YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-287
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
89-2026-07-08-00008 - Arrêté n ARSBFC/DCPT/2026-21 modifiant la liste
des membres du conseil territorial de santé de l'Yonne
en date du
08 juillet 2026 (10 pages) Page 3
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ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2026-07-08-00008
Arrêté n ARSBFC/DCPT/2026-21 modifiant la liste
des membres du conseil territorial de santé de
l'Yonne
en date du 08 juillet 2026
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-07-08-00008 - Arrêté n ARSBFC/DCPT/2026-21 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de l'Yonne
en date du 08 juillet 2026
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © ) Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté





Arrêté n ARSBFC/DCPT/2026-21 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de l'Yonne
en date du 08 juillet 2026

La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11, R1434-33 ;

Vu la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son
article 158 ;

Vu la loi d'organisation et de transformation du système de santé n°2019 -774 du 24 juillet 2019 portant
modification de l'article L1434-10 du code de la Santé Publique ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de
santé de Bourgogne-Franche-Comté – Mme MARMIER (Mathilde)

Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des
schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

Vu l'arrêté ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie
sanitaire de la région Bourgogne Franche-Comté

Vu l'arrêté ARSBFC/DCPT/2025-65 modifiant la composition de la liste des membres du conseil territorial
de santé de l'Yonne en date du 18 décembre 2025 ;

Considérant les réponses reçues dans le cadre des appels à candidatures organisés par l'ARS Bourgogne
Franche Comté, publiés le 31 mars 2022 sur le site internet de l'agence, en application des dispositions
de l'article R1434-33 du Code de la Santé Publique ;

Considérant les propositions de désignation faites par les différents organismes et instances
représentatifs des différents collèges, en application des dispositions de l'article R1434 -33 du Code de
la Santé Publique ;

Considérant l'appel à candidatures organisé par l'ARS Bourgogne-Franche-Comté pour les représentants
des usagers, publié le 05 mai 2026 sur le site internet de l'agence, en application des dispositions de
l'article R1434-33 du Code de la Santé Publique;


ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-07-08-00008 - Arrêté n ARSBFC/DCPT/2026-21 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de l'Yonne
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ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr



ARRETE

Article 1 er : Le conseil territorial de santé du département de l'Yonne comprend 56 membres au plus
répartis en quatre collèges, ainsi que deux personnes qualifiées et les parlementaires élus dans le ressort
du territoire concerné et le membre du comité de massif concerné.

Article 2 : Sont membres du conseil territorial de santé du département de l'Yonne, au titre des collèges :

1° - collège des professionnels et offreurs des services de santé (trente-quatre membres)

a) Six représentants des établissements de santé
➢ Trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements désignés sur
proposition de la fédération qui les représente

Titulaire : M. Frédéric FREMINET, Centre Armançon, FEHAP
Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Mme Grazyna HADAMIK, Clinique Paul Picquet, FHP
Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Mme Agnès CORNILLAULT, Centre Hospitalier d'Auxerre – FHF
Suppléance : Mme Véronique ROBIN, Centre Hospitalier de Sens – FHF

➢ Trois représentants de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement,
désignés sur proposition de la fédération qui les représente

Titulaire : Dr Baptiste BORRACCINO, Centre Hospitalier d'Auxerre – FHF
Suppléance : Dr Lalao RANARIVELO, Centre Hospitalier de Sens – FHF

Titulaire : En cours de désignation
Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : En cours de désignation
Suppléance : En cours de désignation

b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux
et médico-sociaux mentionnés au 1 de l'article L 312 -1 et à l'article L 344 -1 du code de l'action
sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvrent en faveu r des personnels âgées et ceux
qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés sur proposition des groupements
et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociale

Titulaire : M. Yann LELIEVRE, Association Addictions France
Suppléance : Mme Lucie CLOIX-AULARD, Association Addictions France

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Titulaire : Mme Charlène MOREAU, Résidences Autonomes Champs sur Yonne, SYNERPA
Suppléance : Mme Hélène DIEUDONNE-PLAISIR, EHPAD de St Bris le Vineux, FHF

