MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-018
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
50-2025-05-22-00007 - 250522 AP DDPP50 2025-112
subdelegation-administration-generale (5 pages) Page 3
Préfecture de la Manche /
50-2025-06-05-00006 - arrêté autorisation passage Tour de France 2025
(9 pages) Page 9
Sous-préfecture d'Avranches /
50-2025-05-20-00010 - AP de modification de la composition de la
commission dep de vidéoprotection (2 pages) Page 19
2
Direction départementale de la protection des
populations
50-2025-05-22-00007
250522 AP DDPP50 2025-112
subdelegation-administration-generale
Direction départementale de la protection des populations - 50-2025-05-22-00007 - 250522 AP DDPP50 2025-112
subdelegation-administration-generale 3
PREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
la protection des populations
Direction
Arrêté préfectoral DDPP n°2025-112 du 22 mai 2025
portant subdélégation de signature de M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la
protection des populations, en matière d'administration générale
Le préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code des marchés publics,
Vu le code de commerce,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code de la consommation,
Vu le code de procédure pénale,
Vu le code général des collectivités territoriales, le code du tourisme,
Vu le code des ports maritimes,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
république, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
1
Direction départementale de la protection des populations - 50-2025-05-22-00007 - 250522 AP DDPP50 2025-112
subdelegation-administration-generale 4
Vu le décret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la
Manche ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à
l'article 232-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur en date du 27 mars 2024 portant nomination de M. Pol
KERMORGANT, en qualité de directeur départemental de la protection des populations de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11 VN en date du 8 avril 2024 donnant délégation de signature à M. Pol
KERMORGANT, directeur départemental de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction départementale
de protection des populations de la Manche ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024
portant nomination de Madame Catherine SIMON, directrice départementale adjointe de la
protection des populations de la Manche ;
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pol KERMORGANT, les délégations de signature
qui lui sont conférées par l'arrêté préfectoral n°2024-11 VN en date du 8 avril 2024, seront exercées par
Mme Catherine SIMON, directrice départementale adjointe de la protection des populations , à effet
de signer les décisions et documents relevant des domaines d'activités énumérés aux articles 1 et 3 de
l'arrêté préfectoral n°2024-11 VN en date du 8 avril 2024, à l'exclusion des actes de toute nature
relatifs à la clinique vétérinaire Plain Cotentin située à Sainte-Mère-Eglise.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine SIMON, la subdélégation de
signature qui lui est donnée par l'article 1 du présent arrêté, à effet de signer tous actes, décisions,
propositions de transaction, circulaires, rapports, correspondances et documents, est conférée pour
les sujets relevant de la compétence de leurs services respectifs, avec les précisions figurant ci-dessous
et en annexe du présent arrêté, et pour valider les congés et les autorisations d'absence de leurs
agents, à :
• Mme Camille LE MOINE, cheffe du service santé et protection animales, à l'exclusion des actes
de toute nature relatifs à la clinique vétérinaire de s quatre vents dont le siège social est situé à
Mortain-Bocage, ou en son absence ou en cas d'empêchement à :
◦ M. Patrice PILLET, adjoint à la cheffe du service santé et protection animales, à l'exclusion
des actes de toute nature relatifs à la clinique vétérinaire des sources dont le siège social
est situé à Bricquebec ;
• M. Jérémie VERNET, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, ou
en son absence ou en cas d'empêchement à :
◦ M. Christian LEA, son adjoint ;
• Mme Christelle BRIAULT, cheffe du service protection de l'environnement ;
• M. André TEIXEIRA-GONÇALVES, chef du service sécurité sanitaire des aliments, ou en son
absence ou en cas d'empêchement à :
◦ Mme Myriam SCELLES, son adjointe ;
◦ et, s'agissant des congés et autorisations d'absence des agents des abattoirs, à Mme Ariane
DEMAZIER, cheffe du service vétérinaire d'inspection de l'abattoir de Coutances, ou en son
absence ou en cas d'empêchement à :
▪ Mme Delphine MAQUET-CHURIN, son adjointe.
2
Direction départementale de la protection des populations - 50-2025-05-22-00007 - 250522 AP DDPP50 2025-112
subdelegation-administration-generale 5
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pol KERMORGANT, délégation est donnée aux
fins de délivrer, en application de l'arrêté du 21 avril 1997, les autorisations permettant aux
propriétaires ou détenteurs d'animaux mordeurs ou griffeurs de s'en dessaisir ou de les abattre
pendant la période de mise sous surveillance de 15 jours s'agissant des animaux domestiques et de 30
jours s'agissant des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, à :
• Mme Catherine SIMON, directrice départementale adjointe de la protection des populations ;
• Mme Camille LE MOINE, cheffe du service santé et protection animales ;
• M. Patrice PILLET, adjoint à la cheffe du service santé et protection animales.

