PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-594
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-09-22-00007 - Arrêté 2025-1101 du 22 septembre 2025 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 3
75-2025-09-26-00014 - Arrêté DUPA-2025-1102 du 26 septembre 2025
portant habilitation à dispenser la formation sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude (3
pages) Page 7
75-2025-09-29-00003 - Arrêté n°DDPP-2025-464 du 29 septembre 2025
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 11
2
Préfecture de Police
75-2025-09-22-00007
Arrêté 2025-1101 du 22 septembre 2025 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00007 - Arrêté 2025-1101 du 22 septembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1










Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1101
du 22 septembre 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP 2019-1250 du 26 septembre 2019 porta nt renouvellement
d'habilitation n °19-75-0233 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de la
société « POMPES FUNÈBRES CONCORDIA » située 42-221 Czestochowa - ul.
Ikara 59 (Pologne) ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 27 septembre 2024 et
complétée en dernier lieu le 28 août 2025 par M. Wojciech KANIOWSKI gérant de la
société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition de la Directrice des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E

Article 1
er

La société POMPES FUNÈBRES CONCORDIA
42-221 Czestochowa – ul. Ikara 59 (Pologne) ;
Dirigée par M. Wojciech KANIOWSKI est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté .


Article 2


- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule n° SC 170CC.


Article 3


Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00007 - Arrêté 2025-1101 du 22 septembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 4
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Le numéro d'habilitation est 25-75-0233.

Article 4


Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.


Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Article 9

La directrice des usagers et des polices administra tives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Fait à Paris le 22 septembre 2025

Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM








Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00007 - Arrêté 2025-1101 du 22 septembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 5
Préfecture de police
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1101

du 22 septembre 2025

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :


- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).



2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.




Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .




Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00007 - Arrêté 2025-1101 du 22 septembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 6
Préfecture de Police
75-2025-09-26-00014
Arrêté DUPA-2025-1102 du 26 septembre 2025
portant habilitation à dispenser la formation sur
l'éducation et le comportement canins et à
délivrer l'attestation d'aptitude
Préfecture de Police - 75-2025-09-26-00014 - Arrêté DUPA-2025-1102 du 26 septembre 2025 portant habilitation à dispenser la
formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1102
Du 26 septembre 2025
portant habilitation à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement
canins et à délivrer l'attestation d'aptitude


Le préfet de Police,


VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-13-1 et
R. 211-5-3 à R. 211-5-6 ;

VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités
matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation
d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural
;

VU l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions du déroulement
de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévues à l'article
L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime
;

VU la demande d'agrément formulée le 7 juillet 2025 par M. Hafid MAHRI;

VU le certificat d'études pour les Sapiteurs au compor tement canin et
accompagnement des Maîtres, délivré le 11 juillet 2009
;

VU l'attestation de fin de formation portant sur l'actualisation des connaissances
relative à l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
(Conformément à l'arrêté ministériel du 14 janvier 2022) délivrée à M. Hafid MAHRI par
le lycée professionnel agricole LPA Aumont, le 3 mars 2023 ;

SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations de
Paris
;

ARRÊTE

Article 1 er

M. Hafid MAHRI
Préfecture de Police - 75-2025-09-26-00014 - Arrêté DUPA-2025-1102 du 26 septembre 2025 portant habilitation à dispenser la
formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude 8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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né le 4 juin 1979 à Montfermeil (93)
demeurant Le Champ De Triangle à BOURESCHES (02400)

est habilité à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins,
ainsi que sur la prévention des accidents, visée à l'article R. 211-5-3 du code rural et de
la pêche maritime et à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du
code précité.

Article 2

Le numéro d'habilitation est le 25-75-002.

Article 3

Cette habilitation est personnelle et incessible. Elle n'est valable que dans le
département de Paris, pour des formations délivrées au domicile de personnes
physiques.

Article 4

L'habilitation est accordée à M. Hafid MAHRI pour une durée de cinq ans, à compter de
la date du présent arrêté. Elle est renouvelable, sur demande écrite, au moins 3 mois
avant son échéance.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe .

Article 6

La directrice des usagers et des polices administratives, et la directrice départementale
de la protection des populations de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France , Préfecture de Paris et consultable sur le site de la
Préfecture de la région d'Île-de-France www.prefectures-regions.gouv/ile-de-france.

Pour le préfet de Police et par délégation,
Fait à Paris le 26 septembre 2025
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI









Préfecture de Police - 75-2025-09-26-00014 - Arrêté DUPA-2025-1102 du 26 septembre 2025 portant habilitation à dispenser la
formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude 9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA 2025-1102
du 26 septembre 2025
portant habilitation à dispenser la formation sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude





Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04


Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2025-09-26-00014 - Arrêté DUPA-2025-1102 du 26 septembre 2025 portant habilitation à dispenser la
formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude 10
Préfecture de Police
75-2025-09-29-00003
Arrêté n°DDPP-2025-464 du 29 septembre 2025
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-09-29-00003 - Arrêté n°DDPP-2025-464 du 29 septembre 2025 portant habilitation sanitaire 11
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 464
DU 29 SEP. 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0 1037 du 2 5 août 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Lucile MICHELLAND, née le 25 février 1999 à Caen (14),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 34838 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 145, rue de la Pompe à Paris 16ème,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire VetAgro Sup – 69280 Marcy-
l'Etoile - à Mme Lucile MICHELLAND le 29 juin 2023,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Lucile
MICHELLAND pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-09-29-00003 - Arrêté n°DDPP-2025-464 du 29 septembre 2025 portant habilitation sanitaire 12
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Lucile MICHELLAND s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Direct rice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-09-29-00003 - Arrêté n°DDPP-2025-464 du 29 septembre 2025 portant habilitation sanitaire 13