DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-226
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Agriculture
26-2025-08-26-00002 - portant autorisation au titre de l'article L. 333-3
du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société SCEA DE LA GRANDE TUILIERE (2 pages) Page 3
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2025-03-19-00009 - Annexe arrete R25 RS-2025-01 (1 page) Page 6
26-2025-03-19-00008 - Arrete collectif R25 RS-2025-01 OTS web (1 page) Page 8
26_Hopital de Valence /
26-2025-06-10-00013 - Décision n°12-2025 (3 pages) Page 10
26-2025-06-10-00014 - Décision n°13-2025 (2 pages) Page 14
26-2025-06-19-00027 - Décision n°14- 2025 (2 pages) Page 17
26-2025-06-23-00009 - Décision n°15-2025 (3 pages) Page 20
26-2025-06-23-00010 - Décision n°16-2025 (2 pages) Page 24
26-2025-06-23-00007 - Décision n°19- 2025 (2 pages) Page 27
26-2025-06-23-00008 - Décision n°20-2025 (2 pages) Page 30
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-08-26-00003 - Arrêté préfectoral en date du 26 août 2025
portant autorisation du " 30ème Rallye Régional du Picodon " samedi 6
et dimanche 7 septembre 2025 (5 pages) Page 33
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 (42 pages) Page 39
26_Préf_Préfecture de la Drôme / SCPP
26-2025-08-27-00002 - AP composition CDAC 84 - AOUSTE SUR SYE (3
pages) Page 82
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2025-08-27-00003 - 2025-05-0074 (3 pages) Page 86
26-2025-08-28-00002 - 2025-05-0075 (3 pages) Page 90
26-2025-08-28-00003 - 20250828-Arrete Drôme réquisition pharmacie
garde (3 pages) Page 94
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-08-26-00002
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3
du code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société SCEA DE LA GRANDE
TUILIERE
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-08-26-00002 - portant autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE LA GRANDE TUILIERE 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 26 AOÛT 2025
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime
de prise de contrôle de la société SCEA DE LA GRANDE TUILIERE
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et
suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23-116 du 9 mai 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif prévu à
l'article L333-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur DEVIMEUX Thierry en qualité de préfet
de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-04-26-00002 du 26 avril 2024 portant délégation de signature à
Monsieur BARBERA Pierre, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-13-00030 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature de
Monsieur BARBERA Pierre, directeur départemental des territoires, aux agents de la DDT de la Drôme ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime
n°OS2625003601 présentée le 13 juin 2025 par Monsieur MONTEILLER Jean-Luc, seul associé exploitant
de la société SCEA DE LA GRANDE TUILIERE et associé dans la SAS HOLDING MONTINE ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Drôme reçu le
22 juillet 2025 s'agissant de la réduction du capital social de la société bénéficiaire, la SAS HOLDING
MONTINE détenant 57 ,13 % du capital social et des droits de votes de la société cible, la SCEA DE LA
GRANDE TUILIERE ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en la modification de
la répartition du capital et/ou des droits de vote dans deux sociétés dont l'une des sociétés contrôle
l'autre société suite au départ d'un associé ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article
L.333-2, de la SCEA DE LA GRANDE TUILIERE par Monsieur MONTEILLER Jean-Luc qui détiendra ainsi
des droits de vote ;
Considérant que, suite à l'opération, la surface exploitée directement par Monsieur MONTEILLER Jean-
Luc associé exploitant de la SCEA DE LA GRANDE TUILIERE, détenue par la société SAS HOLDING
MONTINE, sera de 325,87 hectares pondérés et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à
108 hectares pondérés ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire ou
à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'article
L333-1, pour les motifs suivants : les modalités d'exploitation agricole ne changent pas car Monsieur
MONTEILLET Romain, associé exploitant sortant, n'était pas vigneron. Les compétences agricoles
restent inchangées et les deux sociétés sont toutes deux des sociétés familiales détenues par les
mêmes membres associés. L'opération découle d'une nouvelle répartition sociétaire entre l a SCEA DE
LA GRANDE TUILIERE et la SAS HOLDING MONTINE, dans le cadre familial exclusivement.
…/...
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture
Pôle Conjoncture, Structures et Missions Transversales
ddt-sa-pcsmt@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-08-26-00002 - portant autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE LA GRANDE TUILIERE 4
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation, au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime, est
accordée à Monsieur MONTEILLER Jean-Luc associé exploitant de la SCEA DE LA GRANDE TUILIERE (n°
de SIREN : 331318899 ), détenue par la SAS HOLDING MONTINE (n° de SIREN : 920633914) dans
laquelle il est également associé.
Article 2 : La présente autorisation ne vaut pas autorisation au titre du contrôle des structures des
exploitations agricoles.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 du code de justice administrative et L411-
2 du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à l'auteur de la décision préfectorale ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre en charge de l'agriculture (DGPE/SCPE) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ou par requête déposée sur place ou envoyée par courrier au greffe de la juridiction
compétente.
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, chacun
en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
A VALENCE, le 26 août 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe du service agriculture,
Signé
Manon COURIAS
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-08-26-00002 - portant autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE LA GRANDE TUILIERE 5
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-03-19-00009
Annexe arrete R25 RS-2025-01
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-03-19-00009 - Annexe arrete R25
RS-2025-01 6
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Drôme Annexe de l'arrêté RS-2025-01
Organisation du temps scolaire 4 jours - Rentrée 2025
1/1
Légende circonscriptions
C Crest
CVD Crest Vallée de la Drôme
M Montélimar
N Nyons
RI Romans Isère
RV Romans Vercors
SV Saint-Vallier
VH Valence Hermitage
VR Valence Rhône
Date d'entrée en vigueur : rentrée 2025
Circonscription COMMUNE/ECOLE/SIGLE/UAI Lundi Matin Lundi Après-midi Mardi Matin Mardi Après-midi Jeudi Matin Jeudi Après-midi Vendredi Matin Vendredi Après-midi
SV ANNEYRON LE PETIT PRINCE E.M.PU 0260597H 8h30-11h30 13h20-16h20 8h30-11h30 13h20-16h20 8h30-11h30 13h20-16h20 8h30-11h30 13h20-16h20
SV ANNEYRON PAUL ELUARD E.E.PU 0261283D 8h20-11h35 13h25-16h10 8h20-11h35 13h25-16h10 8h20-11h35 13h25-16h10 8h20-11h35 13h25-16h10
C CREST ANNE PIERJEAN E.E.PU 0260860U 8h30-11h45 13h45-16h30 8h30-11h45 13h45-16h30 8h30-11h45 13h45-16h30 8h30-11h45 13h45-16h30
C CREST ANNE PIERJEAN E.M.PU 0260937C 8h30-11h45 13h45-16h30 8h30-11h45 13h45-16h30 8h30-11h45 13h45-16h30 8h30-11h45 13h45-16h30
C CREST CHANDENEUX E.M.PU 0260605S 8h30-11h45 13h45-16h30 8h30-11h45 13h45-16h30 8h30-11h45 13h45-16h30 8h30-11h45 13h45-16h30
C CREST CHARLES ROYANNEZ E.E.PU 0261188A 8h30-11h45 13h45-16h30 8h30-11h45 13h45-16h30 8h30-11h45 13h45-16h30 8h30-11h45 13h45-16h30
C CREST GEORGES BRASSENS E.P.PU 0261373B 8h30-11h45 13h45-16h30 8h30-11h45 13h45-16h30 8h30-11h45 13h45-16h30 8h30-11h45 13h45-16h30
C MONTJOUX 0 E.E.PU 0261345W 8h55-11h55 13h25-16h25 8h55-11h55 13h25-16h25 8h55-11h55 13h25-16h25 8h55-11h55 13h25-16h25
RI ROMANS SUR ISERE SAINT-EXUPERY E.M.PU 0260630U 8h20-11h20 13h20-16h20 8h20-11h20 13h20-16h20 8h20-11h20 13h20-16h20 8h20-11h20 13h20-16h20
M ROUSSAS VALROUSSE E.P.PU 0261261E 8h30-11h30 13h30-16h30 8h30-11h30 13h30-16h30 8h30-11h30 13h30-16h30 8h30-11h30 13h30-16h30
M SAINT MARCEL LES SAUZET ROBERT GOULET E.P.PU 0260410E 8h30-12h00 13h45-16h15 8h30-12h00 13h45-16h15 8h30-12h00 13h45-16h15 8h30-12h00 13h45-16h15
N ST RESTITUT 0 E.P.PU 0260431C 8h30-11h30 13h30-16h30 8h30-11h30 13h30-16h30 8h30-11h30 13h30-16h30 8h30-11h30 13h30-16h30
C STE CROIX 0 E.E.PU 0260393L 8h45-12h00 14h00-16h45 8h45-12h00 14h00-16h45 8h45-12h00 14h00-16h45 8h45-12h00 14h00-16h45
C VALDROME 0 E.E.PU 0260481G 9h00-12h00 13h30-16h30 9h00-12h00 13h30-16h30 9h00-12h00 13h30-16h30 9h00-12h00 13h30-16h30
SV VALHERBASSE DES COLLINES RPI E.P.PU 0261538F 8h25-11h40 13h30-16h15 8h25-11h40 13h30-16h15 8h25-11h40 13h30-16h15 8h25-11h40 13h30-16h15
N VENTEROL ECOLE DU BOUT DU MONDE E.P.PU 0260515U 8h30-12h00 13h30-16h00 8h30-12h00 13h30-16h00 8h30-12h00 13h30-16h00 8h30-12h00 13h30-16h00
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-03-19-00009 - Annexe arrete R25
RS-2025-01 7
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-03-19-00008
Arrete collectif R25 RS-2025-01 OTS web
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-03-19-00008 - Arrete collectif R25
RS-2025-01 OTS web 8
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Drôme

SECRETARIAT GENERAL
Téléphone 04 75.82.35.22
Télécopie 04 75.82.35.10
Mél ce.dsden26-sg@ac-grenoble.fr

Adresse postale :
Cité Brunet
BP 1011
26015 VALENCE Cedex

Adresse des bureaux :
Place Louis le Cardonnel
Cité Brunet
26000 VALENCE








ARRÊTÉ RS-2025-01

autorisant les communes du département de la Drôme
à adapter les horaires scolaires répartis sur quatre jours
à la rentrée 2025

-------------------------------------


L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme

VU le Code de l'éducation, notamment les articles D411-2 et D521-10 à D521-13 ;
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires ;
VU le décret n°2016 -1049 du 1 er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la
semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU le décret n° 2017 -549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016 -1049 du 1er août 2016
autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles
et élémentaires publiques ;
VU le décret n° 2017 -1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale dans sa séance des 11 février, 4 juillet
et 17 novembre 2022, 17 mars, 26 juin et 9 novembre 2023, 7 mars et 10 juillet 2024 ;
VU les arrêtés du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme en date
des 3 mars, 5 juillet et 2 décembre 2022 , 31 mars, 27 juin et 9 novembre 2023 , 28 mars et 11
juillet 2024 ;
VU la consultation des collectivités compétentes en matière de transport scolaire ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale du 13 mars 2025.

ARTICLE 1 : Les écoles publiques de la Drôme , figurant dans l a liste jointe en annexe RS-2025-
01, ont leur organisation de semaine scolaire modifiée à partir du 1er septembre 2025 pour une durée
de 3 ans, sur quatre jours.

ARTICLE 2 : Un extrait du présent arrêté sera notifié à chaque commune ou syndicat concerné et
au Conseil Départemental de la Drôme.

ARTICLE 3 : L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale
de la Drôme, les maires de chaque commune concernée et les présidents des syndicats
intercommunaux concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes de la Préfecture de la Drôme.




