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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 26 janvier 2026

SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2026 026-0001 du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DDTM/SER/2021 363-0020 du 29 décembre 2021 portant agrément du
président de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA)
« du Bas-Conflent» à VINÇA.
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités
UNITE DE CONTROLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
- Décision n °2026-66-02.1 du 23 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation de
l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales.
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026 du
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER 2021363-0020 du 29 décembre 2021
portant agrément du président de l'association agréée de pêche et de
protection du milieu aquatique (AAPPMA) « du Bas-Conflent» à VINÇA
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement,
VU le décret 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifiant la réglementation en eau douce ;
VU l'arrêté ministériel du 02 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013
fixant les conditions d'agrément et les statuts type des associations agréées de pêche et
de protection du milieu aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER 2021363-0020 du 29 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l'Association agréée de pêche et de protection
du milieu aquatique (AAPPMA) « du Bas-Conflent» à VINÇA ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025237-0016 du 25 août 2025 de Monsieur le
préfet des Pyrénées-Orientales, portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON,
directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du 26 août 2025 de Madame Emilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le
site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

VU l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de
l'AAPPMA « du Bas-Conflent » du 11 janvier 2026 ;
VU la liste des membres du Conseil d'administration et du bureau de l'AAPPMA « du Bas-
Conflent », établie le 11 janvier 2026 et validée jusqu'au 31 décembre 2026 ;
VU la fiche de renseignements établie le 11 janvier 2026 par Monsieur Jérôme PORTELL en
vue de l'agrément de son élection en tant que président de l'AAPPMA « du Bas-Conflent»,
par le Préfet des Pyrénées-Orientales ;
Considérant que l'AAPPMA « du Bas-Conflent» contribue à la surveillance de la pêche,
exploite les droits de pêche qu'elle détient, participe à la protection du patrimoine
piscicole et des milieux aquatiques et effectue des opérations de gestion piscicole ;
Considérant que, par décision du conseil d'administration en date du 11 janvier 2026 ,
Monsieur Jérôme PORTELL a été désigné président de l'AAPPMA « du Bas-Conflent » ;
Considérant qu'en application de l'article R.434-33 du code de l'environnement, l'élection
du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du Préfet ;
SUR proposition de Madame la d irectrice départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales ;
ARRETE :
Article 1 : Agréments accordés
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER 2021363-0020 du 29 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l'Association agréée de pêche et de protection
du milieu aquatique (AAPPMA) « du Bas-Conflent » à Vinça est ainsi modifié :
L'agrément prévu à l'article R.434-33 du code de l'environnement susvisé est accordé à :
• Monsieur Jérôme PORTELL
• Monsieur Mathieu GOMEZ
respectivement président et trésorier de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (AAPPMA) « du Bas-Conflent ».
Article 2 : Durée du mandat
Leur mandat expirera conformément aux dispositions fixées par l'article R.434-35 du code
de l'environnement.
Article 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans
les Pyrénées-Orientales : www.pyrenees-orientales.gouv.fr.
Le Chef du Servicede l'Eauet des
Vincent DA EY
Article 4 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, par courrier (6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible via le site internet
www.telerecours.fr :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article
L.211-1, dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication
ou de l'affichage de la décision,
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la
date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux (2) mois. Ce recours administratif prolonge de deux (2) mois les délais mentionnés
précédemment.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame la directrice
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le président de
l'AAPPMA « du Bas-Conflent » et le président de la fédération de pêche et de protection
du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.

E3MINISTÈREDU TRAVAIL ;ET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités - Occitanie






Décision n °2026-66-02.1 du 23 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation
de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Pyrénées-Orientales

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie



Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des direct ions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu l'arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA sur l'emploi de
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie,

Vu la décision du DREETS n° 2024-66-02.1 en date du 25 janvier 2024 relative à la localisation et
à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales,



DECIDE

Article 1

Les sections à vocation agricole exercent, sur le secteur géographique qui leur est attribué, leurs
compétences sur les exploitations, entreprises, établissements (privés ou publics) employant des
salariés cotisant à la mutualité sociale agricole, notamment ceux visés à l'article L. 722 -20 du
Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi que dans toutes les exploitations, entreprises ou
établissements énumérés à l'article L. 722-1 du même code.
Cette compétence s'exerce également à l'égard de toute intervention d'une entreprise
extérieure réalisée dans leur emprise.



Les sections compétentes pour le régime maritime situées dans l'unité de contrôle n°1 de
l'Hérault et dans l'unité de contrôle des Pyrénées -Orientales ont une compétence
interdépartementale.
Les agents chargés du régime maritime peuvent exercer par intérim leurs pouvoirs de contrôle
relatifs au régime maritime sur l'ensemble du territoire régional sous l'autorité du responsable
d'unité de contrôle compétent.

Le contrôle des établissements et des sites de la SNCF , le contrôle des autres entreprises
exerçant une activité dans l'enceinte ferroviaire ou sur les voies ferrées d'intérêt public et sur
leur emprise, est confié, sur le périmètre, à une section identifiée d'une unité de contrôle.

Le contrôle des entreprises appelées, au jour de la publication de la présente décision, Pôle
Emploi, Orange, La Poste, EDF, ENEDIS (ex ERDF), RTE, ENGIE (ex GDF-SUEZ), GRT Gaz et GRDF
peut être confié sur le périmètre du département à une ou plusieurs sections qui peuvent suivre
une ou plusieurs des entreprises précitées.

Le contrôle des entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs (transports
terrestres relevant des codes NAF 49, 50, 51 et 52) peut être confié sur le périmètre du
département, à une section ou plusieurs sections identifiées d'une unité de contrôle, exerçant
éventuellement des compétences de contrôle sur d'autres entreprises.

