PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-16-02-2024
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Habitat et
Rénovation Urbaine
D77-2024-02-15-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°2024/SHRU/06
modifiant la composition de la commission départementale consultative
des gens du voyage (4 pages) Page 6
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2023-06-19-00005 - abrogeant l□arrêté n° 19 SER PAP 046 du 4 avril
2019 autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE DUBOIS » situé 4, rue
d□Orcheux à Othis (77280) sous le numéro d□agrément E 10 077 1821 0 (2
pages) Page 11
D77-2023-07-21-00005 - abrogeant l□arrêté n° 2021 CAB SESR 1016 du 6
octobre 2021 autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DU PALAIS »
situé 40, rue du Général de Gaulle à Melun (77000) sous le numéro
d□agrément E 06 077 1740 0 (2 pages) Page 14
D77-2023-12-27-00005 - abrogeant l□arrêté n° 2021 CAB SESR 746 du 08
juillet 2021 autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « VAL D□EUROPE » situé 43, avenue de la
Société des Nations à Montévrain (77144) sous le numéro d□agrément E 16
077 0015 0 (2 pages) Page 17
D77-2023-07-03-00009 - abrogeant l□arrêté n° 2022 CAB SESR 1141 du 18
août 2022 autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « OBJECTIF PERMIS » situé 11, boulevard
Archimède à Champs-sur-Marne (77420) sous le numéro d□agrément E 11
077 1841 0 (2 pages) Page 20
D77-2023-06-29-00018 - abrogeant l□arrêté n° 2022 CAB SESR 1507 du 21
novembre 2022 autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière dénommé « SPOT AUTO ECOLE » situé 32,
rue Jean Jaurès à Villeparisis (77270) sous le numéro d□agrément E 17 077
0019 0 (2 pages) Page 23
D77-2023-12-08-00003 - abrogeant l□arrêté n° 2023 CAB SESR 958 du 11
juillet 2023 autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « SCHOOL DRIVER□S » situé 16, rue du Colonel
Picot à Melun (77000) sous le numéro d□agrément E 13 077 0001 0 (2 pages) Page 26
2
D77-2023-10-02-00008 - Arrêté n° 2023 CAB SESR 1200 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO ECOLE EDGAR » situé 72, boulevard Aristide Briand à
Melun (77000)
sous le numéro d□agrément E 23 077 0026 0 (2 pages) Page 29
D77-2023-11-23-00027 - autorisant l□établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ACCES PERMIS 77 » situé 13-15, rue Louis Osteng à
Courty (77181) à dispenser l□enseignement des catégories AM □ A1 et la
formation 125 (2 pages) Page 32
D77-2023-10-20-00007 - autorisant l□établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « LOGNES C□PERMIS » situé 73, boulevard du Segrais à
Lognes (77185) à dispenser l□enseignement de la catégorie A2 (2 pages) Page 35
D77-2023-06-29-00019 - autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière dénommé « ALLIANCE AUTO ECOLE »
situé 2 bis, rue des Etats-Unis à Fontainebleau (77300) sous le numéro
d□agrément E 23 077 0016 0 (2 pages) Page 38
D77-2023-11-24-00009 - autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE 90 » situé 55,
rue de Condé à La Ferté-sous-Jouarre (77260) sous le numéro d□agrément E
02 077 1584 0 (2 pages) Page 41
D77-2023-06-29-00020 - autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE MYNSI » situé 2
bis, rue de Soissons à May-en-Multien (77145) sous le numéro d□agrément E
23 077 0017 0 (2 pages) Page 44
D77-2023-11-29-00007 - autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE
CRECY COULOMMIERS » situé 8, avenue Jehan de Brie à Coulommiers
(77120) sous le numéro d□agrément E 07 077 1758 0 (2 pages) Page 47
D77-2023-11-29-00008 - autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE
CRECY TASSIGNY » situé 14, voie Georges Pompidou à Coulommiers
(77120) sous le numéro d□agrément E 08 077 1781 0 (2 pages) Page 50
D77-2023-11-29-00006 - autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE
CRECY » situé 6, rue Alexandre Altmann à Crécy-la-Chapelle (77580) sous
le numéro d□agrément E 03 077 1712 0 (2 pages) Page 53
3
D77-2023-12-26-00007 - autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE NORMAND »
situé 52, rue du Val à Provins (77160) sous le numéro d□agrément E 18 077
0033 0 (2 pages) Page 56
D77-2023-10-02-00009 - autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière dénommé « DRIVER AUTO ECOLE (III) »
situé 3, boulevard Etienne Hardy à Fontenay Trésigny (77610) sous le
numéro d□agrément E 23 077 0027 0 (2 pages) Page 59
D77-2023-10-18-00004 - autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière dénommé « KNZ CONDUITE » situé 4-6,
place du Front Populaire à Noisiel (77186)
sous le numéro d□agrément E
23 077 0028 0 (2 pages) Page 62
D77-2023-10-13-00010 - autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière dénommé « LA BELLIFONTAINE I » situé
157, rue Grande à Fontainebleau (77300)
sous le numéro d□agrément E
08 077 1769 0 (2 pages) Page 65
D77-2023-07-11-00043 - autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière dénommé « SCHOOL DRIVER□S » situé 16,
rue du Colonel Picot à Melun (77000) sous le numéro d□agrément E 13 077
0001 0 (2 pages) Page 68
D77-2023-07-03-00010 - autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière dénommé « OBJECTIF PERMIS » situé 11,
boulevard Archimède à Champs-sur-Marne (77420) sous le numéro
d□agrément E 23 077 0018 0 (2 pages) Page 71
D77-2023-10-16-00012 - modifiant l□arrêté n° 2020 CAB 179 en date du 18
août 2020 autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement
assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes
exigés pour l□exercice de la profession d□enseignant de la conduite et de la
sécurité routière dénommé « LA BELLIFONTAINE III » situé 10, rue du Bois
Gasseau à Samoreau (77210)
sous le numéro d□agrément F 20 077 0002 0
(2 pages) Page 74
D77-2023-10-02-00007 - modifiant l□article 1er de l□arrêté n° 19 SER PAP
065 du 4 juin 2019 autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE PAC PERMIS
CHAMPS SUR MARNE » situé 2, rue Nelson Mandela à Champs-sur-Marne
(77420) sous le numéro d□agrément E 19 077 0020 0 (2 pages) Page 77
4
D77-2023-10-02-00006 - modifiant l□article 1er de l□arrêté n° 2023 CAB
SESR 831 du 29 juin 2023 autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE MYNSI » situé
21 bis, rue de Soissons à May-en-Multien (77145) sous le numéro
d□agrément E 23 077 0017 0 (2 pages) Page 80
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2024-02-15-00004
Arrêté préfectoral modificatif n°2024/SHRU/06
modifiant la composition de la commission
départementale consultative des gens du voyage
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-02-15-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°2024/SHRU/06 modifiant
la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 6
pRE'FET Direction départementale des territoiresDE SEINE-ET-MARNEL_iàerte'EgalitéFraternité
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté préfectoral modificatif n°2024/DDT/SHRU/06modifiant la composition de la commission départementale consultative des gens duvoyage
VU la loi n°2001-617 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;VU le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de lacommission départementale consultative des gens du voyage, modifié par le décret n° 2017-921 du09 mai 2017 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination deMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SHRU/31 du 8 avril 2019 portant installation de la commissiondépartementale consultative des gens du voyage ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SHRU/38 du 22 janvier 2021 portant modification de lacommission départementale consultative des gens du voyage ;VU l'arrêté n°23/BC/178 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture et organisant sa suppléance ;Considérant la nécessité de modifier la composition de la commission départementale consultativedes gens du voyage à la suite des élections municipales 2020 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :Article 1er : l'arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SHRU/38 du 22 janvier 2021 portant modification dela commission départementale consultative des gens du voyage, publié au recueil des actesadministratifs N°DD77-076-02-2021 du 02 février 2021, est modifié comme suit :
La commission départementale consultative des gens du voyage installée est composée desmembres suivants :Le préfet de Seine-et-Marne ou son représentantet
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-02-15-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°2024/SHRU/06 modifiant
la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 7
