PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-12-10
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Arrêté DDFIP n° 2025-46 du 10 décembre 2025 relatif à la
fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et du
service départemental de l'enregistrement de Bobigny le 02/01/2026 et le
05/01/2026 au matin. (1 page) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2025-5010 du 10 décembre 2025 autorisant la circulation
d'un petit train routier touristique à l'occasion d'un
évènement intitulé Circuit petit train marché de Noël :
Vaujours
le 13 décembre 2025 dans la commune de Vaujours. (3 pages) Page 6
- Arrêté n° 2025-5011 du 10 décembre 2025
autorisant la
circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion d'un
évènement intitulé Festivités de Noël les 15, 16 et 18
décembre 2025 dans la commune des Pavillons-sous-Bois (14 pages) Page 10
- Arrêté préfectoral n° 2025-4952 du 09/12/2025 portant
encadrement du déplacement de supporters et instituant un
périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de
la rencontre de football entre les équipes du Red Star Football Club et du
Stade de Reims pour la 17ème journée de Ligue 2 du samedi 13
décembre 2025 au Stade Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine. (4 pages) Page 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Ordre du jour du 10/12/2025 de la CDAC Fort d'Aubervilliers du mercredi
17 décembre relative à la demande d'extension de 2 138 m² de la
surface de vente d'un ensemble commercial existant et création
d'un point permanent de retrait des marchandises commandées par
voie télématique de 2 pistes sur une surface de 43,98 m² en sein de la
ZAC du Fort d'Aubervilliers, sur la commune d'Aubervilliers (93 300).
Dossier n° 25-07. (1 page) Page 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-4990 du 09/12/2025
portant
abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de
l'établissement
BUVETTE KOULOUCHE Etal au marché OTTINO
6-8
rue Alfred Ottino 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE. (2 pages) Page 32
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2025-4992 de déclaration en date du 09/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994591659 pour l'organisme TEBRA dont l'établissement principal est
situé 24 avenue Tebra Thabeti 93500 Pantin. (2 pages) Page 35
- Récépissé n° 2025-4993 de déclaration en date du 09/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP908852528 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 39 rue de Stalingrad 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS. (2 pages) Page 38
- Récépissé n° 2025-4994 de déclaration en date du 09/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994770386 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 6 Rue De Marseille 93800 Épinay-Sur-Seine. (2 pages) Page 41
- Récépissé n° 2025-4997 de déclaration en date du 09/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP912254117pour l'organisme Anna Quémar dont l'établissement
principal est situé 53 Boulevard Foch 93800 Epinay-sur-Seine. (2 pages) Page 44
- Récépissé n° 2025-5005 (avenant modificatif) en date du
10/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n° SAP891406498 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 12 avenue Maurice 93250 VILLEMOMBLE. (2 pages) Page 47
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté DDFIP n° 2025-46 du 10 décembre 2025
relatif à la fermeture exceptionnelle du service
de la publicité foncière et du service
départemental de l'enregistrement de Bobigny le
02/01/2026 et le 05/01/2026 au matin.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFIP n° 2025-46 du 10 décembre 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et
du service départemental de l'enregistrement de Bobigny le 02/01/2026 et le 05/01/2026 au matin.
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+1REPUBLIQUEFRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DÉPARTEMENTALEÉgalitéFeaternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE-SAINT-DENIS7 rue Hector Berlioz93 000 BOBIGNY
+
Arrêté n° 2025-46 du 10 décembre 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de lapublicité foncière et du service départemental de l'enregistrement de Bobigny
Le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-DenisVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4177 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des financespubliques de la Seine-Saint-Denis; ARRETE:Article 1° :Le service de la publicité foncière de Bobigny et le service départemental de l'enregistrement deBobigny seront fermés au public le 2 janvier 2026 et le 5 janvier 2026 au matin.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux des services visés à l'article 1.