Le contrôle des mines et carrières ne comportant pas d'installations souterraines accessibles
aux travailleurs, ainsi que dans les établissements et ouvrages des aménagements
hydroélectriques concédés et des sites de géothermie, peut être confié sur le périmètre du
département, à une section ou plusieurs sections identifiées d'une unité de contrôle, exerçant
éventuellement des compétences de contrôle sur d'autres entreprises.

Sauf exception expressément mentionnée, les sections compétentes pour les mines et carrières
comprennent les activités situées à l'intérieur du périmètre de l'autorisation d'exploiter ainsi que
celles qui y sont reliées et qui relèvent de l'autorité de l'exploitant du site.

Article 2

La fonction de contrôle de l'application de la législation du travail est confiée pour le
département des Pyrénées-Orientales à une unité de contrôle située à Perpignan, et comportant
12 sections d'inspection.

Deux de ces sections exercent des compétences dans le secteur agricole.

Une de ces sections est à vocation maritime interdépartementale (Aude – Pyrénées Orientales).

Deux de ces sections exercent des compétences dans les secteurs sanitaire, social et médico -
social (entreprises et établissements dont les sièges relèvent des codes NAF : 8610Z, 8710A,
8710B, 8710C, 8720A, 8720B, 8730A, 8730B, 8790A, 8790B, 8810A, 8810B, 8810C, 8891A, 8891B,
8899A, 8899B).

Trois de ces sections exercent des compétences dans le secteur des transports (entreprises de
transports routiers de marchandises et interurbains de voyageurs, codes NAF : 4939A, 4939B,
4939C, 4941A, 4941B, 4941C, 5229A, 5229B).

Deux de ces sections exercent des compétences sur les mines et carrières ne comportant pas
d'installations souterraines accessibles aux travailleurs.

Deux de ces sections exercent des compétences sur les établissements et ouvrages des
aménagements hydroélectriques concédés et les sites de géothermie.

Les compétences particulières de chaque section sont précisées à l'article 3 de la présente décision.

Article 3

L'unité de contrôle des Pyrénées-Orientales comprend les sections 1.1 à 1.12 ci-dessous.

Section 1.1
Section à compétence générale et mines et carrières

Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activités (sauf activités particulières relevant
de la compétence des sections 1.3-1.6-1.8-1.9-1.10-1.11-1.12) pour les communes suivantes :
Cases-de-Pène, Espira-de-l'Agly, Opoul-Périllos, Peyrestortes, Pia, Rivesaltes, Salses -le-Château,
Vingrau.
Perpignan (voir tableau IRIS n°1 /sections ci-dessous).

Compétence sur les mines et carrières ne comportant pas d'installations souterraines
accessibles aux travailleurs pour les communes suivantes :
Ansignan, Arboussols, Baho, Baixas, Belesta, Bompas, Calce, Campôme, Campoussy, Canaveilles,
Caramany, Cases -de-Pène, Cassagnes, Catllar, Caudiès -de-Fenouillèdes, Caudies de Conflent,
Claira, Corneilla la Rivière, Conat, Espira -de-l'Agly, Eus, Felluns, Fenouillet, Fosse, Jujols, Lansac,
Latour de France, Lesquerde, Le Barcarès, Le Vivier, Maury, Molitg -les-Bains, Montalba le
Château, Mosset, Montner, Nohèdes, Opoul-Périllos, Oreilla, Pia, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-
de-Conflent, Pézilla la Rivière, Planèzes, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Rabouillet, Rasiguères, Ria-
Sirach, Rivesaltes, Salses -le-Château, St -Arnac, St -Estève, St -Hippolyte, St -Laurent-de-la-
Salanque, Ste -Marie, St -Martin, St -Nazaire, St -Paul-de-Fenouillet, Sournia, Tarerach, Tautavel,
Torreilles, Trévillach, Trilla, Urbanya, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-la-Rivière, Vingrau,
Vira.

Section 1.2
Section à compétence générale

Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activités (sauf activités particulières relevant
de la compétence des sections 1.1-1.3-1.6-1.8-1.9-1.10-1.11-1.12) pour les communes suivantes :
Bompas, Campôme, Casteil, Catllar, Claira, Clara, Codalet, Conat, Corneilla de Conflent, Eus,
Fillols, Fuilla, Le Barcarès, Los Masos, Molitg -les-Bains, Mosset, Nohèdes, Prades, Ria -Sirach, St-
Laurent-de-la-Salanque, St -Hippolyte, Taurinya, Torreilles, Urb anya, Vernet -les-Bains,
Villefranche-de-Conflent.
Perpignan (voir tableau IRIS n°1 /sections ci-dessous).

Section 1.3
Section à compétence générale et agricole

Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activités (sauf activités particulières
relevant de la compétence des sections 1.1-1.6-1.8-1.9-1.10-1.11) pour les communes suivantes :
Ansignan, Arboussols, Ayguatebia-Talau, Belesta, Campoussy, Canaveilles, Canet-en-Roussillon,
Caramany, Cassagnes, Caudiès-de-Fenouillèdes, Estagel, Felluns, Fenouillet, Fosse, Jujols, Lansac,
Latour de France, Lesquerde, Le Vivier, Maury, Montner, Olette, Oreilla, Pézilla -de-Conflent,
Planèzes, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Rabouillet, Railleu, Rasiguères, Sansa, St-Arnac, Ste-Marie,
St-Martin, St-Nazaire, St -Paul-de-Fenouillet, Sournia, Tarerach, Tautavel, Trévillach, Trilla,
Villelongue-de-la-Salanque, Vira.
Perpignan (voir tableau IRIS n°1 /sections ci-dessous).

