PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-039
PUBLIÉ LE 5 MARS 2025
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2025-03-03-00001 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
BAGNOLS SUR CEZE - HALLE D'ACCUEIL 2025 (4 pages) Page 3
30-2025-03-03-00002 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
BERNIS 2025 (6 pages) Page 8
30-2025-03-03-00007 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
FONS OUTRE GARDON 2025 (4 pages) Page 15
30-2025-03-03-00012 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
PONT ST ESPRIT NOMADES 2025 (4 pages) Page 20
30-2025-03-03-00017 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE STE
CECILE D'ANDORGE 2025 (4 pages) Page 25
30-2025-03-03-00005 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
CLARENSAC 2025 (6 pages) Page 30
30-2025-03-03-00006 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
EUZET 2025 (4 pages) Page 37
30-2025-03-03-00009 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
NIMES 2025 (2 pages) Page 42
30-2025-03-03-00003 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
BRANOUX LES TAILLADES 2025 (4 pages) Page 45
30-2025-03-03-00004 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
CAVEIRAC 2025 (6 pages) Page 50
30-2025-03-03-00008 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE LA
ROUVIERE 2025 (4 pages) Page 57
30-2025-03-03-00010 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
NIMES BONES 2025 (6 pages) Page 62
30-2025-03-03-00016 - AP RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION MAIRIE
ST HILAIRE D'OZILHAN 2025 (4 pages) Page 69
2
Prefecture du Gard
30-2025-03-03-00001
AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
BAGNOLS SUR CEZE - HALLE D'ACCUEIL 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00001 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE BAGNOLS SUR CEZE - HALLE D'ACCUEIL
2025 3
PREFET : :Liberté Direction des SécuritésPraternite Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives| Arrêté n° 30-2025- o 3.03. 1+portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,' Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment sort article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet deNîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de si-gnature à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetdu Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation designature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint dupréfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions dedéploiement des systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentéepar le maire de BAGNOLS SUR CEZE ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00001 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE BAGNOLS SUR CEZE - HALLE D'ACCUEIL
2025 4
Arrête :Article 1 : Le maire de BAGNOLS SUR CEZE est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté à installer 2 caméras intérieures dans le hall d'accueil de la mairie. Cette autorisation ©est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Article 3: Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, desaffichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du. code de lasécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°7817 du 6 janvier 1978, le règlementeuropéen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs dés établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès desservices préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimesdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication.Article 9: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementaledu Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décisionsera notifié au maire de la commune de BAGNOLS SUR CEZE.Nimes, 10 3 mars 2025Le préfetie préfetQt parcaacs: --
Franck LAN:
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00001 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE BAGNOLS SUR CEZE - HALLE D'ACCUEIL
2025 5
T a6ed4ZID UNS SIONDVE OOZOEsinof GT 0 z JaIEW 21sNÔnv 29e1d FIHIVNsofeuu saq° Sa1Nn8U9)XT Ssainalau] uorne][fe]SUI,7pe SI9UUEI BP SSIQUON | SeiaWeD Bp SSIQUUON ap 2SS21pY suwsIueB1O-SCOC-0€ .N 1134.71 AG AXSNNVAXANNV
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00001 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE BAGNOLS SUR CEZE - HALLE D'ACCUEIL
2025 6
fs
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00001 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE BAGNOLS SUR CEZE - HALLE D'ACCUEIL
2025 7
Prefecture du Gard
30-2025-03-03-00002
AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
BERNIS 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00002 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE BERNIS 2025 8
|PREFET | | | |DU GARD | Cabinet du PréfetLibé Direction des SécuritésPrater Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure_ Bureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025- 0 3. 03-14portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet deNîmes ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de si-gnature à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetdu Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation designature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint dupréfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT DO9/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions dedéploiement des systémes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentéepar le maire de BERNIS ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ; |Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00002 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE BERNIS 2025 9
Arrête :Article 1: Le maire de BERNIS est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté àinstaller 1 caméra intérieure et 28 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pourune durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, à laprotection des bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, à laconstatation des infractions aux règles de la circulation et la régulation des flux transport.Article 3: Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, desaffichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de lasécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°7817 du 6 janvier 1978, le règlementeuropéen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images.et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / où enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées..Articles 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès desservices préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimesdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication.Article 9: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementaledu Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décisionsera notifié au maire de la commune de BERNIS.| . 0 3 afNimes, D ARS Le]et par dé'écation.Le préfelb; direcie.: aes sécurités.
LS
Franck LACOSTE
ae
ES
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00002 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE BERNIS 2025 10
LISTE DES CAMERAS AUTORISEES POUR LA COMMUNE DE BERNIS.CAMERAS1 et2 MAIRIE :Une caméra fixe sous dôme anti-vandalisme implantée face à l'entrée principalede la mairie permettra de visualiser le flux entrant et sortant de cet édifice public.Une caméra fixe implanté dans l'angle face à l'entrée secondaire de la mairie per-mettra de visualiser le flux entrant et sortant de l'édifice public et d'assurer uneprotection du stationnement des véhicules municipaux. |CAMERA 3Place du vieux murier :Une caméra fixe multi-capteurs 360° installée avec un bras de déport à l'angle dubâtiment municipal au plus près du centre de là place permettra de visualiser leflux piéton de cette zone et d'assurer une protection bâtimentaire des établisse-ments installés, et de lutter contre le détournement d'espace.CAMERA 4Place du jeu de ballon :Une caméra fixe installée sur un pignon d'habitation au plus près de l'intersectionde la rue de la Chicanette et du Bd Alexandre Ducros, permettra de visualiser leflux routier et piéton de cette zone ainsi que le parvis et entrée du Temple.CAMERA 5Parking de l'école élémentaire :Une caméra fixe multi-capteurs 360° sera installée sur un mât d'éclairage public.Elle sera en mesure de visualiser le nouveau parking et l'entrée de l'école. Elle as-surera une première protection dans le cadre du plan Vigipirate.CAMERA 6Entrée de la crèche :Une caméra fixe sera installée en façade du bâtiment face au portillon d'entrée demanière à visualiser le flux entrant et sortant des enfants lors de la dépose et ré-ception de ceux-ci. (Vigipirate)CAMERA 7Cantine (côté cuisine) :Une caméra fixe sera installée sur la casquette surplombant l'entrée des cuisines.Elle permettra de visualiser cet accès et le portail arrière de l'école primaire.CAMERA 8Entrée centre de loisirs :Une caméra fixe sera installée en façade du bâtiment face au portillon d'entrée demanière à visualiser le flux entrant et sortant des enfants lors de la dépose et ré-ception de ceux-ci. (Vigipirate)CAMERAS9,10,11Intersection Route de Nimes/Chemin des Figuiers/Rue Bernard Moal/Cheminbas de Milhaud :1 caméra fixe sera installée sur un mât d'éclairage public coté chemin des figuiers,une autre sera installée sur un mat d'éclairage public coté chemin bas de Milhaudet une autre sur un mat d'éclairage public coté route de Nimes a proximité des ser-vices techniques. |Elles permettront de visualiser le flux routier et piéton de cette zone de croisementimportante de la commune, d'assurer une vision sur les zones de tri sélectif et devisualiser l'entrée des services techniques.CAMERA 12Salle des fêtes :Une caméra fixe sous dômes anti-vandalisme sera positionnée sous la casquette del'entrée principale. Orientée vers le portail d'entrée, elle permettra de visualiser le
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00002 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE BERNIS 2025 11
flux piéton et routier de cet endroit.CAMERAS Route de Nimes (sortie RN 113):13 et 14 Une caméra fixe contextuelle et une caméra de circulation à champ étroit faisantun focus sur les plaques d'immatriculations seront installées sur un mât d'éclai-rage public au plus près de cet axe. Elles permettront de visualiser le flux entrantet sortant par cet axe important de la commune.CAMERA 15 | Intersection Route de Nîmes / Chemin de Canferin :Une caméra fixe à champ large sera installée sur un mât EDF (convention). Orien-tée vers le chemin de Canferin elle permettra de visualiser le flux de cette zone en-trant dans la commune par cet axe secondaire.CAMERAS Intersection Route d'Uchaud / Chemin de Calvisson :16 et 17 Une caméra fixe contextuelle et une caméra de circulation à champ étroit faisantun focus sur les plaques d'immatriculations seront installées sur un mât d'éclai-rage public au plus près de cette intersection. Elles permettront de visualiser leflux entrant et sortant par cet axe secondaire important de la commune.CAMERAS | Enseigne NETTO / Chemin de Calvisson :18 et 19 Une caméra fixe contextuelle et une caméra de circulation à champ étroit faisantun focus sur les plaques d'immatriculations seront installées sur un mât d'éclai-rage public au plus près de cette intersection. Elles permettront de visualiser leflux entrant et sortant par cet axe important de la commune.CAMERAS Intersection Avenue de la Vaunage / Rue du Mas des Pins :20 et 21 Une caméra fixe contextuelle et une caméra de circulation à champ étroit faisantun focus sur les plaques d'immatriculations seront installées sur un mât d'éclai-rage public au plus près de cette intersection. Elles permettront de visualiser leflux entrant et sortant par l'axe principal de la commune.CAMERAS Intersection Chemin des Cavaliers / Route de Camargue :22 et 23 Une caméra fixe contextuelle à champ large et une caméra de circulation à champétroit faisant un focus sur les plaques d'immatriculations seront installées sur unmât d'éclairage public au plus près de cette intersection. Elles permettront de vi-sualiser le flux entrant et sortant par l'axe principal sud de la commune.CAMERA 24 | Intersection Chemin de Passinove / Route de Camargue :Une caméra à champ large sera installée sur un mât d'éclairage public au plus prèsde cette intersection. Elle permettra de visualiser le flux routier et piéton de cettezone de contournement de la commune.CAMERA 25 | Intersection Impasse de la Plaine / Chemin de la carrière de Barrian :Une caméra fixe à champ large sera installée sur un mât d'éclairage public. Ellepermettra de visualiser le flux routier et piéton de cette autre entrée de la com-mune.CAMERAS Espace de loisirs :26,27,28,29Une caméra fixe a champ large sera installée sur un mat dédié au niveau du citypark. Elle permettra de lutter contre le détournement d'espace et les atteintes auxbiens.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00002 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE BERNIS 2025 12
Une caméra fixe a champ large sera installée sur un mât dédié au niveau des jeuxludiques pour enfant. Elle permettra de lutter contre le détournement d'espace etles atteintes aux biens.Une caméra fixe multi-capteurs sera installée sur un mât dédié au niveau du centredu pump track. Elle permettra de lutter contre le détournement d'espace et les at-teintes aux biens.Une caméra fixe à champ large sera installée sur un mât dédié au niveau du ma-set. Elle sera orientée vers les terrains de boules. Elle permettra de lutter contre ledétournement d'espace et les atteintes aux biens.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00002 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE BERNIS 2025 13
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00002 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE BERNIS 2025 14
Prefecture du Gard
30-2025-03-03-00007
AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
FONS OUTRE GARDON 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00007 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE FONS OUTRE GARDON 2025 15
PREFET oo |DU GARD Cabinet du PréfetLiberté Direction des SécuritésFraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure_ Bureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025- © 3-23.06 Jportant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ; :Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif ala vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jér6me BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ; :Vu l'arrêté préfectoral n°2019345-031 du 11 décembre 2019 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par la mairie de FONS-OUTRE-GARDON ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de MIRÉOPSEEEN réunie le 12février 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00007 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE FONS OUTRE GARDON 2025 16
Arrête :Article 1: La mairie de FONS-OUTRE-GARDON est autorisée à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2019345-031 du 11 décembre 2019 susvisé.Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 1 caméra intérieure et 2caméras voie publique supplémentaires soit un total de 7 caméras (1 intérieure — 6 voiepublique).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2019345-031 du 11 décembre 2019demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéau maire de la commune de FONS-OUTRE-GARDON.
