PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-01-008
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-01-25-00001 - Arrêté n° 2024-01-25-001 portant désignation des
agents de la DDT appelés à siéger au sein des commissions d'accessibilité (2
pages) Page 3
39-2024-01-25-00002 - arrêté n° 2024-01-25-002 portant désignation des
agents de la DDT appelés à siéger au sein des commissions de sécurité (4
pages) Page 6
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-01-25-00001
Arrêté n° 2024-01-25-001 portant désignation des
agents de la DDT appelés à siéger au sein des
commissions d'accessibilité
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-25-00001 - Arrêté n° 2024-01-25-001 portant désignation des agents de la
DDT appelés à siéger au sein des commissions d'accessibilité 3
Œx DirectionPRÉFET _ |DU JURA departemfant.a eLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-01-25-001portant désignation des agents de laDDT appelés à siéger au sein descommissions d'accessibilitéLe directeur départemental des territoires,Vu le Code de la construction et de l'habitation ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu les décrets n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, n° 2006-1089 du 30 août 2006, n° 2016-1201 du 5 sep-tembre 2016 et n° 2016-1311 du 4 octobre 2016 relatifs à la Commission Consultative Départementalede Sécurité et d'Accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° DSC-SIDPC-20160930-001 du 30 septembre 2016 portant organisation de laCommission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Jura ;Vu les arrêtés préfectoraux n° DSC-SIDPC-20161104-001 du 4 novembre 2016, n° DSC-SIDPC-20170407-002 du 7 avril 2017 et n° DSC-SIDPC-20180201-001 du 1" février 2018 portant modification de l'arrêtépréfectoral n° DSC-SIDPC-20160930-001 du 30 septembre 2016 portant organisation de la CommissionConsultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Jura.ARRETEArticle 1 : sont désignées pour siéger aux commissions d'accessibilité les personnes ci-après :
lité (formation plénière)Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d''appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme.,M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme ,
2 - Participation aux travaux et groupes de visites de la sous-commission départementale d'accessibili-té (ERP 1ére catégorie, dérogations (ERP, IOP, logements, voirie, espaces publics), Ad'AP, SDA Ad'AP,visites d'ouverture, solutions d'effets équivalents, logements à occupation temporaire ou saisonnière,procédures de constat de carence).Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme,M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme,M. Alan CHAUVIN, chef du bureau accessibilité,Mme Karine CHAPITAUX, adjointe au chef du bureau accessibilité,Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité,Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,M. Olivier DECHARRIERE,chargé d'accessibilité,M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité.1/2
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DDT appelés à siéger au sein des commissions d'accessibilité 4
3 - Participation aux travaux et groupes de visites des commissions d'arrondissement de Lons-le-Sau-nier, Dole et Saint-Claude (ERP 2éme à 5ème catégorie).Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme,M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme ,M. Alan CHAUVIN, chef du bureau accessibilité,Mme Karine CHAPITAUX, adjointe au chef du bureau accessibilité,Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité,Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,M. Olivier DECHARRIERE,chargé d'accessibilité,M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité.
Article 2 : le présent arrêté.entrera en application le 1% février 2024 et toutes dispositions antérieureset contraires à celles du présent arrêté sont abrogées à compter de cette date.Article 3 : le directeur départemental des territoires du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 25 janvier 2024
Le directeur départem/e_ntal des territoires,/
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Nicolas FOURRIER
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-01-25-00002
arrêté n° 2024-01-25-002 portant désignation des
agents de la DDT appelés à siéger au sein des
commissions de sécurité
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-25-00002 - arrêté n° 2024-01-25-002 portant désignation des agents de
la DDT appelés à siéger au sein des commissions de sécurité 6
Ex DirectionPRÉFET | départementaleDU JURA . NLz'bertéj des territoiresEgalitéFraternité
Arrété n° 2024-01-25-002portant désignation des agents de laDDT appelés à siéger au sein descommissionsde sécuritéLe directeur départemental des territoires,Vu le Code de la construction et de l'habitation ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu les décrets n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, n° 2006-1089 du 30 août 2006, n°2016-1201 du 5 sep-tembre 2016 et n° 2016-1311 du 4 octobre 2016 relatifs à la Commission Consultative Départementalede Sécurité et d'Accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° DSC-SIDPC-20160930-001 du 30 septembre 2016 portant organisation de laCommission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Jura ;Vu les arrêtés préfectoraux n° DSC-SIDPC-20161104-001 du 4 novembre 2016, n° DSC-SIDPC-20170407-002 du 7 avril 2017 et n° DSC-SIDPC-20180201-001 du 1* février 2018 portant modification de l'arrêtépréfectoral n° DSC-SIDPC-20160930-001 du 30 septembre 2016 portant organisation de la CommissionConsultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Jura.
