PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-044-2026-07
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-07-17-00006 - Arrêté 2026-MS-010 portant mise en
conformité de la nomenclature FINESS et du code clientèle de
l'arrêté n°032/2010/DDASS/PH du Service d'Aide à l'Acquisition de
l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire (SAAAIS) "Clin d'OEil" à
Dammarie-les-Lys géré par la Fondation Ellen Poidatz (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2026-06-10-00010 - Arrêté n°2026-MS-174 portant autorisation
d'extension de capacité de 52 à 53 places du
Service
d'Accompagnement Médico-social pour Adultes
Handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret
sis 27 rue Pajol à Paris
(75018),
géré par la Fondation FALRET (4 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-07-22-00001 - Arrêté N°DOS-2026/2331 portant dissolution
du Groupement de Coopération Sanitaire "TEP FOCH - VAL D'OR" (2
pages) Page 12
IDF-2026-07-22-00002 - Arrêté N°DOS-2026/2340 portant approbation
à l'avenant n°13 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire " Santé Cité Enseignement Recherche
Innovation " (2 pages) Page 15
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-17-00006
Arrêté 2026-MS-010 portant mise en conformité
de la nomenclature FINESS et du code clientèle
de l'arrêté n°032/2010/DDASS/PH du Service
d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à
l'Intégration Scolaire (SAAAIS) "Clin d'OEil" à
Dammarie-les-Lys géré par la Fondation Ellen
Poidatz
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00006 - Arrêté 2026-MS-010 portant mise en conformité de la nomenclature FINESS et du
code clientèle de l'arrêté n°032/2010/DDASS/PH du Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire (SAAAIS)
"Clin d'OEil" à Dammarie-les-Lys géré par la Fondation Ellen Poidatz
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France











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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 010


portant mise en conformité de la nomenclature FINESS et du code clientèle de l'arrêté n°
032/2010/DDASS/PH du Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration
Scolaire (SAAAIS) « Clin d'œil » sis 912 avenue Charles Prieur à Dammarie-les-Lys (77
190), géré par la Fondation Ellen Poidatz.



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 004/2026 du 04 mars 2026 portant délégation de signature à Madame
Hélène MARIE, Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017 -1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 313 -1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00006 - Arrêté 2026-MS-010 portant mise en conformité de la nomenclature FINESS et du
code clientèle de l'arrêté n°032/2010/DDASS/PH du Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire (SAAAIS)
"Clin d'OEil" à Dammarie-les-Lys géré par la Fondation Ellen Poidatz
4
2

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 032/2010/DDASS/PH portant autorisation de modification de l'âge de prise en
charge du SAAAIS « Clin d'œil » à Dammarie-les-Lys ;

CONSIDÉRANT que le Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire
(SAAAIS) « Clin d'œil » répond à un besoin de développement de l'offre
médico-sociale identifié sur le département de Seine -et-Marne pour les
enfants et adolescents de 0 à 20 ans présentant des déficiences visuelles ;

CONSIDÉRANT que cette autorisation s'inscrit dans un objectif de mise en conformité des
modalités d'accueil ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation du Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire
(SAAAIS) « Clin d'œil » détenue par la Fondation Ellen Poidatz FINESS 77 070 002 9
est mise en conformité avec les disposition s du Décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017
relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico -sociaux
accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.

ARTICLE 2e : Cette structure est désormais répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 77 001 450 4

Code catégorie d'établissement : [182] – Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] – Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[16] – Prestation
en milieu ordinaire

[324] – Déficience
visuelle grave

50 places

Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS/ DG dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 77 070 002 9

Code statut : [63] Fondation


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00006 - Arrêté 2026-MS-010 portant mise en conformité de la nomenclature FINESS et du
code clientèle de l'arrêté n°032/2010/DDASS/PH du Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire (SAAAIS)
"Clin d'OEil" à Dammarie-les-Lys géré par la Fondation Ellen Poidatz
5
se
3

ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 6e : La directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletin
officiel du Département de Seine-et-Marne.



Fait à Lieusaint, le 17 juil. 2026



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
d'Île-de-France et par délégation
La directrice de la délégation
départementale de Seine-et-Marne




Hélène MARIE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00006 - Arrêté 2026-MS-010 portant mise en conformité de la nomenclature FINESS et du
code clientèle de l'arrêté n°032/2010/DDASS/PH du Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire (SAAAIS)
"Clin d'OEil" à Dammarie-les-Lys géré par la Fondation Ellen Poidatz
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-10-00010
Arrêté n°2026-MS-174 portant autorisation
d'extension de capacité de 52 à 53 places du
Service
d'Accompagnement Médico-social pour Adultes
Handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret
sis 27 rue Pajol à Paris (75018),
géré par la Fondation FALRET
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00010 - Arrêté n°2026-MS-174 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 53
places du Service
d'Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret
sis 27 rue Pajol à Paris (75018),
géré par la Fondation FALRET
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ŸPARISAr@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 174

Portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 53 places du Service
d'Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Œuvre Falret
sis 27 rue Pajol à Paris (75018),

géré par la Fondation FALRET



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRIE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté du 30 mars 2026 portant délégation de signature du Maire de Paris;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00010 - Arrêté n°2026-MS-174 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 53
places du Service
d'Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret
sis 27 rue Pajol à Paris (75018),
géré par la Fondation FALRET
8
2

VU l'arrêté n°2010-167 portant création du Service d'accompagnement médico -social pour
adultes handicapés Œuvre Falret sis 27 rue Pajol à Paris 75018, géré par la Fondation
FALRET ;

VU l'arrêté n° 2024 -412 portant autorisation d'extension de capacité de 43 à 52 places du
SAMSAH Œuvre Falret géré par la Fondation FALRET ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2026 à 2030 signé
le 26 mars 2026 ;






CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris, destiné à des personnes en
situation de handicap psychique ;

CONSIDÉRANT que le projet propose une extension de capacité d 'une place afin de
répondre à la demande sur le territoire parisien ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;




ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité d'une place du Service
d'Accompagnement Médico -Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de la
Fondation Falret sis 27 rue Pajol à Paris (75018) destinée à accueillir des adultes à
partir de 20 ans, est accordée à la Fondation FALRET dont le siège social est situé
au 50 rue du Théâtre à Paris (75015).

ARTICLE 2 e : La capacité totale du SAMSAH est dorénavant de 53 places en milieu ordinaire
destinées à des personnes en situation de handicap psychique.

Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il
accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les
modalités d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire
ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00010 - Arrêté n°2026-MS-174 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 53
places du Service
d'Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret
sis 27 rue Pajol à Paris (75018),
géré par la Fondation FALRET
9
3

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Établissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 004 870 4

Code catégorie d'établissement : [445] – Service d'accompagnement médico -social
adultes handicapés

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[966] - Accueil et
accompagnement
médicalisé
personnes
handicapées
[16] – Prestation en
milieu ordinaire
[206] - Handicap
psychique
53 places

Code mode de fixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aide sociale

N° FINESS du gestionnaire : 75 080 476 7

Code statut : 63 - Fondation

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capaci té
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la Région Île-de-France et au portail des publications administratives de la Ville de
Paris.




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00010 - Arrêté n°2026-MS-174 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 53
places du Service
d'Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret
sis 27 rue Pajol à Paris (75018),
géré par la Fondation FALRET
10
sig"se
4

Fait à Saint-Denis, le 10 juin 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Le directeur adjoint de l'autonomie