Signé le 19 mars 2025 par Mme Nathalie KUEHN,
Inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme
Pour la Rectrice et par délégation
Conforme à l'original, disponible sur demande
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-03-19-00008 - Arrete collectif R25
RS-2025-01 OTS web 9
26_Hopital de Valence
26-2025-06-10-00013
Décision n°12-2025
26_Hopital de Valence - 26-2025-06-10-00013 - Décision n°12-2025 10
DECISION N° 12-2025 DELEGATION DE SIGNATUREPHARMACIE - CENTRE HOSPITALIER DE BOURG-SAINT-ANDEOL-VIVIERS
Le Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard et desEHPAD de Satillieu et Saint Martin de Valamas,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6132-1 à L 6132-7 instituant les groupementshospitaliers de territoire,Vu le code de la commande publique dans sa version en vigueur,Vu le décret n°2024 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrencepréalables pour les marchés de travaux,Vu l'arrêté n°2022-17-0472 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 31décembre 2022, approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Drôme ArdècheVercors (ci-après le GHT) signée le 27 décembre 2022, identifiant en son article 3, le centre hospitalier de Valencecomme établissement support,Vu l'arrêté 2022-17-0473 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la compositiondu groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, en date du 31 décembre 2022,Vu les arrêtés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 etdu 6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, descentres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,
DECIDE
Article 1.Madame Géraldine MOURGUES, Praticien hospitalier, en charge de la fonction de Pharmacien, affectée au sein duCentre Hospitalier de Bourg-Saint-Andéol-Viviers, établissement partie au GHT Drôme Ardèche Vercors, disposed'une délégation de signature concernant les documents contractuels pour les situations décrites ci-dessous :# Tout acte d'achat sur le périmètre des fournitures courantes et services d'un montant inférieur à 40 000€HT, et lorsque le code nomenclature DGOS de l'achat n'est pas couvert par un marché vivant du GHTDrôme Ardèche Vercors. L'achat doit être non-renouvelable et non-mutualisé avec un autreétablissement. La signature est déléguée dans le respect des règles de la commande publique. Laprésente délégation concerne uniquement les produits de santé. Elle prend effet à compter du10/06/2025.
Il est en revanche exclu du périmètre de la présente :> Les signatures de conventions cadres pour l'accès à des centrales d'achat et des groupements decommande (même pour des montants inférieurs à 40 000.00€ H.T.) ;> Les signatures de conventions et contrats auprès des centrales d'achat et groupements de commandepour l'adhésion à des marchés, sauf pour les marchés exécutés de l'UGAP dans la limite de 40 000.00€ HT.
1/2
26_Hopital de Valence - 26-2025-06-10-00013 - Décision n°12-2025 11
> La mutualisation de besoins entre plusieurs établissements parties, méme pour des montants inférieurs à40 000€ HT.
Article 2 :Toutes les délégations de signature antérieures à la présente, délivrées à l'intéressée dans le cadre des achats dugroupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, sont abrogées
Article 3 :Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 etR.6143-38 du code de la santé publique.La présente décision est inscrite au registre des décisions et sera portée à la connaissance du comptable public etsera communiquée au conseil de surveillance en sa prochaine séance. La présente décision fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs du département de la Drôme et de l'Ardèche.
Article 4 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication,devant le tribunal administratif de Grenoble, situé 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex.
Fait à Valence, le 10/06/2025
2/2
26_Hopital de Valence - 26-2025-06-10-00013 - Décision n°12-2025 12
Reçu à titre de notification de la décision n°12-2025 portant délégation de signature leDELEGATAIREGRADE PARAPHESIGNATURE
Géraldine MOURGUESPraticien Hospitalier
2
3/3
26_Hopital de Valence - 26-2025-06-10-00013 - Décision n°12-2025 13
26_Hopital de Valence
26-2025-06-10-00014
Décision n°13-2025
26_Hopital de Valence - 26-2025-06-10-00014 - Décision n°13-2025 14
DECISION N°13-2025 D'ABROGATIONDE LA DECISION N°232-2023 RELATIVE A LADELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard et desEHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6132-1 a L 6132-7 instituant les groupementshospitaliers de territoire,Vu le code de la commande publique dans sa version en vigueur,Vu le décret n°2024 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrencepréalables pour les marchés de travaux,Vu l'arrêté n°2022-17-0472 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 31décembre 2022, approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Drôme ArdècheVercors (ci-après le GHT) signée le 27 décembre 2022, identifiant en son article 3, le centre hospitalier de Valencecomme établissement support,Vu l'arrêté 2022-17-0473 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la compositiondu groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, en date du 31 décembre 2022,Vu les arrêtés de Madame ja directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 etdu 6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, descentres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,DECIDE
Article 1.La décision n°232-2023 relative à la délégation de signature de Madame Ghislaine MAGGIO, Praticien hospitalier,en charge de la fonction de Pharmacienne, affecté au sein du Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoises,établissement partie au GHT Drôme Ardèche Vercors, est abrogée à compter de la parution au recueil des actesadministratifs de la Drôme.Article 2 :Cette délégation d'abrogation sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D6143-35 etR6143-38 du code de la santé publique.La présente décision est inscrite au registre des décisions et sera portée à la connaissance du comptable public etsera communiquée au conseil de surveillance en sa prochaine séance. La présente décision fera I'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs des départements de la Drôme.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication,devant le tribunal administratif de Grenoble, situé 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex.Fait à Valence, le 10/06/2025
Bertrand PRUDHOMMEÆUXDiree al«//C// B 11
26_Hopital de Valence - 26-2025-06-10-00014 - Décision n°13-2025 15
Reçu à titre de notification de la décision n°13-2025 portant abrogation de la délégation de signature n°232-2023le 1A-6-2025LE DIRECTEUR'D*ETABLISSEMENT PARAPHE SIGNATUREg %2 pirecrice & &\ S= Adjointe @Mwe BENARIDA _ Raclhide
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26_Hopital de Valence
26-2025-06-19-00027
Décision n°14- 2025
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éGH DES CEVENNESARDECHOISESJUiL. 2005 DECISION N° 14-2025 DELEGATION DE SIGNATURE0 HARMACIE — CENTRE HOSPITALIER DES CEVENNES ARDECHOISES (SITE JOYEUSE)RECULELe Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard et desEHPAD de Satillieu et Saint Martin de Valamas,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6132-1 à L 6132-7 instituant les groupementshospitaliers de territoire,Vu le code de la commande publique dans sa version en vigueur,Vu le décret n°2024 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrencepréalables pour les marchés de travaux,Vu larrété n°2022-17-0472 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 31décembre 2022, approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Drôme ArdècheVercors (ci-après le GHT) signée le 27 décembre 2022, identifiant en son article 3, le centre hospitalier de Valencecomme établissement support,Vu l'arrêté 2022-17-0473 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la compositiondu groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, en date du 31 décembre 2022,Vu les arrêtés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 etdu 6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, descentres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,DECIDEArticle 1.Madame Lucile GARDIE, Praticien contractuel, en charge de la fonction de Pharmacienne, affectée au sein duCentre hospitalier des Cévennes Ardéchoises (site Joyeuse), établissement partie au GHT Drôme Ardèche Vercors,dispose d'une délégation de signature concernant les documents contractuels pour les situations décrites ci-dessous :e Tout acte d'achat sur le périmètre des fournitures courantes et services d'un montant inférieur à 40 000€HT, et lorsque le code nomenclature DGOS de l'achat n'est pas couvert par un marché vivant du GHTDrôme Ardèche Vercors. L'achat doit être non-renouvelable et non-mutualisé avec un autreétablissement. La signature est déléguée dans le respect des règles de la commande publique. Laprésente délégation concerne uniquement les produits de santé. Elle prend effet à compter du20/06/2025Il est en revanche exclu du périmetre de la présente :> Les signatures de conventions cadres pour l'accès à des centrales d'achat et des groupements decommande (même pour des montants inférieurs à 40 000.00€ H.T.) ;> Les signatures de conventions et contrats auprès des centrales d'achat et groupements de commandepour l'adhésion à des marchés, sauf pour les marchés exécutés de 'UGAP dans la limite de 40 000.00€ HT.> La mutualisation de besoins entre plusieurs établissements parties, même pour des montants inférieurs à40 000€ HT. &, 12
26_Hopital de Valence - 26-2025-06-19-00027 - Décision n°14- 2025 18
Article 2 :Toutes les délégations de signature antérieures à la présente, délivrées à l'intéressée dans le cadre des achats dugroupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, sont abrogées.Article 3 :Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 etR.6143-38 du code de la santé publique.La présente décision est inscrite au registre des décisions et sera portée à la connaissance du comptable public etsera communiquée au conseil de surveillance en sa prochaine séance. La présente décision fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs du département de la Drôme et de l'Ardèche.Article 4 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication,devant le tribunal administratif de Grenoble, situé 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex.Fait à Valence, le 19/06/2025
Reçu à titre de notification de la décision n°{4-22® portant délégation de signature le =DELEGATAIRE GRADE PARAPHE | SIGNATURELucile GARDIE Praticien contractuel L[/. A 1
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26_Hopital de Valence - 26-2025-06-19-00027 - Décision n°14- 2025 19
26_Hopital de Valence
26-2025-06-23-00009
Décision n°15-2025
26_Hopital de Valence - 26-2025-06-23-00009 - Décision n°15-2025 20
DECISION N°15-2025 DELEGATION DE SIGNATURERELATIVE AU PROJET DE RESTRUCTURATION DU SERVICE DE DIALYSE DES HOPITAUX DROME NORD SUR LESITE DE ROMANS-SUR-ISERE (26)Le Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre et Le Cheylard et desEHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6132-1 à L 6132-7 instituant les groupementshospitaliers de territoire,Vu le code de la commande publique dans sa version en vigueur,Vu le décret n°2024 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrencepréalables pour les marchés de travaux,Vu l'arrêté n°2022-17-0472 de Monsieur le Directeur Général de I'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 31décembre 2022, approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Drôme ArdècheVercors (ci-après le GHT) signée le 27 décembre 2022, identifiant en son article 3, le centre hospitalier de Valencecomme établissement support,Vu l'arrêté 2022-17-0473 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la compositiondu groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, en date du 31 décembre 2022,Vu les arrêtés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 etdu 6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, descentres hospitaliers de Valence, Crest, Die (26), Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et deSaint-Martin-de-Valamas (07),Vu la demande du de l'établissement des Hôpitaux Drôme Nord afin d'obtenir une délégation pour le projet deRestructuration du service de dialyse sur le site de Romans-sur-isere (26),
DECIDE
Article 1.Monsieur Lionel CHEVALLIER, Directeur des ressources matérielles, des Hôpitaux Drôme Nord, établissementpartie au GHT Drôme Ardèche Vercors, dispose d'une délégation pour :e La rédaction du dossier de consultation des entreprises;e ... La réponse aux questions posées par les candidats pendant la publication ;e ... L'analyse des offres et des candidatures ;L'organisation et la formalisation des négociations éventuelles ;La rédaction et la signature du rapport d'analyse des candidatures et offres (rapport de présentation) ;La rédaction et la signature des lettres de rejets;La formalisation et la signature de la mise au point des marchés ;La signature de l'acte d'engagement ;La signature de la lettre de notification.Opération concernée : Restructuration du service de dialyse des Hôpitaux Drôme Nord sur le site de Romans-sur-Isère (26), pour une estimation financière de 850 000.00 euros TTC TDC et un montant estimatif pour le marchémaitrise d'œuvre de 90 000.00 euros HT.
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26_Hopital de Valence - 26-2025-06-23-00009 - Décision n°15-2025 21
Article 2 :Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation etest chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents dont il assure une hiérarchie, des tiers présents à laprocédure de passation et qui interviennent dans le marché concerné par la présente.Le délégataire précité est chargé de l'application de la présente décision. Il rend compte de manière systématiquede sa délégation au Directeur général et au Directeur des achats, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou situationparticulière rencontrées dans l'exercice de sa délégation.
Article 3 :Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire :De respecter les règles du code de la commande publique,D'être assisté d'une assistance à maitrise d''ouvrage permettant de sécuriser juridiquement tous les actesconcernant l'ensemble de l'opération de travaux de restructuration du service de dialyse des HDN(prestations et travaux),De respecter les procédures règlementaires en vigueur et les procédures mises en place au sein duGroupement Hospitalier de Territoire,> De respecter l'avis du Directeur des achats du groupement hospitalier de territoire avant toute signaturedes marchés,> De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par la présente délégation,> De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
YVv
Les publications sur le profil acheteur font nécessairement l'objet d'une relecture et d'observations de la fonctionachat mutualisée. Cette dernière notifie sa validation des pièces à l'établissement et en assure la publication. Encas de point juridique bloquant, la publication est reportée, et l'établissement s'inscrit dans un nouveau délai derelecture qui court à partir de la production des pièces corrigées. La fonction achat mutualisée s'engage àrespecter un délai de 2 semaines (10 jours ouvrés) pour la relecture des piéces.Dans I'hypothése où la procédure est perfectibie mais que la sécurité juridique n'est pas engagée, la fonctionachat mutualisée le notifie à l'établissement partie. Ce dernier est libre de demander la publication en l'état et enassumera seul les conséquences liées à la passation et à l'exécution. Si l'établissement décide de réaliser lesmodifications conseillées, il s'inscrit dans un nouveau délai de relecture.
Article 4 :La présente décision portant délégation de signature est effective au 24 juin 2025 et s'éteint à compter de lanotification du marché.
Article S :La présente décision emporte abrogation de la décision n°08-2024.
Article 6 :La présente délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D6143-35et R6143-38 du code de la santé publique.La présente décision est inscrite au registre des décisions et sera portée à la connaissance du comptable public etsera communiquée au conseil de surveillance en sa prochaine séance. La présente décision fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs du département de la Drôme.
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26_Hopital de Valence - 26-2025-06-23-00009 - Décision n°15-2025 22
Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication,devant le tribunal administratif de Grenoble, situé 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex.
Fait à Valence, le 23 juin 2025
Le Directeur Général
DHOMMEAUX
Reçu à titre de notification de la décision n° \5- 2S portant délégation de signature leDELEGATAIRE FONCTIONS PARAPHE SIGNATURELionel CHEVALLIER Directeur des Ressources Lmatérielles _ —
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26_Hopital de Valence
26-2025-06-23-00010
Décision n°16-2025
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DECISION N°16-2025 DELEGATION DE SIGNATUREPHARMACIE — HOPITAUX DROME NORD
