PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-407
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2024-05-29-00018 - décision Agrément ESUS ENVIE AUTONOMIE (2
pages) Page 4
75-2024-07-04-00015 - décision Agrément ESUS FONDATION LEO
LAGRANGE (2 pages) Page 7
75-2024-07-04-00016 - décision Agrément ESUS LA RUCHE (2 pages) Page 10
75-2024-07-04-00014 - décision Agrément ESUS BGE PARIF (2 pages) Page 13
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-08-00003 - Arrêté n° 2024-00920 du 08 juillet 2024 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion des
Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024
sur
le site du Village olympique

(7 pages) Page 16
75-2024-07-08-00010 - Arrêté n° 2024-00922 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion des Jeux
Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site
du Centre des médias
(7 pages) Page 24
75-2024-07-08-00013 - arrêté n° 2024-00925 relatif à l□organisation et aux
modalités horaires du Centre de Suivi et de Planification Zonal (CSPZ) du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris pendant
les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

(3 pages) Page 32
75-2024-07-08-00015 - Arrêté n° 2024-00927 portant mesures de police
applicables au périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
d□ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet 2024
(3
pages) Page 36
75-2024-07-08-00001 - Arrêté n°2024-00919 du 08 juillet
2024
réglementant temporairement la détention, le transport et
l□utilisation d□armes ou d□objets pouvant constituer une arme par
destination, l□achat, la vente, le transport
et l□utilisation d□artifices de
divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et
précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs en
Île-de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024
(5 pages) Page 40
75-2024-07-08-00004 - Arrêté n°2024-00921 du 08 juillet 2024
autorisant
la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du défilé militaire, du feu
d□artifice du 14 juillet et du relais de la flamme des 14 et 15 juillet 2024 à
Paris
(5 pages) Page 46
2
75-2024-07-08-00014 - Arrêté n°2024-00926 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 7ème les 13 et
14 juillet 2024 (3 pages) Page 52
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-07-08-00002 - Arrêté n°2024-00904 du 8 juillet 2024 portant
agrément d□un organisme de formation
au titre de l□article L. 3332-1-1
du code de la santé publique
(1 page) Page 56
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-05-29-00018
décision Agrément ESUS ENVIE AUTONOMIE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-29-00018 - décision Agrément ESUS ENVIE AUTONOMIE 4
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interd épartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « ENVIE AUTONOMIE » en date du 02 MAI
2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « ENVIE AUTONOMIE » sise 10 rue Julien Lacroix 75020 Paris
(Numéro SIREN : 851 023 564) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-29-00018 - décision Agrément ESUS ENVIE AUTONOMIE 5
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 29 mai
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-29-00018 - décision Agrément ESUS ENVIE AUTONOMIE 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-07-04-00015
décision Agrément ESUS FONDATION LEO
LAGRANGE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-04-00015 - décision Agrément ESUS FONDATION LEO LAGRANGE 7
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DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interd épartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « FEDERATION LEO LAGRANGE » en date du
28 juin 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « FEDERATION LEO LAGRANGE » sise 150 rue des poissonniers
75018 Paris (numéro SIREN 784 405 870 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notif ication.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-04-00015 - décision Agrément ESUS FONDATION LEO LAGRANGE 8
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 04 juillet
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-04-00015 - décision Agrément ESUS FONDATION LEO LAGRANGE 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-07-04-00016
décision Agrément ESUS LA RUCHE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-04-00016 - décision Agrément ESUS LA RUCHE 10
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interd épartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « La Ruche Développement » en date du 26
juin 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « La Ruche Développement » sise 24 rue de l' Est 75020 Paris
(numéro SIREN : 803 048 156 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notif ication.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-04-00016 - décision Agrément ESUS LA RUCHE 11
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 04 juillet
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-04-00016 - décision Agrément ESUS LA RUCHE 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-07-04-00014
décision Agrément ESUS BGE PARIF
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-04-00014 - décision Agrément ESUS BGE PARIF 13
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DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
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Egalité
Fraternité
Direction régionale et interd épartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « BGE PaRIF » en date du 26 juin 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « BGE PaRIF » sise 36 Allée Vivaldi 7501 2 Paris (numéro SIREN :
322 505 512 00077 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens
de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-04-00014 - décision Agrément ESUS BGE PARIF 14
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 04 juillet
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-04-00014 - décision Agrément ESUS BGE PARIF 15
Préfecture de Police
75-2024-07-08-00003
Arrêté n° 2024-00920 du 08 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion des
Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au
dimanche 11 août 2024
sur le site du Village olympique
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00003 - Arrêté n° 2024-00920 du 08 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024
sur le site du Village olympique16
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
2024-00920a

CABINET DU PREFET




2024-00920


Arrêté n° 2024-00920
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dim anche 11 août 2024
sur le site du Village olympique

