PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-01-008
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-01-25-00001 - Arrêté n° 2024-01-25-001 portant désignation des
agents de la DDT appelés à siéger au sein des commissions d'accessibilité (2
pages) Page 3
39-2024-01-25-00002 - arrêté n° 2024-01-25-002 portant désignation des
agents de la DDT appelés à siéger au sein des commissions de sécurité (4
pages) Page 6
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-01-25-00001
Arrêté n° 2024-01-25-001 portant désignation des
agents de la DDT appelés à siéger au sein des
commissions d'accessibilité
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-25-00001 - Arrêté n° 2024-01-25-001 portant désignation des agents de la
DDT appelés à siéger au sein des commissions d'accessibilité 3
Ex Direction
PRÉFET _ |
DU JURA departemfent.a e
Liberté des territoires
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-01-25-001
portant désignation des agents de la
DDT appelés à siéger au sein des
commissions d'accessibilité
Le directeur départemental des territoires,
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu les décrets n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, n° 2006-1089 du 30 août 2006, n° 2016-1201 du 5 sep-
tembre 2016 et n° 2016-1311 du 4 octobre 2016 relatifs à la Commission Consultative Départementale
de Sécurité et d'Accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DSC-SIDPC-20160930-001 du 30 septembre 2016 portant organisation de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Jura ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° DSC-SIDPC-20161104-001 du 4 novembre 2016, n° DSC-SIDPC-20170407-
002 du 7 avril 2017 et n° DSC-SIDPC-20180201-001 du 1" février 2018 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° DSC-SIDPC-20160930-001 du 30 septembre 2016 portant organisation de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Jura.
ARRETE
Article 1 : sont désignées pour siéger aux commissions d'accessibilité les personnes ci-après :
lité (formation plénière)
Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en
urbanisme.,
M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en
urbanisme ,
2 - Participation aux travaux et groupes de visites de la sous-commission départementale d'accessibili-
té (ERP 1ére catégorie, dérogations (ERP, IOP, logements, voirie, espaces publics), Ad'AP, SDA Ad'AP,
visites d'ouverture, solutions d'effets équivalents, logements à occupation temporaire ou saisonnière,
procédures de constat de carence).
Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en
urbanisme,
M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en
urbanisme ,
M. Alan CHAUVIN, chef du bureau accessibilité,
Mme Karine CHAPITAUX, adjointe au chef du bureau accessibilité,
Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité,
Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,
M. Olivier DECHARRIERE,chargé d'accessibilité,
M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-25-00001 - Arrêté n° 2024-01-25-001 portant désignation des agents de la
DDT appelés à siéger au sein des commissions d'accessibilité 4
3 - Participation aux travaux et groupes de visites des commissions d'arrondissement de Lons-le-Sau-
nier, Dole et Saint-Claude (ERP 2éme à 5ème catégorie).
Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en
urbanisme,
M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en
urbanisme ,
M. Alan CHAUVIN, chef du bureau accessibilité,
Mme Karine CHAPITAUX, adjointe au chef du bureau accessibilité,
Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité,
Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,
M. Olivier DECHARRIERE,chargé d'accessibilité,
M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité.
Article 2 : le présent arrêté.entrera en application le 1% février 2024 et toutes dispositions antérieures
et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées à compter de cette date.
Article 3 : le directeur départemental des territoires du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 25 janvier 2024
Le directeur départem/e_ntal des territoires,
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Nicolas FOURRIER
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DDT appelés à siéger au sein des commissions d'accessibilité 5
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-01-25-00002
arrêté n° 2024-01-25-002 portant désignation des
agents de la DDT appelés à siéger au sein des
commissions de sécurité
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-25-00002 - arrêté n° 2024-01-25-002 portant désignation des agents de
la DDT appelés à siéger au sein des commissions de sécurité 6
Ex Direction
PRÉFET | départementale
DU JURA . NLz'bertéj des territoires
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-01-25-002
portant désignation des agents de la
DDT appelés à siéger au sein des
commissions de sécurité
Le directeur départemental des territoires,
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu les décrets n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, n° 2006-1089 du 30 août 2006, n°2016-1201 du 5 sep-
tembre 2016 et n° 2016-1311 du 4 octobre 2016 relatifs à la Commission Consultative Départementale
de Sécurité et d'Accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DSC-SIDPC-20160930-001 du 30 septembre 2016 portant organisation de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Jura ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° DSC-SIDPC-20161104-001 du 4 novembre 2016, n° DSC-SIDPC-20170407-
002 du 7 avril 2017 et n° DSC-SIDPC-20180201-001 du 1* février 2018 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° DSC-SIDPC-20160930-001 du 30 septembre 2016 portant organisation de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Jura.