Nîmes, le 2 MARS 2025
Le préfet,
Pour le préfet,et par délégation.le directeur ces sécurités
Co
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00007 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE FONS OUTRE GARDON 2025 17
LISTE DES CAMERAS AUTORISEES POUR LA COMMUNE DE FONS
Numérota-tionListe des nouvelles autorisées sur FONS-OUTRE-GARDON
Caméra 01En servicePlace Alphonse DAUDETUne caméra numéro 01 fixe multi-capteurs contextuelle avec Infrarouge intégré (résolution 4X5MP). Elle sera implantée à l'angle du mur d'une habitation au 09 place Alphonse DAUDET(Nécessité de signer une convention avec le propriétaire de cette habitation). Elle transmettra sesimages par fibre optique par cheminement de façade jusqu'à la mairie attenante à cette habita-tion citée supra. Elle sera alimentée par le réseau communal EDF. Elle visualisera l'ensemble dela place Alphonse DAUDETCaméra 02En service- Place/Parking Saturnin GARIMONDUne caméra numéro 02 fixe multi-capteurs contextuelle avec Infrarouge intégré (résolution 4X5MP). Elle sera implantée sur l'angle du mur de l'école primaire Jean-Pierre CHABROL. Elletransmettra ses images par fibre optique (Passage de fourreaux) et sera alimentée par le réseaucommunal EDF. Elle visualisera l'ensemble de la place et parking Saturnin GARIMOND ainsique l'école maternelle, la salle des fêtes et la rue de la Garenne.Caméra 03En serviceAvenue ANTONIN (rue commerçante)Une caméra numéro 03 fixe multi-capteurs contextuelle avec Infrarouge intégré (résolution 3X5MP). Elle sera implantée sur un mur d'une habitation au 10 rue Antonin (Nécessité de signerune convention avec le propriétaire de cette habitation). Elle transmettra ses images par fibre op-tique (Passage de fourreaux dans le cadre de la réfection programmée de la voirie). Elle sera ali-mentée par le réseau communal EDF. Elle visualisera l'ensemble de la rue Antonin et les fa-çades des commerces (Boulangerie, bar, tabac, superette VIVAL)Caméra 04Pas en servicemais program-mée
Parking de la gare et avenue de la gareUne caméra numéro 04 fixe multi-capteurs contextuelle avec Infrarouge intégré (résolution 3X5MP). Elle sera implantée sur un mât neuf bordant l'avenue de la gare. Elle transmettra sesimages par fibre optique (Location de fourreaux à l'opérateur ORANGE). Elle sera alimentéepar le réseau communal EDF. Elle visualisera l'ensemble de l'avenue de la gare (entrant et sor-tant de la gare SNCF) ainsi que le parking neuf de la gare SNCFCaméras 05ProgramméeAgence Postale Communale — Accueil de la MairieLa caméra n°05 : fixe grand angle, sera implantée sur l'angle située dans la salle d'accueil Pu-blic de l'Agence Postale communale qui sert aussi d'accueil Mairie, localisés au rez de chausséedu Bâtiment de la Mairie. Elle permettra de visualiser les flux entrants et sortants dans ce bâti-ment servant aussi bien d'agence postale communale et que d'accueil pour la Mairie. Elle proté-gera les agents présents contre les agressions et les fonds et les biens contre les atteintes auxbiens.Caméras 06ProgramméeArrière de la Salle d'Exposition (Rue de la Garenne)La caméra n°06 : fixe grand angle sera implantée sur l'angle du mur arrière de la salle d'expo-sition donnant sur la rue de la Garenne. Elle permettra de protéger, contre les atteintes aux bienset les détournements d'espace, l'accès commun au bâtiment servant de salle communale et demédiathèque et le parking se trouvant rue de la Garenne. Plus généralement, elle permettra devisualiser les flux routiers et piétons sur la rue de la Garenne. |Caméras 07ProgramméeMédiathèque — City park (Rue de la Garenne)La caméra n°07 : multicapteurs sera implantée sur l'angle Nord du bâtiment de la Médiathèquesitué Rue de la Garenne. Elle permettra de protéger, contre les atteintes aux biens et les détour-nements d'espace, le parking situé rue de la Garenne, le City-Stade, les tables de pique-niques,les jeux d'enfants, la face Nord et Est de la Médiathèque et, également, dans le cadre de Vigipi-rate, de protéger l'école Maternelle. Plus généralement, elle permettra de visualiser les flux pié-tons en ces lieux.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00007 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE FONS OUTRE GARDON 2025 18
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00007 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE FONS OUTRE GARDON 2025 19
Prefecture du Gard
30-2025-03-03-00012
AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
PONT ST ESPRIT NOMADES 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00012 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT NOMADES 2025 20
PREFET — |DU GARD Cabinet du PréfetLiberté Direction des SécuritésFrater Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025- ¢ 3-03. oFportant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 :Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet deNîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de si-gnature à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetdu Gard; |Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation designature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint dupréfet du Gard; .Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions dedéploiement des systèmes de vidéoprotection ; |Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée .par le maire de PONT-SAINT-ESPRIT ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00012 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT NOMADES 2025 21
Arréte:Article 1: Le maire de PONT-SAINT-ESPRIT est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté à installer 2 caméras nomades sur 12 sites temporaires répartis sur 2 périmètres. Cetteautorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant et à laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.Article 3: Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,de l'existence du système de vidéoprotection. En outre a chaque point d'accès du public, desaffichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de lasécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlementeuropéen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des- lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images. |Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès desservices préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimesdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication.Article 9: la directrice de cabinet du préfet du: Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementaledu Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décisionsera notifié au maire de la commune de PONT-SAINT-ESPRIT.*
Nimes, 83 Maps 292Le préfet,
ed ta in LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00012 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT NOMADES 2025 22
LISTE DES 02 CAMERAS NOMADES AUTORISEES PAR PERIMETRE POUR LACOMMUNE DE PONT SAINT ESPRIT
Numérotation DESIGNATION DES CAMERAS NOMADES PAR PERIMETRESUR PONT SAINT ESPRITSite Caméra | Stade de la Barandole -— Chemin de lentrepôt (coord GPSNomade 01PérimètreNordProgrammée
44.26860619471366, 4.644576874079165)La Caméra Nomade 03 : fixe « nomade » sera installée sur un mât neuf sur leChemin de l'Entrepôt au niveau du stade de la Barandole. Elle permettra, en celieu, de prévenir les atteintes aux biens dont les dépôts d'immondices près despoints d'apports volontaires existants.Site CaméraNomade 02PérimètreNordProgrammée
Anciens Services Techniques — Chemin de Ventabren (Coord GPS44.26090813542442, 4.6372716703871895)La Caméra Nomade 07 : fixe « nomade » sera installée sur un candélabre d'éclai-rage public existant situé au niveau du 285 du Chemin de Ventabren. Elle permet-tra, en ce lieu, de prévenir les atteintes aux biens dont les dépôts d'immondicesprès des points d'apports volontaires existants.Site CaméraNomade 03PérimètreNordProgrammée
Rue de Givors — Entrée Résidence les Ardèches (Coord GPS44.26001539515677, 4.641978105326)La Caméra Nomade 10 : fixe « nomade » sera installée sur un candélabre d'éclai-rage public existant, situé sur la Rue de Givors au niveau de l'entrée de la Rési-dence Les Ardèches. Elle permettra de prévenir les atteintes aux biens dont les dé-pôts d'immondices récurrents au niveau de l'Ouest du Bâtiment D et au niveau del'Est du Bâtiment G.Site CaméraNomade 04PérimètreNordProgrammée
Rue Vauban (Cood GPS 44.25876618207335, 4.649608408201613)La Caméra Nomade 04 : fixe « nomade » sera installée sur un nouveau candé-labre d'éclairage public sur la rue Vauban face à l'ancienne citadelle. Elle permet-tra, en ce lieu, de prévenir les atteintes aux biens dont les dépôts d'immondicesprès des points d'apports volontaires existants.Site CaméraNomade 05PérimètreNordProgrammée
Rue de la Calade/rue du Puit de la Calade (Coord GPS 44.257607695500035,4.648414234926188)La Caméra Nomade 05 : fixe « nomade » sera installée à l'angle d'une des habi-tations situées à l'intersection de la Rue de la Calade et de la rue du Puit de la Ca-lade. Elle permettra, en ce lieu, de prévenir les atteintes aux biens dont les dépôtsd'immondices. |Site CaméraNomade 06PérimètreNordProgrammée
Parking du Gymnase George Ville (Coord GPS 44.25645899915862,4.644183607869249)La Caméra Nomade 06 : fixe « nomade » sera installée sur un candélabre d'éclai-rage public existant situé sur le parking du Gymnase. Elle permettra, en ce lieu, deprévenir les atteintes aux biens dont les dépôts d'immondices près des points d'ap-ports volontaires existants.Site CaméraRue Bauregard (coord GPS 44.25634965641174, 4.651841132054609)Nomade 07 | La Caméra Nomade 07: fixe « nomade » sera installée en façade du 02 rue dePérimètre Sud | Beauregard. Elle permettra, en ce lieu, de prévenir les atteintes aux biens dont lesProgrammée | dépôts d'immondices près des points d'apports volontaires existants situés en face.Site CaméraCarrefour Rue du 08 mai /Impasse Beau Soleil (Coord GPS
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00012 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT NOMADES 2025 23
Nomade 08Périmètre SudProgrammée44.253742622686694, 4.636146925689656)La Caméra Nomade 08 : fixe « nomade » sera installée sur un nouveau candé-labre d'éclairage public existant mais réhaussé, situé au niveau de l'intersection dela rue du 08 Mai et de l'Impasse Beau Soleil. Elle permettra, en ce lieu, de prévenirles atteintes aux biens dont les dépôts d'immondices près des points d'apports vo-lontaires existants.Site CaméraNomade 09Périmètre SudProgrammée .