Article 4 : L'arrêté préfectoral DDPP n°2025-050 du 5 mars 2025 portant subdélégation de signature de
M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des populations, en matière
d'administration générale est abrogé.
Article 5 : Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Saint-Lô, le 22 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations,
Pol KERMORGANT
3
Direction départementale de la protection des populations - 50-2025-05-22-00007 - 250522 AP DDPP50 2025-112
subdelegation-administration-generale 6
Annexe : Grille de délégation de signature
En toutes circonstances, restent à la signature du préfet les actes, décisions, propositions de transaction,
circulaires, rapports, correspondances et documents suivants :
1 – les courriers aux parlementaires, au président du conseil régional et au président du conseil départemental
2 - les décisions ou arrêtés préfectoraux à portée réglementaire ;
3 - les arrêtés préfectoraux portant composition des commissions départementales et les arrêtés préfectoraux de
désignation ;
4 - l'approbation des chartes et schémas départementaux ;
5 - les conventions, contrats ou chartes de portée générale avec une collectivité territoriale ;
6 - les circulaires et les courriers aux maires, présidents d'EPCI et présidents des chambres consulaires faisant part
de la position de l'État sur une question d'ordre général ;
7 - les décisions sur les dossiers faisant l'objet d'une évocation par le préfet ;
8 - les courriers adressés aux ministères, sauf ceux entrant dans le cadre du fonctionnement administratif courant ;
9 - les décisions, arrêtés préfectoraux et courriers suivants :
• les décisions d'autorisation ou de suspension d'installations classées
• les décisions d'euthanasie des carnivores domestiques
La délégation de signature donnée aux chefs de service, à leurs adjoints et cadres intermédiaires, à la directrice du
SGCD et à la référente de proximité, s'effectue selon les modalités définies ci-après :
Types de courriers et décisions Signataire *
- Mesures prises au titre du code rural et de la pêche maritime
1. Garde et circulation des animaux – protection des animaux
Mise en demeure au titre des articles L206-2 (santé animale, pharmacie vétérinaire,
médecine vétérinaire, échanges et importations d'animaux vivants), L 212-8
(identification animale) et L214-16, L 214-17 (protection animale)
Chef de service (ou adjoint)
Décisions de placement ou d'euthanasie d'animaux pouvant présenter un danger
immédiat pour les personnes et les animaux domestiques (sauf carnivores).
Exécution des mesures d'urgence pour abréger la souffrances des animaux.
Chef de service (ou adjoint)
Agrément des négociants, centres de rassemblements et autorisation pour le transport
d'animaux vivants (agrément transporteur, CAPTAV)
Chef de service (ou adjoint)
Suspension ou retrait d'agrément ou de certificat de capacité Directeur (ou adjoint)
Agrément des négociants, centres de rassemblements et autorisation pour le transport
d'animaux vivants (agrément transporteur, CAPTAV)
Chef de service (ou adjoint)
Limitation de mouvements d'animaux au titre de l'identification Chef de service (ou adjoint)
2. Santé animale
Arrêté préfectoral portant mise sous surveillance Chef de service (ou adjoint)
Arrêté préfectoral portant déclaration d'infection Directeur (ou adjointe)
3. Sécurité sanitaire des aliments
Agrément sanitaire des établissements Directeur (ou adjointe)
Agrément des centres de tests pour le contrôle des engins de transport des denrées
alimentaires sous température dirigée
Directeur (ou adjointe)
4
Direction départementale de la protection des populations - 50-2025-05-22-00007 - 250522 AP DDPP50 2025-112
subdelegation-administration-generale 7
Décisions de destruction, retrait, consignation ou rappel de produits alimentaires Directeur (ou adjointe)
Fermeture immédiate de tout ou partie de l'établissement ou arrêt immédiat d'une ou
de plusieurs de ses activités jusqu'à la réalisation des mesures permettant la
réouverture de l'établissement ou la reprise des activités sans risque pour la santé
publique
Directeur (ou adjointe)
Levée de fermeture d'établissement Chef de service (ou adjoint)
- Mesures prises au titre du code de la consommation
Fermeture de tout ou partie d'un établissement ou arrêt d'une ou plusieurs d'activité Directeur (ou adjointe)
Levée de fermeture d'établissement ou d'arrêt d'activité Chef de service (ou adjoint)
Suspension de mise sur le marché, retrait, rappel ou destruction de produits non
conformes ou dangereux ou suspension d'une prestation de service.
