TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2024-434
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Santé et protection animale et environnement
81-2024-10-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15/10/2024 abroge
l'habilitation sanitaire classique à Madame LEHMANN Camille (2 pages) Page 3
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-10-15-00002
Arrêté préfectoral du 15/10/2024 abroge
l'habilitation sanitaire classique à Madame
LEHMANN Camille
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-15-00002 - Arrêté
préfectoral du 15/10/2024 abroge l'habilitation sanitaire classique à Madame LEHMANN Camille 3
Ex
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité Arrêté préfectoral n°
du 15/10/2024 abroge l'habilitation sanitaire classique
à Madame LEHMANN Camille
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le département du Tarn,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-
6, R. 203-1 a R. 203-151 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du ler août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 :
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES, en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi :
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectorai en date du 23 juillet 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 81-2023-11-06-00002 en date du 06/11/2023 ;
Vu la demande présentée par Madame LEHMANN Camille née le 16/10/1995 d'omission datée
du 02/09/2024 à l'Ordre national des vétérinaires et effective à partir du 01/10/2024 ;
Considérant que Madame LEHMANN Camille ne remplit plus les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire dans ie Tarn ;
Vu l'avis de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Tarn;
Sur proposition du secrétaire générai de la préfecture du Tarn,
24-D10-4531Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-10-15-00002 - Arrêté
préfectoral du 15/10/2024 abroge l'habilitation sanitaire classique à Madame LEHMANN Camille 4
Arréte
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue a l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche
maritime susvisé est abrogée dans le département du Tarn.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 15/10/2024
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de laPour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale,
Le chef qu service santé, protection animales et
VOIES DE RECOURS
est possible, dans un délai de deux mois à compter de ia date
de la notification qui vous en sera faite de former soit :
un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du | Le recours GRACIEUX ou le recours HIERARCHIQUE doivent
Tarn
un recours hiérarchique auprès de monsieur le joignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pasj
ministre de l'Agriculture et de l'alimentation -
Direction Générale de l'Aiimentation - 251 rue de un délai de 2 mois à compter de la date de réception par
Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15.
un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV -
31068 TOULOUSE CEDEX 7
soit par l'application informatique télérecours
accessible sur le site httpp://www.telerecours.frprésente décision.
être écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et en
de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un
recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la
date de la décision de reiet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de
la présente décision ; il doit également être écrit en exposant
votre argumentation juridique à ce non-respect.+
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