Fait à Bobigny, le 10 décembre 2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégationLe directeur départemental des finances publiquesFrédéric HANNUCCI À
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFIP n° 2025-46 du 10 décembre 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et
du service départemental de l'enregistrement de Bobigny le 02/01/2026 et le 05/01/2026 au matin.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-5010 du 10 décembre 2025
autorisant la circulation d'un petit train routier
touristique à l'occasion d'un évènement intitulé
Circuit petit train marché de Noël : Vaujours
le 13 décembre 2025 dans la commune de
Vaujours.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-5010 du 10 décembre 2025 autorisant la
circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion d'un évènement intitulé Circuit petit train marché de Noël : Vaujours
le 13 décembre 2025 dans la commune de Vaujours.
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PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVESAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
bi AlBobigny. IE Là DEC 2025ARRÊTÉ N°2025 - 5010autorisant la circulation d'un petit train routier touristiqueà l'occasion d'un évènement intitulé Circuit petit train marché de Noël: Vaujoursle 13 décembre 2025 dans la commune de VaujoursLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'Utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme etde loisirs ;VU l'arrêté n°2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU les procès-verbaux de visite technique périodique délivrés par l'APAVE les 31 janvier 2025 ;VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autruidu demandeur ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;VU l'avis favorable de la mairie des Pavillons-sous-Bois en date du 9 octobre 2025 ;VU l'avis favorable du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 14 novembre 2025 ;VU l'avis favorable du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 9 décembre 2025 ;VU l'avis favorable de la R.AT.P. en date du 9 décembre 2025 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr W@Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-5010 du 10 décembre 2025 autorisant la
circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion d'un évènement intitulé Circuit petit train marché de Noël : Vaujours
le 13 décembre 2025 dans la commune de Vaujours.
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CONSIDÉRANT la demande d'autorisation formulée par monsieur Raphaël LAFFORGUE, gérant del'entreprise ASR LOISIRS le 14 octobre 2025, en vue de faire circuler un petit train routier touristiquede catégorie 3, le samedi 13 décembre 2025 de 14h00 à 20h00, selon les itinéraires joints par ledemandeur et annexé au présent arrêté;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis:
ARRÊTEARTICLE 1°:Le petit train routier touristique de catégorie 3, est constitué d'un véhicule tracteur immatriculéEY-788-WA et de trois remorques portant les immatriculations suivantes: EX-436-QW, EX-182-QW,EX-499-QX.Leur vitesse ne doit pas excéder 40 km/h. Le nombre de passagers transportés dans les remorquesEX-436-QW, EX-182-QW, EX-499-QX est limité à 25 par remorque. Leur circulation est limitée auxitinéraires ne comprenant aucune pente supérieure à 15%.Le petit train touristique ne peut dépasser dans son ensemble 18 mètres de longueur et2,55 mètres de largeur.ARTICLE 2:L'autorisation préfectorale de circulation et le procès-verbal de la dernière visite technique doiventêtre à bord du petit train touristique afin de pouvoir être présentés en cas de contrôle.Toute modification de l'itinéraire ou des caractéristiques routières, ainsi que toute modification desvéhicules entraînent l'invalidité du présent arrêté.ARTICLE 3:L'organisateur doit être particulièrement attentif à tout comportement suspect et, chaque fois quecela est possible, prendre toutes les mesures de contrôle et de filtrage utiles en lien avec la postureVigipirate au niveau « Urgence Attentat ».ARTICLE 4:Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :> d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;>» d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer;> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil situé sis 7 rueCatherine PUIG à Montreuil (93100).ARTICLE 5:La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le maire de Vaujours, ledirecteur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSeine-Saint-Denis et dont une copie est adressée à l'organisateur.