Diffusion de mise en garde, rappel des produits en vue d'échanges, de modification ou
de remboursement total ou partiel.
Directeur (ou adjointe)
Agrément des associations locales de consommateurs Directeur (ou adjointe)
Délivrance du titre de maître restaurateur Chef de service (ou adjoint)
- Mesures prises au titre du code de l'environnement
1. Protection de la faune sauvage captive
Délivrance des récépissés de déclarations de détention des animaux de la faune
sauvage captive ou d'activités en lien avec ces animaux
Chef de service (ou adjoint)
Mesures relatives aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques Chef de service (ou adjoint)
Délivrance des certificats de capacité ou autorisation d'ouverture Directeur (ou adjointe)
2. Inspection des ICPE
Correspondances liées à l'examen préalable dans le cadre de l'instruction d'une
demande d'enregistrement, de certificat de projet ou d'autorisation environnementale
Chef de service (ou adjoint)
Décisions d'autorisation ou de suspension d'installations classées Préfet
Mise en demeure au titre du code de l'environnement Préfet
Mesures de police administrative prises après mise en demeure au titre du code de
l'environnement
Préfet
- Mesures en matière de gestion des personnels
Contrats de recrutements d'agents non titulaires Directeur (ou adjointe)
Sanction administrative du premier groupe Directeur (ou adjointe)
Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration Directeur (ou adjointe)
Congés et autorisations d'absence des agents Chef de service (ou adjoint)
* Le signataire indiqué est celui qui en premier lieu est chargé de signer le document. En cas d'urgence et en
l'absence ou l'empêchement du directeur et de la directrice adjointe, l'arrêté de subdélégation s'applique.
5
Direction départementale de la protection des populations - 50-2025-05-22-00007 - 250522 AP DDPP50 2025-112
subdelegation-administration-generale 8
Préfecture de la Manche
50-2025-06-05-00006
arrêté autorisation passage Tour de France 2025
Préfecture de la Manche - 50-2025-06-05-00006 - arrêté autorisation passage Tour de France 2025 9
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de la réglementation
A R R Ê T É
fixant les conditions de passage de la manifestation sportive
« 112ème édition du Tour de France cycliste »
dans le département de la Manche lors de la 6ème étape Bayeux-Vire
le jeudi 10 juillet 2025
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment s on article L.2112-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-7 , L.331-9, D.331-5, R.331-4,
R.331-6 à R.331-17 et A. 331-2 à A.331-7 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la
Manche ;
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 donnant délégation de signature à Mme Stéphanie
PETITJEAN, sous-préfète, directrice de cabinet ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements
de personnes ou d'animaux ;
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- Bureau des migrations et de l'intégration : uniquement sur rendez-vous
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-06-05-00006 - arrêté autorisation passage Tour de France 2025 10
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérien,
notamment les paragraphes 3.1.2 – niveau minimal et 4.6 – règles de vol de son annexe 1 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations
et manifestations sportives,
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des
véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2025 portant réglementation sur le déroulement des concentrations
et manifestations sportives dans le département de la Manche ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2025 portant réglementation du stationnement et de la circulation en
agglomération pendant le déroulement de la 6 ème étape du Tour de France cycliste du 10
juillet 2025 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2025 du président du conseil départemental de la Manche portant
réglementation du stationnement et de la circulation pendant le déroulement de la 112ème
édition du Tour de France cycliste du 5 au 27 juillet 2025 ;
Vu la demande d'Amaury Sport Organisation (ASO) d'autoriser le passage de la 6ème étape
du Tour de France cycliste le 10 juillet 2025 sous le régime de l'usage exclusif de la chaussée ;
Vu l'avis des membres de la commission départementale de la sécurité routière (CDRS) du 19
mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'épreuve sportive dénommée «Tour de France cycliste 2025» empruntera, le jeudi
10 juillet 2025, dans le département de la Manche lors de la 6ème étape Bayeux-Vire,
l'itinéraire joint en annexe au présent arrêté selon les horaires précisés par l'organisateur.
La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2025 est interdite à tous
les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel l'organisation, de 12h30 à 18h00, soit
une heure avant l'horaire de passage de la caravane tel que celui-ci est prévu par l'horaire
officiel et jusqu'à trente minutes après le passage du véhicule de fin de course du véhicule de
la gendarmerie portant le panneau « fin de course », précédé lui-même par la voiture balai de
l'organisation.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé
durant la période d'interdiction par les agents des services chargés de la surveillance de la
circulation et effectué sous leur contrôle.
