PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-07-27
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-3355 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. (9 pages) Page 3
- Arrêté préfectoral n° 2026-3356 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour la Maison des arts martiaux de la ville du Blanc-Mesnil (3 pages) Page 13
- Arrêté préfectoral n° 2026-3357 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l'Hôtel de ville du Blanc-Mesnil. (3 pages) Page 17
- Arrêté préfectoral n° 2026-3358 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le groupe scolaire Élisa Deroche de la ville du Blanc-Mesnil. (3 pages) Page 21
- Arrêté préfectoral n° 2026-3359 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le Centre municipal de santé du docteur Kaplan (CMPS) du
Blanc-Mesnil. (3 pages) Page 25
- Arrêté préfectoral n° 2026-3360 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour la Piscine du parc de la ville du Blanc-Mesnil (3 pages) Page 29
- Arrêté préfectoral n° 2026-3361 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
et de vidéoverbalisation pour la ville de Drancy (6 pages) Page 33
- Arrêté préfectoral n° 2026-3362 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le centre culturel L'Arche de la ville de Drancy. (3 pages) Page 40
- Arrêté préfectoral n° 2026-3363 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le Centre social Daniel André de la ville de Drancy. (3 pages) Page 44
- Arrêté préfectoral n° 2026-3364 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
pour la Médiathèque Georges Brassens de la ville de Drancy (3 pages) Page 48
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3355 du 27/07/2026
portant modification de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection et de
vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3355 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 3
PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la prévention etaeINT- DENIS de la police administrativeÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-3355 portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotectionet de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13et R. 251-1aR. 254-2;VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,notamment son article 17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU le décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 etL. 130-9 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 30 avril 2026 présentée par monsieur Demba TRAORÉ, en qualité de maire, pour la villedu Blanc-Mesnil, en vue d'obtenir la modification de l'autorisation d'exploiter son système devidéoprotection et de vidéoverbalisation municipal, afin de filmer la voie publique de sa commune ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 3 juillet 2026 et lespréconisations émises par cette instance ;CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection et de vidéoverbalisation est laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des infractions auxrègles de la circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxet établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou detrafic de stupéfiants, la prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, dedéchets, de matériaux ou d'autres objets et la prévention d'actes de terrorisme ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
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modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 4
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;
Arrête
Article 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2025-4028 du 09 octobre 2025.Article 2 :Le maire, pour la ville du Blanc-Mesnil, est autorisé jusqu'au 18 septembre 2030, conformément audossier présenté, dans le respect des libertés individuelles, à utiliser un dispositif de vidéoprotection etde vidéoverbalisation constitué de 335 caméras extérieures visionnant la voie publique (cf. annexe),répondant aux finalités prévues par les textes en vigueur.Le système doit être conforme aux normes techniques en vigueur et ne pas être destiné à alimenter unfichier nominatif.Le pétitionnaire doit garantir la sécurisation de la procédure de visionnage des images devidéoprotection et de vidéoverbalisation hors l'utilisation par le personnel municipal dûment habilité.En outre, les caméras urbaines dans les espaces ouverts au public doivent être dotées d'un masquagede façon à ne pas visionner les domaines de tiers (propriétés privées), dans le respect des libertésindividuelles.Les images issues de ce système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation sont déportées vers lecentre de supervision urbain de la police municipale et vers le commissariat de police du Blanc-Mesnil.
Article 3 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans les espaces cités à l'article 2, par unesignalétique appropriée :* __ précisant l'existence du système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation, de manière claire,permanente et significative, à chaque point d'accès du public ;* mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de quis'exerce le droit d'accès aux images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article5 :Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30jours.
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modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 5
Article6:Le maire, responsable de la mise en ceuvre du systéme, doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu systéme mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Les enregistrements ne peuvent en aucun cas être transmis à l'étranger.Article 7 :L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images doit être strictementinterdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.Article8 :Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à l'articleR. 252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie nationales, desdouanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police municipale peuvent êtredestinataires des images et des enregistrements du système de vidéoprotection et devidéoverbalisation autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont la présence estrequise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images sont potentiellementtransmises.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de latransmission ou de l'accès aux images.Article9 :Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès du directeur de la police municipale sise 74, avenuede la République au Blanc-Mesnil (93150).Article 10 :Le renouvellement de l'autorisation doit faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture,quatre mois avant sa date d'échéance.Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et lesconditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doitêtre adressée a: Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la prévention et de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXcourriel : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frArticle 11 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1, L. 253-3 à L. 253-5 etR. 252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
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modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 6