Le président du conseil départemental de Seine-et-Marne ou son représentant ;Quatre représentants des services de l'État désignés par le préfet :Le directeur départemental des territoires ou son représentant ;Le directeur départemental de I'emploi, de travail et des solidarités ou son représentant ;L'inspecteur d'académie ou son représentant ;Au titre des forces de l'ordre intervenant dans leurs zones d'interventions respectives :Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentantouLe commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;Quatre représentants du département désignés par le président du conseil départemental :Titulaires :Madame Béatrice RUCHETON, Conseillère départementale du canton de Fontainebleau ;Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT, Conseiller départemental du canton de Fontenay-Tresigny ;Monsieur Denis JULLEMIER, Conseiller départemental du canton de Melun ;Madame Julie GOBERT, Conseillere départementale du canton de Champs-sur-Marne.Suppléants :Madame Anne GBIORCZYK, Conseillère départementale du canton de Serris ;Monsieur Christian ROBACHE, Conseiller départemental du canton de Lagny-sur-Marne ;Monsieur Thierry CERRI, Conseiller départemental du canton de Serris ;Monsieur Anthony GRATACOS, Conseiller départemental du canton de Mitry-Mory.Un représentant des communes désigné par I'Union des Maires de Seine-et-Marne :Titulaire : Monsieur Jean-Claude GENIÈS, maire de Gressy.Suppléant : Monsieur Guy GEOFFROY, maire de Combs-la-Ville.Quatre représentants du ou des établissements publics de coopération intercommunale dudépartement désignés par l'Assemblée des communautés de France sur propositionl'association des maires du département :Titulaires :Monsieur Daniel BERTHELIN, maire de Poincy ;Monsieur Francis GUERRIER, maire de Cély-en-Brie ;Monsieur Alain TRUCHON, maire de Villiers-en-Bière ;Monsieur Jean-Paul MICHEL, maire de Lagny-sur-Marne ;Suppléants: —Monsieur Didier TASSIN, maire de Villemareuil ;Madame Christine GIBERT, maire de Lesches ;Monsieur Alain RICHARD, maire de Fleury-en-Bière ;Monsieur Henri DE MEYRIGNAC, maire de Vaux-le-Pénil ;
de
Cinq personnalités désignées par le préfet sur proposition des associations représentatives desgens du voyage et de la diversité de leurs modes d'habitat et de vie, ainsi que des associationsintervenant auprès des gens du voyage présentes dans le département ou, à défaut, parmi despersonnalités qualifiées en raison de leur connaissance des gens du voyage :Association AFGVIF (Association familiale des gens du voyage d'Île-de-France) :Titulaire : Monsieur Émile SCHEITZ, médiateur ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-02-15-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°2024/SHRU/06 modifiant
la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 8
Suppléant : Monsieur Michel LAMBERT.Association AGP (Action Grand Passage) :Titulaire : Monsieur Sanson PAYEN, délégué ;Suppléant : Monsieur Jean LANDAUR, délégué.Association ANGVC (Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens) :Titulaire : Madame Françoise GASPARD, épouse MONNEVEUX ;Suppléant : Monsieur Jean-Charles CANNARD ;Association EQUALIS :Titulaire : Monsieur Sylvain DESEILLE, Directeur d'établissement ;Suppléant : Madame Cynthia DOMINGUEZ, Cheffe de service ;Association LE ROCHETON :Titulaire : Madame Rana FROT, Directrice Générale ;Suppléant : Madame Aurélie JOST, responsable du service gens du voyage.Un représentant désigné par le préfet sur proposition de là CAF (Caisse d'allocations familiales) :Titulaire : Monsieur François CHAB.ERT, Président du Conseil d'Administration ;Suppléant : Monsieur Pedro RODRIGUES, Directeur ;Un représentant désigné par le préfet sur proposition de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) :Titulaire : Monsieur Jean LEFORT ;
Article 2 :Le mandat est de six ans à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs départemental portant installation de la commission. |l peut être renouvelé.Il prend fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné. Celui-ci est alorsremplacé dans un délai de trois mois pour la durée du mandat restant à courir.Il en va de même en cas d'empêchement définitif, de démission ou de décès d'un membre de lacommission. Celui-ci est alors remplacé dans un délai de trois mois pour la durée du mandatrestant à venir.
Article 3 :La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation conjointe de ses présidents, ouà l'initiative de l'un d'entre eux, ou sur demande d'un tiers de ses membres.Article 4 :La commission siège valablement si la moitié de ses membres sont présents. Ses délibérations sontadoptées à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, l'avis ou laproposition est réputé avoir été adopté. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réuniondoit être convoquée dans le délai d'un mois. Dans ce cas, la commission siège valablement quelque soit le nombre de membres présents.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-02-15-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°2024/SHRU/06 modifiant
la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 9
Article 5 :La commission peut entendre toute personne dont elle estime l'audition utile. Elle peut créer enson sein.un comité permanent chargé d'animer, de coordonner et de suivre l'élaboration et la miseen œuvre des prescriptions du schéma. Il prépare les réunions de la commission.La commission peut créer aussi un ou des groupes de travail thématiques qui peuvent porter sur unou plusieurs domaines de compétence ou sur un territoire déterminé.Le comité permanent et chaque groupe de travail comprennent au moins une personnalitémentionnée à l'article 2 et peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures à la commission.
Article 6 :Le secrétaire général de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine et Marne.
4 5 FEV. 2024
fet et par délégation,Le sedréf/gire général de la préfecture,
LIME
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex), par courrier ou par l'applicationTélé-recours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai derecours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet).
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-02-15-00004 - Arrêté préfectoral modificatif n°2024/SHRU/06 modifiant
la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 10
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-06-19-00005
abrogeant l□arrêté n° 19 SER PAP 046 du 4 avril
2019 autorisant l□exploitation d□un
établissement d□enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « ECOLE DE
CONDUITE DUBOIS » situé 4, rue d□Orcheux à
Othis (77280) sous le numéro d□agrément E 10
077 1821 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-06-19-00005 - abrogeant l□arrêté n° 19 SER PAP 046 du 4 avril 2019 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE DUBOIS » situé 4, rue d□Orcheux à Othis (77280) sous le numéro d□agrément E 10 077 1821
0
11
Ex | Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté | professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 745abrogeant l'arrêté n° 19 SER PAP 046 du 4 avril 2019 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres àmoteur et de la sécurité routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE DUBOIS » situé 4, rued'Orcheux à Othis (77280) sous le numéro d'agrément E 10 077 18210
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de I'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 18 SER/PAP/030 du 14 mars 2018 autorisant |'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « Icar Conduite » situé 2 bis, rue des Etats-Unis à Fontainebleau (77300) ;VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination deMonsieur Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrété préfectoral n° 23/BC/027 du 6 avril 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la liquidation judiciaire en date 16 janvier 2023 de la SARL « LD 77 » représentée parMonsieur Ludovic DUBOIS, au sein de laquelle est exploité l'établissement d'enseignement de laconduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECOLE DECONDUITE DUBOIS » situé 4, rue d'Orcheux à Othis (77280) ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-06-19-00005 - abrogeant l□arrêté n° 19 SER PAP 046 du 4 avril 2019 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE DUBOIS » situé 4, rue d□Orcheux à Othis (77280) sous le numéro d□agrément E 10 077 1821
0
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ARRETEArticle 1" : L'arrêté n° 19 SER PAP 046 du 4 avril 2019 mentionné plus haut est abrogé à compterde la date du présent arrété.
Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrété dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 19 juin 2023
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des droits a conduire etd ofessions réglementées,
Yvonpe DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-06-19-00005 - abrogeant l□arrêté n° 19 SER PAP 046 du 4 avril 2019 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE DUBOIS » situé 4, rue d□Orcheux à Othis (77280) sous le numéro d□agrément E 10 077 1821
0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-07-21-00005
abrogeant l□arrêté n° 2021 CAB SESR 1016 du 6
octobre 2021 autorisant l□exploitation d□un
établissement d□enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « AUTO
ECOLE DU PALAIS » situé 40, rue du Général de
Gaulle à Melun (77000) sous le numéro
d□agrément E 06 077 1740 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-07-21-00005 - abrogeant l□arrêté n° 2021 CAB SESR 1016 du 6 octobre 2021 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO ECOLE DU PALAIS » situé 40, rue du Général de Gaulle à Melun (77000) sous le numéro d□agrément E 06
077 1740 0
14
- Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 1000abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 1016 du 6 octobre 2021 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres àmoteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DU PALAIS» situé 40, rue duGénéral de Gaulle à Melun (77000) sous le numéro d'agrément E 06 077 1740 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de I'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2021 CAB SESR 1016 du 6 octobre 2021 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO ECOLE DU PALAIS » situé 40, rue du Général de Gaulle à Melun(77000) ;VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination deMonsieur Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/027 du 6 avril 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SARL« Auto-école du Palais » en date du 13 février 2023 ;Considérant le jugement de conversion en liquidation judiciaire de la SARL « Auto-école duPalais » représentée par Monsieur Gérard DI GIORGIO, au sein de laquelle est exploitél'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO ECOLE DU PALAIS » situé 40, rue du Général de Gaulle à Melun(77000) en date du 10 juillet 2023 et autorisant le maintien de l'activité jusqu'au 11 juillet 2023 ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-07-21-00005 - abrogeant l□arrêté n° 2021 CAB SESR 1016 du 6 octobre 2021 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO ECOLE DU PALAIS » situé 40, rue du Général de Gaulle à Melun (77000) sous le numéro d□agrément E 06
077 1740 0
15
ARRETEArticle 1" : L'arrêté n° 2021 CAB SESR 1016 du 6 octobre 2021 mentionné plus haut est abrogé àcompter de la date du présent arrêté.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 21 juillet 2023
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-07-21-00005 - abrogeant l□arrêté n° 2021 CAB SESR 1016 du 6 octobre 2021 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO ECOLE DU PALAIS » situé 40, rue du Général de Gaulle à Melun (77000) sous le numéro d□agrément E 06
077 1740 0
16
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-12-27-00005
abrogeant l□arrêté n° 2021 CAB SESR 746 du 08
juillet 2021 autorisant l□exploitation d□un
établissement d□enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « VAL
D□EUROPE » situé 43, avenue de la Société des
Nations à Montévrain (77144) sous le numéro
d□agrément E 16 077 0015 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-12-27-00005 - abrogeant l□arrêté n° 2021 CAB SESR 746 du 08 juillet 2021 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « VAL D□EUROPE » situé 43, avenue de la Société des Nations à Montévrain (77144) sous le numéro d□agrément E
16 077 0015 0
17
EZ Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalité :Fraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 1997abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 746 du 08 juillet 2021 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « VAL D'EUROPE » situé 43, avenue de la Société des Nationsà Montévrain (77144) sous le numéro d'agrément E 16 077 0015 0
Le préfet de Seine-et-Marne -Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2021 CAB SESR 746 du 08 juillet 2021 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « VAL D'EUROPE » situé 43, avenue de la Société des Nations à Montévrain(77144) ; 'VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrété préfectoràl n° 23/BC/122 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le jugement du tribunal de commerce de Meaux en date du 4 décembre 2023prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL « Val d'Europe » représentée parMadame Siham MOUNTASSIR, au sein de laquelle est exploité l'établissement d'enseignement dela conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « VALD'EUROPE » situé 43, avenue de la Société des Nations à Montévrain (77144) ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-12-27-00005 - abrogeant l□arrêté n° 2021 CAB SESR 746 du 08 juillet 2021 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « VAL D□EUROPE » situé 43, avenue de la Société des Nations à Montévrain (77144) sous le numéro d□agrément E
16 077 0015 0
18
ARRETEArticle 1" : L'arrêté n° 2021 CAB SESR 746 du 08 juillet 2021 mentionné plus haut est abrogé àcompter de la date du présent arrêté.Article 2 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 27 décembre 2023
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droits àcorgguire et des professions réglementées,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-12-27-00005 - abrogeant l□arrêté n° 2021 CAB SESR 746 du 08 juillet 2021 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « VAL D□EUROPE » situé 43, avenue de la Société des Nations à Montévrain (77144) sous le numéro d□agrément E
16 077 0015 0
19
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-07-03-00009
abrogeant l□arrêté n° 2022 CAB SESR 1141 du 18
août 2022 autorisant l□exploitation d□un
établissement d□enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « OBJECTIF
PERMIS » situé 11, boulevard Archimède à
Champs-sur-Marne (77420) sous le numéro
d□agrément E 11 077 1841 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-07-03-00009 - abrogeant l□arrêté n° 2022 CAB SESR 1141 du 18 août 2022 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « OBJECTIF PERMIS » situé 11, boulevard Archimède à Champs-sur-Marne (77420) sous le numéro d□agrément E 11
077 1841 0
20
Ex | Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 832abrogeant l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1141 du 18 août 2022 autorisant I'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres àmoteur et de la sécurité routière dénommé « OBJECTIF PERMIS » situé 11, boulevardArchimède à Champs-sur-Marne (77420) sous le numéro d'agrément E 11 077 1841 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1141 du 18 août 2022 autorisant l'exploitation d''un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « OBJECTIF PERMIS » situé 11, boulevard Archimède à Champs-sur-Marne(77420);VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination deMonsieur Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 17 adût 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/027 du 6 avril 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la cession des parts sociales signée le 3 juillet 2023 de la SARL « Auto école de laPlage » représentée par Monsieur Jean-Baptiste RIBATTO au profit de Monsieur Franck PICHAUDau sein de laquelle est exploité l'établissement d'enseignement de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « OBJECTIF PERMIS » situé 11, boulevardArchimède à Champs-sur-Marne (77310) ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-07-03-00009 - abrogeant l□arrêté n° 2022 CAB SESR 1141 du 18 août 2022 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « OBJECTIF PERMIS » situé 11, boulevard Archimède à Champs-sur-Marne (77420) sous le numéro d□agrément E 11
077 1841 0
21
ARRETE
Article 1 : L'arrété n° 2022 CAB SESR 1141 du 18 août 2022 mentionné plus haut est abrogé àcompter de la date du présent arréte.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 3 juillet 2023Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des droits à conduire ets fprofessions réglementées,
Yv e DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-07-03-00009 - abrogeant l□arrêté n° 2022 CAB SESR 1141 du 18 août 2022 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « OBJECTIF PERMIS » situé 11, boulevard Archimède à Champs-sur-Marne (77420) sous le numéro d□agrément E 11
077 1841 0
22
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-06-29-00018
abrogeant l□arrêté n° 2022 CAB SESR 1507 du 21
novembre 2022 autorisant l□exploitation d□un
établissement d□enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « SPOT
AUTO ECOLE » situé 32, rue Jean Jaurès à
Villeparisis (77270) sous le numéro d□agrément E
17 077 0019 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-06-29-00018 - abrogeant l□arrêté n° 2022 CAB SESR 1507 du 21 novembre 2022
autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de
la sécurité routière dénommé « SPOT AUTO ECOLE » situé 32, rue Jean Jaurès à Villeparisis (77270) sous le numéro d□agrément E 17
077 0019 0
23
Ex Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalité .Fraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 829abrogeant l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1507 du 21 novembre 2022 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres àmoteur et de la sécurité routière dénommé « SPOT AUTO ECOLE » situé 32, rue Jean Jaurès àVilleparisis (77270) sous le numéro d'agrément E 17 077 0019 O
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1507 du 21 novembre 2022 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « SPOT AUTO ECOLE » situé 32, rue Jean Jaurès à Villeparisis(77270) ;VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination deMonsieur Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/027 du 6 avril 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la liquidation judiciaire en date du 5 juin 2023 de la SAS « NFD FORMATIONS »représentée par Monsieur Stéphane GUSTAVE, au sein de laquelle est exploité l'établissementd'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « SPOT AUTO ECOLE » situé 32, rue Jean Jaurès à Villeparisis (77270) ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-06-29-00018 - abrogeant l□arrêté n° 2022 CAB SESR 1507 du 21 novembre 2022
autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de
la sécurité routière dénommé « SPOT AUTO ECOLE » situé 32, rue Jean Jaurès à Villeparisis (77270) sous le numéro d□agrément E 17
077 0019 0
24
ARRETEArticle 1" : L'arrêté n° 2022 CAB SESR 1507 du 21 novembre 2022 mentionné plus haut est abrogéà compter de la date du présent arrété.Article 2 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 29 juin 2023
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des droits a conduire etd ofessions réglementées,
Yvoliïhe DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-06-29-00018 - abrogeant l□arrêté n° 2022 CAB SESR 1507 du 21 novembre 2022
autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de
la sécurité routière dénommé « SPOT AUTO ECOLE » situé 32, rue Jean Jaurès à Villeparisis (77270) sous le numéro d□agrément E 17
077 0019 0
25
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-12-08-00003
abrogeant l□arrêté n° 2023 CAB SESR 958 du 11
juillet 2023 autorisant l□exploitation d□un
établissement d□enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « SCHOOL
