PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-052-2024-04
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cabinet
IDF-2024-04-18-00015 - ARRÊTÉ N°12/2024-Arrêté portant agrément
régional des associations et unions d□associations représentant les usagers
dans les instances hospitalières ou de santé publique (SANTE CHARONNE)
(1 page) Page 3
IDF-2024-04-18-00016 - ARRÊTÉ N°13/2024 Arrêté portant agrément
régional des associations et unions d□associations représentant les usagers
dans les instances hospitalières ou de santé publique (St Vincent de Paul
CD94_18/04/2024) (1 page) Page 5
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Sécurité des transports et
des véhicules
IDF-2024-04-23-00002 - Décision agrément définitif Voyageurs CAB
Formations (3 pages) Page 7
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-18-00015
ARRÊTÉ N°12/2024-Arrêté portant agrément
régional des associations et unions
d□associations représentant les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique
(SANTE CHARONNE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00015 - ARRÊTÉ N°12/2024-Arrêté portant agrément régional des associations et unions
d□associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (SANTE CHARONNE) 3
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1 / 1





AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 12/2024
Arrêté portant agrément régional des associations et unions d'associations
représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique


LA DIRECT RICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1114 -1 et R.1114 -15 ;

VU l'avis de la Commission Nationale d'Agrément réunie le 27 février 2024 ;


ARRETE


Article 1er : L'association « SANTE CHARONNE », située 61 bis Boulevard de Charonne,
75011 PARIS , est agréée à représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de
santé publique, pour une durée de cinq ans.

Article 2 : La Directrice générale par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.



Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2024


La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France






Sophie MARTINON

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00015 - ARRÊTÉ N°12/2024-Arrêté portant agrément régional des associations et unions
d□associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (SANTE CHARONNE) 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-18-00016
ARRÊTÉ N°13/2024 Arrêté portant agrément
régional des associations et unions
d□associations représentant les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique (St
Vincent de Paul CD94_18/04/2024)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00016 - ARRÊTÉ N°13/2024 Arrêté portant agrément régional des associations et unions
d□associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (St Vincent de Paul CD94_18/04/2024) 5
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 13/2024
Arrêté portant agrément régional des associations et unions d'associations
représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique


LA DIRECT RICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1114 -1 et R.1114 -15 ;

VU l'avis de la Commission Nationale d'Agrément réunie le 27 février 2024 ;


ARRETE


Article 1er : L'association « SOCIETE ST VINCENT DE PAUL CD 94 », située 14, Rue de
l'Eglise 94340, JOINVILLE LE PONT , est agréée à représenter les usagers dans les instances
hospitalières ou de santé publique, pour une durée de cinq ans.

Article 2 : La Directrice Générale par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région.




Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France






Sophie MARTINON

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00016 - ARRÊTÉ N°13/2024 Arrêté portant agrément régional des associations et unions
d□associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (St Vincent de Paul CD94_18/04/2024) 6
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-04-23-00002
Décision agrément définitif Voyageurs CAB
Formations
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-04-23-00002 - Décision agrément définitif Voyageurs CAB Formations 7
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2024 0109
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IdF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuell e
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France en matière administrativ e ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2023-1062 du 29 février 2024 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France  ;
Vu la demande d'agrément présentée par le centre de formation CAB Formations en date du 13 janvier
2023 ;
Vu le contrôle sur site effectué par les agents hab ilités de la direction régionale et interdépartemen tale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France en date du 19 avril 2023 ;
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-04-23-00002 - Décision agrément définitif Voyageurs CAB Formations 8
DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 mo difié sus-visé est accordé au centre de formation C AB
FORMATIONS sis 67 rue des Chardonnerets 93290 TREMB LAY-EN-FRANCE immatriculé au RCS sous le
numéro SIRET 811 292 523 00156 et à l'établissement secondaire sis 151 avenue Galliéni 93170 BAGNOLET,
immatriculé au RCS sous le numéro SIRET 811 292 523 00107 pour assurer les formations professionnelles
obligatoires FIMO-FCO et complémentaire dite passer elle, définies par les textes sus-cités, aux
conducteurs du transport routier de voyageurs, pour une période du 1er mai 2024 au 28 février 2027 .
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 .
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France de toutes
modifications affectant ses moyens humains et matér iels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France) les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise, s 'il y
a lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les domai nes
dans lesquels ils assurent les formations professio nnelles des conducteurs du transport routier de
voyageurs.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels il a
confié par contrat ou convention la réalisation d'u ne partie des formations obligatoires de conducteur
routier respectent les dispositions du cahier des c harges ainsi que le programme des formations
obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région (Direction
régionale et Interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France), les nouveaux contrats ou conventions concl us dans l'année écoulée ainsi que les modifications
intervenues dans les contrats précédents durant cet te même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une part ie
des formations obligatoires a été confiée à un autr e organisme de formation agréé, l'accueil des stagi aires
en formation, la vérification de permis de conduire , titres ou attestations requises et à assurer l'év aluation
finale de ces formations.
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-04-23-00002 - Décision agrément définitif Voyageurs CAB Formations 9
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, est chargée de l'exécution de la p résente décision.
À Paris, le 23/04/2024
Pour le Préfet de la région Île-de-Fra nce
Par subdélégation,
Le chef du département régulation
des transports routiers
Moussa BELOUASSAA
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-04-23-00002 - Décision agrément définitif Voyageurs CAB Formations 10