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1
et L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant qu'en application de l'article 1 er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet
de police exerce dans le département de Seine-Saint -Denis les missions de police
administrative qui lui sont dévolues et celles attr ibuées au représentant de l'Etat dans le
département par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1 er juillet au 15 septembre
2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00003 - Arrêté n° 2024-00920 du 08 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024
sur le site du Village olympique17
2024-00920 2
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et au x 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection , avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité et à l'inspection visuelle et
à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut
risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu
de leur exposition médiatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes menées par des
djihadistes ou par des membres d'autres segments id éologiques ; que de manière
spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition
de la France, la présence de nombreuses délégations étrangères et la venue attendue de 15
millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réc lamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été en registrées depuis 2020 contre 14 projets
déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la p rééminence et l'acuité de la menace
endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques
interviennent dans un contexte tendu, matérialisé p ar une hausse très importante des faits
antisémites, depuis la riposte de l'armée israélien ne aux attaques terroristes commises le 7
octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensem ble de ses
branches régionales ont appelé à mener le Jihad con tre Israël et ses alliés à la suite desdites Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00003 - Arrêté n° 2024-00920 du 08 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024
sur le site du Village olympique18
2024-00920 3 attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024, l'EI a pour sa part
appelé à cibler la communauté juive dans tous les p ays occidentaux ainsi que les chrétiens
et leurs alliés « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington
et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a pub lié un article menaçant la France
d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un minist ère dans la capitale, Paris » ; que
ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui
est susceptible de se matérialiser tant par des ind ividus seuls et préalablement inconnus
des services de renseignement, que part des menaces projetées depuis un théâtre extérieur
ou directement activés depuis le territoire nationa l par des organisations terroristes ; que
les séries d'interpellation réalisées en Turquie (d epuis fin 2023), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé les grands
évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible
de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation
d'actions violentes contre des joueurs et supporteu rs français à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que le Village olympique sera installé à Saint-Denis du jeudi 11 juillet au mardi
13 août 2024 ; que les athlètes ainsi que des personnalités sero nt présents aux abords et à
l'intérieur du site ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , le Village olympique
est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les
risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRA TE « alerte attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p érimètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaî t adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00003 - Arrêté n° 2024-00920 du 08 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024
sur le site du Village olympique19
2024-00920 4 ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté, du jeudi
11 juillet 2024 à 14h00 au dimanche 11 août 2024 à 23h59.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
indiqués en jaune sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20
du même code, ainsi que les agents de police judici aire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et
1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à d es palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers de
police judiciaire et auprès des agents de police ju diciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre instauré par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées à l'article 2 sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,
sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant co nstituer une arme au sens de l'article
132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ; Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00003 - Arrêté n° 2024-00920 du 08 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024
sur le site du Village olympique20
2024-00920 5 − l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories.

Article 7 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès au périmètre institué par l'article
1er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 8 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de Seine-S aint-Denis, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ),
transmis à la procureure de la République près le t ribunal judiciaire de Paris et au procureur
de la République près le tribunal judiciaire de Bob igny.


Fait à Paris, le 08 juillet 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00003 - Arrêté n° 2024-00920 du 08 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024
sur le site du Village olympique21
2024-00920 6 Annexe de l'arrêté n° 2024-00920 du 08 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00003 - Arrêté n° 2024-00920 du 08 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024
sur le site du Village olympique22
i
ER = DIRECTION DE
DE'POLICE acy L'ORDRE PUBLIQUE
ee ET DE LA CIRCULATION | a)| 14 ALLÉE DE SEINE - SAINT-DENIS
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VILLAGE OLYMPIQUE - Village des athlètes | "
Cnermumr 22
raEN17 RUE DU DOCTEUR FINOT - SAINT-DENIS
[al 9 RUE MARCEL CACHIN - SAINT-OUEN-SUR-SEINE
[5 | 70 RUE DE SAINT-DENIS - SAINT-OUEN-SUR-SEINE
[se] 57 QUAI DE SEINE - SAINT-OUEN-SUR-SEINE
8 MAIL ADA LOVELACE - SAINT-DENISSySLIae
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CISQUE POULBO
2024-00920

2024-00920
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00003 - Arrêté n° 2024-00920 du 08 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024
sur le site du Village olympique23
Préfecture de Police
75-2024-07-08-00010
Arrêté n° 2024-00922 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi
11 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du
Centre des médias
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00010 - Arrêté n° 2024-00922 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du Centre des médias 24
2024-00922

