RAA N° 971-2026-457 publié le 4 novembre 2026

Préfecture de Guadeloupe – 04 novembre 2026

ID f744c1e8bdf540d7b54f75992ea81001eed347e15869c3ebfce94e9dc5a83ca7
Nom RAA N° 971-2026-457 publié le 4 novembre 2026
Administration ID pref971
Administration Préfecture de Guadeloupe
Date 04 novembre 2026
URL https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37874/271212/file/RAA%20N%C2%B0%20971-2026-457%20publi%C3%A9%20le%204%20novembre%202026.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 04 novembre 2026 à 13:47:40
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-457
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
971-2026-11-03-00003 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant
la composition de la commission permanente de la Conférence de la
Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin (2 pages) Page 3
971-2026-11-03-00004 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la
composition de la Commission Spécialisée dans le domaine de la
Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la
Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (3 pages) Page 6
971-2026-11-03-00007 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la
composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits
des usagers du système de santé de la Conférence de la Santé et de
l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (2
pages) Page 10
971-2026-11-03-00005 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la
composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins
de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de
Saint-Martin et de Saint-Barthélemy Fichier: c (4 pages) Page 13
971-2026-11-03-00006 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la
composition de la commission spécialisée pour la prise en charge et
accompagnements médico-sociaux de la Conférence de la Santé et
de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
(3 pages) Page 18
2
Agence régionale de santé
971-2026-11-03-00003
Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant
la composition de la commission permanente de
la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de
la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00003 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la commission
permanente de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 3
=m AYREPUBLIQUE
© DAgence de Santé
FRANÇAI S E Guadeloupe
Liberté Saint-Martin
Egalité Saint-Barthélemy
rater ARRETE ARS/DERBP/ ICSA
DIRECTION EVALUATION ET REPONSE
AUX BESOINS DES POPULATIONS
Service Animation territoriale en Santé
et Démocratie sanitaire
Fixant la composition de la commission permanente
de la Conférence de la Santé et de l' Autonomie
de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
DE SAINT MARTIN ET DE SAINT BARTHELEMY
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-
1 et D.1442-6 et suivants ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article
74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion
et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi
n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour
l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint
Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour
l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint
Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination
des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
VU le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de
Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
VU l'arrêté n° 971-2026-10-01-00001 /CSA du 29 septembre 2026, fixant la composition de la Conférence de la
Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
VU l'arrêté ARS/DERBP/N° 971-2026-10-26-00002/CSA du 26 octobre 2026, modifiant la composition de la
conférence de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
VU la répartition des membres de la CSA dans les différentes commissions telle que le prévoit le code de la santé
publique et selon les désignations effectuées lors de la séance d'installation de la plénière du 27 octobre 2026 ;
ARRETE
Article 1° : La composition de la commission permanente de la conférence de la Santé et de l'Autonomie de la
Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00003 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la commission
permanente de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 4
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Basse-Terre
dans un délai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le Directeur de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de
la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Guadeloupe et au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Fait a Gourbeyre, le
SE A
3 NOV. 2026
+ pu
aye
PhfipeS LUCCIGREMICHAUX
