PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-364
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DEAL / Direction - SG
R02-2024-09-18-00002 - Portant subdélégation en matière
d'administration générale (22 pages) Page 3
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DEAL
R02-2024-09-18-00002
Portant subdélégation en matière
d'administration générale
DEAL - R02-2024-09-18-00002 - Portant subdélégation en matière d'administration générale 3
PREFET Direction de l'environnement, deDE LA l'aménagement et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternitéDécision n° 2024 -portant subdélégation en matière d'administration généraleAbroge et remplace la décision n°R02-2024-08-02-00005 du 02/08/2024LA DIRECTRICE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LAMENAGEMENT ET DU LOGEMENTDE MARTINIQUE
Vu le décret n° 2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs desPréfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2010-1582 en date du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et auxmissions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, àMayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommantM. Jean-Christophe Bouvier, Préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique àcompter du 23 août 2022 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 10 mai 2021, portant nomination de Mme VéroniqueLAGRANGE directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la Martinique à compter du 1" juin 2021 (NOR : TREK2106855A) ;Vu l'arrêté ministériel en date du 1" décembre 2023, portant nomination de M. Pierre-Emmanuel VOS directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la Martinique à compter du 11 décembre 2023 (NOR : TREK2329903A) ;Vu l'arrêté ministériel en date du 4juillet 2024, portant nomination de Mme StéphanieMATHEY, directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de laMartinique, à compter du 10 septembre 2024 (NOR : TREK2417859A) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1231002 en date du 31 décembre 2020, portantorganisation du secrétariat général commun de Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-09-02-000062024 du 2 septembre 2024, portantdélégation de signature à Mme Stéphanie MATHEY, directrice de I'environnement, deI'aménagement et du logement de la Martinique ;
DÉCIDE
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ARTICLE 1% : Subdélégation est donnée à l'effet de signer, en cas d'absence oud'empêchement de la directrice de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la Martinique, les décisions, actes et documents définis à l'arrêtépréfectoral n° R02-2024-09-02-000062024 du 2 septembre 2024 sus-visé, à :- Mme Véronique LAGRANGE, directrice adjointe* M. Pierre-Emmanuel VOS, directeur adjoint
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs/cheffes de service, demission et de pôle ci-après désignés pour la gestion des absences des agents placéssous leur autorité :Alexis CEFBER Cheffe du Service Connaissance, Prospective, Développe-.| ,ment Territorial ;Bruno LAZZARINIChristophe GROS Chefs par intérim du Service Paysages Eau Biodiversité;Cyrille LIROY Chef du Service Transport, Mobilité, Sécurité _Gildas LE PENNEC ËChef par intérm du Service Bâtiment Durable etAménagementÊMïguelle MAMBERT Cheffe du Service Logement et Ville DurableIsabelle GERGON Cheffe du Service Risques Énergie ClimatStéphanie MIRAMAND Cheffe de la Mission Appui au PilotageLes chefs/cheffes de service et de mission subdéléguent aux chefs/cheffes d'unité et depôle la signature des actes de gestion des absences, missions et formations des agentsplacés sous leur autorité.
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs/cheffes de service etmission ci-après désignés pour les domaines suivants et figurant en annexe :Domaines — Noms Fonctions- Contentieux — intéressant — les Stéphanie MIRAMAND Cheffe de la Missiondomaines de compétence de la Appui au PilotageDEAL (1b2 à 1b4)" Gestion des enquêtes publiques |(1c1 à 1c2) Alexis CEFBER 'Cheffe du Service* Secrétariat des commissions Connaissance,départementales à caractere Prospective,consultatif (1c3 à 1c5) DéveloppementAffichage publicitaire (5f1) Territorial