Rue du 08 mai /Place du Maquis Bir Hakeim (Coord GPS44.254337630010724, 4.641142857490066)La Caméra Nomade 09 : fixe « nomade » sera installée sur un candélabre d'éclai-rage public existant situé sur la rue du 08 mai au niveau près de la Place du MaquisBir Hakeim. Elle permettra, en ce lieu, de prévenir les atteintes aux biens dont lesdépôts d'immondices près des points d'apports volontaires existants.Site CaméraNomade 10Périmètre SudProgrammée
Rue des Mourguettes (Coord GPS 44.25105585749766, 4.639598827420307)La Caméra Nomade 10 : fixe « nomade » sera installée sur un candélabre d'éclai-rage public existant, situé au niveau de la rue des Mourguettes et de l'impasseBartavelles. Elle permettra de prévenir les atteintes aux biens dont les dépôts d'im-mondices récurrents au niveau de l'Ouest du Bâtiment D et au niveau de l'Est duBâtiment G.Site CaméraNomade 11Périmètre SudProgrammée
Intersection Rue des Mourguettes/ Impasse des Galinettes (Coord GPS44.25040545153187, 4.639407971817079).La Caméra Nomade 11 : fixe « nomade » sera installée sur un candélabre d'éclai-rage public existant, situé au niveau de la rue des Mourguettes et de l'impasse desGalinettes. Elle permettra de prévenir les atteintes aux biens dont les dépôts d'im-mondices récurrents au niveau du Nord du Bâtiment E.Site CaméraNomade 12Périmètre SudProgrammée
Parking de la Friterie (coord GPS 44.24448457608646, 4.642546112555975)La Caméra Nomade 12 : fixe nomade sera installée sur un candélabre d'éclairagepublic existant situé Parking de la Friterie Avenue du Général de Gaulle. Elle per-mettra, en ce lieu, de prévenir les atteintes aux biens dont les dépôts d'immondicesprès des points d'apports volontaires existants. | |
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00012 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT NOMADES 2025 24
Prefecture du Gard
30-2025-03-03-00017
AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
STE CECILE D'ANDORGE 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00017 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE STE CECILE D'ANDORGE 2025 25
PREFET ; ;DU GARD Cabinet du PréfetLiters Direction des SécuritésFraternité | | Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
| Arrêté n° 30-2025- © - © 9- oAportant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
_ Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 7Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif ala vidéoprotection :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jér6me BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet deNîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de si-gnature à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetdu Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation designature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint dupréfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT DO9/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions dedéploiement des systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentéepar le maire de SAINTE-CECILE-D'ANDORGE ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ; |Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00017 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE STE CECILE D'ANDORGE 2025 26
Arrête :Article 1 : Le maire de SAINTE-CECILE-D'ANDORGE est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté à installer 3 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pour unedurée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en prévention etconstatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets, à la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords et à laprévention d'actes de terrorisme.Article 3: Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,de l'existence du système de vidéoprotection. En outre a chaque point d'accès du public, desaffichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de lasécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlementeuropéen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementaledu Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décisionsera notifié au maire de la commune de SAINTE-CECILE-D'ANDORGE.Nimes, D 3 Mans 2925Le préfet,Pour le préfet,et <élégation,irecisu" ges sécurités.Æ"
ES D Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00017 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE STE CECILE D'ANDORGE 2025 27
LISTE DES CAMERAS VIDEOPROTECTION AUTORISEES POUR LA COMMUNEDE SAINTE CECILE D'ANDORGE
Numérota- Liste des caméras autorisées sur SAINTE CECILE D' ANDORGEtionCaméras Services Techniques — Rue de la Montée (D328)- N80601 et 02 La Caméra n°01 : fixe contextuelle sera installée sur un mât neuf situé dans l en-Program- ceinte du site des services techniques, même support que la Caméra n°02 : de cir-mées culation à champs étroit (VPI) à laquelle elle est associée. Elle sera orientée vers lecarrefour formé par la rue de la Montée et de la N806. Elle permettra de prévenir,en ce lieux accès sud à l'accès du quartier de la Haute Levade, les atteintes auxbiens et aux personnes, tout en visualisant les flux piétons et routiers.La Caméra n°02 : fixe de circulation à champs étroit (VPI) sera installée sur unmât neuf situé dans l'enceinte du site des services techniques, même support que laCaméra n°02 : fixe contextuelle à laquelle elle est associée. Elle sera orientée versle carrefour formé par la rue de la Montée et de la N806. Elle permettra de faire unfocus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur la N806.Caméra 03 Carrefour Montée de la Mairie D276 — D276ALa Caméra n°03 : fixe sera installée sur un mat neuf situé sur la montée de laMairie (D276A) et sera orientée vers le carrefour formé par la Montée de la Mairie(D276A) et de la D276. Elle permettra de prévenir, en ces lieux, les atteintes auxbiens et aux personnes et les détournements d'espace et de visualiser les flux pié-tons et routiers.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00017 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE STE CECILE D'ANDORGE 2025 28
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00017 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION MAIRIE STE CECILE D'ANDORGE 2025 29
Prefecture du Gard
30-2025-03-03-00005
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
CLARENSAC 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00005 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CLARENSAC 2025 30
PREFET . ,Liberté Direction des SécuritésPrater _ Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives| Arrêté n° 30-2025- 0 3-03- AAportant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jér6me BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018100-037 du 10 avril 2018 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018353-074 du 19 décembre 2018 portant modification defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de <éplolementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par la mairie de CLARENSAC ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00005 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CLARENSAC 2025 31
Arrête :Article 1 : La mairie de CLARENSAC est autorisée à modifier son système de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2018353-074 du 19 décembre 2018 susvisé.Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 9 caméras voie publique. supplémentaires soit un total de 17 caméras voie publique.Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2018353-074 du 19 décembre 2018demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéau maire de la commune de CLARENSAC.
Nîmes, le
Le préfet,
Pour le préfet.et car dalagati iorle direc: Sur CES s@cUciss.