ANNEXE relative a la composition de la commission permanente de la Conférence de la Santé et de
l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Présidente de la CP Présidente de la CSA Mme | Kimberley FRAGNEAU
Président de la CSP
Vice-présidents de la | Président dela CSOS
CP Président de la CSMS
Président de la CSDU
Collège Statut | Civilité Prénom NOM Qualité
1° collectivités Titulaire
territoriales Suppléant
2° usagers de Titulaire M. Serge DOYON Association VMEH
ices de santé . . ne
sie F à UM Suppléant | Mme Rose-Marie PIERRE Association VMEH
médico-sociaux
3° conseils territoriaux | Titulaire Mme Audrey GIL Conseillère territoriale de Saint-Martin
de santé Suppléant M. Henri NAGAPIN Directeur de l'EHPAD Bethany Home de Saint-Martin
Titulaire Mme Véronique COURTOIS Secrétaire Général du syndicat ASG CFDT
4° partenaires sociaux Suppléant M. Olivier CADENAT Conseiller au conseil du syndicat ASG CFDT
Titulaire M. Eric ALEXIS Délégué Régional NEXEM Représentation AGEPTA
Suppléant M. David SOLANA AAEA (NEXEM)
S°acteurs de la Titulaire M. Alain COCODEAU Membre CA CGSS
cohésion et de la ;
protection sociales Suppleant
6° acteurs de la Titulaire Mme Line JACOBY-KOALY | Membre du CA de Promotion Santé Guadeloupe (PSG)
prévention et de
l'éducation pour la Suppléant M. Guillaume POMPOUGNAC Directeur par Intérim de PSG)
santé
Titulaire me Conwarnsalis SAINT-CLAIR ASSOCIATION CEUVRES SAINT JOSEPH DE CLUNY-
7°offreurs des oeSTAGES desanté Suppléant M. Franck FOY ASSOCIATION "ACCUEIL LA PROVIDENCE"- ADEDOM
Titulaire M. Franck LASSERRE Dirigeant de la société de transport (SDLT)
Suppléant M. Rosan VINCENT Dirigeant de Sainte-Anne Ambulance (SAS)
Il — MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE
* Le Préfet de la Guadeloupe
= Le Préfet de plein exercice compétent pour les territoires de Saint-Martin de Saint-Barthélemy
« Le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional
» Les chefs de service de l'Etat en région
* Le Directeur Général de l'Agence de Santé
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00003 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la commission
permanente de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 5
Agence régionale de santé
971-2026-11-03-00004
Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la
composition de la Commission Spécialisée dans
le domaine de la Prévention de la Conférence de
la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de
Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00004 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la Commission
Spécialisée dans le domaine de la Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy
6
Es arREPU BLIC ARRETE ARS/DERBP/
@ D Agence de Santé
FRANÇAI Fixant la composition de la Commission Spécialisée Guadeloupe
Liberté dans le domaine de la Prévention de la Conférence de la Santé et de sant au,
Egalité 7 l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint- Martin et de Saint- Barthélemy aia iol
"raternité
DIRECTION EVALUATION ET REPONSE
AUX BESOINS DES POPULATIONS
Service Animation territoriale en Santé
et Démocratie sanitaire
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
DE SAINT MARTIN ET DE SAINT BARTHELEMY
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et
D.1442-6 et suivants ;
VU la loin°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de
la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la
Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux
territoires ;
VU l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi
n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application
du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint
Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du
titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, a Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint
Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des
politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif a la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-
Martin et de Saint-Barthélemy ;
VU l'arrêté ARS/DERBP/N° 971-2026-10-26-00002/CSA du 26 octobre 2026, modifiant la composition de la conférence
de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
VU la répartition des membres de la CSA dans les différentes commissions spécialisées lors de la séance d'installation
du 27 octobre 2026 ;
ARRETE
Article 1° : La composition de la Commission Spécialisée dans le domaine de la Prévention, de la conférence de la
Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy est fixée conformément à
l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Basse-Terre dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le Directeur de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la
Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Guadeloupe et au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