2
Préfecture de la Manche - 50-2025-06-05-00006 - arrêté autorisation passage Tour de France 2025 11
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,
services publics , notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, le transport de denrées
périssables) peuvent être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être
accompagnées d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.
Le stationnement des véhicules est interdit sur l'ensemble du parcours du mercredi 9 juillet
2025 à 18h00 au jeudi 10 juillet 2025 à 18h00, conformément aux arrêtés du 27 mai 2025 et du
4 juin 2025 susmensionnés ;
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux
et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les
passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemin de fer, ainsi que dans les
voies particulièrement étroites.
Article 2 : Il appartient aux autorités compétentes au titre des voiries considérées (président
du conseil départemental et maires) de prendre toutes mesures restrictives qui pourraient
leur paraître nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, ainsi que toutes dispositions
nécessaires en matière de circulation et stationnement lors du déroulement de la
manifestation.
Article 3 : L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues
portant la mention « Tour de France cycliste 2025 » n'est autorisée que sur les véhicules ayant
reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette
compétition. Cette autorisation est exigible à toute réquisition des agents de la force
publique.
Article 4 : Sauf dans les cas prévus à l'article 1 er, aucun véhicule non porteur de cette marque
distinctive ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
Article 5 : Sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2025, les journaux ne
peuvent être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs
rédacteurs.
Article 6 : Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la
voie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le
Tour de France cycliste, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,
denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des
lieux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, quatre heures avant le passage du
Tour de France cycliste 2025, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur
les trottoirs, allées et contre-allées, places, etc. situés en agglomérations et bordant
immédiatement les voies empruntées par les concurrents.
Article 7 : Aucun débit de boissons temporaires, prévu à l'article L.3334-2 du code de la santé
publique, ne peut être autorisé sur le parcours de l'épreuve. Les débits ambulants,
obligatoirement assortis d'une licence, doivent avoir fait l'objet d'une autorisation de
stationnement sur la voie publique, que les maires ne délivrent que dans la mesure où
l'emplacement choisi est compatible avec les dispositions applicables en matière de zones
protégées, et avec le bon déroulement de l'épreuve.
3
Préfecture de la Manche - 50-2025-06-05-00006 - arrêté autorisation passage Tour de France 2025 12
Par ailleurs, compte tenu des dangers pour l'ordre et la sécurité publics que représente la
consommation de boissons alcooliques à l'occasion d'ne manifestation qui rassemble un
nombre important de spectateurs, les maires concernés recommandent aux marchands
ambulants régulièrement autorisés, de privilégier la vente des boissons du premier groupe,
précisées à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 8 : A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la
caravane publicitaire du Tour de France cycliste 2025 pourront, sous réserve des restrictions
éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des hauts-parleurs
mobiles.
Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser des
informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces
de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Article 9 : Toute publicité par hauts-parleurs effectués par avion, hélicoptère ou aérostat est
interdite.
Article 10 : Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le tour de France cycliste 2025, à
une hauteur inférieure à 500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par
l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés
pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne;
sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout
vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées
par l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les
sociétés de télévisions nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour
des baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'applique par aux aires de dégagement des aérodromes, ni
aux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
L'emploi de drones dans l'espace aérien du Tour de France cycliste 2025 n'est autorisé que
pour l'exercice des missions de sécurité civile, de police et de gendarmerie nationales et des
missions accréditées par Amaury Sport Organisation (ASO).
Article 11 : Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies
empruntées par le Tour de France cycliste 2025, le jour de son passage dans le département
de la Manche le 10 juillet 2025, le port, le transport et l'utilisation des artifices de
divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1 et P2.
Article 12 : Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des
pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 13 : A la suite de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux
articles L.414-4 et R.414-19 du code de l'environnement, l'organisateur doit veiller au respect
des engagements pris dans le cadre de l'évaluation des incidences Natura 2000.
4
Préfecture de la Manche - 50-2025-06-05-00006 - arrêté autorisation passage Tour de France 2025 13
Article 14 : La directrice de cabinet, le sous-préfet d'arrondissement d'Avranches, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, le président du conseil
départemental, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et les maires
des communes de Ger, de Saint-Georges-de-Rouelley, de Barenton, de Mortain- Bocage, de
Romagny-Fontenay, du Neufbourg, de Saint-Barthélémy, de Juvigny-les-Vallées, du Mesnil-
Adelée, du Mensil-Gilbert, de Lingeard, de Saint-Pois et de Saint-Michel-de-Montjoie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche et dont une copie sera adressée
au ministère de l'intérieur et des outre-mer et à la société Amaury Sport Organisation.
