HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-386
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-18-00008 - Décision de Monsieur Sébastien
DEBEAUMONT D.R.E.E.T.S P.A.C.A portant subdélégation de signature
dans le domaine de la métrologie légale à Monsieur Joël BONNARIC
et à Monsieur Frédéric SCHNEIDER (2 pages) Page 3
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-18-00008
Décision de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT
D.R.E.E.T.S P.A.C.A portant subdélégation de
signature dans le domaine de la métrologie
légale à Monsieur Joël BONNARIC et à Monsieur
Frédéric SCHNEIDER
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-18-00008 - Décision de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT D.R.E.E.T.S P.A.C.A
portant subdélégation de signature dans le domaine de la métrologie légale à Monsieur Joël BONNARIC et à Monsieur Frédéric
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E ; - Direction régionale
PREFET de l'économie,
DES HAUTES- de l'emploi,
du travail et des solidaritésALPES de Provence-Aipes-Céte d'Azur
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision du 8 =< -%e &2i de M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant
subdélégation de signature dans le domaine de la métrologie légale (compétences
départementales)
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, et les
arrêtés ministériels catégoriels associés,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et notamment son article 2,
Vu l'arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint,
chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes
et métrologie » (Joël BONARIC),
Vu l'arrêté du 01 avril 2016 portant affectation sur l'emploi de chef de service de la métrologie légale
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Frédéric SCHNEIDER),
Article 1° : Subdélégation de signature est donnée a:
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-18-00008 - Décision de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT D.R.E.E.T.S P.A.C.A
portant subdélégation de signature dans le domaine de la métrologie légale à Monsieur Joël BONNARIC et à Monsieur Frédéric
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- M. Joël BONARIC, directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et chargé des fonctions de responsable
du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »,
- M. Frédéric SCHNEIDER, responsable du service métrologie légale en région Provence-Alpes-
Côte d'Azur,
à l'effet de signer en mon nom tous actes administratifs énumérés à l'article 1° de l'arrêté
préfectoral susvisé du 21 octobre 2024.
Article 2: Les subdélégations de signature accordées antérieurement dans le domaine de la
métrologie légale pour le département des Hautes-Alpes (compétences départementales) sont
abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, MM. Sébastien DEBEAUMONT,
Joël BONARIC et Frédéric SCHNEIDER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
Par autorisation,
Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-18-00008 - Décision de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT D.R.E.E.T.S P.A.C.A
portant subdélégation de signature dans le domaine de la métrologie légale à Monsieur Joël BONNARIC et à Monsieur Frédéric
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