Compétence sur les entreprises du secteur agricole du département pour les communes
suivantes :
Ansignan, Arboussols, Ayguatebia-Talau, Baho, Baixas, Belesta, Bompas, Calce, Campôme,
Campoussy, Canaveilles, Canet -en-Roussillon, Caramany, Cases -de-Pène, Cassagnes, Catllar,
Caudiès-de-Fenouillèdes, Caudies de Conflent, Claira, Corneilla la Rivière, Conat, Espira -de-
l'Agly, Estagel, Eus, Felluns, Fenouillet, Fosse, Jujols, Lansac, Latour de France, Lesquerde, Le
Barcarès, Le Vivier, Maury, Molitg -les-Bains, Montalba le Château, Mosset, Montner, Nohèdes,
Olette, Opoul-Périllos, Oreilla, Pia, Peyrestortes, Pézilla -de-Conflent, Pézilla la rivière, Planèzes,
Prats-de-Sournia, Prugnanes, Rabouillet, Railleu, Rasiguères, Ria -Sirach, Rivesaltes, Salses -le-
Château, Sansa, St -Arnac, St -Estève, St -Hippolyte, St -Laurent-de-la-Salanque, Ste -Marie, St -
Martin, St-Nazaire, St-Paul-de-Fenouillet, Sournia, Tarerach, Tautavel, Torreilles, Trévillach, Trilla,
Urbanya, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-la-Rivière, Vingrau, Vira.
Perpignan (voir tableau IRIS n°2/sections ci-dessous).

Compétence sur les entreprises conchylicoles affiliées à la MSA du département.

Section 1.4
Section à compétence générale

Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activités (sauf activités particulières relevant
de la compétence des sections 1.1-1.3-1.6-1.8-1.9-1.10-1.11-1.12) pour les communes suivantes :
Alenya, Baho, Baixas, Calce, Latour-Bas-Elne, Saleilles, St-Cyprien, St-Estève, Villeneuve-la-Rivière.
Perpignan (voir tableau IRIS n°1 /sections ci-dessous).

Section 1.5
Section à compétence générale

Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activités (sauf activités particulières relevant
de la compétence des sections 1.1-1.3-1.6-1.8-1.9-1.10-1.11-1.12) pour les communes suivantes :
Canohès, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-la-Rivière, Le Soler, Millas, Néfiach, Pézilla-la-
Rivière, Pollestres, St-Féliu-d'Amont, St-Féliu-d'Avall, Toulouges.
Perpignan (voir tableau IRIS n°1 /sections ci-dessous).

Section 1.6
Section à compétence générale et mines et carrières

Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activités (sauf activités particulières relevant
de la compétence des sections 1.1-1.3-1.8-1.9-1.10-1.11-1.12) pour les communes suivantes :
Argelès sur mer, Bages, Baillestavy, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corneilla -del-
Vercol, Elne, Espira -de-Conflent, Estoher, Finestret, Glorianes, Ille -sur-Têt, Joch, Marquixanes,
Montalba-le-Château, Montescot, Ortaffa, Palau Del Vidre, Prunet -et-Belpuig, Rigarda, Rodès,
Saint-André, Sorède, St-Michel-de-Llotes, Théza, Villeneuve-de-la-Raho, Valmanya, Vinça.
Perpignan (voir tableau IRIS n°1 /sections ci-dessous).

Compétence sur les mines et carrières ne comportant pas d'installations souterraines
accessibles aux travailleurs pour les communes suivantes :
Alenya, Amélie-les-Bains-Palalda, Ayguatebia -Talau, Angoustrine -Villeneuve-des-Escaldes,
Argelès sur Mer, Arles -sur-Tech, Bages, Baillestavy, Banyuls -dels-Aspres, Banyuls sur mer,
Bolquère, Boule d'Amont, Bouleternère, Bourg-Madame, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calmeilles,
Camélas, Canet en Roussillon, Canohès, Casefabre, Casteil, Castelnou, Cerbère, Céret, Clara,
Codalet, Collioure, Corbère, Corbère -les-Cabanes, Corneilla de conflent, Corneilla -del-Vercol,
Corsavy, Coustouges, Dorres, Egat, Enveitg ,Escaro, Elne, Err, Espira -de-Conflent, Estoher,
Estagel, Estavar, Eyne, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fontrabiouse, Font -Romeu-Odeillo-Via,
Formiguères, Fourques, Glorianes, Ille-sur-Têt, Joch, Fuilla, L'Albère, La Bastide, La Cabanasse, La
Llagonne, Les Angles, Lam anère, Laroque des albères, Latour -bas-Elne, Latour -de-Carol, Le
Boulou, Le Perthus, Le Soler, Le Tech, Les Cluses, Llauro, Llo, Los Masos, Llupia, Mantet, Matemale,
Montauriol, Maureillas -las-Illas, Marquixanes, Millas, Montbolo, Montescot, Mont -Louis,
Montesquieu des Albères, Montferrer, Nahuja, Néfiach, Nyer, Olette, Oms, Ortaffa, Osséja,
Palau-de-Cerdagne, Palau Del Vidre, Passa, Planès, Pollestres, Ponteilla, Porta, Porté-Puymorens,
Puyvalador, Réal, Port-vendres, Prades, Prats-de-Mollo, La Preste, Prunet-et-Belpuig, Puyvalador,
Py, Railleu, Reynès, Rigarda, Rodès, Sahorre, Saillagouse, Saleilles,Sansa, Sauto, Saint-André, Ste-
Colombe-de-la-Commanderie, St-Cyprien, St-Jean-Lasseille, St-Jean-Pla-de-Corts, St-Génis-Des-
Fontaines, Ste-Léocadie, St-Marsal, St-Michel-de-Llotes, St-Pierre-dels-Forcats,St-Féliu-d'Amont,
St-Féliu-d'Avall, St -Laurent-de-Cerdans, Serralongue, Serdinya, Sorède, Souanyas, Taillet,
Targassonne, Taulis, Taurinya, Terrats, Thuir, Tordère, Tresserre, Trouillas, Villemolaque, Théza,
Thuès-entre-Valls, Toulouges, Ur, Valcebollère, Valmanya, Vernet -les-Bains, Villefranche -de-
Conflent, Villelongue Dels Monts, Villeneuve-de-la-Raho, Vinça, Vivès.