Le Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard et desEHPAD de Satillieu et Saint Martin de Valamas,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6132-1 à L 6132-7 instituant les groupementshospitaliers de territoire,Vu le code de la commande publique dans sa version en vigueur,Vu le décret n°2024 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrencepréalables pour les marchés de travaux,Vu l'arrêté n°2022-17-0472 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 31décembre 2022, approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Drôme ArdècheVercors (ci-après le GHT) signée ie 27 décembre 2022, identifiant en son article 3, le centre hospitalier de Valencecomme établissement support,Vu l'arrêté 2022-17-0473 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la compositiondu groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, en date du 31 décembre 2022,Vu les arrêtés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 etdu 6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, descentres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,
DECIDE
Article 1.Madame Nathalie RONAT CRAKER, Praticien Hospitalier, en charge de la fonction de Pharmacienne, affectée ausein des Hôpitaux Drôme Nord, établissement partie au GHT Drôme Ardèche Vercors, dispose d'une délégationde signature concernant les documents contractuels pour les situations décrites ci-dessous :e Tout acte d'achat sur le périmètre des fournitures courantes et services d'un montant inférieur à 40 000€HT, et lorsque le code nomenclature DGOS de l'achat n'est pas couvert par un marché vivant du GHTDrôme Ardèche Vercors. L'achat doit être non-renouvelable et non-mutualisé avec un autreétablissement. La signature est déléguée dans le respect des règles de la commande publique. Laprésente délégation concerne uniquement les produits de santé.Elle prend effet à compter du 24 juin 2025.Il est en revanche exclu du périmètre de la présente :» Les signatures de conventions cadres pour l'accès à des centrales d'achat et des groupements decommande (même pour des montants inférieurs à 40 000.00€ H.T.) ;> Les signatures de conventions et contrats auprès des centrales d'achat et groupements de commandepour l'adhésion à des marchés, sauf pour les marchés exécutés de 'UGAP dans la limite de 40 000.00€ HT.> La mutualisation de besoins entre plusieurs établissements parties, même pour des montants inférieurs à40 000€ HT.
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26_Hopital de Valence - 26-2025-06-23-00010 - Décision n°16-2025 25
Article 2 :Toutes les délégations de signature antérieures à la présente, délivrées à l'intéressée dans le cadre des achats dugroupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, sont abrogées.La décision n°33-2024 est annulée.
Article 3 :Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 etR.6143-38 du code de la santé publique.La présente décision est inscrite au registre des décisions et sera portée à la connaissance du comptable public etsera communiquée au conseil de surveillance en sa prochaine séance. La présente décision fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs du département de la Drôme et de l'Ardèche.Article 4 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication,devant le tribunal administratif de Grenoble, situé 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex.
Fait à Valence, le 23 juin 2025
Le Directeur général,
__ Bertränd-PRUDHOMMEAUX
Reçu à titre de notification de la décision n° 16 dotS portant délégation de signature le| DELEGATAIRE - GRADE PARAPHE SIGNATURE!Nathalie RONAT-CRAKER | Praticien Hospitalier oL ; OM (_'—:;_ (e ~
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26_Hopital de Valence - 26-2025-06-23-00010 - Décision n°16-2025 26
26_Hopital de Valence
26-2025-06-23-00007
Décision n°19- 2025
26_Hopital de Valence - 26-2025-06-23-00007 - Décision n°19- 2025 27
DECISION N°19-2025 DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER PRIVAS ARDECHE
Le Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard et desEHPAD de Satillieu et Saint Martin de Valamas,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6132-1 & L 6132-7 instituant les groupementshospitaliers de territoire,Vu le code de la commande publique dans sa version en vigueur,Vu le décret n°2024 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrencepréalables pour les marchés de travaux,Vu l'arrêté n°2022-17-0472 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 31décembre 2022, approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Drôme ArdècheVercors (ci-après le GHT) signée le 27 décembre 2022, identifiant en son article 3, le centre hospitalier de Valencecomme établissement support,Vu l'arrêté 2022-17-0473 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la compositiondu groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, en date du 31 décembre 2022,Vu les arrêtés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 etdu 6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, descentres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satiliieu et de Saint-Martin-de-Valamas,
DECIDE
Article 1.Madame Brigitte BERTHET, Directrice, en charge de la fonction de Directrice des soins, affectée au sein du CentreHospitalier de Privas, établissement partie au GHT Drôme Ardèche Vercors, dispose d'une délégation de signatureconcernant les documents contractuels pour les situations décrites ci-dessous :e Tout acte d'achat sur le périmètre des fournitures courantes et services d'un montant inférieur à 40 000€HT, et lorsque le code nomenclature DGOS de l'achat n'est pas couvert par un marché vivant du GHTDrôme Ardèche Vercors. L'achat doit être non-renouvelable et non-mutualisé avec un autreétablissement. La signature est déléguée dans le respect des règles de la commande publique. Laprésente délégation concerne toutes les familles d'achats. Elle prend effet à compter du 1" juillet 2025.e Tout acte d'achat dont l'objet porte sur des travaux au sens de l'article L1111-2 du Code de la commandepublique dans la limite d'un montant inférieur à 100 000€ HT à compter du 1°" juitlet 2025.e La rédaction et la signature des avenants des marchés de travaux dans la limite de 15% par rapport aumontant initial du marché. Ces avenants sont transmis par l'établissement partie à la Fonction achatmutualisée de l'établissement support au même moment que l'envoi vers le titulaire du marché.
26_Hopital de Valence - 26-2025-06-23-00007 - Décision n°19- 2025 28
Il est en revanche exclu du périmétre de la présente :> Les signatures de conventions cadres pour l'accès à des centrales d'achat et des groupements decommande (même pour des montants inférieurs à 40 000.00€ H.T.) ;> Les signatures de conventions et contrats auprés des centrales d'achat et groupements de commandepour l'adhésion à des marchés, sauf pour les marchés exécutés de l'UGAP dans la limite de 40 000.00€ HT.> La mutualisation de besoins entre plusieurs établissements parties, même pour des montants inférieurs à40 000€ HT.
Article 2 :Toutes les délégations de signature antérieures à la présente, délivrées à l'intéressée dans le cadre des achats dugroupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, sont abrogées
Article 3 :Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 etR.6143-38 du code de la santé publique.La présente décision est inscrite au registre des décisions et sera portée à la connaissance du comptable public etsera communiquée au conseil de surveillance en sa prochaine séance. La présente décision fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs du département de la Drôme et de l'Ardèche.Article 4 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication,devant le tribunal administratif de Grenoble, situé 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex.
Fait à Valence, le 23 juin 2025Le Directeur Général,\/.*]
Bertrand PRUDHOMMEAUX
Reçu à titre de notification de la décision n°A-&25 portant délégation de signature leDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
Brigitte BERTHET Directrice ÊB W
tI—tI
26_Hopital de Valence - 26-2025-06-23-00007 - Décision n°19- 2025 29
26_Hopital de Valence
26-2025-06-23-00008
Décision n°20-2025
26_Hopital de Valence - 26-2025-06-23-00008 - Décision n°20-2025 30
DECISION N°20-2025 DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER PRIVAS ARDECHE
Le Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard et desEHPAD de Satillieu et Saint Martin de Valamas,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6132-1 a L 6132-7 instituant les groupementshospitaliers de territoire,Vu le code de la commande publique dans sa version en vigueur,Vu le décret n°2024 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrencepréalables pour les marchés de travaux,Vu l'arrêté n°2022-17-0472 de Monsieur le Directeur Général de I'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 31décembre 2022, approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Drôme ArdècheVercors (ci-après le GHT) signée le 27 décembre 2022, identifiant en son article 3, le centre hospitalier de Valencecomme établissement support,Vu l'arrêté 2022-17-0473 de Monsieur le Directeur Générai de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la compositiondu groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, en date du 31 décembre 2022,Vu les arrêtés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 etdu 6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, descentres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,
DECIDE
Article 1.Madame Coralie GUEVARRA, Adjoint des cadres hospitaliers, en charge de la fonction de Cadre de proximité auservice économique, affectée au sein du Centre Hospitalier de Privas, établissement partie au GHT DrômeArdèche Vercors, dispose d'une délégation de signature concernant les documents contractuels pour lessituations décrites ci-dessous :e Tout acte d'achat sur le périmètre des fournitures courantes et services d'un montant inférieur à 40 0C0€HT, et lorsque le code nomenclature DGOS de l'achat n'est pas couvert par un marché vivant du GHTDrôme Ardèche Vercors. L'achat doit être non-renouvelable et non-mutualisé avec un autreétablissement. La signature est déléguée dans le respect des règles de la commande publique. Laprésente délégation concerne toutes les familles d'achats à l'exception des produits de santé. Elle prendeffet à compter du 16/06/2025.e Tout acte d'achat dont l'objet porte sur des travaux au sens de l'article L1111-2 du Code de la commandepublique dans la limite d'un montant inférieur à 100 000€ HT à compter du 16/06/2025.e La rédaction et la signature des avenants des marchés de travaux dans la limite de 15% par rapport aumontant initial du marché. Ces avenants sont transmis par l'établissement partie à la Fonction achatmutualisée de l'établissement support au méme moment que l'envoi vers le titulaire du marché.
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26_Hopital de Valence - 26-2025-06-23-00008 - Décision n°20-2025 31
Il est en revanche exclu du périmètre de la présente :> Les signatures de conventions cadres pour l'accès à des centrales d'achat et des groupements decommande (même pour des montants inférieurs à 40 000.00€ H.T.) ;> Les signatures de conventions et contrats auprès des centrales d'achat et groupements de commandepour l'adhésion à des marchés, sauf pour les marchés exécutés de l'UGAP dans la limite de 40 000.00€ HT.> La mutualisation de besoins entre plusieurs établissements parties, même pour des montants inférieurs à40 000€ HT.
Article 2 :Toutes les délégations de signature antérieures à la présente, délivrées à l'intéressée dans le cadre des achats dugroupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, sont abrogées
Article 3 :Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 etR.6143-38 du code de la santé publique.La présente décision est inscrite au registre des décisions et sera portée à la connaissance du comptable public etsera communiquée au conseil de surveillance en sa prochaine séance. La présente décision fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs du département de la Drôme et de l'Ardèche.Article 4 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication,devant le tribunal administratif de Grenoble, situé 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex.
Fait à Valence, le 23 Juin 2025
Le Directeur général,-~ __— >p—~ Bertrand PRUDHOMMEAUX
Reçu à titre de notification de la décision n°2>-22S portant délégation de signature leDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREAdjoint des cadres C(TCoralie GUEVARRA Mnhospitaliers
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26_Hopital de Valence - 26-2025-06-23-00008 - Décision n°20-2025 32
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-08-26-00003
Arrêté préfectoral en date du 26 août 2025
portant autorisation du " 30ème Rallye Régional
du Picodon " samedi 6 et dimanche 7 septembre
2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-26-00003 - Arrêté préfectoral en date du 26 août 2025 portant autorisation du " 30ème
Rallye Régional du Picodon " samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025 33
PRÉFET -DE LA DRÔMEijertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 AOÛT 2025
PORTANT AUTORISATION DU « 30ème RALLYE RÉGIONAL DU PICODON »
SAMEDI 6 ET DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la
liste des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-06-30-00008 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté n° SEGDP-2025-102-AT en date du 26 août 2025 de la direction des déplacements du
conseil départemental de la Drôme, réglementant et interrompant la circulation ;
VU le dossier présenté par monsieur Frédéric CORNEO, président de l'ASA Montélimar, pour
l'organisation du « 30ème Rallye Régional du Picodon » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU la communication des pièces aux membres de la commission départementale de sécurité
routière en Drôme, aux maires des communes traversées par les épreuves et à la fédération
délégataire de sport automobile de la Drôme ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-26-00003 - Arrêté préfectoral en date du 26 août 2025 portant autorisation du " 30ème
Rallye Régional du Picodon " samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025 34
VU l'avis favorable de madame la présidente du conseil départemental de la Drôme ;
VU les avis favorables des maires des communes de Comps, Félines-sur-Rimandoule, Orcinas, Pont-
de-Barret, Salettes et Truinas ;
VU les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie, du directeur
départemental des territoires et du directeur du service départemental des services d'incendie et
de secours (avec prescriptions MA2) ;
VU l'avis favorable à l'unanimité des membres de la commission départementale de sécurité
routière en Drôme qui s'est réunie le 24 juillet 2025 à la préfecture ;
VU le visa d'organisation n° 451 délivré par la f édération française du sport automobile (FFSA) et le
permis d'organisation n° R43 délivré par la ligue sport automobile Rhône-Alpes ;
VU le dossier de sécurité transmis par l'organisateur ;
VU l'attestation d'assurance (contrat Allianz RC n° 64503962) couvrant la manifestation ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur s'est assuré qu'il dispose des garanties lui permettant de faire
face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à
la manifestation ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement
sécurisé de la manifestation ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Monsieur Frédéric CORNEO, président de l'ASA Montélimar, est autorisé à organiser le « 30ème
Rallye Régional du Picodon », les 6 et 7 septembre 2025, conformément au dossier déposé en
préfecture et dans le respect des prescriptions mentionnées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DE LA MANIFESTATION
Le rallye est divisé e n 2 étapes et 3 sections et comporte 8 épreuves spéciales d'une longueur
totale de 39,52 kms :
ES 1/4 Souspierre : 10,04 kms
ES 2/5/7 Orcinas : 14,94 kms
ES 3/6/8 Comps : 14,55 kms
Les communes traversées par les épreuves spéciales et les épreuves de liaison sont :
Bourdeaux, Comps, Dieulefit, Eyzahut, Félines-sur-Rimandoule, La Bégude-de-Mazenc, Le Poët-
Célard, Le Poët-Laval, Orcinas, Pont-de-Barret, Rochebaudin, Salettes, Souspierre, Truinas et Vesc
ARTICLE 3 : FERMETURES – DÉVIATIONS MISES EN PLACE
Les fermetures de routes et déviations mises en place seront prises conformément aux
prescriptions de l'arrêté du conseil départemental n° SEGDP-2025-102-AT susvisé.
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ARTICLE 4 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'organisateur devra observer les
prescriptions de l'arrêté sous réserve de ce droit.
ARTICLE 5 : VIGIPIRATE
Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des
règles de prudence et de vigilance renforcées. L'objectif de sécurité est de protéger les personnes
par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de
contrôle.
ARTICLE 6 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux
de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
La présidente du conseil départemental, le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, la sous-
préfète de l'arrondissement de Nyons, la sous-préfète de l'arrondissement de Die, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie et le directeur départemental des services
