ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-008
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Ministère de la Justice / Maison d'Arrêt de Digne-les-Bains
04-2026-01-09-00003 - Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation
de signature Madame GOERIG (1 page) Page 3
04-2026-01-09-00004 - Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation
de signature Monsieur GALLAY (1 page) Page 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-01-09-00002 - AP N°2026-009-001 du 9 janvier 2026 portant
désignation des membres de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage dans ses formations spécialisées (4 pages) Page 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des
Politiques Publiques
04-2026-01-09-00001 - AP N°2026-009-005 du 9 janvier 2026 donnant
délégation de signature à Mme MONMARSON Fabienne,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des
Alpes-de-Haute-Provence, pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et dépenses imputées sur le budget de l'Etat (4 pages) Page 12
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Ministère de la Justice
04-2026-01-09-00003
Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de
signature Madame GOERIG
Ministère de la Justice - 04-2026-01-09-00003 - Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature Madame GOERIG 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires deMaison d'Arrét de DIGNE-LES-BAINSA DIGNE-LES-BAINSLe 09/01/2026
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24/07/2025. Nommant Madame Ingrid AUGE, enqualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrét de DIGNE-LES-BAINS.
Le chef de l'établissement de la Maison d'Arrét de DIGNE-LES-BAINS
ARRETEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Madame GOERIG Caroline, en qualité d'adjoint au Chefde détention de la Maison d'arrêt de DIGNE-LES-BAINS à l'effet de signer toutes décisions et documentsse rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Madame GOERIG Caroline, en qualité d'adjoint au Chef de détention à la Maison d'arrêt deDIGNE-LES-BAINS, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la Maison d'arrêt de DIGNE-LES-BAINS dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°' de l'arrêté duchef de l'établissement de la Maison d'arrêt de DIGNE-LES-BAINS lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à DIGNE-LES-BAINSLe 09/01/2026
Le chef d'établissement,Ingrid AUGESignature
Ministère de la Justice - 04-2026-01-09-00003 - Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature Madame GOERIG 4
Ministère de la Justice
04-2026-01-09-00004
Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de
signature Monsieur GALLAY
Ministère de la Justice - 04-2026-01-09-00004 - Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature Monsieur GALLAY 5
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires deMaison d'Arrêt de DIGNE-LES-BAINSÀ DIGNE-LES-BAINSLe 09/01/2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24/07/2025. Nommant Madame Ingrid AUGE, enqualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrét de DIGNE-LES-BAINS.
Le chef de l'établissement de la Maison d''Arrêt de DIGNE-LES-BAINS
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Monsieur David GALLAY, en qualité d'adjoint Chefd'établissement de la Maison d'arrêt de DIGNE-LES-BAINS à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Monsieur David GALLAY, en qualité d'adjoint Chef d'établissement à la Maison d'arrêt deDIGNE-LES-BAINS, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la Maison d'arrêt de DIGNE-LES-BAINS dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté duchef de l'établissement de la Maison d'arrêt de DIGNE-LES-BAINS lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à DIGNE-LES-BAINSLe 09/01/2026
Le chef d'établissement,
Ministère de la Justice - 04-2026-01-09-00004 - Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature Monsieur GALLAY 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-09-00002
AP N°2026-009-001 du 9 janvier 2026 portant
désignation des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage dans ses formations spécialisées
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-09-00002 - AP N°2026-009-001 du 9 janvier 2026 portant désignation des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans ses formations spécialisées 7
E DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Fraternité
PRÉFÈTE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- Pôle EnvironnementDE-HAUTE-PROVENCE Digne-les-Bains, le OF | ol | 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°,%90 - 009 - cotPortant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage dans ses formations spécialisées
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le titre I! du livre IV du Code de l'environnement, notamment ses articles R 421-29 à R 421-32 et R426-6 à R 426-9 ;VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026 ap-prouvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrêtés préfecto-raux n° 2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-128-007 du 7 mai 2024 portant désignation des membres de la commis-sion départementale de la chasse et de la faune sauvage dans ses formations spécialisées modifié parl'arrêté préfectoral n°2025-091-009 du 1° avril 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-100-001 du 9 avril 2024 portant désignation des membres de la commis-sion départementale de la chasse et de la faune sauvage modifié par les arrêtés préfectoraux n° 2024-121-007 du 30 avril 2024 et n° 2025-087-002 du 28 mars 2025;VU les courriers de M. le Président de la fédération départementale de la chasse des Alpes-de-Haute-Provence du 5 décembre 2025 demandant une modification de la composition des membres de lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans ses formations spécialisées pourl'indemnisation des dégâts de gibier « aux cultures et aux récoltes agricoles » et « aux forêts » ;VU l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence;CONSIDÉRANT que la constitution de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage formations spécialisées pour l'indemnisation des dégâts de gibier « aux cultures et aux récoltesagricoles » et « aux forêts » est nécessaire pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matièred'indemnisation des dégâts de gibier ;