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00005 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CLARENSAC 2025 32
LISTE DES CAMERAS AUTORISEES POUR LA COMMUNE DE CLARENSAC
RéférenceListe des caméras autorisées sur CLARENSACCaméras01 à 03En servicePlace de l''Horloge/Mairie/F ontaine:La caméra n°01 (Cla Mairie): PTZ motorisée est implantée sur le mur situé àl'angle de la mairie (côté fontaine). Elle visualise en mode patrouilles pré program-mées l'entrée de la mairie, le boulevard du jeu de boules, la place de l'horloge, la par-tie arrière de la fontaine, l'entrée du porche et la Grand Rue.La caméra n°02 (Cla Horloge 360) : multicapteurs est implantée sur le mur situé àl'angle de la place de l'horloge et de la Grand Rue, même support que la caméra n°03PTZ Motorisée (Cla Horloge). Elle visualise en permanence la place de l'horloge etses abords, la Grand Rue, la fontaine, la mairie (bd du jeu de boules), la route deNîmes.La caméra n°03 (Cla Horloge): PTZ motorisée est implantée sur le mur situé àl'angle de la place de l'horloge et de la Grand Rue, même support que la caméra n°02multicapteurs (Cla Horloge 360). Elle va chercher l'information, au plus loin, sur laplace de l'horloge et ses abords, la Grand Rue, la fontaine, la mairie (bd du jeu deboules), la route de Nîmes.Caméras04 à 06En serviceGroupe Scolaire :La caméra n°04 (Cla Elem Rond Point): PTZ motorisée sera implantée sur l'angleNord Ouest de l'école primaire, sur un bras de déport. Elle visualise en mode pa-trouilles pré-programmées l'entrée de l'école primaire, la clôture Ouest et nord dugroupe scolaire, la rue Maurice Aligier, le stade, le futur city stade, l'abri-bus dans lerond-point situé de la D103. |La caméra n°05 (Cla Parking Ecol Elem): PTZ motorisée est imwlantée sur un mâtneuf à l'angle de la rue d'accès aux écoles et du parking de l'école élémentaire. Ellevisualise en mode patrouilles pré programmées l'entrée de l'école élémentaire et safaçade en enfilade, le parking, la rue d'accès au collège et sa dépose minute, la rue« livraisons » du collège, le stade et la clôture vers le Nord du groupe scolaire, en mu-| tualisation avec la caméra n°04.La caméra n°06 (Cla Ecole Elem Entrée): PTZ motorisée est implantée à l'angle dumur du hall d'accueil extérieur de l'école élémentaire, côté gauche (accueil privilégié)sur un bras de déport. Elle visualise en mode patrouille pré programmée le hall d'en-trée et l'entrée de l'école élémentaire, le parking public et celui des instituteurs ainsique la partie arrière de l'école primaire.Caméras07 et 08En serviceRoute de Langlade:La caméra n°07 (Cla Rte de Langlade Fix) : fixe contextuelle est implantée sur lelampadaire situé à l'angle de la rue des Bleuets et de la route de Langlade, même sup-port que la caméra n°08 (Cla Rte de Langlade VPI) fixe de circulation à champs étroitVPI a laquelle elle est associée. Elle visualise de façon contextuelle le flux entrant etsortant de la commune dans les deux sens de circulation, a cet endroit sur la route deLanglade.La caméra n°08 (Cla Rte de Langlade VPI): fixe de circulation à champs étroitVPI (A régulariser) est implantée sur le lampadaire situé à l'angle de la rue desBleuets et de la route de Langlade, même support que la caméra n°07 (Cla Rte deLanglade Fix) : fixe contextuelle à laquelle elle est associée. Elle permet de faire unfocus sur les immatriculations des véhicules circulant sur la route de Langlade, à cet
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00005 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CLARENSAC 2025 33
endroit, dans les deux sens de circulation.Caméras09 et 10En serviceRoute de St Come:La caméra n°09 (Cla Rte de Ste Come Fix) : fixe Contextuelle est implantée sur unmat neuf en bordure de la route de St Côme, à l'entrée de l'abribus, en face du bâti-ment municipal, méme support que la caméra n°10 (Cla Rte.de Ste Come VPI) fixe decirculation à champs étroit VPI à laquelle elle est associée. Elle visualise de façoncontextuelle le flux entrant et sortant de la commune dans les deux sens de circula-tion.La caméra n°10 (Cla Rte de Ste Come VPI) : fixe de circulation à champs étroitVPI est implantée sur un mât neuf en bordure de la route de St Côme, à l'entrée del'abribus, en face du bâtiment municipal, même support que la caméra n°09 (Cla Rtede Ste Come Fixe) fixe contextuelle à laquelle elle est associée. Elle permet de faireun focus sur les immatriculations des véhicules circulant sur la route de Langlade, àcet endroit, dans les deux sens de circulation.Caméras11 et 12En serviceStade de football/Vestiaire:La caméra n°11 (Cla Stade 360): fixe multicapteurs est implantée sur un mât nonexistant à l'angle sud du terrain de football, même support que la caméra n°12 (ClaStade 360) Dôme PTZ motorisée. Elle visualise, en continu, les façades sud et ouestdes vestiaires, le terrain de football, la contre allée longeant le dit terrain en son sud etl'accès au stade (avec l'entrée du collège).La caméra n°12 (Cla Stade): Dôme PTZ motorisée est implantée sur un mât nonexistant à l'angle sud du terrain de football, même support que la caméra n°11 (ClaStade 360) fixe multicapteurs. Elle permet d'aller chercher l'information au plus loin,sur les façades sud et ouest des vestiaires, le terrain de football, la contre allée lon-geant le dit terrain en son sud et l'accès au stade (avec l'entrée du collège).Caméra 13En serviceArènes / Rue de cave coopérative/chemin de St Gilles et aire de jeux enfants:La caméra n°13 (Cla Arenes 360): fixe multicapteurs est implantée sur un mât neufà l'angle de la rue de la cave coopérative et du chemin de St Gilles. Elle visionne surquatre angles de vision les arènes, la rue de la cave coopérative, le chemin de StGilles et l'aire de jeux pour enfant. |Caméra 14En serviceFaçade arrière de la poste / Rue du Porche / rue Viala et rue des parapluies fer-més |La caméra n°14 (Cla Parapluies 360): fixe multicapteurs est implantée sur une ha-bitation à l'angle de la rue des parapluies fermés et de la rue Viala (nécessité d'uneconvention entre la mairie el propriétaire de l'habitation). Elle visionne la rue des pa-rapluies fermés, la rue Viala, la rue du porche et le parking public (placette) situéederrière l'agence postale.Caméras15 et 16Program-mées
Intersection Rue du Stade/Rte de Nimes/Rte de Langlade/Chemin des Chasselas |La caméra n°15 (Cla Chasselas 360) : fixe multicapteurs sera implantée sur un dé-port fixé à un mât neuf situé à l'intersection de la Rue du Stade (D103, de la Route deNimes (D114), de la Route de la Langlade et du Chemin des Chasselas, même supportque la caméra n°16 (Cla Chasselas) dôme PTZ motorisée. Elle permettra de façoncontinue, en ces lieux dont les points d'apports volontaires et la salle polyvalente, deprévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace et plusgénéralement, d'y visualiser les flux piétons et routiers.La caméra n°16 (Cla Chasselas) : dôme PTZ motorisée sera implantée sur déportfixé à un mât neuf situé à l'intersection de la Rue du Stade (D103, de la Route deNîmes (D114), de la Route de la Langlade et du Chemin des Chasselas, même supportque la caméra n°15 (Cla Chasselas 360) fixe multicapteurs. Elle permettra d'allerchercher l'information au plus loin en ces lieux dont les points d'apports volontaires
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00005 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CLARENSAC 2025 34
et la salle polyvalente, afin d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et lesdétournements d'espace et plus généralement, d'y visualiser les flux piétons et rou--_ | tiers.Caméra 17 | Parking Police MunicipaleProgram- | La caméra n°17 (Cla Parking PM 360) : fixe multicapteurs 360 sera implantée surmée un déport fixé à la façade de l'école Maternelle et bibliothèque municipale, face àl'entrée du parking. Elle permettra de protéger dans le cadre vigipirate, l'école mater-nelle, sa cantine scolaire, la crèche et la bibliothèque municipale, d'y prévenir les at-teintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace également sur le par-king et la police municipale, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00005 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CLARENSAC 2025 35
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00005 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CLARENSAC 2025 36
Prefecture du Gard
30-2025-03-03-00006
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
EUZET 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00006 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE EUZET 2025 37
PREFET . ,DU GARD Cabinet du PréfetLite : Direction des SécuritésPraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
| Arrêté n° 30-2025- 9 3-0 >- loportant autorisation de fonctionnement d'un système de e vidéoprotection
. Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 :Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet deNîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de si-gnature à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetdu Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation designature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint dupréfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions dedéploiement des systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentéepar le maire d'EUZET ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00006 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE EUZET 2025 38
Arréte :Article 1: Le maire d'EUZET est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrété ainstaller 8 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pour une durée de cing ansrenouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, à la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords, à la constatation des infractions aux règles de lacirculation et à prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, dedéchets, de matériaux ou d'autres objets.Article 3: Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,de l'existence du système de vidéoprotection. En outre a chaque point d'accès du public, desaffichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de lasécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlementeuropéen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès desservices préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimesdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication. |Article 9 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementaledu Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décisionsera notifié au maire de la commune d'EUZET.7 & HaeNimes, OS naps £025Pour le préfetete 'écä&tlon.<8 Sécuritésà Franck Anne:
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00006 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE EUZET 2025 39
LISTE DES CAMERAS AUTORISEES POUR LA:COMMUNE D'EUZET
Numérota-tion Désignation des caméras autorisées sur EUZETCaméras 01et 02Program-mées
Mairie/EcoleLa Caméra n°01 : fixe Multicapteurs 360° sera sur un déport fixé à l'angleSud Est de la mairie. Elle permettra de protéger, dans le cadre de Vigipirate,l'entrée de l'école et le dépôt des élèves devant celle-ci, les accès à l'agencePostale Communale et à la mairie, de prévenir des atteintes aux biens et auxpersonnes et des détournements d'espace les sites précitées, ainsi que sur laPlace de la Mairie et ses arrêts de bus, la rue André Bernardy, la Rue de laForge, le Chemin d' Ales (D447) et l'accès au parking de la Mairie. Plus géné-ralement, elle permettra, en ces lieux, de visualiser les flux piétons et routiers. |La Caméra n°02 : fixe à champ large sera installée à l'angle Sud Ouest de laMairie. Elle permettra de protéger, dans le cadre de vigipirate, l'entrée secon-daire de l'école, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les dé-tournements d'espace, le parking de la Mairie et l'école communale. Plus gé-néralement, elle permettra, en ces lieux, de visualiser les flux piétons et rou-tiers.Caméra 03ProgramméeCarrefour du Square du 19 Mars 1962La Caméra n°03 : multicapteurs 360° sera installée sur un déport fixé au can-délabre d'éclairage public existant situé à l'intersection des Issards Vieux, desIssartoux, du Peyregril et des Huienes. Elle permettra, en ces lieux et le squaredes Orgières de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détour-nements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.Caméra 04ProgramméeIntersection Chemin du Laquet (D247)La Caméra n°04 : fixe à champ large sera installée sur un candélabre d'éclai-rage situé sur la D247 peu avant l'intersection avec le Chemin du Laquet. Ellepermettra de prévenir, en ces lieux, les atteintes aux biens et aux personnes,tout y visualisant les flux piétons et routiers.Caméra 05ProgramméeChemin D261La Caméra n°05 : fixe sera installée sur un candélabre d'éclairage existant si-tué sur la D261 à hauteur du 258 de cette voie. Elle permettra de prévenir, ences lieux, les atteintes aux biens et aux personnes, tout y visualisant les fluxpiétons et routiers.Caméra 06ProgramméeCarrefour Chemin de Gajan/D981La Caméra n°06 : fixe à champ large sera installée sur un candélabre d'éclai-rage public existant situé à l'intersection du chemin de Gajan et de la D981.Elle permettra de prévenir, en ces lieux, les atteintes aux biens et aux per-sonnes, tout y visualisant les flux piétons et routiers.Caméras 07et 08ProgramméesCarrefour D7/D191La Caméra n°07 : fixe à champ large sera fixée sur un déport, installé sur unmat, situé à l'intersection de la D7 et de la D191 sur la D7 même support quela caméra n°08 fixe de circulation à champs étroit (VPI) à laquelle elle est as-sociée. Elle permettra de prévenir, en ces lieux, les atteintes aux biens et auxpersonnes, tout y visualisant les flux piétons et routiers.La Caméra n°08 : fixe de circulation à champs étroit (VPI) sera fixée sur undéport, installée sur un mat , situé à l'intersection de la D7 et de la D191sur la
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00006 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE EUZET 2025 40
D7 méme support que la caméra n°07 fixe contextuelle a laquelle elle est asso-ciée. Elle permettra de faire un focus, en ce lieu, sur les plaques d'immatricu-lation des véhicules circulant dans les deux sens sur la D7.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00006 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE EUZET 2025 41
Prefecture du Gard
30-2025-03-03-00009
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
NIMES 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00009 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE NIMES 2025 42
=PREFETDU GARD | Cabinet du PréfetLiberté | Direction des SécuritésFrater Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025- 0 3-0 3-16 |portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022061-085 du 2 mars 2022 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu les arrêtés préfectoraux n° 2023130-083 du 10 mai 2023, n°2024-04-01 du 24 avril 2024,n°30-2024-06-21-9 du 21 juin 2024, n°30-2024-11-18-15 du 18 novembre 2024 et n°30-2025-01-29-03 du 29 janvier 2025 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégationde signature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard ; |Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par la mairie de NIMES ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00009 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE NIMES 2025 43
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1 : La mairie de NIMES est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°30-2025-01-29-03 du 29 janvier 2025 susvisé.Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 14 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 685 caméras.Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°30-2025-01-29-03 du 29 janvier 2025demeure applicable.Article 4: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéau maire de la commune de NIMES.
