PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2024-152
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2024-06-27-00005 - Arrêté N°2024-DDETS91-89 du 27 juin 2024 fixant la
liste définitive des personnes morales et physiques habilitées pour être
désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
ou en qualité de délégué aux prestations familiales pour le département de
l'Essonne au titre de l'année 2024. (6 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-06-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI n°
561 du 26 juin 2024 portant attribution de la Médaille pour Actes de
Courage et de Dévouement (2 pages) Page 10
91-2024-06-26-00003 - ARRÊTÉ PRÉFÉCTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI N°
562 du 26 juin 2024 portant attribution de la Médaille pour Actes de
Courage et de Dévouement
(2 pages) Page 13
91-2024-06-26-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI N°
563 du 26 juin 2024 portant attribution de la Médaille pour Actes de
Courage et de Dévouement
(2 pages) Page 16
91-2024-06-26-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI N°
564 du 26 juin 2024 portant attribution de la Médaille pour Actes de
Courage et de Dévouement (2 pages) Page 19
91-2024-06-26-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI N°
565 du 26 juin 2024 portant attribution de la Médaille pour Actes de
Courage et de Dévouement
(2 pages) Page 22
91-2024-06-26-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI N°
566 du 26 juin 2024 portant attribution de la Médaille pour Actes de
Courage et de Dévouement (2 pages) Page 25
91-2024-06-26-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI N°
567 du 26 juin 2024 portant attribution de la Médaille pour Actes de
Courage et de Dévouement
(2 pages) Page 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-06-27-00005
Arrêté N°2024-DDETS91-89 du 27 juin 2024
fixant la liste définitive des personnes morales et
physiques habilitées pour être désignées en
qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs ou en qualité de délégué aux
prestations familiales pour le département de
l'Essonne au titre de l'année 2024.
ExPRÉFET Direction départementale
DE L'ESSONNE de l'emploi, du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Praternité
ARRÊTÉ N°2024-DDETSS - 39 du 27 JUIN 2024
fixant la liste définitive des personnes morales et physiques habilitées pour être désignées en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou en qualité de délégué aux
prestations familiales pour le département de l'Essonne, au titre de I'année 2024
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2023-DDETS91- 16 du 22 février 2023 fixant la liste des personnes morales et
habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection
physiques
s familiales pour le département dedes majeurs ou en qualité de délégué aux prestation
l'Essonne, au titre de I'année 2022 et 2023;
VU les avis favorables transmis par le procureur de la République près du Tribunal de Grande
Instance d'Evry ;
Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité
Pole insertion sociale et professionnelle
Bureau 4.0.10
TSA 91105
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Tél.: 0171633828
Mél. : anne-marie.ramirez@essonne.gouv.fr
1/6

ARRETE
Article 1" : L'arrêté N° 2023-DDETS91- 16 du 22 février 2023 susvisé est abrogé.
Article 2 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs par les juges du contentieux de la protection pour exercer
des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat
spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie
pour le département de l'ESSONNE pour le tribunal judiciaire d'Evry et ses tribunaux de
proximité ;
1) Liste des personnes morales gestionnaires de services :
Association Juridique Protection Conseil (AJPC)
Voie la Cardon, Bât A - Porte 3
91120 PALAISEAU
Référent Information Soutien Tuteurs Familiaux (ISTF)
Association Tutélaire de l'Essonne (ATE)
5/7 avenue Copernic
91080 EVRY-COURCOURONNES
Union Départementale des Associations Familiales de l'Essonne (UDAF)
315, square des Champs Élysées
B.P. 107
91004 EVRY Cedex
Référent Information Soutien Tuteurs Familiaux (ISTF)
VYV3 lle De France MJPM La Source 91:
Adresse du service :
Siège social : ;
167 rue Raymond Losserand 4, rue Henri Barbusse
75014 PARIS 91290 ARPAJON
2/6