Saint-Lô, le 5 juin 2025
Pour le préfet et par délégation
La directrice de cabinet
signé
Stéphanie PETITJEAN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Manche, place de la Préfecture, BP 70522, 50002 Saint-Lô Cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur, place Beauveau, 75008 PARIS.
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050
CAEN Cedex 4. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen », accessible par le site internet www.telerecours.fr
5
Préfecture de la Manche - 50-2025-06-05-00006 - arrêté autorisation passage Tour de France 2025 14
1h05
à 12h225n30: 12h35: 12h45
parcourus
©
= mm ss
Se es ae ee0
Tour de France 2025
ITINÉRAIRE HORAIRE
6ème éta pe : BAYEUX > VIRE NORMANDIE
03/02/2025
Jeudi 10 juillet 2025
Distance : 201,5 km
Départ fictif:12h35 , rue Alain Chartier
Départ réel:12h45 , sur la D67 , soit à 5 ,2km du lieu de rassemblement
Caravane publicitaire
Evacuation du parking :de 10h30 à 11h00
Passage sur la li gne de dé part:de 10h35 à 11h05
Parking :voie de la Rivière (Saint-Vigor-le-Grand), rue Saint-Quentin et parking de l'avenue de la Vallée des Prés
Course
Signature :de 11h25 à 12h225
Rassemblement de dé part: place Saint-Patrice
Appel :12h30
KILOMETRES HORAIRES
à parcourirparcourus ITINERAIRE
Caravane
publicitair
e
45 km/h 43 km/h 41 km/h
FRANCE
CALVADOS (14)
VC BAYEUX (VC-D572-D67) Départ fictif 10:35 12:35 12:35 12:35
D67 SAINT-LOUP-HORS (près)
GUÉRON (près)
201.5 0 BAYEUX Départ réel
10:45 12:45 12:45 12:45
200.1 1.4 Le Val (ELLON) 10:47 12:47 12:47 12:47
199.1 2.4 Saint-André (JUAYE-MONDAYE) 10:49 12:48 12:48 12:49
196.3 5.2 Le Calvaire (TRUNGY) 10:53 12:52 12:52 12:53
194.7 6.8 La Belle Épine (TRUNGY) 10:55 12:54 12:54 12:55
189.1 12.4 Torteval-Quesnay (AURSEULLES) 11:03 13:02 13:02 13:03
187.4 14.1 Saint-Germain-d'Ectot (AURSEULLES) 11:06 13:04 13:05 13:06
185.1 16.4 Anctoville (AURSEULLES) 11:09 13:07 13:08 13:09
182.1 19.4 Le Haut de Saint-Louet (SAINT-LOUET-SUR-
SEULLES) 11:13 13:11 13:12 13:13
181.3 20.2 La Queue du Loup (TRACY-BOCAGE) 11:15 13:12 13:13 13:15
180.3 21.2 VILLERS-BOCAGE (D67-D675-D6) (entrée) 11:16 13:13 13:15 13:16
179.3 22.2 D6 VILLERS-BOCAGE
11:17 13:14 13:16 13:17
177.9 23.6 Les Grands Hauts Vents (MAISONCELLES-PELVEY) 11:19 13:16 13:18 13:19
175.1 26.4 Beauvais (LONGVILLERS) 11:24 13:20 13:22 13:24
173.1 28.4 Aunay-sur-Odon (D6-D54) (LES MONTS D'AUNAY) 11:27 13:23 13:25 13:27
171.6 29.9 D54 La Bénardière (LES MONTS D'AUNAY ) 11:29 13:25 13:27 13:29
171.6 29.9 La Grellerie (LES MONTS D'AUNAY) 11:29 13:25 13:27 13:29
170.9 30.6 Le Hamel aux Hélènes (LES MONTS D'AUNAY ) 11:30 13:26 13:28 13:30
168.9 32.6 Roucamps (LES MONTS D'AUNAY) 11:33 13:28 13:30 13:33
166 35.5 Côte du Mont Pinçon
11:37 13:32 13:34 13:37
165.2 36.3 Le Plessis-Grimoult (D54-VC-D108) (LES MONTS
D'AUNAY) 11:38 13:33 13:36 13:38
164.5 37 D108 Zone de collecte n°1
11:39 13:34 13:37 13:39
163.5 38 La Seinière (LES MONTS D'AUNAY ) 11:41 13:36 13:38 13:41
162.5 39 Carrefour D108-D36 11:42 13:37 13:39 13:42
161.9 39.6 D36 La Maison des Champs (D36-D211) (LE HOM) 11:43 13:38 13:40 13:43
160.9 40.6 D211 La Butte-aux-Rats 11:44 13:39 13:42 13:44
1