Section 1.7
Section à compétence générale

Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activités (sauf activités particulières relevant
de la compétence des sections 1.1-1.3-1.6-1.8-1.9-1.10-1.11-1.12) pour les communes suivantes :
Amélie-les-Bains-Palalda, Arles -sur-Tech, Calmeilles, Céret, Corsavy, La Bastide, L'Albère,
Laroque des Albères, Le Boulou, Le Perthus, Les Cluses, Maureillas -las-Illas, Montbolo,
Montesquieu des Albères, Montferrer, Oms, Reynès, St -Jean-Pla-de-Corts, St -Génis-Des-
Fontaines, St-Marsal, Taillet, Taulis, Villelongue Dels Monts, Vivès.
Perpignan (voir tableau IRIS n°1 /sections ci-dessous).

Section 1.8
Section à compétence générale et agricole

Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activité (sauf activités particulières relevant
de la compétence des sections 1.1-1.3-1.6-1.9-1.10-1.11-1.12) pour les communes suivantes :
Banyuls-dels-Aspres, Brouilla, Caixas, Camélas, Castelnou, Coustouges, Escaro, Fourques,
Lamanère, Le Tech, Llauro, Llupia, Mantet, Montauriol, Nyer, Passa, Ponteilla, Prats-de-Mollo, La
Preste, Py, Sahorre, Ste-Colombe-de-la Commanderie, St-Jean-Lasseille, St-Laurent-de-Cerdans,
Serralongue, Serdinya, Souanyas, Terrats, Thuir, Tordère, Tresserre, Trouillas, Villemolaque,
Thuès-entre-Valls.

Compétence sur les entreprises du secteur agricole du département pour les communes
suivantes :
Angoustrine -Villeneuve-des-Escaldes, Alenya, Amélie -les-Bains-Palalda, Argelès sur Mer, Arles -
sur-Tech, Bages, Baillestavy, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls sur Mer, Boule d'Amont, Bouleternère,
Bolquère, Bourg-Madame, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calmeilles, Camélas, Canohès, Casefabre,
Casteil, Castelnou, Cerbère, Céret, Clara, Codalet, Collioure, Corbère, Corbère -les-Cabanes,
Corneilla de Conflent, Corneilla -del-Vercol, Corsavy, Coustouges, Dorres, Escaro, Egat, Elne,
Enveigt, Err, Espira -de-Conflent, Estav ar, Estoher, Eyne, Fillols, Finestret, Fontpédrouse,
Fontrabiouse, Font-Romeu-Odeillo-Via, Formiguères, Fourques, Glorianes, Ille -sur-Têt, Joch,
Fuilla, L'Albère, La Bastide, La Cabanasse, La Llagonne, Lamanère, Laroque des Albères, Latour -
Bas-Elne, Latour-de-Carol, Le Boulou, Le Perthus, Le Soler, Le Tech, Les Angles, Les Cluses, Llauro,
Llo, Los Masos, Llupia, Mantet, Maureillas -las-Illas, Marquixanes, Matemale, Millas, Montbolo,
Montescot, Mont -Louis, Montesquieu des Albères, Montferrer, Montauriol, Nahuja, Néfiach,
Nyer, Oms, Ortaffa, Osséja, Palau -de-Cerdagne, Palau Del Vidre, Passa, Planès, Pollestres,
Ponteilla, Port -vendres, Porta, Porté -Puymorens, Prades, Prats -de-Mollo, La Preste, Prunet -et-
Belpuig, Py, Réal, Reynès, Rigarda, Rodès, Sahorre, Saillagouse, Saleilles, Sauto, Saint-André, Ste-
Colombe-de-la-Commanderie, St-Cyprien, St-Jean-Lasseille, St-Jean-Pla-de-Corts, St-Génis-Des-
Fontaines, Ste-Léocadie, St-Marsal, St-Michel-de-Llotes, St-Pierre-dels-Forcats, St-Féliu-d'Amont,
St-Féliu-d'Avall, St-Laurent-de-Cerdans, Serralongue, Serdinya, Sorède, Souanyas,Taillet,
Targassonne, Taulis, Taurinya, Terrats, Thuir, Tordère, Tresserre, Trouillas, Villemolaque, Théza,
Thuès-entre-Valls, Toulouges, Ur, Valcebollère, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-
Conflent, Villelongue Dels Monts, Villeneuve-de-la-Raho, Vinça, Vivès.
Perpignan (voir tableau IRIS n°2/sections ci-dessous).