Nîmes, le Q : yaARS £025
Le préfet,
Pouret rar2le direcisur.tes sécurités.
=
Qo
Sranck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00009 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE NIMES 2025 44
Prefecture du Gard
30-2025-03-03-00003
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
BRANOUX LES TAILLADES 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00003 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE BRANOUX LES TAILLADES 2025 45
PREFET | _— ;DU GARD | | Cabinet du PréfetLiberté | Direction des SécuritésFraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025- 0 3-3. 1 3portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ; :Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019114-057 du 24 avril 2019 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ; |Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par la mairie de BRANOUX-LES-TAILLADES ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 :Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00003 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE BRANOUX LES TAILLADES 2025 46
Arrête :Article 1: La mairie de BRANOUX-LES-TAILLADES est autorisée à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cing ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2019114-057 du 24 avril 2019 susvisé.Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 5 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 11 caméras voie publique.Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2019114-057 du 24 avril 2019demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéau maire de la commune de BRANOUX-LES-TAILLADES. |
Nimes,le À 3 MARS 2025
Le préfet,
Pour le préfet.et par sélégation
me
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00003 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE BRANOUX LES TAILLADES 2025 47
LISTE DES CAMERAS AUTORISEES POUR LA COMMUNE DE BRANOUX LES TAILLADES.
Numérota-tion Liste des caméras autorisées sur BRANOUX LES TAILLADESCaméras 01et 02En serviceCarrefour Rn 106/Rd 361 — Rue du Planas :La caméra n°01 : fixe contextuelle, est implantée sur le premier mât d'éclairagesitué rue du Planas, même support que la caméra n°02 de circulation à champétroit (VPI) a laquelle elle est associée. Elle visualise le carrefour de la rue du Pla-nas dans les deux sens de circulation. Le point de captation d'images se situera auniveau du carrefour. Son but est de sécuriser l'accès aux Taillades et à BRANOUXpar la rue du Planas.La Caméra n°02 : fixe de circulation à champ étroit, est installée sur le mêmesupport que la Caméra n°01 fixe contextuelle à laquelle elle est associée et permetde faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur laRN106 et la rue du Planas.Caméras _03et 04Nonléesinstal-Carrefour Rd 106/RD 728 — La Levade :La caméra n°03 : fixe à champ large contextuelle associée à la caméra n°04 VPIde circulation à champ étroit seront implantées à l'angle du mur de la maison si-tuée à l'angle du parking jouxtant le carrefour de la RN 106 (Avenue des Taillades)et la RD 728 en direction de la Levade. Elle visualisera la RN 106 dans les deuxsens de circulation. Le point de captation d'images se situera au niveau du carre-four avec la RD 728 et permettra à la fois de superviser le flux routier de la RN106 et de la RD 728.La caméra n°04 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera implantée surl'angle du mur de la maison située à l'angle du parking jouxtant le carrefour de laRN 106 (Avenue des Taillades) et la RD 728 en direction de la Levade ; mêmesupport que la caméra n°03 fixe contextuelle à laquelle elle est associée. Elle per-mettra de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules passantpar ce carrefour.Caméras 05et 065 En service6 Program-mée
Hôtel de VilleLa Caméra n°05 : fixe à champ large implantée sur la façade Est de la Mairie etpermet de visionner le parking de la mairie afin de prévenir les atteintes aux bienset aux personnes et d'éviter les détournements d'espace. Plus généralement, ellepermet de visualiser en ce lieux les flux routiers et piétons.La Caméra n°06 : fixe à champ large implantée sur le candélabre d'éclairage pu-blic existant situé à l'angle sud-ouest de la Mairie. Elle permettra de prévenir lesatteintes aux biens et aux personnes sur l'entrée de la Mairie et celle de la Salle duconseil et d'y éviter les détournements d'espace. Plus généralement, elle permettra,en ces lieux, de visualiser les flux.Caméra 07Temple/PosteEn service La caméra n°07 : fixe, installée à l'angle nord-est du temple, permet sur sur lesabords de l'agence Postale et le coté Ouest de la Mairie, d'une part de prévenir les| atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, et d'autresparts, d'y visualiser les différents flux.Caméra 08 Temple/Services TechniquesEn service La Caméra n°08 : fixe, installée sur la façade Nord du temple et permet de préve-nir les atteintes aux biens et aux personnes sur le parking du gîte et l'entrée desservices techniques. Plus généralement, elle permet de visualiser, en ces lieux, lesflux tout en dissuadant les détournements d'espace.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00003 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE BRANOUX LES TAILLADES 2025 48
Caméra 09 Temple (Place du temple)En service La Caméra n°09 : fixe multicapteurs, installée à l'angle du temple (Coté Place duPoste/rue du village) permet de visionner le parvis de l'entrée du temple, la placedu temple et la rue du village en direction du parking des gîtes.Caméra 10 | City-Stade/ MédiathèqueProgrammée | La Caméra n°10 : fixe multicapteurs 360° fixée sur un mat installé sur le nord dela médiathèque permettra de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et lesdétournements d'espace sur le city stade, le boulodrome, sur la médiathèque etleurs abords. Plus généralement, elle permettra, en ces lieux, de visualiser les fluxpiétons et piétons ainsi que sur la D454. |Caméra 11ProgramméeEcole de Branoux |La caméra n°11: fixe multicapteurs sera installée sur un candélabre d'éclairagepublic existant situé à l'intersection de la Route de la Plaine (D154) et du Cheminde la Sagne. Elle permettra d'y protéger, dans le cadre vigipirate, l'entrée del'école sans en visualiser la cour, de prévenir les atteintes aux biens et aux per-sonnes et les détournements d'espace sur ce site comme l'abri-bus, les points d'ap-ports volontaires. Plus généralement, elle permettra de visualiser, en ces lieux, lesflux piétons et routiers. | |
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00003 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE BRANOUX LES TAILLADES 2025 49
Prefecture du Gard
30-2025-03-03-00004
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
CAVEIRAC 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00004 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 2025 50
PREFET | |DU GARD Cabinet du PréfetLiber Direction des SécuritésPrater Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025- v 3-0 5- (2portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure :Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard; |Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022186-033 du 5 juillet 2022 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par la mairie de CAVEIRAC ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00004 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 2025 51
Arrête :Article 1: La mairie de CAVEIRAC est autorisée à modifier son système de viddoprotection,Cette autorisation est valable pour une durée de cing ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2022186-033 du 5 juillet 2022 susvisé.Article 2 : les modifications' portent sur l'extension du système par 1 caméra intérieure et 29caméras voie publique supplémentaires soit un total de 30 caméras (1 intérieure — 29 voiepublique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2022186-033 du 5 juillet 2022demeure applicable. |Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéau maire de la commune de CAVEIRAC. |
Nîmes, le 03 gape 91ARS EL jé:
Le préfet,
Pour le préfet.et par célégatiorle direcigur des sécu "iss.».