DRIVER□S » situé 16, rue du Colonel Picot à
Melun (77000) sous le numéro d□agrément E 13
077 0001 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-12-08-00003 - abrogeant l□arrêté n° 2023 CAB SESR 958 du 11 juillet 2023 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « SCHOOL DRIVER□S » situé 16, rue du Colonel Picot à Melun (77000) sous le numéro d□agrément E 13 077 0001 0
26
EZ Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté - professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 1731abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 958 du 11 juillet 2023 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « SCHOOL DRIVER'S » situé 16, rue du Colonel Picot à Melun(77000) sous le numéro d'agrément E 13 077 0001 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023 CAB SESR 958 du 11 juillet 2023 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « SCHOOL DRIVER'S » situé 16, rue du Colonel Picot à Melun (77000) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrété préfectoral n° 23/BC/122 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 20 novembre 2023prononçant la liquidation judiciaire de la SARL « School Driver's » représentée par MonsieurFrédéric JERAMA, au sein de laquelle est exploité l'établissement d'enseignement de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « SCHOOL DRIVER'S » situé16, rue du Colonel Picot à Melun (77000) ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-12-08-00003 - abrogeant l□arrêté n° 2023 CAB SESR 958 du 11 juillet 2023 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « SCHOOL DRIVER□S » situé 16, rue du Colonel Picot à Melun (77000) sous le numéro d□agrément E 13 077 0001 0
27
ARRETEArticle 1° : L'arrêté n° 2023 CAB SESR 958 du 11 juillet 2023 mentionné plus haut est abrogé àcompter de la date du présent arrêté.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du prefet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil .des actesadministratifs.
Melun, le 8 décembre 2023Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des droits à condUIre etdés professions réglementées,|
Yvo DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-12-08-00003 - abrogeant l□arrêté n° 2023 CAB SESR 958 du 11 juillet 2023 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « SCHOOL DRIVER□S » situé 16, rue du Colonel Picot à Melun (77000) sous le numéro d□agrément E 13 077 0001 0
28
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-10-02-00008
Arrêté n° 2023 CAB SESR 1200 autorisant
l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE
EDGAR » situé 72, boulevard Aristide Briand à
Melun (77000)
sous le numéro d□agrément E 23 077 0026 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-02-00008 - Arrêté n° 2023 CAB SESR 1200 autorisant l□exploitation d□un
établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé «
AUTO ECOLE EDGAR » situé 72, boulevard Aristide Briand à Melun (77000)
sous le numéro d□agrément E 23 077 0026 0
29
Œ . Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté | professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 1200autorisant I'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE EDGAR »situé 72, boulevard Aristide Briand à Melun (77000)sous le numéro d'agrément E 23 077 0026 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portànt nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/122 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Destan CACAN, en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestresà moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE EDGAR » situé 72, boulevard AristideBriand à Melun (77000) ; -Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1 : La SAS « AUTO ECOLE EDGAR » dont le siège social est situé 25/27, rue Benoit Frachonà BOBIGNY (93000) représentée par Monsieur Destan CACAN est autorisée à exploiter, sous lenuméro d'agrément E 23 077 0026 O, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLEEDGAR » situé 72, boulevard Aristide Briand à Melun (77000).
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-02-00008 - Arrêté n° 2023 CAB SESR 1200 autorisant l□exploitation d□un
établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé «
AUTO ECOLE EDGAR » situé 72, boulevard Aristide Briand à Melun (77000)
sous le numéro d□agrément E 23 077 0026 0
30
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :AM - A1 — A2 - Passerelle A2 vers A - B - Boite automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l''application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d''activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric. LAVIGNE, directeur de_éabinèt'äï"pÿéfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 2 octobre 2023
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-02-00008 - Arrêté n° 2023 CAB SESR 1200 autorisant l□exploitation d□un
établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé «
AUTO ECOLE EDGAR » situé 72, boulevard Aristide Briand à Melun (77000)
sous le numéro d□agrément E 23 077 0026 0
31
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-11-23-00027
autorisant l□établissement d□enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ACCES PERMIS 77 » situé 13-15, rue
Louis Osteng à Courty (77181) à dispenser
l□enseignement des catégories AM □ A1 et la
formation 125
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-11-23-00027 - autorisant l□établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ACCES PERMIS 77 » situé 13-15, rue Louis Osteng à
Courty (77181) à dispenser l□enseignement des catégories AM □ A1 et la formation 125
32
Ex Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 1605autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ACCES PERMIS 77 » situé 13-15, rueLouis Osteng à Courty (77181) à dispenser I'enseignement des catégories AM - Al et laformation 125
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de I'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023 CAB SESR 563 du 10 mai 2023 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « ACCES PERMIS 77 » situé 13-15, rue Louis Osteng à Courty (77181) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination'de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrété préfectoral n° 23/BC/122 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande .présentée par Madame Tourkia AYACHI en vue de solliciter I'extensionde son agrément pour dispenser I'enseignement des catégories AM - Al et la formation 125 dansle cadre de l'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ACCES PERMIS 77 » situé 13-15,rue Louis Osteng à Courty (77181) ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-11-23-00027 - autorisant l□établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ACCES PERMIS 77 » situé 13-15, rue Louis Osteng à
Courty (77181) à dispenser l□enseignement des catégories AM □ A1 et la formation 125
33
ARRETEArticle 1° : L'article 3 de l'arrété n° 2023 CAB SESR 563 du 10 mai 2023 susvisé est modifié commesuit : 'L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations pour les catégories de permis suivantes : AM — A1 - A2 - Passerelle A2 vers A - Laformation 125 - B - Boite automatique.Article 2: Les autres articles de l'arrêté 2023 CAB SESR 563 du 10 mai 2023 susvisé restentinchangés. -Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêtédu 8 janvier précité.Article 4: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrété dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 23 novembre 2023 -
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des droits à conduire etdes professions réglementées,
YvonhADUMAS/
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-11-23-00027 - autorisant l□établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ACCES PERMIS 77 » situé 13-15, rue Louis Osteng à
Courty (77181) à dispenser l□enseignement des catégories AM □ A1 et la formation 125
34
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-10-20-00007
autorisant l□établissement d□enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « LOGNES C□PERMIS » situé 73,
boulevard du Segrais à Lognes (77185) à
dispenser l□enseignement de la catégorie A2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-20-00007 - autorisant l□établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « LOGNES C□PERMIS » situé 73, boulevard du Segrais à
Lognes (77185) à dispenser l□enseignement de la catégorie A2
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E 3 Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routiéresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 1399autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « LOGNES C'PERMIS » situé 73,boulevard du Segrais à Lognes (77185) à dispenser l'enseignement de la catégorie A2
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023 CAB SESR 1060 du 9 août 2023 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « LOGNES C'PERMIS » situé 73, boulevard du Segrais à Lognes (77185);VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrété préfectoral n° 23/BC/122 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Hasan KAYADIBI en vue de solliciter I'extensionde son agrément à la catégorie A2 dans le cadre de l'exploitation de ['établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « LOGNES C'PERMIS » situé 73, boulevard du Segrais à Lognes (77185) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-20-00007 - autorisant l□établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « LOGNES C□PERMIS » situé 73, boulevard du Segrais à
Lognes (77185) à dispenser l□enseignement de la catégorie A2
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ARRETE
Article 1" : L'article 3 de l'arrêté n° 2023 CAB SESR 1060 du 9 août 2023 susvisé est modifié commesuit :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documents relatifs auxvéhicules utilisés fournis, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : B —Boite automatique — A2.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2023 CAB SESR 1060 du 9 août 2023 susvisé reétentinchangés.Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du8 janvier précité.Article 4: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 20 octobre 2023
Le préfet, |Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des droits à conduire etdes professions réglementées,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-20-00007 - autorisant l□établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « LOGNES C□PERMIS » situé 73, boulevard du Segrais à
Lognes (77185) à dispenser l□enseignement de la catégorie A2
37
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-06-29-00019
autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « ALLIANCE AUTO
ECOLE » situé 2 bis, rue des Etats-Unis à
Fontainebleau (77300) sous le numéro
d□agrément E 23 077 0016 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-06-29-00019 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ALLIANCE AUTO ECOLE » situé 2 bis,
rue des Etats-Unis à Fontainebleau (77300) sous le numéro d□agrément E 23 077 0016 0
38
Ex Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 830autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ALLIANCE AUTOECOLE » situé 2 bis, rue des Etats-Unis à Fontainebleau (77300)sous le numéro d'agrément E 23 077 0016 0Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination deMonsieur Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/027 du 6 avril 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Franck LANDOUZY, en vue de solliciterl'autorisation d'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière « ALLIANCE AUTO ECOLE » situé 2 bis, ruedes Etats-Unis à Fontainebleau (77300) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1 : La SARL « Alliance Auto Ecole » représentée par Monsieur Franck LANDOUZY estautorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 23 077 0016 O, I'établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « ALLIANCE AUTO ECOLE » situé 2 bis, rue des Etats-Unis à Fontainebleau (77300).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-06-29-00019 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ALLIANCE AUTO ECOLE » situé 2 bis,