Section 1.9
Section à compétence médico-sociale et transports

Compétence sur les entreprises du secteur médico-social pour les communes suivantes :
Les Angles, Angoustrine-Villeneuve-des-Esclades, Ansignan, Arboussols, Ayguatébia-Talau, Baho,
Baixas, Le Barcarès, Bélesta, Bolquère, Bompas, Bourg-Madame, La Cabanasse, Calce, Campôme,
Canaveilles, Canet -en-Roussillon, Caramany, Cases -de-Pène, Cassagnes, Catlar, Caudiès -de-
Conflent, Caudiès-de-Fenouillèdes, Claira, Corneilla-la-rivière, Dorres, Egat, Enveitg, Err, Espira -
de-l'Agly, Estagel, Estavar, Eus, Eyne, Feilluns, Fenouillet, Fontpédrouse, Fontrabiouse,
Formiguères, Fosse, Latour-de-Carol, Latour-de-France, Lesquerde, La Llagonne, Llo, Matemale,
Maury, Moltig -les-Bains, Montalba -le-Château, Mont -Louis, Montner, Mosset, Nohedès, Font -
Romeu-Odeillo-Via, Olette, Opoul -Périllos, Osséja, Palau -de-Cerdagne, Peyrestortes, Pézilla -la-
Rivière, Pia, Planèzes, Porta, Porté -Puymorens, Prats -de-Sournia, Prugnanes, Puyvalador,
Rabouillet, Rasiguères, Réal, Ria -Sirach, Rivesaltes, Saillagouse, Saint -Arnac, Saint-Estève, Saint-
Hyppolyte, Saint -Laurent-de-la-Salanque, Sainte -Léocadie, Sainte -Marie-la-Mer, Sainte -Martin-
de-Fenouillet, Saint -Nazaire, Saint -Paul-de-Fenouillet, Saint -Pierre-dels-Forcats, Salses -le-
château, Sournia, Tarerach, Targasonne, Tautavel, Thuès -entre-Valls, Torreilles, Trévillach, Ur,
Valcebollère, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-la-Rivière, Vingrau, Vira, Le Vivier.
Perpignan (voir tableau IRIS n°3 /sections ci-dessous).



Compétence sur les entreprises du secteur des transports (à l'exclusion du code NAF 4139C)
pour les communes suivantes :
Les Angles, Angoustrine-Villeneuve-des-Esclades, Ansignan, Arboussols, Ayguatébia-Talau, Baho,
Baixas, Le Barcarès, Bélesta, Bolquère, Bompas, Bourg-Madame, La Cabanasse, Calce, Campôme,
Canaveilles, Canet -en-Roussillon, Caramany, Cases -de-Pène, Cassagnes, Catlar, Caudiès -de-
Conflent, Caudiès-de-Fenouillèdes, Claira, Corneilla-la-Rivière, Dorres, Egat, Enveitg, Err, Espira-
de-l'Agly, Estagel, Estavar, Eus, Eyne, Feilluns, Fenouillet, Fontpédrouse, Fontrabiouse,
Formiguères, Fosse, Latour-de-Carol, Latour-de-France, Lesquerde, La Llagonne, Llo, Matemale,
Maury, Moltig -les-Bains, Montalba -le-Château, Mont -Louis, Montner, Mosset, Nohedès, Font -
Romeu-Odeillo-Via, Olette, Opoul -Périllos, Osséja, Palau -de-Cerdagne, Peyrestortes, Pézilla -la-
Rivière, Pia, Planèzes, Porta, Porté -Puymorens, Prats -de-Sournia, Prugnanes, Puyvalador,
Rabouillet, Rasiguères, Réal, Ria-Sirach, Rivesaltes, Saillagouse, Saint-Arnac, Saint-Estève, Saint-
Hyppolyte, Saint -Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Léocadie, Sainte-Marie-la-Mer, Sainte -Martin-
de-Fenouillet, Saint -Nazaire, Saint -Paul-de-Fenouillet, Saint -Pierre-dels-Forcats, Salses -le-
château, Sournia, Tarerach, Targasonne, Tautavel, Thuès -entre-Valls, Torreilles, Trévillach, Ur,
Valcebollère, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-la-Rivière, Vingrau, Vira, Le Vivier.
Perpignan (voir tableau IRIS n°4 /sections ci-dessous).

Compétence sur les chantiers de création et rénovation des établissements relevant du secteur
médico-social sur le territoire géographique de la section.

Section 1.10
Section à compétence générale et spécifiques (maritime, ferroviaire, entreprises en réseaux)

Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activité (sauf activités particulières relevant
de la compétence des sections 1.1-1.3-1.6-1.8-1.9-1.11-1.12) pour les communes suivantes :
Banyuls sur Mer, Cerbère, Collioure, Port-Vendres.
Perpignan (voir tableau IRIS n°1 /sections ci-dessous).

Compétence sur les entreprises employant des salariés enregistrés à l'ENIM (y compris les
conchyliculteurs) des départements de l'Aude (les conchyliculteurs MSA sont suivis par la
section agricole géographiquement compétente de ce département) et des Pyrénées Orientales
(les conchyliculteurs MSA sont suivies par la section agricole 1.3), et pour le contrôle des salariés
embarqués à bord des navires navigants ou amarrés dans les eaux des communes littorales de
l'Aude et des Pyrénées Orientales.

Compétence de droit commun pour toutes les entreprises de manutention portuaire des
départements de l'Aude et des Pyrénées Orientales.

Compétence dans le département des Pyrénées-Orientales pour :
• l'ensemble des entreprises ferroviaires (voyageurs et fret)
• les activités des entreprises et des sous-traitants intervenant sur les sites et les chantiers des
entreprises ferroviaires du département.

Compétence dans le département des Pyrénées-Orientales pour les implantations de La Poste,
EDF, ENEDIS (ex ERDF), RTE, ENGIE (ex GDF-SUEZ), GRT Gaz et GRDF.