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Titulaire : Mme Valérie FISCHER, EHPAD Abbé Charron, URIOPSS
Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : M Adel BOUAKLINE, NEXEM
Suppléance : Mme Sandrine DHENIN-BOUGEROLLE, NEXEM

Titulaire : Mme Sandrine DOLLE, Foyer Paul André Sadon, FEHAP
Suppléance : Mme Nadège LETELLIER, ESAT Monéteau, FEHAP

c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et
de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité, désignés à
l'issue d'un appel à candidatures organisé dans les conditions fixée s par le directeur général de
l'agence régionale de santé

Titulaire : Dr Stéphane CORNELIS, Tab'Agir
Suppléance: Mme Catherine SCHMITT, Yonne Nature Environnement

Titulaire : M. Dominique TAILLEUR, FNARS
Suppléance : M. Marwan MEHANNA, Association EMPREINTES

Titulaire : M. Salomon AWESSO, Promotion Santé BFC
Suppléance : M. Maxime BINGOLET, ASEPT MSA

d) Six représentants des professionnels de santé libéraux

➢ Trois médecins libéraux désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur
proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé

Titulaire : Dr Christophe THIBAULT, URPS ML BFC
Suppléance : En cours de désignation


Titulaire : Dr Nordine DEFFAR, URPS ML BFC
Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Dr Christelle GUYOT, URPS ML BFC
Suppléance : En cours de désignation

➢ Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général de l'agence
régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé.

Titulaire : M. Fabien PERIOT, URPS Masseurs-kinésithérapeute
Suppléance : M. Damien MICHEL, URPS Pharmaciens

Titulaire : Mme Valérie TERPEREAU, URPS orthophonistes
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Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : En cours de désignation
Suppléante : En cours de désignation

e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de
santé, désigné par une organisation qui les représente

Titulaire : M. Alexandre DOBELLI, Associations des jeunes médecins généralistes de Bourgogne
Suppléance : En cours de désignation

f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de
coopération territoriale :

« des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général de l'agence
régionale de santé, sur proposition des organisations qui les représentent »
« des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires »
« des communautés psychiatriques de territoire désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé
dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé »

Titulaire : Dr Luc BURSKI, FEMASCO
Suppléance : Mme Céline SOUILLOT, FEMASCO

Titulaire : Dr Jean-Luc DINET, ASSNY, CPTS Nord 89
Suppléance : Mme Sophie BRIERE BRABANT, ASSNY, CPTS Nord 89

Titulaire : Mme Aurore ROCHETTE, SOSM La Providence, FNCS
Suppléance : En cours de désignation, FNCS

Titulaire : En cours de désignation
Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : En cours de désignation
Suppléance : En cours de désignation

g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile, désigné
par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition de la FNEHAD

Titulaire : En cours de désignation
Suppléante : En cours de désignation

h) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l'ordre
ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseils régionaux de l'ordre du
ressort de l'agence régionale de santé

Titulaire : Dr Pascal BOURDON
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Suppléance : Dr Aurélie MOSER

Représentants des conseils des ordres territorialement compétents

Titulaire : Mme Marie-Laure GRIMARD, Conseil de l'Ordre des infirmiers
Suppléance : M. Thomas MURASKWA, Conseil de l'Ordre des infirmiers


Titulaire : Mme Claire LINGET, Conseil de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Mme Marie HORN, Conseil de l'Ordre des pédicures-podologues
Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Mme Anna GARRET, Conseil de l'Ordre des sages-femmes
Suppléance : Mme Marjorie THOMAS, Conseil de l'Ordre des sages-femmes

Titulaire : Dr Patrick CADOUX, Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Dr Thierry GAUDRIAULT, Conseil de l'Ordre des pharmaciens
Suppléance : Dr Marie-Françoise DUBREUIL, Conseil de l'Ordre des pharmaciens

2° - collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence
régionale de santé (dix membres)

a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau
national, conformément à l'article L 1114-1, désignés à l'issue d'un appel à candidatures organisé
dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé

Titulaire : Mme Cécile GIBIER, UNAFAM 89
Suppléance: Mme Bernadette LINGIER, UNAFAM 89

Titulaire : Mme Marie Claire WEINBRENNER, AFD
Suppléance : M. Bernard DRUJON, AFD