d'incendies et de secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de l'État et dont une copie
sera adressée à l'organisateur.
Valence, le 26 août 2025
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-26-00003 - Arrêté préfectoral en date du 26 août 2025 portant autorisation du " 30ème
Rallye Régional du Picodon " samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025 36
ANNEXE
1. PRESCRIPTIONS
Les organisateurs assumeront l'entière responsabilité de cette manifestation.
Les organisateurs doivent mettre en place des signaleurs en nombre suffisant, aux emplacements
du parcours où les exigences de sécurité le nécessitent. Vingt véhicules d'accompagnement sont
déclarés par l'organisateur.
Les participants devront respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route sur les
parcours de liaison et les parcours de régularité. Lors des étapes spéciales, les routes empruntées
sont privatisées.
Les riverains et les usagers de la route doivent être informés suffisamment en amont par voie de
presse ou tout autre moyen du déroulement de cette manifestation.
2. ATTESTATION
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, la manifestation ne pourra débuter qu'après
la production par l'organisateur technique d'une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Cette attestation devra être transmise par message électronique à l'adresse suivante :
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
3. LE DISPOSITIF DE SÉCURITÉ
Aucun service particulier ne sera mis en place par les forces de l'ordre, hormis les missions de
surveillance générale programmées.
L'organisateur s'engage à mettre en place le dispositif présenté dans le dossier de sécurité transmis
à la préfecture dans le cadre de sa déclaration.
Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des
règles de prudence et de vigilance renforcées. L'organisateur doit prendre toutes les mesures
nécessaires et assumer l'entière responsabilité de cette manifestation.
4. ALERTE DES SECOURS
Le responsable de l'organisation doit rester joignable pendant la durée de l'épreuve et diriger les
secours. En cas de délégation de cette fonction, les noms et numéros de téléphone des personnes
désignées doivent être fournis sans délai au SDIS 26, service opération.
L'organisateur doit disposer sur le site d'un téléphone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste sur
la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.
5. ACCESSIBILITÉ DES SECOURS
L'organisateur devra :
– transmettre au SDIS, une cartographie couleur exploitable de l'emprise de la manifestation et des
stationnements afin de faciliter l'accès des secours en tout point ;
– transmettre au SDIS de la Drôme à l'adresse suivante : prevision@sdis26.fr un plan précis
permettant d'identifier les zones de stationnement ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-26-00003 - Arrêté préfectoral en date du 26 août 2025 portant autorisation du " 30ème
Rallye Régional du Picodon " samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025 37
– prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la manifestation n'entrave pas la distribution
courante des secours sur les axes empruntés et les agglomérations concernées ;
– vérifier que les itinéraires fermés dans le cadre de la manifestation soient accessibles en tout
point par les services d'incendie de secours ;
– réglementer le stationnement afin de laisser un libre passage permanent aux engins de secours et
de lutte contre l'incendie ;
– faciliter la circulation des véhicules de secours dans le sens et à contre-sens des voies empruntées
par la course ;
– en cas d'accès en cul-de-sac, une aire de retournement devra permettre le demi-tour des
véhicules de secours, y compris à proximité des postes de secours lorsqu'ils sont prévus ;
– lorsque cela est nécessaire, garantir un gabarit des déviations au moins équivalent à ceux des
itinéraires fermés afin de permettre un accès aisé des engins de secours ;
– laisser accessible aux véhicules de secours, les points d'eau incendie et les bâtiments impactés
par le déroulement de la manifestation (stationnement ; implantation de structures temporaires).
6. PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS ET DE L'ENVIRONNEMENT
Sécurité du public et des acteurs :
L'organisateur devra être en mesure de contenir le public dans les zones qui lui sont dédiées, telles
que communiquées au dossier.
Protection de l'environnement :
S'agissant de la protection de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou
produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Risque incendie et pollution :
Afin de lutter contre les risques d'incendie et pollution, il appartient à l'organisateur de :
– rester vigilant sur la situation géographique de la manifestation et notamment sur la proximité
des zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels ;
– interdire, dans un rayon de 10 mètres des zones de ravitaillement tout appareil ou objet pouvant
donner lieu à une production d'étincelles ou présentant des parties susceptibles d'être portées à
incandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par les organisateurs avec une interdiction
de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caractères très apparents.
7. TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L'organisateur doit veiller à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas troubler la
tranquillité publique.
Dans ou à proximité des zones comportant des habitations ou des immeubles dont l'usage
implique la présence de personnes, les activités motorisées doivent se pratiquer en prenant toute
précaution afin qu'elles ne puissent troubler la tranquillité du voisinage.
Une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne
soit pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80 DB (A).
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Rallye Régional du Picodon " samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025 38
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-08-27-00001
AP Implantation bureaux de vote 2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 39
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 27 AOÛT 2025 FIXANT L'IMPLANTATION ET LA
RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2026
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral, en particulier les articles L. 17 et R. 40 ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU l'instruction INTA2000661J du 16 janvier 2020 du Ministre de l'Intérieur relative au déroulement des opérations électorales au suffrage
universel direct ;
VU les propositions et réponses des maires des communes du département ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article 1 er : L'implantation des bureaux de vote pour toute élection ayant lieu dans le département de la Drôme, du 1er janvier au 31 décembre
2026, est définie, commune par commune, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP
1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 27 août 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
SIGNÉ
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Direction des Collectivités, de la Légalité et des Étrangers
Bureau de l'Intercommunalité et du Contrôle Administratif
Élections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 40
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 1/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V ALBONALBON 0404
0001 centralisateur Espace Pierre Mendès France – 255, rue du Bancel
0002 Espace Pierre Mendès France – 255, rue du Bancel
N ALEYRACALEYRAC 0303 0001 Mairie – 1, place Pontillac
V ALIXANALIXAN 0404
0001 centralisateur Salle Polyvalente – Route du Stade
0002 Salle Polyvalente – Route du Stade
N ALLANALLAN 0202
0001 centralisateur Mairie – Place du Champ de Mars
0002 Salle Marianne - Place de l'Ecole
D ALLEXALLEX 0303
0001 centralisateur Salle Festive – Route de Crest
0002 Salle Festive – Route de Crest
0003 Salle des Galets – Avenue Henri Seguin
D AMBONILAMBONIL 0303 0001 2 allée Notre Dame des Champs
N ANCÔNEANCÔNE 0202 0001 Mairie – salle du conseil – Place Albert Goujon
V ANDANCETTEANDANCETTE 0404 0001
V ANNEYRONANNEYRON 0404
0001 centralisateur Espace Plantay – 1, rue de l'Europe
0002 Espace Plantay – 1, rue de l'Europe
0003 Espace Plantay – 1, rue de l'Europe
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°1N°1
Bourg-de-PéageBourg-de-Péage
N°9N°9
Montélimar 2Montélimar 2
N°7N°7
Loriol sur DrômeLoriol sur Drôme
N°7N°7
Loriol sur DrômeLoriol sur Drôme
N°8N°8
Montélimar 1Montélimar 1
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 21, rue de la
Mairie
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 41
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 2/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D AOUSTE-SUR-SYEAOUSTE-SUR-SYE 0303
0001 centralisateur Salle des Fêtes – 1 Avenue Amédée Terrail
0002 Gaston Buis – 6, rue Gustave Gresse
D ARNAYONARNAYON 0303 0001 Mairie – 1, place de la Mairie
N ARPAVONARPAVON 0303 0001 17, Grand Rue – Le Village
V ARTHÉMONAYARTHÉMONAY 0404 0001 70, route des Crêtes
D AUBENASSONAUBENASSON 0303 0001 Mairie – 764, route des Brandins
N AUBRESAUBRES 0303 0001 30, rue de l'Eygues
D AUCELONAUCELON 0303 0001 1, place de la Mairie – Salle de l'ancien temple
N AULANAULAN 0303 0001 Mairie – 20, rue de l'Église
D AURELAUREL 0303 0001 1, place de la Mairie
D AUTICHAMPAUTICHAMP 0303 0001 3, rue de la Mairie
N BALLONSBALLONS 0303 0001 2 Place Gustave Rolland
V 04 0001 Mairie – 25, rue de la Bise
V BARCELONNEBARCELONNE 0303 0001 Mairie – Salle du conseil– 1, place de la Mairie
D BARNAVEBARNAVE 0303 0001 Mairie – 14, rue de Chanteloube
N BARRET-DE-LIOUREBARRET-DE-LIOURE 0303 0001 1, rue Fontarache
N°2N°2
CrestCrest
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°2N°2
CrestCrest
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
BARBIBARBIÈÈRESRES N°19
Vercors – Monts du Matin
N°2N°2
CrestCrest
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 42
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 3/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D BARSACBARSAC 0303 0001 Mairie – 6, route du Village
V BATHERNAYBATHERNAY 0404 0001 Route de Saint-Donat
D BÂTIE-DES-FONTS (LA)BÂTIE-DES-FONTS (LA) 0303 0001 Mairie – 2, route de Serre
N BÂTIE-ROLLAND (LA)BÂTIE-ROLLAND (LA) 0202 0001
V BAUME-CORNILLANE (LA)BAUME-CORNILLANE (LA) 0303 0001 35, route de Montvendre
V BAUME-D'HOSTUN (LA)BAUME-D'HOSTUN (LA) 0404 0001 Mairie – 1, place de la Mairie
N BAUME-DE-TRANSIT (LA)BAUME-DE-TRANSIT (LA) 0303 0001
D BEAUFORT-SUR-GERVANNEBEAUFORT-SUR-GERVANNE 0303 0001 Mairie – 11 route du Vercors
D BEAUMONT-EN-DIOISBEAUMONT-EN-DIOIS 0303 0001 1, rue de la Lavande
V BEAUMONT-LÈS-VALENCEBEAUMONT-LÈS-VALENCE 0202
0001 centralisateur
0002
0003
0004
V BEAUMONT-MONTEUXBEAUMONT-MONTEUX 0101 0001 Mairie – 1, place de la Mairie
V BEAUREGARD-BARETBEAUREGARD-BARET 0404
0001
Mairie – 1A, place de la Mairie – Meymans
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°3N°3
DieulefitDieulefit
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 1, place de
l'Abbé Magnet
N°2N°2
CrestCrest
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°6N°6
GrignanGrignan
Mairie – Salle du conseil Municipal – 2, place du
Tricastin
N°2N°2
CrestCrest
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°17N°17
Valence 3Valence 3
Salle des Fêtes – Espace Charles de Gaulle –
Chemin des Fontaines
Salle des Fêtes – Espace Charles de Gaulle –
Chemin des Fontaines
Salle des Fêtes – Espace Charles de Gaulle –
Chemin des Fontaines
Salle des Fêtes – Espace Charles de Gaulle –
Chemin des Fontaines
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°19
Vercors – Monts du Matin
Salle Communale de Beauregard – 730, route des
Orchidées
0002
centralisateur
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 43
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 4/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D 0303 0001 Place de la Mairie
V BEAUSEMBLANTBEAUSEMBLANT 0404 0001 Mairie – 455, route Barthélémy de Laffemas
V BEAUVALLONBEAUVALLON 0202
0001 centralisateur Salle Robert Freyss – 22, rue des Stades
0002 Salle Robert Freyss – 22, rue des Stades
N BEAUVOISINBEAUVOISIN 0303 0001 Guinguette – 59 chemin de Pré Chauvin
N BÉGUDE-DE-MAZENC (LA)BÉGUDE-DE-MAZENC (LA) 0303
0001 centralisateur
0002
N BELLECOMBE-TARENDOLBELLECOMBE-TARENDOL 0303 0001
D BELLEGARDE-EN-DIOISBELLEGARDE-EN-DIOIS 0303 0001 Mairie – 1950, route des Lavandes
N BÉNIVAY-OLLONBÉNIVAY-OLLON 0303 0001 Mairie – 107, chemin de Mollière
V 04 0001 7, rue de la Liberté
N 0303 0001
N 0303 0001
N BONLIEU-SUR-ROUBIONBONLIEU-SUR-ROUBION 0202 0001 45, place de la Mairie
N BOUCHETBOUCHET 0303 0001 5 Route de Suze-la-Rousse
D BOULCBOULC 0303 0001 Salle Brochier – 78 Route de Bonneval
BEAURIÈRESBEAURIÈRES N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
N°17N°17
Valence 3Valence 3
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
Espace Valdaine (salle des fêtes)– 100, Chemin du
Château
Espace Valdaine (salle des fêtes)– 100, Chemin du
Château
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
Salle communale « le Rocher » - 4 Rue de Fontvieille
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
BÉÉSAYES N°19
Vercors – Monts du Matin
BBÉÉSIGNANSIGNAN N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
90, rue de l'Église
BBÉÉZAUDUN-SUR-BÎNEZAUDUN-SUR-BÎNE N°3N°3
DieulefitDieulefit
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 1665, route de
Saillans
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°6N°6
GrignanGrignan
N°4N°4
Le DioisLe Diois
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 44
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 5/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N BOURDEAUXBOURDEAUX 0303 0001 Mairie – 20 Place de la Chevalerie
V BOURG-DE-PÉAGEBOURG-DE-PÉAGE 0404
0001 Salle Cocteau – Rue Andrevon
Mairie – Rue du Dr Eynard
0003 Collège de l'Europe – Avenue Antonin Vallon
0004 Gymnase Pasteur – Rue Pasteur
0005 Maison des Associations – Avenue de Mindelheim
0006 École Curie – Avenue des Poilus 14-18
0007 Salle Cocteau – Rue Andrevon
0008 Maison des Associations – Avenue de Mindelheim
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°1N°1
Bourg-de-PéageBourg-de-Péage
0002
centralisateur
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 45
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 6/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V BOURG-LÈS-VALENCEBOURG-LÈS-VALENCE 0101
0001 centralisateur Hôtel de Ville – 36, rue des Jardins
0002
0003
0004 Salle du Vote – Place de la Liberté
0005 École Gilbert Pestre – 1, rue Chapon
0006 École Jean Moulin – 6, avenue Jean Moulin
0007 École Moulin d'Albon – 19, rue Jules Ferry
0008 École Robert Monnet – Rue Ernest Hémingway
0009 École de l'Armailler – 1080 Route de Châteauneuf
0010
0011 MPT des Chirouzes – 14, rue Bourg Ouest
0012
0013 École Maternelle Germain Fraisse – 96 rue Jean Bart
0014
0015
D BOUVANTEBOUVANTE 0303 0001 1, place de la Mairie
N°15N°15
Valence 1Valence 1
École Émile Barthelon – Quai Thannaron
École Élémentaire Germain Fraisse – 13, rue Bourg
Ouest
École Jacques Reynaud – 75 Place Elie Cester /
Place de l'Allet
COSEC – 300 avenue Jacques Brel
Gymnase du Valentin – 114bis, chemin du
Valentin / avenue Georges Brassens
Gymnase du Valentin – 114bis, chemin du
Valentin / avenue Georges Brassens
N°19
Vercors – Monts du Matin
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 46
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 7/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N BOUVIÈRESBOUVIÈRES 0303 0001 Mairie – 26, place du Champ de Mars
V BRENBREN 0404 0001 1, place de la Forge
D BRETTEBRETTE 0303 0001 Mairie – 29, impasse Carla Temps
N BUIS-LES-BARONNIESBUIS-LES-BARONNIES 0303 0001 Foyer Jean-Joseph Coupon – 179 rue de la Gare
V CHABEUILCHABEUIL 0303
0001 centralisateur Centre Culturel – Chemin du Pré aux Dames
0002 Centre Culturel – Chemin du Pré aux Dames
0003 Espace Mosaïque – Rue du 19 Mars 1962
0004 Espace Mosaïque – Rue du 19 Mars 1962
0005 Salle Polyvalente – 33, chemin des Moissons
0006 Hôtel de Ville – 1, place Génissieu
D CHABRILLANCHABRILLAN 0303 0001 1 Place Porte du Bayard
D CHAFFAL (LE)CHAFFAL (LE) 0303 0001 Bâtiment Mairie – École – 02 hameau de la Vacherie
D CHALANCONCHALANCON 0303 0001 Mairie – 79, rue de la Révélation
N CHALON (LE)CHALON (LE) 0404 0001 Salle des Fêtes – 35, rue de la Mairie
D CHAMALOCCHAMALOC 0303 0001 Mairie – 45, rue de la Mairie
N CHAMARETCHAMARET 0303 0001 70, route de Grignan
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°16N°16
Valence 2Valence 2
N°2N°2
CrestCrest
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°6N°6
GrignanGrignan
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 47
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 8/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V CHANOS-CURSONCHANOS-CURSON 0101 0001 Mairie Annexe – Place de l'Église
V CHANTEMERLE-LES-BLÉSCHANTEMERLE-LES-BLÉS 0101 0001 Salle des mariages – 10, rue des Écoles
N CHANTEMERLE-LÈS-GRIGNANCHANTEMERLE-LÈS-GRIGNAN 0303 0001 Salle des Fêtes – Rue du Hameau
D CHAPELLE-EN-VERCORS (LA)CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) 0303 0001 Salle des Fêtes – Rue de la Salle des Fêtes
N CHARCE (LA)CHARCE (LA) 0303 0001 Mairie – 160, rue du Château – Le Village