rue des Etats-Unis à Fontainebleau (77300) sous le numéro d□agrément E 23 077 0016 0
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Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrété.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si I'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : AM — A1- A2 — Passerelle A2 vers A - B - Boite automatique - BE.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de I'arrété ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 29 juin 2023
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
— ==
—
\
— 4
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-06-29-00019 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ALLIANCE AUTO ECOLE » situé 2 bis,
rue des Etats-Unis à Fontainebleau (77300) sous le numéro d□agrément E 23 077 0016 0
40
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-11-24-00009
autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE 90 »
situé 55, rue de Condé à La Ferté-sous-Jouarre
(77260) sous le numéro d□agrément E 02 077
1584 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-11-24-00009 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE 90 » situé 55, rue de
Condé à La Ferté-sous-Jouarre (77260) sous le numéro d□agrément E 02 077 1584 0
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Ex Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéEratemité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 1604autorisant I'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE 90 »situé 55, rue de Condé à La Ferté-sous-Jouarre (77260) sous le numéro d'agrémentE 02 077 1584 OLe préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du MériteVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété du 8 janvier 2001 créant un registre national de I'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 18 SER PAP 158 du 26 novembre 2018 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO ECOLE 90 » situé 55, rue de Condé à La Ferté-sous-Jouarre (77260) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/122 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Madame Agnès BASTIEN nom d'usage CHIROL, en vue desolliciter le renouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO ECOLE 90 » situé 55, rue de Condé à La Ferté-sous-Jouarre (77260) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1": Madame Agnès BASTIEN nom d'usage CHIROL est autorisée à exploiter, en nompropre, sous le numéro d'agrément E 02 077 1584 O, I'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « AUTO ECOLE 90 » situé 55, rue de Condé à La Ferté-sous-Jouarre (77260).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-11-24-00009 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE 90 » situé 55, rue de
Condé à La Ferté-sous-Jouarre (77260) sous le numéro d□agrément E 02 077 1584 0
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Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrété.Sur demande de I'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux -véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: L'arrêté n° 18 SER PAP 158 du 26 novembre 2018 mentionné plus haut est abrogé àcompter de la date du présent arrêté.Article 10 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 24 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des droits à conduire etdes professions réglementées,
Yv e Dumas
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-11-24-00009 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE 90 » situé 55, rue de
Condé à La Ferté-sous-Jouarre (77260) sous le numéro d□agrément E 02 077 1584 0
43
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-06-29-00020
autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE
MYNSI » situé 2 bis, rue de Soissons à
May-en-Multien (77145) sous le numéro
d□agrément E 23 077 0017 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-06-29-00020 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE MYNSI » situé 2 bis, rue
de Soissons à May-en-Multien (77145) sous le numéro d□agrément E 23 077 0017 0
44
Ex ' Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFmtemi;é
Arrêté n° 2023 CAB SESR 831autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE MYNSI »situé 2 bis, rue de Soissons à May-en-Multien (77145) sous le numéro d'agrémentE 23 077 0017 O
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite, -
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination deMonsieur Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrété préfectoral n° 23/BC/027 du 6 avril 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Mouncef BOUGADER, en vue de solliciterl'autorisation d'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière « AUTO ECOLE MYNSI » situé 2 bis, rue deSoissons à May-en-Multien (77145) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1 : La SAS « Bougader AE » représentée par Monsieur Mouncef BOUGADER est autorisée àexploiter, sous le numéro d'agrément E 23 077 0017 O, l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé« AUTO ECOLE MYNSI » situé 2 bis, rue de Soissons à May-en-Multien (77145).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-06-29-00020 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE MYNSI » situé 2 bis, rue
de Soissons à May-en-Multien (77145) sous le numéro d□agrément E 23 077 0017 0
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Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrété.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : AM-A1-A2-8B.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d''uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 29 juin 2023
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La,cheffe du bureau des droits à conduire etprofessions réglementées,
Y ne DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-06-29-00020 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE MYNSI » situé 2 bis, rue
de Soissons à May-en-Multien (77145) sous le numéro d□agrément E 23 077 0017 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-11-29-00007
autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO MOTO
ECOLE DE CRECY COULOMMIERS » situé 8,
avenue Jehan de Brie à Coulommiers (77120) sous
le numéro d□agrément E 07 077 1758 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-11-29-00007 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE
CRECY COULOMMIERS » situé 8, avenue Jehan de Brie à Coulommiers (77120) sous le numéro d□agrément E 07 077 1758 0
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EZ Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 1679autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO ECOLEDE CRECY COULOMMIERS » situé 8, avenue Jehan de Brie à Coulommiers (77120) sous le' numéro d'agrément E 07 077 1758 0" Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de |a sécurité routière ;VU l'arrêté n° 18 SER PAP 162 du 29 novembre 2018 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE CRECY COULOMMIERS » situé 8, avenue Jehan deBrie à Coulommiers (77120) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/122 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la:demande présentée par Monsieur Manuel DA CUNHA, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE CRECY COULOMMIERS » situé 8, avenue Jehan deBrie à Coulommiers (77120) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ARRETE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-11-29-00007 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE
CRECY COULOMMIERS » situé 8, avenue Jehan de Brie à Coulommiers (77120) sous le numéro d□agrément E 07 077 1758 0
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'
Article 1" : La SARL « Auto moto école de Crécy » dont le siège social est situé 6, rue AlexandreAltmann à Crécy-la-Chapelle (77580), représentée par Monsieur Manuel DA CUNHA est autoriséeà exploiter, sous le numéro d'agrément E 07 077 1758 O, l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « AUTO MOTO ECOLE DE CRECY COULOMMIERS » situé 8, avenue Jehan de Brie àCoulommiers (77120)Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : AM — A1 — A2 - Passerelle A2 vers A — B - Boite automatique - Passerelle B78 vers B — BE-B96.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrété.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: L'arrêté n° 18 SER PAP 162 du 29 novembre 2018 mentionné plus haut est abrogé àcompter de la date du présent arrêté.Article 10: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 29 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation, |La cheffe du bureau des droits à conduire etofessions réglementées,
Yvohiie Dumas
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-11-29-00007 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE
CRECY COULOMMIERS » situé 8, avenue Jehan de Brie à Coulommiers (77120) sous le numéro d□agrément E 07 077 1758 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-11-29-00008
autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO MOTO
ECOLE DE CRECY TASSIGNY » situé 14, voie
Georges Pompidou à Coulommiers (77120) sous
le numéro d□agrément E 08 077 1781 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-11-29-00008 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE
CRECY TASSIGNY » situé 14, voie Georges Pompidou à Coulommiers (77120) sous le numéro d□agrément E 08 077 1781 0
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E N Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 1680autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO ECOLEDE CRECY TASSIGNY » situé 14, voie Georges Pompidou à Coulommiers (77120) sous lenuméro d'agrément E 08 077 1781 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 18 SER PAP 163 du 29 novembre 2018 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE CRECY TASSIGNY » situé 14, voie Georges Pompidouà Coulommiers (77120) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/122 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Manuel DA CUNHA, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE CRECY TASSIGNY » situé 14, voie Georges Pompidouà Coulommiers (77120) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
ARRETE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-11-29-00008 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE
CRECY TASSIGNY » situé 14, voie Georges Pompidou à Coulommiers (77120) sous le numéro d□agrément E 08 077 1781 0
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Article 1" : La SARL « Auto moto école de Crécy » dont le siège social est situé 6, rue AlexandreAltmann à Crécy-la-Chapelle (77580), représentée par Monsieur Manuel DA CUNHA est autoriséeà exploiter, sous le numéro d'agrément E 08 077 1781 O, l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « AUTO MOTO ECOLE DE CRECY TASSIGNY » situé 14, voie Georges Pompidou àCoulommiers (77120).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de I'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si I'établissement remplit toutes les conditions requises.- Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : AM — A1 - A2 — Passerelle A2 vers À — B - Boite automatique - Passerelle B78 vers B — BE-B96.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles-articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: L'arrêté n° 18 SER PAP 163 du 29 novembre 2018 mentionné plus haut est abrogé àcompter de la date du présent arrêté.Article 10 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 29 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,ffe du bureau des droits à conduire etrbfessions réglementées,
