| Nom | 2026-07-03 RAA spécial ARS-IDF du 03 juillet 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
| Date | 03 juillet 2026 |
| URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/29143/200812/file/2026-07-03%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ARS-IDF%20du%2003%20juillet%202026%20.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 03 juillet 2026 à 10:20:16 |
| Vu pour la première fois le | 04 juillet 2026 à 03:19:53 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-
FRANCE
N° Spécial 03 juillet 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-IDF du 03 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-
DE-FRANCE Page
ARSN°DOS
2026/029 01.07.2026
Portant agrément du centre de santé AD DENT
ISSY ayant pour numéro FINESS Etablissement
920045457poursesactivitésdentaires
3
ARSN°DOS
2026/032 01.07.2026
Portant agrément du centre de santé Dentaire et
Ophtalmologie Pole Médical Dentisphere ayant
pour numéro FINESS établissement 920042751
pour ses activités ophtalmologiques et
orthoptiques
4
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° DOS 2026/029Portant agrément du centre de santé AD DENT ISSY ayant pour numéro FINESS Établissement920045457 pour ses activités dentaires
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCEVU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ainsi que lesdispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'agence régionale desanté Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté DS n° 007/2026 du 9 février 2026 de Monsieur le Directeur général Denis Robin de l'agence régionale de santéÎle-de-France portant délégation de signature à Monsieur Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRÊTELe centre de santé dont la raison sociale est CDS AD DENT ISSYsitué à l'adresse suivante 3, Allée Sainte-Lucie, 92130 Issy-les-Moulineauxdont le numéro FINESS Etablissement (si déjà en fonctionnement) est 920045457et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association AD MEDICALsitué à l'adresse suivante 3, Allée Sainte-Lucie, 92130 Issy-les-Moulineaux
EST AGREE pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an à compter de la date d'ouverture du centrede santé.
Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à compter desa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formédevant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté.
Fait à Nanterre,
Le 1° juillet 2026
Pour le Directeur général de l'Agence Régionalede Santé Île-de-France,Le Directeur de la Délégation Départementaledes Hauts-de-Seine,
Agence Régionale de Santé l+.r-7:.0La directrice adjointe is jaDélégation départementale des tiaucs de caine
Véronique DUGAY
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'iLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° DOS 2026/032Portant agrément du centre de santé Dentaire Et Ophtalmologie Pole Médical Dentisphere ayantpour numéro FINESS Établissement 920042751 pour ses activités ophtalmologiques etorthoptiques
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCEVU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ainsi que lesdispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'agence régionale desanté Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté DS n° 007/2026 du 9 février 2026 de Monsieur le Directeur général Denis Robin de l'agence régionale de santéÎle-de-France portant délégation de signature à Monsieur Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRÊTELe centre de santé dont la raison sociale est CDS Dentaire Et Ophtalmologie Pole Médical Dentispheresitué à l'adresse suivante 273 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoiedont le numéro FINESS Etablissement (si déjà en fonctionnement) est 920042751et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association TAMAR MEDsitué à l'adresse suivante 8 rue Benjamin Godard, 75116 Paris
EST AGREE pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiquesCet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an à compter de la date d'ouverture du centrede santé.
Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à compter desa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formédevant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté.
Fait à Nanterre,Le 1°"juillet 2026Pour le Directeur général de l'Agence Régionalede Santé Île-de-France,Le Directeur de la Délégation Départementaledes Hauts-de-Seine,Agence Régionale de Santé Ile-de.f.7 La directrice adjointe de laDélégation départementale des Hauts de Sein.
Véronique DUGAY
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
Secrétariatgénéral
Secrétariatgénéralauxaffairesdépartementales
167/177,AvenueJoliotCurie
92013NANTERRECEDEX
Lerecueildesactesadministratifsestconsultableenlignesurlesitedelapréfecture
AdresseInternet:https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
AlexandreBRUGERE
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
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6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenueJoliotCurie92013NANTERRECedex
Courriel:sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard:01.40.97.20.00Télécopie01.40.97.25.21
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