AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-108
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-03-11-00001 - Arrêté Portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 12-2025-01-16-00002 du
16 janvier 2025, prescrivant
l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande
d'autorisation environnementale, présentée par la société EDPR
France Holding, pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale
éolienne de 3 aérogénérateurs, d'un poste de livraison et d'un
réseau électrique souterrain inter-éolienne, sur le territoire de la
commune de Le Truel (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00001
Arrêté Portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 12-2025-01-16-00002 du
16 janvier 2025, prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique relative à la demande
d'autorisation environnementale, présentée par
la société EDPR France Holding, pour
l'implantation et l'exploitation d'une centrale
éolienne de 3 aérogénérateurs, d'un poste de
livraison et d'un réseau électrique souterrain
inter-éolienne, sur le territoire de la commune de
Le Truel
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00001 - Arrêté Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-16-00002 du
16 janvier 2025, prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, présentée par
la société EDPR France Holding, pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale éolienne de 3 aérogénérateurs, d'un poste de
livraison et d'un réseau électrique souterrain inter-éolienne, sur le territoire de la commune de Le Truel
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PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 11 mars 2025
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-16-00002 du
16 janvier 2025, prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la
demande d'autorisation environnementale, présentée par la société EDPR
France Holding, pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale éolienne
de 3 aérogénérateurs, d'un poste de livraison et d'un réseau électrique
souterrain inter-éolienne, sur le territoire de la commune de Le Truel
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024, portant délégation de signature à
Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture d'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant
l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation, au titre de la
rubrique 2980-1 de la nomenclature des installations classées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-16-00002 du 16 janvier 2025, prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société
EDPR France Holding, pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale éolienne de 3
aérogénérateurs, d'un poste de livraison et d'un réseau électrique souterrain inter-éolienne, sur le
territoire de la commune de Le Truel ;
VU la décision E24000180/31 du tribunal administratif de Toulouse portant désignation de Monsieur
Jean-François Gros, retraité de la gendarmerie, pour conduire l'enquête publique et de Monsieur Denis
Roualdès, en qualité de commissaire enquêteur suppléant;
VU la demande de prolongation de l'enquête publique du 05 mars 2025, émise par le commissaire
enquêteur, Monsieur Jean-François GROS ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00001 - Arrêté Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-16-00002 du
16 janvier 2025, prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, présentée par
la société EDPR France Holding, pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale éolienne de 3 aérogénérateurs, d'un poste de
livraison et d'un réseau électrique souterrain inter-éolienne, sur le territoire de la commune de Le Truel
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Considérant que l'établissement projeté est soumis à la procédure d'autorisation par référence à la
rubrique n° 2980-1 de la nomenclature sur les installations classées pour la protection de
l'environnement ;
Considérant que le commissaire enquêteur motive sa demande de prolongation de l'enquête publique par
la constatation d'un défaut d'affichage pendant une durée de 13 jours, sur une partie du territoire
impacté par l'enquête.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 er :
Il est décidé, pour garantir une égale information et possibilité de participation du public, que
l'enquête publique prononcée par l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-16-00002 du 16 janvier 2025 sera
prolongée d'une durée de 13 jours, soit jusqu'au 03 avril 2025 inclus.
Article 2 :
En conséquence, l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-16-00002 du 16 janvier 2025 est modifié dans ses
articles 1, 4, 7 et 8, où la date de fin de l'enquête est changée pour le 03 avril 2025 à 17h.
Article 3 :
L'article 8 de l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-16-00002 du 16 janvier 2025 est modifié comme suit :
« Le conseil municipal des communes de Alrance, Ayssènes, Broquiès, Durenque, Le Truel, Lestrade-et-
Thouels, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Viala-du-Tarn et Villefranche-de-Panat, ainsi que la 
Communauté de communes Muse et Raspes, sont appelés à donner leur avis sur la demande 
d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête. 
Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés, au plus tard, dans les quinze jours 
suivant la clôture du registre d'enquête, soit le vendredi 18 avril 2025, au plus tard. »
Article 4 :
Le commissaire enquêteur, Monsieur Jean-François GROS, tiendra une permanence supplémentaire le
jeudi 03 avril 2025, à la mairie de Le Truel, de 14h à 17h.
Article 5 :
Le public pourra participer à l'enquête , pendant la période de prolongation, selon les mêmes
modalités que celles prévues par l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-16-00002 du 16 janvier 2025 portant
ouverture de l'enquête publique.
Article 6 :
Le reste de l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-16-00002 du 16 janvier 2025 demeure inchangé.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00001 - Arrêté Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-16-00002 du
16 janvier 2025, prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, présentée par
la société EDPR France Holding, pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale éolienne de 3 aérogénérateurs, d'un poste de
livraison et d'un réseau électrique souterrain inter-éolienne, sur le territoire de la commune de Le Truel
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Article 7 :
Un avis d'information au public faisant état des modifications apportées à l'enquête publique sera
publié, au plus tard le 21 mars 2025, ancienne date de fin de l'enquête publique :
• par voie d'affichage, dans les mairies de s communes de Alrance, Ayssènes, Broquiès, Durenque,
Le Truel, Lestrade-et-Thouels, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Viala-du-Tarn et Villefranche-
de-Panat et la Communauté de communes de Muse et Raspes du Tarn, dans leurs lieux
habituels d'information du public.
Les maires et le président concerné établiront un certificat attestant de l'accomplissement de
cette formalité d'affichage, à l'issue de l'enquête ;
• par voie de publication, sur le site internet des services de l'État en Aveyron :
www.aveyron.gouv.fr ;
• par le responsable du projet, dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 9 septembre
2021. Notamment, ces affiches doivent mesurer au moins 42× 59,4 cm (format A2). Elles
comportent le titre « avis d'enquête publique », en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm
de hauteur et les informations visées à l'article R 123-9 du code de l'environnement en
caractères noirs, sur fond jaune.
L'avis d'ouverture d'enquête est inséré, par les soins de la préfète et aux frais du porteur de projet, en
caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux, diffusés dans le département de
l'Aveyron, au plus tard à la date initialement prévue pour la fin de l'enquête, soit le 21 mars 2025.
Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Occitanie, le commissaire enquêteur et le maire de Le Truel sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Une copie de cet arrêté est transmise aux maires de Alrance, Ayssènes, Broquiès, Durenque, Le Truel,
Lestrade-et-Thouels, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Viala-du-Tarn et Villefranche-de-Panat, ainsi
qu'au président de la communauté de communes Muse et Raspes du Tarn.
Le présent arrêté est notifié à la société EDPR France Holding.
Fait à Rodez, le 11 mars 2025
Pour la préfète et par dérogation,
la secrétaire générale,
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00001 - Arrêté Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-16-00002 du
16 janvier 2025, prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, présentée par
la société EDPR France Holding, pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale éolienne de 3 aérogénérateurs, d'un poste de
livraison et d'un réseau électrique souterrain inter-éolienne, sur le territoire de la commune de Le Truel
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