aviation civile Nord, le chef d'escadron
commandant la compagnie de la gendarmerie des trans ports aériens de Paris Charles de Gaulle, le
directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le
directeur interrégional des douanes Paris-Aéroports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Roissy, le 30 septembre 2025
Signé

Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-244 portant fermeture temporaire d'un voie de cheminement
figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
35

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
− soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
− soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
− soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-244 portant fermeture temporaire d'un voie de cheminement
figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
36
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-244
portant fermeture temporaire d'un voie de cheminement figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget








Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-244 portant fermeture temporaire d'un voie de cheminement
figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
37