03 NOV. 2026Fait a Gourbeyre, le
La
Le Directeur Généfal
Philippe LUCCIONEMICHAUX
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00004 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la Commission
Spécialisée dans le domaine de la Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy
7
ANNEXE relative a la composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la
Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Collége Statut Civilité Prénom NOM Qualité
M Savior LEDEE résident du Conseil Territorial de Saint
Titulaire Barthélemy
ai Elue du Conseil Territorial
. Mime Melison LARE de Saint-Barthélemy
Suppléant
Mme Nadia NEGRIT Présidente de la Commission Enfance,
Famille et Jeunesse / Conseillère
1° collectivités territoriales Titulaire départementale
Mme Maryse ETZOL 2ème Vice-Présidente du conseil
départemental/Présidente de la
Suppléant commission Santé Publique
Mme Kimberley FRAGNEAU Conseillère Communautaire Cap
Titulaire samira excellence
Suppléant M. Pierre Lucien THICOT 2ème Vice-Président Cap excellence
Président de France Assos Santé
: PHILOMIN
Titulaire a ae Guadeloupe (FAS)
. Mme Chantale AZOR Vice-Présidente de France Assos Santé
Suppléant Guadeloupe (FAS)
Titulaire M. Roger LUPERON Président France rein Guadeloupe
Suppléant M. Luc FILOMIN Membre de France rein Guadeloupe
Président de l'Union Départementale de
2° usagers de services de M. Alain LASCARY la Confédération Syndicale des Familles
santé ou médico-sociaux | Titulaire (UDCSF)
Vice-Présidente de l'Union Locale de la
Mme Kerline LAURENT Confédération Syndicale des Familles de
Suppléant Saint-Martin (ULCSF)
Trésorière de l'Association des
THEOBALD age
Titulaire eas SAPHIÉ Diabétiques de la Guadeloupe (ADG)
Secrétaire Général de l'Association
M. Teddy JACKONO Française des Diabétiques de la
Suppléant Guadeloupe (AFD971)
Titulaire Mme Audrey GIL Conseillère territoriale de Saint-Martin
3° conseils territoriaux de :
santé | M. Heri NAGAPIN Directeur de l'EHPAD Bethany Home de
Suppleant Saint-Martin
Titulaire Mme Véronique COURTOIS Secrétaire Général du syndicat ASG CFDT
itulair
| M. Olivier CADENAT Conseiller au conseil du syndicat ASG
Suppleant CFDT
oo M. Lyonel BELIA Représentant UDE-MEDEF Guadeloupe
Titulaire
4° partenaires sociaux Suppléant Mme Julienne GANE Membre de UDE-MEDEF
. Président de la Commission Consultative
M. P AINTE-LUCE :
Titulaire sue $ des Marchés de la CCIG
| Mrne iuricile ROCH-JABES Membre de la Commission TPE dela
Suppléant CCIG
Titulaire Mme Lynda KICHENASSAMY
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00004 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la Commission
Spécialisée dans le domaine de la Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy
8
Déléguée départementale des secours
| Mme Marie-Laure LOLLIA .
Titulaire Catholique
| Mme Thérèse THEOPHILE Présidente départementale des secours
Suppléant Catholique
Titulaire Mme Annick MINATCHY-CELMA Membre CA CGSS
5°acteurs de la cohésion et ;
de la protection sociales | Suppléant
Titulaire Mme Lauiza CUSSET CAF
Suppléant Mme Laurence BAZIRE CAF
Titulaire Mme Gerty MARTINO Représentante de la MGEN
Suppléant Mme Maddly PLACERDAT Représentante de la MGEN
Titulaire Mme Diana LEDRECK Infirmiére conseillére technique
Suppléant Mme Sylvie BALMY
Dr Florencia RAZAFINDRALISON Médecin Chef de la PMI du conseil
Titulaire départemental
Dr Nell CHELLUM- Médecin responsable équipe territoriale
Suppléant y RUNGEN PMI Nord Basse-Terre
6° acteurs de la prévention a Mme Line JACOBY-KOALY Membre du CA de Promotion Santé
et de l'éducation pourla _| Titulaire Guadeloupe (PSG)
santé . ; ; A| M. Guillaume POMPOUGNAC Directeur par intérim de Promotion Santé
Suppléant Guadeloupe (PSG)
. COUVIN- e ;
Titulaire Mme Pauline ASDRUBAL Présidente de l'URAPEG
Suppléant Mme Sarah MALEZIEU Membre de l'URAPEG
Titulaire Mme Pauline CODRONS Médecin de la PMI
Suppléant Mme Amandine DI NATALE
Titulaire Mme Rachelle DUWICQUET Membre KALITEPOUVIV
Suppléant Mme Karine FRONTEAU Membre KALITEPOUVIV
7°offreurs des services de | Titulaire Mme Graziella NAPRIX-BORDEY Présidente URPS Orthophonistes
santé Suppléant
Titulaire Dr Olivier BERRY Trésorier URPS Pharmaciens Libéraux
Suppléant Dr Jean-Marc PIQUION Président URPS Pharmaciens Libéraux
Il — MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE
» Le Préfet de la Guadeloupe
« Le Préfet de plein exercice compétent pour les territoires de Saint-Martin de Saint-Barthélemy
« Le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional
« Les chefs de service de l'Etat en région
= Le Directeur Général de Agence de Santé
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00004 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la Commission
Spécialisée dans le domaine de la Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy
9
Agence régionale de santé