CABINET DU PREFET




2024-00922

Arrêté n° 2024-00922
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dim anche 11 août 2024
sur le site du Centre des médias
Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant qu'en application de l'article 1 er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet
de police exerce dans le département de Seine-Saint -Denis les missions de police
administrative qui lui sont dévolues et celles attr ibuées au représentant de l'Etat dans le
département par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1 er juillet au 15
septembre 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00010 - Arrêté n° 2024-00922 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du Centre des médias 25
2024-00922 2
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que dans ce contexte, l'existence
d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur con centration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments idéologiques ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réc lamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été en registrées depuis 2020 contre 14
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'ann ée 2024 ; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la p rééminence et l'acuité de la menace
endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques
interviennent dans un contexte tendu, matérialisé p ar une hausse très importante des
faits antisémites, depuis la riposte de l'armée isr aélienne aux attaques terroristes
commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00010 - Arrêté n° 2024-00922 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du Centre des médias 26
2024-00922 3 alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier
2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler la commun auté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement incon nus des services de renseignement, que
part des menaces projetées depuis un théâtre extéri eur ou directement activés depuis le
territoire national par des organisations terrorist es ; que les séries d'interpellation réalisées
en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en
Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les
organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au
travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de
propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes
contre des joueurs et supporteurs français à l'occa sion du match France-Maroc se
déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que le Centre des médias sera installé au Bourget du jeudi 11 juillet au lundi 9
septembre 2024 ; que des journalistes et des personnalités seront présents aux abords et à
l'intérieur du site ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , le Centre des
médias est susceptible de constituer une cible priv ilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE « alerte attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p érimètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaî t adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00010 - Arrêté n° 2024-00922 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du Centre des médias 27
2024-00922 4 ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par le présent
arrêté, du jeudi 11 juillet 2024 à 14h00 au dimanch e 11 août 2024 à 23h59.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
indiqués en jaune sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre instauré par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées à l'article 2 sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ; Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00010 - Arrêté n° 2024-00922 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du Centre des médias 28
2024-00922 5 − la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories.

Article 7 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 8 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture de Seine-Saint-Denis,
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Bobigny.


Fait à Paris, le 08 juillet 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00010 - Arrêté n° 2024-00922 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du Centre des médias 29
2024-00922 6 Annexe de l'arrêté n° 2024-00922 du 08 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00010 - Arrêté n° 2024-00922 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du Centre des médias 30
DIRECTION DE
L'ORDRE PUBLIQUE
ET DE LA CIRCULATIONE
PREFECTURE /<P)
DE POLICE W
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICE D'ORDRE i |
SILT SITES OLYMPIQUES
LE BOURGET - CENTRE DES MEDIAS - IBC
Version du: 02/07/2024 - 09:20
|PARG DEPARTEMENTAL
DE DUGNY, COURNEUVE
2024-00922ENTREE PARKING PARC DES EXPOSITIONS - DUGNY
9001 AEROPORT DE PARIS LE BOURGET - LE BOURGET
9001 AEROPORT DE PARIS LE BOURGET - LE BOURGET
5 RUE DE PARIS - LE BOURGET
CARREFOUR CHARLES LINDBERGH - LE BOURGET
RUE CHARLES LINDBERGH - LE BOURGET
Lars D F1 oO

2024-00922
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00010 - Arrêté n° 2024-00922 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du Centre des médias 31
Préfecture de Police
75-2024-07-08-00013
arrêté n° 2024-00925 relatif à l□organisation et
aux modalités horaires du Centre de Suivi et de
Planification Zonal (CSPZ) du secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris
pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024

Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00013 - arrêté n° 2024-00925 relatif à l□organisation et aux modalités horaires du Centre de Suivi
et de Planification Zonal (CSPZ) du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris pendant les Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024
32
1
Cabinet du préfet



arrêté n° 2024-00925
relatif à l'organisation et aux modalités horaires du Centre de Suivi et de Planification Zonal
(CSPZ) du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris pendant les Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articl es L.3131-8, L.3131-9 et R.3131-7 ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant disposit ions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes ;

VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'a ménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat et d ans la magistrature ;

VU le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction
générale de l'administration du ministère de l'inté rieur ;

VU le décret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des permanences au bénéfice de certain s personnels gérés par la direction
générale de l'administration du ministère de l'inté rieur ;

VU la délibération n°2002 PP 91 des 28 et 29 octobre 2002 portant fixation des modalités de
rémunération ou de compensation des astreintes, des interventions et des permanences
effectuées par certains personnels de la préfecture de police ;

VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2019 portant s ur l'organisation relative au temps de
travail dans les services de la police nationale ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié rela tif à l'organisation de la préfecture de
police, notamment son article 5 ;

VU la circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relat ive à l'accompagnement des agents
publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Pa ralympiques de Paris 2024 ;

VU la circulaire interne n°24-0206A de la direction gé nérale de la police nationale du 26
janvier 2024 relative au plan de congés 2024 ;

