HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-224
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-06-04-00017 - Arrêté portant modification de la composition de
la Commission du titre de séjour (2 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-06-04-00017
Arrêté portant modification de la composition
de la Commission du titre de séjour
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EnPRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Secrétariat Général
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026/01 du 04 JUIN 2026
portant modification de la composition de la Commission du titre de séjour
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment le Livre IV – Titre III
Chapitre II;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète
de la Haute-Savoie;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/01 du 2 juillet 2025 portant désignation des membres de la Commission
du titre de séjour ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er  : La commission du titre de séjour, créée dans le département de la Haute-Savoie, est
consultée par le préfet dans les cas suivants :
• lorsque celui-ci envisage de refuser de délivrer ou de renouveler la carte de séjour temporaire
prévue aux articles L. 423-1, L. 423-7 , L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23,
L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance,
• lorsqu'il envisage de refuser de délivrer la carte de résident prévue aux articles L. 423-11, L. 423-
12, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-13, L. 424-21, L. 425-3, L. 426-1, L. 426-2, L. 426-3, L. 426-6, L. 426-7 ou
L. 426-10 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance,
• lorsqu'il envisage de retirer le titre de séjour dans le cas prévu à l'article L. 423-19,
• dans le cas prévu à l'article L.435-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile.
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
04 50 33 60 00
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Préfecture labellisée Qual-e-Pref-
relation générale avec les usagers
et communication d'urgence en
cas d'événement majeur
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Article 2 : La composition de la Commission du titre de séjour du département de la Haute-Savoie est
modifiée comme suit :
a) Maire ou son suppléant désigné par le Président de l'Association des maires de la Haute-Savoie
• M. Amine MEHDI, 1er adjoint au maire à Annemasse
ayant pour suppléant
• M. Christophe MAYCA, conseiller municipal à Annemasse
b) Personnalités qualifiées désignée par le préfet
• M. Stéphane GUESNARD, ancien Commandant de police
• Mme Astrid ROCHE Secrétaire adjointe, Délégation Territoriale de la Haute-Savoie de la Croix-
Rouge française
ayant pour suppléant
• Mme Christine ISSARTEL Vice présidente, Délégation Territoriale de la Haute-Savoie
de la Croix- Rouge française
Article 3 : M. Stéphane GUESNARD est désigné Président de la Commission du titre de séjour de la
Haute-Savoie.
Article 4 : La Commission du titre de séjour, dont les séances ne sont pas publiques, émet des avis
motivés sur les dossiers qui lui sont soumis. Ces avis, transmis au préfet avant qu'il ne statue sur le cas
de l'étranger concerné, sont également communiqués aux intéressés.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2025/01 du 2 juillet 2025 portant désignation des membres de la
Commission du titre de séjour est abrogé.
Article 6 : Monsieur le Président de la commission du titre de séjour et Monsieur le Secrétaire général
de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
La préfète,
(Signé)
Emmanuelle DUBÉE
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