SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°001 DU 25 04 2024
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / Services des Sécurités
72-2024-04-25-00003 - AP caméras temporaires GPF MOTOS 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-04-25-00003
AP caméras temporaires GPF MOTOS 2024
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ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administrative
Le Mans, le 25 avril 2024.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet   : Installations de caméras de vidéoprotection temporaires sur les ronds-points dits du
« Frêne » et de «  Beauséjour » sur la commune de Le Mans pour la période du 10 au 12
mai 2024, à l'occasion du « Grand Prix de France Motos » édition 2024.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.211-1, L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure et notamment l'article
L.252-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande d'autorisation faite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de
la Sarthe pour l'installation, sur le domaine routier départemental, d'une caméra de
vidéoprotection temporaire sur le rond-point du Frêne et de Beauséjour  ;
CONSIDERANT qu'il ressort des réunions du réseau de veille opérationnelle que la manifestation
sportive dénommée «  Grand Prix de France Motos  » sur le circuit Bugatti du Mans, génère un
trafic routier important sur l'agglomération mancelle . Ce trafic est notamment très dense sur le
pourtour du circuit et engendre des difficultés de circulation fréquentes que le poste de
commandement opérationnel mis en place temporairement sur le circuit est amené à gérer.
CONSIDERANT la couverture vidéo des axes majeurs de circulation est une réelle plus-value pour
la prise de décision des autorités sur les actions à mener. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire
que soit installé temporairement une caméra de vidéoprotection sur les ronds-points dit du Frêne
et de Beauséjour sur le commune du Mans, permettant de visualiser le trafic sur les CD139 et
CD92 ainsi que le chemin aux Bœufs, accès stratégique au circuit par l'entré Sud. Cette caméra
pourra également être utile en cas d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens  ;
CONSIDERANT l'impossibilité matérielle de réunir la commission départementale des systèmes
de vidéoprotection préalablement à la délivrance de l'autorisation préfectorale d'installation du
système de vidéoprotection de voie publique ci-dessous, Madame la présidente de la commission
départementale de la vidéoprotection sera informée ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet de la Sarthe ,
A R R E T E
Préfecture de La Sarthe
Tél : 02 43 39 71 22
Mél : pascal.robveille@sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
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Article 1 er  : Est autorisée l'installation d'une caméra de vidéoprotection temporaire sur les
ronds-points dit du "Frêne" et de "Beauséjour" sur la commune du Mans afin de visionner le
trafic routier sur le CD139 et le CD92 à l'occasion du Grand Prix de France Motos du 10 au 12
mai 2024.
Article 2 : Les images de ces caméras seront visionnées au poste de commandement
opérationnel afin de permettre la régulation du trafic routier et de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens.
Article 3 : Le public est informé par une signalétique appropriée, de manière claire et
significative, de l'existence du système de vidéoprotection.
Article 4  : Hormis le cas d'une enquête de flagrance, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5   :  Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernant
auprès de la Préfecture de la Sarthe, Service des Sécurités place Aristide Briand 72041 LE
MANS CEDEX (02.43.39.72.72).
Article 6  :  Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles
L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle
résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :  La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication au document précité.
Article 8 : La directrice de cabinet, le DDSP, le commandant du groupement de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Signé :Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Anne-Charlotte BERTRAND.
Préfecture de La Sarthe
Tél : 02 43 39 71 22
Mél : pascal.robveille@sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
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