PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-133
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2024-10-07-00002 - Arrêté DDETSPP-PEIS-2024-208 du 7 octobre 2024 portant
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux
et médico-sociaux pour les années 2023 à 2027 (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2024-10-04-00001 - Arrêté n°256/2024 du 04 octobre 2024
portant sur la police
de la pêche
Réserve temporaire de pêches à Bains-les-Bains et Le Clerjus
-
Ruisseaux Terre des Fers - Ruisseaux Picarde (3 pages) Page 8
88-2024-10-04-00002 - Arrêté n°257/2024 du 4 octobre 2024
portant sur la police
de la pêche
Réserve temporaire de pêches à Montmotier et Fontenoy le Château
sur la rivière Le Côney partie vosgienne et le canal de fuite de la centrale
hydroélectrique
du Gros Moulin (3 pages) Page 12
Prefecture des Vosges / SGCD
88-2024-08-27-00006 - Arreté DDT 2024-222 modifiant la liste des postes éligibles
à la NBI et le nombre de points attribués (4 pages) Page 16
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-10-07-00002
Arrêté DDETSPP-PEIS-2024-208 du 7 octobre 2024
portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux pour
les années 2023 à 2027
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-07-00002 - Arrêté
DDETSPP-PEIS-2024-208 du 7 octobre 2024 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour
les années 2023 à 2027
3
ExPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité


Arrêté n°DDETSPP/PEIS/2024/208 du 7 octobre 2024
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code

LA PREFETE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'ordre National du Mérite

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312 -1, L. 312-8 et D. 312-
204 ;
Vu le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valér ie MICHEL -MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 nommant Monsieur Yann NEGRO Directeur
Départemental de l'emploi, du travail, des soli darités et de la protection des populations des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfect oral du 24 octobre 2022 de Madame l a Préfète des Vosges accordant
délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté n°DDETSPP/PEIS/2023/018 du 2 février 2023 p ortant programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux
articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code.

ARRETE

Article 1
Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme
des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico -sociaux, la
programmation porte sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus
dans la situation des établissements et services conce rnés et au plus tard au 31 décem bre de
chaque année au titre des cinq années suivantes.


Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-07-00002 - Arrêté
DDETSPP-PEIS-2024-208 du 7 octobre 2024 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour
les années 2023 à 2027
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ExPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité


Article 2
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.

Article 3
L'arrêté n°DDETSPP/PEIS/2023/018 du 2 février 2023 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux relevant du c) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux
articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code, est abrogé.

Article 4
Le dir ecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.


Fait le 7 octobre 2024 à Epinal, Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental

Signé

Yann NEGRO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-07-00002 - Arrêté
DDETSPP-PEIS-2024-208 du 7 octobre 2024 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour
les années 2023 à 2027
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ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité


Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 de transmission des rapports d'évaluation des
établissements sociaux ou médico-sociaux autorisés par la préfète des Vosges
2024
Échéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
1er trimestre FMS 880785126 CHRS Le Beillard 880784384
4ème trimestre FMS 880785126 CADA ASCA 880009063
2025
Échéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2ème trimestre AVSEA 880006796 Service tutélaire +
SDPF
880006796
ATV 880006812 Service tutélaire 880006812
3ème trimestre CCAS Saint-Dié des
Vosges 880784640 Service tutélaire 880006846
4ème trimestre Renouveau 880000013 CHRS 880780002
2026
Échéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-07-00002 - Arrêté
DDETSPP-PEIS-2024-208 du 7 octobre 2024 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour
les années 2023 à 2027
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ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité


1er trimestre ADALI 880000633 FJT 880783865
2ème trimestre ADOMA 750808511 CADA 880007802
ADOMA 750808511 CPH 880000560
4ème trimestre Abri 880787635 CHRS 880786611
2027
Échéance
trimestrielle
de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2ème trimestre COALLIA 750825846 CADA 880008479



Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-07-00002 - Arrêté
DDETSPP-PEIS-2024-208 du 7 octobre 2024 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour
les années 2023 à 2027
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-10-04-00001
Arrêté n°256/2024 du 04 octobre 2024
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches à Bains-les-Bains et Le
Clerjus
- Ruisseaux Terre des Fers - Ruisseaux Picarde
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-04-00001 - Arrêté n°256/2024 du 04 octobre 2024
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches à Bains-les-Bains et Le Clerjus
- Ruisseaux Terre des Fers - Ruisseaux Picarde
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èPRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°256/2024 du 04 octobre 2024
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches à Bains-les-Bains et Le Clerjus
– Ruisseaux Terre des Fers - Ruisseaux Picarde
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu      le code de l'environnement notamment les articles R 436-8 et R 436-23,
Vu      le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète 
des Vosges ;
Vu      l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 
novembre 2022 nommant M. Laurent MARCOS directeur départemental des 
territoires des Vosges ;
Vu       l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu        la décision du 14 mars 2024 de subdélégation de signature relative aux 
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des 
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la 
compétence d'ordonnateur secondaire ,
Vu      la demande présentée par Monsieur Alain DUPON, président de l'Association 
Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Bains-les-Bains du 02 
septembre 2024 ;
Vu      l'avis favorable de Monsieur le Président de la Fédération des Vosges pour la 
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du 09 septembre 2024 ;
Vu      l'avis de l'Office Français de la Biodiversité en date du 30 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT  qu'il y a lieu de favoriser la protection des frayères de truites 
Lacustres, des zones de croissance juvéniles (ruisseau pépinière), des lieux de 
rassemblement, des géniteurs et du repeuplement des poissons dans la portion de 
cours d'eau demandée ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-04-00001 - Arrêté n°256/2024 du 04 octobre 2024
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches à Bains-les-Bains et Le Clerjus
- Ruisseaux Terre des Fers - Ruisseaux Picarde
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Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 er  :
La pêche, par tout procédé, est interdite dans les portions de cours d'eau ci-dessous 
désignées :
À compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029 inclus, les pêches 
scientifiques et les pêches extraordinaires sont toutefois autorisées conformément 
aux articles L 436-9 et R 436-9 du Code de l'Environnement.
Localisation :
Cours d'eau      : Ruisseaux Terre des Fers – Ruisseaux Picarde
classé en 1ère catégorie piscicole du domaine privé
Commune (s) : LE CLERJUS – BAINS LES BAINS
Limite Amont      :  
Limite Aval      :  
Source étang de la Picarde, la Bouginiote
Confluence avec Recourt
Estimation      :   1,9 km
La réserve s'étend sur les parcelles appartenant à l'AAPPMA ou faisant l'objet d'une 
convention avec les riverains (liste disponible auprès de l'AAPPMA).
Article 2 :
Les limites des parties intéressées seront rendues apparentes sur chaque rive, à 
l'amont et à l'aval, au moyen de poteaux, plaques ou bornes indiquant la défense 
absolue de pêcher. Ces dispositifs seront installés dans le respect des règles 
d'urbanisme par les soins et aux frais de l'Association Agréée pour la Pêche et la 
Protection du Milieu Aquatique intéressée.
Article 3 :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de ne pas 
respecter les réserves de pêche prévues aux articles R.436-73 et R.436-74.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-04-00001 - Arrêté n°256/2024 du 04 octobre 2024
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches à Bains-les-Bains et Le Clerjus
- Ruisseaux Terre des Fers - Ruisseaux Picarde
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Article 4 :
Madame la secrétaire générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental 
des Territoires, Monsieur le maire de Bains-les-Bains et du Clerjus, le commandant du 
groupement de gendarmerie des Vosges, les agents de l'Office Français de la 
Biodiversité, les gardes champêtres et gardes pêche particuliers assermentés, les 
agents de développement de la fédération des Vosges pour la pêche et la protection 
du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du 
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et 
affiché dans la commune concernée.
Fait à Épinal, le 4 octobre 2024
D élais et voies de recours  :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de lla transition écologique, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
La cheffe de service adjointe
de l'environnement et des risques 
SIGNE
Isabelle MILLOT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-04-00001 - Arrêté n°256/2024 du 04 octobre 2024
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches à Bains-les-Bains et Le Clerjus
- Ruisseaux Terre des Fers - Ruisseaux Picarde
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-10-04-00002
Arrêté n°257/2024 du 4 octobre 2024
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches à Montmotier et Fontenoy le
Château sur la rivière Le Côney partie vosgienne et le
canal de fuite de la centrale hydroélectrique
du Gros Moulin
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-04-00002 - Arrêté n°257/2024 du 4 octobre 2024
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches à Montmotier et Fontenoy le Château sur la rivière Le Côney partie vosgienne et le canal de fuite de la centrale hydroélectrique
du Gros Moulin
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èPRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°257/2024 du 4 octobre 2024
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches à Montmotier et Fontenoy le Château sur la rivière Le
Côney partie vosgienne et le canal de fuite de la centrale hydroélectrique
du Gros Moulin
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu      le code de l'environnement notamment les articles R 436-8 et R 436-23,
Vu      le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète 
des Vosges ;
Vu      l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 
novembre 2022 nommant M. Laurent MARCOS directeur départemental des 
territoires des Vosges ;
Vu       l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu        la décision du 14 mars 2024 de subdélégation de signature relative aux 
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des 
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la 
compétence d'ordonnateur secondaire ,
Vu      la demande présentée par  Monsieur Jean-Louis DARNEY, président de 
l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Fontenoy 
le Château du 29 août 2024 ;
Vu      l'avis favorable de Monsieur le Président de la Fédération des Vosges pour la 