Article 12 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, les recourssuivants peuvent étre introduits :* un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau de laprévention et de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.° unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT,place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig,93558 Montreuil CEDEX.Article 13 :La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 2 7 JUIL. 2026 Le préfet,
Pour If rrêfe eLpar | :le directeur depécyfitex ala/ /
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modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 7
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2026-3355 portant modification de l'autorisation d'exploiter sonsystème de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil
335 caméras extérieures visionnant la voie publique
Caméra 1: avenue du 8 mai 1945/avenue Diderot.Caméra 2 : avenue du 8 mai 1945/rue des martyrs de la déportation.Caméra 3 : avenue du 8 mai 1945/avenue Descartes.Caméra 3 bis C1 : avenue du 8 mai 1945/avenue Descartes.Caméra 3 bis C2, C3, C4: avenue du 8 mai 1945.Caméra 4 : avenue du 8 mai 1945/mail Jeanne Fontaine/chemin de Notre-Dame.Caméras 4 bis C1, C2 : avenue du 8 mai 1945.Caméra 4 bis C3 : avenue du 8 mai 1945, à l'angle du mail Jeanne Fontaine.Caméra 4 bis C4 : avenue du 8 mai 1945/cité 212.Caméra 5 : rue Santos Dumont.Caméra 5 bis C2 : rue Santos Dumont.Caméra 5 bis C3, C4: rue Santos Dumont/rue Coli.Caméra 6 : rue Juste Heras/avenue Descartes.Caméra 7 : rue des martyrs de la déportation.Caméra 8 : rue de l'abbé Niort/avenue Charles Floquet/avenue Aristide Briand.Caméra 9 : rue France Bloch Serazin/avenue Aristide Briand.Caméra 10 : avenue Charles Floquet/avenue Plisson.Caméra 10 bis C1, C2 : avenue Charles Floquet.Caméra 10 bis C3, C4 : avenue Charles Floquet/avenue Plisson.Caméra 11 : avenue Marcel Alizard/avenue Aristide Briand.Caméra 12 : avenue Charles Floquet/rue de la Victoire.Caméra 13 : avenue Charles Floquet/rue Jean-Pierre Timbaud.Caméra 14 : avenue du capitaine Fonck/avenue Aristide Briand.Caméra 15 : avenue Charles Floquet/avenue Jean Bouin.Caméra 15 bis C1 : avenue Charles Floquet.Caméra 15 bis C2 : sortie du parking Jean Bouin.Caméra 15 bis C3 : avenue Charles Floquet.Caméra 15 bis C4 : avenue Charles Floquet/rue de la Molette.Caméra 16 : rue Emile Khan/avenue Aristide Briand.Caméra 16 bis C1 : rue Percier Fontaine.Caméra 16 bis C2 : rue Percier Fontaine/avenue Aristide Briand.Caméra 16 bis C3 : avenue Aristide Briand/rue Emile Khan.Caméra 16 bis C4 : rue Percier Fontaine/avenue Aristide Briand/rue Émile Khan.Caméra 17 : avenue des cosmonautes/avenue Descartes.Caméras 17 bis C1, C2 : avenue des cosmonautes/avenue Descartes.Caméras 17 bis C3, C4 : avenue Descartes.Caméra 18 : cimetiére/avenue Descartes.Caméra 18 bis C1 : avenue Descartes.Caméra 18 bis C2 : entrée cimetière communal.Caméras 18 bis C3, C4 : avenue Descartes, à l'angle de la rue Suzanne Bouquin.Caméras 19 et 19 bis C1 : rond-point de la division Leclerc.Caméra 19 bis C2 : rond-point de la division Leclerc/rue Paul Langevin/avenue de la division Leclerc.Caméra 19 bis C3 : rond-point de la division Leclerc/rue Paul Langevin/avenue Aristide Briand.Caméra 19 bis C4 : rond-point de la division Leclerc/avenue Aristide Briand/avenue des cosmonautes.Caméra 20: rue du professeur Langevin/rue Joseph Darriet.Caméra 21 : rue Maxime Gorki/rue du professeur Langevin.Caméra 22 : avenue Charles Floquet/rue Julian Grimau.Caméra 23 : avenue de la division Leclerc/avenue Charles de Gaulle.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3355 du 27/07/2026 portant
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Caméra 24 : rond-point Pablo Neruda.Caméra 24 bis C1 : rond-point Pablo Neruda/avenue Descartes.Caméra 24 bis C2 : rond-point Pablo Neruda/avenue Albert Einstein.Caméra 24 bis C3 : rond-point Pablo Neruda/N2.Caméra 24 bis C4 : rond-point Pablo Neruda/D40.Caméra 25 : place de la Libération.Caméra 25 bis C1 : place de la Libération/avenue Pasteur.Caméra 25 bis C2 : place de la Libération/avenue Henri Barbusse/avenue Massenet.Caméras 25 bis C3, C4 : place de la Libération.Caméra 26 : avenue Henri Barbusse/avenue de la République/avenue Charles Floquet.Caméra 26 bis C1 : avenue de la République.Caméra 26 bis C2 : avenue de la République/avenue Henri Barbusse.Caméra 26 bis C3 : avenue Charles Floquet/avenue Henri Barbusse.Caméra 26 bis C4 : avenue Henri Barbusse.Caméra 27 : place Gabriel Péri/commissariat de police.Caméra 28 : entrée de |a mairie/parking de la mairie.Caméra 29 : avenue Henri Barbusse/avenue Pierre et Marie Curie.Caméra 30 : avenue Massenet/avenue de la République.Caméra 30 bis C1 : avenue Massenet/avenue de la République.Caméra 30 bis C2 : avenue de la République/rue Félix Éboué.Caméra 30 bis C3 : rue Félix Eboué.Caméra 30 bis C4 : avenue de la République.Caméra 31: place Henri Duquenne.Caméra 32 : avenue de la République/rue Émile Paladilhe.Caméra 33 : avenue Pasteur/rue Auber.Caméras 34 et 34 bis C4 : avenue Pasteur/rue du docteur Albert Calmette.Caméras 34 bis C1, C2 : rue Émile Paladilhe/avenue Pasteur.Caméra 34 bis C3 : avenue Pasteur/rue Émile Paladilhe/rue du docteur Albert Calmette.Caméra 35 : avenue de la République/ rue Émile Paladilhe.Caméra 36 : gare, rue Pierre Semard.Caméra 37 : avenue de la République/avenue Pasteur/rue Pierre Semard/avenue Gambetta.Caméra 37 bis C1 : avenue Gambetta/rue Camille Leneez.Caméra 37 bis C2 : rue Pierre Semard.Caméra 37 bis C3 : avenue de la République/avenue Pasteur/rue Pierre Semard.Caméra 37 bis C4 : avenue de la République/avenue Pasteur/rue Camille Leneez/avenue Gambetta.Caméra 38 : avenue Paul Vaillant-Couturier/rue Pierre Semard.Caméra 39 : avenue Paul Vaillant-Couturier (Deux Pièces Cuisine).Caméra 40: avenue Paul Vaillant-Couturier/avenue Danielle Casanova/villa des pinsons/poste de la PMsud.Caméra 41 : avenue Paul Vaillant-Couturier/avenue Eugène le Moign.Caméra 42 : avenue Paul Vaillant-Couturier/avenue de la Marne/rue Jean Richard Bloch.Caméra 43 : autoroute Al/avenue du 8 mai 1945.Caméras 44 et 44 bis C1, C2, C3, C4: rue Pierre Semard/place du 19 mars 1962.Caméras 45 et 45 bis C3, C4 : passerelle SNCF/avenue d'Aulnay.Caméra 46 : avenue de Surcouf/mail Jacques Decour.Caméra 47 : station BP 4 Tours/avenue Paul Vaillant-Couturier/avenue O. de Gouges/rue de Verdun.Caméra 47 bis C1: avenue de Verdun, à l'angle de l'avenue Paul Vaillant-Couturier.Caméra 47 bis C2 : avenue Paul Vaillant-Couturier/avenue de Verdun/avenue Olympe de Gouges.Caméra 47 bis C3 : avenue Paul Vaillant-Couturier/avenue Olympe de Gouges.Caméra 47 bis C4 : station BP 4 Tours/avenue Paul Vaillant-Couturier.Caméra 48 : avenue Diderot/rue Louis Blériot/rue Gilbert Dru/rue Antoine de Saint-Exupéry.Caméra 49 : stade Jean Bouin/rue Victor Hugo.Caméras 49 bis C1, C2 : rue Victor Hugo.Caméras 49 bis C3, C4 : stade Jean Bouin.Caméra 50 : avenue Normandie-Niémen/avenue Védrines.Caméra 51 : rue des martyrs de la déportation/rue Gilbert Dru/avenue Normandie-Niémen.Caméras 52 et 52 bis C2, C3 : avenue Vladimir Ilitch Lénine/rue de Beni Douala.Caméra 52 bis C1: avenue Vladimir Hitch Lénine/rue de Beni Douala/rue Antoine de Saint-Exupéry.