Le préfet,
ar délégation.Pour le préfets police adminisirativela cheffe du bureau
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-5010 du 10 décembre 2025 autorisant la
circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion d'un évènement intitulé Circuit petit train marché de Noël : Vaujours
le 13 décembre 2025 dans la commune de Vaujours.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-5010 du 10 décembre 2025 autorisant la
circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion d'un évènement intitulé Circuit petit train marché de Noël : Vaujours
le 13 décembre 2025 dans la commune de Vaujours.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-5011 du 10 décembre 2025
autorisant la circulation d'un petit train routier
touristique à l'occasion d'un évènement intitulé
Festivités de Noël les 15, 16 et 18 décembre
2025 dans la commune des Pavillons-sous-Bois
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-5011 du 10 décembre 2025
autorisant la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion d'un évènement intitulé Festivités de Noël les 15, 16 et 18
décembre 2025 dans la commune des Pavillons-sous-Bois
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| = .PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVESAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité Bobigny, le 4 9 Dec 2025ARRÊTÉ N°2025 - 5011autorisant la circulation d'un petit train routier touristiqueà l'occasion d'un évènement intitulé Festivités de Noëlles 15, 16 et 18 décembre 2025 dans la commune des Pavillons-sous-BoisLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la route et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 4juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme etde loisirs;VU l'arrêté n°2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU les procès-verbaux de visite technique périodique délivrés par l'APAVE le 18 février 2025 ;VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autruidu demandeur ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;VU l'avis favorable de la mairie des Pavillons-sous-Bois en date du 15 octobre 2025 ;VU l'avis favorable du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 9 décembre 2025 ;VU l'avis favorable du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 9 décembre 2025 ;VU l'avis favorable de la R.AT.P. en date du 9 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT la demande d'autorisation formulée par madame Nathalie LEBLOND-DEMANET,directrice de la SARL SFAPA le 21 novembre 2025, en vue de faire circuler un petit train routiertouristique de catégorie 3, du lundi 15 décembre 2025 au jeudi 18 décembre 2025 sauf lemercredi 17 décembre 2025, de 08h00 à 19h00, selon les itinéraires joints par le demandeur et annexésau présent arrêté ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-nolice-administrative@seine-saint-denis.gouv.frWwww.seine-saint-denis. gouv.fr W@Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-5011 du 10 décembre 2025
autorisant la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion d'un évènement intitulé Festivités de Noël les 15, 16 et 18
décembre 2025 dans la commune des Pavillons-sous-Bois
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-5011 du 10 décembre 2025
autorisant la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion d'un évènement intitulé Festivités de Noël les 15, 16 et 18
décembre 2025 dans la commune des Pavillons-sous-Bois
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SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis;
ARRÊTEARTICLE 1°:Le petit train routier touristique de catégorie 3, est constitué d'un véhicule tracteur immatriculé HD-680-KS et de trois remorques portant les immatriculations suivantes: CQ-941-SL, CQ-978-SL et CQ-925-SL.Leur vitesse ne doit pas excéder 30km/h. Le nombre de passagers transportés dans chacune desremorques CQ-941-SL, CQ-978-SL, CQ-925-SL est limité à 20 par remorque. Leur circulation est limitéeaux itinéraires ne comprenant aucune pente supérieure à 15%.Le petit train touristique ne peut dépasser dans son ensemble 18 mètres de longueur et2,55 mètres de largeur.ARTICLE 2:En cas de panne, il est prévu un petit train routier touristique de secours de catégorie 1 constitué d'unvéhicule tracteur immatriculé CB-418-WC et de trois remorques portant les immatriculationssuivantes : AK-988-WP, AK-965-WP et AK-943-WP.Leur vitesse ne devra pas excéder 30 km/h. Le nombre de passagers transportés dans chacune desremorques AK-988-WP, AK-965-WP et AK-943-WP est limité à 20. Leur circulation est limitée auxitinéraires ne comprenant aucune pente supérieure à 5%.ARTICLE 3:L'autorisation préfectorale de circulation et le procès-verbal de la dernière visite technique doiventêtre à bord du petit train touristique afin de pouvoir être présentés en cas de contrôle.Toute modification de l'itinéraire ou des caractéristiques routières, ainsi que toute modification desvéhicules entraînent l'invalidité du présent arrêté.ARTICLE 4 :L'organisateur doit être particulièrement attentif à tout comportement suspect et, chaque fois quecela est possible, prendre toutes les mesures de contrôle et de filtrage utiles en lien avec la postureVigipirate au niveau « Urgence Attentat ».ARTICLE 5:Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :> d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;> d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer;> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil situé sis 7 rueCatherine PUIG à Montreuil (93100).ARTICLE 6:La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le maire des Pavillons-sous-Bois,le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSeine-Saint-Denis et dont une copie est adressée à l'organisateur.