971-2026-11-03-00007
Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la
composition de la commission spécialisée dans
le domaine des droits des usagers du système de
santé de la Conférence de la Santé et de
l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin
et de Saint-Barthélemy
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00007 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la commission
spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la
Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
10
En ArREPUBLIQUE ARRETE ARS/DERBP/ — @ » Agence de Santé
FRANCAISE . . ae Due à Cinelune
Liberté Fixant la composition de la commission spécialisée Saint-Martin
Egalité dans le domaine des droits des usagers du Saint-Barthélemy
Fraternité système de santé de la Conférence de la Santé et
DIRECTION EVALUATION ET REPONSE de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-
AUX BESOINS DES POPULATIONS Barthélemy et de Saint- Martin
Service Animation territoriale en Santé
et Démocratie sanitaire
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
DE SAINT MARTIN ET DE SAINT BARTHELEMY
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et D.1442-
6 et suivants ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la
constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe
des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n°2016-41
du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre
Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à
Saint Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre
Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, a Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à
Saint Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques
publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-
Martin et de Saint-Barthélemy ;
VU l'arrêté ARS/DERBP/N° 971-2026-10-26-00002/CSA du 26 octobre 2026, modifiant la composition de la conférence de la
santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
VU la répartition des membres de la CSA dans les différentes commissions telle que le prévoit le code de la santé publique et
selon les désignations effectuées lors de la séance d'installation de la plénière du 27 octobre 2026 ;
ARRETE
Article 1° : La composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la
conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint- Martin et de Saint- Barthélemy est fixée conformément
à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le Directeur de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la Guadeloupe,
de Saint Martin et de Saint Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région de Guadeloupe et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin.
Fait à Gourbeyre, le 0 3 NOV. 2026
| ee te ret)
Le Directeur Général
Philippe LUCCIONI-MICHAUX
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00007 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la commission
spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la
Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
11
ANNEXE relative a la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du
système de santé de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie
de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Collége Statut Civilité Prénom NOM Qualité
Titulaire M. Xavier LEDEE Président du Conseil Territorial
meas we de Saint-Barthélemy
1° collectivités territoriales x aE
Suppléant Wine Mélissa LAKE Elue du Conseil Territorial
PP de Saint-Barthélemy
Cheffe de service pôle insertion
Mme Pascale AVERNE Association Laique pour l education, la
formation, la Prévention et l'Autonomie
Titulaire (ALEFPA)
: | Suppléant Mme Cécile BOUYER Directrice (ALEFPA)
a voasddiaeccmtsun Titulaire M. Roger LUPERON Président France rein Guadeloupe
Suppléant M. Luc FILOMIN Membre de France rein Guadeloupe
Président de l'Union Départementale de la
M. Alain LASCARY Confédération Syndicale des Familles
Titulaire (UDCSF)
Suppléant Mme Kerline LAURENT Vice-Présidente de l'ULCSF
äé conseils territoriaux dé Titulaire Mme Audrey GIL Conseillère territoriale de Saint-Martin
santé | M. anit NAGAPIN Directeur de l'EHPAD Bethany Home de
Suppléant Saint-Martin
| Délégué Régi 5 i. . Titulaire Eric ALEXIS égué Régional NEXEM Représentation
4° partenaires sociaux AGEPTA
Suppléant David SOLANA AAEA (NEXEM)
5° acteurs de la cohésion et | Titulaire Mme Lauiza CUSSET CAF
de la protection sociales Suppléant Mme Laurence BAZIRE CAF
| M. pierre FOUCAN Administrateur - Comite de la ligue contre
6° acteurs de la prévention | Titulaire le cancer
et de l'éducation pour la Directrice Association Antilles-Guyane de
santé Mme Marie-Elise SEXTIUS Lutte contre l'Obésité, le Surpoids et la
Suppléant Sédentarité chez l'Enfant (AGOSSE)
re DE LA Directeur multisite Fondation Partage etM. Médéric BERDIER .