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Domaines Noms FonctionsSuivi des BOP (1d1), conseil de gestion etdémarche qualité (1d2), gestion de crise. |(1d3), archives (1d4), contrat de services, .... ) Cheffe de la Mission. s h MIRAMA . .SGC (1d5), régie de recettes (1d6),. Stephanie ND :Appui au Pilotagegestion et planification des marchéspublics (1d7), communication (1d8)Transports publics terrestres (2) et 'Chef du servicesécurité et éducation routière (3) Cyrille LIROY Transport, Mobilité,SécuritéLogement social (4) à l'exception de |l'attribution de subventions relatives àla politique sociale du logement et a'exception des décisions favorables àl'octroi d'un prêt aidé par I'Etat pour la |construction de logements sociaux LLSË Cheffe du Serviceet LLTS (4a1), des agréments pour la! Miguelle MAMBERT Logement et Villeréalisation de travaux de construction: Durablede logements de type PLS et PSLA (4a4).'et les notifications aux communes dans'le champ de l'article 55 de la loi SRU du.13/12/2000 (4a1)Urbanisme et application du droit dessols (5)* pour les décisions concernant lesdemandes de perms etdéclarations préalables lorsque leprojet est réalisé pour le compte.de I'Etat et en cas de désaccordentre le maire et la DEAL (5b5), 'Cheffe du ServiceConnaissance,, , - Alexis CEFBER Prospective,- à l'exception des décisions dans ;s Développementle cadre de l'achèvement des ,Territorialtravaux réalisés pour le comptede l'État (5c) |« porter-à-connaissance (5e)- Affichage publicitaire (5f1)* Actes d'administration du DPM(9d4)Accessibilité (6) à l'exception des avissur demande de dérogation auxdispositions relatives à l'accessibilité des Gildas LE PENNECpersonnes handicapées (6a2)]Gestion du domaine public fluvial (Sc3)
Chef par intérim duService BâtimentDurable etAménagementPromotion du développement durable| h Missi(11) Stéphanie MIRAMAND C"êffe de la MissionAppui au Pilotage
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DomainesNoms FonctionsPrévention des risques naturels (12a),anthropiques et risques industriels,.:contrôle des véhicules, énergie (13) àdl'exception des décisions d'approbation'des projets d'ouvrage de production etde transport d'énergie électriques (13e2).
Isabelle GERGON'Cheffe du ServiceRisques Énergie Climat
Eau et milieux aquatiques (9a),biodiversité, Nature et Paysages (9b),,police de I'environnement (9c), domaine.public maritime milieux marin et littoral,(9d) et espèces protégées - procéduresCITES (10)
Bruno LAZZARINIChristophe GROS:Chefs par intérim duService Paysages EauBiodiversité
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empéchement des chefs de service ou de missionsusmentionnés, la subdélégation de signature qui leur est conférée dans le cadre de laprésente décision est exercée suivant les modalités ci-après :Cyrille LIROY, subdélégation de signature est donnée à :- Véronique COURSIL, adjointe au chef du service Transport, Mobilité, Sécurité ;» Alain BOIZARD, responsable de l'observatoire et des transports exceptionnels,pour le domaine 3a2, pour signer les dérogations pour les véhicules de plus de7,5T (arrêté ministériel du 2 mars 2015);Gildas LE PENNEC, subdélégation de signature est donnéeà :- Karine ROLAS, cheffe de l'unité « bâtiment durable » ;- Roddy ARMEDE, chargé de mission « politique immobilière de l'Etat » ;Isabelle GERGON, subdélégation de signature est donnée à :- Alexis MILLER, adjoint à la cheffe de service :- Karim BEN AMER, adjoint à la cheffe de service :» Clémentine MONTANE, cheffe de l'unité « risques naturels » ;- Damien HUOT-MARCHAND, chargé de mission « santé environnement, produitschimiques » ;» Pascal BOTTE, en charge des véhicules, pour le domaine 13d ;
Stéphanie MIRAMAND, subdélégation de signature est donnée à :» Maud MARCHAL, adjointe à la cheffe de mission :Miguelle MAMBERT, subdélégation de signature est donnée à :* Bernard PLANCHET, adjoint à la cheffe de service.4/5
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ARTICLE 5 : Au sein des unités territoriales de l'État, subdélégation de signature estdonnée aux chefs d'unité territoriale de I'Etat ci-dessous désignés pour les domaines etdécisions suivantes :« Frantz SENE, chef de l'unité Nord ;< Nicole MARIE-LOUISE, cheffe de l'unité Sud.- pour les absences des agents placés sous leur autorité ;- pour le domaine 6a limité aux notifications d'incomplets et de délaisd'instruction des Agendas d'Accessibilité Programmée ;- pour les domaines 5a et 5b limités aux notifications d'incomplets et de délaisd'instruction des Agendas d'Accessibilité Programmée;- pour le domaine 9d4 limité aux actes de délimitation.
ARTICLE 6 : Les courriers signés dans le cadre de cette décision de subdélégationdoivent porter la mention « Pour la directrice de l'environnement, de l'aménagement etdu logement et par subdélégation ».
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la Préfecture, la directrice de l'environnement,de l'aménagement et du logement de la Martinique sont chargées, chacune en ce quila concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture.119 SEP. 2024Scfioelcher, lear gâgmem & / - ... atnentStépsesihanie imal 1Y
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