Franck LACOSTE ,
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00004 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 2025 52
LISTE DES CAMERAS AUTORISEES POUR LA COMMUNE DE CAVEIRAC
Numérota- Liste des caméras autorisées sur CAVEIRACtionCaméra 1 Place du Jet d'eau RD 103 (Hôtel-de-ville ) (CAV Mairie)En service Une caméra dôme motorisée PTZ installée sur un mât dédié à la vidéoprotec-tion, à implanter à hauteur de la place du jet d'eau pour suivre les flux routiers etpiétons et sécuriser les abords immédiats du parvis de l'Hôtel-de-ville (place duchâteau).Caméra 2 Intersection de la route de Clarensac — RD 103 allées du Parc et des ArènesEn service(CAV Services Techniques) |Une caméra dôme motorisée PTZ installée à l'angle de la route de ClarensacRD103 et de l'allée des Arènes sur le bâtiment des ateliers municipaux pour per-mettre de sécuriser la partie arrière de la mairie et de suivre les différents flux decirculation dans ce quartier de la ville.Caméra 3Non instal-lée Parking des arènes (Foyer G. Dayan ) (CAV Arènes)Une caméra dôme motorisée PTZ installée à l'angle du foyer communal G.Dayan (côté arènes) permettant de sécuriser ce lieu de spectacles populaires etpermettre de suivre les flux routiers et piétons sur le petit parking aménagé entrel'entrée des arènes et l'avenue éponyme.Caméras 4et 54 non instal-lée
Parking (intersection chemin de la fontaine d'Arc/allées des Arènes et A.Massip) (CAV Fontaine d'Arc — CAV Fontaine d' Arc 2)Caméras dômes motorisée PTZ installées sur le parking du chemin de la fon-taine d'Arc pour permettre de renforcer la sûreté de cet espace public. Les cap-teurs seront installés pour l'un à l'intersection du chemin de la Fontaine d'Arc etde l'allée Adeline Massip et pour le second sur le parking (côté allée des arènes).Caméra 6En serviceAvenue chemin Neuf RD 103 / Rue des écoles (Médiathéque)(CAV Média-thèque)Caméra dôme motorisé PTZ installée sur la pergola métallique installée sur letrottoir devant la Médiathèque chemin Neuf RD 103 pour sécuriser les abordsimmédiats de ce bâtiment communal et permettre de compléter le champ de vi-sion de la caméra D1 sur le chemin neuf.Caméra 7Pas installéeAvenue Chemin Neuf RD 103 /Rue des écoles (CAV Médiathèque 2)Une caméra fixe installée sur le même bâtiment que la caméra 6 permettant lesuivi en continu de l'ensemble des flux routiers et piétons qui empruntent de-puis le chemin neuf la rue des écoles.Caméra 8En serviceImpasse Emile Pouytes ( Groupe scolaire / crèche ) (CAV Ecole)Une caméra dôme motorisé PTZ installée sur la façade de l'école élémentairepermettant de sécuriser les abords immédiats de la crèche, des écoles maternelleet élémentaire, et le local de la jeunesse. Cette caméra permettra de renforcer lasécurité des personnes et des jeunes enfants aux entrées et sorties des classes,impasse Emile Pouytes.Caméras 9et 10En serviceRD 40 route de Sommières - rond-point du centre commercial ''Portes dela Vaunage'"- (CAV Rte de Sommiéres VPI) - (CAV Rte de Sommières FIX)Une caméra fixe VPI n°09 (CAV Rte de Sommières VPI) : (permettant de vi-sualiser les plaques d'immatriculation) est installée sur un mât d'éclairage im-planté sur le rond-point de la RD 40 à proximité du centre commercial des
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00004 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 2025 53
"Portes de la Vaunage" permettant de suivre les flux de circulation entrant dansla commune par le RD 40 (route de Sommiéres). Elle est associée 4 la camérafixe contextuelle n°10 (CAV Rte de Sommiéres FIX).La caméra fixe contextuelle n°10 est installée sur le même mat d'éclairage pu-blic que la caméra fixe VPI n°09 (CAV Rte de Sommières VPI) à laquelle elleest associée et permet de suivre les flux piétons et routiers sur la RD40 (Routede Sommières).Caméra 11En serviceAngle rue Emile Pouytes / Rond point RD 40 (CAV Intermarché 360)La caméra fixe multicapteurs 360° n°11, installée sur un mât sur le rond-pointde la RD 40 coté Sommières, à l'angle formé par le rond-point et la rue EmilePouytes, permettant de visualiser la RD 40 sortie Sommières, la RD 40 entréede Caveirac et la rue Emile Pouytes en direction du groupe scolaire.Caméraet 1312Rond point RD 40 route de Nîmes (CAV Rte de Nimes VPI) (CAV Rte deNimes FIX)La Caméra fixe VPI n°12 (CAV Rte de Nimes VPI), permettant de visualiserles plaques d'immatriculation, est installée sur un mât d'éclairage implanté sur lerond-point de la RD 40 au niveau de l'intersection du chemin de la Bergerie surle même support de la Caméra n°13 fixe contextuelle à laquelle elle est asso-ciée. Elle permettra de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhi-cules entrant dans la ville par la RD 40, en provenance de Nîmes.La Caméra fixe contextuelle n°13 (CAV Rte de Nîmes — FIX), installée sur lemême mat d'éclairage public que la caméra fixe VPI n°12 (CAV Rte de Nîmes —VPI), a laquelle elle est associée. Elle permet de visualiser les flux routiers desvéhicules entrant dans la ville par la RD 40, en provenance de Nimes.Caméra 14et 15En serviceEntrée chemins de Vermaciel / Rond-Point RD 40 (CAV Ch. De VermacielVPI (CAV Ch. De Vermaciel FIX)La Caméra fixe (VPI) n°14 (CAV Ch. De Vermciel VPI) permettant de visua-liser les plaques d'immatriculation, est installée sur le même mât que la camérafixe contextuelle n°15 (CAV Ch. De Vermaciel FIX) ; ce mât est situé en bor-dure du chemin de Vermaciel, en sortie du rond-point de la RD 40 et orientée endirection du chemin de Vermaciel et visualisera les deux sens de circulation.La Caméra fixe contextuelle n°15 (CAV Ch. De Vermciel FIX) est installéesur le même mât que la caméra fixe (VPI) n°14 (CAV Ch. De VermacielVPI) situé en bordure du chemin de Vermaciel, en sortie du rond-point de la RD40 et orientée en direction du chemin de Vermaciel et permet de visualiser lesflux piétons et routiers sur ce chemin.Caméra 16et 17En serviceEntrée chemin de Juiniperaie / Chemin de Vermaciel (CAV Ch. de Juinipe-raie VPI) (CAV Ch. de Juiniperaie FIx)La Caméra fixe (VPI) n°16 (CAV Ch. de Juiniperaie VPI), permettant de vi-sualiser les plaques d'immatriculations est installée sur un mât à hauteur durond-point formée par l'intersection du chemin de Vermaciel et du chemin deJuiniperai, méme support que la caméra fixe contextuelle n°17 (Cav Ch. De Jui-niperaie — FIX) a laquelle elle est associée. Elle est orientée en direction du che-"min de Juiniperaie.La Caméra fixe contextuelle n°17 (CAV Ch. de Juiniperaie FIX), est instal-lée sur le même mât, que la caméra fixe (VPI) n°16 (Cav Ch. De juiniperaie —VPI) a laquelle elle est associée ; mat situé 4 hauteur du rond-point formé parintersection du chemin de Vermaciel et du chemin de Juiniperai. Elle est orien-tée en direction du chemin de Juiniperaie et permet d'y visualiser les flux rou-tiers et piétons ainsi que dans le rond-point pré-cité afin de prévenir les atteintes
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00004 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 2025 54
aux biens.Caméra 18En service| Intersection des chemins de la Bergerie et du Sémaphore (CAV Bergerie)Caméra dôme motorisé PTZ-installée sur un mat implanté en bordure de l'inter-section des chemins de la Bergerie et du Sémaphore pour permettre le suivi desflux routier et piéton dans ce secteur de la commune.Caméras 19et 20En serviceIntersection RD 103 (Rte de Clarensac)/chemin des Coteaux de la Vaunage(CAV Rte de Clarensac VPI) (CAV Rte de Clarensac FIX)La Caméra fixe (VPI) n°19 (CAV Rte de Clarensac VPI): est installée sur unmat d'éclairage implanté en bordure de la RD 103 (route de Clarensac) au ni-veau de l'intersection avec le chemin des Coteaux de la Vaunage, même mâtsupportant la caméra fixe contextuelle n°20 a laquelle elle est associée. Elle per-met de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulantdans les deux sens sur la RD103 a cet endroit.La Caméra fixe contextuelle n°20 (CAV Rte de Clarensac FIX): est installéesur un le même mât d'éclairage public que celui supportant la caméra n°19 fixe(VPI) (CAV Rte de Clarensac VPI) à laquelle elle est associée, en bordure de laRD 103 (route de Clarensac) au niveau de |' intersection avec le chemin des Co-teaux de la Vaunage. Elle permet de suivre l'ensemble des flux routiers et pié-tons sur la RD103 (Sortie Route de Clarensac).Caméra 21 -PTZEn serviceIntersection allée Antoine de Robert et chemin du Sémaphore (CAV Caver-nel).Caméra dôme PTZ motorisée, installée sur un mât situé à l'angle de ces deuxaxes, permettant de visualiser l'entrée du quartier Cavermel par l'allée Antoinede Robert et le chemin du Sémaphore.Caméra 22 -360 -Caméra 23 -VPI-En service
Intersection rue de la pépinière / Rue Gabriel Gosse (CAV PEPINIERE360) (CAV PEPINIERE VPI)CAV PEPINIERE -360- : Une caméra fixe multi-capteurs 360° sera installéesur un nouveau mat à proximité de cette intersection, permettra de visualiser leflux routier et piéton se trouvant Rue de la Pépinière, Rue Gabriel Gosse et deprotéger le Parking du lotissement situé à proximité.CAV PEPINIERE -VPI- : Une caméra fixe (VPI) visualisant les plaques d'im-matriculations, installée sur le même mat que la caméra 22, permettra de suivrel'ensemble du trafic routier entrant et sortant de la commune par cet axe.Caméra 24 — | Intersection Chemin de Caganson / Chemin de Bernis (CAV Caganson -360 360-)En service La caméra fixe multi-capteurs 360° n°24 : sera installée au plus près de l'in-tersection sur un mât d'éclairage public. Elle permettra de visualiser le flux rou-tiers et piétons se trouvant sur le chemin de Bernis, à l'intersection avec la ruedes perdrix et d'assurer la protection de la voie verte se trouvant à cette intersec-tion.Caméra 25 — | Intersection Chemin de Vacquerolle / Chemin de la Bergerie. (CAV one |PTZ rolles)En service Une caméra fixe Ptz n°25 : est installée sur un mat d'éclairage public au ni-veau de l'intersection du Chemin de Vacquerolles et du Chemin de la Bergerie.Elle permettra de visualiser les flux routiers et piétons empruntant le chemin de |Vacquerolle, le Chemin de la Sarriette et le chemin de la Bergerie.Caméra 26 — | Passage Police Municipale (CAV Mairie - 180)180 Une caméra fixe multicapteurs 180° n°26 avec dome anti vandalisme sera ins-En service tallée dans le futur passage devant les locaux de la Police Municipale située endessous de la Mairie entre l'Allée des Arènes et l' Avenue du Chemin Neuf
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00004 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 2025 55