VU la note du 18 mars 2024 de la direction générale d e l'administration et de la fonction
publique relative aux recommandations pour la prépa ration et bon déroulement des jeux
olympiques et paralympiques de paris 2024 au plan s ocial ; Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00013 - arrêté n° 2024-00925 relatif à l□organisation et aux modalités horaires du Centre de Suivi
et de Planification Zonal (CSPZ) du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris pendant les Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024
33
2

VU l'avis du comité social d'administration des direc tions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police en date du 20 juin 2024 ;

VU l'avis du comité social territorial des administra tions parisiennes en date du 27 juin 2024 ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général de la zo ne de défense et de sécurité de Paris,

ARRETE

Article 1

A l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques d e Paris 2024, un Centre de Suivi et de
Planification Zonal (CSPZ) est mis en place à compt er du 13 juillet jusqu'au 9 septembre
2024. Il est rattaché au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 2

Le CSPZ a pour objectif de suivre, synthétiser et f aire remonter toutes les activités
Olympiques et Paralympique se déroulant sur les ter ritoires franciliens, en termes de
sécurité et de défense.

Le CSPZ est localisé dans les locaux de l'hôtel pré fectoral de la caserne « Cité », situé au
7/9 boulevard du Palais, dans le 4 ème arrondissement de Paris.

Il assure également la liaison avec les différents partenaires de l'évènement. A ce titre, des
officiers de liaison seront positionnés dans les di fférentes salles de commandement des
partenaires (Ville de paris, ministère de l'Intérie ur et des Outre-mer, comité d'organisation
des Jeux « Paris 2024 », services du Premier Ministre) ainsi que sur les sites de
compétition.

Article 3

Le CSPZ sera activé selon les cycles de travail sui vants, étant considéré que l'ensemble des
agents du CSPZ se trouvent en plage fixe :

1°) du 13 juillet au 10 août et du 21 août au 9 sep tembre 2024 , d e 06h00 à 00h00 (niveau 3
« suivi renforcé »). Les missions seront assurées en équipe, selon l es horaires suivants :
- pour la première équipe, de 06h00 à 15h00 ;
- pour la deuxième équipe , de 15h00 à 00h00.

Pour chaque équipe, une interruption de service de 45 minutes est prévue.

2°) toute la journée du 11 août 2024 (niveau 3 « suivi renforcé »). Les missions seront
assurées en équipe selon les horaires suivants :
- pour la première équipe , de 00h00 à 08h00 ;
- pour la deuxième équipe , de 08h00 à 16h00 ;
- pour la troisième équipe , de 16h00 à 00h00.

Pour chaque équipe, une interruption de service de 45 minutes est prévue.

3°) du 12 au 20 août 2024 , d e 9h00 à 19h00 (niveau 2 « suivi actif »). Pour ces journées, il
est fait application de l'arrêté ministériel du 5 s eptembre 2019 susvisé.
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00013 - arrêté n° 2024-00925 relatif à l□organisation et aux modalités horaires du Centre de Suivi
et de Planification Zonal (CSPZ) du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris pendant les Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024
34
3
4°) En cas de crise, il est prévu l'activation d'un niveau 4, à adapter en fonction de
l'ampleur de l'évènement. Dans ce seul cas, il peut être dérogé aux règles minimales de
repos quotidien cité au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Article 4

1°) Une indemnité d'intervention est allouée à l'en semble des personnels concourant aux
missions du CSPZ pendant les périodes visées au 1° de l'article 3 du présent arrêté.

Sont considérés comme intervention les horaires réa lisés en dehors des plages définies par
l'arrêté ministériel du 5 septembre 2019 susvisé, s oit du lundi au vendredi, de 06h00 à
07h30 et de 19h00 à 00h00.

2°) Une indemnité de permanence est allouée à l'ens emble des personnels concourant aux
missions du CSPZ pendant les périodes visées au 1° et 2° de l'article 3 du présent arrêté.

Sont considérés comme permanence les horaires réali sés les samedis et dimanches.

Article 5

Les activités du CSPZ définies à l'article 2 du pré sent arrêté ne sont pas télétravaillables.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 13 juillet, jusqu'au 9 septembre 2024.