Yv Dumas
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-11-29-00008 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE
CRECY TASSIGNY » situé 14, voie Georges Pompidou à Coulommiers (77120) sous le numéro d□agrément E 08 077 1781 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-11-29-00006
autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO MOTO
ECOLE DE CRECY » situé 6, rue Alexandre
Altmann à Crécy-la-Chapelle (77580) sous le
numéro d□agrément E 03 077 1712 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-11-29-00006 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE CRECY »
situé 6, rue Alexandre Altmann à Crécy-la-Chapelle (77580) sous le numéro d□agrément E 03 077 1712 0
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Ex Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 1678autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO ECOLEDE CRECY » situé 6, rue Alexandre Altmann à Crécy-la-Chapelle (77580) sous le numérod'agrément E 03 077 1712 0Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du MériteVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 18 SER PAP 161 du 29 novembre 2018 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE CRECY » situé 6, rue Alexandre Altmann à Crécy-la-Chapelle (77580) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/122 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Manuel DA CUNHA, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE CRECY » situé 6, rue Alexandre Altmann à Crécy-la-Chapelle (77580);Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; |ARRETE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-11-29-00006 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE CRECY »
situé 6, rue Alexandre Altmann à Crécy-la-Chapelle (77580) sous le numéro d□agrément E 03 077 1712 0
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Article 1 : La SARL « Auto moto école de Crécy » représentée par Monsieur Manuel DA CUNHAest autorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 03 077 1712 0, l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE CRECY » situé 6, rue Alexandre Altmann à Crécy-la-Chapelle (77580).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de I'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : AM — A1 — A2 - Passerelle A2 vers A — B — Boite automatique - Passerelle B78 vers B — BE-B96.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour I'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de I'arrété ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: L'arrêté n° 18 SER PAP 161 du 29 novembre 2018 mentionné plus haut est abrogé àcompter de la date du présent arrêté. ' ,Article 10: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 29 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des droits à conduire etdet professions réglementées,
Yvo Dumas
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-11-29-00006 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO ECOLE DE CRECY »
situé 6, rue Alexandre Altmann à Crécy-la-Chapelle (77580) sous le numéro d□agrément E 03 077 1712 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-12-26-00007
autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE
NORMAND » situé 52, rue du Val à Provins
(77160) sous le numéro d□agrément E 18 077
0033 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-12-26-00007 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE NORMAND » situé 52,
rue du Val à Provins (77160) sous le numéro d□agrément E 18 077 0033 0
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EZ Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 1996 _autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLENORMAND » situé 52, rue du Val à Provins (77160) sous le numéro d'agrément E 18 077 0033 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété n° 18 SER PAP 160 du 28 -novembre 2018 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE NORMAND » situé 52, rue du Val à Provins (77160) ;VU l'arrêté n° 2023 CAB SESR 297 du 23 février 2023 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 18 SER PAP160 du 28 novembre 2018 autorisant l'exploitation d''un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé« AUTO-ECOLE NORMAND » situé 52, rue du Val à Provins (77160) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/122 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Stéphane NORMAND, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE NORMAND » situé 52, rue du Val à Provins (77160) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-12-26-00007 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE NORMAND » situé 52,
rue du Val à Provins (77160) sous le numéro d□agrément E 18 077 0033 0
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ARRETE
Article 1° : La SAS « Auto école Normand » représentée par Monsieur Stéphane NORMAND estautorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 08 077 1781 O, I'établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « AUTO-ECOLE NORMAND » situé 52, rue du Val à Provins (77160).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de I'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si I'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les 'formations aux catégories de permissuivantes : A2 — Passerelle A2 vers A — B - Boite automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de I'arrété ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans lexregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Les arrêtés n° 18 SER PAP 160 du 28 novembre 2018 et n° 2023 CAB SESR 297 du 23février 2023 mentionnés plus haut sont abrogés à compter de la date du présent arrêté.Article 10 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 26 décembre 2023
Pour le préfet et par délégation, |L'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
\
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-12-26-00007 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE NORMAND » situé 52,
rue du Val à Provins (77160) sous le numéro d□agrément E 18 077 0033 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-10-02-00009
autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « DRIVER AUTO
ECOLE (III) » situé 3, boulevard Etienne Hardy à
Fontenay Trésigny (77610) sous le numéro
d□agrément E 23 077 0027 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-02-00009 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « DRIVER AUTO ECOLE (III) » situé 3,
boulevard Etienne Hardy à Fontenay Trésigny (77610) sous le numéro d□agrément E 23 077 0027 0
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E N | Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 1201autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « DRIVER AUTO ECOLE(1) » situé 3, boulevard Etienne Hardy à Fontenay Trésigny (77610)sous le numéro d'agrément E 23 077 0027 0Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d"ehseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété du 8 janvier 2001 créant un registre national de I'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/122 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Lambert MIRANDE, en vue d'obtenirl'autorisation d'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « DRIVER AUTO ECOLE (III) »situé 3, boulevard Etienne Hardy à Fontenay Trésigny (77610) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; 'ARRETEArticle 1 : La SARL « DRIVER FT » représentée par Monsieur Lambert MIRANDE est autorisée àexploiter, sous le numéro d'agrément E 23 077 0027 O, l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé« DRIVER AUTO ECOLE (HII) » situé 3, boulevard Etienne Hardy à Fontenay Trésigny (77610).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-02-00009 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « DRIVER AUTO ECOLE (III) » situé 3,
boulevard Etienne Hardy à Fontenay Trésigny (77610) sous le numéro d□agrément E 23 077 0027 0
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Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrété.Sur demande de I'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations denseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :AM — A1 — A2 - Passerelle A2 vers À - B - Boite automathue BE.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitàtion d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut étre à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de I'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine 'êt—'M%rñe'Ëë't'" ?chargé de l'exécution du présent arrété dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 2 octobre 2023
Le préfet,Pour le prefet et par délégation,IadJomt a la cheffe du bureau des dronts à
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-02-00009 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « DRIVER AUTO ECOLE (III) » situé 3,
boulevard Etienne Hardy à Fontenay Trésigny (77610) sous le numéro d□agrément E 23 077 0027 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-10-18-00004
autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « KNZ CONDUITE »
situé 4-6, place du Front Populaire à Noisiel
(77186)
sous le numéro d□agrément E 23 077 0028 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-18-00004 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « KNZ CONDUITE » situé 4-6, place du
Front Populaire à Noisiel (77186)
sous le numéro d□agrément E 23 077 0028 0
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EJ Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 1396autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « KNZ CONDUITE » situé4-6, place du Front Populaire à Noisiel (77186)sous le numéro d'agrément E 23 077 0028 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/122 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur N'GOMA ZEPHO Ulrich, en vue d'obtenirl'autorisation d'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « KNZ CONDUITE » situé 4-6,place du Front Populaire à Noisiel (77186) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1*: La SASU « KNZ Formations » représentée par Monsieur N'GOMA ZEPHO Ulrich estautorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 23 077 0028 O, l'établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « KNZ CONDUITE » situé 4-6, place du Front Populaire à Noisiel (77186).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-18-00004 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « KNZ CONDUITE » situé 4-6, place du
Front Populaire à Noisiel (77186)
sous le numéro d□agrément E 23 077 0028 0
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Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrété.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :B - Boite automatique .Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de I'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 18 octobre 2023
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,I'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
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José HAMME ==[/
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-18-00004 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « KNZ CONDUITE » situé 4-6, place du
Front Populaire à Noisiel (77186)
sous le numéro d□agrément E 23 077 0028 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-10-13-00010
autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « LA BELLIFONTAINE
I » situé 157, rue Grande à Fontainebleau (77300)
sous le numéro d□agrément E 08 077 1769 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-13-00010 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « LA BELLIFONTAINE I » situé 157, rue