Compétence sur les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques
concédés et les sites de géothermie du département pour les communes suivantes :
Angoustrine -Villeneuve-des-Escaldes, Ansignan, Arboussols, Ayguatebia -Talau, Baho, Baixas,
Belesta
Bompas, Bolquère, Calce, Campôme, Campoussy, Canaveilles, Canet-en-Roussillon, Caramany,
Cases-de-Pène, Cassagnes, Catllar, Caudiès -de-Fenouillèdes, Caudies de Conflent, Claira,
Corneilla la Rivière, Conat, Dorres, Egat, Enveitg, Espira -de-l'Agly, Estagel, Estavar, Eus, Felluns,
Fenouillet, Fontrabiouse, Font-Romeu-Odeillo-Via, Formiguères, Fosse, Jujols, Lansac, Latour de
France, La Llagonne, Latour -de-Carol, Les Angles, Lesquerde, Le Barcarès, Le Vivier, Maury,
Matemale, Molitg -les-Bains, Montalba le Château, Mosset, Montner, Nohèdes, Olette, Opoul -
Périllos, Oreilla, Perpignan, Pia, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla la rivière, Planèzes, Prats-
de-Sournia, Prugnanes, Porta, Porté-Puymorens, Puyvalador, Réal, Rabouillet, Railleu, Rasiguères,
Ria-Sirach, Rivesaltes, Salses-le-Château, Sansa, St-Arnac, St-Estève, St-Hippolyte, St-Laurent-de-
la-Salanque, Ste -Marie, St -Martin, St -Nazaire, St -Paul-de-Fenouillet, Sournia, Tarerach,
Targassonne, Tautavel, Torreilles, Trévillach, Trilla, Ur, Urbanya, Villelongue -de-la-Salanque,
Villeneuve-la-Rivière, Vingrau, Vira.

Section 1.11
Section à compétence générale et transports

Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activités (sauf activités particulières
relevant de la compétence des sections 1.1-1.3-1.6-1.8-1.9-1.10-1.12) sur les communes suivantes :
Angoustrine -Villeneuve-des-Escaldes, Bolquère, Bourg -Madame, Caudiès-de-Conflent, Dorres,
Egat, Enveitg, Err, Estavar, Eyne, Fontpédrouse, Fontrabiouse, Font -Romeu-Odeillo-Via,
Formiguères, La Cabanasse, La Llagonne, Latour-de-Carol, Les Angles, Llo, Matemale, Mont-Louis,
Nahuja, Osséja, Palau -de-Cerdagne, Planès, Porta, Porté, Puymorens, Puyvalador, Réal,
Saillagouse, Ste-Léocadie
Sauto, St-Pierre-dels-Forcats, Targassonne, Ur, Valcebollère.
Perpignan (voir tableau IRIS n°1 /sections ci-dessous).

Compétence sur les entreprises du secteur des transports (code NAF 4139C) sur les communes
suivantes :
Angoustrine -Villeneuve-des-Escaldes, Bolquère, Bourg -Madame, Caudiès-de-Conflent, Dorres,
Egat, Enveitg, Err, Estavar, Eyne, Fontpédrouse, Fontrabiouse, Font -Romeu-Odeillo-Via,
Formiguères, La Cabanasse, La Llagonne, Latour-de-Carol, Les Angles, Llo, Matemale, Mont-Louis,
Nahuja, Osséja, Palau -de-Cerdagne, Planès, Porta, Porté, Puymorens, Puyvalador, Réal,
Saillagouse, Ste-Léocadie,
Sauto, St-Pierre-dels-Forcats, Targassonne, Ur, Valcebollère.

Compétence sur les entreprises du secteur des transports sur les communes suivantes :
Perpignan (voir tableau IRIS n°4 /sections ci-dessous).

Compétence sur les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés
et les sites de géothermie du département pour les communes suivantes :
Alenya, Amélie-les-Bains-Palalda, Argelès sur mer, Arles-sur-Tech, Bages, Baillestavy, Banyuls-dels-
Aspres, Banyuls sur Mer, Boule d'Amont, Bouleternère, Bourg -Madame, Brouilla, Cabestany,
Caixas, Calmeilles, Camélas, Canohès, Casefabre, Casteil, Castelnou , Cerbère, Céret, Clara,
Codalet, Collioure, Corbère, Corbère -les-Cabanes, Corneilla de Conflent, Corneilla -del-Vercol,
Corsavy, Coustouges, Escaro, Elne, Err, Espira -de-Conflent, Estoher, Eyne, Fillols, Finestret,
Fontpédrouse, Fourques, Glorianes, Ille-sur-Têt, Joch, Fuilla, L'Albère, La Bastide, La Cabanasse,
Lamanère, Laroque des Albères, Latour -Bas-Elne, Le Boulou, Le Perthus, Le Soler, Le Tech, Les
Cluses, Llauro, Llo, Los Masos, Llupia, Mantet, Montauriol, Maureillas-las-Illas, Marquixanes, Millas,
Montbolo, Montescot, Mont-Louis, Montesquieu des Albères, Montferrer, Nahuja, Néfiach, Nyer,
Oms, Ortaffa, Osséja,
Palau-de-Cerdagne, Palau Del Vidre, Passa, Planès, Pollestres, Ponteilla, Port -Vendres, Prades,
Prats-de-Mollo, La Preste, Prunet -et-Belpuig, Py, Reynès, Rigarda, Rodès, Sahorre, Saillagouse,
Saleilles, Sauto, Saint-André, Ste-Colombe-de-la-Commanderie, St-Cyprien, St-Jean-Lasseille, St-
Jean-Pla-de-Corts, St-Génis Des Fontaines, Ste-Léocadie, St-Marsal, St-Michel-de-Llotes, St-Pierre-
dels-Forcats,
St-Féliu-d'Amont, St -Féliu-d'Avall, St -Laurent-de-Cerdans, Serralongue, Serdinya, Sorède,
Souanyas, Taillet, Taulis, Taurinya, Terrats, Thuir, Tordère, Tresserre, Trouillas, Villemolaque,
Théza, Thuès-entre-Valls, Toulouges, Valcebollère, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-
Conflent, Villelongue Dels Monts, Villeneuve-de-la-Raho, Vinça, Vivès.