Article 7

Le préfet, secrétaire général pour l'administration et le préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs des
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Se ine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 8 juillet 2024



Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ








Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00013 - arrêté n° 2024-00925 relatif à l□organisation et aux modalités horaires du Centre de Suivi
et de Planification Zonal (CSPZ) du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris pendant les Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024
35
Préfecture de Police
75-2024-07-08-00015
Arrêté n° 2024-00927 portant mesures de police
applicables au périmètre de protection à
l□occasion de la cérémonie d□ouverture des Jeux
Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00015 - Arrêté n° 2024-00927 portant mesures de police applicables au périmètre de protection
à l□occasion de la cérémonie d□ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet 2024 36

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024-00927
portant mesures de police applicables au périmètre de protection à l'occasion de la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet 2024

Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article
L.121-2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant app lication de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouv erture des jeux Olympiques de
2024 ;

Vu l'arrêté n°2024-00707 du 28 mai 2024 instituant des périmètres de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024-374 du 29 avril 2004 susvisé, l e préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et
des biens ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les jeux de la
XXXIIIème olympiade ; que la cérémonie d'ouverture se déroulera le vend redi 26
juillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs c entaines de milliers de spectateurs ;
qu'en raison de sa nature, de sa localisation et de l'ampleur de sa fréquentation, la
cérémonie d'ouverture constitue un évènement intern ational hors normes aux
enjeux de sécurité inédits ; que les Jeux de Paris 2024 et plus spécifiquement la
cérémonie d'ouverture font l'objet d'une menace pré gnante de par l'exposition de la
France au risque terroriste et la présence de nombr euses délégations étrangères ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00015 - Arrêté n° 2024-00927 portant mesures de police applicables au périmètre de protection
à l□occasion de la cérémonie d□ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet 2024 37
2024-00927
2024-00927 Considérant que le décret n° 2024-431 du 14 mai 202 4 susvisé désigne comme grand
évènement la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiq ues de 2024 ; que l'arrêté
n°2024-00707 du 28 mai 2024 institue un périmètre d e sécurité et de protection et
fixe des mesures de police en vue de la cérémonie d 'ouverture des jeux Olympiques
à Paris, notamment le vendredi 26 juillet 2024 à co mpter de 13h00 ; que l'Ile de la
Cité et l'Ile Saint-Louis à Paris se situent dans l es périmètres instaurés par le décret
n°2024-431 du 14 mai 2024 et l'arrêté 2024-00707 du 28 mai 2024 susvisés ; que des
mesures de police renforcées seront applicables le vendredi 26 juillet 2024 à
compter de 13h00 ; que la menace terroriste sollicite en outre à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »
en vigueur sur l'ensemble du territoire national de puis le 24 mars 2024 ; que
l'ouverture des débits de boissons, restaurants et établissements fixes ou mobiles de
vente à emporter d'aliments assemblés et préparés s ur place situés sur les Îles de la
Cité et Saint-Louis est incompatible avec les exige nces sécuritaires nécessaires au
bon déroulement de la cérémonie d'ouverture ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de la cérémonie d'ouverture à partir
de l'appréciation qu'elle fait des risques de troub les et de désordres ; que répondent
à ces objectifs des mesures de police prescrivant l a fermeture des débits de
boissons, restaurants et établissements fixes ou mo biles de vente à emporter
d'aliments assemblés et préparés sur place dans un secteur précisément identifié,
sans qu'une telle mesure soit de nature à porter un e atteinte excessive au principe
de la liberté du commerce et de l'industrie compte tenu du caractère restreint de la
plage d'interdiction pour les établissements concer nés ;

Vu les circonstances exceptionnelles,
ARRETE :
Article 1 er – Les propriétaires ou exploitants des débits de b oissons, restaurants et
établissements fixes ou mobiles de vente à emporter d'aliments assemblés et
préparés sur place situés sur l'Ile de la Cité et l 'Ile Saint-Louis à Paris doivent
procéder à la fermeture de leurs commerces le vendr edi 26 juillet 2024, à l'exclusion
des établissements de vente à emporter installés su r les quais hauts par l'association
« PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiq ues et Paralympiques » et de
ceux effectuant de la vente à emporter de boissons sur la voie publique.
Article 2 – Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les
circonstances l'exigent.
Article 3 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux propriétaires ou exploitants des
établissements susvisés ou à toute personne les rep résentant, publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris et con sultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 08 juillet 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00015 - Arrêté n° 2024-00927 portant mesures de police applicables au périmètre de protection
à l□occasion de la cérémonie d□ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet 2024 38
2024-00927
2024-00927 Annexe de l'arrêté n° 2024-00927 du 08 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00015 - Arrêté n° 2024-00927 portant mesures de police applicables au périmètre de protection
à l□occasion de la cérémonie d□ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet 2024 39
Préfecture de Police
75-2024-07-08-00001
Arrêté n°2024-00919 du 08 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le
transport et l□utilisation d□armes ou d□objets
pouvant constituer une arme par destination,
l□achat, la vente, le transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement,
d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs
ainsi que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs en Île-de-France du
jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00001 - Arrêté n°2024-00919 du 08 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l□utilisation d□armes ou d□objets pouvant constituer une arme par
destination, l□achat, la vente, le transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs en Île-de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 40
Arrêté n°2024-00919 1


