o arRÉPUBLIQUEFRANÇAISE ® D'Agence Régionale de Santé
LibertéÉgalité La Réunion
Fraternité
Arrêté n° 132/ARS/2024 portant approbation de I'avenant 4 à la convention constitutive duGroupement de Coopération Sanitaire « GCS Coopération pour I'Accés des Libéraux à l'Hôpital de
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l'Ouest Réunion (C.A.L.H.O.R.) »
Le directeur général de l'ARS La Réunion
le code de la santé publique et notamment les articles L6133-1 à L6133-10 et R6133-1 à R6133-30;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON en qualité deDirecteur Général de I'Agence Régionale de Santé de La Réunion;
l'arrêté du 05 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaires;
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) C.A.L.H.O.R. transmiseà l'Agence régionale de santé La Réunion le 22 juin 2021 ;l'arrêté n°188/ARS/2022 du 02 septembre 2022 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement de Coopération Sanitaire « GSC Coopération pour I'Acceés des Libéraux àl'Hôpital de I'Ouest Réunion (C.A.L.H.O.R.) » à compter du 23 août 2021 ;
I'arrété n°258/ARS/2023 portant approbation des avenants 1 et 2 à la convention constitutive duGroupement de Coopération Sanitaire « GSC Coopération pour l'Accès des libéraux à l'Hôpitalde I'Ouest Réunion (C.A.L.H.O.R.) à compter du 19 juillet 2023 ;
l'arrêté n°356/ARS/2023 portant approbation de l'avenant 3 à la convention constitutive duGroupement de Coopération Sanitaire "GSC Coopération pour l'Accès des libéraux à l'Hôpital del'Ouest Réunion (C.A.L.H.O.R.) à compter du 18 septembre 2023 ;
l'avenant n°4 du 23 avril 2024 relatifà l''admission du Docteur Shameem SOYFOO, médecin libéral,en qualité de membre au sein du GCS;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'avenant n°4 du 23 avril 2024 à la convention constitutive du Groupement de CoopérationSanitaire de moyens "Coopération pour l'accès des libéraux à I'Hopital de l'Ouest Réunion - GCSC.A.L.H.O.R.", annexé au présent arrêté, est approuvé à la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La composition des membres du groupement de coopération sanitaire « GCS SanitaireC.A.L.H.O.R. » est modifiée comme suit :
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Le CENTRE HOSPITALIER OUEST REUNION (CHOR)Etablissement public de santé dont le siège est situé au 5 Impasse Plaine Chabrier à 97460 SAINTPAUL, représenté par la directrice de la Stratégie CHOR/EPSMR et administratrice du GCS,Aurélie RAMA,
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e Le Dr Thierry HOAREAU,Médecin libéral inscrit à I'Ordre des médecins sous le n°1026 et domicilié au 3 rue Alsace Lorraine97420 LE PORT,
e Le Dr Nicolas HUGUES,Médecin libéral inscrit à I'Ordre des médecins sous le n°5049 et domicilié au 3 rue Alsace Lorraine97420 LE PORT,
e Le Dr Camille DUPORT,Médecin libéral inscrit à I'Ordre des médecins sous le n°6374 et domicilié au 3 rue AlsaceLorraine 97420 LE PORT,
e Le Dr Nicolas MARCON,Médecin libéral inscrit à I'Ordre des médecins sous le n°3813 et domicilié au 3 rue AlsaceLorraine 97420 LE PORT,
e Le Dr Matthieu GUILLOU,Médecin libéral inscrit à l'Ordre des médecins sous le n°4345 et domicilié au 19 rue des Rosesdes bois 97400 SAINT DENIS,
e Le Dr Jean-Michel RADOUX,Médecin libéral inscrit à I'Ordre des médecins sous le n°3626 et domicilié au 1 Route deMontgaillard, Appt1A, 97400 SAINT DENIS,
o Le Dr Nicolas CHALLUT,Médecin libéral inscrit à 'Ordre des médecins sous le n°5321 et domicilié au 18 Boulevard deStrasbourg 97420 LE PORT,
e Le Dr Gilles CLARO,Médecin libéral inscrit à I'Ordre des médecins sous le n°6791 et domicilié au 3 Rue Alsace Lorraine97420 LE PORT,
e Le DrJulie BERKAOUI,Médecin libéral inscrite à I'Ordre des médecins sous le n°4559 et domiciliée au 4 rue Jules Thirel97460 LE PORT,
« Le Dr Régis RENARD,Médecin libéral inscrit à l'Ordre des médecins sous le n°7231 et domicilié au 65 Chemin desPalmistes, Bois de Nèfles, 97490 SAINT DENIS,
« Le Dr Shameem SOYFOO,Médecin libéral inscrit à l''Ordre des médecins sous le n° 3805 et domicilié au 2 Rue du GrandLarge 97434 SAINT GILLES LES BAINS,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté, peut faire I'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication :
- Soit d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé LaRéunion,
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- Soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Santé et de la Prévention qui statue dansun délai de deux mois,. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire aurecours contentieux,- Soit d'un recours contentieux formé par toutes personnes ayant intérét à agir auprès du TribunalAdministratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis.
ARTICLE 4 : Le directeur général de l'ARS La Réunion et I'administratrice du GCS sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 3 ÿ AVR. 2024
P/Le directeur général de l'ARS La RéunionLe directeur général adjoint
y " Etienne BILLOT
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G.C.S DE MOYENS DE DROIT PUBLIC
« COOPERATION pour l'Accès des Libéraux à L'Hôpital de| 'Ouest de la Réunion »
5, Impasse Plaine Chabrier -97460 SAINT-PAUL
Groupement de Coopération Sanitaire de moyens prévu aux articlés L6133-1 et suivants du Code de la Santé
CONVENTION CONSTITUTIVE
AVENANT n°4
Article 1 :
A été admis, suite à la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 22/04/2024 etconformément aux dispositions de l'article 19 de la convention constitutive, en qualité de membre duGCS CALHOR :
- Dr Shameem SOYFOO — Gynécologue-obstétricien — né le 06/05/1973 à Port-Louis, domicilié au2 rue du Grand Large 97434 Saint-Gilles Les Bains, inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins sousle n° 3805.
Article 2 :
Le présent avenant prendra effet à compter du lendemain du jour la parution au Recueil des ActesAdministratifs du dit avenant dûment approuvé par Monsieur le Directeur Général de l'ARS de LaRéunion.
Fait à Saint-Paul, le 23 avril 2024
L'Administratrice du groupement,Aurélie RAMA