Le préfet,
Pour le préfetet 527la cheffe du bureati ce ia}
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décembre 2025 dans la commune des Pavillons-sous-Bois
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autorisant la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion d'un évènement intitulé Festivités de Noël les 15, 16 et 18
décembre 2025 dans la commune des Pavillons-sous-Bois
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> VILLE DES PAVILLONS-SOUS-BOIStes
Circuits empruntés par le petit train lundi 15 décembre 2025
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autorisant la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion d'un évènement intitulé Festivités de Noël les 15, 16 et 18
décembre 2025 dans la commune des Pavillons-sous-Bois
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autorisant la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion d'un évènement intitulé Festivités de Noël les 15, 16 et 18
décembre 2025 dans la commune des Pavillons-sous-Bois
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Circuits empruntés par le petit train jeudi 18 décembre 2025CP NILLE DES PAVILLONS-SOUS-BOISLesPovilons-sour-8oty
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autorisant la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion d'un évènement intitulé Festivités de Noël les 15, 16 et 18
décembre 2025 dans la commune des Pavillons-sous-Bois
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autorisant la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion d'un évènement intitulé Festivités de Noël les 15, 16 et 18
décembre 2025 dans la commune des Pavillons-sous-Bois
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Après-midi> Trajet depuis les restaurants communaux vers l'école JulesVerne :- Allée de Berlin- Allée de Londres- Allée de Bruxelles-__ Traversée de l'avenue de Rome- Allée du Luxembourg- Avenue Louise Michel- Avenue Georges Pompidou.> Trajet emprunté pour les 3 circuits avec les enfants de l'écoleJules Verne:- Avenue Georges Pompidou- Traversée de l'avenue de Rome- Allée de Berlin- Allée de Dublin- Allée de Bruxelles- Traversée de l'avenue de Rome- Allée du Luxembourg- Avenue Louise Michel- Avenue Georges Pompidou devant l'école.> Trajet retour depuis l'école Jules Verne vers l'Hôtel de ville :- Avenue Georges Pompidou- Avenue de Rome- Allée Monthyon-__ Traversée de l'avenue Aristide Briand, au Carrefour des Anges- Avenue Victor Hugo- Boulevard Pasteur- Avenue Jean Jaurès > Hôtel de ville.> Trajet retour depuis I'Hétel de ville jusqu'au stade Léo Lagrangepour stationnement :- Avenue Jean Jaurés- Allée Pierre Brossolette- Avenue Eugène Fischer- Avenue Anatole France
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autorisant la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion d'un évènement intitulé Festivités de Noël les 15, 16 et 18
décembre 2025 dans la commune des Pavillons-sous-Bois
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-5011 du 10 décembre 2025
autorisant la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion d'un évènement intitulé Festivités de Noël les 15, 16 et 18
décembre 2025 dans la commune des Pavillons-sous-Bois
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> Trajet emprunté pour les 4 circuits avec les enfants de l'écoleJean Macé :- Colonel Fabien- Allée Krüger- Avenue Aristide Briand- Avenue du Général Leclerc-_ Allée du Colonel Fabien.> Trajet retour vers l'Hôtel de ville :- Allée du Colonel Fabien- Allée Monthyon-__ Traversée de l'avenue Aristide Briand au carrefour des Anges- Avenue Victor Hugo- Boulevard Pasteur- Avenue Jean Jaurés- Hôtel de Ville.> Trajet retour au stade Léo Lagrange pour stationnement :- Avenue Jean Jaurès- Allée Pierre Brossolette- Avenue Eugène Fischer- Avenue Anatole France
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autorisant la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion d'un évènement intitulé Festivités de Noël les 15, 16 et 18
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Allée MonthyonTraversée de l'avenue Aristide Briand au carrefour des AngesAllée Jules AuffretPlace Roger SalengroAllée Robillard.Trajet emprunté pour les 4 circuits avec les enfants de l'écoleRobillard :Allée RobillardAllée Robert EstienneBoulevard PasteurAvenue Jean JaurésAllée Robillard.Trajet retour vers l'Hôtel de ville :Allée RobillardAllée Robert EstienneBoulevard PasteurAvenue Jean Jaurès > Hôtel de Ville.Trajet retour au stade Léo Lagrange pour stationnement :Avenue Jean JaurèsAllée Pierre BrossoletteAvenue Eugène FischerAvenue Anatole France.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-4952 du 09/12/2025
portant encadrement du déplacement de
supporters et instituant un périmètre
comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football entre les
équipes du Red Star Football Club et du Stade
de Reims pour la 17ème journée de Ligue 2 du
samedi 13 décembre 2025 au Stade Bauer à
Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4952 du 09/12/2025 portant
encadrement du déplacement de supporters et instituant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la
rencontre de football entre les équipes du Red Star Football Club et du Stade de Reims pour la 17ème journée de Ligue 2 du samedi
13 décembre 2025 au Stade Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine.