Section 1.12
Section à compétence médico-sociale et transports

Compétence sur les entreprises du secteur médico-social pour les communes suivantes :
Alenya, Amélie-les-Bains-Palalda, Argelès sur Mer, Arles-sur-Tech, Bages, Baillestavy, Banyuls-dels-
Aspres, Banyuls sur Mer, Boule d'Amont, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Caixas, Camélas,
Canohès, Casefabre, Casteil, Castelnou, Cerbère, Céret, Clara, C odalet, Collioure, Corbère,
Corbère-les-Cabanes, Corneilla de Conflent, Corneilla -del-Vercol, Corsavy, Coustouges, Elne,
Escaro, Espira-de-Conflent, Estoher, Fillols, Finestret, Fourques, Fuilla, Ille-sur-Têt, Joch, L'Albère,
La Bastide, Lamanère, Laroque des albères, Latour -Bas-Elne, Llauro, Le Boulou, Le Perthus, Le
Soler, Le Tech, Llo, Los Masos, Llupia, Mantet, Marquixanes, Maureillas -las-Illas, Millas,
Montauriol, Montbolo, Montescot, Montesquieu des Albères, Montferrer, Nahuja, Néfiach, Nyer,
Oms, Ortaffa, Palau Del Vidre, Passa, Planès, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prats-de-
Mollo, La Preste, Prunet -et-Belpuig, Reynès, Rigarda, Rodès, Sahorre, Saleilles, Sauto, Saint -
André, Ste-Colombe-de-la-Commanderie, St-Cyprien, St-Jean-Lasseille, St-Jean-Pla-de-Corts, St-
Génis Des Fontaines, St-Marsal, St-Michel-de-Llotes, St-Pierre-dels-Forcats, St-Féliu-d'Amont, St-
Féliu-d'Avall, St -Laurent-de-Cerdans, Serralongue, Serdinya, Sorède, Souanyas, Taillet, Taulis,
Taurinya, Terrats, Thuir, Tordères, Tresserre, Trouillas, Villemolaque, Théza, Toulouges,
Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Villelongue Dels Monts, Villeneuve-de-la-
Raho, Vinça, Vivès.
Perpignan (voir tableau IRIS n°3 /sections ci-dessous).

Compétence sur les entreprises du secteur des transports pour les communes suivantes :
Alenya, Amélie-les-Bains-Palalda, Argelès sur Mer, Arles-sur-Tech, Bages, Baillestavy, Banyuls-dels-
Aspres, Banyuls sur Mer, Boule d'Amont, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Caixas, Camélas,
Canohès, Casefabre, Casteil, Castelnou, Cerbère, Céret, Clara, C odalet, Collioure, Corbère,
Corbère-les-Cabanes, Corneilla de Conflent, Corneilla -del-Vercol, Corsavy, Coustouges, Elne,
Escaro, Espira-de-Conflent, Estoher, Fillols, Finestret, Fourques, Fuilla, Ille-sur-Têt, Joch, L'Albère,
La Bastide, Lamanère, Laroque des Albères, Latour -bas-Elne, Llauro, Le Boulou, Le Perthus, Le
Soler, Le Tech, Llo, Los Masos, Llupia, Mantet, Marquixanes, Maureillas -las-Illas, Millas,
Montauriol, Montbolo, Montescot, Montesquieu des Albères, Montferrer, Nahuja, Néfiach, Nyer,
Oms, Ortaffa, Palau Del Vidre, Passa, Planès, Pollestres, Ponteilla, Port-vendres, Prades, Prats-de-
Mollo, La Preste, Prunet -et-Belpuig, Reynès, Rigarda, Rodès, Sahorre, Saleilles, Sauto, Saint -
André, Ste-Colombe-de-la Commanderie, St-Cyprien, St-Jean-Lasseille, St-Jean-Pla-de-Corts, St-
Génis Des Fontaines, St-Marsal, St-Michel-de-Llotes, St-Pierre-dels-Forcats, St-Féliu-d'Amont, St-
Féliu-d'Avall, St -Laurent-de-Cerdans, Serralongue, Serdinya, Sorède, Souanyas, Taillet, Taulis,
Taurinya, Terrats, Thuir, Tordères, Tresserre, Trouillas, Villemolaque, Théza, Toulouges,
Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Villelongue Dels Monts, Villeneuve-de-la-
Raho, Vinça, Vivès.
Perpignan (voir tableau IRIS n°4 /sections ci-dessous).

Compétence sur les chantiers de création et rénovation des établissements relevant du secteur
médico-social sur le territoire géographique de la section.

Tableau IRIS n°1- Découpage de la ville de Perpignan en quartiers et codes IRIS SECTEUR
GÉNÉRALISTE :

SECTION IRIS QUARTIER
1.1
101 La Réal
102 Saint-Jacques
103 Saint-Jean
104 Saint-Matthieu
105 Les Remparts
201 Les Platanes 1
202 Les Platanes 2
701 Kennedy
801 Champs de Mars
1401 Haut Vernet 1 (avenue Maurice BELLONTE côté Est)
1.2
601 La Lunette
1001 Saint-Gaudérique
1901 Moulin à Vent 1
1902 Moulin à Vent 2
1903 Moulin à Vent 3
1303 Bas Vernet Est 3
1.3 1401 Haut Vernet 1 (zone POLYGONE)
1403 Haut Vernet 3
1.4
2118 Cabestany
901 Las Cobas 1
902 Las Cobas 2
1101 Clos Banet
1202 Route de Canet
1203 Mas Vermeil
1401 Haut Vernet 1 (avenue Maurice BELLONTE côté Ouest)
1.5
504 Saint Martin 4
1801 Université
2001 Orles Catalunya
1404 Haut Vernet 4
1405 Haut Vernet 5
1406 Haut Vernet 6
1.6
401 Gare 1
402 Gare 2
501 Saint Martin 1
502 Saint Martin 2
503 Saint Martin 3
1601 Saint Assiscle 1
1602 Saint Assiscle2
1603 Saint Assiscle 3
1.7
1301 Bas Vernet Est 1
1302 Bas Vernet Est 2
1402 Haut Vernet 2
1501 Bas Vernet ouest 1
1502 Bas Vernet ouest 2
1503 Bas Vernet ouest 3
1504 Bas Vernet ouest 4
1701 Mailloles
1.10 2101 Porte d'Espagne
1.11 301 Clémenceau
2201 Saint Charles