(D103). Elle permettra de visualiser le flux piétons dans ce passage et l'entréedes locaux de la Police Municipale, et d'y prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes et les détournements d'espace.Caméra 27 — | Intersection D40 — D103 (CAV Chemin Neuf 360)360 Une caméra fixe multicapteurs 360° n°27 : sera installée sur un candélabreEn service | d'éclairage public existant situé à hauteur de l'intersection de la D40 et de laD103. Elle permettra de visualiser les flux routiers et piétons en ces lieux, dontl'abri-bus, les feux tricolores (souvent victimes) et la rue du Sable pour dissua-der les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace.Caméra 28 Intersection Chemin de la Cascade E/ Route de ClarensacProgram- La Caméra n°28 (CAV Chemin de la Cascade 180) : fixe multicapteurs 180°mée sera installée sur un candélabre d'éclairage public existant situé sur le Cheminde la Cascade au niveau de l'intersection avec la Route de Caveirac (D103).Elle permettra, en ces lieux et sur la Emile Bihau, de prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes, les détournements d'espace et de visualiser le flux pié-tons et routiers, tout en protégeant les dépôts d'apports volontaires de dépôtsillicites.Caméras 29et 30Program-mi¢es
Rond-Point de la Poste (D40 - Chemin de Milhaud -Avenue de la Gare —Rue des Martinets)La caméra n°29 (CAV La Poste 360) : fixe multicapteurs 360° sera installéesur un mat neuf situé sur la partie Ouest du rond-point de la Poste formé par laD40 Route de Sommières, par |' Avenue de la Gare, Le Chemin de Milhaud et laRue des Martinets, même support que la Caméra n°30 (CAV La Poste): dômePTZ motorisée. Elle permettra, en ces lieux et en continu, de prévenir les at-| teintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y vi-sualisant les flux piétons et routiers.La caméra n°30 (CAV La Poste): dôme PTZ motorisée sera installée sur unmât neuf situé sur la partie Ouest du rond-point de la Poste formé par la D40Route de Sommières, par l' Avenue de la Gare, Le Chemin de Milhaud et la Ruedes Martinets, même support que la Caméra n°29 (CAV La Poste 360): fixemulticapteurs 360°. Elle permettra, en ces lieux, en allant chercher l'informationau plus loin par balayage, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes etles détournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00004 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 2025 56
Prefecture du Gard
30-2025-03-03-00008
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
LA ROUVIERE 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00008 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE LA ROUVIERE 2025 57
PREFET . ,DU GARD Cabinet du PréfetLiberté | Direction des SécuritésPrattroité | Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025- c3-05-cŸportant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 :Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet deNîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de si-gnature à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetdu Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation designature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint dupréfet du Gard ; | =Vu la circulaire n° INT DO9/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions dedéploiement des systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un Systeme de vidéoprotection présentéepar le maire de LA ROUVIERE ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00008 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE LA ROUVIERE 2025 58
Arréte:Article 1: Le maire de LA ROUVIERE est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrété ainstaller 9 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pour une durée de cing ansrenouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer laprotection des batiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, a laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol etde trafic de stupéfiant et à la constatation des infractions aux règles de la circulation.Article 3: Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique .appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, desaffichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la .sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°7817 du 6 janvier 1978, le règlementeuropéen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas ae modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès desservices préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimesdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication.Article 9 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement.de gendarmerie départementaledu Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décisionsera notifié au maire de la commune de LA ROUVIERE.0 3Nîmes, 7 Maps 1) 202 £5ple mrAsng. PouLe préfet, «- Pour le Préfet,la - free wes £:
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00008 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE LA ROUVIERE 2025 59
LISTE DES CAMERAS AUTORISEES POUR LA COMMUNE DE LA ROUVIERE
NumérotationListe des caméras autorisées sur LA ROUVIERECaméras 01 et02 |Rond Point de la Cave (ROU Cave 360°)La Caméra n°01 (ROU Cave 360): fixe multicapteurs 360° contextuelle serainstallée sur un mât neuf situé au niveau du rond-point de la Cave formé par laRue du Grès (D124), la Route de Nîmes (D210), la Route du Mas et la Gran-| d'Rue, même support que la caméra n°02 (ROU Cave VPI) fixe de circulation àchamp étroit à laquelle elle est associée. Elle permettra de prévenir les atteintesaux biens et aux personnes en ces lieux, de protéger les usagers des arrêts de bus,et plus généralement d'y suivre les flux piétons et routiers en ces lieux.La Caméra n°02 (ROU Cave VPI): fixe de circulation à champ étroit sera ins-tallée sur un mât neuf situé au niveau du rond-point de la Cave formé par la Ruedu Grès (D124), la Route de Nimes (D210), la Route du Mas et la Grand'Rue,même support que la caméra n°01 (ROU Cave 360) fixe multicapteurs 360°contextuelle à laquelle elle est associée. Elle sera orientée vers la Route de Nîmes(D210) et permettra de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhi-cules circulant dans les deux sens sur cet axe.Caméras 03 et04 L'écoleLa Caméra n°03 (ROU Ecole Fixe): fixe sera fixée sur un déport positionnéau-dessus de l'entrée principale de l'école, en direction du portail d'entrée et dechemin d'accès. Elle permettra de protéger dans le cadre Vigipirate l'accès prin-cipale et sera en complément de la Caméra n°04 (ROU Ecole 360). Plus généra-lement, elle permettra de prévenir les atteintes et aux personnes, les détourne-ments d'espace et d'y visualiser les flux piétons.La Caméra n°04 (ROU Ecole 360): fixe multicapteurs 360 sera installée sur uncandélabre d'éclairage public existant positionnée devant l'école communale,face à son parking. Elle permettra de protéger dans le cadre Vigipirate les abordsde cet établissement scolaire, d'en prévenir les atteintes aux biens et aux per-sonnes ainsi que sur le parking, l'abri-bus et le city-stade. Plus généralement, ellepermettra en ces lieux de prévenir les détournements d'espace et d'y visualiserles flux piétons et routiers.Caméra 05Place de la RépubliqueLa Caméra n°05 (ROU République 360) : fixe multicapteurs 360 installée surun déport à l'angle de l'habitation située à l'intersection de la Grand Rue et de laPlace de la République. Elle permettra de visualiser sur la Grand Rue, La Placede la République, sur la rue du Château D'Eau et sur la rue Jean Moulin de pré-venir les atteintes aux biens et aux personnes, de dissuader les détournementsd'espace et d'y visualiser les flux piétons et routiers.Caméra 06.Carrefour Route de Fons/ Chemin du Bouquet/Chemin des CombesLa Caméra n°06 (ROU Rte de Fons 360) : fixe multicapteurs 360 installée surun mât neuf au niveau du carrefour formé la Route de Fons, le Chemin du Bou-quet et le Chemin des Combes. Elle permettra de visualiser les flux piétons etroutiers sur les axes précités et de prévenir, en ces lieux, les atteintes aux bienset aux personnes. |Caméras 07 à09 Foyer Socio-CulturelLa Caméra n°07 (ROU Foyer! Fixe) : fixe dôme anti-vandalisme sera instal-lée au niveau de l'entrée du Foyer Socio-Culturel en direction du parking du
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00008 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE LA ROUVIERE 2025 60
site et de son accés. Elle permettra, en ce lieux, de prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes et les détournements d' espace tout en visualisant les fluxpiétons et routiers. |La Caméra n°08 (ROU Foyer? Fixe) : fixe dôme anti-vandalisme sera instal-lée au niveau du patio du Foyer Socio-Culturel. Elle permettra, en ce lieux, deprévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace.La Caméra n°09 (ROU Foyer3 Fixe) : fixe champ large sera installée sur la fa-çade nord du Foyer Socio-Culturel. Elle permettra, en ce lieux, de prévenir les at-teintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace sur ce bâtimentet sur la future aire de jeux, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00008 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE LA ROUVIERE 2025 61
Prefecture du Gard
30-2025-03-03-00010
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
NIMES BONES 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00010 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE NIMES BONES 2025 62
EMPREFETDU GARD | Cabinet du PréfetLite _ Direction des SécuritésFraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
| Arrêté n° 30-2025- 03-05- 15portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et ae la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-04-02 du 24 avril 2024 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu les arrêtés préfectoraux n°30-2024-06-21-10 du 21 juin 2024, n°30-2025-01-29-01 du 29janvier 2025 portant modification d'un système de vidéoprotection ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégationde signature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, SOUS-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par la mairie de NIMES ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00010 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE NIMES BONES 2025 63
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1: La mairie de NIMES est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°30-2025-01-29-01 du 29 janvier 2025 susvisé.Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 3 caméras extérieuresintégrées dans des totems sur la voie publique soit un total de 58 caméras.Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°30-2025-01-29-01 du 29 janvier 2025demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéau maire de la commune de NIMES.