7°offreurs des services de | Titulaire REBERDIERE Vie - FEHAP
santé : —wis Odile LIN Directrice Association Accueil Le Bel Age -
Suppléant FEHAP
ll— MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE
Le Préfet de la Guadeloupe
Le Préfet de plein exercice compétent pour les territoires de Saint-Martin de Saint-Barthélemy
Le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional
Les chefs de service de l'Etat en région
Le Directeur Général de l'Agence de Santé
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00007 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la commission
spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la
Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
12
Agence régionale de santé
971-2026-11-03-00005
Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la
composition de la commission spécialisée de
l'organisation des soins de la Conférence de la
Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de
Saint-Martin et de Saint-Barthélemy Fichier: c
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00005 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la commission
spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy Fichier: c
13
ney —hUALREPUBLIQUE ARRETE ARS/DERBP/ gFRANGAISE Fixant la composition de la commission spécialisée de nad iiers ai
Liberté l'organisation des soins Saint-Martin
Égalité de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie Saint-Barthélemy
Fraternité de la Guadeloupe, de Saint- Martin et de Saint- Barthélemy
DIRECTION EVALUATION ET REPONSE
AUX BESOINS DES POPULATIONS
Service Animation territoriale en Santé
et Démocratie sanitaire
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
DE SAINT MARTIN ET DE SAINT BARTHELEMY
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et
D.1442-6 et suivants ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hdépital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU__l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de
la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et a la
Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi
n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application
du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, a Saint
Martin et a Saint Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du
titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, a Saint Barthélémy, à Saint
Martin et a Saint Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des
politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-
Martin et de Saint-Barthélemy ;
VU l'arrêté ARS/DERBP/N° 971-2026-10-26-00002/CSA du 26 octobre 2026, modifiant la composition de la conférence
de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
VU la répartition des membres de la CSA dans les différentes commissions telle que le prévoit le code de la santé publique
et selon les désignations effectuées lors de la séance d'installation de la plénière du 27 octobre 2026 ;
ARRETE
Article 1° : La composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence de la Santé et de
l''Autonomie de la Guadeloupe, de Saint- Martin et de Saint- Barthélemy est fixée conformément à l'annexe jointe au
présent arrêté.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Basse-Terre dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le Directeur de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la
Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région de Guadeloupe et au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Faità Gourbeyre, le 0 3 NOV, 2026
Le Directeur Général
--
Philippe LUCCIONI-MICHAUX
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00005 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la commission
spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy Fichier: c
14
ANNEXE relative à la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence de la
Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Collège Statut Civilité Prénom NOM Qualité
M saute LEDEE Président du Conseil Territorial de Saint-
Titulaire Barthélemy
Mme Mélissa LAKE Elue du Conseil Territorial
Mme Nadia NEGRIT Présidente de la Commission Enfance, Famille et
Jeunesse / Conseillère départementale
1°collectivités territoriales Titulaire
Mme Maryse ETZOL 2ème Vice-Présidente du conseil
départemental/Présidente de la commission
Suppléant Santé Publique
Mme Kimberley samira FRAGNEAU Conseillère Communautaire Cap excellence
Titulaire
Suppléant M. Pierre Lucien THICOT 2éme Vice-Président Cap excellence
M. Serge DOYON Trésorier de la Visite des Malades en
Titulaire Etablissements Hospitalières (VMEH)
. Présidente de la Visite des Malades en
2° usagers de services de santé | ¢ éant Mme Rose-Marie PIERRE Etablissements Hospitalières (VMEH)
GA EAE OSSIAN Président de France Assos Santé Guadeloupe"ie M. Claude PHILOMIN En P
Vice-Présidente de France Assos Santé
j Ch R
Suppléant Mme antale AZO Guadeloupe (FAS)
Titulaire Mme Audrey GIL Conseillére territoriale de Saint-Martin
F ils territoriaux de santé
a" eenselissen ional ts . Directeur de l'EHPAD Bethany Home de Saint-5 M. Henri NAGAPIN |
Suppléant Martin
Titulaire Mme Véronique COURTOIS Secrétaire Général du syndicat ASG CFDT
Suppléant M. Olivier CADENAT Conseillé au conseil du syndicat ASG CFDT
Titulaire Mme Valérie ANGELE UNSA
Suppléant Mme Laurence MATHIEU UNSA
Titulaire M. Lyonel BELIA Représentant UDE-MEDEF Guadeloupe
° . .