D CHARENSCHARENS 0303 0001 Mairie – 40, rue des 2 Fontaines
V CHARMES-SUR-L'HERBASSECHARMES-SUR-L'HERBASSE 0404 0001 Mairie – 60, place du Champ de Mars
N CHAROLSCHAROLS 0202 0001
V CHARPEYCHARPEY 0404
0001 centralisateur 1, place de la Mairie – Salle du Conseil
0002 Place Saint-Jean -Salle Saint Jean
D CHASTEL-ARNAUDCHASTEL-ARNAUD 0303 0001 Mairie – 7, rue Louis Blanc
V CHÂTEAUDOUBLECHÂTEAUDOUBLE 0303 0001 1, place de la Fontaine
N CHÂTEAUNEUF-DE-BORDETTECHÂTEAUNEUF-DE-BORDETTE 0303 0001 1, place Hubert Gleize
V CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURECHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE 0404 0001 120 rue des Doyats
N CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNECHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE 0202
0001 centralisateur Salle Polyvalente – Place Graveline
0002 Salle Polyvalente – Place Graveline
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°6N°6
GrignanGrignan
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°3N°3
DieulefitDieulefit
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 5, place
Carrovolis
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°2N°2
CrestCrest
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°9N°9
Montélimar 2Montélimar 2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 48
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 9/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 0404
0001 centralisateur Salle des Fêtes – 20, avenue de Valence
0002 Salle de l'Europe – Place de l'Europe
0003 Gymnase – Place de Niederrieden
0004 École de Bonlieu – 4300, route de la Croix de Collet
D CHÂTILLON-EN-DIOISCHÂTILLON-EN-DIOIS 0303
0001 centralisateur Salle de Motricité – 35, rue du Ruisseau de Lagier
0002
V CHÂTILLON-SAINT-JEANCHÂTILLON-SAINT-JEAN 0404 0001 120 A, rue d'Octavéon
V CHATUZANGE-LE-GOUBETCHATUZANGE-LE-GOUBET 0404
0001 centralisateur Mairie – 29, rue des Monts du Matin
0002
0003
0004
0005
0006
N CHAUDEBONNECHAUDEBONNE 0303 0001 25 route des gorges de trente pas – L'Estellon
D 03 0001 Mairie – place Albert Brun
N CHAUVAC-LAUX-MONTAUXCHAUVAC-LAUX-MONTAUX 0303 0001 Mairie – 2, place de la Mairie
CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRECHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°4N°4
Le DioisLe Diois
Mairie Les Nonières – 2, place de la Mairie
N°11N°11
Romans-sur-IsèreRomans-sur-Isère
N°19
Vercors – Monts du Matin
Ancienne École de Papelissier – 30, chemin des
Malossanes
Ensemble Charles Bringuier – 14, place du 19 Mars
1962
Espace Polyvalent – 14 A, rue Félix Tournigand –
Pizançon
Espace Polyvalent – 14 A, rue Félix Tournigand –
Pizançon
Ensemble Charles Bringuier – 14, place du 19 Mars
1962
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
CHAUDICHAUDIÈÈRE (LA)RE (LA) N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 49
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 10/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V CHAVANNESCHAVANNES 0404 0001 61, Grande Rue
N CLANSAYESCLANSAYES 0303 0001 Mairie – 1, place Bertrand de Clansayes
V CLAVEYSONCLAVEYSON 0404 0001 Salle des associations – 80 route des Escoffers
N CLÉON-D'ANDRANCLÉON-D'ANDRAN 02 0001
V CLÉRIEUXCLÉRIEUX 0404
0001 centralisateur Salle des Fêtes – 3, chemin de la Source
0002 Salle des Fêtes – 3, chemin de la Source
D CLIOUSCLATCLIOUSCLAT 0202 0001 Mairie – 471, Grande Rue
D COBONNECOBONNE 0303 0001
N COLONZELLECOLONZELLE 0303 0001 Espace Peyrolles – 2BIS, rue des Écoles
V COMBOVINCOMBOVIN 0303 0001 Mairie – 95, rue du 22 Juin 1944
N COMPSCOMPS 0303 0001 Mairie – 6, place de la Liberté
N CONDILLACCONDILLAC 0202 0001 Mairie – Salle du Conseil – 1, place de Leyne
N CONDORCETCONDORCET 0303 0001 Salle Polyvalente – Place du 19 Mars 1944
N CORNILLACCORNILLAC 0303 0001 Mairie – 210, montée du Village
N CORNILLON-SUR-L'OULECORNILLON-SUR-L'OULE 0303 0001 234A La Provencale
N COUCOURDE (LA)COUCOURDE (LA) 0202 0001
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°14N°14
Le TricastinLe Tricastin
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
N°3N°3
DieulefitDieulefit
Mairie – Salle du Conseil – 495, boulevard de
Provence
N°11N°11
Romans-sur-IsèreRomans-sur-Isère
N°7N°7
Loriol sur DrômeLoriol sur Drôme
N°2N°2
CrestCrest
Salle Polyvalente – 3945 A, route de Gigors 26400
COBONNE
N°6N°6
GrignanGrignan
N°2N°2
CrestCrest
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°8N°8
Montélimar 1Montélimar 1
Salle d'Animation Rurale Pierre Bonnet – 8, rue
Royale
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 50
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 11/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V CRÉPOLCRÉPOL 04 0001 Mairie – Salle du conseil – 1, Espace de la Liberté
D CRESTCREST 0303
0001 centralisateur Lycée Armorin – Rue du 8 Mai 1945
0002 École Georges Brassens – Rue Jean Jaurès
0003
0004 École Chandeneux – Rue Claire de Chandeneux
0005 École Royannez – Rue Claire de Chandeneux
0006 École Anne Pierjean – Chemin du Ruisseau
0007 Espace Soubeyran – Moulinages – Quai Soubeyran
V CROZES-HERMITAGECROZES-HERMITAGE 0101 0001 Mairie – 19 Place de la Mairie
N CRUPIESCRUPIES 0303 0001 Mairie – 240A, route de Bourdeaux
N CURNIERCURNIER 0303 0001 95, route des Alpes (salle Polyvalente)
D DIEDIE 0303
0001 centralisateur Mairie – Salon d'Honneur – 7, rue Félix Germain
0002
0003 Mairie – Hall d'Accueil – 7, rue Félix Germain
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°2N°2
CrestCrest
Ancienne École Dumont – Rue A. Dumont
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 7, rue Félix
Germain
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 51
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 12/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N DIEULEFITDIEULEFIT 0303
0001 centralisateur Espace Culturel La Halle – Rue Justin Jouve
0002 Espace Culturel La Halle – Rue Justin Jouve
0003 Espace Culturel La Halle – Rue Justin Jouve
D DIVAJEUDIVAJEU 0303 0001
N 02
0001 centralisateur Mairie Annexe – Rue Frédéric Mistral
0002 Espace Aiguebelle – rue de la Chocolaterie
0003 Espace Aiguebelle – rue de la Chocolaterie
0004 Salle des Chênes – Place des Chênes
D ÉCHEVISÉCHEVIS 0303 0001 535, route du Village
V ÉPINOUZEÉPINOUZE 0404 0001 École – 175, rue de la Mairie
V ÉRÔMEÉRÔME 0101 0001 Salle Polyvalente Heramen
N ESPELUCHEESPELUCHE 0202 0001 Mairie – 1 bis, rue Raymond Grosset
D ESPENELESPENEL 0303 0001 187, rue de la Mairie
D ESTABLETESTABLET 0303 0001 516, route de la Motte – Le Village
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°2N°2
CrestCrest
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 31, rue de
l'Église
DONZDONZÈÈRERE N°6N°6
GrignanGrignan
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°9N°9
Montélimar 2Montélimar 2
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°4N°4
Le DioisLe Diois
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 52
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 13/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 02
0001 centralisateur Domaine des Clévos – 390 route de Marnans
0002 Domaine des Clévos – 390 route de Marnans
0003 Domaine des Clévos – 390 route de Marnans
0004 Domaine des Clévos – 390 route de Marnans
D EURREEURRE 0303 0001 Salle des Fêtes – 2 route de Vaunaveys
N EYGALAYESEYGALAYES 0303 0001 1 Place de la Mairie
N EYGALIERSEYGALIERS 0303 0001 Mairie – 130, route du Buis
D EYGLUY-ESCOULINEYGLUY-ESCOULIN 0303 0001 Mairie – 1, place des Faucons
V EYMEUXEYMEUX 0404 0001 Mairie – 30, place du Souvenir
N EYROLESEYROLES 0303 0001 Mairie – 10 route de Saint Ferréol
N EYZAHUTEYZAHUT 0303 0001 Salle communale – 2, place de la Mairie
V FAY-LE-CLOSFAY-LE-CLOS 0404 0001 14, place de la Mairie
D FÉLINES-SUR-RIMANDOULEFÉLINES-SUR-RIMANDOULE 0303 0001 300, impasse de la Mairie
N FERRASSIÈRESFERRASSIÈRES 0303 0001 60 rue de l'école
D FRANCILLON-SUR-ROUBIONFRANCILLON-SUR-ROUBION 0303 0001 3, rue de la Mairie – Salle Préau
N 02 0001
ÉÉTOILE-SUR-RHÔNE N°7N°7
Loriol sur DrômeLoriol sur Drôme
N°2N°2
CrestCrest
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
GARDE-ADHÉÉMAR (LA) N°14N°14
Le TricastinLe Tricastin
Mairie – Salle des Mariages – 25, rue Pauline de
Simiane
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 53
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 14/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V GÉNISSIEUXGÉNISSIEUX 0404
0001 centralisateur Mairie – 75, place du Marché
0002 Salle des Fêtes – 20, rue Simon Chopin
V GERVANSGERVANS 0101 0001 Place de la Mairie
V GEYSSANSGEYSSANS 0404 0001 Mairie – 280, rue des Tilleuls
D GIGORS-ET-LOZERONGIGORS-ET-LOZERON 0303 0001 Mairie – 68, rue Bellevue
D GLANDAGEGLANDAGE 0303 0001 Foyer communal - 47 rue du lavoir
V GRAND-SERRE (LE)GRAND-SERRE (LE) 0404 0001 Gymnase – 325, route des Antes
D GRANEGRANE 0303
0001 centralisateur Centre Rural d'Animation – 8, allée du Temple
0002 Centre Rural d'Animation – 8, allée du Temple
N GRANGES-GONTARDES (LES)GRANGES-GONTARDES (LES) 0202 0001 Mairie – Rez-de-Chaussée – 8, rue de la Mairie
V GRANGES-LES-BEAUMONTGRANGES-LES-BEAUMONT 0101 0001
N GRIGNANGRIGNAN 0303
0001 centralisateur Espace Sévigné – Allée du 11 Novembre
0002 Espace Sévigné – Allée du 11 Novembre
D GUMIANEGUMIANE 0303 0001 Mairie – 6, rue de la Mairie
V HAUTERIVESHAUTERIVES 0404
0001 centralisateur Salle des Fêtes – 10, Place de la Mairie
0002 Salle des Fêtes – 10, Place de la Mairie
N°11N°11
Romans-sur-IsèreRomans-sur-Isère
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°2N°2
CrestCrest
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°2N°2
CrestCrest
N°6N°6
GrignanGrignan
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
Salle du Conseil Municipal – Mairie -175, rue Henri
Machon
N°6N°6
GrignanGrignan
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 54
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 15/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V HOSTUNHOSTUN 0404 0001 Mairie – 23, avenue des Marronniers
N IZON-LA-BRUISSEIZON-LA-BRUISSE 0303 0001 Mairie – 115, chemin de Pichot
V JAILLANSJAILLANS 0404 0001 centralisateur
D JONCHÈRESJONCHÈRES 0303 0001 31 Route de Praloubeau
N LABORELLABOREL 0303 0001 60, Montée Lucien Guibert
N LACHAULACHAU 0303 0001 Salle de la Mairie – Place de la Mairie
V LAPEYROUSE-MORNAYLAPEYROUSE-MORNAY 0404 0001 Salle des Associations – Place Jérôme Cavalli
V LARNAGELARNAGE 0101 0001 Place de La Fabrique
N LAUPIE (LA)LAUPIE (LA) 0202 0001 2 Place de la Libération
D LAVAL-D'AIXLAVAL-D'AIX 0303 0001 Mairie – 105, rue du Courtil
V LAVEYRONLAVEYRON 0404 0001 Mairie – 140, allée de la Ronceraie
N LEMPSLEMPS 0303 0001 Salle du Conseil – 2, rue de la Fontaine au Serpent
V LENS-LESTANGLENS-LESTANG 0404 0001
D LÉONCELLÉONCEL 0303 0001 Mairie – 75, chemin de l'Abbaye
D LESCHES-EN-DIOISLESCHES-EN-DIOIS 0303 0001 Mairie – 3, place du Charel
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°19
Vercors – Monts du Matin
Mairie – 10, place de l'Église
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
90, rue des Anciennes Écoles
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°4N°4
Le DioisLe Diois
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 55
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 16/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D LIVRON-SUR-DRÔMELIVRON-SUR-DRÔME 0202
0001 centralisateur Espace Culturel – 90, avenue Joseph Combier
0002 Espace Culturel – 90, avenue Joseph Combier
0003 Espace Culturel – 90, avenue Joseph Combier
0004 Espace Culturel – 90, avenue Joseph Combier
0005 Espace Culturel – 90, avenue Joseph Combier
0006 Espace Culturel – 90, avenue Joseph Combier
0007 Espace Culturel – 90, avenue Joseph Combier
D LORIOL-SUR-DRÔMELORIOL-SUR-DRÔME 0202
0001 centralisateur Salle des Fêtes – Place du Champ de Mars
0002 Salle des Fêtes – Place du Champ de Mars
0003 Salle des Fêtes – Place du Champ de Mars
0004 Salle des Fêtes – Place du Champ de Mars
0005 Salle des Fêtes – Place du Champ de Mars
D LUC-EN-DIOISLUC-EN-DIOIS 0303 0001 Salle du Conseil Municipal – 31, Grande Rue
D LUS-LA-CROIX-HAUTELUS-LA-CROIX-HAUTE 0303 0001 Mairie – 1, place de la Mairie
N MALATAVERNEMALATAVERNE 0202
0001 centralisateur Mairie – Salle des Mariages – 1, place de la Mairie
0002 Mairie – Salle du Conseil – 1, place de la Mairie
N°7N°7
Loriol sur DrômeLoriol sur Drôme
N°7N°7
Loriol sur DrômeLoriol sur Drôme
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°6N°6
GrignanGrignan
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 56
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 17/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V MALISSARDMALISSARD 0303
0001 centralisateur Salle des Fêtes – Place Emile Courthial
0002 Salle des Fêtes – Place Emile Courthial
0003 Salle des Fêtes – Place Emile Courthial
N MANASMANAS 0202 0001 Salle Communale – 100, Grand Rue
V MANTHESMANTHES 0404 0001 Mairie – 1, place de la Mairie
V MARCHESMARCHES 0404 0001 4, place Raymond Chovin
V MARGÈSMARGÈS 0404 0001 Mairie – 40, place du Champ de Mars
D MARIGNAC-EN-DIOISMARIGNAC-EN-DIOIS 0303 0001 206, route du Village
N MARSANNEMARSANNE 0202 0001 Mairie – 1, avenue Albin Davin
V MARSAZMARSAZ 0404 0001 1, Place de la Mairie
D MENGLONMENGLON 0303 0001 5, place de la Mairie
N MERCUROL-VEAUNESMERCUROL-VEAUNES 0101
0001 centralisateur 40, chemin des Littes
0002 40, chemin des Littes
0003
N MÉRINDOL-LES-OLIVIERSMÉRINDOL-LES-OLIVIERS 0303 0001 1, Place des Oliviers
N MÉVOUILLONMÉVOUILLON 0303 0001 5, chemin de Vidal
N°16N°16
Valence 2Valence 2
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
Rue des Charmes – Veaunes
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 57
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 18/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N MIRABEL-AUX-BARONNIESMIRABEL-AUX-BARONNIES 0303
0001 centralisateur Mairie – 30, avenue de la Résistance
0002 Mairie – 30, avenue de la Résistance
D MIRABEL-ET-BLACONSMIRABEL-ET-BLACONS 0303 0001 Mairie – 55, place des Papeteries Latune
D MIRMANDEMIRMANDE 0202 0001 Espace Charles Caillet -270 route de la Colline
D MISCONMISCON 0303 0001 Mairie – 2, place de La Fontaine
N 0303 0001
N 0303 0001
N MONTAULIEUMONTAULIEU 0303 0001 1, place de la Mairie
N MONTBOUCHER-SUR-JABRONMONTBOUCHER-SUR-JABRON 0202
0001 centralisateur
0002
N MONTBRISON-SUR-LEZMONTBRISON-SUR-LEZ 0303 0001 152, route de Valréas
N MONTBRUN-LES-BAINSMONTBRUN-LES-BAINS 0303 0001 75, L'Autin – Salle Polyvalente
V MONTCHENUMONTCHENU 0404 0001 Mairie – 100, place de la Fontaine
D MONTCLAR-SUR-GERVANNEMONTCLAR-SUR-GERVANNE 0303 0001 1, place de la Mairie
D MONTÉLÉGERMONTÉLÉGER 0202 0001 Espace Cathelin – 6, rue des Remparts
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°2N°2
CrestCrest
N°7N°7
Loriol sur DrômeLoriol sur Drôme
N°4N°4
Le DioisLe Diois
MOLLANS-SUR-OUVÈZEMOLLANS-SUR-OUVÈZE N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
Salle de Réunions Grange aux Livres – 1, place du 19
mars 1962
MONTAUBAN-SUR-L'OUVÈZEMONTAUBAN-SUR-L'OUVÈZE N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
Salle des Fêtes – Hameau de Bagnols – Route de
Somécure
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°9N°9
Montélimar 2Montélimar 2
Salle des Fêtes Jean-Francois Clerc – 25, rue
Fortuné Jacquier
Salle des Fêtes Jean-Francois Clerc – 25, rue
Fortuné Jacquier
N°6N°6
GrignanGrignan
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°2N°2
CrestCrest
N°17N°17
Valence 3Valence 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 58
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 19/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D 03
0001 centralisateur
0002
0003
0004
N 0202
0001 centralisateur
0002
0003
0004
0005
0006
0007
0008
0009
0010 Gymnase Europa – Chemin des Violettes
0011
0022
MONTÉÉLIER N°16
Valence 2
Centre d'Animation Jean Giono – Rond-Point Saint-
James
École Émile Juge – Place Émile Juge – Fauconnières
Centre d'Animation Jean Giono – Rond-Point Saint-
James
Centre d'Animation Jean Giono – Rond-Point Saint-
James
MONTÉLIMARMONTÉLIMAR
(CANTON DE MONTÉ(CANTON DE MONTÉLIMAR-1)LIMAR-1)
N°8N°8
Montélimar 1Montélimar 1
Hôtel de Ville – Salle du Conseil – Place Émile
Loubet
Hôtel de Ville – Salle d'Honneur – Place Émile
Loubet
Groupe Scolaire de La Gondole – Rue Alexandre
Volta
Médiathèque – Hall d'entrée – 16 Avenue du
Général de Gaulle
Médiathèque – Salle de la Manut – 16 Avenue du
Général de Gaulle
Groupe Scolaire du Bouquet – Gymnase – Rue Paul
Nègre
Groupe Scolaire du Bouquet – Gymnase – Rue Paul
Nègre
Groupe Scolaire Sarda La Dame – Petit Chemin de
Sarda
Groupe Scolaire Sarda La Dame – Petit Chemin de
Sarda
Foyer Résidentiel de Pracomptal – Avenue
Stéphane Mallarme
Groupe Scolaire de La Gondole – Rue Alexandre
Volta
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 59
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 20/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N 0202
0012
0013 École Maternelle de Nocaze – Rue Joliot Curie
0014 Gymnase Gustave Monod – Chemin des Fourches
0015
0016
0017 Groupe Scolaire de Maubec – Rue Louis Chancel
0018 Hall des Sports des Alexis – Chemin des Alexis
0019 École Maternelle de Margerie – Chemin de la Resse
0020 Groupe Scolaire de Margerie – Chemin de la Resse
0021
N MONTFERRAND-LA-FAREMONTFERRAND-LA-FARE 0303 0001 174, Traverse du Village
N MONTFROCMONTFROC 0303 0001 11, route de Séderon
N MONTGUERSMONTGUERS 0303 0001
N MONTJOUXMONTJOUX 0303 0001
N MONTJOYERMONTJOYER 0303 0001 Grange Saint Paulin – 46 place Saint Paulin