1) Liste d nn hysi
Madame BARZIC Lydia
B.P. 50097
91123 PALAISEAU Cedex
Madame BELORGANE Mathurine
B.P. 20070
91291 ARPAJON Cedex
Madame BONLARRON Clara
B.P. 34
91590 LA FERTE ALAIS
Monsieur CHRETIEN Jean-Philippe
BP 10050
91292 ARPAJON
Madame COMBRE-GAGNEAU Giliane
Route de Marolles - BP 59
91291 LA NORVILLE Cédex
Madame DIEHL Isabel
137 avenue Anatole France
94600 CHOISY LE ROI
Madame DOHNU LEMPORTE Véronique
B.P.6
91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE
Madame DUPONT Roberta
B.P. 105
91220 BRETIGNY SUR ORGE
Madame DURAND Céline
B.P.15
91570 BRIEVRES Cedex
Monsieur GAIGNIER Maxence
B.P.19
91305 MASSY PDC 1xercant à titre individuel :
Madame HELLOT Isabelle
B.P. 10004
91311 MONTLHERY Cedex
Madame HOCKAUF Véronique
B.P. 72
91410 DOURDAN
Madame JARRY Isabelle
B.P. 21
91610 BALLACOURT-SUR-ESSONNE
Madame KHOUFACHE Karima
B.P. 60
91280 Saint-Pierre-du-Perray
Madame LE TYRANT Véronique
B.R 22
9112 PALAISEAU
Madame MAOUCH Chloé
BP 18
91412 DOURDAN Cedex
Madame MATHIEU Chrystelle
22 rue de l'Aunette - BP 24
91610 BALLACOURT-SUR-ESSONNE
Monsieur MONCHAUX Hervé
B.P.5
91802 BRUNOY Cedex
Madame NERON Cindy
B.P. 17
91211 DRAVEIL
Madame MONTEL Sandrine
B.P. 34
91290 LA NORVILLE
3/6

Madame NELTEN Séverine
B.P.75
91152 ETAMPES Cedex
Monsieur PICHERY Rémy
50, rue de la Plaine
91190 GIF SUR YVETTE
Madame PRAZERES Marie-France
B.P. 36
91390 MORSANG SUR ORGE
Madame SCHARRE Sabine
BP 80031
78772 MAGNY LES HAMEAUX Cedex
Madame SI ZIANI Sabrina
B.P. 20070
78772 MAGNY LES HAMEAUX CEDEX
4/6Madame SGITCOVICH Magalie
B.P. 30022
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Cedex
Mme SOL Agnès
BP 65
91370 VERRIERES LE BUISSON
Madame SYLVESTRE-BARON Ghislaine
64, rue du Général Leclerc
91470 FORGES LES BAINS
Monsieur TAFER Akim
B.P. 10025
93701 DRANCY CEDEX
Monsieur WALTER Alexandre
17 rue Brunel
91590 LA FERTE ALAIS
Madame WALTER Sylvie
17 rue Brunel
91590 LA FERTE ALAIS

11) La li s personn hysi rvi
Madame GELLY Céline
Centre Hospitalier JOFFRE DUPUYTREN
1, rue Louis Camatte
91211 DRAVEIL Cedex
Monsieur REVERSEAU Mikaël
Service des majeurs protégés
GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
B.P.13
91360 EPINAY SUR ORGE
MAS La Gilquinière
B.P.13
91360 EPINAY SUR ORGE
EHPAD du Perray Vaucluse
B.P.13
91360 EPINAY SUR ORGE
Madame DOMINGUEZ Vanessa
Monsieur HOFFMANN Antoine
Groupement Hospitalier Nord Essonne (GHNE)
Service des majeurs protégés
4 place du Général Leclerc
B.P. 27
91401 ORSAY Cedex
Madame ACHI Virginie
Monsieur CORMAN Philippe
E.PS. BARTHELEMY DURAND
B.P. 69
Avenue du 8 mai 1945
91152 ETAMPES Cedexés d'établissement :
Centre Hospitalier GEORGES CLEMENCEAU
1 rue Georges Clemenceau
91750 CHAMPCUEIL
EHPAD File Etoupe
GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
1, Square Thibault
91312 MONTHLERY
Domaine de Charaintru
GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
3, Avenue de l'Armée Leclerc
91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
5/6

Article 3 : La liste des personnes habilitées pour étre désignées par les juges en qualité de
délégué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de l'Essonne pour le
tribunal judiciaire d'Evry et ses tribunaux de proximité.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry ;
- aux juges du contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Evry et ses
tribunaux de proximité ;
- aux juges des enfants du tribunal judiciaire d'Evry ;
Article 5 : La présente décision peut faire I'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès
de monsieur le préfet de l'Essonne, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé des solidarités
et de la santé, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être
déposé auprès du tribunal administratif de Versailles, également dans un délai de deux mois à
compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
I'administration si un recours administratif a été déposé, I'absence de réponse au terme d'un
délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et Monsieur le directeur
Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de I'Essonne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 2 7 JUIN 2024
La Préfète de l'Essonne
Fr Ique CAMILLERI
6/6

