HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-293
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Tribunal administratif de Pau /
65-2025-09-01-00011 - Arrêté au 1er septembre 2025 de désignation
des magistrats siégeant à la commission des impôts directs et des
taxes sur les chiffres d'affaire. (1 page) Page 3
65-2025-09-01-00012 - Décision en date du 1er septembre 2025
concernant la désignation de magistrats pour présider le conseil de
discipline du centre de gestion de la fonction publique territoriale des
Hautes-Pyrénées (1 page) Page 5
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Tribunal administratif de Pau
65-2025-09-01-00011
Arrêté au 1er septembre 2025 de désignation des
magistrats siégeant à la commission des impôts
directs et des taxes sur les chiffres d'affaire.
Tribunal administratif de Pau - 65-2025-09-01-00011 - Arrêté au 1er septembre 2025 de désignation des magistrats siégeant à la
commission des impôts directs et des taxes sur les chiffres d'affaire. 3
Le président du tribunal administratif de Pau
Vu le code général des impôts, notamment son article 1651 ;DECIDE :
Article 1 : Sont désignées pour présider la commission des impôts directs et des taxes sur lechiffre d'affaires, instituée en application des dispositions susvisées du code général desimpôts, pour les départements du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et desHautes-Pyrénées :Titulaire : Mme Marianne DuchesneSuppléantes : Mme Florence MadelaigueMme Lola NeumaierArticle 2: La présente décision sera notifiée aux magistrates désignées, au directeurdépartemental des finances publiques du Gers, au directeur départemental des financespubliques des Landes, au directeur départemental des finances publiques desPyrénées-Atlantiques, au directeur départemental des finances publiques desHautes-Pyrénées, au préfet du Gers, au préfet des Landes, au préfet des Pyrénées-Atlantiqueset au préfet des Hautes-Pyrénées, pour publication au recueil des actes administratifs, etpubliée sur le site internet de la juridiction.
Fait à Pau, le 1 septembre 2025.
Le président, .___.
Jean-Claude PAUZIES
Villa Noulibos - cours Lyautey - B.P. 543 - 64010 PAU Cedex@ : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 61 98
Tribunal administratif de Pau - 65-2025-09-01-00011 - Arrêté au 1er septembre 2025 de désignation des magistrats siégeant à la
commission des impôts directs et des taxes sur les chiffres d'affaire. 4
Tribunal administratif de Pau
65-2025-09-01-00012
Décision en date du 1er septembre 2025
concernant la désignation de magistrats pour
présider le conseil de discipline du centre de
gestion de la fonction publique territoriale des
Hautes-Pyrénées
Tribunal administratif de Pau - 65-2025-09-01-00012 - Décision en date du 1er septembre 2025 concernant la désignation de magistrats
pour présider le conseil de discipline du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées 5
Le président du tribunal administratif de Pau
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 532-5 etR. 263-6 ;Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif 4 la procédure disciplinaireapplicable aux fonctionnaires territoriaux, notamment son article premier ;DECIDE :Article 1% : Sont désignées pour présider les conseils de discipline du centre de gestion de lafonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées, du département des Hautes-Pyrénées, dela commune de Tarbes, du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Pyrénées, ainsi que les conseils de discipline régis par les articles 23 et 24 du décretdu 23 décembre 2016 :Titulaire : Mme Léa BécirspahicSuppléante : Mme Florence GentyArticle 2 : La présente décision sera notifiée au centre de gestion de la fonction publiqueterritoriale des Hautes-Pyrénées, au département des Hautes-Pyrénées, à la commune deTarbes, au service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées et au préfetdes Hautes-Pyrénées, pour publication au recueil des actes administratifs, et publiée sur lesite internet de la juridiction.
Fait à Pau, le 1% septembre 2025.
} Le président,— —er À
Jean-Claude PAUZIES
Villa Noulibos - cours Lyautey - B.P. 543 - 64010 PAU Cedex& : 05 59 84 94 40 — Fax : 05 59 02 61 98
Tribunal administratif de Pau - 65-2025-09-01-00012 - Décision en date du 1er septembre 2025 concernant la désignation de magistrats
pour présider le conseil de discipline du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées 6