4 partenaires sociaux Suppléant | Mme Julienne GANE Membre de UDE-MEDEF
Dr. — SAINTE-LUCE Président de la Commission Consultative des
Titulaire Marchés de la CCIG
Suppléant Mme Murielle ROCH-JABES Membre de la Commission TPE de la CCIG
Titulaire Mme Lynda KICHENASSAMY
Suppléant M. Harry RUPAIRE
5°acteurs de la cohésion et dela | Titulaire Mme Gerty MARTINO Représentante de la MGEN
PiOreatlon sociales Suppléant | Mme Maddly PLACERDAT Représentante de la MGEN
M. Piérié FOUCAN Administrateur - Comité de la ligue contre le
Titulaire cancer
6° acteurs de la prévention et de
l'éducation pour la santé Directrice Association Antilles-Guyane de Lutte
Mme Marie-Elise SEXTIUS contre l'Obésité, le Surpoids et la Sédentarité
Suppléant chez l'Enfant (AGOSSE)
Titulaire Dr Didier MATTERA CME CH
7°offreurs des services de santé Suppléant Dr Lucien LACAVE
Titulaire Mme Tania FOUCAN CME CHU
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00005 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la commission
spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy Fichier: c
15
Suppléant
Titulaire Dr Béatrice SAFRANO CME EPSM
Suppléant Dr Taïna SAINT-PIERRE
Titulaire Mme Ida JHIGAI
Suppléant M. Eric DJAMAKORZIAN
Titulaire M. Jean-Claude LUCINA Directeur de l'AUDRA - FEHAP
Mme Laure GIRARD-DUGAMIN | Administrateur Assos Accueil le Bel Age - FEHAP
Suppléant
Titulaire Dr Jean-Marc GABRIEL Néphrologue de l'AUDRA
Suppléant M. Jean-Jacques AMAND Pharmacien à l'AUDRA
; Directeur Général Pôle Santé
Titulaire M. Sébastien TOURNEBIZE Délégué Antilles FNEHAD
Suppléant
. Dirigeant de la Maison de Santé
Titulaire M. Guillaume CARUEL Pluriprofessionnelle (MSP) du Moute
Médecin Généraliste référente à la Maison de
Pdt Franciane GANE-TROPLENT Santé Pluriprofessionnelle (MSP) les Mouffias
Supptéant aux Abymes
Titulaire Dr Anne-Aymone GRUETTE Présidente de la CPTS Excellence
Dr Keve Yann LARA Président CPTS du LEVANT
Suppléant
Titulaire Pr Patrick PORTECOP Directeur du SAMU-971
Suppléant
Titulaire M. Franck LASSERRE Dirigeant de la société de transport (SDLT)
Suppléant M. Rosan VINCENT Dirigeant de Sainte-Anne Ambulance (SAS)
Titulaire M. Henri ANGELIQUE Président délégué du SDIS
Suppléant M. Sylvain MONTGENIE Directeur du SDIS
Dr Claude SAINLO Membre Intersyndical de Praticiens Hospitaliers
Titulaire de France
Suppléant Mme Véronique BACINI Membre CMH- APH
Titulaire Dr Guy URSULE Vice-Président URPS Médecins libéraux
Suppléant Dr Emmanuel PLACIDE Secrétaire Général URPS Médecins libéraux
Titulaire Dr Pascal RHINAN Vice-Président URPS Médecins libéraux
Suppléant Dr Frédérique DULORME Présidente URPS Médecins Libéraux
Titulaire Mme Graziella NAPRIX-BORDEY Présidente URPS Orthophonistes
Suppléant
Titulaire Dr Olivier BERRY Trésorier URPS Pharmaciens Libéraux
Suppléant Dr Jean-Marc PIQUION Président URPS Pharmaciens Libéraux
Or David CANOPE Membre du Conseil national de l'Ordre des
Titulaire médecins
Dr Sonia CLAIRVILLE-ETZOL Membre du Conseil national de l'Ordre des
Suppléant médecins
. DIASS FAA - Forces
Titulaire Mme Catherine PIEPERS Françaises aux Antilles (FAA)
Mme Annabelle CONVERSET MC-DIASS FAA - AM.