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du 9 septembre 2024 ;
Vu      l'avis de l'Office Français de la Biodiversité en date du 30 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de favoriser la protection des frayères, des lieux de 
rassemblement, des géniteurs des poissons dans la portion de cours d'eau 
demandée ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-04-00002 - Arrêté n°257/2024 du 4 octobre 2024
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches à Montmotier et Fontenoy le Château sur la rivière Le Côney partie vosgienne et le canal de fuite de la centrale hydroélectrique
du Gros Moulin
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Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 er  :
La pêche, par tout procédé, est interdite dans les portions de cours d'eau ci-dessous 
désignées :
À compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029 inclus, les pêches 
scientifiques et les pêches extraordinaires sont toutefois autorisées conformément 
aux articles L 436-9 et R 436-9 du Code de l'Environnement.
Localisation :
Cours d'eau      : Le Coney (partie vosgienne) et canale de fuite de la centrale 
hydroélectrique du Gros Moulin
Commune (s) : MONTMOTIER et FONTENOY LE CHATEAU
Limite Amont      :  
Limite Aval      :  
Rive gauche du Côney – point situé à 150m en amont du barrage 
de la retenue du Gros Moulin et rive droite – La digue du barrage 
environ 150m
Confluence du canal de fuite de la centrale hydroélectrique du 
Gros Moulin avec le Côney (150m en aval de la centrale du Gros 
Moulin)
Estimation      :   0,300 km du Côney et 0,150 km du canal de fuite de la centrale 
du Gros Moulin
La réserve s'étend sur les parcelles appartenant à l'AAPPMA ou faisant l'objet d'une 
convention avec les riverains (liste disponible auprès de l'AAPPMA).
Article 2 :
Les limites des parties intéressées seront rendues apparentes sur chaque rive, à 
l'amont et à l'aval, au moyen de poteaux, plaques ou bornes indiquant la défense 
absolue de pêcher. Ces dispositifs seront installés dans le respect des règles 
d'urbanisme par les soins et aux frais de l'Association Agréée pour la Pêche et la 
Protection du Milieu Aquatique intéressée.
Article 3 :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de ne pas 
respecter les réserves de pêche prévues aux articles R.436-73 et R.436-74.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-04-00002 - Arrêté n°257/2024 du 4 octobre 2024
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches à Montmotier et Fontenoy le Château sur la rivière Le Côney partie vosgienne et le canal de fuite de la centrale hydroélectrique
du Gros Moulin
14
Article 4 :
Madame la secrétaire générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental 
des Territoires, Monsieur le maire des communes de FONTENOY LE CHATEAU et 
MONTMOTIER, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, les 
agents de l'Office Français de la Biodiversité, les gardes champêtres et gardes pêche 
particuliers assermentés, les agents de développement de la fédération des Vosges 
pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le 
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes 
administratifs de la préfecture et affiché dans la commune concernée.
Fait à Épinal, le 4 octobre 2024
D élais et voies de recours  :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de lla transition écologique, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
La cheffe de service adjointe
de l'environnement et des risques 
SIGNE
Isabelle MILLOT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-04-00002 - Arrêté n°257/2024 du 4 octobre 2024
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches à Montmotier et Fontenoy le Château sur la rivière Le Côney partie vosgienne et le canal de fuite de la centrale hydroélectrique
du Gros Moulin
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Prefecture des Vosges
88-2024-08-27-00006
Arreté DDT 2024-222 modifiant la liste des postes
éligibles à la NBI et le nombre de points attribués
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PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Secrétariat général commun départemental
Bureau des ressources humaines
Arrêté DDT88 n° 2024/222
modifiant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
et le nombre de points attribués
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux
assurances sociales, et notamment son article 27 ;
Vu le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification
indiciaire à certains personnels du ministère de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à
l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la
transition écologique et solidaire ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 10 novembre 2022 nommant
M.Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 portant organisation de la direction
départementale des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Laurent
MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
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Vu l'arrêté du 01 février 2024 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification
indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans
certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et de la
cohésion des territoires au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole
Durafour ;
ARRÊTE
Article 1 :
La liste des postes éligibles au titre des 6e et 7e tranches de l'enveloppe DURAFOUR est fixée
en annexe au présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur et abroge l'arrêté n° 2022/020 du 15 février 2022 à compter
du 1er septembre 2024.
Article 3 :
Le Directeur départemental des territoires des Vosges est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Épinal, le 27/08/2024
Le directeur départemental des
territoires
SIGNÉ
Laurent MARCOS
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PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Secrétariat général commun départemental
Bureau des ressources humaines
Niveau
d'emploi Fonction Service Nombre de
points
A Chef·fe de service Service de l'Environnement et des
Risques 30
A Chef·fe de service
adjoint Service urbanisme et habitat 26
Nombre d'emplois catégorie A : 2 – Nombre de points attribués : 56
B
Chargé·e du suivi
des politiques
locales de l'habitat
et revitalisations
E00013221
Service Urbanisme et Habitat 15
B
Chargé·e de
l'animation des
politiques
territoriales
d'aménagement
1620880009
Service Urbanisme et Habitat 15
B
Assistant·e de
direction
0920880159
Direction 15
B
Gestionnaire des
procédures de
police
environnementale
s
E000022645
Service de l'Environnement et des
Risques 15
Nombre d'emplois catégorie B : 4 – Nombre de points attribués : 60
C Assistant·e de la
mission crise
Service Connaissance Territoriale et
Sécurité 10
Nombre d'emplois catégorie C : 21– Nombre de points attribués : 10
Arrêté du 01 février 2024 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans
certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à
compétence nationale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au
titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
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