Tableau IRIS n°2 - Découpage de la ville de Perpignan en quartiers et codes IRIS SECTEUR
AGRICOLE :

SECTION IRIS QUARTIER
1.3
1301 Bas Vernet Est 1
1302 Bas Vernet Est 2
1303 Bas Vernet Est 3
1401 Haut Vernet 1
1402 Haut Vernet 2
1403 Haut Vernet 3
1404 Haut Vernet 4
1405 Haut Vernet 5
1406 Haut Vernet 6
1501 Bas Vernet ouest 1
1502 Bas Vernet ouest 2
1503 Bas Vernet ouest 3
1504 Bas Vernet ouest 4


1.8
101 La Réal
102 Saint-Jacques
103 Saint-Jean
104 Saint-Matthieu
105 Les Remparts
201 Les Platanes 1
202 Les Platanes 2
301 Clémenceau
401 Gare 1
402 Gare 2
501 Saint Martin 1
502 Saint Martin 2
503 Saint Martin 3
504 Saint Martin 4
601 La Lunette
701 Kennedy
801 Champs de Mars
901 Las Cobas 1
902 Las Cobas 2
1001 Saint-Gaudérique
1101 Clos Banet
1202 Route de canet
1203 Mas Vermeil
1601 Saint Assiscle 1
1602 Saint Assiscle2
1603 Saint Assiscle 3
1701 Mailloles
1801 Université
1901 Moulin à Vent 1
1902 Moulin à Vent 2
1903 Moulin à Vent 3
2001 Orles Catalunya
2101 Porte d'Espagne
2118 Cabestany
2201 Saint Charles


Tableau IRIS n°3 - Découpage de la ville de Perpignan en quartiers et codes IRIS SECTEUR
MEDICOSOCIAL :

SECTION IRIS QUARTIER
1.9
301 Clémenceau
401 Gare 1
402 Gare 2
1301 Bas Vernet Est 1
1302 Bas Vernet Est 2
1303 Bas Vernet Est 3
1401 Haut Vernet 1
1402 Haut Vernet 2
1403 Haut Vernet 3
1404 Haut Vernet 4
1405 Haut Vernet 5
1406 Haut Vernet 6
1501 Bas Vernet ouest 1
1502 Bas Vernet ouest 2
1503 Bas Vernet ouest 3
1504 Bas Vernet ouest 4
1601 Saint Assiscle 1
1602 Saint Assiscle2
1603 Saint Assiscle 3
1701 Mailloles
2201 Saint Charles



1.12
101 La Réal
102 Saint-Jacques
103 Saint-Jean
104 Saint-Matthieu
105 Les Remparts
201 Les Platanes 1
202 Les Platanes 2
501 Saint Martin 1
502 Saint Martin 2
503 Saint Martin 3
504 Saint Martin 4
601 La Lunette
701 Kennedy
801 Champs de Mars
901 Las Cobas 1
902 Las Cobas 2
1001 Saint-Gaudérique
1101 Clos Banet
1202 Route de Canet
1203 Mas Vermeil
1801 Université
2001 Orles Catalunya
1901 Moulin à Vent 1
1902 Moulin à Vent 2
1903 Moulin à Vent 3
2101 Porte d'Espagne
2118 Cabestany



Tableau IRIS n°4 - Découpage de la ville de Perpignan en quartiers et codes IRIS SECTEUR
TRANSPORTS :

SECTION IRIS QUARTIER
1.9
301 Clémenceau
401 Gare 1
402 Gare 2
1301 Bas Vernet Est 1
1302 Bas Vernet Est 2
1303 Bas Vernet Est 3
1401 Haut Vernet 1
1402 Haut Vernet 2
1403 Haut Vernet 3
1404 Haut Vernet 4
1405 Haut Vernet 5
1406 Haut Vernet 6
1501 Bas Vernet ouest 1
1502 Bas Vernet ouest 2
1503 Bas Vernet ouest 3
1504 Bas Vernet ouest 4
1601 Saint Assiscle 1
1602 Saint Assiscle2
1603 Saint Assiscle 3
1701 Mailloles

1.11 2201 Saint Charles


1.12
101 La Réal
102 Saint-Jacques
103 Saint-Jean
104 Saint-Matthieu
105 Les Remparts
201 Les Platanes 1
202 Les Platanes 2
501 Saint Martin 1
502 Saint Martin 2
503 Saint Martin 3
504 Saint Martin 4
601 La Lunette
701 Kennedy
801 Champs de Mars
901 Las Cobas 1
902 Las Cobas 2
1001 Saint-Gaudérique
1101 Clos Banet
1202 Route de Canet
1203 Mas Vermeil
1801 Université
2001 Orles Catalunya
1901 Moulin à vent 1
1902 Moulin à vent 2
1903 Moulin à vent 3
2101 Porte d'Espagne
2118 Cabestany




Article 4

La présente décision est applicable à compter du 1er février 2026.

fn
Article 5

La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2024-66-02.1 en date du 25
janvier 2024 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections
d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Pyrénées-Orientales.



Article 6

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées -
Orientales sont chargés de l'application de la présente décision qu i sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département des Pyrénées-Orientales.



Fait à Toulouse
Le 23 janvier 2026,

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Occitanie



Julien TOGNOLA