ARRETEArticle T°" :Sont désignées pour siéger aux commissions de sécurité les personnes ci-après1 - Participation aux travaux et groupes de visites de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité (formation plénière)Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en urba-nisme,M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilitéet enurbanisme,2 - Participation aux travaux et groupes de visite de la sous-commission départementale pour lasécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (ERP 1ére catégorie, dérogations,homologation, chapiteaux et gradins recevant du public, utilisations exceptionnelles des locaux prévusà l'article GN6 de l'arrêté du 25 juin 1980, IGH)Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme,M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme,M. Alan CHAUVIN, chef du bureau accessibilité,Mme Karine CHAPITAUX, adjointe au chef du bureau accessibilité,Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité,Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,1/3
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M. Olivier DECHARRIERE, chargé d'accessibilité,M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité,Mme Marie-Laure SERGENT, chargée de mission au service connaissance prospective habitat,— 'Participation aux travaux de la sous-commission départementale pour l'homologation desenceintes sportives
4 -
Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme,M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme, . .M. Alan CHAUVIN, chef du bureau accessibilité,Mme Karine CHAPITAUX, adjointe au chef du bureau accessibilité,Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité,Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,M. Olivier DECHARRIERE chargé d'accessibilité,M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité,Mme Marie-Laure SERGENT, chargée de mission au service connaissance prospective habitat,Participation aux travaux de la sous-commission départementale pourla sécurité des terrains decamping et de stationnement des caravanes
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Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme,M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d''appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme,M. Alan CHAUVIN, chef du bureau accessibilité,Mme Karine CHAPITAUX, adjointe au chef du bureau accessibilité,Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité,Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,M. Olivier DECHARRIERE, chargé d'accessibilité,M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité,Mme Marie-Laure SERGENT, chargée de mission au service connaissance prospective habitat,M. Pierre MINOT, adjoi'nt à la cheffe du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de laforêt,M. Christôphe BURGNIARD, chef du pôle risques,Mme Sandrine MARTEAU, chargée d'études gestion de crise,M. Olivier BOLEAT, adjoint au chef du pôle risques,Mme Cécile GOGNEAU, adjomte à la cheffe du bureau application du droit des sols - Référenteexpertise ADS et police de l'urbanisme.- Participation aux travaux et aux groupes de visite des commissions d'arrondissement deLons-le-Saunier, Dole et Saint-Claude (ERP et IOP 2ème à 5ème catégorie)Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme,M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme,M. Alan CHAUVIN, chef du bureau accessibilité,Mme Karine CHAPITAUX, adjoint au chef du bureau accessibilité,Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité,Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,M. Olivier DECHARRIERE,chargé d'accessibilité,2/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-25-00002 - arrêté n° 2024-01-25-002 portant désignation des agents de
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M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité,Mme Marie-Laure SERGENT, chargée de mission au service connaissance prospective habitat,Mme Cécile GOGNEAU, adjointe à la cheffe du bureau application du droit des sols - Référenteexpertise ADS et police de l'urbanismeM. Vincent BRAJON, chargé de projets au service connaissance prospective habitat.Article 2 : le présent arrêté entrera en application le 1% février 2024 et toutes dispositions antérieureset contraires à celles du présent arrêté sont abrogées à compter de cette date.Article 3 : le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 25 janvier 2024 Le directeur dépar }arç\ental des territoires,
i 49 2( p'(L'/"L( gNicolas FOURRIER
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-25-00002 - arrêté n° 2024-01-25-002 portant désignation des agents de
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