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Caméra 52 bis C4 : avenue Vladimir Ilitch Lénine.Caméras 53 et 53 bis C1, C3 : rue d'Altrincham Sandwell/avenue Vladimir litch Lénine.Caméra 53 bis C2 : rue d'Altrincham Sandwell.Caméra 53 bis C4 : rue d'Altrincham Sandwell/allée Perrault.Caméra 54 : rue d''Altrincham Sandwell/avenue du capitaine René Fonck.Caméra 55 : rue Roger Salengro/avenue Marcel Alizard/rue de la justice.Caméras 56 et 56 bis C1, C2 : avenue Descartes/rue de Beni Douala.Caméra 56 bis C3 : avenue Descartes/autoroute A1.Caméra 56 bis C4 : avenue Descartes.Caméra 57: rue Marceau/rue Baptiste Hurel/rue Louis Lemesle.Caméra 57 bis C1 : rue Louis Lemesle/rue Baptiste Hurel.Caméra 57 bis C2 : rue Baptiste Hurel/rue Marceau.Caméra 57 bis C3 : rue Marceau.Caméra 57 bis C4 : rue Baptiste Hurel.Caméra 58 : avenue Félix Éboué/marché centre ville/avenue Romain Rolland.Caméra 58 bis C1 : avenue Romain Rolland/parking du marché centre ville.Caméras 58 bis C2, C3 : avenue Félix Éboué/avenue Romain Rolland.Caméra 58 bis C4 : parking du marché centre ville.Caméra 59 : rue Maxime Gorki/rue des pâquerettes.Caméra 60: rue Émile Khan/rue des pâquerettes.Caméra 62 : collège Nelson Mandela/parc Anne de Kiev.Caméra 63 : parc urbain Anne de Kiev.Caméra 64 : avenue Henri Barbusse/rue Émile Khan/rue Olivier Métra.Caméra 65 : avenue Massenet/rue Halévy/rue Olivier Métra.Caméra 65 bis C1 : avenue Massenet.Caméra 65 bis C2, C3, C4 : avenue Massenet/rue Halévy.Caméra 66 : avenue Henri Barbusse/rue Victor Hugo/rue Lecocq.Caméra 67 : rue Claude Debussy/rue Hector Berlioz.Caméra 67 bis C1: rue Hector Berlioz.Caméras 67 bis C3, C4 : rue Claude Debussy/rue Hector Berlioz/rue Charles Gounod.Caméra 68 : rue Charles Gounod/rue Émile Paladilhe.Caméra 69 : rue Charles Gounod/rue Augustin Marcos.Caméra 70 : avenue Pasteur/rue du potier.Caméra 71: rond-point Alexandre Dumas/rue Camille Leneez/rue Corneille/rue Molière.Caméra 72 : rue Gutenberg/rue Bernard Palissy.Caméra 73 : avenue Ambroise Croizat/avenue Jean-Jacques Rousseau.Caméra 74 : allée d'Aulnay/avenue Baptiste Hurel/avenue Jean-Jacques Rousseau.Caméra 75 : rue de Berne/avenue de Bruxelles.Caméra 76 : avenue de Québec/avenue de Rome/rue Maurice Thorez.Caméra 77 : rue de Troyes/rue Eugène Varlin.Caméra 78 : rue de Rouen/rue Eugène Varlin.Caméra 79 : rue de Bergerac/rue de Rouen/rue de la Barre de Monts/avenue Mathilde Émilie.Caméra 80 : avenue Louise Michel/avenue Mathilde Émilie/avenue Danielle Casanova.Caméra 81 : avenue Danielle Casanova/boulevard Jacques Decour.Caméra 82: avenue Danielle Casanova/rue Joséphine Eulalie Fessard/avenue Jean-BaptisteBusnel/parking Busnel/avenue Louise Michel.Caméra 82 bis C1 : avenue Danielle Casanova/avenue Jean-Baptiste Busnel/parking Busnel.Caméra 82 bis C2 : avenue Danielle Casanova.Caméra 82 bis C3 : rue Joséphine Eulalie Fessard/avenue Louise Michel.Caméra 82 bis C4 : avenue Danielle Casanova/avenue Louise Michel.Caméra 83 : avenue Jean Jaurès/avenue Surcouf/rue des mascottes.Caméra 84 : cité Pasteur/rue Gaston Monmousseau.Caméra 85 : avenue de Suffren/avenue Jean Bart/avenue Mathilde Émilie/avenue Surcouf.Caméra 86: rue Jean Richard Bloch/rue des blés d'or.Caméra 87 : avenue de Suffren/rue Marcel Cachin (collège Marcel Cachin).Caméra 87 bis C1 : avenue de Suffren/rue Marcel Cachin (collège Marcel Cachin).Caméra 87 bis C2 : avenue de Suffren (collège Marcel Cachin).Caméra 87 bis C3 : avenue de Suffren.
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modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 10
Caméra 87 bis C4 : avenue de Suffren/rue Marcel Cachin.Caméra 88 : avenue de Verdun/avenue Jean Moulin.Caméras 89 et 89 bis C3 : square de Stalingrad/avenue Eugène le Moign.Caméras 89 bis C1, C2: square de Stalingrad.Caméra 89 bis C4 : avenue Eugène Le Moign.Caméra 90: avenue Eugène le Moign/avenue du maréchal Foch/rue Jean Moulin/avenue deStrasbourg/avenue de Metz.Caméra 91 : avenue Georges Clemenceau/avenue de la Marne/avenue du maréchal Gallieni.Caméra 92 : rond-point Saint-Pierre/avenue Saint-Pierre/avenue du square/rue du maréchal Foch.Caméra 93 : avenue Henri IV/avenue Pierre Brossolette.Caméra 94 : allée des carrières/rue Joseph le Brix/école Chevalier Saint Georges.Caméra 95 : église Saint-Charles/avenue Normandie-Niémen/rue d'Estienne d'Orves.Caméra 96 : boulevard Jacques Decour.Caméra 97 : avenue d'Aulnay/parking du marché.Caméra 98 : stade Jean Bouin/rue Victor Hugo.Caméra 99 : chemin des Harigotiers/avenue Gambetta/rue Ampère.Caméra 100 : parc du curé Albéric.Caméras 101 C1, C2, C3, C4: parc du curé Albéric.Caméra 102 : rue du colonel Fabien/rue des coccinelles.Caméras 103 et 103 C4 : Dojo avenue Descartes.Caméra 103 C1 : avenue Descartes.Caméra 103 C2 : allée des carrières.Caméra 103 C3 : avenue Descartes/allée des carrières.Caméra 104 : avenue Charles de Gaulle/lycée Mozart/lycée Jean Moulin.Caméra 105 : place Mozart.Caméras 105 C1, C3 : place Mozart/avenue Massenet.Caméras 105 C2, C4 : place Mozart/rue Claude Debussy.Caméra 106 bis : gare/parking de la gare/rue Pierre Semard.Caméras 106 C1, C3, C4: rue Pierre Semard.Caméra 106 C2 : entrée de la gare.Caméra 107 : rue du parc.Caméras 108 bis et 108 C2 : avenue Albert Einstein/avenue Armand Esders.Caméras 108 C1, C3 : avenue Albert Einstein.Caméra 108 C4 : avenue Albert Einstein/entrée du centre technique municipal.Caméra 109 : avenue Albert Einstein/rue Isaac Newton.Caméra 110 : avenue Albert Einstein/rue Blaise Pascal/rue du docteur Albert Calmette.Caméra 111 : la poste annexe/rue Jean Jaurés/avenue Jean-Baptiste Busnel.Caméras 111 bis C1, C2, C4 : avenue Jean Jaurès/avenue Jean-Baptiste Busnel.Caméra 111 bis C3 : poste annexe/avenue Jean Jaurès.Caméra 112 : avenue Jean Jaurès (mairie annexe)/Maison pour tous.Caméra 113 : avenue Jean Jaurès (City stade)/cité Pierre Montillet.Caméra 120: rue Montgolfier/rue Joseph le Brix.Caméra 121 : rue Juste Heras/mail Jeanne Fontaine.Caméra 122 : rue Montgolfier/rue Nungesser/rue Jacqueline Auriol.Caméra 123 : avenue du 11 novembre/avenue Jean Moulin/avenue Saint-Paul/avenue des cheminots.Caméra 124 : avenue de Verdun/avenue du 11 Novembre /avenue des oiseaux/avenue de Metz.Caméras 125 C1 et C2 : parking des élus.Caméra 125 C3: parking des élus/parking du commissariat de police.Caméra 125 C4: rue Lecocq/parking Lecocq/rue Gabriel Péri.Caméra 126 : entrée du practice de golf/avenue Descartes/rond-point Pablo Neruda.Caméras 126 bis C1, C2 : avenue Descartes.Caméras 126 bis C3, C4 : entrée du golf/avenue Descartes.Caméra 127 : ferme/entrée du golf.Caméra 127 bis C1 : entrée de la ferme/parking du golf.Caméra 127 bis C2 : parking du golf.Caméras 127 bis C3, C4 : entrée de la ferme.Caméra 128 : école Jules Ferry/rue Robert Planquette/rue Léo Delibes/parking Léo Delibes.Caméras 128 bis C1, C4 : rue Léo Delibes.