D MONTLAUR-EN-DIOISMONTLAUR-EN-DIOIS 0303 0001 Mairie – 1750, route des Noyers
MONTÉMONTÉLIMARLIMAR
(CANTON DE MONTÉ(CANTON DE MONTÉLIMAR-2)LIMAR-2)
N°9N°9
Montélimar 2Montélimar 2
École de Saint-James – Place de Saint James –
Entrée Rue Raymond Gabert
École Maternelle les Champs – Rue Hippolyte
Chauchard
Groupe Scolaire les Champs – Rue Hippolyte
Chauchard
Groupe Scolaire les Champs – Rue Hippolyte
Chauchard
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
Mairie – 428 chemin de Montguers-le-Haut
N°3N°3
DieulefitDieulefit
Mairie – Hameau La Paillette – 55, route de
Dieulefit
N°6N°6
GrignanGrignan
N°4N°4
Le DioisLe Diois
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 60
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 21/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D MONTMAUR-EN-DIOISMONTMAUR-EN-DIOIS 0303 0001 Mairie – 5, rue de la Mairie
V MONTMEYRANMONTMEYRAN 0303
0001 centralisateur
0002 École Maternelle – 16, avenue du Vercors
V MONTMIRALMONTMIRAL 0404 0001 Salle du Conseil – 297, rue des Deux Clochers
D MONTOISONMONTOISON 0303
0001 centralisateur Mairie – Grande Rue
0002 Mairie – Grande Rue
N MONTRÉAL-LES-SOURCESMONTRÉAL-LES-SOURCES 0303 0001 Mairie – 54, La Charrière
N MONTSÉGUR-SUR-LAUZONMONTSÉGUR-SUR-LAUZON 0303 0001 Salle des Fêtes – 85, rue de la Jacque
V MONTVENDREMONTVENDRE 0303 0001 1, place de la Mairie
V MORAS-EN-VALLOIREMORAS-EN-VALLOIRE 0404 0001 66, rue Maurice Savin
D MORNANSMORNANS 0303 0001 12, route de Mornans
D MOTTE-CHALANCON (LA)MOTTE-CHALANCON (LA) 0303 0001 3, place des Écoles
D MOTTE-FANJAS (LA)MOTTE-FANJAS (LA) 0303 0001 Mairie – 1, place de l'Église
V MOURS-SAINT-EUSÈBEMOURS-SAINT-EUSÈBE 0404
0001 centralisateur Foyer Socio-Culturel – Grande Rue
0002
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°2N°2
CrestCrest
École Élémentaire – 16, avenue du Vercors
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°7N°7
Loriol sur DrômeLoriol sur Drôme
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°6N°6
GrignanGrignan
N°2N°2
CrestCrest
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°11N°11
Romans-sur-IsèreRomans-sur-Isère Groupe Scolaire Julien Vicat – Quartier Champs
Marchands
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 61
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 22/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N NYONSNYONS 0303
0001 centralisateur Hôtel de Ville – Place Joseph Buffaven
0002 Maison de Pays – Promenade de la Digue
0003 Maison de Pays – Promenade de la Digue
0004 Maison de Pays – Promenade de la Digue
0005 Groupe Scolaire Sauve – Chemin des Tuilières
D 03 0001 Mairie – 1, place Patrick Duc – Les Arbods
N ORCINASORCINAS 0303 0001
D ORIOL-EN-ROYANSORIOL-EN-ROYANS 0303 0001 Mairie – 30, rue du village
V OURCHESOURCHES 0303 0001 Salle Épicure – 50, place de la Mairie
V PARNANSPARNANS 0404 0001 Mairie – 23, place de la Paix
N 03 0001 70, avenue André Chauvin
N PELONNEPELONNE 0303 0001 Mairie – 6, rue de l'Ancienne École
N 03 0001 Salle Polyvalente – 795, route du Village
D PENNES-LE-SECPENNES-LE-SEC 0303 0001 55, impasse des Jasmins
V PEYRINSPEYRINS 0404
0001 centralisateur Route de Génissieux
0002 Route de Génissieux
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
OMBLÈÈZE N°2N°2
CrestCrest
N°3N°3
DieulefitDieulefit
117, route du Col de Vesc – Salle du conseil
municipal
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°2N°2
CrestCrest
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
PÈÈGUE (LE) N°6N°6
GrignanGrignan
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
PENNE-SUR-L'OUVÈÈZE (LA) N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°11N°11
Romans-sur-IsèreRomans-sur-Isère
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 62
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 23/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V PEYRUSPEYRUS 0303 0001 14 Grande rue
N 03 0001 1, place de Verdun
D 03 0001 Mairie – 2, place de La Fontaine
N 0202
0001 centralisateur Hôtel de Ville – Avenue Jean Perrin
0002 Salle des Fêtes – 7, avenue du Maréchal Juin
0003
0004
0005
0006
0007
0008 Gymnase Baumet – Allée Théophile Gauthier
0009 Gymnase Baumet – Allée Théophile Gauthier
0010 Salle des Fêtes – 7, avenue Maréchal Juin
0011 Gymnase Baumet – Allée Théophile Gauthier
N PIERRELONGUEPIERRELONGUE 0303 0001 Foyer Rural – 23, rue du Moulin
N PILLES (LES)PILLES (LES) 0303 0001 Salle Polyvalente - 15 rue du portail
N°2N°2
CrestCrest
PIÉÉGON N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
PIÉÉGROS-LA-CLASTRE N°2N°2
CrestCrest
PIERRELATTEPIERRELATTE N°14N°14
Le TricastinLe Tricastin
École de la Roseraie – Boulevard Pierre et Marie
Curie
École de la Roseraie – Boulevard Pierre et Marie
Curie
Gymnase du Claux – Avenue Irène et Frédéric Joliot
Curie
Gymnase du Claux – Avenue Irène et Frédéric Joliot
Curie
Salle des Blaches – 10, allée Augustin Pajou – Les
Blâches
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 63
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 24/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N PLAISIANSPLAISIANS 0303 0001 21, place de Verdun
D PLAN-DE-BAIXPLAN-DE-BAIX 0303 0001 141, rue Perrin Chabas
D POËT-CÉLARD (LE)POËT-CÉLARD (LE) 0303 0001 1, route de Bourdeaux
N POËT-EN-PERCIP (LE)POËT-EN-PERCIP (LE) 0303 0001 Mairie – 51, Grand Rue Dame Percipia
N POËT-LAVAL (LE)POËT-LAVAL (LE) 0303 0001 Salle du Picodon – 1, place de la Mairie
N POËT-SIGILLAT (LE)POËT-SIGILLAT (LE) 0303 0001 Mairie – 122, rue de la Fontaine Vieille
N POMMEROLPOMMEROL 0303 0001 55 Chemin du Combal – les Granges
D PONET-ET-SAINT-AUBANPONET-ET-SAINT-AUBAN 0303 0001 2, place Pierre Mollard
V PONSASPONSAS 0404 0001 Mairie – 35, montée du Capitan
N PONT-DE-BARRETPONT-DE-BARRET 0303 0001 Salle des Fêtes – 55, les Allées
V PONT-DE-L'ISÈREPONT-DE-L'ISÈRE 0101
0001 centralisateur Espace 45 – 9 avenue du Rhône
0002 Espace 45 – 9 avenue du Rhône
0003 Espace 45 – 9 avenue du Rhône
D PONTAIXPONTAIX 0303 0001 Mairie – 130, route de Barsac
N PORTES-EN-VALDAINEPORTES-EN-VALDAINE 0202 0001 Salle communale – 30, chemin de la Croix
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°2N°2
CrestCrest
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°3N°3
DieulefitDieulefit
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 64
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 25/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V PORTES-LÈS-VALENCEPORTES-LÈS-VALENCE 0202
0001 centralisateur Mairie – 1 Place de la République
0002 Salle Georges Brassens – 7 Rue du 8 Mai 1945
0003 Salle Fernand Léger – 16 Rue Fernand Léger
0004 Espace Cristal – 680 avenue Charles de Gaulle
0005
0006 Centre Culturel Louis Aragon – 5 Rue Louis Aragon
0007 Salle Georges Brassens – 7 Rue du 8 Mai 1945
0008 Espace Cristal – 680 avenue Charles de Gaulle
0009 Espace Cristal – 680 avenue Charles de Gaulle
D POYOLSPOYOLS 0303 0001 Mairie – 331, allée des Tilleuls
D PRADELLEPRADELLE 0303 0001 62, chemin des Bréchats
D PRÉS (LES)PRÉS (LES) 0303 0001 Mairie – 1, rue de l'École
N PROPIACPROPIAC 0303 0001 68, impasse de la Mairie
N PUY-SAINT-MARTINPUY-SAINT-MARTIN 0303 0001 Salle des Fêtes – Place de la Mairie
N PUYGIRONPUYGIRON 0202 0001 Salle multiservices – 104 route du Village
V 0404 0001
N°17N°17
Valence 3Valence 3
Centre Culturel Louis Aragon – Salle Baronissi – 5
Rue Louis Aragon
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°3N°3
DieulefitDieulefit
RATIÈRESRATIÈRES N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
Salle du Conseil Municipal – 1, place Léon
Chapurlat
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 65
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 26/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N 03 0001 Mairie – 2, place de la mairie
D RECOUBEAU-JANSACRECOUBEAU-JANSAC 0303 0001 Mairie – 175, route de Gap
N REILHANETTEREILHANETTE 0303 0001 Mairie – 76, route de Montbrun
N 03 0001 17C, avenue du Quai de l'Oule
D 03 0001 Mairie – 2870, route des Pignes
D RIMON-ET-SAVELRIMON-ET-SAVEL 0303 0001 4, rue de la Mairie
N RIOMSRIOMS 0303 0001 3595 Route de Rioms
V ROCHE-DE-GLUN (LA)ROCHE-DE-GLUN (LA) 0101
0001 centralisateur Mairie – Rez-de-Chaussée – 1, place de la Mairie
0002
0003 Salle Municipale n°1 – 7, rue du Péage
N ROCHE-SAINT-SECRET-BÉCONNEROCHE-SAINT-SECRET-BÉCONNE 0303 0001 5, place de l'Église
D ROCHE-SUR-GRANE (LA)ROCHE-SUR-GRANE (LA) 0303 0001 50, route du Terron
N ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA)ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) 0303 0001 26, place de la Mairie
N ROCHEBAUDINROCHEBAUDIN 0303 0001 Espace Saint Roch – place Achard
N ROCHEBRUNEROCHEBRUNE 0303 0001 Mairie – 2, place du Bicentenaire
D ROCHECHINARDROCHECHINARD 0303 0001 Salle Communale la Prune – 2, route de Saint-Jean
RÉÉAUVILLE N°6N°6
GrignanGrignan
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
RÉÉMUZAT N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
RÉÉPARA-AURIPLES (LA) N°2N°2
CrestCrest
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage Mairie – 1er Étage – 1, place de la Mairie
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°2N°2
CrestCrest
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°19
Vercors – Monts du Matin
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 66
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 27/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N ROCHEFORT-EN-VALDAINEROCHEFORT-EN-VALDAINE 0202 0001 Salle du Foyer – 115, rue des Granges
V ROCHEFORT-SAMSONROCHEFORT-SAMSON 0404
0001 centralisateur Mairie – 175, route de Saint Nazaire
0002
D ROCHEFOURCHATROCHEFOURCHAT 0303 0001 25, place du Château
N ROCHEGUDEROCHEGUDE 0303
0001 centralisateur
0002
N ROCHETTE-DU-BUIS (LA)ROCHETTE-DU-BUIS (LA) 0303 0001
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°19
Vercors – Monts du Matin Ecole maternelle de Saint-Mamans – 4 Place de la
Liberté – Saint-Mamans
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°14N°14
Le TricastinLe Tricastin
Salle polyvaente Gabriel Rodet - 85, avenue du
Comtat Venaissin
Salle polyvaente Gabriel Rodet - 85, avenue du
Comtat Venaissin
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
Salle de la Mairie – Le Pont – Route des Hautes
Baronnies
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 67
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 28/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 04
0001 centralisateur Théâtre des Cordeliers – Place Jules Nadi
0002 École des Ors – Rue Béatrix de Hongrie
0003
0004
0005
0007 École Simone Veil – Rue Émile Ollivier
0011 École de la Pierrotte – Rue de Coalville
0014 Maison de quartier des Ors – Rue Magnard
0015 Stade de la Paillère – Rue de la Paillère
0016 Théâtre de la Presle – Avenue Chanoine Chevalier
0017 Gymnase Roger François– Avenue de Saint Donat
ROMANS-SUR-ISÈÈRE
(Canton de BOURG-DE-PÉAGE 1ÉAGE 1) N°1N°1
Bourg-de-PéageBourg-de-Péage
Duchesne / Espace Simone Veil – Rue de la
Tannerie
École Lucie et Raymond Aubrac – Rue Louis le
Cardonnel
École Maternelle de la Martinette – Rue Jeanne
d'Arc
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 68
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 29/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 04
0006 Salle Charles Michels – Rue du Puy
0008 École Jean Monin – Rue Émile Ollivier
0009
0010 École Saint-Exupéry – Rue Charles Mayeux
0012 École Jules Nadi – Boulevard Régis Gignier
0013
0018 Salle Aragon – Route de Génissieux
0019 Salle Jean Ferrat – Rue Guillaume
0020 Villa Boréa – Rue Descartes
D ROMEYERROMEYER 0303 0001 Mairie – 230, rue de la Mairie
D ROTTIERROTTIER 0303 0001 1045, route de Die – La Bayette
N ROUSSASROUSSAS 0303 0001 Salle des Fêtes – 90, route d'Aiguebelle
N ROUSSET-LES-VIGNESROUSSET-LES-VIGNES 0303 0001 Mairie – 1, rue des Dauphins
N ROUSSIEUXROUSSIEUX 0303 0001 Mairie – 1A, chemin de l'Auvergnas
N ROYNACROYNAC 0202 0001
N SAHUNESAHUNE 0303 0001
ROMANS-SUR-ISÈÈRE
(Canton de ROMANS-SUR-ISÈÈRE 11)
N°11N°11
Romans-sur-IsèreRomans-sur-Isère
Salle polyvalente Jules Nadi – Boulevard Régis
Gignier
École des Arnauds, salle de restauration scolaire –
Rue Alfred de Musset
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°6N°6
GrignanGrignan
N°6N°6
GrignanGrignan
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
Salle du périscolaire – 90B, allée des Platanes
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
Mairie – Salle du conseil municipal – 165, rue du
Village
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 69
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 30/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D SAILLANSSAILLANS 0303 0001 1, place de la République
D SAINT-AGNAN-EN-VERCORSSAINT-AGNAN-EN-VERCORS 0303 0001 Salle des Fêtes – 2, place de la Mairie
D 0303 0001
N 03 0001 Salle Communale – 84, rue d'Albert de Rions
V SAINT-AVITSAINT-AVIT 0404 0001
V SAINT-BARDOUXSAINT-BARDOUX 0404 0001 Salle des Fêtes – 2 route de Saint-Donat
V SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALSSAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS 0404
0001 centralisateur Salle des Fêtes – Place Georges Brassens
0002 Salle des Fêtes – Place Georges Brassens
D SAINT-BENOIT-EN-DIOISSAINT-BENOIT-EN-DIOIS 0303 0001 3, place de la Mairie
V SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARISSAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS 0404 0001 Salle Communale – 385 rue du Laris
D SAINT-DIZIER-EN-DIOISSAINT-DIZIER-EN-DIOIS 0303 0001 1, place Alice Cartier – Le Village
V SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 0404
0001 centralisateur Hall des Sports – Route de Saint-Bardoux
0002 Hall des Sports – Route de Saint-Bardoux
0003 Hall des Sports – Route de Saint-Bardoux
N SAINT-FERRÉOL-TRENTE-PASSAINT-FERRÉOL-TRENTE-PAS 0303 0001 Salle Polyvalente – 140, route de Chaudebonne
N SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBIONSAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION 0202 0001 3, rue des Terrasses
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°19
Vercors – Monts du Matin
SAINT-ANDÉOLSAINT-ANDÉOL N°4N°4
Le DioisLe Diois
52, route du Col d'Anès – Hameau de Saint-Étienne
en Quint
SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVÈÈZE N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
Salle Polyvalente « Les 4 Saisons » – 3, rue de la
Bergerie
N°11N°11
Romans-sur-IsèreRomans-sur-Isère
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 70
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 31/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V SAINT-JEAN-DE-GALAURESAINT-JEAN-DE-GALAURE 0404
0001 centralisateur
0002
D SAINT-JEAN-EN-ROYANSSAINT-JEAN-EN-ROYANS 0303
0001 centralisateur Mairie – Salle du Conseil – Place de l'Hôtel de Ville
0002 Restaurant Scolaire – Rue Pasteur
D SAINT-JULIEN-EN-QUINTSAINT-JULIEN-EN-QUINT 0303 0001 Mairie – 35, route du Val de Quint
D SAINT-JULIEN-EN-VERCORSSAINT-JULIEN-EN-VERCORS 0303 0001 Salle du Fouillet – 120, rue de la Bascule
V SAINT-LAURENT-D'ONAYSAINT-LAURENT-D'ONAY 0404 0001 1, place de la Mairie
D SAINT-LAURENT-EN-ROYANSSAINT-LAURENT-EN-ROYANS 0303 0001 Salle des Fêtes – 1, place de la Mairie
N SAINT-MARCEL-LÈS-SAUZETSAINT-MARCEL-LÈS-SAUZET 0202 0001 Mairie – route de Montélimar
V SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCESAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE 0101
0001 centralisateur Salle des Fêtes – Rue de la Mairie
0002 Cantine André Blanc – rue de la Fontaine
0003 Cantine école Jean-Louis Bouvier – Rue de la Mairie
0004 École de Musique – Place de la Musique
0005 Salle des Fêtes – Rue de la Mairie
V SAINT-MARTIN-D'AOÛTSAINT-MARTIN-D'AOÛT 0404 0001
D SAINT-MARTIN-EN-VERCORSSAINT-MARTIN-EN-VERCORS 0303 0001 13, place du Tilleul
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
1, place Latour Maubourg – La Motte de Galaure
130 , rue des Écoles – Mureils
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°15N°15
Valence 1Valence 1
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
Salles Associative, « Esplanade du 19 mars 1962 »
N°19
Vercors – Monts du Matin
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 71
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 32/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D SAINT-MARTIN-LE-COLONELSAINT-MARTIN-LE-COLONEL 0303 0001 1, place de la Mairie
N SAINT-MAURICE-SUR-EYGUESSAINT-MAURICE-SUR-EYGUES 0303 0001 Mairie –1, place de la Mairie
N SAINT-MAYSAINT-MAY 0303 0001 5 Place du Village
V SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSESAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 0404 0001 465, rue de la Patache
D SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANSSAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS 0303 0001 Salle du Conseil – 1, rue Julie Chaumat
D SAINT-NAZAIRE-LE-DÉSERTSAINT-NAZAIRE-LE-DÉSERT 0303 0001 20, place de la Mairie
N SAINT-PANTALÉON-LES-VIGNESSAINT-PANTALÉON-LES-VIGNES 0303 0001 Salle Communale – Route d'Urdy
V SAINT-PAUL-LÈS-ROMANSSAINT-PAUL-LÈS-ROMANS 0404
0001 centralisateur
0002
N SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUXSAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX 0303
0001 centralisateur
0002
0003
0004
0005
0006
0007
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°6N°6
GrignanGrignan
N°11N°11
Romans-sur-IsèreRomans-sur-Isère
Salle Polyvalente du Complexe Sportif et Culturel –
275, chemin de la Forge
