PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-415
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-01-23-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 381544683 (1 page) Page 4
31-2026-02-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 432965242 (1 page) Page 6
31-2025-01-28-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 494012503 (1 page) Page 8
31-2025-02-18-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 504263989 (1 page) Page 10
31-2025-02-17-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 511236143 (1 page) Page 12
31-2025-01-24-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 531110930 (1 page) Page 14
31-2025-02-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 532756715 (1 page) Page 16
31-2025-02-18-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 752751552 (1 page) Page 18
31-2025-02-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 808189518 (1 page) Page 20
31-2025-01-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 848903449 (2 pages) Page 22
31-2025-01-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 849279229 (2 pages) Page 25
31-2025-02-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 849587506 (2 pages) Page 28
31-2024-11-27-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 851824326 (1 page) Page 31
31-2025-01-24-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 877610279 (1 page) Page 33
31-2025-02-18-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 878839307 (1 page) Page 35
31-2025-01-23-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 888122181 (1 page) Page 37
31-2025-02-18-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 893359430 (1 page) Page 39
31-2025-01-23-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 897474896 (1 page) Page 41
2
31-2025-01-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 901032037 (1 page) Page 43
31-2025-01-23-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 913296919 (1 page) Page 45
31-2025-01-24-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 917990608 (1 page) Page 47
31-2025-01-23-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 923001499 (1 page) Page 49
31-2025-02-17-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 934379611 (1 page) Page 51
3
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
381544683
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
381544683 4
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP381544683Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. Jérôme MORIN,1 impasse CASTERA31590 LAVALETTE, le 14/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 14/11/2024 par M. Jérôme MORIN en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeM. Jérôme MORIN dont l'établissement principal est situé 1 impasse CASTERA 31590 LAVALETTE etenregistré sous le N° SAP381544683 pour les activités suivantes :. Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
381544683 5
PREFECTURE 31
31-2026-02-18-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
432965242
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
432965242 6
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP432965242Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme William Lamagnere, 2 rue TRAVERSIE31490 LEGUEVIN, le 05/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 05/12/2024 par M. William Lamagnere en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme William Lamagnere dont l'établissement principal est situé 2 rue TRAVERSIE 31490LEGUEVIN et enregistré sous le N° SAP432965242 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
432965242 7
PREFECTURE 31
31-2025-01-28-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
494012503
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-28-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
494012503 8
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP494012503Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme KARINE DUDEK, 4 RUE DU GENERALHOCHE 31200 TOULOUSE, le 21/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 21/11/2024 par Mme KARINE DUDEK en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme KARINE DUDEK dont I'établissement principal est situé 4 RUE DU GENERAL HOCHE31200 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP494012503 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 28/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Garon
/Sylvie MARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-28-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
494012503 9
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
504263989
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
504263989 10
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP504263989Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Benn Jonathan, 20 Rue Saint Michel 31420Aurignac, le 31/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 31/12/2024 par M. Jonathan Benn en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeBenn Jonathan dont l'établissement principal est situé 20 Rue Saint Michel 31420 Aurignac et enregistrésous le N° SAP504263989 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
504263989 11
PREFECTURE 31
31-2025-02-17-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
511236143
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
511236143 12
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP511236143Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Marianne Sanchez, 1465 route de lamorere 31580 larroque, le 24/12/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 24/12/2024 par Mme Marianne Sanchez en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Marianne Sanchez dont l'établissement principal est situé 1465 route de la morere 31580larroque et enregistré sous le N° SAP511236143 pour les activités suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à TOULOUSE, le 17/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
511236143 13
PREFECTURE 31
31-2025-01-24-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
531110930
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
531110930 14
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP531110930Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. GERARD RIBET, 14 rue des lucioles31700 BEAUZELLE, le 20/11/2024;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 20/11/2024 par M. GERARD RIBET en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeM. GERARD RIBET dont l'établissement principal est situé 14 rue des lucioles 31700 BEAUZELLE etenregistré sous le N° SAP531110930 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 24/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploidu travail et des Solidarités
4Sylvie-MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
531110930 15
PREFECTURE 31
31-2025-02-14-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
532756715
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
532756715 16
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP532756715Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Zouir Raguani, 38 Rue Édouardbaudrimont 31400 Toulouse, le 23/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 23/12/2024 par M. Zouir Raguani en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeZouir Raguani dont l'établissement principal est situé 38 Rue Édouard baudrimont 31400 Toulouse etenregistré sous le N° SAP532756715 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 14/02/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