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Caméras 128 bis C2, C3 : rue Robert Planquette/rue Léo Delibes/parking Léo Delibes.Caméra 129 : école Elisa Deroche.Caméras 129 bis C1, C2, C3, C4: parvis de l'école Elisa Deroche.Caméra 130: square Stalingrad/rue Eugène le Moign/rue du maréchal Gallieni/avenue du square/ruePierre Brossolette.Caméras 130 bis C1, C2, C3, C4 : square Stalingrad.Caméra 131 : avenue d'Aulnay/avenue de la paix /rue Jacques Demolin.Caméras 131 bis C1, C2 : avenue d'Aulnay, à l'angle de l'avenue de la paix.Caméra 131 bis C3 : avenue d'Aulnay, à l'angle de la rue Jacques Demolin.Caméra 131 bis C4 : avenue d'Aulnay.Caméras 132 et 132 bis C1, C2 : avenue Gambetta/rue Lavoisier.Caméras 132 bis C3, C4 : avenue Gambetta.Caméra 134 : avenue de la paix/rue de l'espérance/parking du marché centre.Caméra 134 bis C1: parking du marché centre/avenue de la paix.Caméra 134 bis C2 : parking du marché centre/avenue de la paix/rue de l'espérance.Caméra 134 bis C3 : avenue de la paix/rue de l'espérance.Caméra 134 bis C4 : avenue de la paix.Caméra 135 : square Albert-Trépied/rue Léo Delibes/avenue Massenet.Caméra 135 C1 : rue Léo Delibes.Caméras 135 C2, C3 : rue Léo Delibes/avenue Massenet.Caméra 135 C4 : avenue Massenet.Caméras 137 et 137 bis C1, C2, C3, C4 : avenue Charles de Gaulle.Caméra 138 : rue Ambroise Croizat/rue des acacias.Caméras 138 bis C1, C4 : rue Ambroise Croizat.Caméras 138 bis C2,C3 : rue Ambroise Croizat/rue des acacias.Caméras 139 et 139 bis C3, C4 : rue Ambroise Croizat/rue des Lorrains.Caméras 139 bis C1, C2 : rue Ambroise Croizat.Caméras 140 : place de l'eau.Caméras 140 bis C1, C2, C3, C4 : place de l'eau.Caméras 536 et 536 bis C3, C4 : parc Joseph de Bologne/groupe scolaire Chevalier de Saint Georges.Caméras 536 bis C1, C2 : parc Joseph de Bologne.Caméras 537 et 537 bis C1, C2, C3, C4: parc Joseph de Bologne.Lecteur de plaques : avenue du 8 mai 1945/avenue Descartes.Lecteur de plaques : avenue du 8 mai 1945/avenue Descartes.Lecteur de plaques : avenue Descartes/avenue des cosmonautes.Lecteur de plaques : avenue Descartes/avenue des cosmonautes.
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Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3356 du 27/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la Maison des
arts martiaux de la ville du Blanc-Mesnil
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PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la prévention etSAINT-DENIS | : un .ne de la police administrativeÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-3356 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionpour la Maison des arts martiaux de la ville du Blanc-MesnilLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-14 L. 255-1, L. 613-13et R. 251-1 aR. 254-2;vu la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,notamment son article 17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 1° juin 2026 présentée par monsieur Demba TRAORE, en qualité de maire pour laMaison des arts martiaux de la ville du Blanc-Mesnil, en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter un système de vidéoprotection sis 40, avenue Descartes au Blanc-Mesnil (93150) ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 3 juillet 2026 et lespréconisations émises par cette instance ;CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionou de vol;CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente :CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail: pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr Lwww.seine-saint-denis.gouv.fryfte Prefet93
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ArréteArticle 1°:Le maire, pour la Maison des arts martiaux sise 40, avenue Descartes au Blanc-Mesnil (93150), estautorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour unedurée de cinq ans à partir de la date du présent arrêté, à installer un dispositif de vidéoprotectioncomportant:* 6 caméras intérieures ;+ 1 caméra extérieure visionnant la voie publique aux fins d'assurer la protection des abordsimmédiats de l'établissement.La caméra extérieure est orientée, floutée ou masquée, de telle sorte qu'elle ne filme ni l'intérieur desdomaines de tiers (propriétés privées) ni leurs entrées.Article2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1", par unesignalétique appropriée :* précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente etsignificative, à chaque point d'accès du public ;°__ mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de quis'exerce le droit d'accès aux images.Article 3 :Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article4 :Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.Article5:Le maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Les enregistrements ne peuvent en aucun cas être transmis à l'étranger.Article 6:L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images doit être strictementinterdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.Article7 :Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à l'articleR. 252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie nationales, desdouanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police municipale peuvent êtredestinataires des images et des enregistrements du système de vidéoprotection autorisé, ainsi que lesautorités administratives etjudiciaires dont la présence est requise dans les salles de commandementsau sein desquelles ces images sont potentiellement transmises.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de latransmission ou de l'accès aux images.Article8 :Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès du chef de service de la police municipale sise74, avenue de la République au Blanc-Mesnil (93150).
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Article9:Le renouvellement de l'autorisation doit faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture,quatre mois avant sa date d'échéance.Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et lesconditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doitêtre adressée à : Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la prévention et de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXcourriel : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frArticle 10:Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1, L. 253-3 à L. 253-5 etR. 252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.Article 11 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, les recourssuivants peuvent être introduits:* un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau de laprévention et de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.*__un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT,place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig,93558 Montreuil CEDEX.Article 12 :La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 2? 7 JUIL. 2026 | Le préfet,
pat delegationDour le préfelÆi veps du cable directeur des secu
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SEINE-SAINT-DENIS
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portant modification de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour l'Hôtel de ville
du Blanc-Mesnil.
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PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la prévention etSAINT-DENIS . om .a de la police administrativePreortArrêté préfectoral n° 2026-3357 portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotectionpour l'Hôtel de ville du Blanc-MesnilLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13et R. 251-1 à R. 254-2;VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,notamment son article 17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 19 mai 2026 présentée par monsieur Demba TRAORÉ, en qualité de maire pour l'Hôtelde ville du Blanc-Mesnil, en vue d'obtenir la modification de l'autorisation d'exploiter son système devidéoprotection sis 1, place Gabriel Péri au Blanc-Mesnil (93150);VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 3 juillet 2026 et lespréconisations émises par cette instance ;CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionou de vol;CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-denis.gouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.frfo Prefet93
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ArréteArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2024-3226 du 28 août 2024.Article 2 :Le maire, pour l'Hôtel de ville sis 1, place Gabriel Péri au Blanc-Mesnil (93150), est autorisé jusqu'au28 août 2029, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles, à utiliser undispositif de vidéoprotection comportant :+ 2 caméras intérieures;* 1caméra extérieure ;* 4 caméras extérieures visionnant la voie publique aux fins d'assurer la protection des abordsimmédiats de l'établissement.Les caméras extérieures sont orientées, floutées ou masquées, de telle sorte qu'elles ne visualisent nil'intérieur des domaines de tiers (propriétés privées) ni leurs entrées.Article 3 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 2, par unesignalétique appropriée :* précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente etsignificative, à chaque point d'accès du public ;* mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de quis'exerce le droit d'accès aux images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article5 :Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.Article6 :Le maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Les enregistrements ne peuvent en aucun cas être transmis à l'étranger.Article 7 :L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images doit être strictementinterdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.Article 8 :Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à l'articleR. 252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie nationales, desdouanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police municipale peuvent êtredestinataires des images et des enregistrements du système de vidéoprotection autorisé, ainsi que lesautorités administratives et judiciaires dont la présence est requise dans les salles de commandementsau sein desquelles ces images sont potentiellement transmises.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de latransmission ou de l'accès aux images.