Suppléant GUADELOUPE
. Directrice du Dispositif d'Appui à la Coordination
Titulaire Mme Myriam CHOLLET Guadeloupe et des îles du Sud
Mme Ramona CONNOR Directrice du Dispositif d'Appui à la Coordination
Suppléant des îles du Nord
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00005 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la commission
spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy Fichier: c
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ll ~ MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE
Le Préfet de la Guadeloupe
Le Préfet de plein exercice compétent pour les territoires de Saint-Martin de Saint-Barthélemy
Le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional
Les chefs de service de l'Etat en région
Le Directeur Général de l'Agence de Santé
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00005 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la commission
spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy Fichier: c
17
Agence régionale de santé
971-2026-11-03-00006
Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la
composition de la commission spécialisée pour
la prise en charge et accompagnements
médico-sociaux de la Conférence de la Santé et
de l'Autonomie de la Guadeloupe, de
Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00006 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la commission
spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la
Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
18
re AYREPUBLIQUE ARRETE ARS/DERBP/
FRANCAISE @ Agence de Santé
néon Fixant la composition de la commission spécialisée pour eae
Écalité les prises en charge et accompagnements médico-sociaux Saint-Barthélemy
Fravevuité de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la
Guadeloupe, de Saint- Martin et de Saint- Barthélemy
DIRECTION EVALUATION ET REPONSE
AUX BESOINS DES POPULATIONS
Service Animation territoriale en Santé
et Démocratie sanitaire
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
DE SAINT MARTIN ET DE SAINT BARTHELEMY
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et
D.1442-6 et suivants ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la
constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la
Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n°2016-
41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du
titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, a Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin
et à Saint Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du
titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, a Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin
et à Saint Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des
politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-
Martin et de Saint-Barthélemy ;
VU l'arrêté ARS/DERBP/N° 971-2026-10-26-00002/CSA du 26 octobre 2026, modifiant la composition de la conférence de
la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
VU la répartition des membres de la CSA dans les différentes commissions telle que le prévoit le code de la santé publique
et selon les désignations effectuées lors de la séance d'installation de la plénière du 27 octobre 2026 ;
ARRETE
Article 1° : La composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux
de la conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint- Martin et de Saint- Barthélemy est fixée
conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3: Le Directeur de |'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la
Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région de Guadeloupe et au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Faita Gourbeyre, le 0 3 NOV. 2026
Le Directeur Général
Philippe TUCCIONEMIEHAUX
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00006 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la commission
spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la
Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