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PREFET =ahed .DE LA SEINE-SAINT-DENIS | DE SEINE-ET-MARNELiberté Liberté— milFraternité ="
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-4952portant encadrement du déplacement de supporters et instituant un périmètrecomportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de footballentre les équipes du Red Star Football Club et du Stade de Reimspour la 17ème journée de Ligue 2 du samedi 13 décembre 2025 au Stade Bauer
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet de Seine-et-Marne,VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4;VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 et R. 332-1 à R. 332-20;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73;VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023, nommant Monsieur Pierre ORY, préfetde Seine-et-Marne;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;VU l'arrêté du préfet de iad n° 2025-01366 du 23 octobre 2025 portant délégation au préfet de laSeine-Saint-Denis;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dansle département peut restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité desupporter d'une équipe, ou se comportant comme tel, sur les lieux d'une manifestation sportive, dèslors que leur présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public, afind'assurer la sécurité des personneset des biens; que le fait pour les personnes concernées de ne pas seconformerà l'arrêté pris en application de ces dispositions est puni de six mois d' emprisonnement etd'une amende de 30 000 €, en application du même article;CONSIDÉRANT que, conformément à l'article R.644-5 du code pénal, sont punis de l'amende prévuepour les contraventions de la 4° classe la violation des interdictions et le manquement aux obligationsédictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autoritéscompétentes qui, à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique,réglementent l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le Vansport de récipientscontenant du carburant;CONSIDÉRANT la rencontre de football qui aura lieu le 13 décembre 2025 à 14h00 au Stade Bauer àSaint-Oven-sur-Seine, entre les équipes du Red Star Football Club (Red Star FC) et du Stade de Reims |dans le cadre du championnat de Ligue 2;CONSIDÉRANT que 80 supporters ultras rémois devraient être présents dans le parcage visiteurs etqu'environ 150 supporters ultras audoniens sont attendus dans le stade pour la rencontre;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4952 du 09/12/2025 portant
encadrement du déplacement de supporters et instituant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la
rencontre de football entre les équipes du Red Star Football Club et du Stade de Reims pour la 17ème journée de Ligue 2 du samedi
13 décembre 2025 au Stade Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine.
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CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments des renseignements territoriaux et de la direction nationalede lutte contre le hooliganisme qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public entre les soutiens desdeux équipes du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de laqualité de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que par des violences contre lesforces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il existe un antagonismeidéologique entre les supporters les plus radicaux des deux équipes; que la proximité géographique dela commune de Saint-Ouen-sur-Seine avec les clubs franciliens du Paris-Saint-Germain et du Paris FCpourrait conduire a des hostilités entre les supporters les plus radicaux de ces clubs, notamment avecceux de la Jeunesse Boulogne, par ailleurs notoirement proche du groupe de supporter rémois MESOSReims; qu'ainsi une rencontre entre les supporters ultras de ces deux clubs pourrait être de nature àcauser des troubles à l'ordre public le 13 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT, par ailleurs, que le Stade Bauer est situé à proximité immédiate des marchés aux pucesde Saint-Ouen-sur-Seine, dont une partie est inclue dans le périmètre institué par le présent arrêté, queces marchés accueillent le week-end jusqu'à 150 000 personnes;CONSIDÉRANT que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées lesamedi 13 décembre 2025 à Paris et en Ile-de-France, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, dansle cadre de la sécurisation de manifestations et évènements sur la voie publique, notamment du concertde Soprano à Paris et la rencontre de football entre les équipes du Paris FC et Toulouse; que les forcesde sécurité intérieure se doivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens dont celledes sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles ayant conduit au maintien du plan VIGIPIRATE« Urgence attentat » depuis le 15 janvier 2025 sur l'ensemble du territoire national ;CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, à l'occasion de la rencontre le 13 décembre 2025 entre leséquipes du Red Star FC et du Stade de Reims, un encadrement du déplacement des supporters ultrasrémois en application de l'article L.332-16-2 du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant desmodalités d'acheminement de ceux-ci depuis le péage de Coutevroult (77) jusqu'au parcage visiteurs duStade Bauer et de reconduite à l'issue de la rencontre, sous l'égide des forces de l'ordre, est de nature,sans porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les atteinte à la sécurité despersonnes et des biens et la survenance de troubles graves à l'ordre public;CONSIDÉRANT enfin que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stadeoù se déroulera la rencontre, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade deReims, ou se comportant comme tel, à l'occasion du match du 13 décembre 2025, comporte des risquessérieux pour la sécurité des personnes et des biens :
ARRÊTENT.
