PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-203
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Sous-préfecture de
Villefranche-sur-Saône
69-2024-08-01-00002 - SPV BCLDT CCLE CHATILLON D'AZERGUES juillet
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SPV BCLDT CCLE CHATILLON D'AZERGUES
juillet 2024
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2 à Sous-préfecture
PREFETE . à
x de Villefranche-sur-Saône
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des collectivités locales et
du développement et des territoires
ARRETE n° SPV-BCLDT-69-2024-08-01-00001
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans la commune de Châtillon-d'Azergues
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-05-07-00004 du 7 mai 2024 portant délégation de signature à M.
Jean-Marc GALLAND, sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPV-BCLDT-69-2024-05-07-00002 du 7 mai 2024 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondisse-
ment de Villefranche-sur-Saône ;
Vu la proposition du maire de la commune de Châtillon-d'Azergues ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs
préalables conformément aux dispositions de l'article L18.III et L19 du Code électoral;
ARRÊTE
Article 1: Cet arrêté abroge les nominations faites pour la commune de Chatillon-d'Azergues dans
l'arrêté préfectoral n° SPV-BCLDT-69-2024-05-07-00002 du 7 mai 2024 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des communes de l'arrondissement de Villefranche-sur-
Saône.
Article 2: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Chatillon-d'Azergues sont nommés, pour 3 ans, ainsi qu'il figure dans le tableau annexé ci-après.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Rhône.
Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Sadne - 36 rue de la République - B.P. 462 -62 65
Tel : 04-72-61-61-61 - Télécopie 04.74.62.66.24558 Villefranche-sur-Saône Cedex
OO
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Article 4 : Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saêne et Monsieur le
Maire de ChAatillon-d'Azergues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait a Villefranche-sur-Saône, le 1°" août 2024
Le Sous-préfet,
Signé :
Jean-Marc GALLAND
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