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey— CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alnes-de-haute-nrovencegouv.frhtto://www alnes-de-haute-nrovence gouv fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provencecu Z'JONA pp D st) Tearnplap_modificatif sdéfr_ip-ecialinees, fde_2024_2027v1.odt
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-09-00002 - AP N°2026-009-001 du 9 janvier 2026 portant désignation des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans ses formations spécialisées 8
CONSIDÉRANT que la constitution de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage formation spécialisée « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts » est nécessaire pourpouvoir examiner l'opportunité ou non de demander pour les animaux de l'espèce concernée leclassement comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur le territoire du département desAlpes-de-Haute-Provence ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;ARRÊTE :Article1 :l'arrêté préfectoral n°2024-128-007 du 7 mai 2024 portant désignation des membres de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage dans ses formations spécialisées modifié par l'arré-té préfectoral n°2025-091-009 du 1* avril 2025 est abrogé.Article 2 :La composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa forma-tion spécialisée pour I'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles prési-dée par la Préfète ou son représentant comprend :1. Trois représentants des chasseurs :MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTSRichard CONSTANS André PESCE04420 LE BRUSQUET 04240 LE FUGERETGuy SUBES Gérard BLANC04210 BRUNET 04700 ENTREVENNESFrancis PLAUCHE Séverine MARTIN!04250 BEVONS 04250 LA MOTTE DU CAIRE2. Trois représentants des intérêts agricoles :Memores TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTSJean-Luc FERRAND Gérard BRUN04140 SEYNE LES ALPES 04700 ORAISONJérôme BLANC Mathieu PINTZ04700 ENTREVENNES 05300 VAL BUECH MEOUGERomain FERRAND Yannick BECKER04140 SEYNE LES ALPES 04420 LE BRUSQUET
Article 3 :La composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa forma-tion spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux forêts présidée par la Préfète ou son re-présentant comprend :
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-09-00002 - AP N°2026-009-001 du 9 janvier 2026 portant désignation des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans ses formations spécialisées 9
1. Trois représentants des chasseurs :MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSRichard CONSTANS André PESCE04420 LE BRUSQUET 04240 LE FUGERETGuy SUBES Gérard BLANC04210. BRUNET 04700 ENTREVENNESFrancis PLAUCHE Séverine MARTIN04250 BEVONS 04250 LA MOTTE DU CAIRE
2. Trois représentants des intéréts forestiers :MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTSForêt privée Michel-Paul JOUVE Danielle MASSET04200 VALERNES04510 AIGLUNForêt non domaniale|Sandrine COSSERAT Dominique BARONrelevant du régime 23 Mairieforestier 04290 VOLONNE 04140 SEYNE LES ALPESForêt domaniale Fabrice CHAMOURIN - agence |Frédéric DREYER ou Stéphane GUITET -départementale de l'ONF agence départementale de l'ONF1 avenue Georges Pompidou 1 avenue Georges Pompidou04000 DIGNE LES BAINS 04000 DIGNE LES BAINS
Article 4:La composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa forma-tion spécialisée espèces susceptibles d'occasionner des dégâts présidée par le Préfet ou son représen-tant comprend :1. Un représentant des chasseurs :- titulaire : Richard CONSTANS, Vice-Président de la Fédération Départementale des Chasseurs,- suppléant : Guy SUBES, Administrateur de la Fédération Départementale des Chasseurs.2. Un représentant des piégeurs agréés :- titulaire : Lucien BONNET, , 04000 DIGNE LES BAINS,- suppléant : Romain PHILIP, 7 , 04290 SALIGNAC.3. Un représentant des intérêts agricoles :- titulaire : Gérard BRUN, : :, 04700 ORAISON,- Suppléant : Jérôme BLANC, , 04700 ENTREVENNES.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-09-00002 - AP N°2026-009-001 du 9 janvier 2026 portant désignation des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans ses formations spécialisées 10
4. Un représentant d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du Code de l'Environnement ac-tives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature:- titulaire: Marina CREST Ligue pour la Protection des Oiseaux P.A.C.A. - 83400HYERES,- suppléant: Mario CHABANON, France Nature Environnement, VALEN-SOLE.5. Deux personnes aualifiées en matière scientifique et techniaue dans le domaine de la chasse et dela faune sauvage :- Claude TARDIEU (Conservatoire d'espaces naturels P.A.C.A.), 04100 Ma-nosque- Maxime GORALSKI (AVISILVA), €DIGNE LES BAINS. 04000