ARTICLE 1° :Le samedi 13 décembre 2025, à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Red Star FCet du Stade de Reims pour la 17?" journée de Ligue 2, l'acheminement des supporters ultras du Stadede Reims s'effectue selon les modalités suivantes :e leur acheminement se fait exclusivement par un moyen de transport collectif. Lesimmatriculations des véhicules sont communiquées au préalable à la direction de l'ordre publicet de la circulation par le Stade de Reims; |* ces supporters doivent être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablementacheté auprès du Stade de Reims;° un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 13 décembre 2025 à 11h30 sur l'autorouteA4, au niveau du péage de Coutevroult, dans le sens province-Paris;e les supporters du Stade de Reims sont escortés par les forces de l'ordre depuisle péage deCoutevroult jusqu'à l'espace visiteurs du Stade Bauer, selon un itinéraire déterminé;e a l'issue de la rencontre, les supporters du Stade de Reims doivent rejoindre le point destationnement visiteurs pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à l'autoroute.
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encadrement du déplacement de supporters et instituant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la
rencontre de football entre les équipes du Red Star Football Club et du Stade de Reims pour la 17ème journée de Ligue 2 du samedi
13 décembre 2025 au Stade Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine.
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ARTICLE 2:Le samedi 13 décembre 2025, de 11h00 à 18h00 il est interdit à toute personne se prévalant de la qualitéde supporter du club du Stade de Reims ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Bauer situéau 92 rue du docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine et de circuler ou stationner sur la voie publique dansle périmètre délimité par les voies suivantes, dont le plan figure en annexe du présent arrêté :e rue des Rosiers; :e rue Blanqui;e rue du Docteur Bauer:e avenue Michelet.Le non-respect du présent article est passible de six mois d'emprisonnement et d'une amendede 30 000€.ARTICLE 3:Sauf motif légitime, dans le périmètre défini à l'article 2 du présent arrêté et à la date et aux heuresindiquées, sont interdits sur la voie publique l'introduction, la détention, le transport et l'utilisation defusées ou artifices, de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codepénal ou pouvant servir de projectile présentant un oi pour la sécurité des personnes et des biens,en particulier les bouteilles en verre. ;Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux résidents qui pourront justifier de cettequalité par tous moyens.ARTICLE 4:Dans les deux mois suivants sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet:e d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou du préfet de Seine-et-Marne;e d' un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur :e d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de Montreuil ou de Melun.ARTICLE 5 :La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet de la Seine-et-Marne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur territorial de la sécurité deproximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéaux recueils des actes administratifs des préfectures de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne, notifiéau procureur de la République, aux deux présidents des clubs du Red Star Football Club et du Stade deReims, affiché à la mairie de Saint-Ouen et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 2.
Fait à Bobigny, le — 9 DEC. 2025 FaitaMelun,le (9 DEC. 2025Le préfet de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-et-Marne
————
Julien CHARLES Frédéric LAVIGNE
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encadrement du déplacement de supporters et instituant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la
rencontre de football entre les équipes du Red Star Football Club et du Stade de Reims pour la 17ème journée de Ligue 2 du samedi
13 décembre 2025 au Stade Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine.