Titulaire : Mme Catherine VERNE, URAF
Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Mme Danielle LORROT, France Alzheimer 89
Suppléante : En cours de désignation

Titulaire : En cours de désignation
Suppléante : En cours de désignation

Titulaire : En cours de désignation
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Suppléante : En cours de désignation


b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des
associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils départementaux
de la citoyenneté et de l'autonomie du ressort du conseil territorial de santé

Titulaire : Mme Michèle LE GOFF, Association Nationale des Retraités de la poste et d'orange (ANR)
Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Mme Catherine VERNEAU, Yonne Accessibilité Pour Tous (YAPT)
Suppléance : M. Jean-Claude BEAUCHEMIN, Retraités CFDT

Titulaire : M. Jean-Mary DEFOSSEZ, Confédération Nationale des Retraités (CNR)
Suppléance : M. Guy CALLUE, Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)

Titulaire : En cours de désignation
Suppléance : Mme Géraldine POULAIN, Yonne Accessibilité Pour Tous (YAPT)

3° - collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres)

a) Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régional
Titulaire : Mme Nathalie LABOSSE
Suppléance : Mme Isabelle POIFOL-FERREIRA

b) Un représentant du conseil départemental désigné par l'Assemblée des départements de France

Titulaire : M. Gilles PIRMAN, Vice-Président en charge de la Santé et Conseiller Départemental du Canton
de Sens-1
Suppléance : M. Michel DUCROUX, Conseiller Départemental du canton Auxerre -1

c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile désigné par
le président du conseil départemental

Titulaire : Dr MUSY Isabelle, Directrice de la PMI
Suppléante : Mme Chloé THIERRY, Directrice adjointe de la PMI

d) Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214 -1, L 5215 -1, L 5213 -1, L
5217-1 ou L 2519 -1 du code général des collectivités territoriales regroupant des communes
situées en tout ou partie dans le territoire du CTS de l'Yonne, désignés par l'Assemblée des
communautés de France

Titulaire : En cours de désignation
Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : En cours de désignation
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Suppléance : En cours de désignation

e) Deux représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France

Titulaire : M. Christophe BONNEFOND, Maire de Venoy
Suppléance : M. Alexandre PINEAU, Maire de Bonnard

Titulaire : M. Olivier MAGUET, Maire de Châtel-Censoir
Suppléance : M. Marcel CHEVILLON, Maire de Coulanges-sur-Yonne


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4° - collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (trois membres)

a) Un représentant de l'Etat désigné par le préfet de l'Yonne

Titulaire : M. Hugo LE FLOC'H, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Yonne
Suppléance : Mme Cécilia MOURGUES, Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne

b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeur général de
l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de
sécurité sociale du ressort du conseil

Titulaire : Mme Maïdou MARCEAU, Directeur de la CPAM de l'Yonne
Suppléance : M. Thierry GALISOT, directeur adjoint CPAM de l'Yonne

Titulaire : En cours de désignation
Suppléance : Mme Pascaline PONCET, MSA Bourgogne


5° deux personnalités qualifiées

- M. Patrick DUBOUCHET, MNH, Mutualité Française
- En cours de désignation, SDIS 89


6° Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et un membre du comité de massif
concerné

Sénateurs :
- Mme Dominique VERIEN, Sénatrice,
- M Jean-Baptiste LEMOYNE, Sénateur

Députés :
- M Daniel GRENON, Député de la 1ère Circonscription
- Mme Sophie-Laurence ROY, Députée de la 2ème Circonscription
- M. Julien ODOUL, Député de la 3ème Circonscription

Membre du comité de massif concerné:
- M. Sylvain MATHIEU, représentant du comité de massif du Massif Central


Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé de l'Yonne est de cinq ans,
renouvelable une fois, à compter de la date de l'arrêté initial de composition.


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Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr


Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, en
formulant :




- un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne-
Franche-Comté,
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.
Le tribunal administratif compétent peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr


Article 5 : Le directeur du cabinet, du pilotage et des territoires et le directeur territorial de l'Yonne de
l'agence régionale de santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région et au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Yonne.




Fait à Dijon, le 08 juillet 2026


La directrice générale,



Mathilde Marmier

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