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Article9:Le droit d'accés aux images peut s'exercer auprès du chef de service de la police municipale sise74, avenue de la République au Blanc-Mesnil (93150).Article 10 :Le renouvellement de l'autorisation doit faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture,quatre mois avant sa date d'échéance.Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et lesconditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doitêtre adressée à : Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la prévention et de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXcourriel : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frArticle 11:Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1, L. 253-3 à L. 253-5 etR. 252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.Article 12 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, les recourssuivants peuvent être introduits :* un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau de laprévention et de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.° unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT,place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig,93558 Montreuil CEDEX.Article 13:La sous-préféte, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 9 7 JUIL. 2026 Le préfet,
ices di cabinet
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SEINE-SAINT-DENIS
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système de vidéoprotection pour le groupe
scolaire Élisa Deroche de la ville du Blanc-Mesnil.
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PREFET | Cabinet du préfetDE LA LE Bureau de la prévention etSAUT PEN de la police administrativeÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-3358 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionpour le groupe scolaire Élisa Deroche de la ville du Blanc-MesnilLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13et R. 251-18 R. 254-2;VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,notamment son article 17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 19 mai 2026 présentée par monsieur Demba TRAORÉ, en qualité de maire pour legroupe scolaire Elisa Deroche de la ville du Blanc-Mesnil, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter unsystème de vidéoprotection sis 14, avenue Charles de Gaulle au Blanc-Mesnil (93150) ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 3 juillet 2026 et lespréconisations émises par cette instance ;CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionou de vol ;CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fryi@ Prefet93
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autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Élisa Deroche de la ville du Blanc-Mesnil. 22
ArréteArticle 1° :Le maire, pour le groupe scolaire Élisa Deroche sis 14, avenue Charles de Gaulle au Blanc-Mesnil (93150),est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour unedurée de cinq ans à partir de la date du présent arrêté, à installer un dispositif de vidéoprotectioncomportant 3 caméras extérieures visionnant la voie publique aux fins d'assurer la protection desabords de l'établissement.Les caméras extérieures sont orientées, floutées ou masquées, de telle sorte qu'elles ne visualisent nil'intérieur des domaines de tiers (propriétés privées) ni leurs entrées.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par unesignalétique appropriée :* précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente etsignificative, à chaque point d'accès du public ;* __ mentionnant, par des affichettes a chaque point d'accès du public, les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de quis'exerce le droit d'accès aux images.Article3 :Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article4 :Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30jours.Article 5:Le maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Les enregistrements ne peuvent en aucun cas être transmis à l'étranger.Article6 :L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images doit être strictementinterdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à l'articleR. 252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie nationales, desdouanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police municipale peuvent êtredestinataires des images et des enregistrements du système de vidéoprotection autorisé, ainsi que lesautorités administratives et judiciaires dont la présence est requise dans les salles de commandementsau sein desquelles ces images sont potentiellement transmises.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de latransmission ou de l'accès aux images.Article8 :Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès du chef de service de la police municipale sise74, avenue de la République au Blanc-Mesnil (93150).
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autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Élisa Deroche de la ville du Blanc-Mesnil. 23
Article 9:Le renouvellement de l'autorisation doit faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture,quatre mois avant sa date d'échéance.Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et lesconditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doitêtre adressée a: Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la prévention et de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXcourriel : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frArticle 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1, L. 253-3 à L. 253-5 etR. 252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.Article 11:La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, les recourssuivants peuvent être introduits :e un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau de laprévention et de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.° un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT,place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;¢ un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig,93558 Montreuil CEDEX.Article 12 :La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 7 7 JUIL. 2076 Le préfet,
ju canines
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SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3359 du 27/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le Centre
municipal de santé du docteur Kaplan (CMPS) du
Blanc-Mesnil.
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autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le Centre municipal de santé du docteur Kaplan (CMPS) du
Blanc-Mesnil.
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PREFET Cabinet du préfetaes PRIME Bureau de la prévention etSAI 7 $ de la police administrativeÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-3359 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionpour le Centre municipal de santé du docteur Kaplan (CMPS) du Blanc-MesnilLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13et R. 251-14 R. 254-2 ;VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,notamment son article 17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 19 mai 2026 présentée par monsieur Demba TRAORÉ, en qualité de maire pour leCentre municipal de santé du docteur Kaplan (CMPS), en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter unsystème de vidéoprotection sis 115, avenue Paul Vaillant-Couturier au Blanc-Mesnil (93150);VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 3 juillet 2026 et lespréconisations émises par cette instance ;CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionou de vol ;CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.frff@ Prefet93
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autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le Centre municipal de santé du docteur Kaplan (CMPS) du
Blanc-Mesnil.
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Arréte
Article 1°:Le maire, pour le Centre municipal de santé du docteur Kaplan (CMPS) sis 115, avenue Paul Vaillant-Couturier au Blanc-Mesnil (93150), est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect deslibertés individuelles et pour une durée de cing ans a partir de la date du présent arrêté, à installer undispositif de vidéoprotection comportant 4 caméras intérieures.Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par unesignalétique appropriée :* précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente etsignificative, à chaque point d'accès du public ;* __ mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de quis'exerce le droit d'accès aux images.Article3 :Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article4 :Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30jours.Article 5:Le maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Les enregistrements ne peuvent en aucun cas être transmis à l'étranger.Article6 :L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images doit être strictementinterdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Les agents individuellement désignés et dGment habilités, dans les conditions prévues à l'articleR. 252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie nationales, desdouanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police municipale peuvent êtredestinataires des images et des enregistrements du système de vidéoprotection autorisé, ainsi que lesautorités administratives et judiciaires dont la présence est requise dans les salles de commandementsau sein desquelles ces images sont potentiellement transmises.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de latransmission ou de l'accès aux images.Article8 :Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès du service sécurité et veille réglementaire dela ville du Blanc-Mesnil sis 2, avenue Albert Einstein au Blanc-Mesnil (93150).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3359 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le Centre municipal de santé du docteur Kaplan (CMPS) du
Blanc-Mesnil.
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Article9:Le renouvellement de l'autorisation doit faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture,quatre mois avant sa date d'échéance.Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et lesconditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doitêtre adressée à : Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la prévention et de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXcourriel : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frArticle 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1, L. 253-3 à L. 253-5 etR. 252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.Article 11:La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, les recourssuivants peuvent être introduits :° un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau de laprévention et de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.* unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT,place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig,93558 Montreuil CEDEX.Article 12 :La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 27 JUIL. 2026 Le préfet,
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autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le Centre municipal de santé du docteur Kaplan (CMPS) du
Blanc-Mesnil.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3360 du 27/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la Piscine du
parc de la ville du Blanc-Mesnil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3360 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la Piscine du parc de la ville du Blanc-Mesnil 29
PREFET Cabinet du préfetee aia Bureau de la prévention et— de la police administrativeEgalité .Fraternité
Arrété préfectoral n° 2026-3360 portant autorisation de fonctionnement d'un systéme de vidéoprotectionpour la Piscine du parc de la ville du Blanc-MesnilLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13et R. 251-1 à R. 254-2; .VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,notamment son article 17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 19 mai 2026 présentée par monsieur Demba TRAORÉ, en qualité de maire pour laPiscine du parc de la ville du Blanc-Mesnil, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection sis 201, avenue Aristide Briand au Blanc-Mesnil (93150) ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 3 juillet 2026 et lespréconisations émises par cette instance ;CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionou de vol;CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.frf@ Prefet93
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autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la Piscine du parc de la ville du Blanc-Mesnil 30
Arréte
Article 1°:Le maire, pour la Piscine du parc sise 201, avenue Aristide Briand au Blanc-Mesnil (93150), est autorisé,conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cingans a partir de la date du présent arrété, a installer un dispositif de vidéoprotection comportant5 caméras intérieures.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par unesignalétique appropriée :* précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente etsignificative, à chaque point d'accès du public ;* _ mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de quis'exerce le droit d'accès aux images.Article 3:Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article4 :Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 10jours.Article 5:Le maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Les enregistrements ne peuvent en aucun cas être transmis à l'étranger.Article6 :L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images doit être strictementinterdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à l'articleR. 252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie nationales, desdouanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police municipale peuvent êtredestinataires des images et des enregistrements du système de vidéoprotection autorisé, ainsi que lesautorités administratives et judiciaires dont la présence est requise dans les salles de commandementsau sein desquelles ces images sont potentiellement transmises.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de latransmission ou de l'accès aux images.Article8 :Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès du service sécurité et veille réglementaire dela ville du Blanc-Mesnil sis 2, avenue Albert Einstein au Blanc-Mesnil (93150).