Salle Polyvalente du Complexe Sportif et Culturel –
275, chemin de la Forge
N°14N°14
Le TricastinLe Tricastin
Salle Fontaine – Espace de la Gare – Place du 14
Juillet
Salle Fontaine – Espace de la Gare – Place du 14
Juillet
Salle Fontaine – Espace de la Gare – Place du 14
Juillet
Salle Fontaine – Espace de la Gare – Place du 14
Juillet
Salle Fontaine – Espace de la Gare – Place du 14
Juillet
Salle Fontaine – Espace de la Gare – Place du 14
Juillet
Salle Fontaine – Espace de la Gare – Place du 14
Juillet
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 72
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 33/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V SAINT-RAMBERT-D'ALBONSAINT-RAMBERT-D'ALBON 0404
0001 centralisateur Salle Jean Ferrat – Rue du Levant
0002 Salle Jean Ferrat – Rue du Levant
0003 Salle Jean Ferrat – Rue du Levant
0004 Salle Jean Ferrat – Rue du Levant
N SAINT-RESTITUTSAINT-RESTITUT 0303
0001 centralisateur
0002 Salle Polyvalente – 2, place du Colonel Bertrand
D SAINT-ROMANSAINT-ROMAN 0303 0001 Mairie – 27, montée des Platanes
N SAINT-SAUVEUR-EN DIOISSAINT-SAUVEUR-EN DIOIS 0303 0001 Mairie – 1, place du Bassin
N SAINT-SAUVEUR-GOUVERNETSAINT-SAUVEUR-GOUVERNET 0303 0001 7, allée des Tilleuls
V SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRESAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE 0404
0001 centralisateur Salle Annexe – 200, route de la Valloire
0002 Salle Annexe – 200, route de la Valloire
D SAINT-THOMAS-EN-ROYANSSAINT-THOMAS-EN-ROYANS 0303 0001 310, route du Vercors
V SAINT-UZESAINT-UZE 0404 0001
V SAINT-VALLIERSAINT-VALLIER 0404
0001 centralisateur
0002
V SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIESAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE 0404 0001 Salle Marcel Soulier – Parking rue des écoliers
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
N°14N°14
Le TricastinLe Tricastin
Salle Polyvalente – 2, place du Colonel Bertrand
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
Grande Salle des Fêtes « Espace des lumières » - 23
Rue Albert Montagnier
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
Mairie – Salle d'Arts Plastiques – 2, place Auguste
Delaye
Mairie – Salle des Mariages – 2, place Auguste
Delaye
N°19
Vercors – Monts du Matin
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 73
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 34/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D SAINTE-CROIXSAINTE-CROIX 0303 0001 1, impasse des Ursulines
D SAINTE-EULALIE-EN-ROYANSSAINTE-EULALIE-EN-ROYANS 0303 0001
N 03 0001 Mairie – 1, place de la Mairie
N SAINTE-JALLESAINTE-JALLE 0303 0001 Salle des Fêtes – Place de Verdun
N SALETTESSALETTES 0303 0001
N SALLES-SOUS-BOISSALLES-SOUS-BOIS 0303 0001 Mairie – 20, Place des Aires
D SAOUSAOU 0303 0001
N SAULCE-SUR-RHÔNESAULCE-SUR-RHÔNE 0202
0001 centralisateur Espace Culturel – Place Émile Loubet
0002 Espace Culturel – Place Émile Loubet
N SAUZETSAUZET 0202
0001 centralisateur
0002
N SAVASSESAVASSE 0202
0001 centralisateur
0002
N SÉDERONSÉDERON 0303 0001 Mairie – 15, allée du 10 août 1944
V SERVES-SUR-RHÔNESERVES-SUR-RHÔNE 0101 0001 Mairie – 93, rue Impériale
D SOLAURE-EN-DIOISSOLAURE-EN-DIOIS 0303 0001 Salle Polyvalente – 347 rue Paul Brés
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°19
Vercors – Monts du Matin
20, route de l'Église
SAINTE-EUPHÉMIE-SUR-SAINTE-EUPHÉMIE-SUR-OUVÈÈZE N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 2A, place
Milon-Brachet
N°6N°6
GrignanGrignan
N°3N°3
DieulefitDieulefit
Mairie – Salle du conseil municipal – 11, route de la
Forêt
N°8N°8
Montélimar 1Montélimar 1
N°3N°3
DieulefitDieulefit
Bâtiment sportif et culturel « Le Dauphin » − Route
de La Coucourde
Bâtiment sportif et culturel « Le Dauphin » − Route
de La Coucourde
N°8N°8
Montélimar 1Montélimar 1
Salle des Fêtes – Place des Anciens Combattants –
26740 SAVASSE
Salle des Fêtes – Place des Anciens Combattants –
26740 SAVASSE
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°4N°4
Le DioisLe Diois
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 74
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 35/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N 03 0001 Mairie – 100, rue de la Lance
N SOUSPIERRESOUSPIERRE 0303 0001 3, route de Salettes
D SOYANSSOYANS 0303 0001 1605, route de Soyans – place de la Mairie
D SUZESUZE 0303 0001 Mairie – Salle d'animation – 64, Les Jaux
N SUZE-LA-ROUSSESUZE-LA-ROUSSE 0303
0001 centralisateur
0002
V TAIN-L'HERMITAGETAIN-L'HERMITAGE 0101
0001 centralisateur Espace Rochegude – Parking de l'Europe
0002 Espace Rochegude – Parking de l'Europe
0003 Espace Rochegude – Parking de l'Europe
0004 Espace Rochegude – Parking de l'Europe
0005 Espace Rochegude – Parking de l'Europe
N TAULIGNANTAULIGNAN 0303
0001 centralisateur Salle des Fêtes – Route de Grillon
0002 Salle des Fêtes – Route de Grillon
V TERSANNETERSANNE 0404 0001 1, place de la Mairie
N TEYSSIÈRESTEYSSIÈRES 0303 0001 Mairie – 100, route du Vieux Village
N TONILS (LES)TONILS (LES) 0303 0001 Mairie – 19, rue du Temple
SOLÉÉRIEUX N°14N°14
Le TricastinLe Tricastin
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°2N°2
CrestCrest
N°14N°14
Le TricastinLe Tricastin
Groupe scolaire Germaine de Bryas – École
maternelle – 112 chemin de la Verdière
Groupe scolaire Germaine de Bryas – École
Élémentaire – 144 chemin de la Verdière
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°6N°6
GrignanGrignan
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°3N°3
DieulefitDieulefit
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 75
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 36/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N TOUCHE (LA)TOUCHE (LA) 0202 0001 Mairie – 67, route de Portes
N TOURRETTES (LES)TOURRETTES (LES) 0202 0001 Mairie – 1, place de la Mairie
V TRIORSTRIORS 0404 0001 1, place de l'Europe
N TRUINASTRUINAS 0303 0001 Mairie – 1190, route du Banchet
N TULETTETULETTE 0303
0001 centralisateur Salle des Fêtes – 137, route de Bouchet
0002 Salle des Fêtes – 137 route de Bouchet
V UPIEUPIE 0303
0001 centralisateur Salle des Fêtes – 55 Chemin des Vieilles
0002 Salle des Fêtes – 55 Chemin des Vieilles
D VACHÈRES-EN-QUINTVACHÈRES-EN-QUINT 0303 0001 Mairie – 5, rue du Village
D VAL-MARAVELVAL-MARAVEL 0303 0001 135, rue de la Mairie – Fourcinet
N VALAURIEVALAURIE 0303 0001 Mairie – 1, place Alain Blanc
D VALDRÔMEVALDRÔME 0303 0001 Salle Fernand Magnan - 1, route de Saint-Dizier
V 0101
0006
0022
0034 MPT du Plan – Salle Polyvalente – Place des Aravis
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°8N°8
Montélimar 1Montélimar 1
N°11N°11
Romans-sur-IsèreRomans-sur-Isère
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°6N°6
GrignanGrignan
N°2N°2
CrestCrest
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°6N°6
GrignanGrignan
N°4N°4
Le DioisLe Diois
VALENCEVALENCE
(Canton de VALENCE-1)(Canton de VALENCE-1)
N°15N°15
Valence 1Valence 1
École Primaire Pierre Brossolette – Hall d'entrée de
l'école – 11, rue Jean Perrin
Espace Bachelard – Gymnase – 74, route de
Montélier
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 76
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 37/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 0101
0007
0014
0021
0023
0024
0026
0031
0032
0035
0038
0044
VALENCEVALENCE
(Canton de VALENCE-2)(Canton de VALENCE-2)
N°16N°16
Valence 2Valence 2
École Primaire Albert Camus – Gymnase – 17,
chemin de la Bonnard
Centre Culturel de Fontlozier – Gymnase – 95,
avenue de la Libération
École Maternelle Pierre Rigaud 1 – Local Bâtiment
de Droite – Salle Périscolaire – 20, rue Georges
Bizet
École Maternelle Michelet – Salle de Motricité –
Bâtiment Est – 10, allée Edgar Quinet
MPT du Petit Charran – Salle de Réception – Aile
Ouest – 30, rue Henri Dunant
École Primaire Archimbaud 1 – Salle de Motricité –
272, rue Faventines
École Primaire Laprat – Salle Polyvalente – 38, rue
Renoir
Gymnase Jean Gemain – Gymnase – 48 chemin des
Huguenots
École Maternelle Archimbaud 2 – Salle de Motricité
– 286, rue Faventines
École Maternelle Pierre Rigaud 2 – Salle de
Motricité – 20, rue Georges Bizet
Palais des Sports Pierre Mendès France – Hall
d'accueil – Allée Auguste Jamet
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 77
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 38/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 0101
0015
0016
0017
0018
0027
0028
0030
0036
0039
0040
0041 Fondation Davin – Salle du Parc – 95, rue Corneille
0042
VALENCEVALENCE
(Canton de VALENCE-3)(Canton de VALENCE-3)
N°17N°17
Valence 3Valence 3
Centre Culturel de Valensolles – Salle de Réception
– 29, rue Albert Thomas
École Maternelle Romain Rolland – Salle
périscolaire – 16, rue René Béranger
École Maternelle Romain Rolland – Salle de
Motricité – 16, rue René Béranger
École Maternelle La Bruyère – Salle de Motricité –
73, rue Châteauvert
École Maternelle Léo Lagrange – Salle de Motricité
– 25/27, chemin de St-Joseph
École Primaire F. Buisson 1 – Gymnase – Rue
Georges Thiot
École Primaire Buisson 2 – Gymnase – Rue Georges
Thiot
École Maternelle Condorcet – Salle de Motricité –
20, rue Marguerite
CPNG de Châteauvert – Gymnase – 4, rue Auguste
Giraud
Le 333 – Hall d'Entrée Mission Locale – 333, avenue
Victor Hugo
CPNG de Châteauvert (BV spécifique R. 40-1) –
Gymnase – 4, rue Auguste Giraud
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 78
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 39/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 0101
0001 centralisateur
0002
0003
0004
0005
0008
0009
0010
0011
0012
0013
0019
VALENCEVALENCE
(Canton de VALENCE-4)(Canton de VALENCE-4)
N°18N°18
Valence 4Valence 4
Hôtel de ville – Salle du Tambour – 1, place de la
Liberté
École Maternelle Chauffour – Salle de Motricité –
10, rue des Sœurs Grises
École Louis Pergaud – Salle de Périscolaire – 5,
place du Palais
Collège Jean Zay – Gymnase – 22, allée Raymond
Mias
M.P.T. du Polygone – Gymnase – 20 avenue de
l'Yser
École Maternelle Montaigne – Salle de Motricité –
19, rue Marc Sangnier
École Maternelle Kergomard – Salle de Motricité –
6, rue de l'Armée Belge
Lycée Technique – Foyer de la Vie Scolaire – 43, rue
Amblard
École Maternelle Berthelot – Salle de Motricité – 20,
rue Marius Villard
École Primaire Condorcet – Hall d'Entrée – 20, rue
Marguerite
Gymnase Condorcet – École de Danse Les Cygnes –
20, rue Marguerite
École Renan – Salle Polyvalente – 31, rue Julien
Veyrenc
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 79
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 40/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 0101
0020
0025
0029
0033
0037
0043
V VALHERBASSEVALHERBASSE 0404
0001 centralisateur
0002
0003
N VALOUSEVALOUSE 0303 0001 Mairie – 175, chemin des Granges Basses
D VASSIEUX-EN-VERCORSVASSIEUX-EN-VERCORS 0303 0001 Salle des Fêtes – 40, rue des Moulins à Vent
D VAUNAVEYS-LA-ROCHETTEVAUNAVEYS-LA-ROCHETTE 0303 0001
N VENTEROLVENTEROL 0303 0001 Mairie – 24, rue du Bout du Monde
D VERCHENYVERCHENY 0303 0001 1, place de la Mairie
N VERCLAUSEVERCLAUSE 0303 0001 Mairie – 123, Montée du Village
N VERCOIRANVERCOIRAN 0303 0001
VALENCEVALENCE
(Canton de VALENCE-4)(Canton de VALENCE-4)
- suite -- suite -
N°18N°18
Valence 4Valence 4
MJC Châteauvert 1 – 1è Salle dans l'Entrée – 3, ʳᵉ
place des Buissonnets
École Primaire Montaigne – Salle Périscolaire – 21,
rue Marc Sangnier
École Primaire Célestin Freinet – Salle Polyvalente –
70, rue Jean Vilar
École Seignobos – Salle de Motricité – 138, rue Jean
Vilar
MJC Châteauvert 2 – 2ème Salle dans l'Entrée –
3, place des Buissonnets
Latour Maubourg – Auditorium – 26, Place Latour
Maubourg
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
Mairie – 95, route du Grand Serre – Montrigaud
5, place du Tilleul – Miribel
107, route de Saint-Antoine – Saint Bonnet de
Valclérieux
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°2N°2
CrestCrest
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 30, place de la
Mairie
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
Mairie – Salle Communale – Le Moulin – 1, place de
la Résistance
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 80
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 41/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N 03 0001 1, rue Fontarache
N VESCVESC 0303 0001 12, rue Étienne de Vesc
N VILLEBOIS-LES-PINSVILLEBOIS-LES-PINS 0303 0001 Mairie – 85, rue d'Orpierre
N VILLEFRANCHE-LE-CHÂTEAUVILLEFRANCHE-LE-CHÂTEAU 0303 0001 Mairie – 960, route du Village
N VILLEPERDRIXVILLEPERDRIX 0303 0001 Salle des Fêtes – 12, rue des Écoles
N VINSOBRESVINSOBRES 0303 0001 Salle Polyvalente – 2 Traverse Butavent
D VOLVENTVOLVENT 0303 0001 1, place de la Mairie
VERS-SUR-MÉÉOUGE N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00001 - AP Implantation bureaux de vote 2026 81
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-08-27-00002
AP composition CDAC 84 - AOUSTE SUR SYE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00002 - AP composition CDAC 84 - AOUSTE SUR SYE 82
PREFET _DE LA DROMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL APPELÉE À ÉMETTRE UN AVIS SUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE
CONSTRUIRE VALANT AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE RELATIVE AU
PROJET D'EXTENSION DE L'ENSEMBLE COMMERCIAL « VAL DE DROME » PAR LA
CRÉATION DE 4 CELLULES D'UNE SURFACE DE VENTE DE 1207M² SUR LA COMMUNE
D'AOUSTE-SUR-SYE.
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
et notamment son chapitre III ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique et notamment son Titre IV, chapitre Ier ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU l'article 1er de la décision du Conseil d'État du 22 novembre 2021 annulant l'article 1 er du décret du
17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des Commissions Départementales
d'Aménagement Commercial et aux demandes d'Autorisation d'Exploitation Commerciale en tant qu'il
s'applique aux personnalités qualifiées représentant le tissu économique (CCI et CMA) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-08-19-0003 du 19 août 2025 portant composition de la commission
départementale d'aménagement commercial de la Drôme ;
VU la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (A.E.C),
présentée par la SCI LOYAL IMMO, sise Quartier MIVOIE à Aouste-sur-Sye (26400) déposée en mairie le
11 août 2025 sous le numéro PC « 26011 25 00017 » et AT « 026011 25 00006 » relative au projet
3 boulevard Vauban
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Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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1/3
Préfecture de la Drôme
Secrétariat Général
Service de coordination des politiques publiques
Affaire suivie par Rémy LAURENT
04 75 79 28 90
pref-cdac26@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-27-00002 - AP composition CDAC 84 - AOUSTE SUR SYE 83
d'extension de l'ensemble commercial Val de Drôme par la création de 4 cellules d'une surface de
vente de 1 207m² sur la commune d'Aouste-sur-Sye ;
VU la réception de cette demande par le secrétariat de la CDAC le 14 août 2025, dossier déclaré
complet par la CDAC le 22 août 2025 et enregistré le 22 août 2025 sous le numéro P060382625 dans
l'application GEIDA,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 :
La Commission départementale d'Aménagement Commercial de la Drôme chargée de statuer sur le
projet susvisé est composée comme suit :
• M. le Maire de Aouste-sur-Sye, commune d'implantation du projet, ou son représentant ;
• M. le Président de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de
Drôme, ou son représentant ;
• M. le Président du Syndicat Mixte en charge du SCOT Vallée de la Drôme Aval ou son
représentant ;
• Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme, ou son représentant ;
• M. le Président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
• M. Christian GAUTHIER, représentant les maires au niveau départemental ou, en cas
d'empêchement, M. Aurélien FERLAY ou M. Guy FAYOLLE;
• M. Eric PH ELIPPEAU, représentant les intercommunalités au niveau départemental ou, en cas
d'empêchement, M. Philippe HUYGHE ou M. Yves FAUCHIER ;
• M. Jean-Pierre ALLEGRE et Mme Edwige ROCHE, personnalités qualifiées en matière de
développement durable et d'aménagement du territoire ou, en cas d'empêchement Mme Catherine
ALBORINI ;
• M. Thierry FERNANDEZ et Mme Nicole CAMP , personnalités qualifiées en matière de
consommation et de protection des consommateurs ou, en cas d'empêchement, M. Dominique QUET,
M. Noël BERTHO ou Mme Chantal FAURE;
• Sans voix délibérative, Mme Corine LAFROGNE, représentant la chambre de l'agriculture de la
Drôme, ou en cas d'empêchement, Mme Patricia GIELY ;
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 3 :
3 boulevard Vauban
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Tél. : 04 75 79 28 00
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2/3
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M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux membres de la commission et annexé au procès-verbal de la réunion de la commission.
Fait à Valence, le 27 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
« signé »
Cyril MOREAU
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2025-05-0074
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Arrêté N°2025-05-0074 – Publication n° Acte n° 26-2025-08-27-00003

ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET
ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS LE
CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE


Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite

VU l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;

VU le règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008
concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence
européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE)
n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;

VU la sous -partie « TC équipage technique dans le cadre d'opérations SMUH, HHO ou NVIS » du
règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques
et les procédures administratives applicables aux opérations aéri ennes conformément au règlement
(CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l'article L. 2215 -1 ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6112-1, L. 6311-1, L. 6311-2, R. 6311-1 à R. 6311-
7, R. 6123 -14 à R. 6123 -17, R. 6312 -24 à R. 6312 -28, et D. 6124 -14 à D. 6124 -16 relatifs à l'aide médicale
urgente et aux structures mobiles d'urgence et de réanimation ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'Etat ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU l'instruction n° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative à la mise en conformité des
missions HéliSMUR avec la réglementation européenne de l'aviation civile le 1er janvier 2016 au plus
tard ;

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens
héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements
de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;

VU la note d'information n° DGOS/R2/2016/219 du 4 juillet 2016 relative à l'activité SMUR héliportée :
Point d'étape de la mise en œuvre de la réglementation européenne de l'aviation civile – Composition
des équipes d'intervention SMUR héliportées ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-27-00003 - 2025-05-0074 87

VU le courrier en date du 16 mai 2025 par lequel le syndicat national du personnel navigant de
l'aéronautique a déposé auprès des sociétés mettant à disposition des établissements de santé sièges
d'HéliSMUR par voie de marché public des moyens héliportés un préavis de grève national des assistants
de vol (TCM) le 29 mai 2025 à partir de 7h00 heure de Paris, pour une durée de 145 heures reconductible ;

Considérant que le nombre et l'identité des pilotes réquisitionnés ont été déterminés avec
l'opérateur SAF Hélicoptère afin de s'assurer de procéder à une réquisition strictement proportionnée
aux besoins pour assurer un service minimum de l'offre de soins de médecine d'urgence ;

Considérant les missions de la structure mobile d'urgence et de réanimation, fixées à l'article R. 6123 -15
du code de la santé publique, lesquelles sont les suivantes : « assurer, en permanence, en tous lieux et
prioritairement hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient
dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant,
et après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un établissement de santé », et « assurer
le transfert entre deux établissements de santé d'un patient nécessitant une prise en charge médicale
pendant le trajet » ;

Considérant qu'en application de l'article D. 6124 -13 du code de la santé publique, l'équipe
d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation comprend au moins un médecin, un
infirmier et un conducteur ou pilote ;

Considérant la nature des fonctions de l'assistant de vol, lesquelles consistent à assister le pilote pendant
la mission et à porter secours à toute personne ayant besoin d'une assistance médicale transportée à
bord de l'hélicoptère ;

Considérant la nécessité de garantir l'accès aux vecteurs HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente dans les conditions actuelles du régime de vol SMUH, soit un équipage constitué d'un pilote et
d'un assistant de vol, ou de deux pilotes ainsi que de l'équipe SMUR composée d'un médecin et d'un
IDE ;

Considérant l'impact de l'interruption d'activité des assistants de vol sur la disponibilité du vecteur
HéliSMUR ;

Considérant la nécessité de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR régulée dans le cadre de l'aide
médicale urgente afin de garantir la sécurité des patients ainsi que la continuité des soins, mission de
service public ;

Considérant que l'article L. 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales dispose que « en cas
d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la
sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les
objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les
communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service,
requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire
toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son
maintien soient assurées ;

Considérant ainsi qu'il y a lieu de constater l'atteinte prévisible à la sécurité publique par l'existence d'un
risque grave pour la santé publique et d'une situation d'urgence ;

Considérant dans ces conditions, qu'il convient de prendre des mesures imposées par l'urgence et
proportionnées aux nécessités d'ordre public, au nombre desquelles figurent les impératifs de santé
publique en assurant le service de l'activité HéliSMUR dans le département de la Drôme par la voie de
la réquisition des personnels d'assistants de vol ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-27-00003 - 2025-05-0074 88
Considérant qu'en complément du préavis de grève adressé le 16 mai 2025, le syndicat national du
personnel navigant de l'aéronautique annonce par courrier du 26 mai 2025 la reconduction de la grève
à compter du mercredi 4 juin 2025 à 07h00 pour une durée indéterminée.

Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,


ARRÊTE
Article 1er – Monsieur PARTHIOT Ludovic est réquisitionné les :

▪ Vendredi 29 août 2025 de 19h00 à 23h59
▪ Samedi 30 août 2025 de 00h00 à 7h00 et de 19h00 à 23h59
▪ Dimanche 31 août 2025 de 00h00 à 7h00 et de 19h00 à 23h59
▪ Lundi 1e septembre 2025 de 00h00 à 7h00 et de 19h00 à 23h59
▪ Mardi 2 septembre 2025 de 00h00 à 7h00 et de 19h00 à 23h59
▪ Mercredi 3 septembre 2025 de 00h00 à 7h00

afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR basé à Valence.

Article 2 – Le présent arrêté sera notifié individuellement, à Monsieur PARTHIOT Ludovic

Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, l es personnes requises
s'exposent aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215 -1 du code général des
collectivités territoriales.

Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compètent. Le tribunal administratif peu t être saisi par requête adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Monsieur le Préfet de la Drôme et Madame la directrice départementale de l'Agence Régionale
de Santé de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à un représentant
légal de la société exploitant l'activité d'HéliSMUR.

Fait à Valence, le 27 aout 2025

Le Préfet de la Drôme,




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-27-00003 - 2025-05-0074 89
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-08-28-00002
2025-05-0075
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-28-00002 - 2025-05-0075 90
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Arrêté N°2025-05-0075 – Publication n° Acte n° 26-2025-08-28-00002

ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET
ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS LE
CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE


Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite

VU l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;

VU le règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008
concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence
européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE)
n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;

VU la sous -partie « TC équipage technique dans le cadre d'opérations SMUH, HHO ou NVIS » du
règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques
et les procédures administratives applicables aux opérations aéri ennes conformément au règlement
(CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l'article L. 2215 -1 ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6112-1, L. 6311-1, L. 6311-2, R. 6311-1 à R. 6311-
7, R. 6123 -14 à R. 6123 -17, R. 6312 -24 à R. 6312 -28, et D. 6124 -14 à D. 6124 -16 relatifs à l'aide médicale
urgente et aux structures mobiles d'urgence et de réanimation ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'Etat ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU l'instruction n° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative à la mise en conformité des
missions HéliSMUR avec la réglementation européenne de l'aviation civile le 1er janvier 2016 au plus
tard ;

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens
héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements
de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;

VU la note d'information n° DGOS/R2/2016/219 du 4 juillet 2016 relative à l'activité SMUR héliportée :
Point d'étape de la mise en œuvre de la réglementation européenne de l'aviation civile – Composition
des équipes d'intervention SMUR héliportées ;

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VU le courrier en date du 16 mai 2025 par lequel le syndicat national du personnel navigant de
l'aéronautique a déposé auprès des sociétés mettant à disposition des établissements de santé sièges
d'HéliSMUR par voie de marché public des moyens héliportés un préavis de grève national des assistants
de vol (TCM) le 29 mai 2025 à partir de 7h00 heure de Paris, pour une durée de 145 heures reconductible ;

Considérant que le nombre et l'identité des pilotes réquisitionnés ont été déterminés avec
l'opérateur SAF Hélicoptère afin de s'assurer de procéder à une réquisition strictement proportionnée
aux besoins pour assurer un service minimum de l'offre de soins de médecine d'urgence ;

Considérant les missions de la structure mobile d'urgence et de réanimation, fixées à l'article R. 6123 -15
du code de la santé publique, lesquelles sont les suivantes : « assurer, en permanence, en tous lieux et
prioritairement hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient
dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant,
et après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un établissement de santé », et « assurer
le transfert entre deux établissements de santé d'un patient nécessitant une prise en charge médicale
pendant le trajet » ;

Considérant qu'en application de l'article D. 6124 -13 du code de la santé publique, l'équipe
d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation comprend au moins un médecin, un
infirmier et un conducteur ou pilote ;

Considérant la nature des fonctions de l'assistant de vol, lesquelles consistent à assister le pilote pendant
la mission et à porter secours à toute personne ayant besoin d'une assistance médicale transportée à
bord de l'hélicoptère ;

Considérant la nécessité de garantir l'accès aux vecteurs HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente dans les conditions actuelles du régime de vol SMUH, soit un équipage constitué d'un pilote et
d'un assistant de vol, ou de deux pilotes ainsi que de l'équipe SMUR composée d'un médecin et d'un
IDE ;

Considérant l'impact de l'interruption d'activité des assistants de vol sur la disponibilité du vecteur
HéliSMUR ;

Considérant la nécessité de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR régulée dans le cadre de l'aide
médicale urgente afin de garantir la sécurité des patients ainsi que la continuité des soins, mission de
service public ;

Considérant que l'article L. 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales dispose que « en cas
d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la
sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les
objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les
communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service,
requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire
toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son
maintien soient assurées ;

Considérant ainsi qu'il y a lieu de constater l'atteinte prévisible à la sécurité publique par l'existence d'un
risque grave pour la santé publique et d'une situation d'urgence ;

Considérant dans ces conditions, qu'il convient de prendre des mesures imposées par l'urgence et
proportionnées aux nécessités d'ordre public, au nombre desquelles figurent les impératifs de santé
publique en assurant le service de l'activité HéliSMUR dans le département de la Drôme par la voie de
la réquisition des personnels d'assistants de vol ;

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Considérant qu'en complément du préavis de grève adressé le 16 mai 2025, le syndicat national du
personnel navigant de l'aéronautique annonce par courrier du 26 mai 2025 la reconduction de la grève
à compter du mercredi 4 juin 2025 à 07h00 pour une durée indéterminée.

Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,


ARRÊTE
Article 1er – Monsieur PARTHIOT Ludovic est réquisitionné les :

▪ Jeudi i 28 août 2025 de 19h00 à 23h59
▪ Vendredi 29 2025 de 00h00 à 7h00

afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR basé à Valence.

Article 2 – Le présent arrêté sera notifié individuellement, à Monsieur PARTHIOT Ludovic

Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, l es personnes requises
s'exposent aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215 -1 du code général des
collectivités territoriales.

Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compètent. Le tribunal administratif peu t être saisi par requête adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : Monsieur le Préfet de la Drôme et Madame la directrice départementale de l'Agence Régionale
de Santé de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à un représentant
légal de la société exploitant l'activité d'HéliSMUR.

Fait à Valence, le 28 aout 2025

Le Préfet de la Drôme,




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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-08-28-00003
20250828-Arrete Drôme réquisition pharmacie
garde
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garde 94
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes
Direction de l'Offre de Soins

Arrêté N°2025-05-0076 – Publication n° Acte n° 26-2025-08-28-00003

Arrêté préfectoral portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer
un service de garde et d'urgence dans le département de la Drôme
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'article
L. 2215-1 ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;

Vu le communiqué de presse de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
du 24 juin 2025 annonçant la grève des gardes de pharmacie ;

Vu le courrier des Présidents de la FSPF 26 du 27/06/2025 ;

Vu le courrier des Présidents de l'UPSO Auvergne Rhône Alpes du 24/06/2025

Vu les courriers et courriers électroniques transmis à l'ARS par les pharmaciens titulaires
d'officine de la Drôme, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes et d'urgence
à compter du 1er juillet 2025.

Considérant que l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un « service de garde
est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture généralement
pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence est organisé pour
répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralement pratiquées par
ces officines », et que « toutes les officines de la zone [ Cf annexe 1] sont tenues de participer à
ces services [cf annexe 1] ;

Considérant que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que « les pharmaciens
sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L. 5125 -17 », et que
« les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par
ce service » ;

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Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé
dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité,
à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne
permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-
ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule
d'entre elles, réquis itionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au
fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce
que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;

Considérant que le service de garde d'urgence est organisé afin que chaque zone soit desservie,
à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;

Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone de
son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;

Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population
dans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assuré,
et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;

Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de ce fait,
la santé publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publique est donc
caractérisée ;

Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leur
service de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir;

Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique en
utilisant d'autres moyens ;

Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité
de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;

Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,


ARRÊTE

Article 1 er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont
requis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période du mois de
septembre 2025 indiquée dans l'annexe 1 du présent arrêté conformément au tableau
prévisionnel de garde et d'urgence transmis par la FSPF .

Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les
pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force
majeure.
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Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu d'indiquer
au Préfet la personne qui le remplace.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date de
notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introdu it par l'application
informatique ''Télérecours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.


Fait à Valence, le 28/08/2025

Le Préfet,



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