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-26-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI
n° 561 du 26 juin 2024 portant attribution de la
Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement
PREFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
Égalisé et de la Communication Interministérielle
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI n° 561 du 26 juin 2024
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LA PRÉFÈTE DE LESSONNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
récompense susvisée ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur du cabinet du Préfet de I'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète
de l'Essonne ;
VU la demande formulée par Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, en date
du 03 juin 2024 ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
'ARRETE
Article 1% : La médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement est accordée aux policiers
dont les noms suivent :
- Gardien de la paix Cédric AKOURI
- Gardien de la paix Nicolas EHRET
- Gardien de la paix Alexandre FERET
- Gardien de la paix Christopher GICQUEL
1/2

Article 2: Le Directeur du Cabinet de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P
Frédérique GAMILLERI
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-26-00003
ARRÊTÉ PRÉFÉCTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI
N° 562 du 26 juin 2024 portant attribution de la
Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement
PREFET | Direction du Cabinet
DE LESSONNE | Bureau de la Représentation de l'État
LibertéÉgalité et de la Communication Interministérielle
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFÉCTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI N° 562 du 26 juin 2024
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
récompense susvisée ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouv0|rs des préfets, à |' organlsatlon et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur du cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète
de l'Essonne ;
VU la demande formulée par Monsieur le Directeur du Serv1ce Départemental d'Incendie et de Secours
, de l'Essonne, en date du 28 mai 2024 ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La mention Honorable pour Actes de Courage et de Dévouement est accordée au Sapeur-
pompier Jérémy CHESNAIS.
1/2

Article 2 : Le Directeur du Cabinet de la préfecture de |'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-26-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI
N° 563 du 26 juin 2024 portant attribution de la
Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement
PREFET - Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE | | Bureau de la Représentation de l'État
Égalié et de la Communication Interministérielle
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFÉCTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI N° 563 du 26 juin 2024
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d''attribution de la
récompense susvisée ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur du cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète
de l'Essonne ;
VU la demande formulée par Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
de l'Essonne, en date du 28 mai 2024 ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article ler : La médaille de Bronze pour Actes de Courage et de Dévouement est accordée au :
- Sergent-Chef Raphaël SEVERIN
- Sergent Mathieu SERVANT
1/2

Article 2 : Le Directeur du Cabinet de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-26-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI
N° 564 du 26 juin 2024 portant attribution de la
Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement
PREFET | Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de I'Etat
Égaisé et de la Communication Interministérielle
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFÉCTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI N° 564 du 26 juin 2024
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
récompense susvisée ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur du cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète
de l'Essonne ;
VU la demande formulée par Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
de l'Essonne, en date du 28 mai 2024 ; '
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : La Médaille de Bronze pour Actes de Courage et de Dévouement est accordée au:
- Caporal-Chef Quentin GUICHARD
- Sapeure-pompier Andréa LORIOT
1/2

Article 2: Le Directeur du Cabinet de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-26-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI
N° 565 du 26 juin 2024 portant attribution de la
Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement
PREFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de I'Etat
Égalisé et de la Communication Interministérielle
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI N° 565 du 26 juin 2024
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LA PRÉFÈTE DE LESSONNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
récompense susvisée ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur du cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète
de l'Essonne ;
VU la demande formulée par Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
de l'Essonne, en date du 28 mai 2024 ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : La médaille de Bronze pour Actes de Courage et de Dévouement est accordée à :
- Sergent-Chef Yoann BOUGON
- Caporal Romain FAURE
Article 2 : La mention Honorable pour actes de courage et de dévouement est accordée à l'Adjudant-
Chef Sébastien MORIN.
1/2

Article 3: Le Directeur du Cabinet de la préfecture de I'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-26-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI
N° 566 du 26 juin 2024 portant attribution de la
Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement
PREFET | Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de I'Etat
Égalié et de la Communication Interministérielle
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI N° 566 du 26 juin 2024
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
récompense susvisée ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur du cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète
de l'Essonne ;
VU la demande formulée par Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
' de I'Essonne, en date du 25 avril 2024 ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : La médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement est accordée à :
- Adjudant-Chef Arnaud HAIRY
- M. Raphaël VILLARD, Ingénieur en mécanique
1/2

Article 2 : Le Directeur du Cabinet de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
rédérique/CAMILLERI
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-26-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI
N° 567 du 26 juin 2024 portant attribution de la
Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement
PREFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
Égalisé et de la Communication Interministérielle
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI N° 567 du 26 juin 2024
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d''attribution de la
récompense susvisée ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur du cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Fredenque CAMILLERI en qualité de préfète
de l'Essonne ;
VU la demande formulée par Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
de l'Essonne, en date du 28 mai 2024 ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : La lettre de Félicitations pour actes de courage et de dévouement est accordée au Sapeur-
pompier volontaire Stanislas FREULET.
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Article 2: Le Directeur du Cabinet de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
érique CAMILLERI
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