CABINET DU PREFET


Arrêté n°2024-00919
réglementant temporairement la détention, le transp ort et l'utilisation d'armes ou
d'objets pouvant constituer une arme par destinatio n, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'a rticles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ai nsi que la vente au détail et le transport
en récipients de carburants ou tous produits inflam mables ou corrosifs en Île-de-France
du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024

Le préfet de police,

Vu code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13,
L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75, 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articl es L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 122-1, L. 122-2, L. 131-4 et
suivants et L. 211-3 ;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1 er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00001 - Arrêté n°2024-00919 du 08 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l□utilisation d□armes ou d□objets pouvant constituer une arme par
destination, l□achat, la vente, le transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs en Île-de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 41
Arrêté n°2024-00919 2Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure, 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 sus visé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ; qu'en vertu du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet de police a
compétence sur les départements d'Île-de-France ;

Considérant que se tiendront à Paris, la fête natio nale et le relais de la flamme olympique
et paralympique les 14 et 15 juillet 2024 ; que les grands évènements, compte tenu de leur
exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ; que dans ce
contexte, l'existence d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; qu'il appartient à
l'autorité de police compétente de prendre les mesu res adaptées, nécessaires et
proportionnées visant à garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens et le bon
déroulement de ces différents évènements ;

Considérant, que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté a u niveau « Urgence attentat » depuis
le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire nation al, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission priorita ire ;

Considérant le risque d'utilisation par des individ us isolés ou en réunion des artifices de
divertissement, des articles pyrotechniques, des pr oduits explosifs, précurseurs
d'explosifs, carburants, produits inflammables ou c orrosifs contre les forces de l'ordre et
les services publics à l'occasion de la fête nation ale ; que les relais de la flamme
olympique et paralympique les 14 et 15 juillet 2024 sont susceptibles d'être visés par des
actions de nature à créer des troubles graves à l'o rdre public au cours de ces
événements ; que durant cette période, le risque d'incendie pr ovoqués par des individus
isolés ou en réunion contre des biens, en particuli er des véhicules et des bâtiments
publics est important ;

Considérant que la projection, l'utilisation inconsidérée ou ma l intentionnée de
carburants ou combustibles, de certains artifices d e divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseu rs d'explosifs, particulièrement sur la
voie et les biens publics et sur les lieux de rasse mblements, sont de nature à entrainer des
dangers, des accidents, des nuisances et des attein tes graves aux personnes et aux biens ;
qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations d e biens publics ou privés ainsi que les
désordres et les mouvements de panique engendrés pa r la projection de ces éléments
dans une foule ou sur les forces de sécurité intéri eure ; que dans ces circonstances, une
mesure interdisant temporairement la détention et l e transport d'armes ou d'objets
pouvant constituer une arme par destination, l'acha t, la vente, le port, le transport et
l'utilisation des artifices de divertissement, d'ar ticles pyrotechniques, de produits
explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dange reux par des particuliers, à Paris et dans
les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, d e l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise est de nature à préserver l'ordre
public ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;







Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00001 - Arrêté n°2024-00919 du 08 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l□utilisation d□armes ou d□objets pouvant constituer une arme par
destination, l□achat, la vente, le transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs en Île-de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 42
Arrêté n°2024-00919 3
ARRÊTE :

Article 1 er – En dehors des spectacles pyrotechniques tels que dé finis à l'article 2 du
décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des communes ou d es personnes de droit public ou
des organisateurs d'événements dûment déclarés en m airie sur des espaces privés, la
détention et l'utilisation des artifices de diverti ssement, quelle qu'en soit la catégorie, est
interdite à Paris et dans les départements de Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val -de-Marne et du Val-d'Oise du jeudi 11
juillet 2024 à 18h00 jusqu'au lundi 15 juillet 2024 à 23h59 :
- sur l'espace public ou en direction de l'espace p ublic ;
- dans les lieux de grands rassemblements de person nes, ainsi qu'à leurs abords
immédiats ;
- sur la voie publique.

Article 2 – La vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3
figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 déce mbre 2021 susvisé est interdite à Paris et
dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelin es, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val- d'Oise du jeudi 11 juillet 2024 à 18h00
jusqu'au lundi 15 juillet 2024 à 23h59.

Article 3 – Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de diver tissement et des
articles pyrotechniques à des fins professionnelles , titulaires du certificat de qualification
prévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2 010 suscité peuvent, à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.

Article 4 – L'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers,
de carburants sont interdits dans à Paris et dans l es départements de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la S eine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du
Val-d'Oise du jeudi 11 juillet 2024 à 18h00 jusqu'a u lundi 15 juillet 2024 à 23h59, sauf
nécessité dûment justifiée par le client ou vérifié e, en tant que de besoin, avec le
concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Les détaillants,
gérants ou exploitants des stations-services située s dans les départements concernés,
notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de distribution
d'essence, devront s'assurer du respect de cette pr escription.