19
ANNEXE relative à la composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux
de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Collége Statut Civilité Prénom NOM Qualité
à Président du Conseil Territorial de Saint-
Titulaire i nied mantel Barthélemy
Suppléant Mme Mélissa LAKE Elue du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy
LS Collects Mme Nadia NEGRIT Présidente de la Commission Enfance, Famille et
ee wk ESS Jeunesse/ Conseillère départementale
territoriales
Titulaire
Mme Maryse ETZOL 2ème Vice-Présidente du conseil
départemental/Présidente de la commission
Suppléant Santé Publique
Trésorier de la Visite des Malades en
i are bere Etablissements Hospitalieres (VMEH)
Titulaire
Présidente de la Visit. Mme Rose-Marie PIERRE residen e de la Visi e des Malades en
2° usagers de services de : Etablissements Hospitalières (VMEH)
à —_ . Suppléant
santé ou médico-sociaux
Cheffe de service pôle insertion Association
Mme Pascale AVERNE Laïque pour l'éducation, la formation, la
Prévention et l'Autonomie (ALEFPA)
Titulaire
Suppléant Mme Cécile BOUYER Directrice (ALEFPA)
itulai Mme Audre GIL Conseillére territoriale de Saint-Martin
3° conseils territoriaux de Titulaire y ai
santé | Ka: Henri NAGAPIN irecteur de l'EHPAD Bethany Home de Saint-
Suppléant Martin
Titulaire Mme Véronique COURTOIS Secrétaire Général du syndicat ASG CFDT
Suppléant M. Olivier CADENAT Conseillé au conseil du syndicat ASG CFDT
Titulaire M. Eric ALEXIS Délégué Régional NEXEM Représentation AGEPTA
Suppléant M. David SOLANA AAEA (NEXEM)
4° partenaires sociaux Prési issi i— M. BIBS SAINTE-LUCE ésident de la Commission Consultative des
Titulaire Marchés de la CCIG
Suppléant Mme Murielle ROCH-JABES Membre de la Commission TPE de la CCIG
Titulaire Mme Lynda KICHENASSAMY
Délécuée dé
Titulaire Mme Marie-Laure LOLLIA s'eguee one sean
5°acteurs de la cohésion _ Présidente départementale des secours
et de la protection sipatéant Mme Thérèse THEOPHILE Catholique
sociales Titulaire Mme Gerty MARTINO Représentante de la MGEN
Suppléant Mme Maddly PLACERDAT Représentante de la MGEN
M. Bannan VATY Directeur Général de KHAMA membre de la
Titulaire FEHAP
7° offreurs des services de | M. Sale ADELAIDE Directeur de la MAS Elise LOIMON
santé Suppléant Baptiste
Titulaire Mme Rachelle DUWICQUET Membre KALITEPOUVIV
Suppléant Mme Karine FRONTEAU Membre KALITEPOUVIV
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00006 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la commission
spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la
Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
20
Trésorière du Conseil d'administration de
l'Association Guadeloupéenne pour l'Insertion
Mme Huguette LEMOYNE Professionnelle et Sociale des Adultes
Titulaire Handicapés Guadeloupe (AGIPSAH)
| M. Elie NAÏNAN Directeur Général de l Union Départementale des
Suppléant Associations Familiales (UDAF)
M Médéric DELA Directeur multisite Fondation Partage et Vie -
Titulaire . REBERDIERE FEHAP
Suppléant Mme Odile LIN Directrice Association Accueil Le Bel Age - FEHAP
Membre ASSOCIATION CEUVRES SAINT JOSEPH
Titulaire Mme | Emmanuella SAINT-CLAIR DE CLUNY- ADEDOM
Membre ASSOCIATION "ACCUEIL LA
Suppléant M: Franck FOY PROVIDENCE"- ADEDOM
Titulaire Dr Pascal RHINAN Vice-Président URPS Médecins libéraux
Suppléant Dr Frédérique DULORME Présidente URPS Médecins Libéraux
Il — MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE
Le Préfet de la Guadeloupe
Le Préfet de plein exercice compétent pour les territoires de Saint-Martin de Saint-Barthélemy
Le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional
Les chefs de service de l'Etat en région
Le Directeur Général de l'Agence de Santé
Agence régionale de santé - 971-2026-11-03-00006 - Arrêté ARS DERBP du 03 novembre 2026 fixant la composition de la commission
spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la
Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
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