Préfecture de la Manche - 50-2025-06-05-00006 - arrêté autorisation passage Tour de France 2025 15
parcourus
Tour de France 2025
ITINÉRAIRE HORAIRE
6ème éta pe : BAYEUX > VIRE NORMANDIE
03/02/2025
KILOMETRES HORAIRES
à parcourirparcourus ITINERAIRE
Caravane
publicitair
e
45 km/h 43 km/h 41 km/h
157.9 43.6 CULEY-LE-PATRY 11:49 13:43 13:46 13:49
156.3 45.2 Les Caumettes (D211-D166) 11:51 13:45 13:48 13:51
155.4 46.1 D166 Le Moulin du Pont (D166-D133) 11:52 13:46 13:49 13:52
154.9 46.6 D133 Le Pont de la Mousse (SAINT-R ÉMY-SUR-ORNE)
(D133-D562) 11:53 13:47 13:50 13:53
153.9 47.6 D562 SAINT-RÉMY-SUR-ORNE 11:55 13:48 13:51 13:55
151.6 49.9 Carrefour D562-D168 11:58 13:52 13:55 13:58
150.3 51.2 D168 Le Goutil 12:00 13:53 13:56 14:00
149.7 51.8 CLÉCY (D168-D133 A ) 12:01 13:54 13:57 14:01
148.2 53.3 D133 A Le Pont du Ve y (CLÉCY, LE VEY ) 12:03 13:56 13:59 14:03
148.1 53.4 LE VEY 12:03 13:56 13:59 14:03
146.3 55.2 Le Haut du Vey 12:06 13:58 14:02 14:06
145.5 56 Côte de la Rançonnière
12:07 14:00 14:03 14:07
145.2 56.3 Le Cor ps du Sel (près) (LE B Ô) 12:07 14:00 14:03 14:07
143.7 57.8 Carrefour D133 A-D133 12:09 14:02 14:06 14:09
142.9 58.6 D133 Saint-Clair (D133-D23) (LA POMMERAYE, SAINT-
OMER, PIERREFITTE-EN-CINGLAIS) 12:11 14:03 14:07 14:11
138.4 63.1 D23 Saint-Christophe (PIERREFITTE-EN-CINGLAIS) 12:17 14:09 14:13 14:17
136.7 64.8 Carrefour D23-D511 12:20 14:11 14:15 14:20
136.1 65.4 D511 PONT-D'OUILLY (D511-D1) 12:21 14:12 14:16 14:21
ORNE (61)
133.5 68 D25 MÉNIL-HUBERT-SUR-ORNE 12:24 14:16 14:20 14:24
130.1 71.4 Les Bourbes (LA LANDE-SAINT-SIM ÉON) 12:29 14:20 14:25 14:29
126.7 74.8 SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE 12:34 14:25 14:29 14:34
125 76.5 Athis-de-l'Orne (ATHIS-VAL DE ROUVRE) 12:37 14:27 14:32 14:37
119.7 81.8 Zone de collecte n°2
12:45 14:34 14:39 14:45
119.5 82 Les Clos (ATHIS-VAL DE ROUVRE) 12:45 14:34 14:39 14:45
118.1 83.4 Le Vivret (AUBUSSON) 12:47 14:36 14:41 14:47
117.6 83.9 FLERS (D25-VC-D217) 12:48 14:37 14:42 14:48
111.4 90.1 D217 La Durandière 12:57 14:45 14:51 14:57
111.4 90.1 Zone de collecte n°3
12:57 14:45 14:51 14:57
109.9 91.6 Zone de collecte n°4
12:59 14:47 14:53 14:59
109.9 91.6 La Pelleterie (LA CHAPELLE-BICHE) 12:59 14:47 14:53 14:59
109.5 92 Le Mont des Ramées (LA CHAPELLE-AU-MOINE ) 13:00 14:48 14:53 15:00
106.8 94.7 Cité des Mines 13:03 14:51 14:57 15:03
105.6 95.9 SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE 13:05 14:53 14:59 15:05
104 97.5 La Maillardière (SAINT-BÔMER-LES-FORGES) 13:08 14:55 15:01 15:08
102.5 99 L'Épine-Orbière 13:10 14:57 15:03 15:10
97.4 104.1 LONLAY-L'ABBAYE (D217-D56-D217-D56) 13:17 15:04 15:10 15:17
MANCHE (50)
89.6 111.9 D82 GER (D82-D36) 13:29 15:14 15:21 15:29
79.1 122.4 D36 BARENTON (D36-D907) 13:44 15:28 15:36 15:44
72 129.5 D907 Zone de collecte n°5
13:55 15:38 15:46 15:55
69.6 131.9 Carrefour D907-D977 13:58 15:41 15:49 15:58
67.3 134.2 D977 Carrefour D977-D46 14:01 15:44 15:52 16:01
66.7 134.8 D46 Romagny (D46-D133) (ROMAGNY FONTENAY) 14:02 15:45 15:53 16:02
2
Préfecture de la Manche - 50-2025-06-05-00006 - arrêté autorisation passage Tour de France 2025 16
parcourus
Tour de France 2025
ITINÉRAIRE HORAIRE
6ème éta pe : BAYEUX > VIRE NORMANDIE