ARRETE
Article T°" :
Sont désignées pour siéger aux commissions de sécurité les personnes ci-après
1 - Participation aux travaux et groupes de visites de la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité (formation plénière)
Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en urba-
nisme,
M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en
urbanisme,
2 - Participation aux travaux et groupes de visite de la sous-commission départementale pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (ERP 1ére catégorie, dérogations,
homologation, chapiteaux et gradins recevant du public, utilisations exceptionnelles des locaux prévus
à l'article GN6 de l'arrêté du 25 juin 1980, IGH)
Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en
urbanisme,
M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en
urbanisme,
M. Alan CHAUVIN, chef du bureau accessibilité,
Mme Karine CHAPITAUX, adjointe au chef du bureau accessibilité,
Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité,
Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-25-00002 - arrêté n° 2024-01-25-002 portant désignation des agents de
la DDT appelés à siéger au sein des commissions de sécurité 7
3M. Olivier DECHARRIERE, chargé d'accessibilité,
M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité,
Mme Marie-Laure SERGENT, chargée de mission au service connaissance prospective habitat,
— 'Participation aux travaux de la sous-commission départementale pour l'homologation des
enceintes sportives
4 —Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en
urbanisme,
M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en
urbanisme, . .
M. Alan CHAUVIN, chef du bureau accessibilité,
Mme Karine CHAPITAUX, adjointe au chef du bureau accessibilité,
Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité,
Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,
M. Olivier DECHARRIERE chargé d'accessibilité,
M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité,
Mme Marie-Laure SERGENT, chargée de mission au service connaissance prospective habitat,
Participation aux travaux de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de
camping et de stationnement des caravanes
5Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en
urbanisme,
M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d''appui aux collectivités en accessibilité et en
urbanisme,
M. Alan CHAUVIN, chef du bureau accessibilité,
Mme Karine CHAPITAUX, adjointe au chef du bureau accessibilité,
Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité,
Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,
M. Olivier DECHARRIERE, chargé d'accessibilité,
M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité,
Mme Marie-Laure SERGENT, chargée de mission au service connaissance prospective habitat,
M. Pierre MINOT, adjoi'nt à la cheffe du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la
forêt,
M. Christôphe BURGNIARD, chef du pôle risques,
Mme Sandrine MARTEAU, chargée d'études gestion de crise,
M. Olivier BOLEAT, adjoint au chef du pôle risques,
Mme Cécile GOGNEAU, adjomte à la cheffe du bureau application du droit des sols - Référente
expertise ADS et police de l'urbanisme.
- Participation aux travaux et aux groupes de visite des commissions d'arrondissement de
Lons-le-Saunier, Dole et Saint-Claude (ERP et IOP 2ème à 5ème catégorie)
Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en
urbanisme,
M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en
urbanisme,
M. Alan CHAUVIN, chef du bureau accessibilité,
Mme Karine CHAPITAUX, adjoint au chef du bureau accessibilité,
Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité,
Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,
M. Olivier DECHARRIERE,chargé d'accessibilité,
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-25-00002 - arrêté n° 2024-01-25-002 portant désignation des agents de
la DDT appelés à siéger au sein des commissions de sécurité 8
M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité,
Mme Marie-Laure SERGENT, chargée de mission au service connaissance prospective habitat,
Mme Cécile GOGNEAU, adjointe à la cheffe du bureau application du droit des sols - Référente
expertise ADS et police de l'urbanisme
M. Vincent BRAJON, chargé de projets au service connaissance prospective habitat.
Article 2 : le présent arrêté entrera en application le 1% février 2024 et toutes dispositions antérieures
et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées à compter de cette date.
Article 3 : le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 25 janvier 2024
Le directeur dépar }arç\ental des territoires,
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Nicolas FOURRIER
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la DDT appelés à siéger au sein des commissions de sécurité 9
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-25-00002 - arrêté n° 2024-01-25-002 portant désignation des agents de
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