GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-013
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2025-01-16-00002 - Arrêté portant délégation de signature au
titre de la permanence préfectorale (1 page) Page 3
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2025-01-16-00001 - Arrêté habilitation aide alimentaire (1 page) Page 5
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Direction Générale Administration
R03-2025-01-16-00002
Arrêté portant délégation de signature au titre
de la permanence préfectorale
Direction Générale Administration - R03-2025-01-16-00002 - Arrêté portant délégation de signature au titre de la permanence
préfectorale 3
PREFETDE LA GUYANEL_iberte'EgalitéFraternité ARRETEn°portant délégation de signature au titre de la permanence préfectoraleLE PREFETVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de Mme Véronique BEUVE, sous-préfète, en qualitéde sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni, préfet de la Guyane ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseillère référendaire,en qualité de secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination etde l'animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État, en qualitéde sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesauprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 29 février 2024 portant nomination de M. David URSULET, sous-préfet, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Michaël DIDIER, sous-préfet, en qualité de sous-préfet de Saint-Georges, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-0001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;Considérant que la mise en place de permanences pendant les week-end et jours fériés constitue un moyentendant à assurer la continuité du service public ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat ;ARRÊTE:Article 1°": Délégation est donnée à :* Mme Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de l'État ;* Mme Margot RENAULT, directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale ;* M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles;* Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni ;* M. David URSULET, sous-préfet chargé de mission ;* M. Michaël DIDIER, sous-préfet de Saint-Georges.pendant les permanences du week-end (du vendredi 18h00 au lundi 8h00) et des jours fériés (de la veille à18h00 au lendemain du jour férié à 8h00) pour signer tout acte nécessité par l'urgence.Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté relatif au même objet.Article 3 : La secrétaire générale des services de I'Etat, la secrétaire générale adjointe, le directeur de cabinet,la directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale, le directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles, la sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni, le sous-préfet chargé de missionet le sous-préfet de Saint-Georges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
R03-2025-01-16-00002
Direction Générale Administration - R03-2025-01-16-00002 - Arrêté portant délégation de signature au titre de la permanence
préfectorale 4
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-01-16-00001
Arrêté habilitation aide alimentaire
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-01-16-00001 - Arrêté habilitation aide alimentaire 5
| - Direction généralePRÉFET de la cohésion et des populationsDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation au niveaurégional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributionspubliques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaireLE PRÉFET
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 266-1 et L266-2, R.266-1 et suivants ;VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane;VU l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation àrecevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et auxmodalités de désignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnesmorales habilitées ;VU l'arrêté n°RO3-2024-04-05-00004 portant délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT,directrice générale de la cohésion et des populations ;
ARRÊTE :Article 1°" : Les dossiers de demande d'habilitation, au niveau régional, des personnes moralesde droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre del'aide alimentaire doivent être adressés, de préférence sous format dématérialisé à l'adressemail : erica.lony@guyane.gouv.fr et social-pspi@guyane.gouv.fr, au plus tard, le 18 avril 2025.Article 2 : L'arrêté préfectoral fixant la liste des associations habilitées sera publié au Recueildes actes administratifs de la préfecture de la Guyane, et notifié à chaque associationhabilitée.Article 3 : La directrice générale de la cohésion et des populations est chargée, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuyane.
Cayenne, le gl 6 JAN 2025Le préfet,et par délégation,
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Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-01-16-00001 - Arrêté habilitation aide alimentaire 6