Charles RIGAUD






Pour le Maire de Paris,
Le directeur adjoint des Solidarités






Jacques BERGER









Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00010 - Arrêté n°2026-MS-174 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 53
places du Service
d'Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret
sis 27 rue Pajol à Paris (75018),
géré par la Fondation FALRET
11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-22-00001
Arrêté N°DOS-2026/2331 portant dissolution du
Groupement de Coopération Sanitaire "TEP
FOCH - VAL D'OR"
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-22-00001 - Arrêté N°DOS-2026/2331 portant dissolution du Groupement de Coopération
Sanitaire "TEP FOCH - VAL D'OR" 12
EE =REPUBLIQUEFRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS-2026/2331
portant dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire « TEP FOCH – VAL D'OR »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Île-de-France ;
VU la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire « TEP FOCH – VAL d'OR » ;
VU l'arrêté n°07-88 du 12 juin 2007 portant approbation de la convention constitutive du Groupement
de Coopération sanitaire «TEP FOCH – VAL d'OR » ;
VU la délibération de l'assemblée générale du GCS «TEP FOCH – VAL d'OR » du 17 avril 2026
approuvant la dissolution du Groupement ;
VU la décision ASNR n° CODEP-PRS-2026-040924 du 8 juillet 2026.
VU le courrier de M. Jacques LEGLISE, Directeur général de l'Hôpital Foch, en date du 9 juillet 2026,
intitulé "Déclaration de reprise à titre exclusif par l'Hôpital Foch de l'équipement et activité de
Tomographie par Émission de Positons (TEP), à la suite de la dissolution du GCS TEP Foch –
Val d'Or (effet au 17 avril 2026), corroborée par l'autorisation de sûreté nucléaire ASNR n°
M920011 du 8 juillet 2026"
CONSIDÉRANT que le membre Association HOPITAL FOCH, membre fondateur du Groupement de
Coopération Sanitaire «TEP FOCH – VAL d'OR», a décidé de se retirer du Groupement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le groupement de coopération sanitaire « TEP FOCH – VAL D'OR » est dissous de
plein droit en application de l'article 22 de la convention constitutive du 20 décembre
2006 et de la délibération de son assemblée générale du 17 avril 2026 approuvant sa
dissolution.
La cessation définitive d'activité du groupement intervient à compter du 6 août 2026.
Cette dissolution fait suite à la reprise à titre exclusif par l'Hôpital Foch de l'activité et
de l'équipement de tomographie par émission de positons (TEP), dont l'effet a été fixé
au 17 avril 2026 et dont les modalités ont été corroborées par la décision de l'Autorité
de sûreté nucléaire et de radioprotection n° CODEP-PRS-2026-040924 du 8 juillet
2026 modifiant l'autorisation référencée M920011
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-22-00001 - Arrêté N°DOS-2026/2331 portant dissolution du Groupement de Coopération
Sanitaire "TEP FOCH - VAL D'OR" 13
ARTICLE 2°: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être forméauprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois àcompter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis,Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation ?Le Directeur de l'Offre de Soins
Agence Tégionale de sait d'ls-da-France
~ 'Ofte do Boiga
ii f adjoint —NLR.=Signé électroniquement par Kore MOGNON -Directeur adjoint de l'Offre de SoinsLe 22/07/2026 à 16:00
ARTICLE 2° : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation ?
Le Directeur de l'Offre de Soins
Signé électroniquement par Kore MOGNON -
Directeur adjoint de l'Offre de Soins
Le 22/07/2026 à 16:00
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-22-00001 - Arrêté N°DOS-2026/2331 portant dissolution du Groupement de Coopération
Sanitaire "TEP FOCH - VAL D'OR" 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-22-00002
Arrêté N°DOS-2026/2340 portant approbation à
l'avenant n°13 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire " Santé
Cité Enseignement Recherche Innovation "
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-22-00002 - Arrêté N°DOS-2026/2340 portant approbation à l'avenant n°13 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire " Santé Cité Enseignement Recherche Innovation " 15
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS-2026/2340
portant approbation de l'avenant n°13 à la convention constitutive du Groupement
de Coopération Sanitaire « Santé Cité Enseignement Recherche Innovation »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Île-de-France ;
VU l'arrêté n°17-221 du 19 janvier 2017 portant approbation de la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire (GCS) « Santé Cité Enseignement Recherche Innovation » ;
VU la délibération de l'assemblée générale du GCS « Santé Cité Enseignement Recherche Innovation »
du 22 mai 2026 adoptant la modifications des membres ;
VU l'avenant n°13 à la convention constitutive du GCS « Santé Cité Enseignement Recherche Innovation »
signé à Paris, le 22 mai 2026
CONSIDÉRANT que l'avenant n°13 à la convention du GCS « Santé Cité Enseignement Recherche
Innovation » respecte les dispositions des articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1
et suivants du code de la santé publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'avenant n°13 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire
« Santé Cité Enseignement Recherche Innovation » est approuvé.
ARTICLE 2e : L'avenant approuve la modification de la liste des membres au groupement, en tenant
compte de l'adhésion des établissements suivants :
- L'établissement Clinique Saint Jean l'Ermitage, sise 272 avenue Marc Jacquet,
à MELUN (77000)
- L'établissement Clinique Saint-Charles sise 11 boulevard René Lêvesque
à LA ROCHE-SUR-YON (85000)
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-22-00002 - Arrêté N°DOS-2026/2340 portant approbation à l'avenant n°13 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire " Santé Cité Enseignement Recherche Innovation " 16
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
L'avenant modifie les conditions de fonctionnement du GCS et notamment les articlessuivants :- Article 14 —- CAPITAL- Article 15 -APPORTS RESPECTIFS DES MEMBRES- Article 16 -REPRESENTATION DES DROITS — REPARTITION DES PARTSSOCIALESLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être forméauprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux moisà compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis, leLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégationLe Directeur de l'Offre de soins
Signé électroniguement par Kore MOGNON -Directeur adjoint de l'Offre de SoinsLe 22/07/2026 à 16:00
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4: :
L'avenant modifie les conditions de fonctionnement du GCS et notamment les articles
suivants :
- Article 14 — CAPITAL
- Article 15 — APPORTS RESPECTIFS DES MEMBRES
- Article 16 - REPRESENTATION DES DROITS — REPARTITION DES PARTS
SOCIALES
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois
à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation
Le Directeur de l'Offre de soins
Signé électroniquement par Kore MOGNON
Directeur adjoint de l'Offre de Soins
Le 22/07/2026 à 16:00
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-22-00002 - Arrêté N°DOS-2026/2340 portant approbation à l'avenant n°13 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire " Santé Cité Enseignement Recherche Innovation " 17