PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-017
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Ardennes /
8-2026-01-20-00009 - Arrêté 2026-51 portant délivrance certificat
compétence formateur en 1er secours citoyen 3RG (2 pages) Page 3
8-2026-01-26-00002 - Arrêté 2026-59 portant approbation des
dispositions générales ORSEC DU 26 (2 pages) Page 6
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-01-26-00003 - Arrêté n°2026-60 portant autorisation provisoire
d'utilisation d'un système
de vidéoprotection dans un
périmètre de surveillance ponctuel et défini - caméra n°2,
Charleville-Mézières (4 pages) Page 9
2
Préfecture des Ardennes
8-2026-01-20-00009
Arrêté 2026-51 portant délivrance certificat
compétence formateur en 1er secours citoyen
3RG
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-20-00009 - Arrêté 2026-51 portant délivrance certificat compétence formateur en 1er secours
citoyen 3RG 3
PREFETDES ARDENNESLiberté .Égalité CabinetFraternité Direction des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2026-54portant délivrance du certificat de compétencesde formateur en premiers secours citoyen
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2024 - 242 du 20 mars 2024 relatif aux formations de premiers secours ;Vu le décret du président de la république en date du 16 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que préfet des Ardennes;Vu l'instruction n°1043/DEF/EMA/ORH/OR du 22 août 2007 relative a l'enseignement dusecourisme dans les forces armées ;Vu la circulaire n°340057 du 12 juin 2016 relative au secourisme et au sauvetage au combatdans l'armée de Terre;Vu l'arrêté n° 2026-41 du 20 janvier 2026 donnant délégation de signature à M. SébastienGAUTHEY, directeur de Cabinet ;Vu l'arrêté 2025-804 du 23 décembre 2025 portant création et composition d'un juryd'examen relatif à la formation de pédagogie appliquée a l'emploi de formateur en premierssecours citoyen;Vu le procès-verbal du jury du 14 janvier 2026 validant la liste des candidats admis à l'examende certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secourscitoyen;Sur proposition du directeur de Cabinet ;ARRÊTEArticle 1: La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi deformateur en premiers secours citoyen » organisée par le 3° régiment du génie, à Charleville-Mézières, est délivrée aux personnes dont les noms suivent :
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-20-00009 - Arrêté 2026-51 portant délivrance certificat compétence formateur en 1er secours
citoyen 3RG 4
N° DE DIPLOME | NOM PRENOMPAE FPS — PREFO8 — n° 2026 - 1 PHILOTEE ErickaPAE FPS — PREFOB — n° 2026 - 2 BALGUY DaivyPAE FPS — PREFO8— n° 2026 - 3 AMEUR DamienPAE FPS — PREFO8 — n° 2026 - 4 LE DOUARIN AlexanePAE FPS — PREFO8 - n° 2026-5 DUPUIS CaitlinePAE FPS — PREFO8 - n° 2026 - 6 TOUSSAINT AkhenatonPAE FPS — PREFO8 — n° 2026 - 7 MBAE RidjaliPAE FPS — PREFO8 — n° 2026 - 8 DUVIVIER AlexandrePAE FPS — PREFOB — n° 2026 - 9 SYREN FlorianPAE FPS — PREFO8 — n° 2026 - 10 HERAULT Constance
Article 2: Le directeur de Cabinet, le commandant du 3° régiment du génie des Ardennessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,le directeur de Cabinet,yA CA ÀSL A ddt 4
Sébastien GAUTHEY
Notifié aux intéressés :Le :
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 7 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-20-00009 - Arrêté 2026-51 portant délivrance certificat compétence formateur en 1er secours
citoyen 3RG 5
Préfecture des Ardennes
8-2026-01-26-00002
Arrêté 2026-59 portant approbation des
dispositions générales ORSEC DU 26
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-26-00002 - Arrêté 2026-59 portant approbation des dispositions générales ORSEC DU 26 6
| à | CabinetDirection des sécuritésPREFET Bureau Gestion de Crise,DES ARDENNES Défense et Sécurité NationaleLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026- 5portant approbationdes dispositions générales « ORSEC » pour le département des Ardennes
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.711-1 et suivants, sesarticles R.741-1 à 741-17 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile etnotamment ses articles 6,13 et 15;Vu la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère del'Intérieur ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VIIde la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure;Vu le décret du président de la république en date du 16juillet 2025 portant nominationde Monsieur Christian CHASSAING en tant que préfet des Ardennes ;Vu la circulaire INTE 0600120C du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSECdépartementale ;Vu l'instruction du 27 janvier 2023 relative à la mise en œuvre du code de sécuritéintérieure relatif au rôle de directeur des opérations du préfet;Vu le guide ORSEC départemental, méthode générale G1 de la direction de la Défense etde la Sécurité Civile ;
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-26-00002 - Arrêté 2026-59 portant approbation des dispositions générales ORSEC DU 26 7
Vu le guide ORSEC départemental G7 relatif a l'organisation territoriale de gestion decrise de la direction de la Défense et de la Sécurité Civile ;Vu les avis des services de l'État et partenaires sur le projet ORSEC ;Sur proposition du directeur de cabinet;