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PERIMETRE D'INTERDICTION |DE PARAÎTRE DES SUPPORTERS |DU STADE DE REIMS
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4952 du 09/12/2025 portant
encadrement du déplacement de supporters et instituant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la
rencontre de football entre les équipes du Red Star Football Club et du Stade de Reims pour la 17ème journée de Ligue 2 du samedi
13 décembre 2025 au Stade Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Ordre du jour du 10/12/2025 de la CDAC Fort
d'Aubervilliers du mercredi 17 décembre relative
à la demande d'extension de 2 138 m² de la
surface de vente d'un ensemble commercial
existant et création d'un point permanent de
retrait des marchandises commandées par voie
télématique de 2 pistes sur une surface de 43,98
m² en sein de la ZAC du Fort d'Aubervilliers, sur
la commune d'Aubervilliers (93 300). Dossier n°
25-07.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Ordre du jour du 10/12/2025 de la CDAC Fort d'Aubervilliers du mercredi 17 décembre relative à la demande d'extension
de 2 138 m² de la surface de vente d'un ensemble commercial existant et création d'un point permanent de retrait des marchandises
commandées par voie télématique de 2 pistes sur une surface de 43,98 m² en sein de la ZAC du Fort d'Aubervilliers, sur la commune
d'Aubervilliers (93 300). Dossier n° 25-07.
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| 3PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
1 esplanade Jean Moulin
93 007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail :
pref-cdac93@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93
1

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial




Commission départementale d'aménagement commercial


ORDRE DU JOUR
Réunion du mercredi 17 décembre 2025
Préfecture de Seine-Saint-Denis




15h30 - Demande d'extension de 2 138 m² de la surface de vente d'un
ensemble commercial existant et création d'un point permanent de
retrait des marchandises commandées par voie télématique de 2
pistes sur une surface de 43,98 m² en sein de la ZAC du Fort
d'Aubervilliers, sur la commune d'Aubervilliers (93 300).

Dossier n°25-07

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Ordre du jour du 10/12/2025 de la CDAC Fort d'Aubervilliers du mercredi 17 décembre relative à la demande d'extension
de 2 138 m² de la surface de vente d'un ensemble commercial existant et création d'un point permanent de retrait des marchandises
commandées par voie télématique de 2 pistes sur une surface de 43,98 m² en sein de la ZAC du Fort d'Aubervilliers, sur la commune
d'Aubervilliers (93 300). Dossier n° 25-07.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4990 du 09/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral
portant fermeture de l'établissement
BUVETTE KOULOUCHE Etal au marché OTTINO
6-8 rue Alfred Ottino 93400
SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4990 du 09/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
BUVETTE KOULOUCHE Etal au marché OTTINO
6-8 rue Alfred Ottino 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉaeraié
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025- 4 440Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementBUVETTE KOULOUCHEEtal au marché OTTINO6-8 rue Alfred Ottino93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINELe Préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant monsieur CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;VU l'arrêté du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTel. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4990 du 09/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
BUVETTE KOULOUCHE Etal au marché OTTINO
6-8 rue Alfred Ottino 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
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VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-4663 du 18/11/2025, prononçant la fermeture administrative de l'étal demarché « BUVETTE KOULOUCHE », sis 6-8 rue Alfred Ottino 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, dontle gérant est monsieur Jamal DEHAK ;VU le rapport 25-152830 du 05/12/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le05/12/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'étal de marché « BUVETTE KOULOUCHE », sis 6-8 rue Alfred Ottino 93400SAINT-OUEN-SUR-SEINE, dont le gérant est monsieur Jamal DEHAK ;SUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;ARRETEARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 2025-4663 du 18/11/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'étal de marché « BUVETTE KOULOUCHE », sis 6-8 rue Alfred Ottino 93400SAINT-OUEN-SUR-SEINE, dont le gérant est monsieur Jamal DEHAK, est abrogé à compter de lanotification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Jamal DEHAK ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT-OUEN-SUR-SEINE,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental par intérim de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le OY /A 2 /? 026Le préfet de la Seine-Saint-DenisJulien CHARLESn ch)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4990 du 09/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
BUVETTE KOULOUCHE Etal au marché OTTINO
6-8 rue Alfred Ottino 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-4992 de déclaration en date
du 09/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994591659
pour l'organisme TEBRA dont l'établissement
principal est situé 24 avenue Tebra Thabeti
93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4992 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994591659 pour l'organisme TEBRA dont
l'établissement principal est situé 24 avenue Tebra Thabeti 93500 Pantin.