Grande à Fontainebleau (77300)
sous le numéro d□agrément E 08 077 1769 0
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EZ Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 1243autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « LA BELLIFONTAINE | »situé 157, rue Grande à Fontainebleau (77300)sous le numéro d'agrément E 08 077 1769 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 18 SER PAP 140 du 16 octobre 2018 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « LA BELLIFONTAINE | » situé 157, rue Grande à Fontainebleau (77300) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrété préfectoral n° 23/BC/122 du 26 septembre 2023 donnant -délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Mickaël PONCELET, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « LA BELLIFONTAINE | » situé 157, rue Grande à Fontainebleau (77300) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1° : La SARL « F.M.T.L Ecole de Conduite » représentée par Monsieur Mickaël PONCELET,est autorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 08 077 1769 O, l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « LA BELLIFONTAINE ! » situé 157, rue Grande à Fontainebleau (77300).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-13-00010 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « LA BELLIFONTAINE I » situé 157, rue
Grande à Fontainebleau (77300)
sous le numéro d□agrément E 08 077 1769 0
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Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : AM — A1 - A2 — Passerelle A2 vers A - B - Boite automatique —- BE - C - CE.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: L'arrêté n° 18 SER PAP 140 du 16 octobre 2018 mentionné plus haut est abrogé àcompter de la date du présent arrêté.Article 10 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.Melun, le 13 octobre 2023Pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et des
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-13-00010 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « LA BELLIFONTAINE I » situé 157, rue
Grande à Fontainebleau (77300)
sous le numéro d□agrément E 08 077 1769 0
67
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-07-11-00043
autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « SCHOOL DRIVER□S
» situé 16, rue du Colonel Picot à Melun (77000)
sous le numéro d□agrément E 13 077 0001 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-07-11-00043 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « SCHOOL DRIVER□S » situé 16, rue du
Colonel Picot à Melun (77000) sous le numéro d□agrément E 13 077 0001 0
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En Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 958autorisant I'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « SCHOOL DRIVER'S »situé 16, rue du Colonel Picot à Melun (77000) sous le numéro d'agrémentE 13 077 0001 O
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété n° 18 SER PAP 096 du 12 juillet 2018 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « SCHOOL DRIVER'S » situé 16, rue du Colonel Picot à Melun (77000) ;VU l'arrêté n° 18 SER PAP 117 du 08 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 18 SER PAP 096du 12 juillet 2018 autorisant l'exploitation d''un établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « SCHOOLDRIVER'S » situé 16, rue du Colonel Picot à Melun (77000) ;VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination deMonsieur Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/027 du 06 avril 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Frédéric JERAMA, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « SCHOOL DRIVER'S » situé 16, rue du Colonel Picot à Melun (77000) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-07-11-00043 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « SCHOOL DRIVER□S » situé 16, rue du
Colonel Picot à Melun (77000) sous le numéro d□agrément E 13 077 0001 0
69
ARRETEArticle 1¥: La SARL « School Driver's EURL» représentée par Monsieur Frédéric JERAMA, estautorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 13 077 0001 O, l'établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « SCHOOL DRIVER'S » situé 16, rue du Colonel Picot à Melun (77000) ;Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations de la catégorie de permissuivante : B .Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Les arrêtés n° 18 SER PAP 096 du 12 juillet 2018 et n° 18 SER PAP 117 du 08 août 2018mentionnés plus haut sont abrogés à compter de la date du présent arrêté.Article 10 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 11 juillet 2023
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,N
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-07-11-00043 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « SCHOOL DRIVER□S » situé 16, rue du
Colonel Picot à Melun (77000) sous le numéro d□agrément E 13 077 0001 0
70
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-07-03-00010
autorisant l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « OBJECTIF
PERMIS » situé 11, boulevard Archimède à
Champs-sur-Marne (77420) sous le numéro
d□agrément E 23 077 0018 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-07-03-00010 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « OBJECTIF PERMIS » situé 11,
boulevard Archimède à Champs-sur-Marne (77420) sous le numéro d□agrément E 23 077 0018 0
71
Ex Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 833autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « OBJECTIF PERMIS »situé 11, boulevard Archimède à Champs-sur-Marne (77420)sous le numéro d'agrément E 23 077 0018 0 'Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination deMonsieur Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;VU'le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/027 du 6 avril 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la cession des parts sociales signée le 3 juillet 2023 de la SARL « Auto école de laPlage » représentée par Monsieur Jean-Baptiste RIBATTO au profit de Monsieur Franck PICHAUDau sein de laquelle est exploité l'établissement d'enseignement de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « OBJECTIF PERMIS » situé 11, boulevardArchimède à Champs-sur-Marne (77310) ;Considérant la demande présentée par Monsieur Franck PICHAUD, en vue de solliciterl''autorisation d'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sous la nouvelle dénomination « OBJECTIFPERMIS » situé 11, boulevard Archimède à Champs-sur-Marne (77310) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-07-03-00010 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « OBJECTIF PERMIS » situé 11,
boulevard Archimède à Champs-sur-Marne (77420) sous le numéro d□agrément E 23 077 0018 0
72
ARRETEArticle 1*: La SARL « Auto école de la Plage » représentée par Monsieur Franck PICHAUD estautorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 23 077 0018 O, l'établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « OBJECTIF PERMIS » situé 11, boulevard Archimède à Champs-sur-Marne (77310).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent .arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si I'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : A1 — A2 - Passerelle A2 vers A - B - Boîte automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrété dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs. '
'Melun, le 3 juillet 2023
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des droits à conduire etd ofessions réglementées,
Yvomne DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-07-03-00010 - autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « OBJECTIF PERMIS » situé 11,
boulevard Archimède à Champs-sur-Marne (77420) sous le numéro d□agrément E 23 077 0018 0
73
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-10-16-00012
modifiant l□arrêté n° 2020 CAB 179 en date du
18 août 2020 autorisant l□exploitation d□un
établissement d□enseignement assurant, à titre
onéreux, la formation des candidats aux titres ou
diplômes exigés pour l□exercice de la profession
d□enseignant de la conduite et de la sécurité
routière dénommé « LA BELLIFONTAINE III »
situé 10, rue du Bois Gasseau à Samoreau (77210)
sous le numéro d□agrément F 20 077 0002 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-16-00012 - modifiant l□arrêté n° 2020 CAB 179 en date du 18 août 2020 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés
pour l□exercice de la profession d□enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé « LA BELLIFONTAINE III » situé 10,
rue du Bois Gasseau à Samoreau (77210)
sous le numéro d□agrément F 20 077 0002 0
74
E N | Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des professions réglementéesLibertéÉgalité .Fraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 1235modifiant l'arrêté n° 2020 CAB 179 en date du 18 août 2020 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titresou diplômes exigés pour I'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécuritéroutière dénommé « LA BELLIFONTAINE III » situé 10, rue du Bois Gasseau à Samoreau (77210)sous le numéro d'agrément F 20 077 0002 O
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de I'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux, laformation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la professiond'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de lasécurité routière ;VU l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d'organisation des mentions« enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de laconduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de laprofession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de ladélivrance du diplôme ;VU l'arrêté n° 2020 CAB 179 du 18 août 2020 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigéspour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé« LA BELLIFONTAINE IIl » situé 10, rue du Bois Gasseau à Samoreau (77210) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/122 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-16-00012 - modifiant l□arrêté n° 2020 CAB 179 en date du 18 août 2020 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés
pour l□exercice de la profession d□enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé « LA BELLIFONTAINE III » situé 10,
rue du Bois Gasseau à Samoreau (77210)
sous le numéro d□agrément F 20 077 0002 0
75
VU la demande de changement du nom de sa société présentée par Monsieur Mickaël PONCELETau sein de laquelle est exploitée l'établissement d'enseignement assurant, à titre onéreux, laformation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la professiond'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé « LA BELLIFONTAINE IIl » situé 10,rue du Bois Gasseau à Samoreau (77210) ;SUR proposition du préfet de Seine-et-Marne ;
ARRETE
Article 1° : L'article Ter de l'arrété n° 2020 CAB 179 du 18 août 2020 susvisé est modifié commesuit :La SARL « EPSR - Etablissement Professionnel de Sécurité Routière » représentée par MonsieurMickaël PONCELET est autorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément F 20 077 0002 O,l'établissement d'enseignement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres oudiplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécuritéroutière dénommé « LA BELLIFONTAINE IIl » situé 10, rue du Bois Gasseau à Samoreau (77210).Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2020 CAB 179 du 18 août 2020 susvisé restentinchangés.Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêtédu 8 janvier précité.Article 4 : Le préfet de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs.
