PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-193
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
Sous Préfecture d'Alès / PÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET
DU DEVELOPPEMENT LOCAL
30-2025-10-29-00001 - Arrêté n° 30-2025-10-29-002 portant
constatation du nombre et de la répartition des sièges de l'organe
délibérant de la communauté de communes de Cèze Cévennes
(3 pages) Page 3
30-2025-10-29-00002 - Arrêté n° 30-2025-29-10-001 portant
constatation du nombre et de la répartition des sièges de l'organe
délibérant de la communauté d'agglomération Alès
Agglomération (4 pages) Page 7
2
Sous Préfecture d'Alès
30-2025-10-29-00001
Arrêté n° 30-2025-10-29-002 portant
constatation du nombre et de la répartition des
sièges de l'organe délibérant de la communauté
de communes de Cèze Cévennes
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00001 - Arrêté n° 30-2025-10-29-002 portant constatation du nombre et de la répartition des
sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes de Cèze Cévennes 3
PREFET PREFETDU GARD | DE L'ARDÈCHELiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité FraternitéSous-préfecture d'Alés Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau des collectivités territoriales | Bureau des collectivités localeset du développement local
Le préfet du Gard Le préfet de l'Ardèche ©Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 30-2025-10- 24-00 2Portant constatation du nombreet de la répartition des sièges de l'organe délibérantde la communauté de communes de Cèze Cévennes
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-6 etL. 5211-6-1;Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseillers communautaires et notamment son article 4;Vu le décret NOR IOMA231979D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Jérôme BONET,préfet du Gard;Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TRÉVISANI,préfet de l'Ardèche ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon,et portant convocation des électeurs ; |Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 août 2012 modifié portant création de la communauté decommunes de Cèze Cévennes ;Considérant qu'en l'absence d'accord local entre les communes membres de la communauté decommunes de Cèze Cévennes, le préfet constate la composition du conseil communautaire tellequ'elle résulte du droit commun et selon les modalités prévues aux Il à V de l'article L. 5211-6-1 duCGCT;Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00001 - Arrêté n° 30-2025-10-29-002 portant constatation du nombre et de la répartition des
sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes de Cèze Cévennes 4
Arrêtent :
Article 1: Il est constaté, qu'à compter du renouvellement général des conseils municipaux etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026, le nombre de conseillers communautaires composantl'organe délibérant de la communauté de communes de Cèze Cévennes est fixé à 39 sièges.
Article 2: La répartition des 39 sièges entre les communes membres au sein de l'organedélibérant est fixée comme suit :| Communes membres | Population municipale Nombre de sièges |SAINT-AMBROIX 3353 | 7.BESSEGES | 2624 | 6 |BARJAC | | 1606 | 3MOLIERES-SUR-CEZE ' 1187 2GAGNIERES 1095 | 2ALLEGRE-LES-FUMADES 1013 | 2:SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN | 856 1 || ROBIAC-ROCHESSADOULE 840 1 |SAINT-VICTOR-DE-MALCAP __ 827 1MEYRANNES 783 1MEJANNES-LE-CLAP 740 1 |SAINT-BRES | 684 | 1SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES 566 | | 1 |RIVIERES 424 | 1 || BORDEZAC 392 1POTELIERES 368 | 1SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 336 | 1 |NAVACELLES | 307 | 1SAINT-DENIS 292 1COURRY 283 1PEYREMALE 272 1ROCHEGUDE | 246 | 1THARAUX 47 | 1 |TOTAL - 19141 | 39 |
Article 3 : L'arrêté inter-préfectoral en date du 29 octobre 2019 portant constatation du nombreet de la répartition des sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes de CèzeCévennes est abrogé.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nîmes situé 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES Cedex 09, dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen », accessible via le site internet « www.telerecours.fr ».
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00001 - Arrêté n° 30-2025-10-29-002 portant constatation du nombre et de la répartition des
sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes de Cèze Cévennes 5
Article 5: Les secrétaires généraux de la préfecture du Gard et de l'Ardèche, le sous-préfet d'Alés,le sous-préfet de Largentière, les directrices départementales des finances publiques du Gard etde l'Ardèche, le président de la communauté de communes de Cèze Cévennes, les maires de sescommunes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et de lapréfecture de l'Ardèche.