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autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la Piscine du parc de la ville du Blanc-Mesnil 31
Article 9:Le renouvellement de l'autorisation doit faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture,quatre mois avant sa date d'échéance.Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et lesconditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doitêtre adressée a: Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la prévention et de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXcourriel : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frArticle 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1, L. 253-3 à L. 253-5 etR. 252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.Article 11:La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, les recourssuivants peuvent être introduits :* un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau de laprévention et de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.° unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT,place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig,93558 Montreuil CEDEX.Article 12 :La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 27 JUIL. 2026 Le préfet,
/Pourlep eae delle directeur des sequrtte SP}
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autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la Piscine du parc de la ville du Blanc-Mesnil 32
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3361 du 27/07/2026
portant modification de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection et de
vidéoverbalisation pour la ville de Drancy
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3361 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville de Drancy 33
PREFET Cabinet du préfetTE Fa Bureau de la prévention etEs de la police administrativeÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-3361 portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection etde vidéoverbalisation pour la ville de DrancyLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13et R. 251-14 R. 254-2;VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,notamment son article 17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU le décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 etL. 130-9 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;VU la demande du 11 juin 2026 présentée par monsieur Jean-Christophe LAGARDE, en qualité de maire,pour la ville de Drancy, en vue d'obtenir la modification de l'autorisation d'exploiter son système devidéoprotection et de vidéoverbalisation municipal, afin de filmer la voie publique de sa commune ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 3 juillet 2026 et lespréconisations émises par cette instance ;CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection et de vidéoverbalisation est laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des infractions auxrègles de la circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxet établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou detrafic de stupéfiants, la prévention des fraudes douanières, l'obligation d'être couvert par une assurancepour faire circuler un véhicule terrestre à moteur (responsabilité civile), la prévention et la constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la préventiond'actes de terrorisme et la prévention des risques naturels ou technologiques ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : Vi jwww.seine-saint-denis.gouv.fr /
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modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville de Drancy 34
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ArrêteArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2022-1573 du 20juin 2022.Article2 :Le maire, pour la ville de Drancy, est autorisé jusqu'au 20juin 2027, conformément au dossier présenté,dans le respect des libertés individuelles, à utiliser un dispositif de vidéoprotection et devidéoverbalisation constitué de 46 périmètres et de 5 caméras extérieures hors périmètres visionnantla voie publique dont 2 caméras nomades (cf. annexe), répondant aux finalités prévues par les textes envigueur.Le système doit être conforme aux normes techniques en vigueur et ne pas être destiné à alimenter unfichier nominatif.Le pétitionnaire doit garantir la sécurisation de la procédure de visionnage des images devidéoprotection et de vidéoverbalisation hors l'utilisation par le personnel municipal dûment habilité.En outre, les caméras urbaines dans les espaces ouverts au public doivent être dotées d'un masquagede façon à ne pas visionner les domaines de tiers (propriétés privées), dans le respect des libertésindividuelles.Les images issues de ce système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation sont déportées vers lecentre de supervision urbain de la police municipale de Drancy, vers le commissariat de police deDrancy et la direction territoriale de la sécurité de proximité.Ce déport d'images s'appuie sur le réseau fédérateur vidéo du plan de vidéoprotection de la préfecturede police (PVPP) de Paris.
Article 3 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans les espaces cités à l'article 2, par unesignalétique appropriée :* précisant l'existence du système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation, de manière claire,permanente et significative, à chaque point d'accès du public ;* mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de quis'exerce le droit d'accès aux images.Article4 :Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article5:Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 14 jours.
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Article6:Le maire, responsable de la mise en ceuvre du systéme, doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place.Des consignes trés précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Les enregistrements ne peuvent en aucun cas être transmis à l'étranger.Article 7 :L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images doit être strictementinterdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.Article8 :Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à l'articleR. 252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie nationales, desdouanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police municipale peuvent êtredestinataires des images et des enregistrements du système de vidéoprotection et devidéoverbalisation autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont la présence estrequise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images sont potentiellementtransmises.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de latransmission ou de l'accès aux images.Article9 :Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès du chef de la police municipale sise 40, avenueMarceau à Drancy (93700).Article 10 :Le renouvellement de l'autorisation doit faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture,quatre mois avant sa date d'échéance.Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et lesconditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doitêtre adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la prévention et de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXcourriel : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr
Article 11:Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1, L. 253-3 à L. 253-5 etR. 252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
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Article 12 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, les recourssuivants peuvent être introduits :° un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau de laprévention et de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.°__un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT,place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;¢ un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig,93558 Montreuil CEDEX.Article 13 :La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 27 JUIL. 2026 Le préfet,
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Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2026-3361 portant modification de l'autorisation d'exploiter sonsystème de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville de Drancy
46 périmètres
