| Nom | recueil-43-2024-073-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Loire |
| Date | 03 avril 2024 |
| URL | https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/11995/84143/file/recueil-43-2024-073-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 03 avril 2024 à 17:18:43 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 septembre 2025 à 00:29:51 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-073
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire /
43-2024-03-28-00005 - Délégation de signature L 286B LPF (1 page) Page 3
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43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2024-03-28-00005
Délégation de signature L 286B LPF
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-03-28-00005 - Délégation de signature L 286B LPF 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE AU DISPOSITIF D'ANONYMISATION
Délégation de signature est donnée à Madame MOREAU Christelle, administratrice de
l'État, à l'effet de signer les autorisations de recourir au dispositif d'anonymisation prévu à
l'article L 286B du Livre des procédures fiscales.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 28 mars 2024
Dominique CALVET
Administrateur de l'État
Signé
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-03-28-00005 - Délégation de signature L 286B LPF 4