| Nom | RAA_etat74_20261008_489 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 08 octobre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52098/328589/file/RAA_etat74_20261008_489.pdf |
| Date de création du PDF | 08 octobre 2026 à 16:09:11 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 octobre 2026 à 17:09:28 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-489
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-08-00002 - ARP DDT-2026-1151 RN205 écran acoustique
modif 2 (4 pages) Page 3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-09-09-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1115
portant approbation
de la Demande d'Autorisation pour les Tests et Essais (DAE) concernant
les nouvelles rames de tramway Tramlink de Stadler envisagées sur la
ligne 17 à Annemasse (4 pages) Page 8
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-10-08-00002
ARP DDT-2026-1151 RN205 écran acoustique
modif 2
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acoustique modif 2 3
E =
DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale
Da des territoires
Égalité Service transition énergétique et
Fraternité mobilités
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 8 octobre 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1151
portant réglementation de la circulation sur la RN 208,
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0190 du 19 mars 2026,
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0786 du 21 juillet 2026
VU le code de la route ;
VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports
ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,
intégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la rampe
d'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;
VU le décret en conseil d'état n°91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractére de route express a la
RN 205 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
matières dangereuses ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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acoustique modif 2 4
VU l'arrêté n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0190 du 19 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur
la RN 205, dans le sens Genéve-Chamonix, sur la commune des Houches, afin de réaliser des travaux de
création d'écran acoustique entre le PK 9.000 et le PK 7.300 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0786 du 21 juillet 2026 portant réglementation de la circulation sur
la RN 205, modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0190 du 19 mars 2026 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre | huitième partie, signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;
VU la note du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2026 et pour le
mois dejanvier 2027 ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 22 septembre
2026;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 24 septembre 2026 ;
VU les avis de la compagnie de gendarmerie de Chamonix-Mont-Blanc et du peloton motorisé de Passy-
Mont-Blanc en date du 05 octobre 2026;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 25 septembre 2026 ;
VU l'avis de M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 05 octobre 2026 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 08 octobre 2026;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 24 septembre 2026 ;
VU l'avis de la commune des Houches en date du 05 octobre 2026 ;
CONSIDERANT que pendant les travaux de création d'écran acoustique sur la RN 205 dans le sens
Genéve-Chamonix, sur la commune des Houches, entre le PK 9.000 et le PK 7300 il y a lieu de
réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter
l'accès aux travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRETE
Article 1er : l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0786 du 21 juillet 2026 visé ci-dessus est abrogé.
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Article 2: L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0190 du 19 mars 2026 visé ci-dessus est
modifié comme suit :
Dujeudi 26 mars 2026 au vendredi 16 octobre 2026, les voies de circulations du sens Genéve-Chamonix
sont dévoyées et réduites a 3,20 mètres pour la voie de droite et 2,80 mètres pour la voie de gauche
entre les PK 8100 et 7.400, et ce 24h/24, y compris les week-ends et les jours fériés, auquel cas :
> Les bandes dérasées de droite ou de gauche sont supprimées.
> La vitesse est limitée à 70 km/h
> Le dépassement est interdit pour les véhicules d'un PTAC 2 3.5T
> Mise en place de SMV (Séparateur Modulaire de Voie) au droit du chantier entre la voie de droite et
la Bande d'arrêt d'urgence réservée au chantier.
Du lundi 02 novembre 2026 au vendredi 4 décembre 2026 la bande d'arrêt d'urgence sens Genève-
Chamonix est neutralisée du PR 8+000 au PR 7+450.
> Mise en place de SMV (Séparateur Modulaire de Voie) au droit du chantier entre la voie de
droite et la Bande d'arrêt d'urgence réservée au chantier
Article 3: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0190 du 19 mars 2026 visé ci-dessus est
modifié comme suit :
Du lundi 20 avril 2026 au vendredi 3 juillet 2026 puis du lundi 14 septembre au vendredi 16 octobre
2026
> La bretelle d'entrée du diffuseur n°27 de St Antoine dans le sens Genéve-Chamonix est fermée.
Une déviation est mise en place par la rue de l'aiguille verte puis l'avenue des alpages D243 jusqu'à
la bretelle d'entrée n°29 de la RN 205.
Du lundi 24 août 2026 au vendredi 16 octobre 2026
> La bretelle de sortie du diffuseur n°28 des gravières dans le sens Genève-Chamonix est fermée.
Une déviation est mise en place par la RN 205 sens Genève-Chamonix jusqu'au diffuseur N°31 de la
Vigie pour retournement puis la RN 205 dans le sens Chamonix-Genève jusqu'à l'échangeur N° 28
des gravières
Article 4 : Les autres articles restent inchangés.
Article 5:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- M. le maire de la commune des Houches,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
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-M.
-M.
-M.
-M.