Article 5 – La vente, le transport et l'usage d'acide sont inte rdits à Paris et dans les
départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l' Essonne, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise , du jeudi 11 juillet 2024 à 18h00
jusqu'au lundi 15 juillet 2024 à 23h59 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de
la voie et des espaces publics ainsi que dans les l ieux de grands rassemblement.

Article 6 – Le port, le transport et l'utilisation des armes à feu, y compris factices, et des
munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour
la sécurité des personnes et des biens sont interdi ts à Paris et dans les départements de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hau ts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne et du Val-d'Oise du jeudi 11 juillet 2 024 à 18h00 jusqu'au lundi 15 juillet 2024
à 23h59.


Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00001 - Arrêté n°2024-00919 du 08 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l□utilisation d□armes ou d□objets pouvant constituer une arme par
destination, l□achat, la vente, le transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs en Île-de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 43
Arrêté n°2024-00919 4Article 7– Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent
arrêté seront passibles de contravention de 1 ère classe ainsi que de l'application de l'article
322-11-1 du code pénal.

Article 8– En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justi fié, il peut être dérogé aux
dispositions des articles 1 à 6 du présent arrêté, sur autorisation des services de la police
nationale accordée lors des contrôles.

Article 9– Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yveline s, la préfète de l'Essonne, le
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Sa int-Denis, la préfète du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice de cab inet, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directe ur de l'ordre public et de la circulation
et le directeur de la police judiciaire sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui, entrera en vigue ur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des départements
de Seine-et-Marne, des Yvelines, de Paris, de l'Ess onne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 8 juillet 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00001 - Arrêté n°2024-00919 du 08 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l□utilisation d□armes ou d□objets pouvant constituer une arme par
destination, l□achat, la vente, le transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs en Île-de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 44
Arrêté n°2024-00919 5
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00919 du 8 jui llet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage aux portes de la préfecture de
police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00001 - Arrêté n°2024-00919 du 08 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l□utilisation d□armes ou d□objets pouvant constituer une arme par
destination, l□achat, la vente, le transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs en Île-de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 45
Préfecture de Police
75-2024-07-08-00004
Arrêté n°2024-00921 du 08 juillet 2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion du défilé
militaire, du feu d□artifice du 14 juillet et du
relais de la flamme des 14 et 15 juillet 2024 à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00004 - Arrêté n°2024-00921 du 08 juillet 2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du
défilé militaire, du feu d□artifice du 14 juillet et du relais de la flamme des 14 et 15 juillet 2024 à Paris46
rNi"tonSi2 ye" Pall ;Mil ie |

CABINET DU PREFET



ARRETE N°2024-00921
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du défilé militaire, du feu d'artifice du 14 juillet et du
relais de la flamme des 14 et 15 juillet 2024 à Par is

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 4 juillet 2024 formée par le directeur de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur de s aéronefs télépilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention des actes de terroris me et la régulation des flux de transports
du dimanche 14 juillet 2024 au lundi 15 juillet 202 4 dans le cadre de la fête nationale du 14
juillet 2024 et du relais de la flamme ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistreme nt et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'a ssurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, la sécurité de s rassemblements de personnes sur la voie
publique ainsi que l'appui des personnels au sol, e n vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public, la prévention d'actes de t errorisme et la régulation des flux de
transports ;

Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00004 - Arrêté n°2024-00921 du 08 juillet 2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du
défilé militaire, du feu d□artifice du 14 juillet et du relais de la flamme des 14 et 15 juillet 2024 à Paris47
ARRETE N°2024-00921
2 Considérant que se tiendront, du dimanche 14 au lun di 15 juillet 2024, le défilé militaire
avenue Foch, le feu d'artifice dans le secteur de l a Tour Eiffel pour la fête nationale, un
concert à l'hôtel de Ville pour le relais de la fla mme olympique ainsi que les festivités du relais
de la flamme olympique à Paris ; qu'à cette occasio n, un nombre très important de
spectateurs ainsi que des personnalités seront prés ents ; que, dans le contexte actuel de
menace très élevée, cet évènement est susceptible d e constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan Vigipi rate « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet ainsi de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir au x mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, pour
garantir la sécurité du rassemblement ainsi que pou r prévenir des actes de terrorisme ; que la
mobilisation de ces quatre caméras aéroportées perm ettra de disposer d'un visuel sur les
mouvements dans le périmètre et les axes menant à c e périmètre et de prévenir les troubles
à l'ordre public en repérant d'éventuels groupes su sceptibles de commettre des dégradations
ou des violences volontaires en direction du public venu assister à ces différents évènements
ou à l'encontre des forces de l'ordre ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;


ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris au titre de :

− la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;