532756715 17
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
752751552
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
752751552 18
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP752751552Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Quentin Marty, 72 route de narbonne31400 Toulouse, le 07/12/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 07/12/2024 par M. Quentin Marty en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeQuentin Marty dont l'établissement principal est situé 72 route de narbonne 31400 Toulouse etenregistré sous le N° SAP752751552 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploidu travail et des Solidarités
4Sylvie-MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
752751552 19
PREFECTURE 31
31-2025-02-12-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
808189518
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
808189518 20
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP808189518Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme IBRAHIM ABDALLAH, 25 Rue Des artistes31200 Toulouse, le 2/12/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 02/12/2024 par M. Abdallah Ibrahim en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme IBRAHIM ABDALLAH dont l'établissement principal est situé 25 Rue Des artistes 31200Toulouse et enregistré sous le N° SAP808189518 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 12/02/25
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar
syivieMA TINOU

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PREFECTURE 31
31-2025-01-02-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFETDE LA HAUTE- Direction départementaleGARONNE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésEgalité Haute-GaronneFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP848903449Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 4 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu l'agrément en date du 2 janvier 2020 à l'organisme EURL - K' HOME CHEZ SOI;Vu la demande de renouvellement d'agrément du 1er octobre 2024, dossier réputécomplet le 18 décembre 2024, par Monsieur CLAIRE Stéphane en qualité de Dirigeant,
Le préfet de la Haute-GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, le 1er octobre 2024 par Monsieur CLAIREStéphane en qualité de Dirigeant, pour l'organisme EURL - K' HOME CHEZ SOI dontl'établissement principal est situé 31 Avenue D'OCCITANIE 31520 RAMONVILLE ST AGNEet enregistré sous le N° SAP848903449 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(mode d'intervention Prestataire) - (31)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Prestataire) - (31)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
5, Esplanade Compans Caïfarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, 5 Esplanade CompansCaffarelli - BP 98016 - 31080 TOULOUSE Cedex 6 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Direction générale desentreprises - Service de l'Economie de Proximité -Sous-direction des services marchands- Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol - Télédoc 171- 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rueRaymond IV 31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE, peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 2 janvier 2025Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeurdépartemental de l'emploi du travail etdes solidarités, ,La Directrice adjginte
Sylvie MARTI
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PREFECTURE 31
31-2025-01-22-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31 - 31-2025-01-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFETDE LA HAUTE- Direction départementaleGARONNE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalité Haute-GaronneFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP849279229
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Vu l'agrément en date du 26 février 2020 à l'organisme COMMINGES PYRENEESSERVICES;Vu la demande de renouvellement d'agrément du 14 novembre 2024, dossier réputécomplet le 20 décembre 2024, par Monsieur LOUGE Jean-Claude en qualité de Dirigeant;Vu l'autorisation du conseil départemental de la Haute-Garonne en date du 'erdécembre 2021,
Le préfet de la Haute-GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, le 14 novembre 2024 par Monsieur LOUGEJean-Claude en qualité de Dirigeant, pour l'organisme COMMINGES PYRENEES SERVICESdont l'établissement principal est situé 65 Rue de la République 31800 ST GAUDENS etenregistré sous le N° SAP849279229 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)«+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(mode d'intervention Prestataire) - (31)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Prestataire) - (31)Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation :« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire) - (31)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire) - (31)¢« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire) - (31). Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) - (31)
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 5
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, 5 Esplanade CompansCaffarelli - BP 98016 - 31080 TOULOUSE Cedex 6 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle etnumérique - Direction générale des entreprises - Service de l'Economie de Proximité -Sous-direction des services marchands - Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES -61 Boulevard Vincent Auriol - Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois acompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rueRaymond IV 31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE, peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 22 janvier 2025Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeurdépartemental de l'emploi du travail etdes solidarités, .?La Directrice adjointeen" a| atAyo Of jaeCe —# GEàer jSylvie MARTINOUL
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PREFECTURE 31
31-2025-02-13-00008
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services à la personne enregistré sous le N° SAP
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP849587506Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Viviane Baup, 71 RUE ACHILLE VIADIEU31400 Toulouse, le 17/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 17/12/2024 par Mme Viviane Baup en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeViviane Baup dont l'établissement principal est situé 71 RUE ACHILLE VIADIEU 31400 Toulouse etenregistré sous le N° SAP849587506 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition, Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition, Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire). Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

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dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 13/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des s0lidarités
/Sylvie-MARTINOU/