-M
-M
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,
le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,
. le directeur inter-départemental des douanes,
. le directeur de la CRZ Sud-Est,
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
De
Cécile LEFEVRE
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-09-09-00003
Arrêté n° DDT-2026-1115
portant approbation de la Demande
d'Autorisation pour les Tests et Essais (DAE)
concernant les nouvelles rames de tramway
Tramlink de Stadler envisagées sur la ligne 17 à
Annemasse
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-09-09-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1115
portant approbation de la Demande d'Autorisation pour les Tests et Essais (DAE) concernant les nouvelles rames de tramway Tramlink
de Stadler envisagées sur la ligne 17 à Annemasse
8
=m
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service transition énergétique et
mobilités
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le 9 septembre 2026
Arrêté n° DDT-2026-1115
portant approbation de la Demande d'Autorisation pour les Tests et Essais (DAE) concer-
nant les nouvelles rames de tramway Tramlink de Stadler envisagées sur la ligne 17 à Anne-
masse
VU le Code des Transports ;
VU la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative notamment à la sécurité des infrastructures et systèmes
de transports ;
VU le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au Service Technique des Remontées Méca -
niques et Transports Guidés (STRMTG) ;
VU le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du directeur dépar-
temental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des sys -
tèmes de transports guidés ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-09-09-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1115
portant approbation de la Demande d'Autorisation pour les Tests et Essais (DAE) concernant les nouvelles rames de tramway Tramlink
de Stadler envisagées sur la ligne 17 à Annemasse
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VU l'arrêté n° DDT-2025-1057 du 28 juillet 2025 approuvant le Dossier de Conception de la Sécurité
(DCS) des rames Tramlink de Stadler prévues sur la ligne 17 du tramway d'Annemasse ;
VU l'avis du STRMTG en date du 9 septembre 2026 ;
Considérant les guides d'application STRMTG en vigueur relatif au contenu des dossiers de sécurité
des systèmes de transports publics guidés urbains de personnes ;
Considérant les Dossiers d'Autorisation des Tests et Essais portant sur les rames Tramlink de Stadler,
indice C0 et indice D0, transmis par le pôle métropolitain du Genevois français et réceptionnés les 15
juillet 2026 et le 07 août 2026 ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Le pôle métropolitain du Genevois français est autorisé à procéder à la campagne d'essais nécessaires
à la mise en service des rames Tramlink de Stadler sur la ligne 17 du tramway d'Annemasse.
Article 2
La présente autorisation porte sur les risques encourus par les tiers, les riverains et les utilisateurs du
système. Elle est délivrée dans le cadre des procédures relatives à la sécurité des transports publics
guidés, sans préjudice d'éventuels avis ou autorisations requis au titre d'autres réglementations.
La présente autorisation couvre toute la durée des essais. Elle concerne en particulier les essais dyna -
miques sur site prévus sur la zone tels que définis dans le dossier d'autorisation des tests et essais
(DAE) ainsi que la marche à blanc.
Article 3
Cette autorisation est assortie des prescriptions et remarques suivantes :
1. Prescriptions d'ordre général :
Pour chaque phase il sera transmis aux autorités le ou les rapports d'essais concernés, des notes com -
plémentaires au besoin, ainsi que l'évaluation et l'avis favorable de l'Organisme Qualifié Agréé (OQA).
Chaque phase ne requiert pas systématiquement un avis formalisé du STRMTG. Ce dernier se réserve
le droit, à réception de l'ensemble des justificatifs, de demander des compléments d'informations.
Les remarques et réserves de l'OQA devront être prises en compte au stade du dossier de sécurité.
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portant approbation de la Demande d'Autorisation pour les Tests et Essais (DAE) concernant les nouvelles rames de tramway Tramlink
de Stadler envisagées sur la ligne 17 à Annemasse
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2. Prescriptions d'ordre technique
Les essais à caractère sécuritaire sur le site client, notamment tous les essais de performances frei-
nage, sont réalisés avec la rame n°1842. La rame n°1842 étant désignée comme rame tête de série,
l'ensemble du parc sera mis en conformité au type par rapport à sa configuration.
• Coordination des intervenants pour les essais sur site :
Préalablement, il convient de définir un responsable d'essais qui doit s'assurer de la bonne mise en
œuvre des mesures de couverture de risques avant les essais. Le responsable d'essais vérifie que la
rame est dans la configuration attendue avant de commencer les essais. Le nom du responsable des
essais devra nous être communiqué 6 jours avant le début des essais.
• Réalisation des essais pendant l'exploitation :
Les précisions sur les essais et leurs modalités de réalisation en période d'exploitation devront être ex-
posées dans chaque note complémentaire du DAE le cas échéant.
3. Observations à prendre en compte pour la suite du projet
Les circulations des rames d'essais seront effectuées dans le respect des dispositions figurant dans le
dossier d'autorisation des tests et essais référencé.
Tout événement de sécurité, incident et accident ayant lieu durant les tests et essais sera porté à la
connaissance du STRMTG.
Les remarques et réserves de l'OQA devront être prises en compte.
Au stade du Dossier de Sécurité (DS), le Plan d'Intervention et de Sécurité mis à jour devra être trans-
mis au STRMTG. Un bilan du retour d'expérience de l'exploitation, comprenant un point sur ces su-
jets, sera présenté par l'exploitant à 6 mois et à un an après la mise en service.
Ar ticle 4
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administra-
tif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication re-
quis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant
l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique – ar -
ticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le si -
lence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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portant approbation de la Demande d'Autorisation pour les Tests et Essais (DAE) concernant les nouvelles rames de tramway Tramlink
de Stadler envisagées sur la ligne 17 à Annemasse
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Le chef du Service
Article 5
Mme la sous-préfète de saint-julien-en-genevois, M. le directeur départemental des territoires de
Haute-Savoie, M. le président du pôle métropolitain du Genevois français, M. le directeur des trans -
ports publics genevois (TPG), société publique exploitante du réseau de Genève sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administra -
tifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée :
- à M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- à M. le directeur interdépartemental de la police nationale de Haute-Savoie,
- à M. le maire de la commune d'Annemasse,
- à M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-
Alpes.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du STEM
Frédéric CHAPTAL
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portant approbation de la Demande d'Autorisation pour les Tests et Essais (DAE) concernant les nouvelles rames de tramway Tramlink
de Stadler envisagées sur la ligne 17 à Annemasse
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