Nîmes, le 2 J OCT. 2025
Le préfet du Gard, Le préfet de l'Ardèche,//Jérôme BONET 2 L." Benoît TRÉVISANI
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00001 - Arrêté n° 30-2025-10-29-002 portant constatation du nombre et de la répartition des
sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes de Cèze Cévennes 6
Sous Préfecture d'Alès
30-2025-10-29-00002
Arrêté n° 30-2025-29-10-001 portant
constatation du nombre et de la répartition des
sièges de l'organe délibérant de la communauté
d'agglomération Alès Agglomération
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00002 - Arrêté n° 30-2025-29-10-001 portant constatation du nombre et de la répartition des
sièges de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Alès Agglomération 7
ez À Sous-préfecture d'AlésPEAR Bureau des collectivités territorialeset du développement localLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2025-29-10-001Portant constatation du nombreet de la répartition des sièges de l'organe délibérantde la communauté d'agglomération Alès Agglomération
Le préfet du GardChevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-6 etL. 5211-6-1;Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillerscommunautaires et notamment son article 4;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon,et portant convocation des électeurs ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.Vu l'arrêté préfectoral n° 20160913-B1-001 du 13 septembre 2016 portant fusion de lacommunauté d'agglomération d'Alés Agglomération et des communautés de communes Vivresen Cévennes, Pays Grand'Combien et Hautes-Cévennes ;Considérant qu'en l'absence d'accord local entre les communes membres de la communautéd'agglomération Alès Agglomération, le préfet constate la composition du conseilcommunautaire telle qu'elle résulte du droit commun et selon les modalités prévues aux Il à V del'article L. 5211-6-1 du CGCT;Sur proposition du sous-préfet d'Alés ;
Arrête :
Article 1: Il est constaté, qu'à compter du renouvellement général des conseils municipaux etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026, le nombre de conseillers communautaires composantl'organe délibérant de la communauté d'agglomération Alès Agglomération est fixé à 112 sièges.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00002 - Arrêté n° 30-2025-29-10-001 portant constatation du nombre et de la répartition des
sièges de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Alès Agglomération 8
Article 2: La répartition des 112 sièges entre les communes membres au sein de l'organedélibérant est fixée comme suit :Communes membres Population municipale Nombre de siègesALES 45025 28| SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 7199 4SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX | 5590 3LA GRAND-COMBE 4837 3SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES | 4721 3SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS | 4643 2ROUSSON 4437 2SALINDRES 3648 2SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS | 3492 2ANDUZE | | 3322 2BOISSET-ET-GAUJAC 2621 1BAGARD 2595 1SAINT-JEAN-DU-GARD | 2533 1LES-SALLES-DU-GARDON | 2403 1LES MAGES | | 2107 1RIBAUTE-LES-TAVERNES 2055 1VEZENOBRES | | 1839 1MONS 1789 1CENDRAS 1612. 1LEZAN | 1580 1SAINT-JEAN-DU-PIN | 1531. 1BRANOUX-LES-TAILLADES | 1297 1MEJANNES-LES-ALES 1232 1SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 1203 1LAVAL-PRADEL | 1088 1BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 995 1TORNAC 944 1CHAMBORIGAUD | 886 1GENOLHAC | 820 1NERS _ 791 1SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 761 1LE MARTINET 739 1SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS , 730 1BRIGNON 713. 1GENERARGUES 711 1CRUVIERS-LASCOURS 703 1
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00002 - Arrêté n° 30-2025-29-10-001 portant constatation du nombre et de la répartition des
sièges de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Alès Agglomération 9
Communes membres Population municipaleNombre de siégesBROUZET-LES-ALES : 681 1MONTEILS 677 1MASSILLARGUES-ATTUECH 669 1DEAUX 644 1MIALET 629 1THOIRAS-CORBES 603 1SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 593 1SAINT-JEAN-DE-SERRES 536 1SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 528 1SAINT-SEBASTIEN-d'AIGREFEUILLE 510 1EUZET 491 1CASTELNAU-VALENCE 482 1MARTIGNARGUES 438 1SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 391 1SAINT-CEZAIRE-DE-GAUZIGNAN 390 1LA VERNAREDE 357 1SAINT-PAUL-LA-COSTE 327 1SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 326 1PORTES 324 1LES PLANS | 291 1SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 272 1CONCOULES 271 1CHAMBON 262 1SENECHAS 241 1SERVAS 221 1MASSANES 199 1SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 173 1SEYNES 172 1AUJAC 157 1VABRES 140 1LAMELOUZE | 138 1SAINT-BONNET-DE-SALINDRINQUE 124 1SOUSTELLE 120 1SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 103 1BONNEVAUX 77 1
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00002 - Arrêté n° 30-2025-29-10-001 portant constatation du nombre et de la répartition des
sièges de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Alès Agglomération 10
Article 3: L'arrété n° 30-2019-09-25-007 du 25 septembre 2019 portant constatation du nombreet de la répartition des sièges de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération AlèsAgglomération est abrogé. |
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental desterritoires et de la mer du Gard, la directrice départementale des finances publiques, le présidentde la communauté d'agglomération Alès Agglomération, les maires de ses communes membressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Nîmes, le 25 OCT, 2025Le préfet,
a me BONET
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-10-29-00002 - Arrêté n° 30-2025-29-10-001 portant constatation du nombre et de la répartition des
sièges de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Alès Agglomération 11