LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2025-028
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2025-01-16-00002 - Arrêté préfectoral de composition de la CDAC
- Dossier n°188 - Extension d'un ensemble commercial à Tavers (3 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-16-00002
Arrêté préfectoral de composition de la CDAC -
Dossier n°188 - Extension d'un ensemble
commercial à Tavers
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Dossier n°188 - Extension d'un ensemble commercial à Tavers 3
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant constitution de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du Loiret pour l'examen du projet d'extension d'un ensemble
commercial sur la commune de Tavers
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de commerce, et notamment son article L. 751-2,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de
la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORE, Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale reçue le 17 décembre 2024
relatif au projet d'extension d'un ensemble commercial sur la commune de Tavers,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1 er
Pour l'examen de la demande d'exploitation commerciale visée ci-dessus, enregistrée
le 17 décembre 2024 sous le numéro 188, la composition de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial est fixée comme suit :
I. Présidente :
Madame Sophie BROCAS – Préfète du Loiret ou, en cas d'empêchement, un membre du
corps préfectoral affecté dans le département.
II. Sept élus locaux :
a. Le maire de la commune d'implantation, ou son représentant :
Monsieur Jean-Paul ANTOINE – Maire de TAVERS, ou son représentant.
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b. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
dont est membre la commune d'implantation, ou son représentant :
Monsieur Jean-Pierre DURAND – Président de la communauté de communes des Terres du
Val de Loire, ou son représentant.
c. Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération
intercommunale mentionnée à l'article L. 122 du Code de l'urbanisme chargé du schéma
de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation,
ou son représentant, ou à défaut le maire de la commune la plus peuplée de
l'agglomération, ou à défaut un membre du conseil général :
Monsieur Frédéric CUILLERIER – Président du Pays Loire Beauce, ou son représentant.
d. Le président du conseil départemental, ou son représentant :
Monsieur Marc GAUDET – Président du Conseil départemental du Loiret, ou son
représentant.
e. Le président du conseil régional, ou son représentant :
Monsieur David JACQUET – Conseiller régional du Centre-Val de Loire, représentant
titulaire, ou son représentant.
f. Un membre représentant les maires au niveau départemental :
Monsieur Jean-Jacques MALET – Maire de BELLEGARDE, membre titulaire,
Monsieur Bertrand GUILLON – Maire de BOULAY-LES-BARRES, membre suppléant,
Madame Valérie MARTIN – Maire de LORRIS, membre suppléant.
g. Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental :
Monsieur Michel AUGER – Vice-président de la Communauté de Communes Val de Sully,
membre titulaire,
Monsieur Dominique CHANCLUD – Conseiller à la Communauté de Communes de
Pithiverais-Gâtinais, membre suppléant,
Monsieur Pierre-François BOUGUET – Vice-président de la Communauté de Communes de
Berry Loire Puisaye, membre suppléant.
III. Quatre personnalités qualifiées en matière de consommation et protection des
consommateurs, de développement durable et d'aménagement du territoire :
Les personnalités qualifiées sont désignées pour une durée de trois ans renouvelables au
sein des collèges suivants :
a. Collège consommation et protection des consommateurs :
Madame Françoise PILARD – UFC QUE CHOISIR, membre titulaire,
Madame Stéphanie MAUCLAIR – Maître de conférence en droit privé et Vice-Présidente de
l'Université d'ORLÉANS, membre titulaire,
Madame Chantal VIROLLE - UFC QUE CHOISIR, membre suppléant.
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b. Collège développement durable et aménagement du territoire :
Monsieur Didier PAPET – Loiret Nature Environnement, membre titulaire,
Monsieur Daniel MELCZER – Ingénieur en retraite, membre titulaire,
Monsieur Georges KIRGO – Ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts en retraite,
membre suppléant,
Monsieur Fouad EDDAZI – Maître de conférence en droit public à l'Université d'ORLÉANS,
membre suppléant.
IV – Au titre du département du Loir-et-Cher :
La zone de chalandise du projet s'étendant sur certaines communes du Loir-et Cher, la
composition de la CDAC du Loiret est, sur proposition du préfet du Loir-et Cher,
complétée des personnes suivantes :
– un élu de l'une des communes du Loir-et-Cher comprises dans la zone de chalandise,
– une personnalité qualifiée du département du Loir-et-Cher.
V – Personnalités qualifiées représentant la Chambre d'agriculture du Loiret
Monsieur Maxime BUIZARD-BLONDEAU – FDSEA, représentant titulaire ;
Monsieur Jean-François BLECHET – FDSEA, représentant suppléant.
Sans prendre part au vote, ces personnes qualifiées présentent l'avis de la chambre
d'agriculture si le projet consomme des terres agricoles.
Article 2
Assiste, en outre, aux séances le Directeur départemental des territoires, ou son
représentant. La Commission entend le demandeur à sa requête et peut également
entendre toute personne dont l'avis présente un intérêt pour celle-ci.
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Orléans, le 16 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
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