PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-308
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024
Sommaire
DEAL / Direction - SG
R02-2024-08-02-00005 - Portant subdélégation en matière
d'administration générale (18 pages) Page 3
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DEAL
R02-2024-08-02-00005
Portant subdélégation en matière
d'administration générale
DEAL - R02-2024-08-02-00005 - Portant subdélégation en matière d'administration générale 3
ËxPRÉFET Direction de l'environnement, deDE LA Faménagement et du logementMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternité
Décision n° 2024 -portant subdélégation en matière dadministration générale
Annule et remplace les actes précédents
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENTDE MARTINIQUE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe Bouvier,préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022 ;Vu l'arrêté du 10 mai 2021 du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, du ministredes outre-mer, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivitésterritoriales et de la ministre de la mer portant nomination de Mme Véronique LAGRANGE directriceadjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à compter du 1* juin2021 (NOR : TREK2106855A) ;Vu l'arrêté du 1" décembre 2023 de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, duministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transitionénergétique portant nomination de M. Pierre-Emmanuel VOS directeur adjoint de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Martinique à compter du 11 décembre 2023 (NOR :TREK2329903A) ;Vu l'arrêté du 24 juillet 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle etnumérique, et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, portant attributionpar intérm à M. Pierre-Emmanuel VOS, des fonctions de directeur de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Martinique, en sus de ses fonctions, à compter du 1" août 2024(NOR : TREK2420858A) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1231002 du 31 décembre 2020, portant organisation du secrétariatgénéral commun de Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2024-07-29-00002 du 29 juillet 2024 donnant délégation de signature à M.Pierre-Emmanuel VOS, directeur par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement dela Martinique ;
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DECIDE
ARTICLE 1% : Subdélégation est donnée à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement dudirecteur par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique, lesdécisions, actes et documents définis à l'arrêté préfectoral RO2-2024-07-29-00002 du 29 juillet 2024sus-visé, à :* Mme Véronique LAGRANGE, directrice adjointe.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs/cheffes de service, de mission et de pôleci-après désignés pour la gestion des absences des agents placés sous leur autorité :Alex15 CEFBER Cheffe du Serviee Connaissancè,l Prospective, Ûéeeloppe-mem Îerritorial|ÊËËÎÛËÎËËÊËËNI :Chefs par intérim du Service Paysages Eau BiodiversitéCyrille L:IROY | Chef du Serv1ce Transport, Moblhte Sécurité' Gildas LE PENNEC ...ÎChef par intérim du Serv1ce Bâtiment Durab]e et Amenagement - _Mlguelle MAMBERT ,Cheffe du Service Logement et Ville Durable |Isabelle GERGON Cheffe du Serv1ce Risques Energle Climat—Stéphanie MIRAMAND | Cheffe de la M15$10n Appui au PilotageLes chefs/cheffes de service et de mission subdélèguent aux chefs/cheffes d'unité et de pôle la signaturedes actes de gestion des absences, missions et formations des agents placés sous leur autorité.
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs/cheffes de service et mission ci-aprèsdésignés pour les domaines suivants et figurant en annexe :
Stéphanie MIRAMAND Cheffe de la Mission Appuiau Pilotage< Contentieux intéressant les domaines decompétence de la DEAL (1b2 à 1b4)* Gestion des enquêtes publiques- (1c1 a1c2)* Secrétariat des commissions , Alexis CEFBER ËCheffe du Servicedépartementales à caractère consultatif. :Connaissance, Prospective,(1c3 à 1c5) ' Développement TerritorialAffichage pubhc1ta1re (5f1):Su1v1 des BOP (1d1), conseil de gestion etdémarche qualité (1d2), gestion de crise (1d3), |archives (1d4), contrat de services SGC (1d5),. ; ; Cheffe de la Mission Appuirégie de recettes (1d6), gestion et plamflcatlon' Stéphanie MIRAMAND 'au Pilotagedes marchés publics (1d7), communication '.(1d8) |5Transports publics terrestres (2) et sécurité et Chef du service Transportéducation routière (3) Cyrille LIROY Mobilité, Sécurité |Logement social (4) à l'exception de-d'attribution de subventions relatives à la. Miguelle MAMBERT Cheffe du Service Logementpolitique sociale du logement et à l'exceptiondes décisions favorablesà l'octroi d'un prêt aidépar lEtat pour Ia construction de logements-et Ville Durable
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Gildas LE PENNEC, subdélégation de signature est donnée à :* Karine ROLAS, cheffe de l'unité « bâtiment durable » ;* Roddy ARMEDE, chargé de mission « politique immobiliére de l'Etat » ;[sabelle GERGON, subdélégation de signature est donnée à :* — Alexis MILLER, adjoint à la cheffe de service ;* Karim BEN AMER, adjoint à la cheffe de service ;» Clémentine MONTANE, cheffe de l'unité « risques naturels » ;* Damien HUOT-MARCHAND, chargé de mission « santé environnement, produits chimiques » ;* — Pascal BOTTE, en charge des véhicules, pour le domaine 13d ;
Miguelle MAMBERT, subdélégation de signature est donnée à :* Bernard PLANCHET, adjoint à la cheffe de service.