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31-2024-11-27-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31 - 31-2024-11-27-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP851824326Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. Sayed Omar Ahmed, 25 Rue Desnéflires 31400 Toulouse, le 27/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 27/11/2024 par M. Sayed Omar Ahmed en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme M. Sayed Omar Ahmed dont l'établissement principal est situé 25 Rue Des néflires 31400Toulouse et enregistré sous le N° SAP851824326 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/11/2024Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-11-27-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31
31-2025-01-24-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP877610279Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. Paul Bazille, 5 Rue Simone Boudet31200 Toulouse, le 19/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 19/11/2024 par M. Paul Bazille en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeM. Paul Bazille dont l'établissement principal est situé 5 Rue Simone Boudet 31200 Toulouse etenregistré sous le N° SAP877610279 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP878839307Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Toumi Lamia , 31 Chemin Camparnaud31400 Toulouse, le 06/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 06/12/2024 par Mme. Toumi Lamia en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeToumi Lamia dont l'établissement principal est situé 31 Chemin Camparnaud 31400 Toulouse etenregistré sous le N° SAP878839307 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des #0lidaritésde la Haute-Gar< bgffSylvie MARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
878839307 36
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
888122181
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
888122181 37
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP888122181Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. Mohamed Taybi, 19 Place Faons 31200Toulouse, le 15/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 15/11/2024 par M. Mohamed Taybi en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeM. Mohamed Taybi dont l'établissement principal est situé 19 Place Faons 31200 Toulouse et enregistrésous le N° SAP888122181 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar/SylvieMA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
888122181 38
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
893359430
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
893359430 39
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP893359430Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BRUNI ANTONY, 13 Rue MURIERS 31650SAINT ORENS DE GAMEVILLE, le 08/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 08/12/2024 par M. BRUNI ANTONY en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeBRUNI ANTONY dont l'établissement principal est situé 13 Rue MURIERS 31650 SAINT ORENS DEGAMEVILLE et enregistré sous le N° SAP893359430 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar7,ASylvie MARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
893359430 40
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
897474896
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
897474896 41
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP897474896Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme AUDREY BIANCO, 57 ROUTED'ESPAGNE 31100 TOULOUSE, le 14/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 14/11/2024 par Mme AUDREY BIANCO en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme AUDREY BIANCO dont l'établissement principal est situé 57 ROUTE D'ESPAGNE31100 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP897474896 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
897474896 42
PREFECTURE 31
31-2025-01-28-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
901032037
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
901032037 43
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP901032037Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Aouatef Ksakass, 5 Rue MarieTherese eyquem 31520 Ramonville-Saint-Agne, le 28/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 28/11/2024 par Mme Aouatef Ksakass en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme Aouatef Ksakass dont l'établissement principal est situé 5 Rue Marie Therese eyquem31520 Ramonville-Saint-Agne et enregistré sous le N° SAP901032037 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 28/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
901032037 44
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
913296919
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
913296919 45
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP913296919Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. Hamza Ezeer, 19 Place Faons 31200Toulouse, le 15/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 15/11/2024 par M. Hamza Ezeer en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme M.Hamza Ezeer dont l'établissement principal est situé 19 Place Faons 31200 Toulouse et enregistré sousle N° SAP913296919 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
913296919 46
PREFECTURE 31
31-2025-01-24-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
917990608
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
917990608 47
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP917990608Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. Zakaria BELKHEIRI, 9 rue Paul Valéry31700 Blagnac, le 19/11/2024;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 19/11/2024 par M. Zakaria BELKHEIRI en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme M. Zakaria BELKHEIRI dont l'établissement principal est situé 9 rue Paul Valéry 31700Blagnac et enregistré sous le N° SAP917990608 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des #0lidaritésde la Haute-GarLLwiSylvie-MARTINOU


PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
917990608 48
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
923001499
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923001499 49
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP923001499Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Clara MORENO, 17 AVENUE JEANRIEUX 31500 TOULOUSE, le 12/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 12/11/2024 par Mme Clara MORENO en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme Clara MORENO dont l'établissement principal est situé 17 AVENUE JEAN RIEUX 31500TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP923001499 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploidu travail et des Solidarités
4Sylvie-MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923001499 50
PREFECTURE 31
31-2025-02-17-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
934379611
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
934379611 51
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP934379611Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Laurent Cot, 27 Bis chemin La Peyonne31410 LONGAGES, le 18/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 18/12/2024 par M. Laurent Cot en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLaurent Cot dont I'établissement principal est situé 27 Bis chemin La Peyonne 31410 LONGAGES etenregistré sous le N° SAP934379611 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 17/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
934379611 52