35
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-4992 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP994591659
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 0 7/12/25 par Mme Thabeti Tebra en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme TEBRA dont l'établissement principal est situé 24 AVENUE
TEBRA THABETI 93500 Pantin et enregistré sous le N° SAP994591659 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4992 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994591659 pour l'organisme TEBRA dont
l'établissement principal est situé 24 avenue Tebra Thabeti 93500 Pantin.
36





2


Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 09 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4992 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994591659 pour l'organisme TEBRA dont
l'établissement principal est situé 24 avenue Tebra Thabeti 93500 Pantin.
37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-4993 de déclaration en date
du 09/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP908852528
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 39 rue de Stalingrad 93310 LE
PRE-SAINT-GERVAIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4993 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP908852528 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 39 rue de Stalingrad 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS.
38
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-4993 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP908852528
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 0 6/12/25 par M. BOUNAGCHA SOUFIANE en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BS PROPRETE dont l'établissement principal est
situé 39 RUE DE STALINGRAD 93310 LE PRE -SAINT-GERVAIS et enregistré sous le N°
SAP908852528 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4993 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP908852528 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 39 rue de Stalingrad 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS.
39





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 09 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4993 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP908852528 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 39 rue de Stalingrad 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS.
40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-4994 de déclaration en date
du 09/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994770386
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 6 Rue De Marseille 93800
Épinay-Sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4994 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994770386 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 Rue De Marseille 93800 Épinay-Sur-Seine.
41
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-4994 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP994770386
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/12/25 par M. DIALLO Abdourahamane en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 Rue De
Marseille 93800 Épinay -Sur-Seine et enregistré sous le N° SAP994770386 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4994 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994770386 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 Rue De Marseille 93800 Épinay-Sur-Seine.
42





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 09 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4994 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994770386 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 Rue De Marseille 93800 Épinay-Sur-Seine.
43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-4997 de déclaration en date
du 09/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°
SAP912254117pour l'organisme Anna Quémar
dont l'établissement principal est situé 53
Boulevard Foch 93800 Epinay-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4997 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP912254117pour l'organisme Anna Quémar
dont l'établissement principal est situé 53 Boulevard Foch 93800 Epinay-sur-Seine.
44
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-4997 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP912254117
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 0 8/12/25 par Mme Quémar Anna en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Anna Quémar dont l'établissement principal est situé 53
BOULEVARD FOCH 93800 Epinay -sur-Seine et enregistré sous le N° SAP912254117 pour
les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4997 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP912254117pour l'organisme Anna Quémar
dont l'établissement principal est situé 53 Boulevard Foch 93800 Epinay-sur-Seine.
45





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 09 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4997 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP912254117pour l'organisme Anna Quémar
dont l'établissement principal est situé 53 Boulevard Foch 93800 Epinay-sur-Seine.
46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-5005 (avenant modificatif) en
date du 10/12/2025 d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP891406498
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 12 avenue Maurice 93250
VILLEMOMBLE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5005 (avenant
modificatif) en date du 10/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP891406498 pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 12 avenue Maurice 93250 VILLEMOMBLE.
47
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-5005 (avenant modificatif n°1)
A l'arrêté de déclaration n°2020-2953
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP891406498
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 08/12/25 par M. Saves Clément
en qualité de dirigeant , pour l'organisme Saves Services dont l'établissement principal a
été t ransféré au : 12 AVENUE MAURICE 93250 VILLEMOMBLE et enregistré sous le N°
SAP891406498 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5005 (avenant
modificatif) en date du 10/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP891406498 pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 12 avenue Maurice 93250 VILLEMOMBLE.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 10 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5005 (avenant
modificatif) en date du 10/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP891406498 pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 12 avenue Maurice 93250 VILLEMOMBLE.
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