03/02/2025
Arrivée:
Largeur :5 ,50 m
Ligne d'arrivée:avenue d'Atlacomulco, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 100 m à vue et à l'issue d'une montée de 700
m à 10,2%
KILOMETRES HORAIRES
à parcourirparcourus ITINERAIRE
Caravane
publicitair
e
45 km/h 43 km/h 41 km/h
65 136.5 D133 Mortain (D133-VC-D487 E) (MORTAIN-BOCAGE) 14:05 15:47 15:55 16:05
63.5 138 D487 E Côte de Mortain Cote 314
14:07 15:49 15:57 16:07
62.8 138.7 Grande Fontaine (D487 E-VC) (MORTAIN-BOCAGE) 14:08 15:50 15:58 16:08
61.4 140.1 VC Balandon (VC-D357-D46) (MORTAIN-BOCAGE) 14:10 15:52 16:00 16:10
59.8 141.7 D46 Carrefour D46-D246 14:12 15:54 16:03 16:12
59 142.5 D246 La Tête à la Femme (D246-D5) (LE NEUFBOURG ) 14:13 15:55 16:04 16:13
57.9 143.6 D5 SAINT-BARTHÉLEMY (D5-D33) 14:15 15:56 16:05 16:15
55.7 145.8 D33 Bellefontaine (JUVIGNY LES VALL ÉES) 14:18 15:59 16:08 16:18
51.1 150.4 Chérencé-le-Roussel (D33-D55) (JUVIGNY LES
VALLÉES) 14:25 16:05 16:15 16:25
49.9 151.6 D55 Le Mesnil-Tôve (JUVIGNY LES VALL ÉES) 14:27 16:07 16:16 16:27
47.3 154.2 Juvigny-le-Tertre (D55-D5-VC) (JUVIGNY LES
VALLÉES) 14:31 16:11 16:20 16:31
47 154.5 Côte de Juvigny-le-Tertre
14:31 16:11 16:20 16:31
45.8 155.7 VC Le Bois Fontaine (JUVIGNY LES VALL ÉES) 14:33 16:12 16:22 16:33
45.1 156.4 La Bru yère Chenu 14:34 16:13 16:23 16:34
43.3 158.2 L'Aumondière (près) (VC-D79) 14:36 16:16 16:26 16:36
42.1 159.4 D79 LE MESNIL-ADEL ÉE (D79-D179) 14:38 16:17 16:27 16:38
40 161.5 D179 LE MESNIL-GILBERT (D179-D911) 14:41 16:20 16:30 16:41
36.7 164.8 D911 Chérencé-le-Roussel (près) (D911-D33) 14:46 16:25 16:35 16:46
33.8 167.7 D33 Le Chenôt (LINGEARD) 14:50 16:29 16:39 16:50
33.3 168.2 Zone de collecte n°6
14:51 16:29 16:40 16:51
31.1 170.4 SAINT-POIS (D33-D39) 14:54 16:32 16:43 16:54
27.7 173.8 D39 SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE (D39-D39 E-D39) 14:59 16:37 16:47 16:59
27.2 174.3 D39 E Côte de Saint-Michel-de-Montjoie
15:00 16:37 16:48 17:00
26.6 174.9 D39 Carrefour D39-D173 15:01 16:38 16:49 17:01
CALVADOS (14)
23.6 177.9 D150 Champ-du-Boult (NOUES DE SIENNE) 15:05 16:42 16:53 17:05
13.1 188.4 VIRE NORMANDIE (D150-VC-D407-D55) 15:21 16:56 17:08 17:21
6.3 195.2 D55 Le Pont de Vaudry (D55-D55 A) 15:31 17:05 17:17 17:31
5.4 196.1 D55 A Passage à niveau N° 43. 15:32 17:06 17:19 17:32
4.7 196.8 Vaudry (D55 A-D512) 15:33 17:07 17:20 17:33
4.4 197.1 Côte de Vaudry
15:33 17:08 17:20 17:33
3.5 198 D512 La Beslière (D512-D407) 15:35 17:09 17:21 17:35
2.1 199.4 D407 VIRE NORMANDIE (D407-D55-VC) (entrée) 15:37 17:11 17:23 17:37
0 201.5 VC VIRE NORMANDIE
15:40 17:14 17:26 17:40
3
Préfecture de la Manche - 50-2025-06-05-00006 - arrêté autorisation passage Tour de France 2025 17
TREDUT
Parcours de la 6ème étape du Tour de France le 10 juillet 2025 dans le département de la Manche
Vu pour être annexé
à l'arrêté du 5 juin 2025
Pour le préfet et par délégation
La directrice de cabinet
signé
Stéphanie PETITJEAN
Préfecture de la Manche - 50-2025-06-05-00006 - arrêté autorisation passage Tour de France 2025 18
Sous-préfecture d'Avranches
50-2025-05-20-00010
AP de modification de la composition de la
commission dep de vidéoprotection