Particinent avec voix consultatives :- un représentant de l'Office Français de la Biodiversité,- Un représentant de l'association des lieutenants de louveterie :- titulaire : Patrice BOREL , 04140 SEYNE LES ALPES- suppléant : Christophe IMBERT, ~ , 04330 CHAUDON-NORANTEArticle 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :— par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature (l'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du TribunalAdministratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.Article 6 :MM. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le DirecteurDépartemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs.La Préfète, 1
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-09-00002 - AP N°2026-009-001 du 9 janvier 2026 portant désignation des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans ses formations spécialisées 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-09-00001
AP N°2026-009-005 du 9 janvier 2026 donnant
délégation de signature à Mme MONMARSON
Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de
la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses imputées sur le budget de l'Etat
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-09-00001 - AP N°2026-009-005 du 9 janvier 2026 donnant délégation de
signature à Mme MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'Etat
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PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- Service de la coordination des politiques publiquesDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le '| janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°.2026 - C05 - (OSDonnant délégation de signature à Mme MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinetde la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, pour l'ordonnancement secondaire des recettes etdépenses imputées sur le budget de l'ÉtatLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations del'État;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République en date du 3 avril 2024 portant nomination de MmeFabienne MONMARSON, attachée principale d'administration de l'État, sous-préfète, directrice decabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 22 avril 2024;VU le décret du Président de la République en date du 27 août 2025 portant nomination de MmeIsabelle TOMATIS, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-258-005 du 15 septembre 2025 fixant l'organisation et les attributionsdes services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence ;SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-09-00001 - AP N°2026-009-005 du 9 janvier 2026 donnant délégation de
signature à Mme MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'Etat
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ARRETE:Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne MONMARSON, sous-préfète, directricede cabinet, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État imputées sur lesprogrammes et budgets opérationnels de programme (BOP) suivants, dans la limite de 30 000 € :
+ BOP 207 - Sécurité routière — action 02 « Démarches interministérielles et communication » —sous-action 02 « Actions locales et partenariats» et action 1 « Observation, prospective,réglementation et soutien au programme » :- Mme Michéle SOLER et Mme Heinen Céline sont autorisées a engager les dépenses et lesservices faits dans l'application « chorus formulaires », sans limitation de montant dans C-FO et à adresser des fiches Communication au SFACT13, dans le groupe REFERENTDÉPARTEMENTAL SGCO4,¢ BOP 122 - Concours spécifiques -Dotation de solidarité pour évènement climatique (DSEC) :-M. Angel GALLY et Mme Alice DUCROS sont autorisés à engager les dépenses dansl'application « chorus formulaires »,BOP 216 - Fonds interministériel de prévention de la délinquance,- Mmes Geneviève PEREZ et Amélie GRANCHER sont autorisées à engager les dépensesdans l'application « chorus formulaires »BOP 129 - Action DILCRAH, mission interministérielle de lutte contre la drogue et latoxicomanie- Mmes Geneviève PEREZ et Amélie GRANCHER sont autorisées à engager les dépensesdans l'application « chorus formulaires ».¢ Programme 161-01 - Fonds d'aide à l'investissement.
Article 2 : Sont toutefois exclus de la présente délégation :+ les ordres de réquisition du comptable public,* les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2025-265-006 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signaturea Mme Fabienne MONMARSON, directrice de cabinet, pour l'ordonnancement secondaire des recetteset des dépenses imputées sur le budget de l'État est abrogé.
Article 4: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication d'un recours administratif gracieux devant la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002Marseille).La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provencegouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-09-00001 - AP N°2026-009-005 du 9 janvier 2026 donnant délégation de
signature à Mme MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'Etat
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Article 5: Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la directrice decabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-09-00001 - AP N°2026-009-005 du 9 janvier 2026 donnant délégation de
signature à Mme MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'Etat
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-09-00001 - AP N°2026-009-005 du 9 janvier 2026 donnant délégation de
signature à Mme MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'Etat
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