Melun, le 16 octobre 2023Le préfet,Pour le préfet et par délégation,l'adjoint à la Cheffe du bureau des Professionsréglementées-\—\
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-16-00012 - modifiant l□arrêté n° 2020 CAB 179 en date du 18 août 2020 autorisant
l□exploitation d□un établissement d□enseignement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés
pour l□exercice de la profession d□enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé « LA BELLIFONTAINE III » situé 10,
rue du Bois Gasseau à Samoreau (77210)
sous le numéro d□agrément F 20 077 0002 0
76
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-10-02-00007
modifiant l□article 1er de l□arrêté n° 19 SER PAP
065 du 4 juin 2019 autorisant l□exploitation d□un
établissement d□enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé «
AUTO-ECOLE PAC PERMIS CHAMPS SUR
MARNE » situé 2, rue Nelson Mandela à
Champs-sur-Marne (77420) sous le numéro
d□agrément E 19 077 0020 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-02-00007 - modifiant l□article 1er de l□arrêté n° 19 SER PAP 065 du 4 juin 2019
autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de
la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE PAC PERMIS CHAMPS SUR MARNE » situé 2, rue Nelson Mandela à Champs-sur-Marne
(77420) sous le numéro d□agrément E 19 077 0020 0
77
Ex Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 CAB SESR 1179modifiant l'article 1er de I'arrété n° 19 SER PAP 065 du 4 juin 2019 autorisant l'exploitationd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres àmoteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE PAC PERMIS CHAMPS SUR-MARNE » situé 2, rue Nelson Mandela à Champs-sur-Marne (77420) sous le numéro d'agrémentE 19 077 0020 O
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modlfle relatif à l'exploitation des etabhssements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 19 SER PAP 065 du 4 juin 2019 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE PAC PERMIS CHAMPS SUR MARNE » situé 2, rue NelsonMandela à Champs-sur-Marne (77420) ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrété préfectoral n° 23/BC/122 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le message de Madame Lingling HU en date du 18 septembre 2023 nous informantdu changement d'enseigne de son établissement d'enseignement de la conduite ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ARRETE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-02-00007 - modifiant l□article 1er de l□arrêté n° 19 SER PAP 065 du 4 juin 2019
autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de
la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE PAC PERMIS CHAMPS SUR MARNE » situé 2, rue Nelson Mandela à Champs-sur-Marne
(77420) sous le numéro d□agrément E 19 077 0020 0
78
Article 1% : L'article Ter de l'arrété n° 19 SER PAP 065 du 4 juin 2019 susvisé est modifié commesuit :La SAS « Champs sur Marne Conduite » représentée par Madame Lingling HU est autorisée àexploiter, sous le numéro d'agrément E 19 077 0020 O, l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé« AUTO-ECOLE PAC PERMIS CHAMPS SUR MARNE » situé 2, rue Nelson Mandela à Champs-sur-Marne (77420).Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 19 SER PAP 065 du 4 juin 2019 susvisé restent inchangés.Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrétédu 8 janvier précité.Article 4: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 2 octobre 2023
Le préfet,Pour le préfet et par délégation, ca é djL'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME
2/2
7
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-02-00007 - modifiant l□article 1er de l□arrêté n° 19 SER PAP 065 du 4 juin 2019
autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de
la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE PAC PERMIS CHAMPS SUR MARNE » situé 2, rue Nelson Mandela à Champs-sur-Marne
(77420) sous le numéro d□agrément E 19 077 0020 0
79
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2023-10-02-00006
modifiant l□article 1er de l□arrêté n° 2023 CAB
SESR 831 du 29 juin 2023 autorisant
l□exploitation d□un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE
MYNSI » situé 21 bis, rue de Soissons à
May-en-Multien (77145) sous le numéro
d□agrément E 23 077 0017 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-02-00006 - modifiant l□article 1er de l□arrêté n° 2023 CAB SESR 831 du 29 juin 2023
autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de
la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE MYNSI » situé 21 bis, rue de Soissons à May-en-Multien (77145) sous le numéro
d□agrément E 23 077 0017 0
80
E N Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternitéArrêté n° 2023 CAB SESR 1178modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2023 CAB SESR 831 du 29 juin 2023 autorisantl''exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE MYNSI » situé 21 bis,rue de Soissons à May-en-Multien (77145) sous le numéro d'agrément E 23 077 0017 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023 CAB SESR 831 du 29 juin 2023 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE MYNSI » situé 21 bis, rue de Soissons à May-en-Multien(77145) ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrété préfectoral n° 23/BC/122 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le message du 30 août 2023 par lequel Monsieur Mouncef BOUGADER nous informed'une erreur sur le numéro de la rue ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1° : L'article Ter de l'arrêté n° 2023 CAB SESR du 29 juin 2023 susvisé est modifié commesuit :La SAS « Bougader AE » représentée par Monsieur Mouncef BOUGADER est autorisée à exploiter,sous le numéro d'agrément E 23 077 0017 O, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTOECOLE MYNSI » situé 21 bis, rue de Soissons à May-en-Multien (77145)
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-02-00006 - modifiant l□article 1er de l□arrêté n° 2023 CAB SESR 831 du 29 juin 2023
autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de
la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE MYNSI » situé 21 bis, rue de Soissons à May-en-Multien (77145) sous le numéro
d□agrément E 23 077 0017 0
81
Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2023 CAB SESR du 29 juin 2023 susvisé restentinchangés.Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national deI'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêtédu 8 janvier précité.Article 4: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrété dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 2 octobre 2023
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,\
-~
" José HAMME VOUCRILY W
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2023-10-02-00006 - modifiant l□article 1er de l□arrêté n° 2023 CAB SESR 831 du 29 juin 2023
autorisant l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de
la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE MYNSI » situé 21 bis, rue de Soissons à May-en-Multien (77145) sous le numéro
d□agrément E 23 077 0017 0
82