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2025-05-20-00010 - AP de modification de la composition de la commission dep de vidéoprotection 19
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
Avranches, le
SOUS PREFECTURE
Bureau des sécurités
Référence : 2025-BJ
Affaire suivie par Béatrice JOSSE
tél : 02. 14.14.32.45
beatrice.josse@manche.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2025-12 portant modification de la composition
de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ces articles du R252-7 à R252-12 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la
Manche ;
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-186 du 12 juillet 2022 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 donnant délégation de signature à Mme Stéphanie
PETITJEAN, sous-préfète, directrice de cabinet ;
Vu la démission de M. Jean-Luc MERCIER reçue le 14 février 2025, de la présidence de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 2025 du Premier Président de la Cour d'Appel de Caen
désignant M. Jérôme EVENAS, en qualité de président titulaire de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
SUR proposition du sous-préfet d'Avranches,
ARRÊTE
Art. 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2022-186 du 12 juillet 2022 portant
composition de la commission départementale est modifié comme suit :
50 307 A VRANCHES Cedex – Tél. 02.14.14.32.40 – Heures d'ouverture au public de 9h à 12h et de 13h à 16h
Courriel : sp-avranches@manche.gouv.fr
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2025-05-20-00010 - AP de modification de la composition de la commission dep de vidéoprotection20
©qual-e-pref
« MEMBRES TITULAIRES
Sont désignés :
M. Jérôme EVENAS, en qualité de président de la commission, »
Le reste sans changement
Art. 5 : Le sous-préfet d'Avranches, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Lô, le 20 mai 2025
Pour Le préfet de la Manche
La directrice de cabinet
signé
Stéphanie PETITJEAN
DESTINATAIRES :
Jérôme EVENAS, président de la commission
Jacques BONO, maire du Mont-Saint-Michel
Alain LECLERE, maire de La Haye
Guillaume BUQUET, Chambre de Commerce et d'Industrie Ouest Normandie, délégation Centre et Sud
Manche,
Marion CHOMBEAU, Chambre de Commerce et d'Industrie Ouest Normandie, délégation Cherbourg-
Cotentin,
Pascal BATTAIS, ACOME,
Laurent COLIBERT, ACOME,
La Cheffe d'Etat-Major, référent sûreté police nationale
Le Sous-Brigadier Dany ANQUETIL, référent sûreté police nationale,
L'Adjudante-chef Marion GAULTIER, référent sûreté gendarmerie nationale
Copie transmise à :
Le directeur interdépartemental de la police nationale
Le commandant le groupement de gendarmerie départementale
Les sous-préfets d'arrondissement
Le premier président de la cour d'Appel de Caen
Le président de l'association des maires de la Manche
Le président de la CCI Ouest Normandie,
Le président d'Acome
50 307 A VRANCHES Cedex – Tél. 02.14.14.32.40 – Heures d'ouverture au public de 9h à 12h et de 13h à 16h
Courriel : sp-avranches@manche.gouv.fr
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2025-05-20-00010 - AP de modification de la composition de la commission dep de vidéoprotection21