− la sécurité des rassemblements ;
− la prévention des actes de terrorisme ;
− la régulation des flux de transports.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique dans le péri mètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanch e 14 juillet 2024 de 06h00 au lundi
15 juillet 2024 à 23h59 pour l'ensemble des finalit és précitées. Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00004 - Arrêté n°2024-00921 du 08 juillet 2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du
défilé militaire, du feu d□artifice du 14 juillet et du relais de la flamme des 14 et 15 juillet 2024 à Paris48
ARRETE N°2024-00921
3
Article 5 – L'information du public est assurée par l'affich age du présent arrêté aux portes de
la préfecture de police, sa publication au recueil des actes administratifs du département de
Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police, ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté, qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, et consultable sur le site internet de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 8 juillet 2024



Pour le Préfet de Police
SIGNÉ :

La Préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00004 - Arrêté n°2024-00921 du 08 juillet 2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du
défilé militaire, du feu d□artifice du 14 juillet et du relais de la flamme des 14 et 15 juillet 2024 à Paris49
ARRETE N°2024-00921
4
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00921 du 8 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00004 - Arrêté n°2024-00921 du 08 juillet 2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du
défilé militaire, du feu d□artifice du 14 juillet et du relais de la flamme des 14 et 15 juillet 2024 à Paris50
ARRETE N°2024-00921
5

Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00004 - Arrêté n°2024-00921 du 08 juillet 2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du
défilé militaire, du feu d□artifice du 14 juillet et du relais de la flamme des 14 et 15 juillet 2024 à Paris51
Préfecture de Police
75-2024-07-08-00014
Arrêté n°2024-00926 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies de Paris 7ème les 13 et 14 juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00014 - Arrêté n°2024-00926 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 7ème les 13 et 14 juillet 2024 52
ty. \M )ia

CABINET DU PREFET


Paris, le 08 JUILLET 2024

ARRETE N°2024-00926
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans certaines voies de Paris 7ème ,
les 13 et 14 juillet 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 08 juille t 2024 ;
Considérant l'organisation de l'opération de relati ons publiques du ministère des
Armées à l'Hôtel National des Invalides, à Paris 7 ème , à l'occasion de la cérémonie du 14 juillet ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures p rovisoires de stationnement et de
circulation afin de garantir la sécurité des biens et des personnes autour de cet événement le 14
juillet 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit, du 13 juillet 2024 à 12h00 au 14 juillet
2024 à 20h00, boulevard des Invalides côté pair et dans sa contre allée, entre la rue de
Grenelle et le n°6 du boulevard des Invalides, à Pa ris 7 ème .
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite, le 14 juillet 2024, de 06h30 à
20h00, rue de Grenelle, entre la rue Fabert et la r ue de Constantine, à Paris 7 ème . Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00014 - Arrêté n°2024-00926 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 7ème les 13 et 14 juillet 2024 53
2024-00926 Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet de Police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
signé
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00014 - Arrêté n°2024-00926 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 7ème les 13 et 14 juillet 2024 54
2024-00926
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00926 DU 08 JUILLET 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00014 - Arrêté n°2024-00926 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 7ème les 13 et 14 juillet 2024 55
Préfecture de Police
75-2024-07-08-00002
Arrêté n°2024-00904 du 8 juillet 2024 portant
agrément d□un organisme de formation
au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la
santé publique
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00002 - Arrêté n°2024-00904 du 8 juillet 2024 portant agrément d□un organisme de formation
au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 56
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Direction des usagers
et des polices administratives


Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des actions de prévention
et de protection sanitaires


Arrêté n°2024-00904
du 8 juillet 2024

portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la san té publique


Le préfet de Police,

VU le code de la santé publique, notamment les articl es L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;

VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises
pour l'obtention des attestations prévues à l'artic le R. 3332-4-1 du code de la santé publique modifié par
l'arrêté du 21 septembre 2020 ;

VU la demande en date du 22 mai 2024 et le dossier co mplet présentés par l'organisme dénommé
« Chambre de commerce et d'industrie de Région de Par is Ile de France », sis 2 place de la Bourse à
Paris 2ème ,

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


ARRÊTE :


Article 1 er

L'organisme de formation dénommé « Chambre de commerce et d'industrie de Région de Par is Ile de
France », sis 2 place de la Bourse à Paris 2 ème , est agréé pour une durée de cinq ans à l'effet de
dispenser à l'attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou
d'établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » la
formation prévue au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique .


Article 2

Le présent arrêté sera notifié à l'organisme dénomm é « Chambre de commerce et d'industrie de Région
de Paris Ile de France », sis 2 place de la Bourse à Paris 2 ème et sera publié au recueil de la préfecture de
police.

Pour le préfet de Police, et par délégation,

SIGNÉ
La Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

Cécile GUILHEM

Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00002 - Arrêté n°2024-00904 du 8 juillet 2024 portant agrément d□un organisme de formation
au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 57