ARRETE
Article 1: Les dispositions générales « ORSEC » pour le département des Ardennes,annexées au présent arrêté, sont approuvées et entrent en vigueur à compter de cejour.Article 2: Le présent plan fait l'objet d'une révision tous les cing ans conformément al'article R.741-6 du Code de la Sécurité Intérieure.Indépendamment de sa révision formelle, le plan ORSEC départemental peut à toutmoment faire l'objet d'actualisations nécessaires portant sur l'évolution de l'inventaire, del'analyse des risques, des effets potentiels des menaces ainsi que sur l'actualisation dudispositif opérationnel et des retours d'expérience.Article 3: Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, les chefs desservices déconcentrés et l'ensemble des organismes mentionnés dans la mise en œuvredes dispositions générales du plan ORSEC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 6.01 1026
Lg préfet
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-26-00002 - Arrêté 2026-59 portant approbation des dispositions générales ORSEC DU 26 8
Préfecture des Ardennes
8-2026-01-26-00003
Arrêté n°2026-60 portant autorisation provisoire
d'utilisation d'un système
de vidéoprotection dans un périmètre de
surveillance ponctuel et défini - caméra n°2,
Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-26-00003 - Arrêté n°2026-60 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - caméra n°2, Charleville-Mézières 9
EnPREFETDES ARDENNESLiberté CabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-60 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et définiLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 àL.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements;VU le décret du Président de la République du 16 juillet 2025 nommant M. ChristianCHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n°2026-41 du 20 janvier 2026 donnant délégation de signature à M. SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2025 portant modification d'exploitation d'unsystème de vidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières ;VU la demande du 26 janvier 2026 déposée par le maire de Charleville-Mézières sollicitantl'utilisation de la caméra mobile n°2 pour exercer une surveillance sur la façade de l'écolematernelle Jean Zay, du mardi 27 janvier 2026 à 8h30 jusqu'au vendredi 13 février 2026 à8h30;VU l'arrêté préfectoral n°2026-13 du 8 janvier 2026 portant autorisation provisoire d'utilisationd'un système de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini ;CONSIDÉRANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 11 décembre 2025 :CONSIDÉRANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le maire de Charleville-Mézières ;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;ARRETEArticle 1": Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°2visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mardi 27 janvier 2026 à 8h30 jusqu'au vendredi 13 février 2026 à 8h30 sur la façade del'école maternelle Jean Zay, motif: Fusillade et troubles graves à la tranquillité publique.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-26-00003 - Arrêté n°2026-60 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - caméra n°2, Charleville-Mézières 10
Le systeme considéré répond aux finalités prévues par la loi: prévention des atteintes a lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risquesd'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant; prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol; secours aux personnes et la défense contre lesincendies; préventions des risques naturels ou technologiques; protection des bâtimentspublics ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçantsdans des lieux exposés a des risques d'agression et de vol; régulation des flux transport;prévention d'actes terroristes; constatation des infractions aux règles de la circulation;constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2: Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1", par une signalétiqueappropriée.Article 3: Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre I! ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-26-00003 - Arrêté n°2026-60 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - caméra n°2, Charleville-Mézières 11
Article 9: L'arrêté préfectoral n°2026-13 du 8 janvier 2026 est abrogé.Article 10: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedes Ardennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Méziéres, a la Directrice départementale de la police nationale des Ardennes etsans délai, au Président de la commission départementale de vidéoprotection.
Le
-
Charleville-Méziéres, le '27 +oe hohe
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de Cabinet,"ih/ ey gyCS ?aA+'Sébastien GAUTHEY
#
4
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-26-00003 - Arrêté n°2026-60 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - caméra n°2, Charleville-Mézières 12
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-26-00003 - Arrêté n°2026-60 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - caméra n°2, Charleville-Mézières 13