Nîmes, le
Le préfet,
Pour le préfet.et nar délécaticnle dire sieur ces sécuribaHES,
~
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00010 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE NIMES BONES 2025 64
CAMERA 1en serviceCAMERA 2en serviceCAMERA 3en serviceCAMERA 4en service°: CAMERA 5en serviceCAMERA 6en service
CAMERA 7en serviceCAMERA 8en serviceCAMERA 9en serviceCAMERA 10en serviceCAMERA 11en service
CAMERA 12en service :CAMERA 13En serviceCAMERA 14en serviceCAMERA 15en serviceCAMERA 16en serviceCAMERA 17en service
LISTE DES CAMERAS AUTORISEES POUR LA GESTIONDES BORNES D'ACCES AUX ZONES PIETONNESSUR LA COMMUNE DE NIMESrue Gaston Teissier — borne d'entréecaméra fixe installée sur un mât face au 431 rue Gaston Teissierrue Guizot - borne d'entrée et de sortiecaméra fixe installée sur la façade du 3 rue Guizotrue de la Poissonnerie - borne d'entréecaméra fixe installée sur la façade du 2 rue de la Poissonnerierue Dorée - borne d'entréecaméra fixe installée sur la façade du 26 rue Doréerue du Chapitre - borne de sortiecaméra fixe installée sur la façade du 19 rue du Chapitrerue St Antoine - borne de sortiecaméra fixe installée sur un mât au niveau de l'emplacement handicapé situé à l'angle de la rueJean Reboul et du boulevard des Arènes.rue de la Monnaie - borne d'entréecaméra fixe installée sur un mât d'éclairage public devant le lycée Daudetrue Thoumayne - borne de sortiecaméra fixe installée sur un mât boulevard Victor Hugorue Maubet - borne de sortiecaméra fixe installée sur un mât boulevard Victor Hugorue de la Madeleine - borne d'entrée et de sortiecaméra fixe installée sur la façade de la Banque Populaire au 42 rue de la Madeleineplace Questel - borne d'entréecaméra fixe installée sur un support de façade existant situé à l'angle de la place Questel et de larue des Frères Mineurs |place Questel - borne de sortiecaméra fixe installée à l'angle du 7 rue des Frères Mineurs et de la place Questelrue de l'Horloge/place de la Maison Carrée - borne d'entréecaméra fixe installée sur la façade du café à l'angle des rues de la Maison Carrée et de l'Horlogeplace St Charles - borne d'entréecaméra fixe installée à l'angle de la façade du 11 place St Charlesplace St Charles - borne de sortiecaméra fixe installée sur la façade du 2 place St Charlesplace de la Couronne - borne d'entréecaméra fixe installée sur la façade du 1 place de la Couronneplace de la Couronne - borne de sortiecaméra fixe installée sur la façade du 6 rue Notre Dame
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00010 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE NIMES BONES 2025 65
CAMERA 18en serviceCAMERA 19en serviceCAMERA 20en serviceCAMERA 21en serviceCAMERA 22en serviceCAMERA 23en serviceCAMERA 24en serviceCAMERA 25en service
CAMERA 26en serviceCAMERA 27en serviceCAMERA 28en serviceCAMERA 29en serviceCAMERA 30en serviceCAMERA 31en serviceCAMERA 32en serviceCAMERA 33en serviceCAMERA 34en serviceCAMERA 35'en service
boulevard de la Libération - borne d'entréecaméra fixe installée sur un mat boulevard de la Libération face au Crédit Agricolerue Général Perrier/rue du Grand Couvent - borne d'entréecaméra fixe installée sur un mat côté Ilot Litré devant le commerce Bonnetainallée Frédéric Desmond - borne d'entréecaméra fixe installée sur un mât au droit de la voieboulevard des Arènes/boulevard de la Libération - borne d'entréecaméra fixe installée sur la façade à l'angle de la Banque de France côté Arènesrue Régale/boulevard de la Libération - borne d'entréecaméra fixe installée sur un mât face au bar tabac Le Palacerue St Thomas - borne d'entrée et de sortiecaméra fixe installée sur un mât au droit de la chaussée après le premier pot de massif végétalrue Alexandre Ducros - borne d'entréecaméra fixe sur la façade du Musée de la Romanitérue Cité Foulc - borne de défensecaméra fixe installée sur un mât d'éclairage public situé à l'angle du parvis du Musée de laRomanité et de la rue Alexandre Ducrosboulevard de Bruxelles - borne de défensecaméra fixe installée sur la façade de la banque de France côté Arènesrue Alexandre Ducros — borne de sortiecaméra fixe installée sur la façade du Musée des Cultures TaurinesPablo Neruda - rue du Cirque Romain — borne d'entrée et de sortiecaméra fixe installée dans le totemPablo Neruda - rue du Mail — borne d'entrée et de sortiecaméra fixe installée dans le totemquai Nord — Jardins de la Fontaine — square Antonin — borne d'entrée et de sortiecaméra fixe installée dans le totemquai Nord — Jardins de la Fontaine — rue Adrien Borne — borne d'entrée et de sortiecaméra fixe installée dans le totemrue Guizot — côté rue Général Perrier — borne de défensecaméra fixe installée dans le totemrue Guizot — côté rue Mürier d'Espagne — borne de défensecaméra fixe installée dans le totemrue Ste Ursule — côté boulevard des Arènes — borne de défensecaméra fixe installée dans le totemrue Bernard Aton — intersection avenue Feuchéres — borne d'entrée et de sortiecaméra fixe installée sur un mat situé en bordure de la contre allée de l'avenue Feuchéres àl'intersection avec la rue Bernard Aton
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00010 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE NIMES BONES 2025 66
CAMERA 36en serviceCAMERA 37en serviceCAMERA 38en serviceCAMERA 39en serviceCAMERA 40en serviceCAMERA 41en serviceCAMERA 42en serviceCAMERA 43en serviceCAMERA 44en serviceCAMERA 45en serviceCAMERA 46en serviceCAMERA 47en serviceCAMERA 48en serviceCAMERA 49en serviceCAMERA 50en serviceCAMERA 51en serviceCAMERA 52en serviceCAMERA 53en serviceCAMERA 54en service
avenue Jean Jaurés — rue Emile Jamais — borne de défensecaméra fixe installée dans le totemavenue Jean Jaurès — rue Ste Anne — borne de défensecaméra fixe installée dans le totemavenue Jean Jaurès — rue de la Bienfaisance côté Ouest — borne de défensecaméra fixe installée dans le totemavenue Jean Jaurès — rue de la Bienfaisance côté Est — borne de défensecaméra fixe installée dans le totemrue du 11 novembre — Banque de France — borne de défensecaméra fixe installée dans le totemrue Auguste — borne d'entréecaméra fixe installée dans le totemrue Auguste — borne de sortiecaméra fixe installée dans le totemrue des Flottes — borne d'entréecaméra fixe installée dans le totemrue du Mûrier d'Espagne — borne d'entréecaméra fixe installée dans le totemrue de la République — borne d'entréecaméra fixe installée dans le totemrue de la République — borne d'entréecaméra « Micropak » fixe installée dans le totemrue de la République — borne de sortiecaméra fixe installée dans le totemrue de la République — borne de sortiecaméra « Micropak » fixe installée dans le totemBoulevard de la Libération — borne d'entréecaméra fixe installée dans le totemBoulevard de la Libération — borne de sortiecaméra fixe installée dans le totemHalle des Sports — Mas de Vignoles - borne d'entrée Accès arrière du bâtimentcaméra fixe installée dans le totem — Point GPS 43°48'39.4"N 4°21'23.0"EHalle des Sports — Mas de Vignoles - borne de sortie d'accés de l'arrière du bâtimentcaméra fixe installée dans le totem — Point GPS 43°48'37.1"N 4°21'22.8"ERue Guizot — accès rue de l'Horloge — borne d'entréecaméra fixe installée dans le totemRue Raymond Marc — borne de sortiecaméra fixe installée dans le totem
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00010 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE NIMES BONES 2025 67
CAMERA 55 : Rue des Greffes — borne de sortieen service caméra fixe installée dans le totemCAMERA 56 : Rue Porte de France — Angle rue Hôtel Dieu — borne d'entréecaméra fixe installée dans le totemCAMERA 57 : Rue Porte de France — Angle rue Bigot — borne de sortieen service caméra fixe installée dans le totemCAMERA 58 : Rue Jean Reboul — Angle rue Bigot - borne d'entréeen service caméra fixe installée dans le totem
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00010 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE NIMES BONES 2025 68
Prefecture du Gard
30-2025-03-03-00016
AP RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION
MAIRIE ST HILAIRE D'OZILHAN 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00016 - AP RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION MAIRIE ST HILAIRE D'OZILHAN 2025 69
PREFET ; 'DU GARD | Cabinet du PréfetLiberté Direction des SécuritésFraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025- 03-0 5-0 &portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020204-045 du 22 juillet 2020 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020344-030 du 9 décembre 2020 portant modification d'unsystème de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'un renouvellement de fonctionnement d'un systeme de vidéoprotectionprésentée par le maire de SAINT HILAIRE D'OZILHAN ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12février 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00016 - AP RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION MAIRIE ST HILAIRE D'OZILHAN 2025 70
Arrêté :Article 1 : L'autorisation précédemment accordée au maire de SAINT HILAIRE D'OZILHAN estreconduite.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras cités en annexe par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque pointd'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque pointd'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références desarticles du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier1978, le règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que lescoordonnées des directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionest délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture, quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans undélai de deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leurpublication.Article 9: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision seranotifié au maire de la commune de SAINT HILAIRE D'OZILHAN. anUS MARS 2025Nimes, Pour le préfet,et par<étéation,ECIeL" 280 sécurités.Pa
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00016 - AP RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION MAIRIE ST HILAIRE D'OZILHAN 2025 71
CAMERA 1en service
CAMERA 2en service
CAMERA 3en service
CAMERA 4en service
CAMERA 5
LISTE DES CAMERAS AUTORISEESSUR LA COMMUNE DE ST-HILAIRE-D'OZILHAN
Intersection route de Remoulins et route de Fournès — RD 192Caméra fixe contextuelle à champ large, installée sur un poteau en béton ERDF avecgriffe anti-escalade situé en bordure de la D 192, permettra de visionner la D 192 auniveau de l'intersection de la route de Remoulins et de la route de FournèsIntersection route de Remoulins et route de FournèsCaméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI), installée surle même poteau en béton ERDF avec griffe anti-escalade situé en bordure de la D 192que la caméra 1, permettra de visionner la D 192 dans les deux sens de circulation auniveau de l'intersection de la route de Remoulins et de la route de FournèsEntrée Nord OuestCaméra fixe contextuelle à champ large, installée s sur Un mât situé en bordure de laD 192 en venant de la D 6086 (entrée Nord Ouest), permettra de visionner la D 192Entrée Nord OuestCaméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI), installée surle même mât situé en bordure de la D 192 en venant de la D 6086 que la caméra 3,permettra de visionner la D 192 dans les deux sens de circulationPlace du Jeu de BoulesCaméra fixe, installée sur un candélabre d'éclairage public, permettra de visualiserle point de collecte et de tri des déchets ménagers
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00016 - AP RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION MAIRIE ST HILAIRE D'OZILHAN 2025 72
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00016 - AP RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION MAIRIE ST HILAIRE D'OZILHAN 2025 73