Périmètre 1 : rue Sadi Carnot, rue de la République, rue Jean-Pierre Timbaud et rue Charles de Gaulle.Périmètre 2 : rue de la République, rue Edmond Gillette, rue Eugène Varlin, rue Jules Vallès, rue MaxJacob et rue Charles Gide.Périmètre 3 : rue Charles Gide, avenue Henri Barbusse, rue Marcellin Berthelot, rue Alfred Nimal, rueCharles Gide, rue de la République et rue Roger Gibrat.Périmètre 4 : avenue Jean Jaurès, avenue Henri Barbusse, rue Charles de Gaulle, rue Anatole France, rueSacco et Vanzetti et rue Gaston Landry.Périmètre 5 : rue Sadi Carnot, rue d'Alsace-Lorraine, rue Maxime Gorki et rue Anatole France.Périmètre 6 : rue Adrien Froment, rue Sadi Carnot, avenue Marceau, rue Eugène Sue, rue Paul Didier etrue de la République.Périmètre 7 : avenue Marceau, rue Léon Gambetta, rue de la République, rue Paul Didier, rue EugèneSue, rue Rouget de Lisle, rue François Rude, rue Lamartine et rue Hoche.Périmètre 8 : avenue Marceau, rue de la station, rue de la République et rue Edouard Vaillant.Périmètre 9 : rue Maurice Lachatre, rue Louis Risch, rue Cristino Garcia, rue Galopin, rue Julian Grimaud,rue Saint-Stenay, allée Jean-Loup Chrétien, rue Sedov et rue Ambroise Thomas.Périmètre 10: rue Maurice Lachatre, rue Louise Rousseau, rue Sedov, allée Glenn, rue Saint-Stenay etrue de Stalingrad.Périmètre 11 : rue Saint-Stenay, passerelle Avenir, rue de la station et rue de Stalingrad.Périmètre 12: rue de Stalingrad, rue Fernand Péna, rue Roger Salengro, rue Jean Wirbel, rue GustaveDevéze et rue Roger Salengro.Périmètre 13 : rue Diderot, rue Faidherbe, rue Gutenberg et rue Baudin.Périmètre 14: avenue Henri Barbusse, rue Jane Joye, rue de la Liberté, rue Henri Langlois, rue de lasolidarité et avenue des tilleuls.Périmètre 15 : rue de la Liberté, rue René Deschamps, avenue Jean Jaurès, rue Charlot et rue du GénéralMaunoury.Périmètre 16: avenue Jean Jaurès, avenue Henri Barbusse, avenue Honorine, rue Cormont, rue Arsèneet rue du 8 mai 1945.Périmètre 17 : rue des bois de Groslay, rue Jules Guesde, rue des travailleurs et rue de l'Argonne.Périmétre 18: rue des bois de Groslay, rue de la coopération, allée Bruly Chrétien, limite de lacommune, rue des mascottes, rue Albert David et rue de l'Argonne.Périmètre 19 : avenue Jean Jaurès, avenue de la jumelle, rue des travailleurs, rue Pradier prolongée, rued'Amsterdam et limite de la commune.Périmètre 20: avenue Jean Jaurès, avenue Henri Barbusse, rue Auguste Blanqui et rue JacquelineQuatremaire.Périmétre 21: rue Anatole France, rue Ambroise Croizat, avenue Henri Barbusse et rue Sacco etVanzetti.Périmètre 22 : avenue Henri Barbusse, rue du docteur Albert Schweitzer, rue des sports, rue Grosperrin,rue Maurice Bernard, rue Emile Desprez et avenue Castelnau.Périmètre 23 : rue Henri Gateau et Gabriel Lamblin, passerelle économie (dans sa totalité), enceinte ducentre technique intercommunal, rue Anatole France (tronçon compris entre la rue Sedaine jusqu'aucommencement du parvis de la gare) et rue Sedaine.Périmètre 24: rue Joseph Hénaff, rue Anatole France, rue Roger Salomon, rue du Colonel Fabien,avenue Pasteur et chemin latéral.Périmètre 25 : chemin latéral, avenue Pasteur, avenue de la division Leclerc et rue Georges Marie.Périmètre 26 : avenue Camille Saint-Saëns, chemin des barrières, rue Bizet, avenue Massenet, avenue dela division Leclerc, avenue Turgot, avenue Sully et avenue Lavoisier.Périmètre 27 : rue du colonel Fabien, rue du 11 novembre, avenue Camille Saint-Saëns, rue Lavoisier, rueVictor Hugo, rue du canal et rue du commandant Baroche.Périmétre 28: rue Joseph Hénaff, avenue d'Aulnay, limite de la commune, rue Marconi et cheminlatéral.
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Périmètre 29: rue Anatole France, rue René Brément, place Joffre, avenue Joffre, rue Emile Deprez etrue Charles Fourrier.Périmètre 30: rue Émile Deprez, avenue Joffre, limite de la commune, rue des poilus, rue Madelon etavenue Castelnau.Périmètre 31: rue Grosperrin, rue des sports, rue du docteur Albert Schweitzer et rue del'émancipation.Périmètre 32: rue Anatole France, rue Sedaine, rue d'Alsace-Lorraine, rue des Balkans, chemin del'arrivée, rue des abeilles, rue de la pyramide, rue Adolphe Avron et rue Albert Beugnet.Périmétre 33 : rue Anatole France, rue Jules Mailly, rue Adolphe Avron et rue Maxime Gorki.Périmètre 34: rue de la République, rue Edmond Gillette, rue Eugène Varlin, rue Faidherbe et ruenouvelle.Périmètre 35 : rue Pierre Médrano, rue Aimé Laperruque, rue Charles Gide et square Arnaud Beltrame.Périmètre 36: rue Danton, rue Roger Salengro, rue Louise Michel, rue Faidherbe, rue Baudin et rueGutenberg.Périmètre 37 : rue Emile Zola, rue François Halgand, rue Roger Pujol et rue Diderot.Périmètre 38 : rue de la République, avenue Edouard Vaillant, avenue Marceau, rue Léon Gambetta, rueRouget de Lisle, rue Jean-Marie Méziéres, rue Diderot et rue de la station.Périmètre 39: rond-point Diderot, rue de la station, rue de Stalingrad, rond-point Repiquet, rueFernand Pena, rue Sigonney, rue Laënnec, rue Faidherbe et rue Raymond Barker.Périmètre 40 : rue Pierrot, rue Louis Risch, rue Cristino Garcia et rue Galopin.Périmètre 41 : avenue Henri Barbusse, rue Charles Gide et limite de la commune.Périmètre 42: rue Ribot, impasse des pruniers, rue des abricotiers, rue Henri Langlois et rue de laLiberté.Périmètre 43 : rue Henri Langlois, rue des amandiers, rue de Savoie, rue de la Madeleine prolongée, rueRené Deschamps, allée des peupliers, limite de la commune et rue des Huats.Périmètre 44: avenue Jean Jaurès, avenue du bois d'amour, rue René Deschamps, rue du généralMaunoury, rue de la Fraternité et rue Charlot.Périmétre 45: avenue Jean Jaurés, limite de la commune, allées des peupliers et avenue du boisd'amour.Périmètre 46 : rue des midinettes, rue des clochettes, rue des mascottes, rue Albert David, avenue del'Argonne et rue des bois de Groslay.
5 caméras extérieures hors périmètres visionnant la voie publique dont 2 caméras nomades
Caméra CE 30 : 3-5, boulevard Saint-Simon.Caméra CE 21: rue de la station.Caméra CE 163 : 1, rue du 9 novembre 1989, sur le parvis de L'Arche.Caméra nomade 14: sur le territoire municipal.Caméra nomade 12: sur le territoire municipal.
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portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le centre
culturel L'Arche de la ville de Drancy.
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PREFET Cabinet du préfetRAR RTE | Bureau de la prévention etCRE __ de la police administrativeÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-3362 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionpour le centre culturel L'Arche de la ville de DrancyLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13et R. 251-14 R. 254-2;VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,notamment son article 17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 11 juin 2026 présentée par monsieur Jean-Christophe LAGARDE, en qualité de mairepour le centre culturel L''Arche de la ville de Drancy, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un systèmede vidéoprotection sis 1, rue du 9 novembre 1989 à Drancy (93700) ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 3 juillet 2026 et lespréconisations émises par cette instance ;CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la circulation, laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouvertsau public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiants, laprévention des fraudes douanières, l'obligation d'être couvert par une assurance pour faire circuler unvéhicule terrestre à moteur (responsabilité civile), la prévention et la constatation des infractions relatives àl'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention d'actes de terrorisme et laprévention des risques naturels ou technologiques ;CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fryffe Prefet93
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CONSIDERANT le caractére proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArréteArticle 1" :Le maire, pour le centre culturel L'Arche sis 1, rue du 9 novembre 1989 à Drancy (93700), est autorisé,conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cingans à partir de la date du présent arrêté, à installer un dispositif de vidéoprotection comportant :° 21 caméras intérieures ;° 1 caméra extérieure visionnant la voie publique aux fins d'assurer la protection des abords del'établissement.La caméra extérieure est orientée, floutée ou masquée, de telle sorte qu'elle ne visualise ni l'intérieurdes domaines de tiers (propriétés privées) ni leurs entrées.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1", par unesignalétique appropriée :* précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente etsignificative, à chaque point d'accès du public ;* mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de quis'exerce le droit d'accès aux images.Article 3 :Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article4 :Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 14 jours.Article 5:Le maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Les enregistrements ne peuvent en aucun cas être transmis à l'étranger.Article6 :L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images doit être strictementinterdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à l'articleR. 252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie nationales, desdouanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police municipale peuvent êtredestinataires des images et des enregistrements du système de vidéoprotection autorisé, ainsi que lesautorités administratives et judiciaires dont la présence est requise dans les salles de commandementsau sein desquelles ces images sont potentiellement transmises.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de latransmission ou de l'accès aux images.