ARTICLE 5 : Au sein des unités territoriales de I'Etat, subdélégation de signature est donnée aux chefsd'unité territoriale de l'État ci-dessous désignés pour les domaines et décisions suivantes :* Frantz SENE, chef de l'unité Nord ;* Nicole MARIE-LOUISE, cheffe de l'unité Sud.- pour les absences des agents placés sous leur autorité ;- pour le domaine 6a limité aux notifications d'incomplets et de délais d'instruction des Agendasd' Accessibilité Programmée ;- pour les domaines Sa et 5b limités aux notifications d'incomplets et de délais d'instruction desAgendas d'Accessibilité Programmée ;- pour le domaine 9d4 limité aux actes de délimitation.
ARTICLE 6 : Les courriers signés dans le cadre de cette décision de subdélégation doivent porter lamention « Pour le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement et parsubdélégation ».ARTICLE 7 : L'arrêté n°R02-2024-07-16-00002 du 16 juillet 2024 portant subdélégation de signaturede M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, estabrogé.ARTICLE8 : La secrétaire générale de la Préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagementet du logement de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Schoecher, le 01 AOUT 2024
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DomamesT Noms PEsociaux LLS et LLTS (4al), des agrernents pour'la réalisation de travaux de construction delogements de type PLS et PSLA (4a4) et les.notifications aux communes dans le champ de!I' amcle 55 de la loi SRU du 13/12/2000 (4a1); Urbamsme et application du droit des sols (5)* pour les décisions concernant lesdemandes de permis et déclarationspréalables lorsque le projet est réalisépour le compte de I'Etat et en cas de.désaccord entre le maire et la DEAL(5b5),» à l'exception des décisions dans le cadrede l'achèvement des travaux réaliséspour le compte de l'État (5c)* — porter-à-connaissance (5e)- Affichage publicitaire (Sf1) !" Actes d'administration du DPM (9d4) '
Alexis CEFBER
Acc9551b111te (6) à lexceptlon des avis sur;demande de dérogation aux dispositionsrelatives à l'accessibilité des personneshandicapées (6a2)]Gestion du domaine public fluvial (9c3)Gildas LE PENNEC
;Cheffe du ServiceConnaissance, Prospective,Développement Territorial
Chef par intérim du ServiceBâtiment Durable etAménagement
Promotion du développement durable (11) Stéphanie MIRAMANDCheffe de la Mission Appuiau PilotagePrévention des risques naturels (12a), :' anthropiques et risques industriels, contrôle desÏVEËh.lC.uleS, ,energle .(13) à ltîxceptîon des [sabelle GERGON.décisions d'approbation des projets d'ouvragede production et de transport d'énergie.electrlques (13e2)Eau et milieux aquaUques (9a), blOleEI'Slteïêäîîonnïnenîîäägäîmagîî) ublï lrllîaeritin(îî- Bruno LAZZARINI' P Christophe GROSmilieux marin et littoral (9d) et espècesprotegees - procedures CITES (10)
Cheffe du Service RisquesEnergie Climat
Chefs par intérim du ServicePaysages Eau Biodiversité
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empéchement des chefs de service ou de mission susmentionnés, lasubdélégation de signature qui leur est conférée dans le cadre de la présente décision est exercée suivantles modalités ci-après :Cyrille LIROY, subdélégation de signature est donnée à :* Véronique COURSIL, adjointe au chef du service Transport, Mobilité, Sécurité ;* — Alain BOIZARD, responsable de l'observatoire et des transports exceptionnels, pour le domaine3a2, pour signer les dérogations pour les véhicules de plus de 7,5T (arrété ministériel du 02 mars2015):Alexis CEFBER, subdélégation de signature est donnée à :* Eric GAY, adjoint à la cheffe de service et chef du pôle « appui territorial » ;* Joël FIGUÈRES, la cheffe de service etenvironnementale » ;adjoint à 3/4 chef del'unité « évaluation
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