SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-054
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Pôle Appui aux Territoires
71-2026-02-18-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de CHATEL-MORON (2 pages) Page 3
71-2026-02-18-00004 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de SAINT-VALLERIN (2 pages) Page 6
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-18-00003
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-18-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHATEL-MORON 3
PREFET Sous-Préfecture deDE SAONE-ET-LOIRE Chalon-sur-SaôneLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Pôle Appui aux TerritoiresArrêté modificatif portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de CHATEL-MORON
N°
LE PRÉFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11;Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. DominiqueDUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 portant délégation de signature à M.Olivier TAINTURIER, sous-préfet de Chalon-sur-Saône ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2024-04-12-00005 du 12 avril 2024 portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHATEL-MORON ;Considérant qu'il convient de nommer un nouveau délégué de l'administration titulaire ;Vu les propositions du maire de CHATEL-MORON ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 71-2024-04-12-00005 du 12 avril 2024 est modifiécomme suit :« Sont désignées, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseilmunicipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales deCHATEL-MORON, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
28 rue Général LeclercBP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-18-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHATEL-MORON 4
Prénom et NOM QUALITEDelphine LARGY Conseillére municipale titulaireValérie MORIAUX Conseillère municipale suppléanteCharlène PHILIPPON Délégué de l'administration titulaireMarie PELLETIER Délégué de l'administration suppléantMichel PERROUX Délégué du Tribunal Judiciaire titulaireMichel DEMIZIEUX Délégué du Tribunal Judiciaire suppléantARTICLE 2 : La secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et le maire de CHATEL-MORON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieuxhabituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.Fait à Chalon-sur-Saône, le | 8 FEV 2025LE PRÉFET,P/le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet,P/le Sous-Ptéfet et par délégation,La Secrétaire Générale,
Virignjé LACOUR
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-18-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-18-00004
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-18-00004 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-VALLERIN 6
PREFET Sous-Préfecture deDE SAÔNE-ET-LOIRE Chalon-sur-SaôneAu |Fraternité
ARRÊTÉ
Pôle Appui aux TerritoiresArrêté modificatif portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de SAINT-VALLERIN
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. DominiqueDUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 portant délégation de signature à M.Olivier TAINTURIER, sous-préfet de Chalon-sur-Saône ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2023-11-30-00006 du 30 novembre 2023 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-VALLERIN ;Considérant qu'il convient de renouveler la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales dans la commune SAINT-VALLERIN suite au renouvellement intégral de son conseilmunicipal le 18 avril 2025 ;Vu les propositions du maire de SAINT-VALLERIN ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1": L'article 1% de l'arrêté préfectoral n°71-2023-11-30-00006 du 30 novembre 2023 est modifiécomme suit :« Sont désignées, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseilmunicipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales deSAINT-VALLERIN, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
28 rue Général LeclercBP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTél : 03 85 21 81 00wwyw.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-18-00004 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-VALLERIN 7
Prénom et NOM QUALITEChristian RICHARD Conseillére municipale titulairePaulette LOUCHET Conseillère municipale suppléanteCatherine MORICE Délégué de l'administration titulaire .Valérie BORDET Délégué de l'administration suppléantPerrine CONTREAU Délégué du Tribunal Judiciaire titulaireCamille MORICE Délégué du Tribunal Judiciaire suppléantMarie SABAU BELCOURT Délégué du Tribunal Judiciaire suppléant
ARTICLE 2: La secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et le maire de SAINT-VALLERIN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieuxhabituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Chalon-sur-Saône, le { 8 FEV, 2026LE PRÉFET,P/le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet,P/le Sows-Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale,
Virignié LACOUR
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-18-00004 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-VALLERIN 8