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Article8:Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès du chef de la police municipale sise 40, avenueMarceau a Drancy (93700).Article9:Le renouvellement de l'autorisation doit faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture,quatre mois avant sa date d'échéance.Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et lesconditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doitêtre adressée à : Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la prévention et de la police administrative1, esplanade jean Moulin93007 Bobigny CEDEXcourriel : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frArticle 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1, L. 253-3 à L. 253-5 etR. 252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.Article 11 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, les recourssuivants peuvent être introduits :° un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau de laprévention et de la police administrative 1, esplanade jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.° unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT,place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;¢ un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig,93558 Montreuil CEDEX.Article 12 :La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 7? 7 JUIL. 2026 Le préfet,
tlon,Pour le préfet et par dpabinetla sous-préfète, HrectriceMyriam ABASSI
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SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
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portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le Centre
social Daniel André de la ville de Drancy.
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PREFET Cabinet du préfetSalen Es Bureau de la prévention etne. S de la police administrativeÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-3363 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionpour le Centre social Daniel André de la ville de DrancyLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13et R. 251-1 a R. 254-2 ;VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,notamment son article 17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des syetemes devidéosurveillance et ses annexes techniques;VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 11 juin 2026 présentée par monsieur Jean-Christophe LAGARDE, en qualité de mairepour le Centre social Daniel André de la ville de Drancy, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter unsysteme de vidéoprotection sis 126, rue Saint-Stenay a Drancy (93700) ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 3 juillet 2026 et lespréconisations émises par cette instance ;CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la circulation, laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouvertsau public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiants, laprévention des fraudes douanières, l'obligation d'être couvert par une assurance pour faire circuler unvéhicule terrestre à moteur (responsabilité civile), la prévention et la constatation des infractions relatives àl'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention d'actes de terrorisme et laprévention des risques naturels ou technologiques ;CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
1 esplanade jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fryt@ Prefet93
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autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le Centre social Daniel André de la ville de Drancy. 45
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1°:Le maire, pour le Centre social Daniel André sis 126, rue Saint-Stenay à Drancy (93700), est autorisé,conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinqans à partir de la date du présent arrêté, à installer un dispositif de vidéoprotection comportant :* 7 caméras intérieures;* 1caméra extérieure;* 1 caméra extérieure visionnant la voie publique aux fins d'assurer la protection des abords del'établissement.Les caméras extérieures sont orientées, floutées ou masquées, de telle sorte qu'elles ne visualisent nil'intérieur des domaines de tiers (propriétés privées) ni leurs entrées.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par unesignalétique appropriée :* précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente etsignificative, a chaque point d'accès du public ;* __ mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de quis'exerce le droit d'accès aux images.Article 3 :Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article4 :Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 14 jours.Article 5 :Le maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Les enregistrements ne peuvent en aucun cas être transmis à l'étranger.Article6 :L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images doit être strictementinterdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à l'articleR. 252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie nationales, desdouanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police municipale peuvent êtredestinataires des images et des enregistrements du système de vidéoprotection autorisé, ainsi que lesautorités administratives et judiciaires dont la présence est requise dans les salles de commandementsau sein desquelles ces images sont potentiellement transmises.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de latransmission ou de l'accès aux images.
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Article 8:Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès du chef de la police municipale sise 40, avenueMarceau à Drancy (93700).Article 9 :Le renouvellement de l'autorisation doit faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture,quatre mois avant sa date d'échéance.Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et lesconditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doitêtre adressée à : Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la prévention et de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXcourriel : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frArticle 10:Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1, L. 253-3 à L. 253-5 etR. 252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.Article 11:La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, les recourssuivants peuvent être introduits :* un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau de laprévention et de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.* unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT,place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig,93558 Montreuil CEDEX.Article 12 :La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le ? 7 JUIL. 2026 Le préfet,
.
et nar délégation,de cabinetPour le préfetla sous-préf==
Myriam ABASSI
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SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3364 du 27/07/2026
portant modification de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la
Médiathèque Georges Brassens de la ville de
Drancy
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PREFET Cabinet du préfetae ares Bureau de la prévention etibe de la police administrativeFraternitArrêté préfectoral n° 2026-3364 portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotectionpour la Médiathèque Georges Brassens de la ville de DrancyLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 223-1 à L. 223- 9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13et R. 251-1 à R. 254-2 : |VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,notamment son article 17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande. du 11 juin 2026 présentée par monsieur Jean-Christophe LAGARDE, en qualité de mairepour la Médiathèque Georges Brassens de la ville de Drancy, en vue d'obtenir la modification del'autorisation d'exploiter son système de vidéoprotection sis 65, avenue Marceau à Drancy (93700) ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 3 juillet 2026 et lespréconisations émises par cette instance ;CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la circulation, laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouvertsau public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiants, laprévention des fraudes douanières, l'obligation d'être couvert par une assurance pour faire circuler unvéhicule terrestre à moteur (responsabilité civile), la prévention et la constatation des infractions relatives àl'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention d'actes de terrorisme et laprévention des risques naturels ou technologiques ;CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risquessusmentionnés;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis. gouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.frfl@ Prefet93
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SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArréteArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2023-2241 du 2 août 2023.Article 2 :Le maire, pour la Médiathèque Georges Brassens sise 65, avenue Marceau à Drancy (93700), est autoriséjusqu'au 2 août 2028, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles, àutiliser un dispositif de vidéoprotection comportant :+ 7 caméras intérieures;° 2 caméras extérieures visionnant la voie publique aux fins d'assurer la protection des abords del'établissement.Les caméras extérieures sont orientées, floutées ou masquées, de telle sorte qu'elles ne visualisent nil'intérieur des domaines de tiers (propriétés privées) ni leurs entrées.
Article 3 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 2, par unesignalétique appropriée :* précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente etsignificative, à chaque point d'accès du public ;* mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de quis'exerce le droit d'accès aux images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ArticleS :Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 14 jours.Article 6 :Le maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Les enregistrements ne peuvent en aucun cas être transmis à l'étranger.Article 7 :L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images doit être strictementinterdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.Article 8 :Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à l'articleR. 252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie nationales, desdouanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police municipale peuvent êtredestinataires des images et des enregistrements du système de vidéoprotection autorisé, ainsi que lesautorités administratives et judiciaires dont la présence est requise dans les salles de commandementsau sein desquelles ces images sont potentiellement transmises.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de latransmission ou de l'accès aux images.
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Article 9:Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès du chef de la police municipale sise 40, avenueMarceau à Drancy (93700).Article 10 :Le renouvellement de l'autorisation doit faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture,quatre mois avant sa date d'échéance.Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et lesconditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doitêtre adressée à : Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la prévention et de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXcourriel : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frArticle 11 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1, L. 253-3 à L. 253-5 etR. 252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.Article 12:La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, les recourssuivants peuvent être introduits :* un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau de laprévention et de la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.° un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT,place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig,93558 Montreuil CEDEX.Article 13 :La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.Fait à Bobigny, le ? 7 JUIL. 2026 Le préfet,
Pour le préfet et rar déléla sous-préfète directriceMyriam ABASSI
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